EXTRAIT DE LA TARIFICATION GENERALE

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1 EXTRAIT DE LA TARIFICATION GENERALE Octobre 2017

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3 Sommaire 1. Opérations courantes et services divers 4 2. Virements SEPA 5 3. Virements hors SEPA 6 4. Commission de change 7 5. Retraits et versements en espèces 8 6. Cartes de débit 9 7. Cartes de crédit Comptes d épargne Offres BIL pour particuliers Offres BIL pour jeunes Offres BIL pour professionnels Transactions bourse Fonds d investissement Droits de garde Titres divers Tax Relief et Reclaim Coffres forts Crédits et Garanties bancaires 22 REMARQUE IMPORTANTE : Cet extrait de la tarification générale constitue un aperçu des tarifs appliqués aux principaux produits et/ou services et n est dès lors pas exhaustif. Le tarif complet est disponible auprès de votre Responsable de relation ou votre agence habituelle. 3

4 1. Opérations courantes et services divers Tenue de compte Frais de gestion de compte Frais d arrêté de compte courant (semestriel) ou crédit (trimestriel) Frais d arrêté de compte d épargne (annuel) 7,50 EUR / arrêté 5 EUR / arrêté Clôture de compte* Comptes espèces Comptes espèces et titres 50 EUR 100 EUR * Uniquement si la relation de compte a une ancienneté inférieure à 1 an et si le client cesse toute relation avec la BIL. Extraits de compte Zéro papier Envoi de courrier vers le Luxembourg Envoi de courrier vers un autre pays de l UE Courrier à retenir à la BIL / Courrier faute d adresse selon tarif postal selon tarif postal 150 EUR / an Services divers Ordre permanent conditionnel Frais de recherche simple (duplicatas, attestations, référence bancaire) Frais de recherche simple (duplicatas, attestations, référence bancaire), pour les clients ayant souscrit au package BIL Direct Frais de recherche complexe Lettre d audit Envoi de formulaires de virements TUP 125 EUR 10 EUR / document (HTVA) 25 EUR / document (HTVA) 50 EUR / heure minimum 25 EUR (HTVA) 100 EUR 2,50 EUR 4

5 2. Virements SEPA Eurotransfert BIL Définition La tarification Eurotransfert BIL s applique aux ordres de virements qui sont, conformément au Règlement européen N 260 / 2012 : libellés en euro, à destination ou en provenance d'un pays de la zone SEPA (y Luxembourg), renseignant l IBAN et le code BIC du bénéficiaire. Entrée de fonds sur un compte BIL Sorties de fonds à partir d'un compte BIL Virements débités d'un compte BIL Opérations électroniques BILnet & Multiline & Domiciliations SEPA & Ordres permanents Formulaire de virement papier vers propres comptes BIL vers un autre compte BIL tarif : 1 EUR jusqu à 2 virements s par mois (*) vers autre banque du Luxembourg ou de la zone SEPA tarif : 0,50 EUR 24 virements s par mois tarif : 2 EUR jusqu à 1 virement par mois (*) * Tarif non cumulable : opérations panachables dans la limite maximale de l équivalent de 2 opérations TUP sur BIL par mois. Frais supplémentaires Virement urgent Virement saisi en agence Virement collectif sur support non-électronique Virement avec débit-crédit sous valeur compensée 6,20 EUR 5 EUR 2 EUR par écriture créditrice 25 EUR Frais d intervention si IBAN et/ou code BIC incorrect Virement hors Luxembourg 5 EUR Frais de correspondant La répartition des frais «Eurotransfert» se fait en mode «frais partagés» (SHARE). BIL transfère la totalité du montant demandé par le client ; des frais domestiques peuvent éventuellement être décomptés dans le pays du client bénéficiaire. En cas d instruction «frais à charge du donneur d ordre» (OUR) sur les ordres de virements internationaux des frais de correspondant s ajoutent au tarif «Eurotransfert» de la BIL (tarif : voir tarif «Virements hors SEPA»). 5

6 3. Virements hors SEPA Virements internationaux hors Règlement européen N 260 / 2012 Définition La tarification des virements internationaux hors Règlement européen N 260 / 2012 s applique : à tous les ordres de virements vers un pays hors zone SEPA (quelque soit le montant et la devise de l ordre), à tous les ordres de virements dans une autre devise que l euro (quelque soit le montant et le pays destinataire de l ordre), à tous les ordres de virements qui n indiquent pas les codes IBAN et/ou BIC. Entrée de fonds (frais déduits du montant transféré) 0,20 % min. 5 EUR / max. 40 EUR Sortie de fonds (vers toute destination) Format électronique Autres formats 0,15 % min. 5 EUR / max. 100 EUR 0,20 % min. 5 EUR / max. 125 EUR Frais supplémentaires Virement urgent Virement avec débit-crédit sous valeur compensée 6,20 EUR 25 EUR Frais de correspondant 0,20 % min. 10 EUR / max. 100 EUR Le montant intégral de la somme à transférer est crédité au bénéficiaire et tous les frais sont à charge du client BIL, lorsque l option OUR (frais à charge du donneur d ordre) est mentionnée. Dans ce cas les frais de correspondant forfaitaires suivants s'ajoutent au tarif transfert. BIL se réserve le droit de facturer les frais de correspondant effectivement retenus s'ils sont sensiblement plus élevés que 100 EUR. 6

7 Frais de correspondant USD Pour les transferts en USD avec sens des frais partagés (SHA) ou payés par le bénéficiaire (BEN) Tranches en USD Tarif flat sortie , $ 100, $ 1.000, $ 5.000, $ , $ , $ , $ , $ > $ La Banque ne peut garantir le montant effectivement crédité au bénéficiaire d'un compte aux États-Unis, les banques américaines appliquant leur propre tarification en plus des frais de correspondant. Tous transferts Des frais d'un montant de 5 EUR, majorés le cas échéant des frais qui nous sont réclamés par notre/nos correspondant(s), seront facturés au client pour tout retour de fonds par la banque du bénéficiaire. Ces frais ne seront pas facturés si la banque est responsable d'une erreur éventuelle. 4. Commission de change Commission de change 0,10 % min. 3 EUR / max. 250 EUR 7

8 5. Retraits et versements en espèces Retraits guichet en espèces Montant EUR (ou contrevaleur EUR) EUR > sans demande de coupures spécifiques 0,30 % du montant > avec demande de coupures spécifiques 0,45 % du montant Supplément : Prélèvement urgent (sans commande préalable) 250 EUR Retraits et versements en espèces en devises Devise billets Devise compte Dates valeurs EUR EUR jour comptable EUR devise PSD* jour comptable + commission de change devise PSD* EUR jour comptable devise PSD* 1 devise PSD* 1 jour comptable devise PSD* 1 devise PSD* 2 jour comptable + commission de change EUR devise PSD* autre devise autre devise jour comptable + commission de change jour comptable + commission de change autre devise EUR 1 jour ouvrable autre devise devise PSD* 1 jour ouvrable + commission de change autre devise 1 autre devise 1 2 jours ouvrables autre devise 1 autre devise 2 2 jours ouvrables + commission de change * Devises PSD : EUR, BGN, CHF, CZK, DKK, HUF, ISK, NOK, PLN, RON, SEK, GBP 8

9 Autres frais Commande devises exotiques Versement tierce personne Taxe de caisse (clients de passage) Enlèvement des fonds et valeurs / Livraison des fonds (hors dépôts ATM) Traitement des pochettes remises (incl. dépôt de nuit) Traitement de la monnaie (incl. dépôt de nuit) 6,20 EUR 5 EUR 5 EUR 39,70 EUR par transport planifié (HTVA) 218,75 EUR par transport exceptionnel (HTVA) 4,17 EUR par bordereau comptabilisé (HTVA) 0,15 EUR par rouleau compté ou livré (HTVA) 6. Cartes de débit V PAY Card / ServiCard V PAY V PAY Graffiti Cotisation annuelle 16 EUR Blocage et remplacement d une carte perdue ou volée 16 EUR 6 EUR Modification et émission d'une nouvelle carte 16 EUR Remplacement d'une carte défectueuse Retrait GAB sur le réseau Servibank BIL Chargement d'une photo 4 EUR Retrait GAB en EUR sur le réseau V PAY dans l'union Européenne 1 er / mois / carte, ensuite 1,90 EUR Retrait GAB en EUR sur le réseau V PAY en dehors de l'ue 5 EUR Retrait GAB en devises dans et en dehors de l'ue 5 EUR Paiement électronique V PAY en EUR dans l'ue Paiement électronique V PAY en EUR en dehors de l'ue 0,90 EUR Paiement électronique en devises dans et en dehors de l'ue 0,90 EUR Commission de change * 2,09 % * Pour le détail, veuillez vous adresser à votre Responsable de relation. 9

10 7. Cartes de crédit MasterCard VISA Webcard Blue Gold Silver Worldwide Platinum Platinum International Classic Business Cotisation annuelle 10 EUR 16 EUR 55 EUR 75 EUR (1) 100 EUR 200 EUR 500 EUR 16 EUR 55 EUR (1) Commande urgente (carte ou PIN) Blocage et remplacement (carte perdue ou volée) Remplacement (carte défectueuse) 75 EUR 16 EUR Retrait direct sur les distributeurs BIL (par opération) Avance de fonds en EUR : 4 EUR + 2,5 % du montant avancé en devise : 5 EUR par opération Commission de change (2) de 1,35 % à 2,25 % 2,09 % (1) Pour les 5 premières cartes, puis tarif dégressif (2) Pour le détail, veuillez vous adresser à votre Responsable de relation. 10

11 8. Comptes d épargne Compte épargne à vue Compte épargne Plus Compte épargne Cash+ Premier versement 100 EUR Devises EUR EUR / CHF / DKK / GBP / AUD / CAD / NZD / USD / NOK / SEK / CZK / HUF / PLN EUR Taux taux de base + prime d'accroissement + prime de fidélité taux de base taux de base + prime d'accroissement + prime de fidélité Intérêts nets, payables en fin d'année nets, payables en fin de période d arrêté Date valeur crédit + 15 jours calendrier + 2 jours ouvrables jour comptable Date valeur débit - 15 jours calendrier - 2 jours ouvrables - 15 jours calendrier Période d'arrêté annuelle semestrielle Frais d'arrêté 5 EUR Extrait périodique Frais d envoi mensuel selon tarif postal Éligibilité compte réservé aux personnes morales 11

12 9. Offres BIL pour particuliers BIL Home (1) BIL City BIL World Tarifs mensuels standards 2,50 EUR 6,50 EUR 10 EUR Tarifs jeunes 25 à 29 ans inclus 1 EUR 4 EUR 6,50 EUR Tarifs jeunes 18 à 24 ans inclus 5 EUR Virements Eurotransfert BILnet / Bilnet Mobile TUP vers BIL TUP vers autre banque SEPA Compris Jusqu'à 4 / mois (2) Jusqu'à 2 / mois (2) Compris Jusqu'à 6 / mois (2) Jusqu'à 3 / mois (2) Compris Jusqu'à 10 / mois (2) Jusqu'à 5 / mois (2) Ordres permanents Transactions Digicash Domiciliations (SEPA) Arrêté semestriel Extrait de compte Zéro-papier Extrait de compte sous format papier tarif postal envoi trimestriel : autres périodes : tarif postal envoi trimestriel ou mensuel : autres périodes : tarif postal Token LuxTrust Cartes de débit Servicard V PAY max. 2 / compte V PAY / Servicard V PAY max. 2 / compte Personnalisation carte de débit Retraits en EUR hors GAB BIL 1 / mois 2 s / mois 4 s / mois Cartes de crédit classiques Visa Classic / Mastercard Blue max. 2 / compte Mastercard Gold Max. 2 / compte Webcard Taux avance en compte courant taux de faveur Frais de dossier prêt personnel - 50 % Taux prêt personnel taux de faveur (1) Pour les demandes d'ouverture de compte de paiement assorti de prestations de base, dans le cadre de la loi y relative du 13 juin 2017, le demandeur peut souscrire à une offre équivalente à BIL Home. (2) Non cumulables. 12

13 10. Offres BIL pour jeunes B-Student (1) B-Active (2) Tarifs (18-29 ans inclus) Virements Eurotransfert BILnet / Bilnet Mobile TUP vers BIL TUP vers autre banque UE + PSD Ordres permanents Transactions Digicash Domiciliations (SEPA) Arrêté semestriel Extrait de compte Zéro-papier Extrait de compte sous format papier Token LuxTrust jusqu à 2 / mois (3) jusqu à 1 / mois (3) tarif postal Cartes de débit V PAY / Servicard V PAY max. 1 / compte (1) V PAY / Servicard V PAY max. 1 / compte (2) Personnalisation carte de débit Retraits cartes débit hors BIL Cartes de crédit classiques en EUR dans pays PSD : 4 s / mois suppl. : 1,40 EUR autres devises : 4 s / mois suppl : 5 EUR Visa Classic en EUR dans pays PSD : 2 s / mois suppl. : 1,40 EUR Visa Classic / Mastercard Blue max. 1 / compte Mastercard Gold Webcard 2 années es, puis tarif standard 55 EUR Taux avance en compte courant taux de faveur Frais de dossier prêt immobilier Taux prêt personnel taux de faveur Frais de souscription épargne logement Wüstenrot standard taux standard - 0,25 % Frais souscription épargne-pension Alizéa standard sans frais d'encaissement Carte Jeune Européenne Garantie locative sans frais (avec nantissement) (1) Réservé exclusivement aux clients âgés de 18 à 29 ans inclus, inscrits dans un établissement scolaire. Chaque année la BIL peut demander un justificatif prouvant l inscription dans un établissement scolaire. (2) Réservé exclusivement aux clients âgés de 18 à 29 ans inclus, exerçant une activité professionnelle et domiciliant leur salaire à la BIL. (1) et (2) Les détenteurs de ces packages bénéficieront du package en question jusqu à l âge de 29 ans révolus. Le mois suivant le 30e anniversaire du client, les packages B-Student et B-Active seront automatiquement remplacés par l offre payante BIL City, à moins que le client ne se soit manifesté auparavant pour opter pour un autre package tarifaire ou pour résilier sa souscription. (3) Non cumulables. 13

14 11. Offres BIL pour professionnels BIL Start PRO One PRO World Baueren a Wënzer Tarifs trimestriels 50 EUR 100 EUR 30 EUR Arrêté semestriel Extrait de compte Zéro-papier Extrait de compte sous format papier BILnet tarif postal envoi mensuel : autres périodes : tarif postal Multiline Certificat Luxtrust Token ou autres cert. PRO Token 1/2 tarif autres cert. PRO Token Virements Eurotransfert BILnet / OP / SDD TUP vers BIL TUP vers autre banque SEPA jusqu'à 2 / mois (3) jusqu'à 1 / mois (3) jusqu'à 30 / mois jusqu'à 6 / mois (3) jusqu'à 3 / mois (3) jusqu'à 50 / mois jusqu'à 10 / mois (3) jusqu'à 5 / mois (3) jusqu'à 30 / mois jusqu'à 6 / mois (3) jusqu'à 3 / mois (3) Carte V PAY ou Servicard V PAY Carte de crédit Visa Classic ou MC Blue tarif standard Webcard tarif standard Carte de crédit Visa Business ou MC Business Visa Business (max.1) inclus max.1 au choix inclus max. 2 au choix Prêt d'investissement - frais de dossier % Crédit de caisse / avance cpte courant Frais dossier % (3) non cumulables 14

15 12. Transactions bourse Tarifs Bourse (Actions, Obligations) Tarif général en agence Actions et ETF * Obligations * - marchés primaire et secondaire 1,25 % min. 75 EUR 1,00 % min. 75 EUR * Hors taxes locales, frais brokers et handling fees (disponibles sur demande en agence). Tarif via BILnet Une commission forfaitaire de 0,30 % * (minimum de 25 EUR) est applicable pour les titres achetés ou vendus via BILnet. * Hors frais brokers et handling fees, voir ci-dessous, et hors taxes locales. Broker fees et handling fees sur actions (via BILnet) Bourse Broker fees (%) Minimum (EUR) Handling Fees Afrique du Sud 0,10 % ZAR 50 Allemagne (XETRA) 0,04 % 6 EUR Australie 0,07 % AUD 15,77 Autriche 0,08 % 15 EUR Belgique 0,03 % 4 EUR Canada 0,06 % 15 EUR CAD 10 Corée du Sud 0,07 % KRW Danemark 0,05 % DKK 29 Espagne 0,05 % 12 EUR États-Unis 0,06 % 15 EUR USD 4 Finlande 0,05 % EUR 3,50 France 0,03 % 5,50 EUR Grande-Bretagne 0,05 % 18 EUR GBP 10 Grèce 0,10 % EUR 95 Hong Kong 0,07 % HKD 100 Hongrie 0,14 % HUF 790,19 Indonésie 0,07 % IDR

16 Irlande 0,05 % EUR 30 Italie 0,04 % 8 EUR Japon 0,07 % JPY Luxembourg 0,00 % 2,50 EUR Malaisie 0,07 % MYR 252 Norvège 0,05 % NOK 29 Nouvelle-Zélande 0,10 % 20 EUR NZD 56,73 Pays-Bas 0,03 % 5,50 EUR Philippines 0,07 % PHP 1 122,38 Pologne 0,14 % PLN 120 Portugal 0,05 % 10 EUR Singapour 0,07 % SGD 138 Suède 0,05 % SEK 29 Suisse 0,06 % 8 EUR CHF 25 Thaïlande 0,07 % THB Broker fees par défaut 0,60 % 50 EUR Dans le cas où un ordre serait exécuté sur plusieurs jours, les frais brokers s appliquent autant de fois qu il y a des jours d exécution. Broker fees et handling fees sur obligations (via BILnet) Bourse Broker fees (%) Minimum (EUR) Handling Fees Allemagne (XETRA) 0,125 % 15 EUR 2,50 EUR Belgique 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR Danemark 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR France 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR Italie 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR Pays-Bas 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR Suède 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR Suisse 0,100 % 15 EUR 2,50 EUR Broker fees par défaut 0,085 % 10 EUR 2,50 EUR Pour les ordres de transaction en obligation passés hors bourse il n'y a pas de Broker fees. 16

17 Transactions sur options et futures Options Futures 2 % de la prime (min. 75 EUR) + frais broker* 25 EUR par contrat (min. 75 EUR) + frais broker* * Frais broker disponibles sur demande en agence 13. Fonds d investissement Tarif général en agence* Commission d entrée Fonds Monétaires 0,10 % Autres fonds max. 3 % Commission de sortie Fonds Monétaires Autres fonds max. 0,50 % Tarif via BILnet * Une faveur de 30 % est accordée sur les droits d entrée pour les fonds achetés via BILnet. *Hors frais payés au promoteur et/ou fonds. 17

18 14. Droits de garde Droits de garde annuels Tarif général en agence Actions, fonds d investissement, obligations et autres titres 0,25 % (max.) min. 12,50 EUR (HTVA) par poste et min. 50 EUR (HTVA) par catégorie / Métaux précieux 0,275 % dossier titres par an Produits émis par la BIL (fonds, obligations, bons de caisse, BIL Structured Products) Gratuit Les droits de garde se calculent sur le montant total de vos titres. Droits de garde appliqués pour l année d acquisition Le tarif est calculé suivant la date d acquisition et payable à l acquisition. Tarif dégressif prorata temporis (suivant date d entrée) en agence via BILnet du au % du tarif général Gratuit du au % du tarif général Gratuit du au Gratuit Pour les années suivantes, le montant annuel des droits de garde est payable par anticipation. Ce montant est donc débité en fin d année, sur base du dossier titres au 31/12, pour l année qui suit. 18

19 15. Titres divers Opérations de régularisation titres Opérations de régularisation titres Domicilié BIL franco Non-Domicilié BIL 0,50 % min. 15 EUR Transcription certificat nominatif (tarif par transcription) Reconversion certificats belges en originaux (tarif par conversion) Blocage titres pour assemblée générale 50 EUR Immobilisation des titres au porteur émis par des sociétés luxembourgeoises Création du registre, par titre Ecriture (par remise) Modification (par modification) Conservation annuelle des titres (par remise) Toute activité non identifiée (par heure) 300 EUR 150 EUR 150 EUR 100 EUR 120 EUR Pli cacheté / Dépôt de la clé coffre Tarif minimum annuel par dépôt non titres Tarif minimum annuel pour dépôt de la clé coffre Tarif minimum journalier par catégorie 50 EUR + TVA 12,50 EUR + TVA Tarif dégressif prorata temporis Entrées du au Entrées du au Entrées du au % du tarif 50 % du tarif franco Acceptation titres Si franco de paiement Si contre paiement franco 75 EUR / poste 19

20 Livraison titres BIL - vers BIL BIL - vers autres banques (Luxembourg/Etranger) Franco Si franco de paiement Si contre paiement Minimum 125 EUR / poste 0,15 % de la valeur boursière 62,50 EUR / poste Retraits et remises de titres Titres / droits BIL Droits non-bil, toutes bourses confondues franco 7,50 EUR / poste Titres non-bil * Frais couvrant le rapatriement et la mise à disposition 75 EUR / poste * Attention! Taxe belge en cas de rapatriement de titres : + 0,60 % sur toutes les livraisons physiques de titres belges (calculé sur la dernière cotation officielle, ou sur le montant nominal pour des titres à revenu fixe, non cotés) 16. Tax Relief et Reclaim Formalités en matière de conventions préventives de la double imposition des revenus de titres étrangers - actions et obligations : forfait annuel : 100 EUR par compte-titres, tax relief (application d une taxe réduite à la source) : 10 % sur l avantage d impôts, tax reclaim (récupération d impôts ex-post) : 10 % sur le montant récupéré. Ces tarifs sont soumis à la TVA de 17 %. Les conditions relatives à nos offres de service d investissement ainsi que la liste des pays étrangers émetteurs sont à demander auprès de votre Responsable de relation. 20

21 17. Coffres forts Volume en dm 3 HTVA 7 15,99 75 EUR 16 25, EUR 26 35, EUR 36 45, EUR 46 85, EUR , EUR EUR EUR +/ EUR Frais pour remplacer la serrure d'un coffre Frais pour le forçage d'un coffre Clientèle non résidente Période minimum de location 475 EUR 575 EUR Dépôt de garantie de 750 EUR restitué à la fin du contrat 1 an 21

22 18. Crédits et Garanties bancaires Commissions uniques d ouverture de crédit Prêt personnel Prêt logement (tous types) Prêt études / BIL COLLEGE Avances en compte courant Crédit de caisse (personnes morales) Prêt d investissement (tous types) min. 150,00 EUR 1 % min. 250,00 EUR Franco 1 % min. 75,00 EUR 2 min. 150,00 EUR 0,5 % min. 250,00 EUR Commissions de dépassement Tous types de crédits 1/7 par jour Prêt personnel TAEG + 2,00 % Frais sur les opérations spéciales Modifications convention de crédit en vie Suspension/changement du programme de remboursement Emission certificats sur demande Mainlevée d hypothèque Renouvellement inscription hypothécaire (hors frais timbre et enregistrement) 75,00 EUR 100,00 EUR 75,00 EUR 250,00 EUR + frais d honoraires notaire 150,00 EUR Garanties bancaires Garanties bancaires pour des besoins commerciaux et privés, garantie de chasse ou de pêche d ordre et pour compte d une personne physique ou morale Garantie non couverte par des dépôts Garantie couverte par espèces ou titres Frais de dossier 1/2 % par trimestre minimum 25,00 EUR 1/4 % par trimestre minimum 25,00 EUR 2 du montant de la gestion minimum 75,00 EUR 22

23 Promesse de garantie Forfait 100 EUR Exécution de garantie Forfait 50 EUR Modification de garantie Augmentation et diminution du montant Prorogation de l échéance 1 sur la différence entre l ancien et le nouveau montant minimum 25 EUR 1 du montant minimum 25 EUR 23

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