Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable, de l assainissement collectif et non collectif 2015

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable, de l assainissement collectif et non collectif

2 2015 Distribution de l eau potable, assainissement des eaux usées Sommaire P 3 Edito P 4 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire P 5 De la distribution de l eau potable à l assainissement des eaux usées : la gestion globale du cycle de l eau par le Sicoval P 6 L eau une nature à préserver P 6 Les missions du service Rivières P 7 Le périmètre d intervention P 7 Qualité des eaux P 8 Bilan 2015 P 9 Les compétences eau potable et assainissement P 10 Les missions des services du Sicoval P 10 Une organisation au service des usagers P 11 La communication et la sensibilisation P 12 Un service public solidaire P 12 Les actions menées en 2015 avec les communes de Gandon et de Ndiébène Gandiol au Sénégal P 13 Garantir les tarifs les plus justes P 13 Les prix de l eau potable et de l assainissement sur le territoire P 14 Le prix global de l eau P 14 Les différentes modalités de paiement offertes aux abonnés P 15 Alimenter le territoire en eau potable P 16 Les chiffres clés 2015 P 17 Eau potable : les caractéristiques techniques P 17 La production d eau potable : une ressource disponible en quantité P 18 La distribution de l eau potable : un réseau adapté aux besoins P 19 P 20 La consommation d eau potable Une qualité de l eau optimale P 21 Travaux : un niveau d investissement maintenu P 21 Les travaux réalisés en 2015 P 22 Les principaux travaux prévus en 2016 P 23 P 23 P 24 P 24 P 24 Le budget annuel de l eau potable Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les dépenses d investissement Les recettes d investissement P 25 Les indicateurs de performance 2015 de l eau potable P 26 Assainir collectivement les eaux usées P 27 Les chiffres clés 2015 P 28 Assainissement collectif des eaux usées : les caractéristiques techniques P 28 P 28 P 30 P 30 P 30 P 31 P 31 P 32 P 32 P 33 P 33 P 34 P 34 P 35 P 35 P 36 P 36 P 37 P 37 P 37 P 38 P 39 P 40 P 41 P 42 P 44 P 45 P 46 P 46 P 47 P 49 Des stations d épuration aux capacités variables Un réseau d assainissement qui couvre la majorité du territoire Un parc de stations d épuration diversifié Les stations d épuration du territoire La station d épuration d Auzeville-Tolosane La station d épuration d Ayguesvives La station d épuration de Castanet-Tolosan La station d épuration de Corronsac La station d épuration de Fourquevaux La station d épuration de Goyrans La station d épuration d Issus La station d épuration de Labastide-Beauvoir La station d épuration de Labège La station d épuration de Lacroix-Falgarde La station d épuration de Montbrun-Lauragais La station d épuration de Montgiscard La station d épuration de Noueilles La station d épuration de Pechbusque La station d épuration de Pouze La station d épuration de Rebigue Les stations d épuration de Vigoulet-Auzil Des boues d épuration toujours mieux valorisées Travaux : des extensions de réseaux effectuées Le budget annuel de l assainissement collectif Les indicateurs de performance 2015 de l assainissement collectif Assainir individuellement les eaux usées Les chiffres clés 2015 de l assainissement non collectif Conseil et contrôle : les missions du service public d assainissement non collectif Assainissement non collectif : Les contrôles effectués en 2015 Un budget annuel de l assainissement non collectif P 49 Les indicateurs de performance 2015 de l assainissement non collectif P 50 Glossaire Rapport établi conformément à la loi n 95 dite loi Barnier et au décret d application n du 11 mai Document transmis aux 36 communes de la Communauté d Agglomération du Sicoval, mis à la disposition du public, téléchargeable sur le site : et envoyé sur simple demande au Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

3 ÉDITO En 2015, le Sicoval a poursuivi sa politique en matière de développement durable par la mise en œuvre d actions permettant de préserver la ressource en eau et assurer la protection des espaces naturels, tout en intégrant les nouveaux projets d aménagement sur le territoire. En matière d assainissement, le Sicoval a notifié fin 2015 les marchés publics relatifs à la création d une nouvelle station d épuration intercommunale destinée à couvrir les besoins d un large territoire situé autour des communes d Ayguesvives, Baziège, et Montgiscard, ainsi que la construction de la plateforme de compostage associée permettant de transformer les boues des stations d épuration d une partie du territoire en compost normé. Les travaux débuteront après l obtention de l ensemble des autorisations en vue d une mise en service en Des études pour la création de nouvelles stations d épurations intercommunales sont également en cours sur les communes de Vigoulet-Auzil et Portetsur-Garonne. Dans le cadre du contrat pluriannuel signé avec l Agence de l Eau Adour Garonne et les chambres consulaires (CCI, CMA, CNPA) (1), les contrôles des rejets se sont poursuivis, permettant aux professionnels des métiers de bouche et les garages ou assimilés de se mettre (pour certains) en conformité en ayant obtenu une aide. Concernant l assainissement non collectif, une convention d aide portant sur la réhabilitation des installations, dans le but de réduire les impacts sur la salubrité publique, a été signée avec l Agence de l Eau Adour Garonne. Ainsi, 41 propriétaires répondant à des critères spécifiques et désireux de mettre en conformité leur installation d assainissement non collectif, ont signé une convention avec le Sicoval afin de bénéficier des aides de l Agence de l Eau d un montant plafond de De plus, en raison des évolutions réglementaires un nouveau règlement du SPANC a été mis en place. Préalablement au démarrage des secondes visites de contrôle des installations d assainissement non collectif, de nouveaux tarifs du SPANC (2) ont été votés et pour certains revus à la baisse (- 25 % pour les contrôles périodiques). En ce qui concerne l eau potable, les travaux de réhabilitation, de renforcement des réseaux dégradés et de reprise des branchements plomb se sont poursuivis. Le réservoir semi-enterré de Corronsac a été réhabilité. En 2016, le Sicoval poursuivra ses actions en matière d assainissement afin de satisfaire les besoins sur le territoire et anticiper au mieux son développement. Les études pour l assainissement des Coteaux continuent ainsi que les projets d extension des ouvrages d Issus et de Noueilles. Seront également poursuivis les contrôles des rejets des professionnels des métiers de bouche et des garages. En matière d eau potable, les actions programmées concernent la réhabilitation du réservoir semi-enterré de Ramonville Saint-Agne, la construction d un nouveau réservoir à Auzielle, la poursuite des travaux de réhabilitation du réseau et des branchements en plomb, le lancement des études sur la sécurisation des coteaux. Un appel à projet a été lancé fin 2015 par l Agence de l Eau Adour Garonne portant sur la réduction des fuites sur le réseau d eau potable. Deux projets seront déposés par le Sicoval dans le but de diminuer les pertes dans le réseau de distribution et d améliorer le rendement. Le premier concerne la mise en place d un programme pour comptabiliser, surveiller et réduire les pertes en eau. Le second concerne la réalisation de travaux de réhabilitation des canalisations sur le secteur PSE (3) Plaine. Les tarifs de l eau et l assainissement vont subir une légère hausse en 2016 (1,24 % pour l eau potable et 2 % pour l assainissement). Michèle Garrigues Vice-présidente du Sicoval déléguée à la politique de l eau (1) Chambre de Commerce et de l Industrie, Chambre des Métiers de l Artisanat, Conseil National des Professionnels de l Automobile. (2) SPANC : Service Public d Assainissement non collectif (3) PSE : Périphérie Sud Est Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 3

4 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire L engagement du Sicoval en faveur de la préservation de la ressource en eau est au cœur de sa politique de développement durable depuis longtemps. Il se traduit par de nombreuses actions : mise en place d un programme d entretien et de réhabilitation des rivières, de préservation des zones humides, de lutte contre les pollutions agricoles En confiant à la Communauté d agglomération la distribution de l eau potable et la gestion de l assainissement des eaux usées au milieu des années 2000, les élus ont souhaité améliorer la cohérence de la gestion du cycle de l eau à l échelle du territoire. La vision globale des projets de développement économique et urbain sur le territoire et conformément au SCOT* de la grande agglomération toulousaine, permet au Sicoval de définir les besoins futurs et la façon la plus cohérente d y répondre. La coopération intercommunale permet de réaliser des économies en mutualisant les coûts d investissement et les frais de fonctionnement. Elle facilite, dans un souci d équité, la mise en place d un service de même qualité et au même prix pour tous les habitants. Elle permet, enfin, de répondre plus efficacement aux objectifs de protection de l environnement et de la santé publique, énoncés par la directive cadre européenne pour atteindre le bon état des eaux d ici *Schéma de COhérence Territoriale

5 De la distribution de l eau potable à l assainissement des eaux usées : la gestion globale du cycle de l eau par le Sicoval Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 5 F. Foyard

6 L eau, une nature à préserver Le Sicoval a pour vocation de gérer l ensemble du cycle de l eau sur son territoire qu il s agisse du cycle naturel en intégrant les problématiques d inondation, d érosion, de biodiversité ou encore de qualité de l eau et le cycle domestique incluant les thématiques d eau potable et d assainissement. Les missions du service Rivières Les objectifs poursuivis et les mesures de gestion opérationnelles assorties s articulent de manière cohérente autour des trois thématiques majeures qui constituent le cours d eau. 1. Le milieu physique le lit mineur et les berges le lit majeur + zones humides associées 2. La ripisylve végétation bordant le lit mineur 3. L eau dans le chenal d écoulement Ripisylve Thématique Objectifs Mesures de gestion Ripisylve clairsemée, très clairsemée, voire absente Ripisylve présente Reconquérir Améliorer la qualité Préserver la qualité Plantations Enrayer les espèces invasives Débroussaillage sélectif Abattage de sécurisation Abattage sélectif Abattage sanitaire Elagage de sécurisation Elagage sélectif Elagage sanitaire Enlever systématiquement les déchets Aucune intervention majeure Lutter Génie végétal Génie civil Milieu physique (berges et lit) Gérer les érosions Prévenir et gérer Plantations Génie végétal Génie civil Enlever les embâcles Abattage et élagage sanitaire Favoriser Aucune intervention majeure Eau Aspect qualitatif Aspect quantitatif Atteindre une bonne qualité des eaux (auto-épuration) Favoriser l écoulement Favoriser le ralentissement dynamique sans mobilité Favoriser le ralentissement dynamique par la mobilité et recréer les champs d expansion Supprimer les rejets pirates Favoriser les niches écologiques Débroussailler Abattage et élagage sanitaire Enlever les embâcles Enlever systématiquement les déchets Ne pas systématiser le débroussaillage Favoriser et restaurer les zones humides et les annexes hydrauliques Favoriser les embâcles et bois morts Araser les endiguements Plantations Génie végétal Génie civil Aucune intervention majeure 6 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

7 Le périmètre d intervention Les cours d eau d intérêt communautaire du Sicoval Affluent de Cours d eau Longueur L Hers rive droite (du nord vers le sud) L Hers rive gauche (du sud vers le nord) L Ariège (rive droite) Total Surface bassin Communes Tricou 4,6 km 3,60 km 2 Labège, Escalquens, Auzielle Berjean 8,5 km 8,70 km 2 Escalquens, Labège, Odars, Belberaud Saint Lautier 7,2 km 9,01 km 2 Belberaud, Montlaur, Fourquevaux Montlaur, Fourquevaux, Baziège, Tissié 8,2 km 12,58 km 2 Labastide, Montgiscard Rivel 7,2 km 6,60 km 2 Baziège, Montgiscard, Labastide Visenc 10 km 19,63 km 2 Baziège, Labastide, Les Varennes Mals 2,3 km 3,50 km 2 Baziège, Ayguesvives Amadou 9,9 km 12,43 km 2 Ayguesvives, Montgiscard Nostre-Seigne 4 km 2,27 km 2 Ayguesvives, Montgiscard Montgiscard, Belbèze, Donneville, Rosiers 8 km 9,63 km 2 Deyme Rivals 5,9 km 15,15 km 2 Montbrun, Deyme Rodoloze 3,8 km 3,25 km 2 Pompertuzat, Pechabou, Deyme Garroche 2,8 km 1,45 km 2 Pompertuzat Maury 3,4 km 5,50 km 2 Labège, Pechabou, Castanet-Tolosan Aureville, Corronsac, Rebigue, Cossignol 12,4 km 32,09 km 2 Lacroix-Falgarde 98,20 km Linéaire de cours d eau > 10 km 22,4 km 145,39 km 2 Ces cours d eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. L intervention du Sicoval est légitimée par une Déclaration d Intérêt Général (D.I.G) Qualité des eaux La Directive Cadre européenne sur l Eau exige l atteinte du bon état écologique des eaux en Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) établi par l Agence de l Eau Adour-Garonne prévoit des mesures en ce sens. Afin de se conformer à ces exigences, le Sicoval doit connaître l état écologique de ses cours d eau ainsi que son évolution en intégrant les diverses pressions subies (stations d épuration, pollutions par les pesticides ). Depuis 2009, dans le cadre du programme de connaissance de la qualité de l eau des cours d eau du Programme Rivière du Sicoval, 8 stations de mesure de la qualité de l eau ont été mises en place sur 5 ruisseaux d intérêt communautaire qui présentent une station d épuration. Pour la sixième année, le dispositif initial a évolué avec la prise en compte de nouvelles stations de mesure. Ainsi, depuis 2014, 20 stations de mesure réparties sur 7 cours d eau font l objet d analyses. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 7

8 Carte de localisation générale des stations de mesures Le dispositif de surveillance de la qualité des eaux s articule autour de 3 volets principaux : Prélèvements d échantillons d eau, mesures in situ et analyses de paramètres physico-chimiques classiques et micropolluants (= état physico-chimique) Suivi de communautés d invertébrés ou diatomiques (= état biologique) Les mesures de débit Bilan 2015 Qualité des cours d eau En 2015, la qualité des cours d eau basée sur l élément de qualité invertébrés et les paramètres physico-chimique varie de mauvais à bon. Sur l année 2015, concernant les invertébrés, nous notons une évolution positive sur la plupart des cours d eau. Au niveau de la physico-chimie, l élément de qualité pénalisant est souvent les nutriments. Hydropsychidae Les invertébrés aquatiques indicateurs de pollution Polycentropodidae TRICHOPTERES Brachycentridae Leptoceridae EPHEMEROPTERES Hydrop9lidae Mesures de débits Le début de l année 2015 a été dans la continuité de la fin 2014, avec des précipitations peu importantes. Fin février et mars ont été pluvieux, engendrant une crue sur l ensemble des cours d eau suivis. Le printemps a également été assez humide. À contrario de 2014, la fin du printemps a été peu humide et l été sec, puisqu un soutien d étiage a été nécessaire au niveau de l Hers Mort. L automne a également été avare en précipitations, maintenant les cours d eau en bas niveau. Ephémerellidae Ceratopogonidae Bae9dae DIPTERES Tabanidae (=taon) Culicidae (=mous9que) 8 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire Dixidae

9 Les compétences eau potable et assainissement Le Sicoval est chargé de la collecte et du traitement des eaux usées sur son territoire depuis Cette mission était auparavant assurée par une vingtaine d entités différentes (communes et syndicats). Il assure également la distribution de l eau potable sur les 36 communes depuis La nécessité d une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené l agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l eau potable, il lui a confié la production d eau potable, la gestion de ses réservoirs (châteaux d eau) et des réseaux de transport entre les usines de production et les réservoirs. En assainissement, Réseau 31 gère pour la Communauté d agglomération 11,6 km de réseaux (soit 2.5% du réseau total) et 2 postes de refoulement. Eau potable : la répartition des missions entre Réseau 31 et le Sicoval Réseau 31 gère la production d eau potable, la gestion de 107 kilomètres de réseaux de transports et celle des 31 réservoirs du territoire. Le Sicoval gère 908 kilomètres de réseaux de distribution d eau potable. Depuis 2008, le Sicoval a mis en place un numéro d urgence unique, le , afin que les usagers puissent le joindre en cas de fuite, de canalisation bouchée, de coupure d eau, de problème de pression Ce numéro est accessible 24 h/24 h, y compris les week-ends et les jours fériés. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 9

10 Les missions des services du Sicoval En janvier 2014, les services de la Direction de l Environnement et du Patrimoine ont été réorganisés. Les missions des services «Prospective et gestion du domaine public» et «Eau Assainissement» sont détaillées ci-dessous : Missions du service «Prospective et gestion du domaine public» Avis sur les documents d urbanisme des communes (POS, PLU, ), les permis de construire, les permis de lotir et les certificats d urbanisme en matière d eau potable et d eaux usées. Instruction des autorisations de voirie, des arrêtés d alignements, déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). Travaux de branchement en eau potable et eaux usées, travaux d extension de réseau d eaux usées. Contrôle de la conformité des réseaux et des branchements (particuliers et activités économiques) sur le réseau d assainissement collectif. Assainissement non-collectif : - Conseil et accompagnement des particuliers dans la réalisation ou la mise en conformité de leur installation ; - Contrôles périodiques des installations (tous les 4 ou 10 ans suivant les risques sur la salubrité publique) ; - Contrôles de conception et de bonne exécution des installations neuves ou mises en conformité. Missions du service «Eau Assainissement» Exploitation des réseaux d eau potable ; Création et réhabilitation des réseaux d eau potable ; Réhabilitation des réseaux d eaux usées ; Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, des stations d épuration et des postes de refoulement ; Création, réhabilitation des stations d épuration, des réseaux de collecte et des postes de refoulement. La maintenance des stations d épuration, des postes de refoulement ainsi qu une partie de la fabrication de compost sont assurées en régie. Les interventions sur les canalisations (débouchages, curages, ) sont confiées à des prestataires. Une organisation au service des usagers La cellule relation aux usagers Elle gère abonnés pour l eau potable et l assainissement. Les usagers peuvent contacter le service par téléphone : par mail : relation.usagers@sicoval.fr en se déplaçant : au centre de l Astel, situé à Belberaud. 10 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

11 La communication et la sensibilisation Les chiffres clés appels ont été reçus dont 45 % pour les déchets et 55 % pour l eau et l assainissement personnes ont été reçues : 42 % pour les déchets et 57 % pour l eau et l assainissement courriers ont été émis pour mettre à jour le fichier des redevables 748 déplacements sur site ont été réalisés pour effectuer des vérifications de données Les supports de communication 2015 Le service communication de l agglomération accompagne les services et édite les différents supports de communication nécessaires à l information des usagers. L actualité Deux lettres d information accompagnant des redevances (envoi semestriel) Les rapports d activités Le rapport annuel sur le prix et qualité du service 2014 Les guides pratiques Guide pour la réalisation d un branchement au réseau public d assainissement Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d un branchement d eau potable Dépliant «Rendre à la nature une eau claire et propre» (ANC) Les actions de sensibilisation et d animation Retrouvez toutes les informations pratiques sur les services Eau potable, Assainissement sur : Distribution et branchement Protection des installations Facturation et règlementation Analyses d eau par commune Alertes SMS en cas de coupure d eau Dans le cadre de travaux sur le réseau d eau potable, une coupure aura lieu demain dans votre quartier Merci de prendre les précautions nécessaires pendant la coupure Coupures d eau Restez informés! Vous pouvez désormais recevoir sur votre téléphone les alertes concernant les coupures d eau dans votre commune Inscrivez-vous sur Rubrique Alertes SMS Vous pouvez également télécharger les rapports d activités et les guides pratiques. Les animateurs en écocitoyenneté de l agglomération proposent des actions de sensibilisation et d animation sur les thèmes du gaspillage alimentaire, des déchets, de l eau et de l énergie. Une partie des animations est assurée pour les déchets par l association La Glanerie, et pour l eau et les énergies par Planète Sciences foyers ont été sensibilisés en animations en milieu scolaire et périscolaire auprès de enfants. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 11

12 Un service public solidaire Depuis 2008, les services Eau et Assainissement contribuent à la politique de coopération et de solidarité internationales menée par le Sicoval avec les Communes de Gandon et de Ndiébène Gandiol au Sénégal. Concourant à l atteinte de l objectif de développement durable n 6 validé par l ONU en 2015, la politique de l eau du Sicoval participe ainsi à offrir à tous la garantie d un accès à l eau et à l assainissement et à assurer une gestion durable des ressources en eau. La loi Oudin Santini de 2001 permet en effet d affecter jusqu à 1 % des budgets Eau potable et Assainissement à la solidarité internationale. Ces fonds mobilisés par la Communauté d agglomération ouvrent la possibilité de cofinancements de l Agence de l eau Adour-Garonne, elle-même engagée dans la résolution de ces grandes problématiques mondiales. Les actions menées en 2015 avec les communes de Gandon et de Ndiébène Gandiol au Sénégal Assainissement Dans la continuité de la collaboration entamée en 2013 avec l association «Le Partenariat», opérateur local reconnu, les écoles de Rao 2, Keur Abdou Dia et Mbaylar de la commune de Gandon et celles de Gouye Rene et de Tare Banda de la commune de Ndiébène Gandiol ont pu bénéficier du programme d accès à l eau potable en milieu scolaire (PAEMS). Dans chacune de ces écoles, les actions suivantes ont été menées : Construction d une borne fontaine et d un bloc sanitaire, plantation d une haie vive et d arbres d ornements, Financement Budget global du projet : Financements : Sicoval : Agence Française de Développement : Création d une «brigade d hygiène et d assainissement» et d un club de l environnement pour sensibiliser les enseignants et les élèves à l hygiène et à la gestion de l eau et de l assainissement. Grâce à ce programme «Notre école a changé de visage. Elle s est inscrite dans une dynamique de progrès et de qualité», explique M. Wade, directeur d une école bénéficiaire. «Ces réalisations vont encourager davantage la scolarisation des enfants dans cette localité, car notre établissement ne sera plus le passage des troupeaux et des chiens errants». Quelques chiffres Au moins 1,8 milliard de personnes dans le monde utilisent une source d eau potable qui est contaminée par des matières fécales. 2,4 milliards de personnes manquent d installations sanitaires de base, tels que des toilettes ou de latrines. Ceci entraîne maladies, pollutions, déscolarisations, 12 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

13 Garantir les tarifs les plus justes Les prix de l eau potable et de l assainissement sur le territoire Eau potable : un prix stable pour le Sicoval En 2015, le prix moyen du m 3 d eau potable pour une consommation de 120 m 3 /an (prime fixe, location du compteur compris et pollution domestique) est de 2,021 HT (2,132 TTC). L évolution entre 2014 et 2015 est liée à l augmentation de la redevance de l Agence de l Eau (lutte contre la pollution) de 1,64 %. Le Conseil de communauté fixe les tarifs de vente de l eau potable pour les consommations, ainsi que ceux des interventions (délibération du 23 février 2015). Prix de vente de l eau potable Tarifs 2015 (en HT) Tarif du m 3 hors redevance Agence de l Eau - Volume <30m 3 1,3944 Tarif du m 3 hors redevance Agence de l Eau - Volume >30m 3 1,4273 Prime fixe Location compteur Ø15 et 20 mm Location compteur Ø30 et 40 mm Location compteur Ø > 50 mm 27,00 /an 8,00 /an 28,00 /an 150,00 /an Interventions Tarifs 2015 (en HT) Pose compteur 197,00 Branchement Sur devis établi au réel des travaux à réaliser Fermeture du branchement et/ou résiliation 71,00 Frais de remplacement ou réparation du compteur pour défaut d entretien de l abonné 142,00 Vérification compteur (étalonnage*) sur devis Demande d individualisation 45,00 Amende forfaitaire pour prise d eau illicite sur une borne incendie Facturation de m 3 * Étalonnage : en cas de contestation, l abonné a la faculté de demander la dépose du compteur en vue de son étalonnage par un organisme indépendant accrédité. Si le contrôle répond aux prescriptions réglementaires, les frais de contrôle sont à la charge de l abonné. Assainissement : un prix du m 3 stable pour le Sicoval En 2015, le prix du m 3 d eau assainie (y compris modernisation des réseaux) est de 1,313 H.T. (1,44 TTC). L évolution entre 2014 et 2015 est liée à l augmentation de la redevance de l Agence de l Eau (modernisation des réseaux de collecte) de 2,17 %. Assainissement non collectif : des tarifs constants Les tarifs des prestations liées à l assainissement non collectif sont fixés par le conseil de communauté. Ils ont été revus à la baisse en Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 13

14 Tarifs de l assainissement non collectif Prestations Installations recevant une charge brute 1,2 kg/j de DBO5 ( 20 EH) Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes (2 e visite et les suivantes) Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes (1 re visite) Contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution Montant ( HT) Dans le cadre d un permis de construire 220 Dans le cadre d une mise en conformité d une installation existante 50 Visite de diagnostic dans le cadre d une transaction immobillière (si la date du dernier contrôle est supérieure à 3 ans) 200 Contre visite 50 Refus de visite avéré (une nouvelle proposition de visite sera programmé au plus tard l année suivante) Installations recevant une charge brute > 1,2 kg/j de DBO5 (> 20 EH) Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes (2 e visite et les suivantes) Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes (1 re visite) Contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution Dans le cadre d un permis de construire 500 Dans le cadre d une mise en conformité d une installation existante 125 Visite de diagnostic dans le cadre d une transaction immobillière (si la date du dernier contrôle est supérieure à 3 ans) 500 Contre visite 125 Refus de visite avéré (une nouvelle proposition de visite sera programmée au plus tard l année suivante) * TVA à 10 % taux 2015 Autres 450 Analyse standard (DCO, DBO5, MES) 50 Analyse complète (DCO, DBO5, MES, NTK, PT) 75 Le prix global du m 3 d eau Le prix global du m 3 d eau (eau potable et assainissement) sur le territoire est de 3,58 TTC en Ce prix a connu une légère augmentation de 0,3 % par rapport à Cette hausse est liée à l augmentation des redevances de l Agence de l Eau Adour Garonne. Composition de la facture 2015 TVA Redevances Agence de l'eau Assainissement collectif Eau potable 48 % 6,8 % 15,2 % 30 % 3,58 TTC, c est le prix global de l eau sur le territoire. Les différentes modalités de paiement offertes aux abonnés Le règlement des redevances Eau potable et Assainissement peut se faire en numéraire, par chèque, par TIP (Titre Interbancaire de Paiement), ou par prélèvement automatique (mensuel ou à l échéance). Dans une démarche d amélioration de ses services et pour faciliter vos démarches, l agglomération vous propose le paiement en ligne de vos factures sur : 14 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

15 Alimenter le territoire en eau potable Le territoire bénéficie de quatre sources d approvisionnement en eau potable : la Garonne, l Ariège, le lac des Camazes de la Montagne Noire et la nappe phréatique de Pinsaguel. Ces quatre sources fournissent de l eau en quantité mais peuvent parfois subir des pressions liées au climat (des étés et des hivers secs). L approvisionnement des habitants en eau potable est cependant sécurisé sur le secteur Ouest grâce à la mise en place de captages de secours dans l Ariège et la Garonne. Abondante, la ressource en eau distribuée sur le territoire est également de qualité : le renouvellement permanent des eaux superficielles permet en effet d éliminer rapidement les pollutions ponctuelles. Le territoire est alimenté en eau par 31 réservoirs. Ce nombre conséquent est lié à la présence de coteaux qui offrent de nombreux points hauts pour la mise en place d un système gravitaire de distribution de l eau potable. Le réseau de transport et de distribution compte km de tuyaux. Le caractère rural du territoire et son habitat essentiellement diffus expliquent l importance de ce réseau. Alimenter le territoire en eau potable 15

16 Les chiffres clés 2015 La production 4 sources d eau : la Garonne, l Ariège, la Montagne Noire, nappe phréatique de Pinsaguel 4 usines de production Le stockage, le transport et la distribution 31 réservoirs km de réseau 39 compteurs de sectorisation et débitmètres destinés à la recherche de fuites 137 travaux de branchements en eau potable 601 avis sur permis de construire, certificat d urbanisme, permis d aménager. Le rendement du réseau Secteurs Rendement PSE (+ SPAG) 72,7 % IEMN 80,4 % 1 SPPE 81,65 % 1 1 : rendement sur la totalité des secteurs du SIECHA et du SIEMN La consommation foyers m 3 consommés (ramenés sur 12 mois) 7,3 M HT ventes d eau facturées aux usagers (y compris redevance agence de l eau) 124 m 3 /an consommés en moyenne par foyer (tous types de consommateurs confondus) 451 nouveaux compteurs posés 146 compteurs défectueux remplacés 320 compteurs changés, en priorisant selon la date de mise en service Le prix de l eau potable en ,132 TTC le m 3 d eau potable (sur la base d une consommation de 120 m 3 ) Le contrôle de la qualité 166 prélèvements réalisés sur l ensemble des réseaux 99,4 % d analyses conformes pour la bactériologie 100 % d analyses conformes pour les paramètres physicochimiques Le budget annuel HT de budget annuel réalisé pour le service Eau potable HT dédiés au fonctionnement HT dédiés à l investissement 16 Alimenter le territoire en eau potable

17 Eau potable les caractéristiques techniques La production d eau potable : une ressource disponible en quantité Quatre stations de production d eau potable assurent la fourniture en eau potable du territoire de la Communauté d agglomération : l usine de traitement de l eau de Picotalen gérée par l Institution d Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire (I.E.M.N) qui produit de l eau potable à partir d un captage dans le lac des Camazes (Montagne Noire) ; l usine Périphérie Sud-Est (PSE) qui produit de l eau potable à partir d un captage dans la Garonne ; l usine de Calmont, gérée par le Syndicat de Production d Eau (SPPE) qui produit de l eau potable à partir d un captage dans l Ariège ; l usine du SIVOM Plaine Ariège Garonne (SPAG), qui produit de l eau potable à partir d une nappe phréatique de Pinsaguel (pour quelques abonnés seulement). Usine de Périphérie Sud Est de Toulouse (PSE). Provenance de l eau : Garonne Ou Usine du Sivom Plaine Ariège Garonne (SPAG). Provenance de l eau : Nappe phréatique de Pinsaguel Distribution Eau Potable Compétence : Sicoval Exploitant : SIEMN Usine de Picotalen (IEMN) Provenance de l eau : Montagne Noire Distribution Eau Potable Compétence : Sicoval Exploitant : Réseau 31 Ramonville-St-Agne Lauzerville Production d eau potable, stockage et transport Compétence: Réseau 31 Vigoulet- Auzil Lacroix-Falgarde Goyrans Vieille- Toulouse Labège Auzeville -Tolosane Castanet-Tolosan Pechbusque Aureville Mervilla Pechabou Auzielle Escalquens Belberaud Odars Pompertuzat Rebigue Montlaur Deyme Corronsac Donneville Fourquevaux Labastide-Beauvoir Les Varennes Achat d eau potable, stockage et transport Compétence: Réseau 31 Clermont-le-Fort Montbrun- Lauragais Montgiscard Espanès Belbèze-de- Lauragais Issus Pouze Ayguesvives Baziège Source : Sicoval Noueilles Distribution Eau Potable Compétence : Sicoval Exploitant : SIECHA Usine «André MERIC» de Calmont (SPPE) Provenance de l eau : Ariège/Montagne Noire Achatd eau potable, stockage et transport Compétence : Réseau 31 4 sources et 4 usines de production assurent la fourniture en eau potable du territoire Alimenter le territoire en eau potable 17

18 La distribution de l eau potable : un réseau adapté aux besoins Le Sicoval a confié en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de la Haute-Garonne, les compétences production d eau potable, stockage et transport. Le réseau d eau potable compte environ km de canalisations. Il comprend également 31 ouvrages de stockage (châteaux d eau ) d un volume utile total de m 3. La gestion (exploitation) du réseau de distribution est assurée pour le compte de l agglomération par : Réseau 31, le Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de la Haute-Garonne, pour les communes d Aureville, Auzeville- Tolosane, Belbèze-de-Lauragais, Castanet- Tolosan, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Espanès, Goyrans, Issus, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Noueilles, Pechabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Vieille- Toulouse, Vigoulet-Auzil ; le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN) pour les communes d Auzielle, Baziège, Belberaud, Escalquens, Fourquevaux, Labastide- Beauvoir, Lauzerville, Montlaur, Odars, Les Varennes ; le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers-Ariège (SIECHA) pour les communes d Ayguesvives et une partie de Montgiscard. L objectif est d assurer la continuité de la distribution de l eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées par les syndicats exploitants sont : la maintenance de l ensemble des canalisations, branchements et appareils de régulation ; la maintenance des installations de pompage ; la recherche et la réparation des fuites ; la surveillance et l autocontrôle de la distribution de l eau potable ; les astreintes de nuit et de week-end. Le bon rendement du réseau d eau potable Sur le territoire, le rendement du réseau en 2015 est d environ 74,5 %. Le calcul du rendement d un réseau est exigé par la réglementation. Il permet en effet d évaluer la qualité du réseau, son bon fonctionnement et l efficacité de la distribution. Il correspond au rapport entre le volume consommé et le volume mis en distribution. En 2015, 95 fuites ont été détectées et réparées sur le réseau d eau potable 368 interventions ont été réalisées sur les branchements et les compteurs pour des réparations 74,5 %, c est le taux de rendement du réseau d eau potable de l agglomération. Le taux de rendement d un réseau permet d évaluer sa qualité, son bon fonctionnement et l efficacité de la distribution. 18 Alimenter le territoire en eau potable

19 La consommation d eau potable En 2015, l agglomération comptait foyers desservis par le service de distribution de l eau potable. Répartition des abonnés par secteurs d exploitation Secteurs Nombre de foyers (primes fixes) Volume consommé (m 3 ) ramené sur 12 mois Réseau 31 (+ SPAG) SIECHA SIEMN TOTAL m 3 d eau potable ont été consommés par foyers. Répartition des abonnés par commune et consommation par abonné (tous types de consommateurs confondus) Secteurs Communes Nombre de foyers (primes fixes) Volume consommé (m 3 ) ramené sur 12 mois Consommation par foyer (m 3 /an) Aureville Auzeville-Tolosane Belbèze-de-Lauragais Castanet-Tolosan Clermont-le-Fort Corronsac Deyme Donneville Espanès Goyrans Issus Labège Réseau 31 Lacroix-Falgarde (+ SPAG) Mervilla Montbrun-Lauragais Montgiscard Noueilles Pechabou Pechbusque Pompertuzat Portet-sur-Garonne Pouze Ramonville-Saint-Agne Rebigue Vieille-Toulouse Vigoulet-Auzil Auzielle Baziège Belberaud Escalquens Fourquevaux SIEMN Labastide-Beauvoir Lauzerville Les Varennes Montgiscard Montlaur Odars SIECHA Ayguesvives Montgiscard TOTAL Alimenter le territoire en eau potable 19

20 Les volumes consommés par les abonnés En 2015, le volume d eau consommé par les foyers s élève à m 3, soit en moyenne 124 m 3 /an/foyer. Une des particularités de l agglomération est la diversité des types d abonnés (ménages en logements collectifs ou en maisons individuelles, entreprises de tailles variées, établissements collectifs) qui conduisent à une grande variabilité des consommations unitaires. L individualisation des abonnements Conformément à l article 93 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d application n du 6 mai 2003 et à la délibération du conseil de communauté du 12 avril 2010, les propriétaires d immeubles peuvent demander l individualisation des contrats de fourniture d eau. En 2015, 11 dossiers ont été finalisés et 406 compteurs ont été posés dans ce cadre. Une qualité de l eau optimale 166 prélèvements sur l eau en distribution ont été réalisés en Ce contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l Agence Régionale de Santé (ARS). Le taux de conformité des prélèvements est de 99,4 % en ce qui concerne les analyses bactériologiques et de 100% en ce qui concerne les analyses physico-chimiques. Bactériologique Physico-chimique Secteurs Nombre total de prélèvements Nombre de contrôles non conformes Taux de conformité (%) Nombre de contrôles non conformes Taux de conformité (%) SIECHA % % PSE % % SIEMN % % SPAG % % + d info : Les résultats sur la qualité de l eau distribuée sont consultables en ligne par commune et par réseau de distribution sur et sur Les syndicats exploitants réalisent par ailleurs des contrôles réguliers de la qualité des eaux, dit autocontrôles. L analyse des échantillons est effectuée par le Laboratoire Départemental des Eaux de la Haute-Garonne. 20 Alimenter le territoire en eau potable

21 Travaux : un niveau d investissement maintenu Les travaux réalisés en 2015 Sur le réseau mètres linéaires de canalisations d eau potable ont fait l objet de travaux de renouvellement, de renforcement et/ou de réhabilitation. Les principaux travaux de renouvellement des réseaux d eau potable par commune Communes Localisation du chantier Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Montant HT Ramonville- Saint-Agne Rues Baudelaire/ Verlaine/Cartier et impasses Champlain/ Rimbaud (Phase 1) Chemin des Pecettes Réhabilitation réseau et branchement plomb Réhabilitation réseau et branchement plomb 100 mm 500 ml mm 626 ml Donneville Rues Moulin Guillaume et de Miegeville Allée du Languedoc, RD 813, Route de Montlaur Réhabilitation réseau et branchement plomb Réhabilitation réseau et branchement plomb 63/100 mm 390 ml /125/150 mm ml Montgiscard Grand Rue Réhabilitation réseau et branchement plomb 63/100/125 mm 435 ml Castanet-Tolosan Rues du Broc et Gironis Rues des Ormes et Salvador Allende Réhabilitation réseau et branchement plomb Réhabilitation et renforcement réseau 150/200 mm 603 ml mm 457 ml Lauzerville Impasse du Communal Réhabilitation et renforcement réseau 100 mm 268 ml TOTAL ml Alimenter le territoire en eau potable 21

22 Sur les réservoirs et les canalisations de transport Nature des travaux Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Corronsac et mise en place de débitmètre et analyseur de chlore Mise en place de protection anti-déversement sur tous les réservoirs semi-enterrrés Modernisation des télésurveillances Ces travaux sont réalisés par Réseau 31, qui gère ces équipements pour le compte du Sicoval. Les principaux travaux prévus en 2016 Sur le réseau Communes Localisation du chantier Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Montant HT Ramonville Saint-Agne Rue Baudelaire (phase 2) Réhabilitation réseau et branchement plomb 63/100 mm 360 ml Ayguesvives Rond Point de Ticaille Dévoiement réseau 150 mm 155 ml Montgiscard Rd 24 - Route de Montbrun Réhabilitation réseau 63/100 mm 910 ml Castanet- Tolosan Avenue de Toulouse Réduction des fuites - Réhabilitation de réseau 63/100/250 mm 295 ml TOTAL ml Sur les réservoirs et les canalisations de transport Nature des travaux Réhabilitation du réservoir semi-enterré de Ramonville Saint-Agne (5 000 m 3 ) Construction d un réservoir à Auzielle Ces travaux sont réalisés par Réseau 31, qui gère ces équipements pour le compte de l agglomération. 22 Alimenter le territoire en eau potable

23 Le budget annuel de l eau potable Pour sécuriser, maintenir et développer le service rendu aux habitants, tout en préservant la ressource en eau, le budget de l eau potable 2015 prend en compte les premières actions de son programme pluriannuel de travaux issus de la réalisation du schéma directeur eau potable établi en Ce service public est traduit dans un budget annuel voté à l équilibre chaque année grâce aux redevances payées par les abonnés de ce service. Section Budget Annuel 2015 Fonctionnement Investissement Total Général Les dépenses de fonctionnement : Compteurs d'eau Dotations aux amortissements Intérêts Coopération internationale Divers frais généraux Études Frais de personnel Exploitation réseau distribution (Réseau 31) Exploitation réseau distribution (SIEMN) Exploitation réseau distribution (SIECHA) Entretien réseaux distribution Titres annulés Redevance pollution (Agence de l'eau) Travaux de branchements Adhésion Réseau Achat d eau Réseau Production d eau Distribution d eau Écritures d ordre Frais généraux Alimenter le territoire en eau potable 23

24 Les recettes de fonctionnement : Redevance pollution (Agence de l eau) Primes fixes Location de compteurs Refacturation de branchements Distribution de l eau Écritures d ordre Frais Généraux Distribution de l eau Écritures d ordre Frais Généraux Consommation gros consommateurs et partants Frais de personnel Divers Amortissements Subventions Pose de compteurs Les consommations d eau de l année N facturées en N + 1 étaient habituellement impactées sur le budget de l année N en recette. Les excédents antérieurs ont permis en 2015 de s affranchir de cette opération comptable. Les consommations 2015 (5 537 K ) facturées en 2016 seront imputées au budget Les dépenses d investissement : Travaux d'exploitation Achat de compteurs et de vannes Emprunts Distribution de l eau Écritures d ordre Amortissements Les recettes d investissement : Emprunts Affectation du compte résultat Subventions Amortissements L état de la dette au 31/12/2015 Dettes en capital au 31/12/ ,08 Annuités payées au cours de l excercice ,11 Dont Intérêts ,84 Capital ,27 La durée résiduelle de l emprunt est de 10 ans et 1 mois. La capacité de désendettement est non significative. 24 Alimenter le territoire en eau potable

25 Les indicateurs de performance 2015 de l eau potable Les indicateurs sont issus du décret du 2 mai 2007 Item Libellé Valeur Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d habitants desservis hab D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 au 1 er Janvier ,16 /m 3 D151.0 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 5 jours Indicateurs de performance P101.1 P102.1 P103.2 B Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 99,4 % 100 % 28 pts P104.3 Rendement du réseau distribution Réseau 31 + SPAG : 72,7 % SIEMN : 80,4 % SIECHA : 81,65 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 5,6 m 3 /km/j P106.3 Indice linéaire des pertes en réseau 5,5 m 3 /km/j P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable 0,36 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Compétence Réseau 31 P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0,0146 /m 3 P151.1 Taux d occurrence des interventions de service non programmées NC P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 90 % P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité NS P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente NC P155.1 Taux de réclamations NC NC : Non Communiqué NS : Non Significatif Alimenter le territoire en eau potable 25

26 Assainir collectivement les eaux usées 84,6 % des foyers et des entreprises de l Agglo bénéficient d un assainissement collectif de leurs eaux usées. En raison de sa topographie (une vallée encaissée entre deux coteaux), le territoire compte un nombre important de stations d épuration (19) et de postes de refoulement (45). L optimisation des équipements par la densification urbaine est donc un enjeu important en matière d assainissement collectif des eaux usées. Par ailleurs, les milieux récepteurs des eaux assainies sont fragilisés, en particulier l Hers-Mort et ses affluents sur le territoire. Or, la Directive Cadre européenne sur l Eau exige le bon état des eaux en 2021 pour les plus dégradées. Pour y parvenir, le Sicoval met en œuvre un Schéma Directeur d Assainissement, aujourd hui en cours d actualisation, qui programme de façon pluriannuelle les travaux. 26 Assainir collectivement les eaux usées

27 Les chiffres clés 2015 La collecte des eaux usées 45 postes de refoulement 453 km de réseau d eaux usées 601 avis sur des permis d aménager, permis de construire et certificats d urbanisme. Le traitement 19 stations d épuration 554 tonnes de boues d épuration produites Les abonnés 84,6 % des immeubles (habitations individuelles et collectives, entreprises) du Sicoval sont desservis par le réseau d assainissement collectif 4,3 M HT facturés aux usagers (y compris redevance Agence de l eau) branchements (un branchement peut concerner un immeuble donc plusieurs logements) 70 travaux de branchements réalisés 148 contrôles de branchement chez les particuliers 40 contrôles de branchement et d installations chez les professionnels 10 arrêtés d autorisation de déversement délivrés Le prix 1, 44 TTC le m 3 d eau assainie pour une consommation de 120 m 3 (Tarif 2015) (Le prix du m 3 d eau assaini est harmonisé sur l ensemble des communes.) Le budget annuel HT de budget annuel réalisé pour le service Assainissement HT dédiés au fonctionnement HT dédiés à l investissement Assainir collectivement les les eaux usées 27

28 Assainissement collectif des eaux usées : les caractéristiques techniques Des stations d épuration aux capacités variables Vers Toulouse Vers Toulouse Lauzerville 453 km de tuyaux collecteurs et 45 postes de refoulement composent le réseau d assainissement. Vers SIALA Vers Portetsur-Garonne Auzil Eq/Hab 300 Eq/Hab Eq/Hab 150 Eq/Hab 150 Eq/Hab 200 Eq/Hab Lacroix-Falgarde Goyrans Aureville Clermont-le-Fort 300 Eq/Hab Eq/Hab Auzeville -Tolosane Castanet-Tolosan Pechbusque Mervilla Eq/Hab = équivalent habitant Ramonville-St-Agne 500 Eq/Hab Espanès 300 Eq/Hab Issus Labège Eq/Hab Pechabou 600 Eq/Hab Eq/Hab 30 Eq/Hab Noueilles 250 Eq/Hab Escalquens Pompertuzat Rebigue Deyme Corronsac Donneville Auzielle Belberaud Montgiscard Un réseau d assainissement qui couvre la majorité du territoire Odars Montlaur Eq/Hab Vigoulet- Vieille- Toulouse Montbrun- Lauragais Belbèze-de- Lauragais Pouze Ayguesvives Eq/Hab 490 Eq/Hab Fourquevaux Baziège Labastide-Beauvoir Eq/Hab Les Varennes Source : Sicoval Le réseau d assainissement comprend 453 km de tuyaux collecteurs, de diamètre 150 à 500 mm de type séparatif et 45 postes de refoulement (ou postes de relevage). L exploitation des postes de refoulement est réalisée par la régie du Sicoval. Elle coordonne les actions suivantes avec Réseau 31 comme prestataire de service : l inspection vidéo des collecteurs le curage préventif des collecteurs des débouchages préventifs des collecteurs et des branchements d eaux usées la surveillance à distance des installations de relevage d assainissement et d épuration 24h/24, 365 jours par an l établissement des autorisations de déversement dans le réseau d assainissement des effluents non domestiques Le taux de raccordement au réseau d assainissement Nombre d immeubles ou de branchements raccordés au réseau d eaux usées Nombre de foyers raccordés au réseau d eaux usées ou en assainissement autonome Taux de raccordement 84,2 % 84,5 % 84,6 % 28 Assainir collectivement les eaux usées

29 Le taux de raccordement au réseau d assainissement Données issues de la facturation de la consommation 2015 Stations d épuration Communes Nombre de branchements en assainissement collectif Nombre d installations assainissement autonome Taux de raccordement Auzeville-Tolosane Auzeville Tolosane % Ayguesvives Ayguesvives % Castanet-Tolosan Castanet-Tolosan % Deyme % Donneville % Pechabou % Pompertuzat % Corronsac Corronsac % Fourquevaux Fourquevaux % Goyrans Goyrans % Issus Issus % Labastide- Beauvoir Labège Lacroix-Falgarde Montbrun- Lauragais Montgiscard Labastide-Beauvoir % Auzielle % Belberaud % Escalquens % Labège % Montlaur % Odars % Lacroix-Falgarde % Aureville % Montbrun-Lauragais % Baziège % Montgiscard % Noueilles Noueilles % Pouze Pouze % Rebigue Rebigue % Vigoulet-Auzil (3 stations) Vigoulet-Auzil % SIALA Clermont-le-Fort % Toulouse + station Pechbusque Pechbusque % Toulouse Lauzerville % Ramonville-Saint-Agne % Portet-sur- Garonne Pas de station Vieille-Toulouse % Belbèze-de-Lautagais % Espanès % Les Varennes % Mervilla % TOTAL ,6 % Assainir collectivement les eaux usées 29

30 Un parc de stations d épuration diversifié Les stations d épuration reçoivent les eaux usées collectées par le réseau d égouts. Leur rôle est d éliminer les pollutions présentes dans ces eaux usées avant rejet au milieu naturel. Au terme du traitement, des boues sont extraites avant d être utilisées comme fertilisant agricole. Sur le territoire, 99,4 % des boues sont ainsi valorisées en agriculture par épandage de boues liquides ou de compost (mélange avec des déchets verts). L agglomération gère 19 stations d épuration, dont les capacités varient de 30 EH (Equivalents Habitants) à EH. Elles utilisent différents systèmes de traitement : les boues activées, les filtres bactériens, les filtres à sable, les disques biologiques. Le taux de raccordement par commune On constate un taux de raccordement plus important dans les communes situées dans la vallée de l Hers que dans les communes des coteaux où l assainissement autonome est plus présent. Taux de raccordement (%) Source : Sicoval. Données issues de la facturation de la consommation Ramonville-St-Agne Labège Auzielle Vieille- Auzeville -Tolosane Toulouse Pechbusque Escalquens Odars Castanet-Tolosan Vigoulet- Auzil Mervilla Pechabou Belberaud Lacroix-Falgarde Fourquevaux Pompertuzat Rebigue Goyrans Montlaur Labastide-Beauvoir Deyme Aureville Les Corronsac Donneville Varennes Montbrun- Baziège Clermont-le-Fort Lauragais Montgiscard Espanès Belbèze-de- Lauragais Ayguesvives Pouze Issus Noueilles Lauzerville La station d épuration d Auzeville-Tolosane Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur EH EH Boues activées L Hers Mort Charge épurative et qualité du rejet en milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Norme de rejet (mg/l) DBO % 3 99 % 4 25 ou rdt>80 % DCO % % ou rdt>75 % MES % % ou rdt>90 % NGL NTK % Pt % - - 0,4 2 Débit (m 3 /j) % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Révision de la presse à boues Révision du surpresseur Remplacement de la pompe liqueur mixte Diagnostic du silo pré-épaississeur Révision du système d autosurveillance sur le déversoir en entrée de station 30 Assainir collectivement les eaux usées

31 La station d épuration d Ayguesvives Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement EH EH Boues activées Milieu récepteur Cours d eau Amadou, affluent de l Hers Mort Afin de palier à la surcharge hydraulique et organique de la station d épuration d Ayguesvives, une nouvelle station intercommunale d une capacité de Eq/hab est en projet. Celle-ci traitera les effluents d Ayguesvives, Montgiscard et Baziège. Charge épurative et qualité du rejet en milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % % 109 DCO % % 660 MES 136, % % 482 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NTK 29, % Débit (m 3 /j) 292, % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Mise en place de la télésurveillance Mise en place du système d autosurveillance sur le déversoir en entrée de station La station d épuration de Castanet-Tolosan Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement EH EH Boues activées Milieu récepteur Ruisseau Le Lascardos affluent de l Hers Mort Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % % 9 DCO % % 62 MES % % 20 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NGL NTK % NH Pt 73, % 3 87 % 1 2 ou rdt> 80 % Débit (m 3 /j) % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Révision centrifugeuse Achat d une pompe de secours pour l extraction des boues Mise en place d une nouvelle turbine d aération Diagnostic du silo pré-épaississeur Assainir collectivement les eaux usées 31

32 La station d épuration de Corronsac Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur 500 EH 235 EH Disques biologiques Ruisseau du Cossignol Charge épuratoire et qualité du rejet en milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % 0,4 97 % 11 DCO % 3,1 94 % 84 MES % 1,2 96 % 32 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NTK 7, % NH ,4 6 Pt 2 0,7 35 % Débit (m 3 /j) % - La station d épuration de Fourquevaux Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 490 EH 368 EH Lit bactérien Milieu récepteur Jaoujet affluent de la Marcaissonne L autosurveillance règlementaire est effectuée tous les 2 ans. Un bilan règlementaire a eu lieu en 2014, le prochain bilan sera réalisé en Assainir collectivement les eaux usées

33 La station d épuration de Goyrans Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 1000 EH 549 EH Disques biologiques Milieu récepteur Ruisseau de Rivals affluent de l Ariège Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % 1 92 % 28 DCO % 6 84 % 123 MES % 0,5 97 % 11 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NTK % NH Pt 4 0,5 13 % Débit (m 3 /j) 183, % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Vidange du décanteur digesteur Réparation de l ouvrage décanteur/digesteur La station d épuration d Issus Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 300 EH 364 EH Disques biologiques Milieu récepteur Ruisseau d Orbail affluent de la Hyse L autosurveillance règlementaire est effectuée tous les 2 ans. Un bilan règlementaire a eu lieu en 2014, le prochain bilan sera réalisé en Assainir collectivement les eaux usées 33

34 La station d épuration de Labastide-Beauvoir Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur EH 756 EH Boues activées Le Visenc Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % 0,4 99% 3 DCO % 4,3 95% 34 MES % 0,8 98% 6 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NTK % NH Pt 6, % Débit (m 3 /j) % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Récupération des jus de refus de dégrillage Révision de la pompe polymère Remplacement de la pompe de recirculation La station d épuration de Labège Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur EH EH Boues activées L Hers Mort Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Norme de rejet (mg/l) DBO % DCO % MES % NGL NTK % Pt % - - 1,9 1,7 Débit (m 3 /j) % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Révision et remplacement de la chaine de mesure autosurveillance Révision de la centrifugeuse Remplacement de l agitateur du silo à boues Remplacement du roulement du pont clarificateur Mise en place d un débitmètre sur la canalisation de refoulement de la pompe eaux pluviales 34 Assainir collectivement les eaux usées

35 La station d épuration de Lacroix-Falgarde Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur EH EH Boues activées L Ariège Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % 1 97 % 5 DCO % % 46 MES % 6 91 % 20 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NTK % Débit (m 3 /j) % - Cette station d épuration traite les eaux usées en provenance de Lacroix-Falgarde et Aureville Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Remplacement de la pompe de recirculation des boues La station d épuration de Montbrun-Lauragais Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 600 EH 228 EH Disques Biologiques Milieu récepteur Ruisseau de Feuillade affluent de la masse d eau le ruisseau Negretis Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement % Concentration sortie (mg/l) DBO % 0,05 99 % 2 DCO % 0,7 95 % 30 MES % 0,1 97 % 4 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>70 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NTK 9-0 % - - 1,6 15 NH ,4 6 Pt 1,8-0 % Débit (m 3 /j) % - Assainir collectivement les eaux usées 35

36 La station d épuration de Montgiscard Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur EH EH Boues activées L Hers Mort Cette station d épuration traite les eaux usées en provenance de Montgiscard et de Baziège. Afin de répondre aux exigences réglementaires et aux besoins futurs de la commune de Montgiscard, une nouvelle station dépuration intercommunale d une capacité de Eq/hab est en projet sur la commune d Ayguesvives. Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % 2 99 % 3 DCO % % 32 MES % 5 98 % 6 Norme de rejet (mg/l) 25 ou rdt>80 % 125 ou rdt>75 % 35 ou rdt>90 % NGL NTK % Débit (m 3 /j) % - Les travaux d exploitation réalisés en 2015 Nature des travaux Optimisation du poste de relevage (sonde piézométrique) et mise en place d un système d autosurveillance sur le déversoir en entrée de station Remplacement de l agitateur dans le bassin anoxie La station d épuration de Noueilles Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 250 EH 240 EH Lit bactérien Milieu récepteur Cours d eau la Hyse affluent de l Ariège Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) DBO % 1 88 % 42 Norme de rejet (mg/l) 35 et rdt>60 % DCO % 4 78 % - Rdt>60 % MES 22, % 0,6 89 % - Rdt>50 % Débit (m 3 /j) % - 36 Assainir collectivement les eaux usées

37 La station d épuration de Pechbusque Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 150 EH 107 EH Filtres à sable Milieu récepteur Cours d eau le Pont d Auzil L autosurveillance règlementaire est effectuée tous les 2 ans. Un bilan règlementaire a eu lieu en 2014, le prochain bilan sera réalisé en La station d épuration de Pouze Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur 30 EH 12 EH Filtre coco Cours d eau la Hyse La station d épuration de Rebigue Fiche d identité Capacité de la station Nombre d équivalents habitants raccordés Type de traitement 300 EH 145 EH Lit bactérien Milieu récepteur Ruisseau le Réganel puis ruisseau du Cassignol L autosurveillance règlementaire est effectuée tous les 2 ans. Un bilan règlementaire a eu lieu en 2014, le prochain bilan sera réalisé en Assainir collectivement les eaux usées 37

38 Les stations d épuration de Vigoulet-Auzil Fiche d identité Nom de la station Capacité de la station Nombre d équivalent habitants raccordés Type de traitement Milieu récepteur Menrhume 300 EH 300 EH Boues activées Cours d eau le Réganel Canto-Cocut 200 EH 100 EH Filtres à sable Cours d eau le Pont d Auzil Fabre 150 EH 90 EH Filtres à sable Cours d eau le Pont d Auzil Station d épuration de «Menrhume» Charge épuratoire et qualité du rejet dans le milieu naturel Charges de référence Charge entrante Taux de charge (%) Charge rejetée Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Norme de rejet (mg/l) DBO % 6 86 % ou rdt >70 % DCO % % ou rdt>75 % MES % % ou rdt>90 % Débit (m 3 /j) % - Station d épuration de «Canto-coucut» L autosurveillance règlementaire est effectuée tous les 2 ans. Un bilan règlementaire a eu lieu en 2014, le prochain bilan sera réalisé en Station d épuration de «Fabre» L autosurveillance règlementaire est effectuée tous les 2 ans. Un bilan règlementaire a eu lieu en 2014, le prochain bilan sera réalisé en Assainir collectivement les eaux usées

39 Des boues d épuration toujours mieux valorisées La quantité totale de boues produites en 2015 sur les différentes stations est de 554 tonnes de matières sèches. Elles sont constituées de matières organiques et minérales qui sont utilisées comme fertilisant agricole. Sur le territoire, 99,4 % des boues sont valorisées en agriculture par épandage de boues liquides ou de compost (mélange avec des déchets verts). En 2015, les boues issues de la station d épuration de Goyrans (3,6 tonnes de matières sèches) n ont pas pu suivre cette filière de valorisation agricole et ont été envoyées dans un centre de stockage. 554 tonnes de matières sèches ont été produites par les stations d épuration du territoire. 99,4 % de ces boues sont valorisées en agriculture. Détail de la production des boues par station d épuration Stations d épuration Production de boues brutes (tonnes de matières sèches/an) Mode de valorisation agricole des boues en excès Epandage boues liquides Epandage boues compostées Auzeville-Tolosane 68,9 x Ayguesvives 5,5 x Castanet-Tolosan 211,4 x Corronsac 2,7 x Fourquevaux 3,4 x Goyrans 3,6 Pas d épandage en 2015 => Centre de stockage Issus 3 x Labastide-Beauvoir 12,2 x Labège 199,3 x x Lacroix-Falgarde 8 x Montbrun-Lauragais 2 x Montgiscard 24,6 x Noueilles 2,1 x Rebigue 2,9 x Vigoulet-Auzil Fabre 1 Vigoulet-Auzil 1 Cimetière Pas d évacuation en 2015 Vigoulet-Auzil Menrhume 2 TOTAL 553,6 Les différentes étapes de la valorisation des boues Trois destinations pour les boues d épuration du territoire Les boues d épuration produites sur le territoire sont valorisées en agriculture. Elles sont épandues sous forme de boues liquides ou de compost (après mélange avec des déchets verts). Le compostage des boues d épuration du territoire est réalisé sur la plateforme de compostage de Labège ou celle de Casteron (Gers). Cette dernière traite les boues des stations de Castanet-Tolosan et de Montgiscard, qui constituent le plus important gisement de matières sèches du territoire. 57 % des boues produites sur le Sicoval sont valorisées sur le territoire soit 314 tonnes de matières sèches. 42 % des boues produites par les stations d épuration du Sicoval sont traitées sur la plate-forme de compostage de Castéron dans le Gers, soit 236 tonnes de matières sèches. Assainir collectivement les eaux usées 39

40 40 Assainir collectivement les eaux usées

41 Travaux : des extensions de réseaux effectuées Les travaux sur le réseau en 2015 Réhabilitation des réseaux mètres linéaires de canalisation ont été réhabilités en Communes Ramonville- Saint-Agne Localisation du chantier Rue Baudelaire Centre ASEI Jean Lagarde Nature des travaux Réhabilitation Diamètre des canalisations 150 mm et 200 mm Longueur des canalisations Montant HT 905 ml Réhabilitation 200 mm 151 ml Deyme Camping des Violettes Réhabilitation et dévoiement du collecteur 200 mm 393 ml TOTAL ml Extension des réseaux Commune Localisation du chantier Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Montant HT Montgiscard Chemin Safrana Pose de collecteur 200 mm 620 ml Les projets de travaux en 2016 Réhabilitation des réseaux Communes Ramonville- Saint-Agne Escalquens Auzeville Localisation du chantier Rues Coustet/ Sources Rue des Lilas Résidence d'en Poutet Chemin du Canal Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Montant HT Réhabilitation 150 mm 310 ml Réhabilitation et dévoiement de collecteur 150 mm 207 ml Réhabilitation 150 mm 212 ml Réhabilitation et dévoiement de collecteur 250 mm ml TOTAL ml Extension des réseaux Communes Localisation du chantier Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Montant HT Baziège RD38 Pose d'un collecteur 200 mm 360 ml Pechbusque Route des Pyrénées Pose de réseau de refoulement 100 mm 230 ml Rebigue Fount Grando Pose d'un collecteur 200 mm 600 ml TOTAL ml Assainir collectivement les eaux usées 41

42 Le budget annuel de l assainissement collectif En matière d assainissement collectif des eaux usées, les enjeux de qualité du service, d accueil de nouvelles populations et de maintien du bon état des eaux, sont à ce jour, traduits de façon opérationnelle par la mise en œuvre du schéma directeur établi en 2004 lors de la prise de compétence. Ce service public est traduit dans un budget annuel voté à l équilibre chaque année grâce aux redevances payées par les abonnés de ce service. SECTION BUDGET 2015 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL GÉNÉRAL Les dépenses de fonctionnement (hors assainissement non collectif) : Travaux d'exploitation des réseaux Dépenses de fonctionnement des STEP et PR (détail des dépenses schémas ci-dessous) Branchements Amortissements et dotations Emprunts et Interêts Remboursement de frais Frais divers (fournitures, sous-traitance, etc) Loi Oudin Frais de personnel Agence de l'eau Titres annulés Dépenses de fonctionnement des STEP Frais d'exploitation Frais divers Écritures d'ordre Travaux d'exploitation des réseaux Travaux de branchements Détails des dépenses de fonctionnement des Stations d épuration (STEP) : et des Postes de refoulement (PR) : STEP Rebigue STEP Pouze 411 STEP Pechbusque STEP Noueilles STEP Axe sud Effluents traités hors territoire* STEP Montgiscard Stations d épuration (STEP) STEP Montbrun-Lauragais STEP Lacroix-Falgarde STEP Vigoulet-Auzil STEP Auzeville-Tolosane STEP Ayguesvives STEP Castanet-Tolosan STEP Corronsac STEP Fourquevaux STEP Goyrans STEP Issus STEP Labastide-Beauvoir STEP Labège PR Ramonville Saint-Agne PR Pompertuzat PR Pechabou PR Odars PR Montlaur Postes de refoulement (PR) PR Pechbusque PR Montgiscard PR Lauzerville PR Lacroix-Falgarde PR Vieille-Toulouse 795 PR Auzielle PR Ayguesvives PR Baziège PR Castanet-Tolosan PR Corronsac 251 PR Donneville PR Fourqueveaux 374 PR Labastide-Beauvoir PR Labège *Clermont-Le-fort, Lauzerville, Ramonville Saint-Agne, Vieille-Toulouse 42 Assainir collectivement les eaux usées

43 Les recettes de fonctionnement (hors assainissement non collectif): Redevances assainissement Primes d épuration Frais généraux Amortissements Intérêts Frais de personnel Agence de l'eau Facturation des travaux de branchements Participation au financement de l'assainissement collectif Subventions Les dépenses d investissement : Emprunts Optimisation et sécurisation des stations et des postes de refoulement Amortissements Frais divers Création et extension des stations Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Extension du réseau de collecte des eaux usées ,2 M de dépenses en investissement. Les recettes d investissement : L état de la dette au 31/12/2015 Amortissements Emprunts Dettes en capital au 31/12/2015 Annuités payées au cours de l exercice Dont , ,76 Subventions Intérêts ,81 Capital ,95 La durée résiduelle de l emprunt est de 7 ans et 5 mois. La capacité de désendettement est de 2 ans. Assainir collectivement les eaux usées 43

44 Les indicateurs de performance 2015 de l assainissement collectif Les indicateurs sont issus du décret du 2 mai 2007 Item Libellé Valeurs Indicateurs descriptifs des services D201.0 D202.0 Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées hab 47 D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d épuration 554 tonnes de matières sèches D204.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 au 1 er Janvier ,47 /m 3 Indicateurs de performance P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 84,6 % P202.2B P203.3 P204.3 P205.3 P206.3 P207.0 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Conformité des équipements d épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 37 pts NC 100 % 87 % 99,4 % 0, 0016 /m 3 P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,047 nb/1000 hab P252.2 P253.2 P254.3 P255.3 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 7 0,3 % 68 % 20 unités P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité 2 ans P257.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente 1,36 % P258.1 Taux de réclamations NC NC : non communiqué 44 Assainir collectivement les eaux usées

45 Assainir individuellement les eaux usées L assainissement non collectif joue aujourd hui un rôle à part entière dans la préservation et la pérennisation de la ressource en eau. Adapté aux territoires comme celui du Sicoval, qui se caractérise par une prépondérance de l habitat diffus et des coteaux techniquement difficiles à raccorder au réseau d assainissement collectif, il est aujourd hui mieux réalisé, maîtrisé et suivi. Ces progrès sont fortement liés à la loi sur l Eau de 1992, qui a confié aux collectivités locales le contrôle des installations existantes, la possibilité d imposer des travaux sur les installations présentant un risque pour la salubrité publique et l environnement, ainsi que le conseil technique sur l implantation de nouvelles installations. Assainir individuellement les eaux usées 45

46 Les chiffres clés 2015 de l assainissement non collectif 15,2 % des immeubles du territoire (habitations individuelles et collectives, entreprises ) sont en assainissement non collectif 376 installations contrôlées dont 41 installations mises en conformité 31 installations neuves 200 avis de conception d installations neuves ou mises en conformité Conseil et contrôle : les missions du service public d assainissement non collectif L assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome, désigne tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d assainissement. Par délibération du 03/11/2003, la Communauté d agglomération a mis en place le Service Public d Assainissement Non- Collectif (SPANC). Les 2 agents du SPANC ont pour mission de : Conseiller et accompagner les usagers pour la création ou la réhabilitation de leur installation Contrôler la conception, l implantation et la bonne exécution des installations lors du dépôt d un permis de construire ou d une mise en conformité Contrôler périodiquement le bon fonctionnement et le bon entretien des installations existantes À travers son action, le SPANC veille à protéger la qualité des milieux. 46 Assainir individuellement les eaux usées

47 Assainissement non collectif : les contrôles effectués en 2015 Communes Nombre de dispositifs d assainissement non collectif Nombre de contrôles de bonne exécution des installations Favorables Défavorables Installations ayant un impact sur la salubrité publique Nombre de contrôles de bon fonctionnement et de bon entretien Installations n ayant pas d impact sur la salubrité publique mais non conformes* Installations conformes Aureville Auzeville-Tolosane Auzielle 60 1 Ayguesvives Baziege Belberaud Belbeze-de-Lauragais 33 2 Castanet-Tolosan Clermont-Le-fort Corronsac Deyme 31 0 Donneville Escalquens Espanes Fourquevaux Goyrans Issus Labastide-Beauvoir Labege 17 0 Lacroix-Falgarde Lauzerville 39 1 Les Varennes Mervilla Montbrun-Lauragais Montgiscard Montlaur Noueilles Odars Pechabou 39 1 Pechbusque Pompertuzat Pouze Ramonville Saint-Agne 5 0 Rebigue Vieille-Toulouse Vigoulet-Auzil TOTAL * non conformitée liée à une installation incomplète, significativement sous dimensionnée ou présentant des disfonctionnements majeurs dispositifs d assainissement non collectif présents sur le territoire. Assainir individuellement les eaux usées 47

48 En 2015, 376 contrôles d assainissements autonomes ont été réalisés 69,3 % des installations sont conformes sur le territoire Les contrôles des installations neuves ou mises en conformité Les 36 communes du territoire du Sicoval ont fait l objet d une campagne de contrôles périodiques entre les années 1999 et Toutes les installations ont donc fait l objet : - d un contrôle de bonne exécution des travaux dans le cadre d un permis de construire ou de la mise en conformité d une installation, - ou d un contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien pour les installations existantes Nombre de contrôle de conception d'implantation Nombre de contrôles de conception de d implantation Nombre de contrôle de bonne exécution des travaux Les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes Nombre de contrôle des installations existantes L ensemble des installations d assainissement autonomes du territoire ont été contrôlées. Chaque installation fait l objet d un rapport accompagné d un plan des équipements. Ces données sont cartographiées et archivées sur la banque de données territoriale du Sicoval. Le taux de conformité des installations Le taux de conformité correspond au nombre total d installations conformes auquel est ajouté le nombre d installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution à l environnement ou ayant fait l objet d une mise en conformité connue et validée par le service sur le nombre total d installations contrôlées depuis Ce taux est de 69,3 %. Nombre d installations contrôlées depuis 2004 Nombre d installations conformes contrôlées depuis 2004 Autres Installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l environnement En 2015, une nouvelle grille tarifaire a été adoptée ainsi qu un nouveau réglement de service. 48 Assainir individuellement les eaux usées

49 Le budget annuel de l assainissement non collectif Le service public d assainissement non collectif (SPANC) des habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées fait l objet d un budget indépendant du budget de l assainissement collectif. Ce budget est financé par les redevances d assainissement non collectif payées par les usagers pour les opérations de contrôle et par les subventions des Agences de l Eau ainsi que des Conseils Départementaux. Comme en 2014, les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux recettes. Les dépenses de fonctionnement : Frais généraux Frais de personnel Les recettes de fonctionnement : Contrôles périodiques Contrôles des installations neuves Visite transaction immobilière Subvention Agence de l eau Les indicateurs de performance 2015 de l assainissement non collectif Les indicateurs sont issus du décret du 2 mai 2007 D301 Estimation du nombre d habitants desservis par le service public d assainissement non collectif D302 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif 100 Unités P301.3 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif 69,3 % Assainir individuellement les eaux usées 49

50 Glossaire A.E.P Adduction d eau potable. A.R.S Agence Régionale de la Santé. Biodisques Système d épuration des eaux à partir d une culture de bactéries fixées sur des disques rotatifs en polystyrène à moitié immergés dans l effluent. Capacité de désendettement Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement la dette d une collectivité territoriale en y consacrant la totalité de la capacité d autofinancement (CAF). Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l encours de dette au 31 décembre et la CAF dégagée au cours de l exercice considéré. Collecteurs Tuyaux recueillant les eaux issues des propriétés pour les véhiculer d un point à l autre. Synonyme de réseau ou de canalisation. Compost Produit pouvant être utilisé comme amendement organique pour améliorer la structure des sols, ou comme engrais pour nourrir les plantes, les cultures. Boues activées Système d épuration des eaux qui consiste à mettre en contact les eaux usées avec un mélange riche en bactéries. Grace au brassage des eaux et des bactéries, ainsi qu une importante aération du mélange, la matière organique en suspension ou dissoute est dégradée. DBO 5 Demande biochimique en oxygène en 5 jours. Cette valeur exprime la quantité d oxygène nécessaire pour la destruction des substances organiques présentes dans l eau sur une période de 5 jours par les micro-organismes. Cette mesure s effectue suivant un protocole normalisé en 5 jours, d où le terme de DBO 5. En moyenne un habitant rejette 60 g de DBO 5 par jour. DCO Demande chimique en oxygène. Elle correspond à la quantité d oxygène consommée par les matières organiques et certains sels minéraux présents dans un échantillon d eau pour s oxyder. Effluents Eaux usées domestiques et urbaines. Par extension, ce terme désigne également les eaux usées issues des procédés industriels. EH ou Equivalent Habitant Unité de mesure représentant la quantité de pollution émise en un jour par une personne. 1 E.H = 60g de DBO5/jour. Filtre à sable ou lit bactérien Système d épuration des eaux dans lequel les bactéries sont fixées et se développent sur des supports naturels ou synthétiques (pouzzolane, sable). Matières organiques Matières constituant les organismes vivants ou morts, ou produites par les organismes vivants. Elles sont principalement composées par de l hydrogène, de l oxygène, du carbone, de l azote, du phosphore et du soufre. 50 Glossaire

51 MES ou Matières en suspension Ensemble des matières solides contenues dans les eaux usées et pouvant être retenues par filtration ou centrifugation. Nombre d abonnés Nombre de primes fixes facturées qui prend en compte le nombre de logements dans un immeuble. Nombre de branchements «eau potable» ou «assainissement» : nombre d immeubles desservis ou raccordés NTK Azote total Kjeldahl. Cette valeur permet de mesurer simultanément l azote organique et l azote ammoniacal présent dans les eaux. La quantité d azote Kjeldahl rejetée par une personne est d environ 15 grammes par jour. PFAC Participation financière à l assainissement collectif Plan d épandage Document réglementaire délimitant le périmètre d épandage des boues d épuration. Il identifie les parcelles agricoles sur lesquelles un épandage des boues est possible, et définit les conditions d épandage, de stockage et de transport des boues. Pollution entrante Pollution moyenne sur une année mesurée à l entrée de la station d épuration. Sa mesure est effectuée par les exploitants des stations dans le cadre de l autosurveillance. Postes de refoulement Ils permettent de faire transiter, au moyen de pompes, les effluents sous pression pour franchir un obstacle particulier (relief, etc.) ou pour atteindre une station d épuration éloignée. Réseau 31 Syndicat Mixte d Eau et d Assainissement de la Haute-Garonne, outil de coopération locale qui s inscrit dans un contexte de mise en commun de moyens entre collectivités adhérentes sur les thématiques de l eau potable, de l assainissement, de l irrigation et des eaux pluviales. Rendement épuratoire Rapport entre la pollution mesurée pendant 24 heures en entrée et en sortie des stations d épuration. Il est exprimé en pourcentage. SIECHA Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers-Ariège. SIEMN Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire. SPAG SIVOM Plaine Ariège-Garonne. Taux de raccordement Ratio entre le nombre d abonnés raccordés au réseau d assainissement collectif et le nombre total d abonnés au service d assainissement (assainissement collectif et non collectif). Taux de charge Ratio entre la charge polluante réelle reçue par une station d assainissement et la charge polluante déterminée par le dimensionnement de la station. UVE Usine de valorisation énergétique Pt Phosphore total. Cette valeur permet de mesurer simultanément la présence de phosphore organique et de phosphore minéral dans les eaux usées. Le rejet de matières phosphorées est d environ 4 grammes par habitant et par jour. Glossaire 51

52 BORDEAUX Toulouse PARIS A64 Parc du Canal Labège Innopole Lauzerville La Garonne Pechbusque Agrobiopole Vieille-Toulouse Ramonville Saint-Agne Auzeville Tolosane Labège Auzielle Escalquens Odars Lacroix-Falgarde Vigoulet-Auzil Mervilla Castanet Tolosan Péchabou Canal du Midi Belberaud Fourquevaux Rebigue Goyrans L Ariège Les chiffres clés 2015 Aureville Clermont-le-Fort ALBI AUCH Corronsac Espanès Eau potable 4 sources d eau : la Garonne, l Ariège, la Montagne Noire, nappe phréatique de Pinsaguel 4 usines de production 31 réservoirs km de réseau foyers Pompertuzat Montbrun-Lauragais Issus Deyme Noueilles m 3 consommés (ramenés sur 12 mois) 1 24 m 3 /an consommés en moyenne par abonné (tous types de consommateurs confondus) 2,132 TTC le m 3 d eau potable Donneville L Hers Sicoval Sud Belbèze-de-Lauragais Pouze Montgiscard Montlaur Ayguesvives FOIX A66 Baziège ANDORRE Siège du Sicoval Parcs d activités Parcs d activités en projet Labastide-Beauvoir MONTPELLIER BARCELONE A61 Assainissement collectif 19 stations d épuration 554 tonnes de boues d épuration produites 45 postes de refoulement 453 km de réseau d eaux usées 84,6 % des immeubles (habitations individuelles et collectives, entreprises) du Sicoval sont desservis par le réseau d assainissement collectif 1,44 TTC le m 3 d eau assaini pour une consommation de 120 m 3 (Le prix du m 3 d eau assaini est harmonisé sur l ensemble des communes) Les Varennes (tous statuts confondus) Mise en page : Sicoval. Photos : Vincent Laratta Tirage : 300 exemplaires. Impression : Sicoval. Imprimé sur papier PEFC provenant de forêts gérées durablement. Septembre ISSN : Communauté d Agglomération 65, rue du Chêne Vert Labège Tél. : Fax : info@sicoval.fr