COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON Rapport 2016 Prix & Qualité Du service public D élimination des déchets ménagers Territoire ex amancey Loue Lison

2 PREAMBULE La Loi Barnier (Loi n du 2/02/1995), relative au renforcement de la protection de l environnement met l accent sur la transparence et l information des usagers. Dans cet objectif, et par décret n du 11 mai 2000 publié au Journal Officiel du 14 mai 2000, chaque président d Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), chaque maire doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers avant une mise à disposition du public. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante de l EPCI au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, lors de l examen du compte administratif. 2

3 SOMMAIRE INDICATEURS TECHNIQUES - La collecte des déchets ménagers 4 - Le traitement des déchets ménagers 5-6 CHIFFRES CLES - Collecte: Les chiffres clés Traitement: les chiffres clés INDICATEURS FINANCIERS - Dépenses: les chiffres clés Recettes: les chiffres clés

4 INDICATEURS TECHNIQUES LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS TERRITOIRE DESSERVI La Communauté de Communes Amancey Loue Lison a collecté les déchets ménagers de ses 20 communes membres, jusqu au 31 décembre 2016 ORGANISATION DES COLLECTES COLLECTE EN PORTE À PORTE La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles(OMR) et des déchets recyclables est effectuée par un prestataire de service WILLY WETZEL de Montrond -Le-Château Pour les OMR: 1 fois par semaine Pour les déchets : recyclables 1 fois tous les 15 jours COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS MENAGERS La collecte des déchets encombrants ménagers est effectuée par un prestataire de service WILLY WETZEL de Montrond -Le-Château 1 fois par an pour les communes les plus éloignées des déchetteries (8 communes concernées) COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE 4 24 bennes à verre sont dispersées sur les 20 communes La collecte de ces bennes à verre est effectuée par un prestataire de service SOLOVER 1 fois toutes les 3 semaines au maximum

5 INDICATEURS TECHNIQUES LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS TERRITOIRE DESSERVI La Communauté de Communes Amancey Loue Lison a transféré sa compétence TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS au Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des déchets: le SYBERT 5

6 INDICATEURS TECHNIQUES LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS PRINCIPALES MISSIONS DU SYBERT INCINERATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Édifiée à Planoise dans les années 1970, l usine d incinération est gérée par le Sybert depuis janvier L énergie thermique produite par l usine d incinération représente 35 à 40% des besoins en énergie du réseau de chauffage urbain de Besançon (Hôpital Minjoz, Quartier de Planoise). Les Ordures Ménagères Résiduelles de notre territoire sont traitées en totalité dans cette usine Suite à des opérations d entretien sur cette usine, quelques tonnes d OMR ont été reprises une fois en fosse pour traitement vers les usines d incinération voisines( Belfort et Montbeliard) TRI DES DECHETS RECYCLABLES Les déchets de nos bacs jaunes ont été livrés dans le centre de tri du Sybert à Besançon, à 200m de l usine d incinération. L extension des consignes de tri à l ensemble des emballages plastiques a été mis œuvre à compter du 1er juillet Après tri des différents matériaux et conditionnement en balles, les déchets sont envoyés dans leur filière de recyclage respective: Cartons en Alsace, Briques alimentaires dans les Vosges, Papiers en Seine- Maritime ou Allemagne, Bouteilles plastiques en Bourgogne et Alsace, Emballages acier dans le Nord, Emballages aluminium dans l Oise CREATION & GESTION DES DECHETTERIES 18 déchetteries sont présentes sur le territoire du SYBERT. Les principales déchetteries utilisées par les habitants de la CCALL sont celles d Amancey, Epeugney et Myon COMPOSTAGE DES DECHETS ORGANIQUES Outre le compostage des déchets verts déposés dans ses déchetteries, le SYBERT mène chaque année une opération d incitation au compostage individuel en proposant aux ménages des composteurs à des tarifs préférentiels d achat (40 le composteur bois 300 ou 600L). La CCALL prend en charge 25% de ce coût et les revend 30 l unité En 2016, 30 composteurs ont été vendus sur le territoire de la CCALL (38 en 2015) 6 INSTALLATION DE TRI MASSIFICATION Cette installation permet de trier les encombrants issus des déchetteries afin de les valoriser au maximum et éviter leur enfouissement 93% des encombrants collectés en déchetterie ont pu être valorisés (incinération ou recyclage)

7 COLLECTE: LES CHIFFRES CLES 2016 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 657 Tonnes de déchets ménagers (O.M.R. & déchets recyclables du bac jaune) ont été collectés en Porte-à-Porte 220 Tonnes d emballages en verre ont été collectés en apport volontaire Emballages recyclables et Journaux, Magazines 186 Tonnes 21% CHIFFRES CLÉS Verre 220Tonnes 25% Ordures Ménagères 471 Tonnes 54% Evolution des tonnages collectés sur la CCALL Verres Ménagers Emballages/Papiers 7 O.M.R.

8 COLLECTE: LES CHIFFRES CLES 2016 CHIFFRES CLÉS CONNAÎTRE LE CONTENU DU BAC JAUNE Des caractérisations sont effectuées régulièrement au centre de tri pour connaître les proportions de chaque matériau présent dans les bacs jaunes. 12 caractérisations ont été réalisées en 2016 dans le centre de tri Sybert. On constate une hausse des emballages plastiques, grâce à l extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, mise en application au 1er juillet Des investissements ont été réalisés dans le centre de tri Sybert pour permettre de trier plus de déchets plastiques et ne plus se limiter aux seuls flaconnages. Contenu du bac jaune (moyenne des caractérisations réalisées en 2016) Emballages Plastiques 13% Cartons 31% Briques alimentaires 3% Emballages Acier / Aluminium 7% Fines 1,9% Erreurs de tri 9% Journaux, magazines 36% 8

9 TRAITEMENT: LES CHIFFRES CLES 2016 Destination des déchets collectés en 2016 Recyclage (déchets du bac jaune & Verre) 380 T 43% Incinération (O.M.R. & Erreurs de tri) 496T 57 % CHIFFRES CLÉS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES: DESTINATION USINE D INCINERATION L usine d incinération SYBERT de Besançon est équipée de 2 fours. Elle permet d incinérer 7 Tonnes d Ordures Ménagères Résiduelles par heure et a une capacité annuelle de Tonnes Déchets entrants CCALL Produits sortants CCALL O.M.R. 471 T Métaux ferreux Métaux non ferreux 12 T 0.8 T Erreurs de tri 25 T Mâchefers REFIOM 94 T 24 T Chaleur Électricité 726 MWH 49 MWH DECHETS DU BAC JAUNE: DESTINATION CENTRE DE TRI 186 Tonnes de déchets recyclables ont été livrés au centre de tri en après tri par matériau et mise en balle, les déchets ont été acheminés vers leurs filières de recyclage Déchets entrants CCALL Déchets 186T du bac jaune Produits sortants CCALL PET clair 11T PET foncé 0.8T PEHD 7T Cartons 44T Briques alimentaires 4T Papiers 79T Emballages Acier alu 14T Erreurs de tri 25T 9 La différence entre le flux entrant et le flux sortant s explique par la présence de stock de l année précédente

10 INDICATEURS FINANCIERS COLLECTE % DEPENSES: LES CHIFFRES CLES 2016 DEPENSES DU SERVICE ORDURES MENAGERES EN 2016 Rappel 2015 Verre SOLOVER % Sélective WETZEL % 0rdures Ménagères Résiduelles WETZEL % Encombrants WETZEL % Tri SYBERT % TRAITEMENT % Incinération (Taxe comprise) SYBERT % Participation (administration/ composteurs/déchetteries/ prévention/ provision démantèlement anciens fours) SYBERT % AUTRES CHARGES % Charges à caractère général (communication , maintenance logiciel RI , cotisation ascomade 515, créances irrécouvrables , titres annulés , frais deplacements 879.5, divers ) % Salaire Technicien % DOTATION AUX AMORTISSEMENT % Amortissement bacs / système embarqué RI % Total dépenses 2016 (hors investissements) ,00% Les frais de collecte ont subi la révision de prix classique. Les frais de traitement Sybert : Incinération et Tri ont respectivement augmenté de 3.87% et de 5.16% La participation (contribution/habitant) Sybert a augmenté de 4.61% avec notamment la provision pour le futur démantèlement des fours d incinération qui est passé d 1 HT/hab à 1.65 HT/hab. Il n y a pas eu 5 trimestres de facturé comme en 2015, ce qui explique la baisse sur cette ligne. TRAITEMENT 56% AUTRES CHARGES 5% AM ORTISSEMENTS 6% COLLECTE 33% 10

11 RECETTES: LES CHIFFRES CLES 2016 La Communauté de Communes Amancey-Loue-Lison perçoit une Redevance Incitative (RI) basée sur le volume des bacs et le nombre de présentations à la collecte. Ce mode de calcul s applique aux bacs gris et aux bacs jaunes. La facture RI prenant en compte les levées de bacs comptabilisées du 01/12/2015 au 30/11/2016 a été expédiée fin février Sur ces dernières factures envoyées au nom de la CCALL, les frais de mise en services remboursables (30 qui avaient été facturés aux usagers dans leur 1ère facture RI en 2012) ont été remboursés. Les tarifs de Redevance Incitative n ont jamais augmenté depuis la mise en place de la RI malgré les hausses de TVA et de tarifs de prestations. En 2016 il a même été décidé de ne plus facturer les levées supplémentaires du bac jaune. Pour les foyers qui sortent leur bac jaune (240L) tous les 15j, cela a représenté une baisse de 11 sur leur facture INDICATEURS FINANCIERS Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 Forfait incluant les levées minimum (12 gris ) Prix de la levée supplémentaire Bac 80L gris Bac 120L gris Bac 240L gris Bac 120L jaune Bac 240L jaune RECETTES DU SERVICE ORDURES MENAGERES EN 2016 Nature du financement Rappel 2015 en % Redevance Incitative RI % Reprise des produits triés Soutiens Recyclage Emballages Soutiens Recyclage Papiers Vente de matériaux valorisés % Eco-Emballages % Eco Folio % Divers Opérations d ordre entre section ( ), subvention prévention sybert (303 ) divers (6.62 ) % Total recettes ,00% Excédent reporté Eco Emballages 20 % Vente materiaux 7 % Eco Folio 1% Divers 3 % Redevance Incitative 69 % 11

12 Communauté de Communes Loue Lison Pôle Amancey Siège social 13 Rue du Four 7 rue Edouard Bastide AMANCEY ORNANS Tél: Tél: service.dechets@ccall.fr 12