REGLEMENT INTERIEUR ALSH AZAY LE RIDEAU

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1 REGLEMENT INTERIEUR ALSH AZAY LE RIDEAU ACCUEILS EXTRASCOLAIRES - ACCUEILS PERISCOLAIRES En cas de non respect de ce règlement intérieur, Familles Rurales se réserve la possibilité d exclure un enfant. L association Familles Rurales du Ridellois participe au développement du milieu rural par l accompagnement des familles dans leur vie quotidienne. Ce sont donc des bénévoles qui gèrent le fonctionnement des accueils de loisirs. L association Familles Rurales du Ridellois est liée à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l Indre (CCTVI) par une convention d objectifs. L association est gestionnaire des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ; elle organise des activités socio-éducatives, de loisirs et périscolaires en direction des enfants âgés de 3 à 11 ans. Elle participe également à la vie locale à travers des actions en partenariat et par les initiatives qu elle porte. Le règlement intérieur relève de la compétence du Conseil d Administration de l association ; outil de communication affiché en permanence et transmis à chaque famille, il informe les familles sur les conditions de fonctionnement des accueils et les notions de responsabilité incombant à chacun (organisateurs, parents, enfants). Chacun doit en prendre connaissance et s y conformer. ADHESION A L ASSOCIATION L inscription d une famille est conditionnée à l adhésion au Mouvement Familles Rurales, valable pour l année civile. Elle est demandée aux familles bénéficiant des accueils entre le début janvier et la fin août de l année en cours. Pour une inscription après la rentrée scolaire de septembre, aucune adhésion ne sera demandée avant l année civile suivante. Adhésion : Adhésion familiale : 26 Adhésion individuelle pour les ados (12-25 ans) : Les enfants de la communauté de communes sont prioritaires pour les inscriptions. Les enfants sont accueillis de 3 à 11 ans en périscolaire et le mercredi et de 3 à 17 ans pendant les vacances. Les normes limitent le nombre d enfants pouvant être accueillis pour les différents types d accueils. DOSSIER ENFANT pour pouvoir faire les inscriptions aux accueils Les enfants devront obligatoirement avoir un dossier d inscription complet pour accéder à l accueil périscolaire et/ou extrascolaire [Dossier + attestation d assurance extrascolaire + copies de vaccination du carnet de santé]. Le dossier est à renouveler tous les ans à la rentrée scolaire, mais attention, les documents sont valables un an (par exemple, un dossier enfant fait en mai ne sera bon que jusqu en mai de l année suivante). Les parents doivent donc vérifier le dossier au centre de loisirs avant les inscriptions. 1

2 Les normes limitent le nombre d enfants pouvant être accueillis. Inscriptions variables Les parents doivent inscrire leur enfant sur les listes de présences se trouvant sur les lieux d accueil. Si l enfant n est pas inscrit sur ces listes, il ne pourra être accepté. Ces listes se remplissent à la quinzaine, la semaine qui précède le début de cette quinzaine. MODALITÉS D INSCRIPTIONS PERISCOLAIRES AMICE ET DESCARTES Inscriptions identiques toute l année Pour les enfants qui viennent toute l année sur des temps identiques (par exemple : les mardis matins et les jeudis soirs), il est possible de faire une inscription à l année en remplissant un contrat d engagement. Si le contrat n est pas respecté, cette inscription systématique sera annulée. Contrat valable pour l année scolaire (jusqu aux grandes vacances). L annulation d une inscription doit se faire au plus tard 3 jours avant (par exemple le lundi pour le mercredi). Il est possible de faire la désinscription par téléphone quand il n est pas possible d aller à l accueil périscolaire (le weekend et le mercredi). Il faut appeler les mobiles des accueils (voir ci-dessous) il est possible de laisser un message pour indiquer l annulation. A la sortie des classes, les enfants non-inscrits ou ceux qui sont sur liste d attente sont sous la responsabilité des parents (ni les enseignants, ni les animateurs des APE, ni les animateurs périscolaires n en sont responsables). MERCREDIS en période scolaire Toute inscription est définitive (il n est pas possible d annuler une journée sans justificatif). Inscriptions variables Inscriptions identiques toute l année Les inscriptions se font au début du mois qui précède (par Pour les enfants qui viennent tous les mercredis, il est possible exemple, pour le mois de juin, les inscriptions se font début de faire une inscription à l année en remplissant un contrat mai). Les inscriptions se font sur place, par téléphone ou par d engagement. Si le contrat n est pas respecté, cette inscription mail, en fonction du nombre de places et des priorités établies. systématique sera annulée. Contrat valable pour l année scolaire (jusqu aux grandes vacances). VACANCES Toute inscription est définitive (il n est pas possible d annuler une journée sans justificatif). Petites vacances Inscription possible à la journée Grandes vacances Inscription obligatoire 4 jours par semaine Centre de loisirs Inscription obligatoire 5 jours par semaine pour les camps Pour les 4-11 ans, les inscriptions se feront en priorité pour les enfants présents au minimum 2 semaines pleines (2 fois 4 jours) à l accueil de loisirs pendant les 2 mois de grandes vacances (à Azay et/ou Rivarennes et/ou Vallères) + 1 semaine en camp (soit 3 semaines). Grandes vacances Les autres enfants seront donc inscrits sur une liste d attente et Séjours accessoires : pourront ou non participer à un camp selon les places qui restent Initiation au camping, «Nuit sous tente» de 4 à 11 ans à la fin de la période d inscription, toujours en respectant une Camps de 3 ou 4 jours pour les 6 11 ans logique de volume d inscription : un enfant sur liste d attente pour un camp et qui est inscrit 1 semaine à l accueil de loisirs sera prioritaire sur un enfant sur liste d attente pour un uniquement un camp sans autre inscription à l accueil de loisirs. Pour les ados, il n est pas possible de s inscrire à plus d un séjour court. Mais il est possible d être inscrit sur liste d attente. Selon les places restantes à l issue des inscriptions, il peut alors être possible de faire plusieurs séjours. Pour les vacances, les inscriptions se font au plus tard à la date fixée dans la communication. Les inscriptions se font obligatoirement au centre de loisirs (pas au téléphone, pas par courrier, ni par mail), en fonction du nombre de places et des priorités établies. 2

3 HORAIRES En cas de retard pour venir chercher votre enfant, il faut prévenir l équipe d animation. Ecole maternelle Amice Dans les locaux de l école Ecole élémentaire Descartes Dans les locaux de l école Centre de loisirs Mermoz mercredis en période scolaire 52 avenue de la gare Centre de loisirs Mermoz pendant les vacances (Fermé pendant les vacances de Noël) 52 avenue de la gare Matin Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi PERISCOLAIRES AMICE ET DESCARTES A partir de 7h15 jusqu à 8h35 Les enfants ne peuvent plus entrer à partir de 8h25 A partir de 7h15 jusqu à 8h25 MERCREDIS en période scolaire VACANCES Accueil des enfants entre 7h30 et 9h30 Après midi Lundi-mardi-jeudi-vendredi De 16h30 à 18h45 De 16h15 à 18h45 Prise en charge des enfants à l école Descartes à 13h00 et accueil des autres enfants sur place entre 13h30 et 14h00 Départ des enfants entre 17h00 et 18h30 Si éventuellement l enfant doit quitter le centre avant 17 heures, les parents doivent remplir et signer une décharge. Départ des enfants entre 17h00 et 18h30 Si éventuellement l enfant doit quitter le centre avant 17 heures, les parents doivent remplir et signer une décharge. 3

4 TARIFS Périscolaire maternelle Amice Périscolaire élémentaire Descartes PERISCOLAIRES AMICE ET DESCARTES 0.80 par demi-heure 0.80 par demi-heure MERCREDIS en période scolaire Tranche QF Demi-Journée soit 5h30 Centre de loisirs Mermoz mercredis après-midi en période scolaire Journée centre de loisirs : de 0 à / 2 de 395 à 600 (QF x 0.72%) / 2 de 601 à 670 (QF x 0,83%) / 2 de 671 à 770 (QF x 1,00%) / 2 de 771 à 1074 (QF x 1,34%) / et plus /2 VACANCES Tranche QF Journée soit 11h00 de 0 à de 395 à 600 QF x 0.72% de 601 à 670 QF x 0,83 % de 671 à 770 QF x 1,00 % Centre de loisirs Mermoz pendant les vacances Journée séjour accessoire (camp) : de 771 à 1074 QF x 1,34 % 1075 et plus Journée Tranche QF de 0 à de 395 à 600 QF x 1,08 % de 601 à 670 QF x 1,23 % de 671 à 770 QF x 1,50 % de 771 à 1074 QF x 2,01 % 1075 et plus FACTURATION Le règlement s effectue à terme échu en échange de la facture mentionnant le décompte des heures ou jours (selon le type d accueil) et remise le 5 du mois. Envoi de la facture en début de mois qui suit le mois facturé. Il est possible de régler par chèque, par prélèvement, en espèces (au centre de loisirs Mermoz uniquement) ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour les enfants jusqu à 6 ans pour le périscolaire et les vacances ou par chèques vacances pour le centre de loisirs (mercredis et vacances). Le quotient familial de chaque famille sera vérifié entre mai et juin grâce à CAFPRO. Tout changement de quotient familial en cours d année doit être signalé afin d'appliquer le bon tarif. Pour les familles non allocataires CAF Touraine, il faut nous fournir le dernier avis d imposition ou de non-imposition pour le calcul du quotient familial. Si vous ne souhaitez pas que l on consulte votre quotient familial sur CAFPRO, veuillez nous l indiquer, dans le cas contraire, cela signifie que vous donnez votre accord pour cette consultation. Sans présentation de l'avis d'imposition ou de non-imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué. Pour la facturation d un enfant placé en famille d accueil par l ASE, le tarif minimum sera appliqué à la famille d accueil. 4

5 En cas d absence, la non facturation ne se fera que sur présentation de justificatifs dans la semaine suivant l absence et pour les raisons suivantes : - Maladie de l enfant et/ou des parents sur présentation d un certificat médical ou d hospitalisation - Evénements graves : décès, accident - Changement d emploi du temps dû à des contraintes professionnelles (modification de congés imposés par l employeur, mutation ) - Changement de l organisation des gardes prévues par jugement dans le cadre de séparation. En cas d impayés, un système de relance est mis en place : un premier courrier est adressé à la fin du mois suivant la facture. Sans réponse de la part des familles, une mise en demeure est adressée sous 15 jours avec la possibilité d exclure l enfant de l accueil en cas d absence de paiement immédiat. Sans paiement immédiat, une lettre recommandée avec accusé de réception est adressée aux familles notifiant la décision du Conseil d Administration d exclure l enfant de l accueil et précisant la date d exclusion. L association peut exiger le règlement des impayés pour pouvoir faire l inscription. En cas de règlement régulièrement tardifs (multiples relances), l association peut exiger le règlement en avance au moment de l inscription pour des présences à venir. En cas de présences inférieures à ce qui est prévu à l inscription et avec justificatif, un remboursement sera alors fait de la différence. Cas particulier pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES : Un enfant inscrit sera obligatoirement facturé (sauf justificatif). Si vous récupérez votre enfant à la sortie de l école alors qu il est inscrit, vous devez nous en informer et attendre que l appel soit fait et il sera facturé une demi-heure. Sans justificatif, ou si vous partez avec votre enfant sans attendre l appel, la facturation sera du coût de l amplitude totale. DEROULEMENT DES ACCUEILS ACCUEILS PERISCOLAIRES : Les activités du périscolaire sont des activités libres et des activités encadrées qui prennent en compte les demandes et les besoins de chaque enfant et établies par rapport au projet pédagogique. Les goûters sont fournis par les familles (réfrigérateur à disposition pour stocker les goûters) et sont pris en commun pendant un temps suffisant pour que chaque enfant puisse se restaurer de manière convenable. Les activités peuvent être pratiquées dans les salles mises à disposition par la mairie, mais peuvent aussi se faire dans la cour de l école quand que la météo le permet. Les enfants ont la possibilité de faire leurs devoirs, mais les animatrices ne sont pas habilitées pour faire de l accompagnement scolaire. Les règles concernant les jeux sont les mêmes que celles de l école. MERCREDIS ET VACANCES : Les activités de l accueil de loisirs se dérouleront en un seul lieu commun mis à disposition par la mairie (centre de loisirs, 52 avenue de la gare). Les débuts et fins de journées seront en activités libres qui prendront en compte les demandes, les besoins et le rythme de chaque enfant. Les activités dans la journée sont développées par l équipe d animation dans le respect du projet pédagogique et selon le thème. Le déjeuner sera pris en commun aux heures indiquées et les enfants seront invités à goûter tous les plats proposés. Le goûter est fourni par l A.L.S.H. Les activités pourront être pratiquées en intérieur aussi bien qu en extérieur. Pour les 3-6 ans, un temps de repos sera proposé et un temps calme pour les 6 11 ans. Pour plus d informations sur le déroulement des accueils, vous pouvez consulter le projet pédagogique. Les parents doivent lire les informations inscrites dans le hall sur le panneau (informations pour des sorties, horaires, affaires à apporter ). L équipe d animation ne sera pas tenu responsable si les parents ne tiennent pas compte de ces informations. Il est souhaitable que les enfants portent des vêtements adaptés aux activités proposées et peu fragiles. Ces vêtements devront être marqués au nom de l enfant. En fonction de la météo, les enfants doivent être équipés de chapeau ou vêtements de pluie. Pour les activités aquatiques, les enfants doivent apporter leur maillot de bain et leur serviette. Un sac à dos est conseillé pour tous les déplacements. 5

6 ARRIVÉES - DÉPARTS L équipe d encadrement veillera à préserver un temps d accueil et un temps de disponibilité pour répondre aux questions diverses des familles. Pour toute question difficile ou problème particulier, il est important d en aviser les responsables du centre ou animateurs. Si un problème ne peut être réglé avec eux, il sera demandé à un bénévole du bureau de l association Familles Rurales de participer à une réunion avec la famille. Pour le départ, les enfants ne seront remis qu aux personnes préalablement désignées et notifiées par écrit par les parents. Aucun enfant ne peut venir ou repartir seul sans l autorisation écrite des parents. Si l enfant n est pas repris à la fermeture de la structure (accueil périscolaire ou extrascolaire) et si aucune des personnes autorisées à reprendre l enfant n a pu être jointe, le responsable de la structure se verra dans l obligation d appeler la gendarmerie qui prendra les mesures nécessaires. INFORMATIONS DIVERSES Si l enfant suit un traitement médical, il faut nous fournir l original du certificat médical et les médicaments doivent être dans leur emballage d origine. Les enfants doivent respecter les règles de politesse, de respect, de civilité entre eux et envers toutes les personnes qui font partie intégrante des lieux (maîtres, maîtresses, femmes de services, surveillantes, animateurs, parents bénévoles, etc...). Les enfants doivent entretenir et préserver avec le plus grand soin tous les objets, jeux, outillages, meubles, locaux, etc mis à leur disposition. Si l équipe d animation estime que l hygiène d un enfant est insuffisante, après discussion avec les parents, si la situation n évolue pas, l association se réserve le droit de refuser d accueillir l enfant. Eviter les bijoux, téléphones, jouets La direction décline sa responsabilité s ils sont perdus ou abimés. Les enfants ne doivent pas amener d objets personnels et / ou dangereux. COMMUNICATION Sauf changement, les dates d inscriptions sont indiquées sur le site internet de l association. Les informations concernant les vacances sont diffusées trois semaines avant pour les petites vacances et un mois avant pour les grandes vacances : vous pouvez consulter le site internet et la page facebook ou questionner l équipe de direction en passant à l accueil de loisirs, en téléphonant, en envoyant un mail. En cas de retard pour récupérer votre enfant, il faut prévenir l équipe d animation. Tout changement de situation (n de téléphone, déménagement, séparation, événement familial ou de santé ) doit être signalé dans les plus brefs délais. En cas de problème avec un enfant qui n est pas le leur (conflit entre cet enfant et le leur par exemple), il faut que les parents en parlent avec les animateurs. Il est interdit de s adresser directement à l enfant concerné. Association Familles Rurales du Ridellois 52 avenue de la gare Azay le Rideau Accueil extrascolaire Mermoz : Mail : alsh.azay@famillesrurales37.org Site : Accueil Périscolaire maternelle Amice: Accueil Périscolaire primaire Descartes : En cas de non respect de ce règlement intérieur, Familles Rurales se réserve la possibilité d exclure un enfant. Un exemplaire de ce règlement sera affiché dans les locaux concernés. 6