DOSSIER D APPEL A CANDIDATURES POUR L EXPLOITATION AGRICOLE DE «LES JONQUIERS» COMMUNE D AUBAGNE

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1 DOSSIER D APPEL A CANDIDATURES POUR L EXPLOITATION AGRICOLE DE «LES JONQUIERS» COMMUNE D AUBAGNE Ce dossier comprend : - La description générale des parcelles et les conditions requises : 1. Le contexte 2. La Situation des terres et des bâtiments 3. Les Conditions d exploitation 4. Le choix du candidat 5. Le calendrier prévisionnel - Un plan de situation des parcelles Le dossier de candidature est à renvoyer avant le 31/12/2011 au : Point Info Installation 13 Projet «JONQUIERS Aubagne» Maison des Agriculteurs 22 avenue Henri Pontier Aix en Provence cedex 1 N Siret :

2 Dans le cadre de son action pour contribuer au maintien d une agriculture de proximité et durable en zone périurbaine, la Communauté d Agglomération du pays d Aubagne et de l Etoile mène un projet d acquisition foncière en zone agricole dénommé «Les Jonquiers». L action de la Communauté d Agglomération est complémentaire à celle de l association Terre de Liens Provence-Alpes-Côte d Azur. Cette dernière conduit auprès de la SAFER PACA un projet d acquisition de parcelles complémentaires dans la même zone géographique. La Foncière Terre de Liens vérifie actuellement ses possibilités d intervention. Le présent appel à porteur de projet est donc réalisé sous réserve que le Comité Technique de la SAFER PACA donne son accord à l acquisition des dîtes parcelles complémentaires par la Foncière Terre de Liens. Ce Comité devra également valider le projet retenu pour la valorisation de cette unité d exploitation. 1. Le contexte Ces parcelles sont en cours d acquisition dans le cadre d intérêt général, pour extraire le foncier agricole de la spéculation foncière locale, le protéger sur le long terme et lui garder sa fonction productive alimentaire. Deux objectifs pour les différents acteurs qui interviennent sur ces projets d acquisitions «Les Jonquiers» : Assurer de manière pérenne la mise en valeur économique de ces parcelles par la meilleure utilisation agricole possible. Confier l exploitation de terres à vocation agricole à un porteur de projet. L objectif étant de lui permettre d accéder au métier d exploitant agricole. Ce type de démarche s inscrit pleinement dans le cadre de la politique développée au niveau local par la Communauté d Agglomération, le porteur de projet devra adhérer aux valeurs de la Charte pour une agriculture durable en Pays d Aubagne et de l Etoile : Le porteur de projet devra adhérer aux valeurs de la Charte Terre de liens : 2. Situation des terres et des bâtiments Le lot à exploiter est composé de deux parties sur la commune d Aubagne en zone urbaine à proximité de la zone industrielle - Les Paluds : 1. L entité «bâtie» : en cours d acquisition par la Communauté du Pays d Aubagne et de l Etoile auprès de la SAFER PACA. Elle est composée d un logement de 70m² pour l exploitant ainsi que d annexes types garages fermés, appentis ouverts, et d une pièce fermée équipée qui peut être utilisée pour la vente des produits maraichers par exemple.

3 Cet ilot dispose de 3700m² de terres nues exploitables. Parcelles CT n à Aubagne (cf. ilot en bleu sur le plan) 2. L entité «terres nues» : qui pourrait être acquise par La Foncière Terre de Liens. Elle est composée de plusieurs parcelles d un seul tenant pour un équivalent de 2ha68. Ces parcelles sont en friches, elles nécessitent une remise en état légère (certaines dépenses pourraient être financées par le Conseil Général 13 dans le cadre de son dispositif FDGER Fonds de Gestion de l Espace Rural). Une borne d eau collective se situe à proximité (la connexion doit être effectuée). Les parcelles n ont pas été mises en production depuis plus de 3 ans. Parcelles CT n à Aubagne (cf. ilot en rouge sur le plan) NB : A ce jour, l accès entre les deux ilots se fait par la route départementale ; il n y a pas d accès direct entre l entité «bâtie» et les parcelles de terres nues. Plusieurs projets pour pallier à cette contrainte sont en cours d étude. 3. Conditions d exploitation 2.1 Conditions de mise à disposition à l exploitant Le ou les types de mise à disposition du foncier seront à définir entre les différentes options légales possibles. Ces contrats pourront prendre des formes différentes en fonction de l usage des biens à mettre à la disposition du futur agriculteur. Dans la mesure des possibilités, une vigilance sera accordée afin de privilégier la mise en place de contrats de location qui garantiront une occupation pérenne du sol. Remarque : Des parcelles acquises par la Foncière Terre de Liens ne peuvent plus être mises sur le marché spéculatif foncier. La Foncière Terre de liens souhaite mettre en place un bail de carrière. 2.2 Démarrage de la mise à disposition L entrée dans les terres devra être précisée ultérieurement en fonction du calendrier d acquisition des ilots par les acheteurs respectifs ; à savoir d une part, la Communauté du Pays d Aubagne et de l Etoile et d autre part, la Foncière Terre de Liens. La période approximative se situe entre automne 2012 et le 1 er trimestre Remarque : Une entrée anticipée pourra être envisagée en fonction de l avancée du dossier.

4 2.3 Les conditions de production Les choix culturaux, techniques et opérationnels doivent être faits par le porteur de projet en vue de mettre en œuvre une exploitation fonctionnelle, viable et vivable. Le candidat doit décrire son projet et ses choix dans son dossier de candidature. Remarque : Les acquéreurs portent une attention particulière au projet de production maraichère en agriculture biologique. 4. Le choix du candidat Autour de la Communauté d Agglomération du pays d Aubagne et de l Etoile, maître d ouvrage de l opération, un jury composé des différents partenaires de cette action analysera les candidatures (la ville d Aubagne, l association Terres de Liens Provence-Alpes-Côte d Azur, les services de l économie et du territoire de la Chambre d agriculture, le Point Info Installation 13, les représentants de la SAFER PACA, le CETA d Aubagne, l ADEAR 13 ). Les candidatures doivent être déposées avant le 31 décembre Ce dossier doit comprendre au minimum la présentation des informations suivantes : Le profil du candidat (Joindre un CV détaillé de votre expérience), La description globale du projet, Les productions retenues et leurs itinéraires techniques, Les investissements envisagés et les besoins en financements (prévisionnels sur 3 ans), L organisation du travail et la répartition des tâches, Le système de commercialisation, Les statuts juridiques envisagés. Le dossier de candidature doit être envoyé au : Point Info Installation Agricole 13 Projet «Les Jonquiers Aubagne» Maison des agriculteurs 22 avenue Henri Pontier AIX EN PROVENCE cedex 1 Si vous souhaitez plus de renseignements vous pouvez contacter : Pour les conditions de l appel à candidature : Le Point Info Installation Mélanie DJIHANIAN ou Manon PEREIRA La Communauté Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile : DGAS économie, emploi, formation, insertion Martine THEROND Pour la visite des terrains organisée le 07/12/2011 : SAFER PACA delegation 13 Edouard GEOFFRAY Edouard.geoffray@safer-paca.com L association Terre de Liens Provence-Alpes-Côte d Azur : Laurence QUINSON paca@terredeliens.org

5 5. Le calendrier prévisionnel 24/11/2011 : validation par le Comité technique de la SAFER PACA de l acquisition des parcelles complémentaires par le Foncière Terre de Liens. 07/12/2011 : visite du terrain et des bâtiments pour les porteurs de projet intéressés. RdV à 9H30, sur le parking du magasin ANIMALIS zone industrielle des Paluds. Pour plus de renseignements, contacter Edouard GEOFFRAY, SAFER ou edouard.geoffray@safer-paca.com. 31/12/2011 : date limite de dépôt des candidatures auprès du Point Info Installation /01/2012 : Comité de pré-sélection des dossiers «format papier» par les membres du Jury (Sans présence des candidats). 19/01/2012 : Entretien des candidats retenus à la pré-sélection avec les membres du Jury (Le candidat doit prévoir d être libre pour répondre à une éventuelle invitation du Comité) 27/02/2012 : Validation par la Foncière Terre de Liens du projet sélectionné. (Sans présence des candidats). 08/03/2012 : Validation par le Comité Technique de la SAFER PACA du projet sélectionné par la Foncière Terre de Lien et l Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile.

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