Etude L du Code de l Urbanisme - RD RD 622

Transcription

1 Etude L du Code de l Urbanisme - RD RD 622 Etablie dans le cadre de la 1 ère révision du Plan Local d Urbanisme 1

2 Préambule La commune d Auterive a entrepris la révision de son Plan d Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d Urbanisme. Article L du Code de l Urbanisme (extrait) «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. ( )». La commune d Auterive est traversée du Nord au Sud par la Rd 820 (ex RN 20) qui est classée voie à grande circulation (Arrêté du Décret n du 3 juin_2009) et est par conséquent soumise à l application de l article L du Code de l Urbanisme. 2

3 Données générales 3

4 OSSATURE DE VOIES ACTUELLE L ossature de voies actuelle se compose de deux axes majeurs : La RD 820, axe Nord Sud qui relie Toulouse à l Espagne. Cet axe historique qui occupe la vallée de l Ariège est aujourd hui très utilisé. Il constitue le lien principal entre Auterive et Toulouse La RD 622, axe Est-Ouest, entre l A 64 et l A61, est un lien assez fortement utilisé. L aménagement de cette voie à hauteur de la traversée d auterive est envisagé et figure dans le projet de Schéma de Cohérence Territoriale. 4

5 Comptages routiers Les comptages routiers sur les différents axes de la commune ont été communiqués par le Conseil Général de la Haute-Garonne: Le plan indique pour chaque point: - Le nom de la voie et le tronçon routier pris en compte: - Le Transport Moyen Journalier Annuel - la date de comptage - la classe Poids Lourds (PL) Il ressort de ce comptage que: - À l entrée Nord d Auterive, sur la RD 820 en 2006, on comptait près de véhicules par jour, et un classement T0 (plus de 1050 PL/jour) - a l entrée Sud, sur la RD 820, en 2004, : véhicules/jour, classement T1 (entre 400 et 1050 PL). - RD 622, à l Est: 1830 véhicules, classement T3 (entre 80 et 240 PL) Auterive reste un lieu important de transit, au travers de la RD 820 en particulier. 5

6 Partie 1/ la RD 820 Etat des lieux: Séquence Nord Séquence Sud Dispositions relatives à l article L : Séquence Nord Séquence Sud 6

7 La RD 820: ETAT DES LIEUX 7

8 Entrées de villes sur la RD 820 La RD 820 (ex RN 20) est l axe historique de traversée d Auterive. Plusieurs séquences se succèdent. Séquence 1 : la Plaine agricole: espace ouvert, ponctué de filtres boisés. Le giratoire de la zone artisanale marque une première ponctuation Le bâtiment de la Communauté de Communes, élément valorisant de l entrée de ville 1 Séquence 2 : une séquence mixte entre les giratoires, des espaces commerciaux avec un recul important et des espaces délaissés Séquence 3 : un espace commercial identifié par de nombreuses enseignes publicitaires, et un gabarit routier très présent. Séquence 4 : une pénétration dans la zone urbaine, lisible grâce à un tissu pavillonnaire diffus puis au resserrement marqué de l urbanisation. 5 Séquence 5 : une transition beaucoup plus directe entre espace urbanisé et paysage naturel. A hauteur du giratoire, le nouveau groupe scolaire intervient comme un repère. 8

9 Les séquences 1 et 5 sont des séquences à dominante naturelle, où se joue la transition entre espaces bâtis et paysage naturel. Les séquences 2, 3 et 4 sont des séquences déjà bâties, qui se caractérisent par une continuité du bâti (quelques intervalles non bâtis seulement, qui sont ressentis comme des dents creuses, et non pas des interruptions de l urbanisation); Ces espaces sont en effet composés et constituent de véritables espaces urbains. Dans la présente étude, l accent sera mis sur les séquences 1 et 5 (tout en tenant compte des autres séquences). 9

10 Entrée de ville Nord: Les typologies bâties Plusieurs implantations bâties marquent l entrée vers Auterive: - Un étirement urbain en continuité des quartiers de Miremont. - le hameau de Molles, historique, avec un tissu resserré. Les bâtiments anciens sont proches de la voie - des implantations ponctuelles, qui résultent des zones NB du POS - des tissus continus bâtis, sous forme de lotissements - la zone d activité de Lavigne Pompignal, assez qualitative Commune de Miremont RD 820 Commune d Auterive Hameau de Molles Tissu ancien Zone d activité de Lavigne Pompignal Tissu pavillonnaire récent Tissu pavillonnaire discontinu RD 820 Secteurs d activité 10