Programme Local de l'habitat

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1 Volet territorial Communauté d'agglomération de Montpellier Document adopté par le Conseil d Agglomération du 27 novembre 2013

2 SOMMAIRE Sommaire Préambule...1 Les 31 fiches communales... 5 Baillargues 6 Beaulieu 11 Castelnau-le-Lez 16 Castries 21 Clapiers 26 Cournonsec 31 Cournonterral 36 Fabrègues 42 Grabels 47 Jacou 52 Juvignac 57 Lattes 62 Lavérune 67 Le Crès 72 Montaud 77 Montferrier-sur-Lez 82 Montpellier 87 Murviel-les-Montpellier 95 Pérols 100 Pignan 105 Prades-le-Lez 110 Restinclières 115 Saint-Brès 120 Saint-Drézery 125 Saint-Geniès-des-Mourgues 130 Saint-Georges d'orques 135 Saint- Jean de Védas 140 Saussan 145 Sussargues 149 Vendargues 153 Villeneuve-lès-Maguelone 158 Annexes

3 Programme Local de l habitat Volet territorial PREAMBULE Préambule

4 Programme Local de l habitat PREAMBULE Le volet territorial du PLH : une exigence juridique, une nécessité opérationnelle La loi de «Mobilisation pour le Logement et Lutte contre les Exclusions» du 25 mars 2009 a rendu obligatoire la territorialisation des objectifs de production de logements à l échelle communale, voire infra-communale pour les villescentres des intercommunalités. Au-delà de l exigence législative, l identification précise des opérations qui contribueront à l atteinte des objectifs est nécessaire pour s assurer de la capacité collective à répondre aux besoins en logements croissants sur l Agglomération. Le volet territorial du PLH, composé des 31 fiches communales, est nécessaire pour renforcer l opérationnalité du PLH, en ce sens qu il précise pour chaque commune : - Les objectifs de production à atteindre - Les projets de logements qui permettront d atteindre cet objectif - Les outils utilisés et mobilisables pour la production de logements (fonciers, règlementaires, aménagement opérationnel ). Montpellier Agglomération a associé les 31 communes, aux différentes phases de la démarche d élaboration du PLH et notamment pour la déclinaison territoriale des objectifs de production de logements du PLH à l échelle communale : - Au cours de la phase de diagnostic (phase 1), les bureaux d études ont rencontré chacune des communes de l Agglomération afin de recenser les capacités de production pour la période (projets de logements connus et gisements fonciers mutables). - Sur cette base, une première proposition de territorialisation a fait l objet d échanges et de débats dans le cadre d ateliers territoriaux organisés en septembre-octobre 2012, à l échelle des 5 secteurs définis dans le SCOT. - Pour tenir compte des obligations relatives à la loi du 18 janvier 2013 relative à «la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social», Montpellier Agglomération a organisé une série de rencontres individuelles avec les communes soumises à l article 55 de la loi SRU de février à mai Par ailleurs, des allers-retours réguliers avec les communes ont permis de mettre à jour le tableau de recensement des projets de logements et des gisements fonciers. 2

5 PREAMBULE La production neuve de logements : territorialisation de l objectif de logements par an La territorialisation des objectifs tient compte des capacités de production identifiées avec les communes sur leur territoire pour la période (projets de logements connus, gisements fonciers mobilisables et estimation du nombre de résidences principales pouvant être créées du fait de la transformation de locaux existants, de changements d usage ). La carte ci-dessous représente pour chaque commune l objectif de production de logements en moyenne annuelle sur les 6 ans du PLH ( ). NB : L indicateur pris en compte est le logement mis en chantier qui a fait l objet d une déclaration d ouverture de chantier (DOC) après avoir obtenu l autorisation de construire. 3

6 PREAMBULE La production de logements locatifs sociaux : l objectif fixé par commune Le PLH fixe un objectif minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion au sein de la production neuve. Cet objectif s applique pour chacune des 31 communes. A l échelle de l Agglomération, cela équivaut à 1500 logements locatifs sociaux (30% des 5000 logements à produire) dont 1250 PLUS/PLAI en moyenne par an. NB : L indicateur pris en compte est le logement locatif social financé (décision d agrément) et/ou mis en chantier (opération ayant fait l objet d une déclaration d ouverture de chantier (DOC)). 4

7 Programme Local de l habitat ANNEXES Les fiches communales 5

8 BAILLARGUES Baillargues Baillargues Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,5% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,0% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 18,7% 16,5% 6,9% 4,7% Baillargues Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 40,3% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 8,82 % 415 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 19,2% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 36 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/2013 parmi les résidences principales 33 27% 8,82% 6

9 BAILLARGUES 70% La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 59% 60% 60% Baillargues 50% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 20% 22% Au minimum 20% Au maximum 20% 18% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 190 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 57 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période Structures de logements et d hébergement spécifiques programmées : - Programmation d un Foyer de Jeunes Travailleurs (88 places) - Programmation d un EHPAD (63 places financement PLS) 7

10 BAILLARGUES Les projets qui permettront de produire logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 10 logements par an (soit 60 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 989 Centre villageois UA Les résidences du Bérange UDa Sud RN AU Maison de retraite 4380 UA Site de la cave coopérative UDa Extension nord 1ère et 2 ème tranches AU 200 Capacités de production de logements dans les projets connus Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 30 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 10 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 6 février

11 BAILLARGUES 9

12 BAILLARGUES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Préconisations La Plaine du Colombier, située au sud de la commune, fait partie des 11 sites stratégiques d Agglomération. Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d Agglomération a été créée le 10 décembre Elle couvre un périmètre de 66 hectares. L EPF intervient sur ce site. Le potentiel est estimé à terme à environ logements. Accélérer la maîtrise du foncier dans le périmètre de la ZAD (notamment mobilisation de l'outil DUP Réserve Foncière). Les outils règlementaires Etat des lieux Des potentiels identifiés en termes de réinvestissement urbain, notamment dans les secteurs suivants : Le secteur de l'entrée de ville Est, actuellement occupé par une zone d activité. Le secteur en bordure de la RN 113, notamment aux abords de la future gare TER dont la livraison est prévue pour 2014 (potentiel de production estimé à terme sur la zone 1 AU : logements). Le centre du village. Préconisations Créer une Servitude de Mixité sociale pour atteindre l objectif de production de logements locatifs sociaux fixé dans le PLH. Poursuivre les études en matière de recyclage foncier (RN 113, secteur Est de l'entrée de ville,...) dans une logique d'optimisation des parcelles. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La commune privilégie un aménagement négocié en direct avec les opérateurs. Un projet majeur pour être en capacité d atteindre l objectif de production fixé dans le PLH : l opération Sud RN 113 (350 logements à mettre en chantier entre 2013 et 2018) ; un point de vigilance : un secteur fortement contraint par les problématiques hydrauliques. Son aménagement renvoie à la question de l assainissement et à la nécessité d un raccordement à la station d'épuration implantée au sud sur la plaine du Colombier. Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre opérationnelle des projets prévus pour le PLH : une attention particulière à porter au projet de Sud RN

13 BEAULIEU Beaulieu Beaulieu Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,6% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,7% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 23,3% 16,5% 5,3% 4,7% Beaulieu Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 37,7% 47,2% ,0% 18,0% 0% 17,20% 29,2% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 6 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 11

14 BEAULIEU 70% La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 60% 50% 53% 60% Beaulieu Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 30% 20% Au minimum 20% Au maximum 20% 17% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 180 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 30 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 9 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

15 BEAULIEU Les projets qui permettront de produire 180 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 220 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 3 logements par an (soit 18 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 1285 zac Le Renard AUa Projet arrêté - Ponceau Uc Avenue de Sussargues UB Secteur de Cousteras AUa Parcelle nue - Les Cauquilles UB 3 Capacités de production de logements dans les projets connus 202 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 18 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 3 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 19 septembre

16 BEAULIEU 14

17 BEAULIEU Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d Agglomération créée en septembre 2007 sur le site du Renard (16 hectares) ; création d une ZAC en Les outils règlementaires Etat des lieux Préconisations Des orientations d aménagement inscrites dans le projet de PLU sur certaines zones à urbaniser à plus long terme (Cousteras et Entrée de ville Est-avenue de Sussargues). Lever la règle sur la taille minimale des terrains afin de permettre l'implantation d'individuel groupé ou de logement intermédiaire dans les zones pavillonnaires aux entrées sud et est de la commune. Abaisser le seuil d application de la Servitude de Mixité Sociale mise en place à l occasion de l approbation du PLU le 19/09/2011. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Dans le cadre du PLH , deux projets mis en œuvre par la commune : Projet conduit en 2012 par la commune de réinvestissement du bâti de la cave coopérative (création de 30 logements dans le cadre du PLH ). Lotissement communal de Saint-Christol (13 lots sur du foncier acquis par la commune). ZAC du Renard : trois tranches (240 logements dont 25% de logements locatifs sociaux), financement d un groupe scolaire. Préconisations La capacité de la commune à atteindre les objectifs fixés par le PLH (180 logements) repose essentiellement sur la mise en œuvre de la ZAC du Renard une vigilance particulière sur la tenue des délais 15

18 CASTELNAU-LE-LEZ Castelnau-le-Lez Castelnau-le-Lez Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,5% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,1% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 16,6% 16,5% 10,6% 4,7% Castelnau-le-Lez Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 38,1% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 13,7% 825 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 42,3% 46,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 54 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) Part de logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 (hors PLS spécifique) parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 13,7 % 16

19 CASTELNAU-LE-LEZ La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 70% 60% 60% Castelnau-le-Lez 50% 40% 48% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 30% 29% 20% 24% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 250 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 80 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve pour la période Structures de logements et d hébergement spécifiques programmées : - Une résidence-services pour personnes âgées dans le cadre du projet de pôle régional gérontologique - Via Domitia : projet de résidence sociale pour personnes âgées très dépendantes et désocialisées (15 à 20 places, maître d ouvrage : Hérault Habitat). - Maison-relais de 21 places. Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 300 logements à produire sur la période (50 en moyenne annuelle) 17

20 CASTELNAU-LE-LEZ Les projets qui permettront de produire au minimum logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 30 logements par an (soit 180 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1594 Le Clos Saint-Barnabé 1102 UA Résidence TS Invest 350 UB Résidence Les Jardins de l'ortet 650 UB avenue de l'europe UB Résidence des Perrières 1490 UB avenue de l'europe 850 UB Résidence Galmes "Villa Sabine" 680 UB Agriflor 3090 UB / 141 route de la Pompignane 950 1UB avenue Aristide Briand avenue Roger Salengro 380 UB Madison Avenue - SADEX UB Le Square UB Résidence Vintage UB Mas de Marie - chemin de Sablassou 2390 UB Résidence UB Jardin Royal UB Extension ZAC Eurêka AU Site de la Gendarmerie UB non défini 951 Site boulevard mas de Rochet UB Site d'extension Sablas-Pôle TER A non défini 785 Site d'extension mas de Caylus AUa ARJM 810 UB Les Alizés 1360 UB Galinéa 1490 UB Via Domitia 4700 UB avenue de l'europe 5125 UB Le Bliss 800 UB 13 Capacités de production de logements dans les projets connus Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 12 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 30 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 29 juin

21 CASTELNAU-LE-LEZ 19

22 CASTELNAU-LE-LEZ Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Deux Zones d Aménagement Différé (ZAD) d'agglomération : Millénaire- Sablassou (45 hectares) et Clos de l'armet (60 hectares, en tenant compte de l extension). Le site Millénaire-Sablassou figure parmi les 11 sites stratégiques de développement de l Agglomération, figurant dans la convention-cadre avec l EPF. Deux Zones d Aménagement Différé (ZAD) communales : Mas de Caylus (23 hectares) et Courtarelle (7 hectares). Préconisations Dans les périmètres de ZAD : accélérer la maîtrise du foncier. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) impose à tout programme de plus de 2000 m² de SHON 27% de logements locatifs sociaux. Préconisations Modifier la Servitude de Mixité sociale : abaisser le seuil d application et augmenter le taux à appliquer. Créer une SMS pour l'accession "abordable" Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Deux ZAC : la ZAC Eurêka et la ZAC Mas de Caylus. Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre des ZAC et des principales opérations d'aménagement qui contribueront à l'atteinte des objectifs Appliquer à l'ensemble des opérations d'aménagement la répartition fixée par la commune dans les opérations ZAC du Mas de Caylus et Mas de Rochet : 1/3 de logement locatif social, 1/3 d'accession "abordable", 1/3 de logements libres 20

23 CASTRIES Castries Castries Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,0% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,6% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 20,8% 16,5% 8,6% 4,7% Castries Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 40,6% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 8,4% 393 LLS manquants 17,2% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 33,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 15 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 8,4 % 21

24 CASTRIES 70% La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 60% 60% Castries 50% 46% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 39% 30% 20% 16% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 480 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 80 logements par an La production de logements locatifs sociaux 37 logements locatifs sociaux à financer par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

25 CASTRIES Les projets qui permettront de produire 480 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de 420 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 10 logements par an (soit 60 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 998 Site d'extension Nord IIAU ZAC des Saurèdes IIAU Projet Chambon 2450 UD Entrée de ville IIAU3 130 Capacités de production de logements dans les projets connus 355 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 65 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 10 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU arrêté en juillet

26 CASTRIES 24

27 CASTRIES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d'agglomération de 20 hectares créée en mai 2008 pour anticiper la pression résidentielle en entrée de ville. Exercice du Droit de préemption Urbain avec l appui de Montpellier Agglomération sur le secteur de l avenue de la gare. Préconisations Accélérer la maitrise foncière sur le secteur en ZAD. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale établie lors de l élaboration du PLU en 2010 : la réalisation d un tiers de logements locatifs sociaux dans toute opération à usage d habitation comportant 9 logements ou plus en zones UA, UB, UD et II AU. Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) modifiée en septembre 2012 : 1/3 de la surface de plancher doit être affecté à des logements locatifs sociaux pour tout programme de logements de 600 m² ou plus de surface de plancher Préconisations Mesurer les effets de la modification récente de la SMS sur la production de logements locatifs sociaux. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Une ZAC en cours de mise en œuvre : Les Saurèdes. Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre de la ZAC. Etudier la possibilité d augmenter la part de logements locatifs sociaux prévue dans le cadre de la ZAC (actuellement 30%, soit 54 logements locatifs sociaux). 25

28 CLAPIERS Clapiers Clapiers Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,0% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,2% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,8% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 19,3% 16,5% 6,7% 4,7% Clapiers Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 35,1% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 11,9% 270 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 12,4% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 15 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 11,9 % 26

29 CLAPIERS La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 80% 70% 72% 60% 50% 60% Clapiers Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 28% 20% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS 0% Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 450 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 75 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 25 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 90 logements à produire sur la période (15 en moyenne annuelle) 27

30 CLAPIERS Les projets qui permettront de produire 450 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de 421 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 8 logements par an (soit 48 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 850 Le CASTELET (les Moulières) AU Acquisition commune de Clapiers 2990 UD Plan de Garrigues IIAU Réinvestissement urbain 2130 UD Lotissement le Clapiérois 1679 UD3 3 Capacités de production de logements dans les projets connus 415 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 6 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 8 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 24 janvier 2013 Freins à lever pour mise en œuvre effective de ces projets : (Courrier adressé par de M. le Maire à Mme la Ministre du logement en date du 3/09/12) - maîtrise foncière difficile sur la ZAC le Castelet ; - contraintes hydrauliques fortes sur la ZAC du Castelet : nouveau PPRI qui obère la possibilité de construire sur 1/3 du périmètre ; - risque contentieux. En outre, le début des travaux de la ZAC le Castelet est conditionné par la réalisation prévue pour 2016 de l Intercepteur Est par Montpellier Agglomération. 28

31 CLAPIERS 29

32 CLAPIERS Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Zone d Aménagement Différé (ZAD) communale «Les Moulières» (16 hectares) créée en 2005 : Convention bipartite signée avec l Etablissement Public Foncier en février 2010 (pour 6 ans). Transformation de la ZAD en ZAC («ZAC du Castelet»). Le Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) interdit toute construction sur 1/3 du périmètre initial. Acquisition de foncier par la commune pour la réalisation de lots rue de la Grange (4 lots individuels prévus). Préconisations Identifier des opportunités foncières dans le tissu urbain existant et élargir le partenariat avec l EPF par la mise en place d un dispositif de veille et de portage foncier en réinvestissement urbain. Les outils règlementaires Etat des lieux Création d un Emplacement Réservé pour du Logement (ERL) dans la zone II AU1 du Plan des Garrigues. Mise en place d une Servitude de Mixité Sociale : 30% de logements locatifs sociaux pour tout projet à destination d habitat avec une surface de plancher égal ou supérieur à 600 m² (sur les zones UD1, UD3, UD4 et UD5). Préconisations Permettre une densification progressive de l'entrée sud de la commune, le long de l'avenue Martinet, en levant la limitation de la taille des terrains. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux ZAC du Castelet : 450 logements prévus à terme, dont 360 pour la période ; mise en chantier des 1ers logements prévus à partir de Un point de vigilance : des contraintes environnementales et hydrauliques qui posent des difficultés pour la réalisation de la ZAC (nécessité de créer 3 bassins de rétention ). Des difficultés s agissant de la maîtrise foncière des terrains (blocage actuel avec un propriétaire). L EPF est mobilisé. Des recours administratifs qui retardent la réalisation de certaines opérations de logements locatifs sociaux. Préconisations Maîtriser les délais de réalisation de la ZAC : celle-ci représente 76% des capacités de production identifiées sur la commune pour la période

33 COURNONSEC Cournonsec Cournonsec Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) ,1% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,2% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 24,2% 16,5% 4,4% 4,7% Cournonsec Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 44,6% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) ,0% 18,4% 10,2% 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 20,2% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 10 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 31

34 COURNONSEC % La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 64% 60% 60% Cournonsec 50% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 33% 30% 20% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 3% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 120 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 20 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 6 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

35 COURNONSEC Les projets qui permettront de produire 120 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 225 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 4 logements par an (soit 24 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 925 La Combe AU réinvestissement zone d'activité U Petit collectif en réinvestissement 1140 U parcelles nues 3080 U Mas de Bonnel A Opération privée 1250 U2 5 Capacités de production de logements dans les projets connus 220 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 5 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 4 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 8 décembre 2003 Freins à lever pour mise en œuvre effective de ces projets : L atteinte des objectifs de production est conditionnée par l augmentation des capacités de la station d épuration des eaux usées. 33

36 COURNONSEC

37 COURNONSEC Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux La commune a mis en place une politique d acquisition progressive de terrains en vue de constituer un «cordon vert» en zone AU6. Préconisations Poursuivre la politique d acquisition foncière engagée. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Plusieurs Projets d Aménagement d Ensemble en cours sur la commune pour fixer des règles d urbanisation et d aménagement : Lotissement Les Terrasses. Réinvestissement d une zone d activité dans le secteur Frigoulet. Préconisations Mobiliser ces projets pour produire une offre de logements diversifiée. 35

38 COURNONTERRAL Cournonterral Cournonterral Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,5% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,6% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 20,7% 16,5% 6,7% 4,7% Cournonterral Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 46,9% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 4,6% 479 LLS manquants 17,2% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 35,7% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale Nombre moyen annuel de logements autorisés Objectif loi SRU : 20% de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH Objectif PLH : 17 logements par an Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales 13 33% 4,6% 36

39 COURNONTERRAL % La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 67% 60% 60% Cournonterral 50% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 20% 19% Au minimum 20% Au maximum 20% 14% 10% 0% PLUS PLAI PLS PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 480 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 80 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 24 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

40 COURNONTERRAL Les projets qui permettront de produire 480 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de 480 logements sur la durée du PLH. ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1688 Foncier communal 4230 IINad Site de l'ancien plateau sportif UDa Les Joncasses NCn Résidence personnes âgées UD 20 Capacités de production de logements dans les projets connus 480 Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU arrêté le 27 juin 2012 Il parait difficile d envisager de programmer des opérations supplémentaires au delà de celles listées cidessus, compte tenu de la capacité d absorption sur le marché de ces programmes, des freins à lever pour leur mise en œuvre effective (mentionnés ci-après), et eu égard à leur bonne intégration dans le village. Cette programmation pourra être revue à la hausse sur la durée du PLH si la Municipalité le juge possible. Freins à lever pour mise en œuvre effective de ces projets : La réalisation des opérations programmées au titre du PLH et l atteinte des objectifs fixés sont liés à l aboutissement de la démarche de révision du PLU en cours. L atteinte des objectifs de production est conditionnée par l augmentation des capacités de la station d épuration des eaux usées. D autres contraintes sont susceptibles d avoir des impacts sur la capacité de la commune à atteindre les objectifs fixés : - l urbanisation du site des Joncasses est lié à la mise en œuvre de mesures compensatoires conséquentes pour la commune ; - des risques de contentieux pouvant retarder le lancement de certaines opérations de logements locatifs sociaux ; - le déplacement du plateau sportif, permettant de réinvestir le centre-ville, est lié à une Déclaration d Utilité Publique à obtenir. 38

41 COURNONTERRAL

42 COURNONTERRAL Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Deux Zones d Aménagement Différé (ZAD) créées sur la commune : Une ZAD d'agglomération sur le site de la Tuilerie/les Joncasses (63 hectares), mise en place en décembre La ZAD communale La Billière (zone d extension ouest) mise en place en juillet 2006 (33 hectares). Cette zone sera mobilisée pour la production de logements au-delà de 2018 (nécessité de dépolluer le terrain, compte tenu de la présence d une usine d enrobé sur le site). Des secteurs d extension dont l urbanisation est contrainte par des problématiques environnementales (pollution industrielle / Zone Natura 2000 Directive oiseaux). Il existe une forte volonté de la part de la commune de constituer des réserves foncières notamment sur le site des services techniques, qui seront prochainement relocalisés. Préconisations Mobiliser les potentiels identifiés en tissu urbain, dans le cadre d'une convention avec l'agglomération et l'epf, pour produire des logements locatifs sociaux. Les outils règlementaires Etat des lieux Dans le cadre de l élaboration du PLU : mise en place de règles pour favoriser les dynamiques d intensification du tissu pavillonnaire. Une Servitude de Mixité Sociale est envisagée : 30% de logements locatifs sociaux en zone U, sur le site de l ancien plateau sportif 30% sur le site des Joncasses Sur le reste des zones U, 25% de logements locatifs sociaux à partir de 600 m² de Surface de plancher. Préconisations Mettre en place la Servitude de Mixité Sociale pour favoriser la production de logements locatifs sociaux. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Sur la période , urbanisation d une 1 ère tranche de la zone d extension des Joncasses : 350 logements sur un potentiel de 460 sur 16 hectares. Le permis d aménager est prévu en juin Cette opération comportera 30% de logements locatifs sociaux et 20% d accession abordable. Point de vigilance : l urbanisation de ce site est contrainte par des mesures compensatoires non négligeables (présence de l outarde). Une autre opération importante sur le site de l ancien plateau sportif (180 logements prévus dont 100 pour la période ). La commune met en place une Déclaration d Utilité Publique pour mobiliser le foncier destiné à la 40

43 COURNONTERRAL Préconisations relocalisation du plateau sportif. Tenir les délais de mise en œuvre des deux principales opérations de logements mentionnées ci-dessus, qui représentent plus de 90% des capacités de production de la commune pour la période Sur ces deux sites, prévoir au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux et intégrer une proportion d accession abordable. 41

44 FABREGUES Fabrègues Fabrègues Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,5% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,2% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 17,0% 16,5% 7,5% 4,7% Fabrègues Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 41,1% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 1,3% 624 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 34,2% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Nombre moyen annuel de logements autorisés Objectif PLH : 22 logements par an Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 1,3 % 42

45 FABREGUES % La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 70% 67% 60% 50% 60% Fabrègues Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 20% 22% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 11% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 960 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 160 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 48 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

46 FABREGUES Les projets qui permettront de produire 960 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 920 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 10 logements par an (soit 66 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 7960 Puech long Ouest NC ZAC du Collège IINAd1b Projet lotissement 8430 IINAc Le Chemin de la Fabrique INAh Pic Nouvès NC 500 Capacités de production de logements dans les projets connus 870 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 50 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 10 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU en cours de révision Freins à lever pour la mise en œuvre effective de ces projets : La réalisation des opérations programmées au titre du PLH et l atteinte des objectifs fixés sont liés à l aboutissement de la démarche de révision du PLU en cours. L urbanisation du secteur Pic Nouvès nécessitera la création d une voie de raccordement à la RD 613. La réalisation de l opération sur le chemin de la Fabrique nécessite au préalable l acquisition du foncier support. 44

47 FABREGUES

48 FABREGUES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux ZAD en place sur le secteur d extension prévu au SCOT Pic Nouvès Dans le SCoT, identification d un secteur d extension au sud de la commune ; un secteur fortement contraint par les infrastructures (A9, LGV, Ligne à très haute tension ). Des opportunités de réinvestissement urbain essentiellement localisées à proximité de la RD 613 qui sera requalifiée en boulevard urbain ; des premiers projets engagés sur la base d une étude urbaine. Quelques dents creuses mobilisables dans le tissu pavillonnaire. Préconisations Anticiper par des moyens fonciers et règlementaires adaptés la pression foncière et immobilière qui pourrait résulter du projet non encore stabilisé de prolongement de la ligne 2 de tramway. Mobiliser les potentiels identifiés en extension (Pic Nouvès) et en réinvestissement urbain pour produire des logements locatifs sociaux : mettre en place un dispositif de veille et de portage foncier dans le cadre d'une convention avec l Agglomération et l EPF. Concours attendu de l EPF pour acquérir 3,2 hectares proche du lieu-dit «La Fabrique» pour produire 116 logements. Etudier l opportunité d instaurer une ZAD sur la zone d extension au sud. Les outils règlementaires Etat des lieux PLU en cours de révision Préconisations Approuver le PLU dans les meilleurs délais ( ) ; le PLU doit permettre de : produire environ logements dans les prochaines années afin de mettre œuvre les objectifs définis dans le cadre du PLH tenir compte des obligations de la loi Duflot (déficit estimé à plus de 600 logements pour atteindre 25% de logements locatifs sociaux au sein du parc de résidences principales). Au regard des potentiels identifiés de réinvestissement urbain, mettre en place des outils adaptés pour y favoriser la production de logements locatifs sociaux (servitudes de mixité sociale à introduire dans toutes les zones U et AU et éventuellement des ERL), afin de tenir compte des objectifs fixés par la loi Duflot. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Programmation de 200 logements dans la ZAC du Collège, dont 163 sur la période Préconisations Compte tenu des enjeux de production de logements locatifs sociaux, agir sur les différents leviers : Encadrement des projets en réinvestissement urbain : servitudes de mixité sociale et ERL. Dans l opération Le Chemin de la Fabrique, donner une part importante au logement locatif social (entre 40 et 50%). 46

49 GRABELS Grabels Grabels Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,4% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 15,9% 16,5% 4,7% 4,7% Grabels Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 39,2% 47,2% ,3% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 10,69% 467 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 16,4% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 25 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 10,69 % 47

50 GRABELS % La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 60% 60% 52% Grabels 50% 40% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 30% 31% 20% Au minimum 20% Au maximum 20% 17% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 780 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 130 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 40 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 156 logements à produire sur la période (26 en moyenne annuelle) 48

51 GRABELS Les projets qui permettront de produire 780 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 723 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 10 logements par an (soit 60 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 809 Lotissement "Val Paradis" UC ZAC parc Euromédecine II AU2f Lotissement Valsière UB2 et UC Le Pradas Aub Fon de Combe 3730 Ub Gimel AU projet rue de la Plaine 6380 UC parcelle nue Fon de Combe 1270 UC1a parcelle nue rue du Plateau 2970 UC1b 7 Capacités de production de logements dans les projets connus 703 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 20 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 10 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU en enquête publique. 49

52 GRABELS 50

53 GRABELS Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) créée sur le domaine du Mas de Gimel créée en novembre 2008 (19 hectares). Préconisations Dans la ZAD, accélérer la maîtrise du foncier (mobilisation de l'outil DUP Réserve Foncière) pour être en capacité de produire des logements dans le cadre du PLH Mobilisation de l'epf pour mettre en place une veille et produire du logement locatif social dans le tissu urbain existant. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) dans le cadre du projet PLU est mise en place (seuils d application préconisés par le PLH). Dans le cadre du PLU, une réflexion sur une intensification raisonnable du tissu pavillonnaire est engagée. Préconisations Approuver le PLU dans les meilleurs délais Définir une programmation mixte pour le secteur en périmètre d attente et encadrer son urbanisation par des mesures règlementaires adaptées. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La ZAC Parc Euromédecine II (85 logements seront mis en chantier en 2013). Deux lotissements (260 logements mis en chantier entre 2013 et 2018) Deux Projets d Aménagement d Ensemble (PAE) sur les secteurs de l'île Bleue et de la Valsière. Un aménagement en Projet Urbain Partenarial sur le lotissement «Val Paradis» ; une autre opération prévue en PUP (cf. opération n 1658 : 90 logements). Le projet Le Pradas sera réalisé sous la forme de ZAC lorsque le PLU sera approuvé. Opération Mas de Gimel : nécessité d engager une étude complémentaire pour apprécier la cohérence globale de l inscription de l opération dans son environnement (Pierres Vives, Malbosc, Euromédecine, Hauts de Massane). Cette étude pourrait être réalisée en lien avec la révision du SCOT. Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre des différentes opérations. Dans les différentes opérations d aménagement, viser a minima 30% de logements locatifs sociaux (enjeu de rattrapage au regard des nouvelles exigences de la loi Duflot) et 20% d accession abordable. Accompagnement de Montpellier Agglomération pour la mise en œuvre de l opération Mas de Gimel (800 logements prévus à terme). 51

54 JACOU Jacou Jacou Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) ,2% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,6% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % -0,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 19,0% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 5,4% 4,7% Jacou Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 36,4% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) ,0% 18,4% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 12,9% 305 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 14,2% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 19 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 12,9 % 52

55 JACOU % La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 65% 60% 60% Jacou 50% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 20% 21% Au minimum 20% Au maximum 20% 14% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements Les possibilités de développement urbain dans le cadre d extensions sont quasi inexistantes au regard du SCOT en vigueur. Les opportunités en réinvestissement urbain sont limitées compte tenu de la morphologie du cadre bâti constitué majoritairement par des lotissements au parcellaire compact. La production globale de logements 300 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 50 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 20 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 60 logements à produire sur la période (10 en moyenne annuelle) 53

56 JACOU Les projets qui permettront de produire 300 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 308 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 8 logements par an (soit 48 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 827 La Draye 2ème tranche AU1a Vieille grange 600 U1 8 Capacités de production de logements dans les projets connus 308 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers - Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 8 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 18 décembre

57 JACOU

58 JACOU Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Aucun outil foncier particulier n est mobilisé pour la production de logements. Des possibilités d extension urbaines quasi-inexistantes, le SCoT limite l urbanisation et ne prévoit pas de nouvelles extensions. Au regard de la morphologie de la commune, des potentialités limitées en réinvestissement urbain. Préconisations Mettre en place des outils fonciers adéquats pour encadrer le développement du Domaine de Vivier, situé dans le nord de la commune. Les outils règlementaires Etat des lieux Pas d outil règlementaire spécifiquement mobilisé pour la production de logements. Préconisations Créer une Servitude de Mixité sociale pour la production de logements locatifs sociaux. Conformément à l ambition de la commune de fidéliser et d attirer les jeunes ménages primo-accédants : créer une Servitude de Mixité Sociale pour l'accession "abordable». Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux ZAC de la Draye dont la mise en œuvre se poursuit : 300 logements programmés pour la période : 60 logements locatifs sociaux pour séniors 48 logements locatifs sociaux familiaux supplémentaires sont envisagés. Une opération de logements locatifs sociaux programmés en réinvestissement urbain, totalisant 8 logements. Préconisations Etudier les marges de manœuvre mobilisables, du point de vue juridique et économique, pour produire les logements locatifs sociaux supplémentaires sur la ZAC de la Draye. 56

59 JUVIGNAC Juvignac Juvignac Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,6% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,2% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 2,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 17,7% 16,5% 8,2% 4,7% Juvignac Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 36,8% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 9,7% 628 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 21,6% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 86 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 9,7 % 57

60 JUVIGNAC % La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 70% 72% 60% 50% 60% Juvignac Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 28% 20% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS 0% Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 1320 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 220 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 68 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 264 logements à produire sur la période (44 en moyenne annuelle) 58

61 JUVIGNAC Les projets qui permettront de produire logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 10 logements par an (soit 60 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 853 Zac Constellation IIINAa Carrière de l'ort AU Lotissement Marco Polo IINAe La Combe du Renard UD Parcelle rue de la Plaine 4420 UD Opération Soulage Rue des Pattes UD Animat 5612 UD Avenue de l'europe / Terres du soleil + Famille Blondin 2396 UA Allée Saint Sauveur 5247 UD 40 Capacités de production de logements dans les projets connus Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 8 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 10 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * Projet PLU arrêté le 9 novembre

62 JUVIGNAC

63 JUVIGNAC Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Etablissement d une convention bipartite avec l Etablissement Public Foncier pour la production de logements locatifs sociaux dans le tissu urbain existant (en cours) Préconisations Accélérer la maitrise foncière pour le développement du logement locatif social avec le concours de l EPF Les outils règlementaires Etat des lieux Mise en place d une Servitude de Mixité Sociale à toute opération de plus m² de Surface de Plancher : 25% de logements locatifs sociaux sur la zone UA2b (Bergerie) 30% de logements locatifs sociaux sur la zone 1AU (Marco Polo, Carrière de l Ort) 30% de logements locatifs sociaux sur la zone 2 AU (ZAC Constellation) Préconisations Baisser le seuil d application de la Servitude de Mixité Sociale et élargir son application à l ensemble des tissus urbains Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux ZAC Constellation : projet en cours de mise en œuvre de logements au total (dont 25% de logements locatifs sociaux familiaux et 5% de logements sociaux étudiants) 795 logements commencés 891 logements seront mis en chantier sur la période Lotissement Marco Polo (116 logements encore à mettre en chantier) : 30% de logements locatifs sociaux. Deux principaux projets nouveaux seront engagés sur la période représentant 450 logements. Carrière de l Ort (150 logements). La Combe du Renard (300 logements). Préconisations Dans les opérations en cours, assurer la réalisation de 30% de logements locatifs sociaux. Dans les nouvelles opérations, porter la part de logements locatifs sociaux à un minimum de 30% pour être en capacité d atteindre les objectifs de rattrapage fixés par la loi Duflot. 61

64 LATTES Lattes Lattes Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,4% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,6% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,8% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 15,5% 16,5% 7,9% 4,7% Lattes Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 35,5% 47,2% ,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 6,5% LLS manquants 17,2% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 15,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Nombre moyen annuel de logements autorisés Objectif PLH : 48 logements par an Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 6,5 % 62

65 LATTES Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements logements environ à engager sur la période , soit en moyenne 350 logements par an La production de logements locatifs sociaux 120 logements locatifs sociaux à financer par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux au sein de la production neuve sur la période dont des structures de logements et d hébergement spécifiques programmées : - Une résidence étudiante (pour 150 logements PLS minimum) - Une résidence sociale d accueil généraliste - Une résidence habitat jeunes (ex FJT) Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 420 logements à produire sur la période (70 en moyenne annuelle) 63

66 LATTES Les projets qui permettront de produire logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 20 logements par an (soit 120 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) Ecocité OZ et ODE A LA Mer (opération multi sites) Opération Portales/Guitard AUI Opération les Jardins suspendus (Bouygues) AUI Nouveau Forum Maurin UI Urban Park Aua 550 Capacités de production de logements dans les projets connus Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 250 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 20 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 12/03/09 L objectif de production de la commune devra être confirmé au regard de la capacité du marché à absorber ces programmes, des nombreuses contraintes à lever pour obtenir l ensemble des autorisations relatives aux zones d aménagement et de l avancement opérationnel de ces zones. En particulier, le territoire Lattois est concerné par des contraintes hydrauliques fortes. Le territoire communal est en outre soumis à la loi littorale et aux servitudes aéroportuaires. De plus la réalisation du PLH sur cette période dépend de l impact et de l avancement des grands chantiers d Etat liés aux deux infrastructures autoroute A9 et CNM et à la gare nouvelle. 64

67 LATTES 65

68 LATTES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Deux projets d aménagement concernant la commune figurent parmi les 11 sites stratégiques d Agglomération : ODE A LA MER (communes de Montpellier, Lattes et Pérols). Le quartier Oz (Montpellier et Lattes). Sur le secteur de Maurin, troisième grand secteur d aménagement, la commune mène une démarche de réinvestissement d'un front commercial dégradé. Des logements sont programmés (logement spécifique pour personnes âgées et jeunes ). Compte tenu de la pression foncière particulièrement importante existante dans la commune, la production de logements locatifs sociaux est considérablement freinée par le classement de la commune en zone 3 de financement du logement social. Préconisations Accélérer la maitrise foncière sur les deux grands secteurs d aménagement (ODE A LA MER et Oz). Au-delà de ces opérations, poursuivre les démarches engagées sur les autres secteurs potentiels d extension (Maurin et Boirargues) pour atteindre les objectifs de production de logements définis dans le PLH ; dans ces opérations, intégrer une part de logements locatifs sociaux significative, pour être en capacité d atteindre les objectifs de rattrapage fixés par la loi Duflot. Vu l importance du rattrapage, il est nécessaire de soutenir le reclassement de la commune en zone 2 de financement du logement social. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale a été mise en place dans le cadre du PLU : 25% de logements locatifs aidés pour toute opération de plus m² de Surface de Plancher. Un PLU qui offre certaines possibilités d'intensification du parcellaire résidentiel. Préconisations Faire évoluer la servitude de Mixité Sociale : abaisser le seuil d application et augmenter le taux de logements locatifs aidés imposé. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Ecocité OZ et ODE A LA MER : engagement d environ 240 logements/an à partir de Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre de l opération Ecocité OZ et ODE A LA MER et des principales opérations d'aménagement qui contribueront à l'atteinte des objectifs 66

69 LAVERUNE Lavérune Lavérune Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,4% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,1% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 18,6% 16,5% 8,7% 4,7% Lavérune Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 40,0% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) ,0% 18,0% 6,5% 17,2% 35,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 9 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales 3 7 % 6,5 % 67

70 LAVERUNE Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 240 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 40 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 12 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période Structures de logements et d hébergement spécifiques programmées : - Programmation d un foyer logement pour personnes âgées dans la ZAC du Pouget. 68

71 LAVERUNE Les projets qui permettront de produire 240 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 255 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 5 logements par an (soit 30 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1448 Projet municipal 910 UA Mas de Lépot AUAb Division effective 1890 UD ZAC le Pouget AUAa Foyer Logement pour personnes âgées AUAa Parcelles nues 1780 UD1 2 Capacités de production de logements dans les projets connus 255 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers - Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 5 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 18 avril

72 LAVERUNE 70

73 LAVERUNE Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Un développement du réinvestissement urbain par division parcellaire ; un phénomène peu maîtrisé par la commune. Souhait de la commune de mener une politique foncière plus volontariste (acquisitions par la collectivité de certains terrains stratégiques situés dans des dents creuses ). Des secteurs de développement principalement localisées sur la partie ouest de la commune. Préconisations Définir les outils fonciers et règlementaires à mobiliser pour anticiper l arrivée du tramway (tracé ligne 5). Les outils règlementaires Etat des lieux Souhait exprimé par la commune de maîtriser son développement urbain et de préserver la zone tampon en entrée de ville (secteur limitrophe avec la commune de Montpellier), soumise à de fortes contraintes environnementales (ZNIEFF et inondabilité) et occupée en partie par des exploitations viticoles AOC. Une Servitude de Mixité Sociale a été mise en place et impose 25% de logements locatifs sociaux à toute opération de plus 900 m² de SHON en zone UD et 1 AU et 20% en zone UA Préconisations Favoriser et encadrer l intensification progressive du tissu existant, notamment le long des avenues principales, en adaptant les règles du PLU (augmentation des hauteurs autorisées et alignement). Les outils d aménagement opérationnel Modifier la Servitude de Mixité Sociale pour l ajuster aux objectifs du PLH (mettre en place deux niveaux de SMS). Etat des lieux ZAC du Pouget : 192 logements prévus sur la période Un besoin exprimé par la commune : l accompagnement par les services de l Agglomération pour le montage des opérations d aménagement (questions foncières, juridiques et financières) Préconisations Suivi et appui des services de Montpellier Agglomération pour s assurer de la mise en œuvre de la ZAC du Pouget sur la période

74 LE CRES Le Crès Le Crès Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,2% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 18,4% 16,5% 9,4% 4,7% Le Crès Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 38,6% 47,2% ,0% 18,4% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 11,4% 477 LLS manquants 17,2% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 33,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements : Objectifs PLH (sur 6 ans) Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale : Objectif fixé pour la commune dans le PLH : 25 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 9,22 % 72

75 LE CRES 70% La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 60% 60% 50% 50% Le Crès Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 20% 24% 26% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 150 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 25 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 8 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 30 logements à produire sur la période (5 en moyenne annuelle) 73

76 LE CRES Les projets qui permettront de produire 150 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 100 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 9 logements par an (soit 54 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 944 Zac Via Domitia 5000 AU 1B 100 Capacités de production de logements dans les projets connus 100 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers - Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 9 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 9 juin 2010 La commune dispose à moyen/long terme de capacités prévues au SCOT adopté en 2006 en extension urbaine au Sud de la RD 613, auxquelles s ajoute un potentiel en réinvestissement urbain de part et d autre de la RD 613 elle-même. Toutefois, les opérations d aménagement d importance qu engage l Agglomération dans la partie sud de son territoire (ODE à la mer à Lattes et Pérols, Quartier OZ Nature Urbaine à Montpellier et à Lattes, Eureka extension à Castelnau et Plaine du Colombier à Baillargues, correspondant à une programmation globale d environ 3000 logements d ici 2018) la conduisent à ne pas retenir d autres capacités au sud du Crès au titre du PLH Ce choix est motivé par le souci d assurer la régulation de l offre foncière pour l immobilier résidentiel au sud du territoire communautaire, et par la nécessité d optimiser les investissements publics dans les zones d aménagement. 74

77 LE CRES 75

78 LE CRES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d'agglomération sur le site Serane (52 hectares) créée en 2009 : elle correspond au secteur sud de la RD 613 (route de Nîmes) et au sud de la voie ferrée. La commune met en œuvre son droit de Préemption Urbain et est accompagnée financièrement par l Agglomération pour l acquisition et le portage foncier sur deux secteurs : Le secteur de la ZAD Serane. Le long de la RD 613. Préconisations Accélérer la maitrise foncière en ZAD. Les outils règlementaires Etat des lieux Pas d outil règlementaire pour la production de logement (Servitude de Mixité Sociale, Emplacement Réservé pour le Logement, Orientations d Aménagement ) mis en place. Préconisations Créer une Servitude de Mixité Sociale pour la production de logements locatifs sociaux. 76

79 MONTAUD Montaud Montaud Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) ,7% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 2,8% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 22,9% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 5,0% 4,7% Montaud Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 44,0% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) ,0% 18,4% 3,3% 17,20% 25,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 4 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 77

80 MONTAUD Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 60 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 10 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 3 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

81 MONTAUD Les projets qui permettront de produire 60 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 48 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 2 logements par an (soit 12 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 907 Les liquettes NAb 14 Capacités de production de logements dans les projets connus 14 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 34 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 2 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU en cours de révision 79

82 MONTAUD 80

83 MONTAUD Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux En 2007, une acquisition foncière réalisée par la commune pour la réalisation d une opération de 8 logements locatifs sociaux avec un accompagnement financier de Montpellier Agglomération. Des études urbaines sont menées afin de cibler des périmètres de veille ou de maîtrise foncière, dans une logique de préservation de ses espaces agricoles. La commune envisage le développement de la zone d extension nord, si le PPRI en cours d élaboration le permet (190 logements envisagés). Préconisations Mobilisation ponctuelle de foncier et anticipation sur l éventuel développement de la zone d extension nord avec l accompagnement des services de l Agglomération. Les outils règlementaires Etat des lieux Un enjeu de «couture» urbaine entre les deux secteurs de la commune. La tendance à l intensification du tissu pavillonnaire est déjà engagée. La commune souhaite définir des outils pour maîtriser ces initiatives privées. Une modification du PLU stoppée par l élaboration d un Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI). Préconisations Favoriser dans les meilleurs délais la révision du PLU. Créer une Servitude de Mixité sociale (SMS) pour la production de logements locatifs sociaux. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Aucun outil d aménagement opérationnel sur la commune. Pour de futures opérations, la commune pourrait faire appel à la SAAM pour l accompagner dans la mise en œuvre de ZAC. Préconisations Poursuivre l accompagnement des services de l Agglomération sur les différents volets (foncier, opérationnel, règlementaire ) valorisé par la commune. 81

84 MONTFERRIER- SUR-LEZ Montferrier-sur-Lez Montferrier-sur-Lez Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) 0,2% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % -0,2% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 13,8% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 11,3% 4,7% Montferrier-sur-Lez Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 33,0% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 22,0% 18,0% 2,9% 17,2% 25,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 13 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 82

85 MONTFERRIER- SUR-LEZ Le PLH : les objectifs de production de logements La commune est contrainte dans son développement résidentiel par des capacités limitées en extension urbaine prévues au SCOT adopté en La production globale de logements 240 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 40 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 12 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 48 logements à produire sur la période (8 en moyenne annuelle) 83

86 MONTFERRIER- SUR-LEZ Les projets qui permettront de produire 240 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 218 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 6 logements par an (soit 36 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION POUR LE PLH (nombre de logements) 957 Les Tribes UD1C parcelles boisées 5580 UC La Distillerie AUb Les Roques - parc Caubel AU Hameau du Baillarguet 6950 Nr 60 Capacités de production de logements dans les projets connus 188 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 30 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 6 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 25 janvier

87 MONTFERRIER- SUR-LEZ 85

88 MONTFERRIER- SUR-LEZ Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux L opération Les Roques est la dernière opportunité en extension sur la commune. Projet de desserte de la commune par la ligne 5 du tramway. Préconisations Anticiper la valorisation foncière et immobilière liée au projet de tramway. Les outils règlementaires Etat des lieux Un potentiel en réinvestissement urbain important mais peu encadré par le document d urbanisme actuel. Préconisations Créer une Servitude de Mixité Sociale (SMS) pour la production de logements locatifs sociaux. Les outils d aménagement opérationnel Plus globalement, favoriser et mettre en place des outils pour encadrer le réinvestissement urbain des dents creuses tout en préservant l identité de la commune. Etat des lieux Une opération stratégique pour atteindre les objectifs de production de logements sur la période : Les Roques (le projet a pris plusieurs années de retard en raison du recours d un propriétaire foncier). Pas de projets particuliers identifiés à ce stade pour la période post Préconisations Maîtriser les délais de l opération Les Roques. 86

89 MONTPELLIER Montpellier Montpellier Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) ,2% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,7% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 15,4% 16,5% 7,5% 4,7% Montpellier Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) 51,9% 47,2% Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 17,6% 18,4% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 21,87% LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 55,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale : Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 675 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 22 % 87

90 MONTPELLIER PLS spécifiques financés entre 2007 et 2012 : 599 logements logements étudiants financés places en foyer. La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 70% 60% 56% 60% Montpellier 50% 40% Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 30% 20% 24% Au minimum 20% 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS Le PLH : les objectifs de production de logements à l échelle de la Ville La production globale de logements logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne logements par an La production de logements locatifs sociaux Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux au sein de la production neuve : un objectif de logements locatifs sociaux à produire sur la période (750 logements en moyenne par an) Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de logements à produire sur la période (500 logements en moyenne annuelle) 88

91 MONTPELLIER Les structures de logements et d hébergement spécifiques programmées pour le PLH : logements (430 logements en moyenne par an) Les offres spécifiques qui ne font pas encore l objet de projets seront préférentiellement produites le long des lignes de tramway. Pour les étudiants : logements sociaux étudiants seront financés sur la période Les projets connus représentent logements. Quartier Nom du projet Nombre de logements Hôpitaux-Facultés Extension Triolet (résidence CROUS) 300 Hôpitaux-Facultés Extension Vert-Bois (résidence CROUS) 150 Hôpitaux-Facultés Saint-Priest (résidence CROUS) 150 Hôpitaux-Facultés 2 tranches - résidences Supagro 800 Hôpitaux-Facultés Euromouv (résidence CROUS) 120 Hôpitaux-Facultés Extension Minerve (résidence CROUS) 100 Maison des Sports (résidence CROUS) 50 Projets de logements sociaux étudiants pour la période Environ 730 logements sociaux étudiants supplémentaires seront programmés pour la période La Ville de Montpellier se fixe pour objectif de développer des logements étudiants sur l ensemble de son territoire : les futures opérations seront localisées en priorité dans des quartiers desservis par le tramway où cette offre est peu développée (Port Marianne, Centre, Près d Arènes ). Pour les jeunes : - Création d une Résidence Habitat Jeunes (anciennement Foyer de Jeunes Travailleurs), d une soixantaine de places environ. - Relocalisation (sur le site de l EAI) et extension de l auberge de jeunesse (de 95 à 200 places). - Expérimentation en faveur de la création d une résidence dédiée aux jeunes actifs dans le parc locatif social «standard». Pour les seniors : - Deux projets de reconstruction d EHPAD : - EHPAD «Jean Péridier» (66 places), quartier Croix d Argent. - EHPAD «La Roseraie-Sainte Odile» (40 places), quartier des Beaux-Arts (centre). - Programmation d une résidence-service, pour les seniors (60-70 logements). Une partie des logements sera préférentiellement financée en PLUS et PLA-I 89

92 MONTPELLIER Pour les publics en difficulté : Trois maisons-relais (72 places) : - 23 places - rue de l Agathois (gestionnaire : Gestare) : financement 2012 et mise en chantier places - Villa Savines (gestionnaire : Habitat et Humanisme) : financement 2012 et mise en chantier places Boulevard Vieussens (gestionnaire : Avitarelle) : financement et mise en chantier en Programmation d une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale Trois résidences sociales généralistes ( places au total) : - Projet rue Brueys (43 places ; gestionnaire : Gammes). - Projet avenue de Palavas (50 places). - Une autre résidence sociale à programmer. Les objectifs de production par quartier La production globale de logements Objectifs de production neuve sur la période (en moyenne annuelle) Objectifs de production neuve sur la période Répartition de la construction neuve par quartier Hôpitaux-Facultés % Mosson % Cévennes % Centre % Port Marianne % Près d'arènes % Croix d'argent % Ville de Montpellier % 90

93 MONTPELLIER La production de logements locatifs sociaux (hors PLS spécifiques) Taux de logement locatif social par quartier (source : Filocom 2011) Objectifs de production de logements locatifs sociaux (hors PLS spécifiques) en moyenne par an sur la période Répartition de la production locative sociale Hôpitaux-Facultés 14,10% % Mosson 49,90% 20 3% Cévennes 13,50% 40 5% Centre 6,90% % Port Marianne 26,90% % Près d'arènes 18,70% % Croix d'argent 25,30% % Ville de Montpellier % 91

94 MONTPELLIER Les opérations publiques qui permettront de produire logements sur la période La programmation en ZAC La programmation en ZAC pour la période est estimée à environ logements soit environ 61 % de l objectif de production neuve. Estimation des capacités de production de logements en réinvestissement urbain (diffus) par quartier Estimation des capacités de production de logements en réinvestissement urbain (diffus)sur les 6 ans du PLH ( ) Programmation en ZAC sur la période (nombre de logements) Hôpitaux-Facultés Mosson Cévennes Centre Port Marianne Près d'arènes Croix d'argent Ville de Montpellier

95 MONTPELLIER Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Environ 880 hectares en Zones d Aménagement Différé (ZAD), dont 277 hectares en ZAD communautaire (Pont Trinquat-Méjanelle). Préconisations ZAD : la question du passage en phase pré-opérationnelle, en négociation simple ou en DUP réserve foncière, pour les sites les plus avancés se pose, elle s inscrit dans les logiques de stratégies d aménagement portées par la Ville. Les outils règlementaires Etat des lieux Caractéristiques du réinvestissement urbain constaté ces 10 dernières années : construction de petits collectifs dans les secteurs proches du centre ville et dans les quartiers faubouriens, permise par des droits à bâtir adaptés. Le potentiel de réinvestissement dans ces secteurs s est nettement réduit. Deux types de potentiels identifiés en termes de réinvestissement urbain : Une soixantaine de sites mutables (55 ha) ont été identifiés pouvant à termes constituer des supports d opérations de renouvellement urbain pour du logement. 40 hectares de foncier pavillonnaire à faible densité bâtie et situés à proximité immédiate des lignes de tramway existantes ou en projet constituent des potentiels à valoriser, en particulier dans la partie sud de la Ville dans les quartiers de Croix-d Argent, Prés d Arènes et Port Marianne. Préconisations Revisiter les servitudes de mixité sociale au regard des objectifs définis dans le PLH par quartier. Pour les sites les plus importants, créer un cadre de négociation (par exemple, mise en place d orientations d aménagement) et anticiper de possibles surcouts d équipement par la taxe d aménagement différenciée. L évolution significative de certains de ces secteurs pavillonnaires pourront nécessiter une révision du PLU. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Une vingtaine de ZAC ou opérations d aménagement public sont en cours ou programmées, représentant un potentiel à long terme de plus de logements. Pour la période du PLH, logements sont programmés dans ces opérations, logements par an. Ces opérations sont pour certaines très avancées, leur encadrement technique, et les enjeux de maîtrise foncières pris en charges par la commune de longue date. Préconisations Les ZAC constituent un levier qui pourra permettre des ajustements à la hausse si la production en réinvestissement urbain devait être moins importante dans les années à venir. 93

96 MONTPELLIER Le plan d actions pour la production de logement locatif social et d accession «abordable» : déclinaison sur la Ville de Montpellier des modalités d intervention Actions pour la production de logements locatifs sociaux Adapter les Servitudes de Mixité Sociale aux objectifs définis par quartier dans le PLH Définir des prix de vente plafonds de charges foncières sur les terrains viabilisés pour le logement locatif social Plafonner les prix de vente des logements en VEFA (Vente en l Etat Futur d Achèvement). Actions pour la production de logements en accession «abordable» Définir des prix de ventes plafonds des charges foncières pour l accession Encourager les opérations en accession règlementée (produites par les organismes de logement social) en programmant notamment des logements relevant du PSLA (Prêt Social Location Accession) dans chacune des ZAC. Exploiter les opportunités de production de nouvelles opérations d accession dans les secteurs en rénovation urbaine bénéficiant d un taux réduit de TVA. Les dispositifs et actions pour poursuivre la requalification du parc de logements existants : les actions spécifiques concernant la Ville de Montpellier Poursuivre les OPAH-Renouvellement Urbain engagées par la Ville de Montpellier dans le cadre de l opération Grand Cœur. Finaliser les opérations engagées sur les copropriétés et réaliser une étude pré-opérationnelle sur une copropriété dégradée de la Ville de Montpellier (N.B. : des actions de prévention et de sensibilisation seront menées auprès des copropriétés sur l ensemble du territoire intercommunal). Finaliser le Projet de Rénovation Urbaine (Centre, Mosson et Cévennes) et engager une réflexion prospective sur le devenir des quartiers concernés dans le cadre des Plans Stratégiques Locaux. Engager une réflexion avec les bailleurs sociaux sur les enjeux en termes de rénovation urbaine, audelà du Projet en cours de mise en œuvre. 94

97 MURVIEL-LES MONTPELLIER Murviel-lès-Montpellier Murviel-lès-Montpellier Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,8% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 4,5% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 24,6% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 5,0% 4,7% Murviel-lès-Montpellier Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 39,0% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 34,4% 18,0% 7,3% 17,2% 24,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 9 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 95

98 MURVIEL-LES MONTPELLIER Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 60 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 10 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 3 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

99 MURVIEL-LES MONTPELLIER Les projets qui permettront de produire 60 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 59 logements sur la durée du PLH. ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 886 Propriété Jonquet 9190 Ub La Morte AUb Les Platanes 4560 UB 4 Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 12 février

100 MURVIEL-LES- MONTPELLIER 98

101 MURVIEL-LES- MONTPELLIER Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Deux secteurs d extension définis dans le cadre du SCoT : La Rompude / La Morte, transformée en ZAC et donc la mise en œuvre permettra de produire 480 logements à partir de 2017 ; une maîtrise foncière qui reste encore limitée. Le Nord Ouest de la commune, dont l aménagement se fera à plus long terme). Préconisations Accélérer la maitrise foncière sur le site de la Rompude/ La Morte. Les outils règlementaires Etat des lieux La commune envisage une réhabilitation du centre-bourg. Un phénomène d intensification parcellaire : 5 à 10 demandes de division parcellaire par an. Préconisations Encadrer l intensification parcellaire. Les outils d aménagement opérationnel Créer une Servitude de Mixité Sociale (SMS) pour la production de logements locatifs sociaux. Etat des lieux ZAC de la Rompude / La Morte : une opération qui ne dépend pas seulement de la maîtrise foncière mais également du désenclavement de la commune et de l adaptation des réseaux d assainissement ; de forts enjeux concernant la route départementale de Bel Air (des premiers travaux engagés par le Conseil Général). Préconisations Pour favoriser la réalisation de l opération, deux enjeux majeurs : accélérer la maîtrise foncière et anticiper sur les impacts en termes de circulation et de réseaux 99

102 PEROLS Pérols Pérols Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,9% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 17,0% 16,5% 9,8% 4,7% Pérols Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 39,4% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) ,4% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 1,3% 915 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 30,3% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Nombre moyen annuel de logements autorisés Objectif PLH : 33 logements locatifs sociaux familiaux par an Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales 4 6 % 1,3 % 100

103 PEROLS Le PLH : les objectifs de production de logements La commune est contrainte dans son développement résidentiel par la loi littorale et le SCOT adopté en 2006, qui retranscrit les obligations de la loi. La production globale de logements 1020 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 170 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 60 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Structures de logements et d hébergement spécifiques programmées : - Programmation d un EHPAD pour les personnes âgées dépendantes Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 204 logements à produire sur la période (34 en moyenne annuelle) 101

104 PEROLS Les projets qui permettront de produire 1020 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 942 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 15 logements par an (soit 90 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 818 Route de la Mer (SCI Toits d'azur) 3440 UD Route de la Mer UI Cave coopérative et bâtiment communal UIc Secteur nord Saint Vincent AUa 238 Capacités de production de logements dans les projets connus 942 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers - Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 15 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 23/01/

105 PEROLS 103

106 PEROLS Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Préconisations Le secteur Route de la Mer est l un des 11 sites stratégiques identifiées dans le SCoT et fait l objet d un portage communautaire. Des innovations et ambitions fortes en matière de développement durable (modèle d Ecocité). Intervention de l Etablissement Public Foncier sur ce projet. Dans le PLU, le Coefficient d Occupation des Sols est majoré pour les constructions respectant les normes BBC. Un potentiel en réinvestissement urbain limité (peu de dents creuses identifiées). Le rythme de l'opération de reconquête urbaine de la zone commerciale de la Route de la Mer est dépendant des accords à passer avec les enseignes et les propriétaires existants. La mise en place des ZAC devrait faciliter le déroulement de l'opération, même si celle-ci reste d'abord une opération partenariale à maîtrise foncière publique limitée. Etablir une convention avec l EPF pour définir une méthode d intervention foncière partenariale dans le tissu urbain existant en vue de produire des logements locatifs sociaux (veille, exercice du droit de préemption, modalités d acquisition et de portage du foncier ). ZAD à mettre en place sur le secteur du Méjean. Les outils règlementaires Etat des lieux Préconisations Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) a été mise en place et impose 25% de logements locatifs sociaux pour tout programme de plus de m² de Surface de Plancher. Constat exprimé par la commune : peu d opérations en diffus dépassent ce seuil de m². Porter à 30% le taux de logements locatifs sociaux imposés dans le cadre de la SMS ; étudier l opportunité de mettre en place une servitude pour l accession abordable. Permettre l'intensification du tissu existant le long d'axes stratégiques (tramway) en augmentant les hauteurs autorisées ainsi qu en diminuant les distances d'implantation à l'alignement, à l'entrée nord de la commune et dans la couronne pavillonnaire entourant le centre. Anticiper les impacts de l intensification en termes de stationnement. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Une ZAC mise en œuvre sur la période : ZAC Saint-Vincent (238 logements programmés pour la période ). Préconisations Engager les procédures d aménagement du secteur du Méjean étant entendu que les délais nécessaires conduisent à ne pas retenir ce site pour la période du PLH

107 PIGNAN Pignan Pignan Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) 1,0% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,7% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 20,2% 16,5% 6,5% 4,7% Pignan Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 43,4% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 21,5% 18,4% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 9,3% 400 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 32,2% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 24 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 9,3 % 105

108 PIGNAN Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 690 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 115 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 35 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

109 PIGNAN Les projets qui permettront de produire 690 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 700 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage et de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 10 logements par an (soit 60 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1756 Projet de 5 logements 820 U Le Deves Four de la Caux AUfe Division parcellaire 1390 U Le Pignarel AU Site de St Esteve AU Lotissement privé 3430 Ue Four de la Caux Ue Transformation du chaix 1320 Ua Plateau sportif + cave coopérative U parcelle rue 1910 U 8 Capacités de production de logements dans les projets connus 700 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers - Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 10 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 5 avril

110 PIGNAN 108

111 PIGNAN Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) communale mise en place sur le site de la Bragotte (37 hectares). 1 ZAD d'agglomération sur le site de Sainte-Cécile (8 hectares). Un potentiel foncier important et stratégique pour le développement de la commune sur le site du Pignarel qui permettrait de produire 150 logements. Des emprises potentiellement mobilisables à moyen terme dans le sud de la commune (suite à la relocalisation de la cave coopérative et des terrains de sport). Préconisations Accélérer la maîtrise foncière dans les ZAD pour produire du logement à moyen/long terme. Appui des services de Montpellier Agglomération auprès de la commune pour favoriser la réalisation d une opération mixte sur le site Le Pignarel. Engager une réflexion sur la reconversion des emprises actuellement occupées par d autres activités dans le secteur sud (programmation envisageable, outils fonciers et/ou règlementaires à mobiliser ). Les outils règlementaires Etat des lieux Pas d outils règlementaires inscrits dans le PLU pour favoriser la production de logements maîtrisés (logements locatifs sociaux et accession «abordable»). Or, des possibilités de réinvestissement/densification du tissu urbain, notamment dans la couronne péricentrale. Préconisations Créer une Servitude de Mixité sociale pour la production de logements locatifs sociaux, au regard des objectifs de rattrapage fixés par la loi Duflot. Etudier l opportunité de créer des Emplacements Réservés pour du Logement. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux ZAC en cours sur le site de Saint-Estève. Mise en œuvre fin Préconisations Tenir les délais de réalisation pour être en capacité de produire 260 logements sur cette ZAC entre 2015 et

112 PRADES-LE-LEZ Prades-le-Lez Prades-le-Lez Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,4% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,8% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % -0,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 19,3% 16,5% 5,4% 4,7% Prades-le-Lez Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 38,0% 47,2% ,4% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 6,7% 350 LLS manquants 17,2% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 15,1% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Nombre moyen annuel de logements autorisés Objectif PLH : 20 logements locatifs sociaux familiaux par an Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 6,7 % 110

113 PRADES-LE-LEZ Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 504 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 84 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 27 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30 % de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

114 PRADES-LE-LEZ Les projets qui permettront de produire 504 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 458 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 8 logements par an (soit 48 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * PRODUCTION POUR LE PLH CAPACITE ESTIMEE DE 2018 (nombre de logements) 964 Coste Rousse UA Site Cantarelle 7940 UA Pitch promotion 933 UA Rue Puech Marty 1661 UD Entrée Sud 5726 UD Les Pendances UD Résidence senior AU non défini Capacités de production de logements dans les projets connus 388 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 70 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 8 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 27/08/

115 PRADES-LE-LEZ 113

116 PRADES-LE-LEZ Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Des potentialités de réinvestissement à explorer dans le secteur nord, en entrée de ville. Préconisations Etablir une convention avec l EPF et Montpellier Agglomération pour définir une méthode d intervention foncière partenariale dans le tissu urbain existant en vue de produire des logements locatifs sociaux (veille, exercice du droit de préemption, modalités d acquisition et de portage du foncier ). Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale a été mise en place et s impose à toute opération de plus de 600 m² de surface de plancher. Le projet de PLU prévoit une augmentation des droits à bâtir dans les zones UD : augmentation des COS, suppression des EBC sur les parcelles à vocation habitat, autorisation d opération de maisons groupées Une réflexion menée dans le cadre du PLU sur les sur les capacités de densification le long de la RD 17, en lien avec l arrivée du tramway. Ce secteur sera inscrit en périmètre d attente. Préconisations Envisager l augmentation maîtrisé et progressive des capacités constructives à l'entrée sud de la commune, le long du futur tramway, à travers des opérations d habitat groupé ou intermédiaire. Etudier une réduction des exigences en stationnement à proximité immédiate du tramway. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Une Zone d Aménagement Concerté multi-sites (Le Viala, Coste Rousse, Cantarelle) en cours de mise en œuvre : 350 logements seront mis en chantier sur la période Une mixité d offres développée au sein de la ZAC multi-site : 30% de logements locatifs sociaux 20% d accession «abordable». 50% de logements en libre. Préconisations Dans les futures opérations d aménagement, examiner la possibilité opérationnelle d augmenter la part de logements locatifs sociaux, compte tenu des objectifs fixés pour le rattrapage du déficit (cf. loi Duflot). 114

117 RESTINCLIERES Rest inclières Restinclières Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) 2,9% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,9% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 2,0% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 22,8% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 4,0% 4,7% Restinclières Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 38,7% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 19,7% 18,0% 5,6% 17,2% 18,0% 46,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 5 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 115

118 RESTINCLIERES Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 180 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 30 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 9 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

119 RESTINCLIERES Les projets qui permettront de produire 180 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 191 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 3 logements par an (soit 18 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1289 Secteur d'extension sud Zac "Des Plans" IIAU parcelle nue 620 UD Foncier public 1230 IIAU 3 Capacités de production de logements dans les projets connus 129 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 62 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 3 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 30/06/

120 RESTINCLIERES 118

121 RESTINCLIERES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une zone d extension au sud de la commune : 125 logements sont programmés pour la période la maîtrise du foncier est bien engagée. Préconisations Poursuivre la maîtrise du foncier sur le secteur sud de la commune afin de garantir l atteinte des objectifs définis par le PLH Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) a été mise en place et impose à tout projet de logements de plus de 900 m² de Surface de plancher situé en secteur UA UD et IIAU, un quart de logements locatifs sociaux. Lorsque le projet fait partie d une opération d aménagement d ensemble (ZAC, lotissement ), l obligation d affecter un quart des logements s applique de manière globale à l ensemble des logements prévus dans l opération. Préconisations Favoriser l'intensification progressive du tissu pavillonnaire le long des axes principaux, aux entrées sud et ouest de la commune, en augmentant les hauteurs réglementaires autorisées et en incitant à l'alignement. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La zone d extension située au sud de la commune (secteur des Plans) constitue le secteur développement des 10 prochaines années. Près de 160 logements sont programmés au sein de la ZAC dont 125 logements d ici Préconisations Un point de vigilance : la capacité à tenir les délais de réalisation de la ZAC 119

122 SAINT-BRES Saint-Brès Saint-Brès Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) ,7% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,2% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 19,2% 16,5% 5,6% 4,7% Saint-Brès Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 41,9% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 11,2% 18,4% 15,2% 17,20% 31,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 20 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 120

123 SAINT-BRES Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 570 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 95 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 29 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

124 SAINT-BRES Les projets qui permettront de produire 570 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 579 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 5 logements par an (soit 30 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 859 Site d'extension est ZAC IIAU 569 Capacités de production de logements dans les projets connus 569 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 10 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 5 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 27/09/

125 SAINT-BRES Les outils mobilisés pour la production de logements 123

126 SAINT-BRES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d'agglomération mise en place sur le site de Cantaussel (28 hectares). 660 logements sont prévus sur ce site au-delà de La commune a un projet de relocalisation des anciens terrains communaux de tennis vers une base de loisirs, ce qui dégagerait un potentiel foncier en tissu urbain au nord de la commune. Préconisations Accélérer la maîtrise foncière du secteur de Cantaussel (site d extension Est ZAC 2). Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) a été mise en place et impose 25% de logements locatifs sociaux à tout projet de logements de plus de 600 m² de Surface de plancher. Dans le cadre du nouveau PLU, un secteur d activité le long de la route de Nîmes pourrait accueillir davantage de mixité fonctionnelle. Cette mutation articulée à l'ouverture de droits à bâtir en front de rue pourrait favoriser des opérations plus «intenses» en logements. Préconisations Favoriser l'intensification progressive du tissu pavillonnaire le long des axes principaux Définir des orientations d aménagement dans le secteur de réinvestissement urbain le long de l avenue de Nîmes (UD1A au PLU) Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux L opération «Site d extension est ZAC 1» : 569 logements sont programmés pour la période % de logements locatifs sociaux sont prévus dans l opération. Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre de cette opération : l atteinte des objectifs définis dans le cadre du PLH en dépend. 124

127 SAINT-DREZERY Saint-Drézéry Saint-Drézéry Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,0% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,7% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 1,3% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 22,2% 16,5% 3,5% 4,7% Saint-Drézéry Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 35,8% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) 19,0% 18,0% 0,0% 17,2% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 24,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 10 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 125

128 SAINT-DREZERY Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 210 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 35 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 11 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

129 SAINT-DREZERY Les projets qui permettront de produire 210 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 192 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 4 logements par an (soit 24 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * PRODUCTION POUR LE PLH CAPACITE ESTIMEE DE 2018 (nombre de logements) 830 Le Clos d'adrien UD Domaine du Parc AU Les Jardins de la Garronière AU Les Mazes AU Pté Daubas 7580 UD Roubines AU Logements sociaux 1000 UD Opération de 13 logements 2620 UD La Valinière lot le Pradas 4570 UD Bibliothèque et 3 logements 400 UA Parcelles nues 6690 UD 2 Capacités de production de logements dans les projets connus 190 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 2 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 4 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 21/05/2012 Freins à lever pour mise en œuvre effective de ces projets : La réalisation des opérations de logements en zone 2AU au PLU est conditionnée par le raccordement au réseau collectif d assainissement. 127

130 SAINT-DREZERY 128

131 SAINT-DREZERY Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux En 2008, des acquisitions foncières réalisées par la commune sur le secteur de Cantor, avec un accompagnement financier de Montpellier Agglomération. Nombre non négligeable de dents creuses : potentiel en réinvestissement urbain. Le centre bourg fait l'objet d'une dynamique de réinvestissement au travers d'un projet mixte comprenant des commerces et des logements. Une zone d extension potentielle (les Roubines) dont l aménagement est envisagé à plus long terme Préconisations Examiner selon les différents types de dents creuses les opérations pouvant être conduites et les moyens réglementaires ou fonciers à mobiliser. Instaurer une ZAD sur le secteur des Roubines pour maîtriser les charges foncières. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) a été mise en place et impose à tout projet de logements de plus de 1000 m² de Surface de plancher 25% de logements locatifs sociaux. Préconisations Abaisser le seuil d application de la Servitude de Mixité sociale et requérir 30 % de logements locatifs sociaux. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La municipalité a engagé une série de projets localisés sur la frange Nord du tissu existant, autour de la reconquête de la cave coopérative. Ce projet qui prévoit l implantation de 40 logements a pris la forme opérationnelle d un Projet Urbain Partenarial. La future ZAC des Mazes prévoit l aménagement de 120 logements qui seront engagés en La maîtrise foncière n est pas encore acquise. Une multitude de propriétaires Préconisations Un point de vigilance : la capacité à tenir les délais de réalisation de la ZAC des Mazes (80 logements pour la période ). 129

132 SAINT-GENIES-DES- MOURGUES Saint-Geniès-des-Mourgues Saint-Geniès-des-Mourgues Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,7% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,4% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,3% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 19,6% 16,5% 6,8% 4,7% Saint-Geniès-des-Mourgues Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 40,1% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 17,0% 18,0% 7,5% 17,20% 34,3% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 5 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 130

133 SAINT-GENIES-DES- MOURGUES 80% La répartition par financement (PLS/PLUS/PLA-I) des logements locatifs sociaux financés entre 2007 et 2012 (hors PLS spécifiques) Source : Montpellier Agglomération 70% 71% 60% 50% 60% Saint-Geniès-des-Mourgues Objectifs du PLH : répartition selon les types de financement 40% 30% 29% 20% Au minimum 20% Au maximum 20% 10% 0% PLUS PLAI PLS 0% Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 120 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 20 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 6 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période

134 SAINT-GENIES-DES- MOURGUES Les projets qui permettront de produire 120 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 100 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 3 logements par an (soit 18 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 930 Secteur du Haut de Pierredon INA 100 Capacités de production de logements dans les projets connus 100 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers - Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 3 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU en cours d élaboration, POS en vigueur 132

135 SAINT-GENIES-DES- MOURGUES 133

136 SAINT-GENIES-DES- MOURGUES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Dans le cadre de projets réalisés récemment (quartier vigneron et hameau viticole), la commune a acquis du foncier pour intégrer une part de logements aidés (logements locatifs sociaux et accession abordable). La municipalité évoque l opportunité d instaurer une Zone d Aménagement Différé (ZAD) dans le nord de la commune Le potentiel en réinvestissement urbain est assez limité. Préconisations Etudier l opportunité de mettre en place des moyens fonciers sur le secteur nord ouest (secteur d extension au SCOT) et sur le secteur «Entrée Nord-avenue de Montpellier» Les outils règlementaires Etat des lieux PLU en cours d élaboration Des mesures prévues en faveur du réinvestissement urbain : les nouveaux logements sont implantés sous forme de greffes au tissu existant, et la cohérence architecturale est garantie par la permanence d'un architecte conseil sur la commune, permettant une expertise sur les typologies et formes urbaines. Préconisations Finaliser l'élaboration du PLU dans les meilleurs délais Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Le projet de 100 logements est conditionné par l approbation du PLU. Préconisations Etre en capacité de produire 100 logements sur le secteur du Haut-de-Pierredon sur la durée du PLH : favoriser dans les meilleurs délais l approbation du PLU. 134

137 SAINT-GEORGES- D ORQUES Saint-Georges-d Orques Saint-Georges-d'Orques Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,8% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,4% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 1,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 18,9% 16,5% 6,6% 4,7% Saint-Georges-d'Orques Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 40,6% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 32,5% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 10,1% 319 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 28,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 15 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales 5 24 % 10,1 % 135

138 SAINT-GEORGES- D ORQUES Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 660 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 110 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 30 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

139 SAINT-GEORGES- D ORQUES Les projets qui permettront de produire 660 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 659 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 3 logements par an (soit 18 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 949 Résidence Occitanie 6560 UDa Rue des Cagnes AUb Rouvioyre A ZAC Cœur d'orques AUL activité "Camplo" 670 UAb Anciennes écoles 1720 UAb Lidl 960 UAb Maison des Anciens 1433 UA 10 Capacités de production de logements dans les projets connus 629 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 30 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 3 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 3 décembre

140 SAINT-GEORGES- D ORQUES 138

141 SAINT-GEORGES- D ORQUES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux La Zone d Aménagement Différé (ZAD) communale sur le site de Rouvioyre constitue le potentiel majeur en extension (19 hectares, une production estimée à 500 logements à horizon 2020). Préconisations Mobiliser à court terme les potentiels identifiés pour produire des logements locatifs sociaux avec le concours de l EPF Anticiper la maîtrise foncière du site de Rouvioyre. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) a été mise en place : toute opération doit comporter au moins 25% de logement locatif aidé. Les mesures en faveur du réinvestissement urbain : Deux dispositions au PLU viennent limiter les possibilités de réinvestissement dans le cœur de village : la constructibilité doit respecter la volumétrie existante et les zones UAv correspondant à des poches de verdures comportent un COS à 0,2. D'autre part, dans le reste du tissu pavillonnaire, le règlement n'autorise pas l'implantation d'habitat groupé. L enjeu majeur en réinvestissement porte donc essentiellement sur l aménagement du cœur de village. Préconisations Augmenter le taux de logements locatifs sociaux imposé par la Servitude de Mixité Sociale à 30%, en instaurant si nécessaire différents niveaux de SMS selon les secteurs de la commune et/ou la taille des opérations. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Trois Programmes d Aménagement d Ensemble (PAE) ont été mis en place sur la commune sur les sites du Rebayral, du Réservoir et des Hauts du Levant. ZAC Cœur d Orques : 350 logements seront mis en chantier sur la période Préconisations Etudier l opportunité et les conditions d intégrer une part plus importante de logements aidés dans la ZAC Cœur d Orques et notamment de logements locatifs sociaux ; Engager l aménagement du site d extension le Rouvioyre 139

142 SAINT-JEAN DE VEDAS Saint-Jean de Védas Saint-Jean de Védas Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,9% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,4% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 17,5% 16,5% 7,3% 4,7% Saint-Jean de Védas Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 35,4% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 13,0% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 5,3% 696 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 29,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 33 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Constat de carence délivré par le Préfet à l issue de la période triennale Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 5,3 % 140

143 SAINT-JEAN DE VEDAS Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements logements environ mis en chantier sur la période La production de logements locatifs sociaux 60 logements locatifs sociaux à financer par an sur la période Une part de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période dont une structure de logements et d hébergement spécifiques : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS) permettant d accueillir sur des courtes durées des demandeurs de logement travaillant sur le pole d emploi de Saint-Jean de Védas compte tenu de la desserte de la commune par le tramway. Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 240 logements à produire sur la période (40 en moyenne annuelle) 141

144 SAINT-JEAN DE VEDAS Les projets qui permettront de produire logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 15 logements par an (soit 90 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * PRODUCTION POUR LE PLH CAPACITE ESTIMEE DE 2018 (nombre de logements) 967 Rue de la Cadorque U ZAC Roque Fraisse AUb Terrain communal Up La Combe AUc Rue des Coquelicots AUc Habitat Ch de Loun Up Habitat rue du Sorbier Up 20 Capacités de production de logements dans les projets connus Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 100 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 15 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 21 janvier

145 SAINT-JEAN DE VEDAS 143

146 SAINT-JEAN DE VEDAS Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d Agglomération sur le site de Roque Fraisse Le secteur de Roque Fraisse est l un des 11 sites stratégiques d Agglomération et fait l objet d une intervention de l EPF. Une convention signée avec l EPF pour la production de logements locatifs sociaux sur l ensemble du territoire communal. Préconisations Mobiliser les potentiels identifiés en tissu urbain avec le concours de l'epf pour produire des logements locatifs sociaux Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) mise en place pour toute opération de plus de 400 m² de Surface de Plancher (ou toute opération de plus de 4 logements). Un emplacement réservé pour le Logement établi au PLU sur un terrain pour produire 20 à 25 logements locatifs sociaux Préconisations Permettre une mutation progressive du tissu existant le long des axes principaux, le long de l extension de la ligne 2 du tramway Envisager la mise en place d emplacements réservés pour du logement sur certains gisements identifiés dans le tissu urbain Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux Le secteur de la Combe fait l objet d un Projet Urbain Partenarial (PUP). ZAC de Roque Fraisse (1ère tranche) : 851 logements à mettre en chantier sur la période , dont au moins 25% en logements locatifs sociaux et 20% en accession abordable. Préconisations Une vigilance quant à la maîtrise des délais de mise en œuvre de la ZAC ZAC de Roque Fraisse : étudier les conditions d une augmentation de la proportion de logements locatifs sociaux (de 25 à 30%) et d une intégration de 20% de logements en accession abordable. 144

147 SAUSSAN Saussan Saussan Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,3% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,7% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % -0,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 22,8% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 4,7% 4,7% Saussan Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 37,4% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) ,5% 18,0% 3,6% 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 31,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : 25% de la production neuve, soit 3 logements locatifs sociaux familiaux par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période 3 0 0% 145

148 SAUSSAN Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 60 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 10 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 3 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période Les projets qui permettront de produire 60 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 162 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 2 logements par an (soit 12 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1349 Dents creuses 5020 UD Secteur de la fontaine romaine 3150 UD Extension Sud AU Lotissement Combre Verte UD 48 Capacités de production de logements dans les projets connus 160 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 2 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 2 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU approuvé le 8 novembre

149 SAUSSAN 147

150 SAUSSAN Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Aucun outil foncier particulier n est mobilisé pour la production de logements Des transferts d usage de l activité vers l habitat, initiés par les propriétaires artisans, sont constatés sur le secteur sud de la commune, dédié à l activité artisanale. Les outils règlementaires Etat des lieux Une Servitude de Mixité Sociale (SMS) a été mise en place et impose 25% de logements locatifs sociaux à toute opération de plus 1500 m² de Surface de Plancher. Préconisations En matière de réinvestissement urbain, mener des réflexions sur le secteur UD pour favoriser des opérations en réinvestissement. Abaisser le seuil de la Servitude de Mixité Sociale et requérir 30 % de logements locatifs sociaux Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La ZAC d extension Sud : 100 logements programmés sur la période Préconisations Etre vigilant sur la maîtrise des délais 148

151 SUSSARGUES Sussargues Sussargues Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2009) ,6% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,2% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 1,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) 19,4% 16,5% Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 5,4% 4,7% Sussargues Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) 36,5% 47,2% Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) ,4% 18,4% Estimation du taux de LLS au 01/01/2013 (source : Montpellier Agglomération) 2,8% 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 17,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : 25% de la production neuve, soit 6 logements locatifs sociaux familiaux par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % 149

152 SUSSARGUES Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 180 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 30 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 9 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyers) au sein de la production neuve pour la période Les projets qui permettront de produire 180 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements foncier totalisent une capacité de production de 157 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 4 logements par an (soit 24 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1114 Parcelles nues 4140 IINAa Dent creuse en vente 2990 IINAa Extension Sud ND Parcelle nue en vente 1920 IINAa Site de la cave coopérative 2159 UA 15 Capacités de production de logements dans les projets connus 142 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 15 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 4 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU arrêté le 25 juin

153 SUSSARGUES 151

154 SUSSARGUES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Le territoire comporte une vaste enveloppe foncière urbanisable au SCOT Une Zone d Aménagement Différé (ZAD) d'agglomération mise en place sur le secteur du Bois La municipalité envisage un développement urbain sur le secteur plus au sud, qui correspond à du foncier communal, autour du site de captage Les études/actions en faveur du réinvestissement urbain : Une opération de réinvestissement de l ancien centre commercial pour du logement a été réalisée. Une tendance au réinvestissement est également observée dans le tissu d habitat pavillonnaire (projets privés). Les outils règlementaires Etat des lieux La municipalité réfléchit à la mise en place d une Servitude de Mixité Sociale (SMS) qui imposerait 30% de logements locatifs sociaux à tout projet de plus de 600 m² de Surface de Plancher. Un Emplacement Réservé pour le Logement (ERL) envisagé par la municipalité sur le site de la cave coopérative pour un projet de 10 à 15 logements locatifs sociaux. Les mesures en faveur du réinvestissement urbain : Des études ont été menées dans le cadre de l élaboration du futur PLU et ont intégré un travail de repérage de terrains potentiellement mutables. Le futur règlement ouvrira des droits à construire plus importants le long des axes principaux mais limitera la densification dans le reste du tissu. Préconisations Mettre en œuvre la stratégie de réinvestissement urbain en permettant l'implantation d'individuel groupé ou de logement intermédiaire dans les parcelles libres le long de la D54, traversant la ville du nord au sud. Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La ZAC d extension Sud. Préconisations Maîtriser les délais de mise en œuvre de l opération. 152

155 VENDARGUES Vendargues Vendargues Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,5% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,6% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % -0,1% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 19,3% 16,5% 6,4% 4,7% Vendargues Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2001 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 40,8% 47,2% ,6% 18,0% 9% 380 LLS manquants 17,2% 29,0% 45,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Taux d'atteinte des objectifs Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 15 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) % logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 9 % 153

156 VENDARGUES Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 600 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 100 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 30 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux et d insertion (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période Le développement de l offre en accession à la propriété «abordable» : 20% de logements en accession «abordable» au sein de la production neuve : un objectif de 120 logements à produire sur la période (20 en moyenne annuelle) 154

157 VENDARGUES Les projets qui permettront de produire 600 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de 600 logements sur la durée du PLH. ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1362 Zone d'extension de Lou Bourbouissou NC Nord Meyrargues 1 ère tranche AU Façade sur la RD UD 200 Capacités de production de logements dans les projets connus 550 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 50 Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * Approbation du PLU envisagée en juin 2013 La réalisation de ces opérations programmées au titre du PLH est liée à l aboutissement de la procédure de révision du PLU qui doit être adoptée en juin Le PADD arrêté en janvier 2012 prévoit la réalisation de 600 logements à l horizon Les obligations de la loi «Duflot» incitent à essayer de produire sur 6 ans ce qui était prévu sur 8 années. Freins à lever pour mise en œuvre effective de ces projets : - Le Département a émis des réserves sur l urbanisation de ces nouveaux secteurs au regard de l incapacité des RD 610, 613 et 65 à absorber en l état actuel le flux supplémentaire de circulation induit. - La commune n étant actuellement propriétaire d aucun foncier, la production de logement sera soumise à l accord des propriétaires fonciers concernés. 155

158 VENDARGUES 156

159 VENDARGUES Les outils mobilisés pour la production de logements Les outils fonciers Etat des lieux Préconisations Montpellier Agglomération a accompagné la commune dans sa démarche de préemption conduite sur deux secteurs : Terre de Rey et Route de Sommières. Un potentiel relativement important en réinvestissement urbain. Des réflexions menées sur les terrains situées à proximité du futur tracé de tramway, la logique étant d améliorer les «coutures» urbaines entre le centre villageois, la zone de développement urbain de Meyrargues et les futures stations de tramway. La commune souhaite également engager une opération de réhabilitation d un ilot dans le cœur de village ; elle réfléchit actuellement aux solutions opérationnelles et financières adéquates. Solliciter l EPF et l Agglomération pour la mobilisation des potentiels en réinvestissement urbain. Les outils règlementaires Etat des lieux Préconisations Dans le projet de PLU dont l approbation est prévue en juin 2013, une Servitude de Mixité Sociale est prévue : elle s appliquera à partir de 1500 m² de Surface de Plancher avec un taux de 15% de logements locatifs sociaux en zone UA (centre) et à partir de 1000 m² de Surface de Plancher avec un taux de 30% sur le reste du territoire communal. La municipalité est favorable aux outils permettant une augmentation des capacités constructives, s ils sont utilisés pour favoriser une programmation mixte (logements libres et sociaux). Servitude de Mixité sociale pour le logement social : abaisser le seuil d application sur la zone UA et augmenter le taux. Créer une Servitude de Mixité sociale pour la production de logements en accession abordable. Etudier l intérêt et les conditions de mise en œuvre d Emplacements Réservés pour du Logement (ERL) dans certains gisements situés à proximité du futur tramway Les outils d aménagement opérationnel Etat des lieux La commune souhaite engager l urbanisation du site de Lou Bourbouissou sous la forme d une ZAC : les 250 logements prévus sont programmés sur les 6 ans du PLH ( ). Un enjeu de desserte de la future opération par la RD 110, un accord nécessaire du Conseil Général. Opération «Façade sur la RD 113» : l opération est dépendante de la mutation foncière à engager avec plusieurs propriétaires. A plus long terme, la municipalité souhaite urbaniser la plaine de Meyrargues via une procédure de ZAC : le périmètre reste à définir. Préconisations Dans les opérations d aménagement futures, intégrer 30% de logements locatifs sociaux et 20% de logements en accession «abordable». 157

160 VILLENEUVE-LES- MAGUELONE Villeneuve-lès-Maguelone Villeneuve-lès-Maguelone Montpellier Agglomération Population en 2010 (Insee, 2010) Evolution moyenne annuelle de la population (Insee, 1999 et 2010) ,9% 1,2% dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 0,5% 0,6% dont variation due au solde migratoire : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en % 1,4% 0,6% Poids des personnes de moins de 15 ans dans la population en 2009 (Insee, 2009) Poids des personnes de 75 ans et plus en 2009 (Insee, 2009) 19,0% 16,5% 5,8% 4,7% Villeneuve-lès-Maguelone Montpellier Agglomération Poids des ménages non imposables en 2010 (revenus 2009) (Direction Générale des Impôts) Revenu fiscal moyen en 2010 (revenus 2009) (Diection Général des Impôts) Indice de construction : nombre de logements commencés depuis 2000 rapporté au nombre de résidences principales en 2011 (Sitadel , Filocom 2011) 45,2% 47,2% ,2% 18,0% Estimation du taux de LLS et du nombre de LLS manquants au 01/01/2013 pour atteindre 25% (source : DDTM 34 - Montpellier Agglomération) 11,1% 495 LLS manquants 17,20% Poids des logements construits avant 1975 (Filocom, 2011) 23,0% 46,3% Bilan de la mise en œuvre du PLH La production neuve de logements Objectifs du PLH Nombre de logements commencés entre 2007 et 2012 Sur 6 ans En moyenne annuelle Sur 6 ans En moyenne annuelle Taux d'atteinte des objectifs % La production locative sociale Objectif PLH : au minimum 25% de la production neuve, soit 18 logements par an Nombre moyen annuel de logements autorisés Nombre moyen annuel de logements locatifs sociaux financés (hors PLS spécifique) Part de logements locatifs sociaux financés de 2007 à 2012 (hors PLS spécifique) parmi les logements autorisés au cours de la période % Objectif loi SRU : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) parmi les résidences principales Nombre moyen annuel de LLS financés y compris PLS spécifique et conventionnés ANAH % LLS financés parmi les logements autorisés (selon décompte SRU) Taux de LLS estimé au 01/01/13 parmi les résidences principales % 11,1 % 158

161 VILLENEUVE-LES- MAGUELONE Le PLH : les objectifs de production de logements La production globale de logements 750 logements à produire (mis en chantier) sur la période , soit en moyenne 125 logements par an La production de logements locatifs sociaux Un minimum de 45 logements locatifs sociaux à produire par an sur la période Une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux familiaux (hors PLS foyer) au sein de la production neuve sur la période

162 VILLENEUVE-LES- MAGUELONE Les projets qui permettront de produire 750 logements sur la période Les opérations programmées sur la période ainsi que l offre de logements résultant de la mobilisation de gisements fonciers totalisent une capacité de production de 673 logements sur la durée du PLH. De plus, la création de nouvelles résidences principales issue de la transformation de locaux existants, de changement d usage, de remise sur le marché de logements vacants représente un potentiel supplémentaire estimé à environ 15 logements par an (soit 90 logements sur les 6 ans du PLH). ID SITE DENOMINATION SURFACE (m²) ZONAGE PLU * POUR LE PLH (nombre de CAPACITE ESTIMEE DE PRODUCTION logements) 1339 Dent creuse - Blvd Carrière Poissonnière 2660 UD Secteur Sud Arnel NCp Opération locative sociale de l'estagnol NCp Domenoves NCp Pont de Villeneuve IIINAb Opération locative sociale de la Condamine UE Réinvestissement des ateliers municipaux UD Lotissement 6770 UD Opération entrée de ville NCp1 100 Capacités de production de logements dans les projets connus 573 Estimation des capacités de production dans les gisements fonciers 100 Estimation des capacités de production supplémentaires en résidences principales liées à la transformation de locaux existants, de changement d usage, et de remise sur le marché de logements vacants 15 logements par an Total des capacités de production de logements identifiées pour la période 2013/ * PLU adopté le 29 mars 2013 La mise en œuvre effective des projets listés ci-dessus repose sur deux conditions préalables : l adoption du PLU et la maîtrise foncière des terrains d assiette des opérations. Contraintes ou risques pouvant entraver la réalisation de certaines opérations : - contraintes environnementales, - prescriptions de l Architecte des Bâtiments de France sur le patrimoine existant, - contentieux sur les permis 160

163 VILLENEUVE-LES- MAGUELONE 161