EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SAUMUR Vote du compte administratif de Assainissement /12 S SÉANCE DU 26 MARS2015 séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame GAUTHIER Anne-Marie Etaient présents : MASSE Béatrice, LE VRAUX Yves, GILBERT Sylvain, KASPRZACK Christiane, VERGER Gwénaël, BARREAUX Benoit, CHAUVRY Alexandre, ARCHAMBAUD Karine, HENTON Catherine, HUG -VEAU Séverine, 2015/12 Conseillers présents : 11 Approuve à l unanimité : Le compte administratif 2014 de l Assainissement dressé par Monsieur BRUNETIERE, Maire faisant apparaître : Section de Fonctionnement Excédent Section d Investissement : Déficit Excédent de clôture :

2 SAUMUR Vote du compte de gestion de l assainissement /13 S 2015/13 Approuve à l unanimité : Le compte de gestion 2014 de l Assainissement dressé par le Percepteur, faisant apparaître : Section de Fonctionnement Excédent Section d Investissement : Déficit Excédent de clôture :

3 SAUMUR Affectation du résultat 2015/14 S SÉANCE DU 26 MARS2015 Karine, HENTON Catherine, HUG-VEAU Séverine Absents excusés :, BATTAIS Damien, GOUZIL Gilles, 2015/14 Décide à l unanimité D affecter le résultat de l Assainissement de la manière suivante : Affectation de l excédent d investissement de au compte 001 des recettes d investissement. Affectation de l excédent de fonctionnement de au compte 002 des recettes de fonctionnement

4 SAUMUR Vote du Budget Primitif Assainissement /15 S 2015/15 Vote à l unanimité : Le Budget primitif 2015 de l Assainissement au chapitre Section de fonctionnement Dépenses Recettes Section d investissement Dépenses Recettes

5 SAUMUR Vote du compte administratif de la Zone Artisanale /16 S SÉANCE DU 26 MARS2015 séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame GAUTHIER Anne-Marie Etaient présents : MASSE Béatrice, LE VRAUX Yves, GILBERT Sylvain, KASPRZACK Christiane, VERGER Gwénaël, BARREAUX Benoit, CHAUVRY Alexandre, ARCHAMBAUD Karine, HENTON Catherine, HUG -VEAU Séverine, 2015/16 Conseillers présents : 11 Approuve à l unanimité : Le compte administratif 2014 de l Assainissement dressé par Monsieur BRUNETIERE, Maire faisant apparaître : Section d Investissement : déficit Déficit de clôture :

6 SAUMUR Vote du compte de gestion de la Zone Artisanale /17 S 2015/167 Approuve à l unanimité : Le compte de Gestion 2014 dressé par le Receveur faisant apparaître : Section d Investissement : déficit Déficit de clôture :

7 SAUMUR Affectation du résultat Zone Artisanale 2015/18 S 2015/18 Décide à l unanimité : D affecter le résultat de la Zone Artisanale 2ème tranche de la manière suivante : Affectation du déficit d investissement de au compte 001 des dépenses d investissement.

8 SAUMUR Vote du Budget Primitif de la Zone Artisanale /19 S 2015/19 Pouvoirs : Vote à l unanimité : Le Budget primitif 2015 de la Zone Artisanale 2ème tranche au chapitre Section de fonctionnement Dépenses Recettes Section d investissement Dépenses Recettes

9 SAUMUR Vote du compte administratif de la Commune /20 S SÉANCE DU 26 MARS2015 séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame GAUTHIER Anne-Marie Etaient présents : MASSE Béatrice, LE VRAUX Yves, GILBERT Sylvain, KASPRZACK Christiane, VERGER Gwénaël, BARREAUX Benoit, CHAUVRY Alexandre, ARCHAMBAUD Karine, HENTON Catherine, HUG -VEAU Séverine, 2015/20 Conseillers présents : 11 Approuve à l unanimité : Le compte administratif 2014 de la Commune dressé par Monsieur BRUNETIERE, Maire : Section de Fonctionnement : Excédent Section d Investissement : Excédent Excédent de clôture :

10 SAUMUR Vote du compte de gestion de la Commune / /21 S Approuve à l unanimité : Le compte de Gestion 2014 dressé par le Receveur faisant apparaître : Section de Fonctionnement : Excédent Section d Investissement : Excédent Excédent de clôture :

11 SAUMUR Affectation du résultat Commune 2015/22 S 2015/22 Décide à l unanimité D affecter le résultat de la Commune de la manière suivante : - Déficit d investissement de au compte 001 des dépenses d investissement au compte 1068 des recettes d investissement - Excédent de fonctionnement de au compte 002 des recettes de fonctionnement

12 SAUMUR Vote des taux 2015/23 S Secrétaire de séance :CHAUVRY Alexandre 2015/23 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, L et suivants, L.2331, Vu la loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1630 septies, Vu la loi des finances annuelles, Vu l état 1259 portant notification des bases nettes d imposition des trois taxes des trois impôts locaux notamment les limites de chacun d après la loi du 10 janvier les taux appliqués l année dernière, et le produit attendu cette année Ayant entendu l exposé de son rapporteur, fixe à l unanimité les taux d imposition pour l année 2015 comme suit : Taux année n-1 Taux année en cours Bases Produits TH FB FNB Total

13 SAUMUR Vote des subventions Commune 2015/24 S Karine, HENTON Catherine, HUG-VEAU Séverine Absents excusés :, BATTAIS Damien, GOUZIL Gilles, Décide à l unanimité d allouer les subventions 2015 comme suit: Association communale de la chasse ADMR Gennes-les Rosiers Association des AFN-AC-APG St Georges Famille rurale St Georges Association des parents d élèves UP St Georges Foyer socio éducatif collège de Gennes Association communale de loisirs St Georges Musicales de St Georges des 7 Voies Eoliharpe Festival Flamenco Sous réserve de réalisation du projet présenté dans un cadre budgétaire équilibré La Voie des Archers /24 Sous réserve de réalisation du projet présenté dans un cadre budgétaire équilibré

14 SAUMUR Budget Prévisionnel Commune /25 S 2015/25 Le Conseil Municipal Vote à l unanimité Le Budget Primitif 2015 de la Commune au chapitre Section de fonctionnement Dépenses Recettes Section d investissement Dépenses Recettes

15 SAUMUR Prêt Zone Artisanale 2015/ /26 S après en avoir délibéré, - Décide à l unanimité de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d un prêt de destiné à financer les dépenses nouvelles en matière d investissement pour l année 2015, aux conditions suivantes : Montant : Durée : 5 ans Périodicité : annuelle Taux fixe actuariel : 1,25% (et taux «équivalent» : 0,93% pour des échéances réglées chaque année à la date anniversaire de la première échéance) Frais de dossier : 112,50 Prend l engagement, au nom de la Commune, d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances. Prend l engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Dominique BRUNETIERE, Maire pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

16 SAUMUR Transfert de la compétence»eclairage Public» de la communauté d agglomération de Saumur Loire développement au SIEML et de son adhésion. 2015/27 S 2015/27 Vu l article L du Code Général des Collectivités Terr i- toriales, Vu les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010, 12 juin 2012, 1er février 2013 et 18 février 2014 acceptant les statuts du Syndicat et de ses modifications, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d Energies de Maine du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat et celle du 15 octobre 2013 autorisant la modification des statuts du SIEML, pour lui donner la compétence relative à la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques, Vu la délibération de la communauté d agglomération de Saumur Loire Développement du 11 décembre 2014 demandant le transfert de sa compétence «éclairage public» au profit du SIEML, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML du 3 février 2015 donnant un avis favorable à ce transfert, Le Conseil Municipal de St Georges des 7 Voies en date du 26 mars 2015 Donne à l unanimité un avis favorable à l adhésion au SIEML de la communauté d agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence optionnelle de «l éclairage public»

17 SAUMUR Etude passage commune nouvelle - Convention fixant les modalités financières de participation des communes 2015/ /28 S Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 février 2015, le conseil municipal a donné son accord de principe pour engager la phase de réflexion préalable à la création d une commune nouvelle et les études de faisabilité nécessaires Il fait part au conseil qu il a été fait appel au cabinet Vincent AUBELLE Consultants pour réaliser l étude de faisabilité et que pour des raisons pratiques, la commune de Gennes a été désignée maître d ouvrage de cette étude et paiera directement la totalité de l étude au cabinet Vincent AUBELLE Consultants. Il présente les principales dispositions de la convention d étude Réflexion sur les modalités de représentation des communes au sein de la commune nouvelle Etudes des modalités financières : fiscalité, DGF, consolidation budgétaire Organisation de réunions avec les élus, la population, les agents municipaux Coût de HT soit TTC Durée de l étude : 4 à 5 mois Il rappelle que le projet de création de commune nouvelle concerne les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, le Thoureil et St Georges des Sept Voies. Il convient donc qu une convention complémentaire fixe les conditions de participation financière des cinq communes susmentionnées et répartit la charge de la dépense entre elles à part égale à hauteur de 20% soit un montant de TTC après en avoir délibéré et à l unanimité, valide la participation financière des communes à hauteur de 20% de la dépense et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec les communes de Chênehutte- Trèves-Cunault, Grézillé, Gennes et le Thoureil.

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