REUNION D INFORMATION ET D ECHANGES DU SAMEDI 25 OCTOBRE 2014 LE LAC DE SAINT-ANDRE COMMUNE DE LES MARCHES

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Jean-Sébastien Malo
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1 Mairie de Les Marches lsamedi 25 octobre 2014

2 REUNION D INFORMATION ET D ECHANGES DU SAMEDI 25 OCTOBRE 2014 LE LAC DE SAINT-ANDRE COMMUNE DE LES MARCHES Participants : THEME : LA PRESERVATION, LA MISE EN VALEUR ET L AMENAGEMENT DU LAC DE SAINT-ANDRE Propriétaires riverains Amicale de Pêche du Lac de Saint-André Association Mémoire et Patrimoine Les Marches Conservatoire d Espaces naturels de Savoie Elus municipaux

3 OBJECTIFS DE CETTE REUNION Mieux se connaître en tant qu individu et ou en tant qu usager, que riverain du lac, Partager et avoir le même niveau d information sur l historique, les projets de gestion du Conservatoire /Municipalité, les enjeux biologiques, les objectifs de gestion, Intégrer/prendre en compte ces données pour programmer dans les années qui viennent une gestion et des aménagements adaptés, en lien avec tous les acteurs concernés. Tour de table et présentation des animateurs : Structure/Fonction/Rôle durant la matinée CPIE/CEN Savoie

4 HISTORIQUE Délibération du conseil municipal du 5 février 1954 sous la présidence de M. BONIFACE Marcel, maire portant décision d acquérir le lac de Saint- André pour le prix d un MILLION DE FRANCS, Arrêté préfectoral du 22 février 1954 déclarant d utilité publique l acquisition amiable du lac de Saint-André par la commune de Les Marches, Commune de Les Marches propriétaire depuis 1954 du lac de SAINT-ANDRE d une superficie de 9Ha 65a 13Ca situé sur son territoire, Bien immobilier appartenant au domaine privé de la commune. Mairie de Les Marches lsamedi 25 octobre 2014

5 LES GRANDS SITES DEPARTEMENTAUX EN SAVOIE De quoi s agit-il? Un grand site départemental est un «espace de nature emblématique des paysages savoyards, ouvert au public et potentiellement menacé par sa fréquentation parfois excessive». On compte aujourd hui en Savoie 27 Grands sites départementaux dont : LE LAC DE SAINT-ANDRE

6 ENVIRONNEMENT Lac de Saint-André repéré à l inventaire départemental des zones humides et identifié comme zone naturelle d intérêt écologique, floristique et faunistique ZNIEFF de type 1 et classé «grand site» par le département de la Savoie en 1998

7 ACTIVITES PRINCIPALES AUX ABORDS IMMEDIATS DU LAC Le restaurant «Le Saint-André», Un public de pêcheurs membres de l Amicale de Pêche du Lac de Saint-André utilisant les pontons aménagés et entretenus par la commune, La viticulture

8 GESTION ACTUELLE Par la commune : maintenance et entretien des espaces naturels en liaison avec le CEN Savoie et le Conseil général et gestion des niveaux d eau du lac en collaboration avec l Amicale de Pêche Par l Amicale des pêcheurs à la ligne du lac de Saint-André : le milieu aquatique (gestion piscicole), le ramassage de tous les déchets et emballages par les pêcheurs afin de ne pas souiller les bords du lac (cf. bail de pêche année 2014/2018), Possibilité de baignade non surveillée (arrêté municipal du 20 août 2012)

9 MAINTENANCE Les services techniques municipaux assurent l entretien des berges en relation étroite avec l adjoint délégué aux Travaux toute l année. Toute demande doit être adressée à Mme le Maire et non directement aux services techniques, Un état des pontons du lac de Saint-André a été effectué le 19 juillet 2014, Nombre de pontons : 34 Possibilité de supprimer les pontons trop endommagés.

10 SITUATION FONCIERE ANTERIEURE De tous temps, droit de passage et d accès autour du lac, Bornage effectué le 24 juin 1997 par Jacques Boch, géomètre-expert pour la réalisation des travaux d aménagement des berges, Berges Sud et Est contrôlées majoritairement par la commune. SITUATION FONCIERE SOUHAITEE Acquisitions locales de bandes de terrains (3 mètres) pour assurer un cheminement officiel ou régularisation par établissement d une convention de servitude de passage suivant le choix des propriétaires.

11 ACQUISITIONS FONCIERES EVENTUELLES PAR LES COLLECTIVITES Périmètre de préemption «Espace naturel Sensible» (le pourtour du lac)

12 REGLEMENTATION AU NIVEAU DU PLU REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE MODIFICATION N 2 du 17 décembre 2012 La zone N, non équipée, recouvre les secteurs de sauvegarde des sites naturels ou de protection contre les risques naturels Le sous-secteur Np, correspond aux périmètres naturels protégés (intérêt biologique et ou paysager) et aux périmètres de captages de l eau potable.

14 , CONCLUSION PAR MME LE MAIRE Dans un souci de transparence, d écoute, de dialogue, de transparence, engagement de rendre compte et d acter dans un document les remarques et souhaits formulés au cours de cette réunion. Compte-rendu consultable sur le site de la mairie. à Autonomie dans la gestion du lac par la commune et transmission du savoir par le CEN Savoie à la collectivité à moyen terme.

15 MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION

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