LES AGENCES COMPTABLES

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Fabrice Lefèvre
il y a 6 ans
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LES AGENCES COMPTABLES I- La situation des agences comptables dans l académie de Rennes : En septembre 2006, les agences comptables sont au nombre de 88, pour 317 établissements (après régularisation

1 LES AGENCES COMPTABLES I- La situation des agences comptables dans l académie de Rennes : En septembre 2006, les agences comptables sont au nombre de 88, pour 317 établissements (après régularisation de la fermeture du LP Joliot Curie à Rennes et transformation en SEP annexée au lycée Vauban de Brest, du LP Lanroze). départements collèges lycées lycées /SEP LP EREA total étab nb AC moy étab/ac , , , ,10 Total : ,60 NB : Les collèges de Gourin et du Faouët, dans le Morbihan, sont rattachés au lycée de Carhaix, dans le Finistère. Progression du ratio établissements par agences comptables : années Nb moy Nb AC d établissements étab/ac , , , , ,60 La moyenne établissements/agence comptable est ainsi passée de 2,97 en 2002 à 3,60 en 2006, soit une diminution de 21% en 4 années A noter que la taille moyenne des agences comptables au plan national est de 2,85 établissements par agence (chiffres 2005/2006). DIPATE/cotation 2006/2007 1

2 Composition des agences et répartition par corps des agents comptables : Grade des agents comptables Nombre d établissements composant l agence comptable (Rappel) TOTAUX C.A.S.U A.P.A.S.U A.A.S.U Nombre d agences On observe une lente requalification des postes supports d agents comptables, mais cette lenteur est en partie due à la baisse conséquente du nombre d agences comptables. Les CASU sont, en moyenne, responsables d un groupement de 4,10 établissements (hors GRETA et autres services mutualisés), les APASU de 3,51 établissements et les AASU de 3,40 EPLE. II- La cotation des agences comptables Deux types de critères ont été retenus : Volumétrie : le critère retenu est celui qui avait été fixé par le groupe de travail national, après que l académie de Rennes, notamment, eut expérimenté les propositions.il s agit du volume financier brassé dans l enceinte d une agence comptable. Des seuils ont été déterminés, et appliqué à l académie de Rennes, ce premier tri donne le résultat suivant : Volumes (comptes financiers 2005) (Rappel) Note de à nombre % CF 2004 CF , , % 23% 31% , , % 32% 35% , % 45% 34% On observe que la tranche des agences les plus importantes du point de vue «volumique» est en progression (34% en 2004, 51% aujourd hui). Technicité des opérations : il s agit de prendre en compte, d une part la nature des établissements (lycées, LP, clg, EREA) composant le groupement, et d autre part, les gestions complexes (GRETA, groupements de commandes, EMOP, gestions mutualisées ). DIPATE/cotation 2006/2007 2

3 Une pondération est affectée à chaque type de situation, en application du barème suivant : Type Détail Pondération EPLE Collège 1,0 E.R.E.A. 1,6 L.P. 1,9 Lycée 1,7 Spécificité CFA Centre de formation d'apprentis 1,9 S.A. Section d'apprentissage 1,1 Mutualisations GRETA 2,0 CC Cuisine centrale 1,8 EMOP Equipes mobiles 1,2 Paye: Emplois Jeunes / ASEN /CAV, CAE 1,9 F.A.I. Fonds d'aide à l'innovation 1,6 Groupement de Commandes 1,2 Divers A préciser et à justifier 1,0 La pondération pourra être adaptée en fonction des évolutions de fonctions. Exemple de calcul : Etablissements rattachés Mutualisation et spécificités clg Lycée LP EREA GRETA EMOP FARPI ASEN Caractéristiques de l'agence comptable 1 1, ,2 0 1,9 Pondération de la technicité 1 + 1,7= 2,7 1,2 + 1,9 = 3,1 Valeur technicité : 5,8 Application à la situation observée en septembre 2006 : Note de à nombre % ,0 2, % 22% 27% 2 2,6 3, % 36% 40% 3 3, % 42% 33% A l issue du travail de cotation, chaque agence comptable se voit attribuer une «note» (1:faible, à 3 : fort) pour chacun des deux paramètres : volume et technicité DIPATE/cotation 2006/2007 3

4 Le résultat statistique pour 2006 est le suivant (Les chiffres entre parenthèses reprennent les données de 2005) : technicité volume Total 1 10(15) 4(6) 1(1) (6) 16(14) 7(10) (0) 16(14) 29(28) 44 Total Cote 1/1: 10Agences 0 CASU 3 APASU 6 AASU Cote 3/3: 29 Agences 21 CASU 6 APASU 2 AASU Le classement des agences comptables : Un classement des agences comptables peut être établi à partir du cumul de ces deux s, volume et technicité. Le travail de refonte de la carte des agences comptables consiste alors à adjoindre à des agences plus importantes, et géographiquement compatibles, les «petites» du bas du tableau. Cette opération peut se faire, par exemple, à la faveur d un départ à la retraite. Quelques remarques peuvent être faites à partir de ces constatations : Parmi les agences cotées 33, c est à dire celles qui supportent les plus fortes charges de travail et de responsabilités, certaines sont confiées à des APASU ou des AASU. Si rien, bien sûr, ne s oppose à cet état de fait, on peut cependant relever le cas du lycée de Coëtlogon, à Rennes, doté d un poste d attaché (pourvu par une APASU), alors que le volume financier est très important (17ème sur 88) et que la valeur du coefficient de technicité est de 4,8 (gestion du CFA académique). De même, le lycée Kerneuzec, à Quimperlé, qui regroupe 5 établissements, est placé au 21 ème rang de la liste, et est doté d un coefficient de technicité de 5,8. Le lycée Jean Guéhenno de Fougères, au 24 ème rang, coefficient technicité 5,8, regroupe 4 établissements et se trouve confié à un AASU. On peut envisager l opportunité de doter ces établissements de postes de CASU. Le nombre d agences cotées 22, présentant le moins de difficultés, est passé de 15 à 10, ce qui confirme que l action sur la configuration de la carte atteint son objectif, mais on peut s interroger sur la place qui sera laissée aux AASU dans la répartition des postes d agents comptables, d autant plus que les APASU sont, d année en année, en nombre croissant et que l administration centrale, pour l instant, refuse leur affectation en EPLE sur des postes non comptables. Les pages suivantes permettent de mieux visualiser le classement des agences comptables établi en fonction de ces différents paramètres. DIPATE/cotation 2006/2007 4

5 N DENOMINATION AC LOCALITE AC GRADE Recettes nettes CF ère section de fonct. nb d'eple groupés volume technicit é cumul s CESSON 1 LGT SEVIGNE SEVIGNE CASU , LPO VAUBAN BREST CASU , LT P. MENDES FRANCE RENNES CASU , LPO J.-BAPTISTE COLBERT LORIENT CASU , LG CHATEAUBRIAND RENNES CASU , LGT B. D'ARGENTRE VITRE CASU , LGT CHAPTAL ST BRIEUC CASU , LGT TRISTAN CORBIERE MORLAIX CASU , LPO YVES THEPOT QUIMPER CASU , LGT BREQUIGNY RENNES CASU , LGT ANITA CONTI BRUZ CASU , LGT MAUPERTUIS ST MALO CASU , LGT FELIX LE DANTEC LANNION CASU , LGT EUGENE FREYSSINET ST BRIEUC CASU , LGT FONTAINE DES EAUX DINAN CASU , LGT EMILE ZOLA RENNES CASU , LP COETLOGON RENNES APASU , LGT ALAIN RENE LESAGE VANNES CASU , LGT BEAUMONT REDON CASU , LGT DUPUY DE LOME LORIENT CASU , LGT DE KERNEUZEC QUIMPERLE APASU , LPO DE L'ELORN LANDERNEAU CASU , CARHAIX 23 LPO PAUL SERUSIER PLOUGUER APASU , LPO JACQUES CARTIER ST MALO CASU , LGT JEAN GUEHENNO FOUGERES AASU , LGT BENJAMIN FRANKLIN AURAY APASU , LGT ERNEST RENAN ST BRIEUC CASU , LPO HENRI AVRIL LAMBALLE APASU , LG DE L'IROISE BREST CASU , LP MARIE LE FRANC LORIENT APASU , LGT VICTOR HUGO HENNEBONT APASU , LGT JOSEPH LOTH PONTIVY APASU , LG AUGUSTE BRIZEUX QUIMPER CASU , LG DE L'HARTELOIRE BREST APASU , LGT F R DE HATEAUBRIAND COMBOURG CASU , LGT F. BIENVENUE LOUDEAC APASU , LPO JEAN MACE LANESTER APASU , LPO HOTELIER DINARD APASU , LPO MARCELIN BERTHELOT QUESTEMBERT AASU , LP LOUIS GUILLOUX RENNES AASU , LGT ILE DE FRANCE RENNES CASU , LGT RENE LAENNEC PONT L'ABBE CASU , LP DU BLAVET PONTIVY AASU , LG CORNOUAILLE QUIMPER CASU , LP DUPUY DE LOME BREST AASU , DIPATE/cotation 2006/2007 5

6 N DENOMINATION AC LOCALITE AC GRADE Recettes nettes CF ère section de fonct. nb d'eple groupés volume technicit é cumul s MONTFORT S/ 46 LGT RENE CASSIN MEU APASU , LG AMIRAL RONARC'H BREST APASU , LP JEAN GUEHENNO VANNES AASU , LGT JEAN MACE RENNES APASU , LGT FRANCOIS RABELAIS ST BRIEUC AASU , LGT CHARLES DE GAULLE VANNES CASU , LGT KERRAOUL PAIMPOL APASU , LGT JEAN CHAPTAL QUIMPER APASU , LPO PIERRE GUEGUIN CONCARNEAU APASU , LGT AUGUSTE PAVIE GUINGAMP AASU , LGT JEAN MOULIN CHATEAULIN AASU , CLG BEAUMANOIR PLOERMEL AASU , LP BEL AIR TINTENIAC AASU , LGT JEAN-MARIE LE BRIS DOUARNENEZ AASU , LGT JOSEPH SAVINA TREGUIER APASU , CLG CHARLES LE GOFFIC LANNION APASU , LP DU BATIMENT PLEYBEN AASU , LPO BROCELIANDE GUER APASU , CLG ROGER VERCEL DINAN AASU , LGT RENE DESCARTES RENNES APASU , LGT JEAN BRITO BAIN DE Bgne APASU , CLG VICTOR SEGALEN CHATEAUGIRON AASU , CLG EDOUARD HERRIOT ROSTRENEN APASU , CLG LE VERGER AURAY AASU , CLG JULES SIMON VANNES APASU , LP JEAN JAURES RENNES AASU , LGT DU LEON LANDIVISIAU APASU , LP JULES VERNE GUINGAMP APASU , LP LOUIS ARMAND LOCMINE APASU , CLG GERMAIN PENSIVY ROSPORDEN AASU , LP LA CLOSERIE ST QUAY Px APASU , PLOEUC SUR 77 CLG EUGENE GUILLEVIC LIE AASU , CLG GUSTAVE TERY LAMBALLE AASU , LP EMILE JAMES ETEL AASU , ST MARTIN DES 80 CLG TANGUY PRIGENT CHAMPS APASU , CLG DU CHATEAU MORLAIX APASU , CLG LE VOLOZEN QUINTIN AASU , LP JULIEN CROZET PORT LOUIS APASU , ST POL DE CLG JACQUES PREVERT LEON AASU , ST BRICE EN CLG ANGELE VANNIER COGLES AASU , CLG ANTOINE DE SAINT-EX LESNEVEN AASU , ST AUBIN D CLG AMAND BRIONNE AUBIGNE APASU , ERE A LES PINS PLOEMEUR AASU , DIPATE/cotation 2006/2007 6

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