Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

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1 Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

2 Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et de morphologie : touchent environ la moitié des cours d eau du bassin RM (source : projet de SDAGE ) constituent une menace pour le bon état des eaux : le mauvais état physique aggrave l impact des pollutions Les pressions sur l hydromorphologie - des prélèvements et dérivations : moins d eau dans les rivières, - des seuils ou des barrages en travers des rivières, qui bloquent la circulation des poissons et des sédiments, - la rectification et le recalibrage aggravent les crues, creusent les lits de rivières et finissent par la déconnecter des nappes phréatiques. L objectif du 10 ème programme «sauvons l eau» est de promouvoir la réalisation de travaux à grande échelle avec un budget doublé : 414 M

3 Le 10 ème programme d intervention de l Agence ( ) L objectif du programme : Suppression ou aménagement de 600 obstacles à la continuité en priorité les liste 2 les lots 1+2 engagés les masses d eau avec pb continuité (cf. SDAGE) ouvrages sur tronçons liste à enjeux 757 en RA, 165 dans le 38 à effacer, aménager ou équiper Un travail important avec une dynamique bien installée et déjà de nombreuses réalisations : 465 ouvrages rendus franchissables entre 2010 et 2014, 140 en L2

4 Le 10 ème programme d intervention de l Agence ( ) Des aides attractives pour : Les études (50 à 80%) : objectif identifier toutes les solutions pour faire émerger celle présentant le meilleur gain écologique Les travaux et acquisitions foncières (voir ci-après) Les travaux d accompagnement 50% pour restauration morpho pour inciter à un projet sur tous les compartiments de l hydromorphologie Les suivis des effets sur les milieux (50%)

5 Révision du 10 ème programme Deux priorités clairement affichées : l importance de l effacement des ouvrages, la solution optimale pour la restauration hydromorphologique des cours d eau (sédiments, ), l'amélioration des migrations et des reproductions des poissons la poursuite du traitement des ouvrages prioritaires identifiés dans le futur SDAGE ( )

6 Révision du 10 ème programme Etudes : pas de changement (aide jusqu à 80 %) Travaux : 4 cas différents : Taux d aides maximal de 80 % pour l effacement d ouvrages : pour tous les ouvrages (liste 2 et hors liste 2) y compris pour l acquisition foncière préalable jusqu à la fin du programme Taux d aide 50 % extensible à 80 % sans dégressivité pour les ouvrages en liste 2 Le taux est fonction de l ambition des projets (meilleur gain environnemental) Attention : ces conditions s appliquent aussi pour les ouvrages hors liste 2, définis comme prioritaires pour la restauration du transit sédimentaire par un plan de gestion des sédiments à l échelle du bassin versant.

7 Révision du 10 ème programme Dégressivité du taux maximum de 10 % par an dès 2016 et jusqu à la fin du programme : Taux d aide 50% extensible à 80% en 2015, 70% en 2016, etc, en fonction de l ambition des projets pour tous les autres ouvrages (hors effacement, hors liste 2, hors priorité sédimentaire) Taux d aides jusqu à 100 % pour les propriétaires privés (hors activité économique encadrée) sous 4 conditions : ouvrage sans usage économique en liste 2 effacement (arasement total) avec abandon définitif des droits d eau

8 Un chantier partenarial Pour atteindre les objectifs ambitieux de restauration de la continuité écologique, la poursuite de la mobilisation de tous les acteurs est indispensable : - maîtres d ouvrages des études et travaux : collectivités syndicats de BV, départements, EPCI et communes - concessionnaires, propriétaires privés, - structures de gestion concertée : rôle important d animation, de relais entre les MO et l administration - monde associatif : protection de la nature, pêche et protection des milieux - services de l Etat : DDT, ONEMA - les partenaires financiers : Département, Région, Agence

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