Une vision pour le système universitaire québécois Soumissions budgétaires 2014
|
|
- Quentin Gaulin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Une vision pour le système universitaire québécois Soumissions budgétaires
2 Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques POUR NOUS JOINDRE 15, Marie-Anne Ouest, 2e étage Montréal (Québec), H2W 1B6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : feuq@feuq.qc.ca La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 14 associations étudiantes comptant plus de étudiants de tous les cycles d études et de toutes les régions du Québec. Établie depuis 1989, elle a pour principal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants auprès des gouvernements et des intervenants du domaine de l éducation. Tout au long de ses vingt-trois années d existence, elle s est employée à défendre une éducation humaniste comme choix de société. Elle s attarde particulièrement à défendre ses membres avant, pendant et après leur passage à l université en revendiquant, en particulier, une éducation accessible et de qualité. II
3 Liste des associations ADEESE-UQAM Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l éducation de l Université du Québec à Montréal AGECAR Association générale des étudiants du campus à Rimouski FEUS Fédération étudiante de l Université de Sherbrooke AÉCSP Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique AGÉIAF Association générale étudiante de l Institut Armand-Frappier MAGE-UQAC Mouvement des associations générales étudiantes de l Université du Québec à Chicoutimi AÉÉNAP Association étudiante de l École nationale d administration publique AGEUQAT Association générale étudiante de l Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue PGSS Post-Graduate Students Society of McGill University AÉESG Association étudiante de l École des Sciences de la gestion de l UQAM CSU Concordia Student Union AEP Association des étudiants de Polytechnique FAÉCUM Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal III
4 Table des matières Table des matières LISTE DES RECOMMANDATIONS V INTRODUCTION 7 1. LE GEL DES FRAIS DE SCOLARITE : POUR UNE REELLE ACCESSIBILITE AUX ETUDES UNIVERSITAIRES 9 2. L AIDE FINANCIERE AUX ETUDES Rattraper les 10 ans de retard du revenu protégé Répondre aux dépenses réelles des étudiants universitaires ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX : UN POTENTIEL D IMMIGRATION UNIQUE _ INVESTISSEMENTS EN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : DE LA PAROLE AUX ACTES LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION : L UNIVERSITE AU PREMIER PLAN CREDITS D IMPOT POUR FRAIS DE SCOLARITE : DES MESURES INEFFICACES 15 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 17 IV
5 Soumissions budgétaires RECOMMANDATION 1 Que le Gouvernement du Québec rétablisse la politique de gel des frais de scolarité dans le but d assurer l accessibilité aux études postsecondaires pour les étudiants québécois. RECOMMANDATION 2 Que le Gouvernement du Québec ajuste dans le régime d aide financière aux études le revenu protégé mensuel à $/mois et qu il soit ajusté selon les variations du salaire minimum. RECOMMANDATION 3 Que le Gouvernement du Québec indexe annuellement les dépenses admises utilisées dans le calcul de l AFE. RECOMMANDATION 4 Que le Gouvernement du Québec ajuste le montant des frais de subsistance dans le régime d AFE à 975$/mois. RECOMMANDATION 5 Que le prochain gouvernement mette en place un crédit d impôt pour frais de scolarité différenciés pour les personnes immigrantes ou résidents ayant étudié au Québec, dans le but d encourager les étudiants internationaux à établir leur résidence au Québec. RECOMMANDATION 6 Que le Gouvernement du Québec procède au réinvestissement dans le réseau universitaire tel qu annoncé lors du Sommet sur l enseignement supérieur. RECOMMANDATION 7 Que le Gouvernement du Québec affecte les sommes prévues à la PNRI, permettant notamment d octroyer nouvelles bourses et de couvrir l ensemble des frais indirects de recherche, selon le plan d investissement établi à 3 714,1 M$ sur cinq ans. RECOMMANDATION 8 Que le Gouvernement du Québec abolisse les crédits d impôt pour les frais de scolarité et que les sommes attribuées à ceux-ci soient transférées à l aide financière aux études. V
6 VI
7 Soumissions budgétaires Introduction Le système d enseignement supérieur québécois été le sujet au cours de l année 2013 d une foulée de réflexions. Parmi celles-ci, le Sommet sur l enseignement supérieur a apporté des changements importants au niveau de la contribution étudiante en imposant l indexation des droits de scolarité. Les chantiers de travail s en suivant ont quant à eux ouvert des discussions profondes sur certaines failles que connait le réseau universitaire québécois, notamment à l égard du régime d aide financière aux études, de la saine gestion des dépenses des universités, ainsi que de leur formule de financement. La FEUQ a assidument participé et fait valoir ses réflexions et revendications au sujet des problématiques et modifications à apporter au système universitaire. Le régime d aide financière aux études a ainsi été modifié au cours du chantier sur l AFE de manière à permettre une plus grande accessibilité au régime pour les étudiants et à refléter plus adéquatement la réalité des dépenses qu accusent les étudiants d aujourd hui. Nous avons aussi vu le concept du Conseil national des universités du Québec, qui assurerait une meilleure gestion et coordination du développement du réseau universitaire, grandir en popularité dans la communauté universitaire et la société québécoise. Finalement, la recherche universitaire a su être mise au premier plan du renouvèlement de la Politique nationale de la recherche et de l innovation, où la recherche en sciences humaines et sociales a été revalorisée, où l objectif de couvrir l ensemble des demandes de bourse des conseils subventionnaires a été énoncé et où le désir de couvrir l ensemble des frais indirects de recherche a été martelé. Le prochain budget du gouvernement du Québec doit répondre à beaucoup d attentes en matière d enseignement supérieur et de recherche et doit aussi savoir mettre de l avant des mesures justes et progressives qui permettront à la population québécoise d être outillée à faire face aux défis du futur. 7
8 8
9 Soumissions budgétaires 1. Le Gel des frais de scolarité : Pour une réelle accessibilité aux études universitaires C est lors du Sommet sur l enseignement supérieur que le gouvernement du Québec a annoncé sa décision d indexer les droits de scolarités universitaires. La FEUQ soutien toujours, aujourd hui comme alors, que cette décision pressée était inutile et infondée, particulièrement alors que le gouvernement remettaient lui-même en question le sousfinancement universitaire clamé par les administrations universitaires et que plusieurs questions étaient lancées au sujet du cadre de gestion du réseau universitaire. Au niveau du futur du marché du travail, plus que jamais il importe de miser sur un système d enseignement supérieur accessible qui permettra de répondre aux défis démographiques et socioéconomiques qui se dessinent. Plus spécifiquement, le phénomène du vieillissement amène une diminution importante du bassin de maind œuvre qualifiée et spécialisée qui ne peut être comblée par le nombre actuel de diplômés universitaires. (RHDCC, 2013) Cette baisse proportionnelle de la population active amène aussi des défis fiscaux importants en raison de l augmentation des dépenses publiques en ce qui concerne les régimes publics de santé et de retraite. Dans ce contexte, l augmentation du nombre de diplômés universitaires est un ressort crucial afin d assurer le développement économique du Québec. Afin d assurer l accessibilité au réseau universitaire, la FEUQ soutien l importance de rétablir la politique historique du gel des frais de scolarité. Effectivement, les hausses qui ont eu cours entre 2007 à 2012 ont eu des conséquences néfastes sur l endettement étudiant Aujourd hui, 65 % les étudiants doivent composer avec une dette moyenne de près de $, un montant qui augmente avec le cycle d études. (FEUQ, 2010) Or, l'endettement a un impact direct sur la participation aux études, alors que près du tiers des étudiants considèrent que l'allongement de leur projet d'études est dû à un manque de ressources financières. Plus encore, l'aversion de l'endettement est un frein important à l'accessibilité chez plusieurs étudiants et tout particulièrement pour les jeunes issus des familles les plus démunies et des familles des classes moyennes. (FEUQ, 2011) Le rétablissement du gel des frais de scolarité engendrait un coût de 18 M$ pour l année , selon les sommes supplémentaires provenant de l indexation des droits de scolarité estimées par le MESRST lors du Sommet sur l enseignement supérieur. (2013) Que le gouvernement du Québec rétablisse la politique de gel des frais de scolarité dans le but d assurer l accessibilité aux études universitaires pour les étudiants québécois. 9
10 2. L Aide financière aux études 2.1. RATTRAPER LES 10 ANS DE RETARD DU REVENU PROTÉGÉ L aide financière aux études (AFE) est l outil gouvernemental apportant une aide supplétive aux étudiants, leur permettant de combler un manque à gagner pour financer leurs études. Or, même suite à certaines modifications apportées au cours de l année, un des paramètres de calcul central se retrouve totalement décalé par rapport à la réalité d aujourd hui : le revenu protégé, soit le niveau de revenu qu un étudiant peut toucher avant de voir son niveau d aide financière diminuer en raison d une contribution personnelle jugée trop élevée. Le montant du revenu protégé est établi à $ par mois où l étudiant n est pas réputé inscrit. Ainsi, un étudiant à l école pendant huit mois par année (deux sessions) pourrait voir ses prêts et bourses diminuer à partir d un revenu personnel annuel de $. Or, ce montant n a pas été ajusté depuis 2004 et correspond actuellement à moins que le salaire minimum (10,35 $/heure, en mai 2014) travaillé à temps plein durant les quatre mois d été. (FEUQ, 2013) Ainsi, le niveau actuel du revenu protégé n'est pas assez élevé pour permettre à un étudiant de subvenir à ses besoins uniquement sur le salaire qui lui est permis, ce qui l'oblige à travailler plus, autant en dehors de la période où il n'est pas inscrit aux études que lors de ses études. Reprenant le calcul du revenu protégé et en utilisant le niveau du salaire minimum comme référence, un étudiant se verrait avoir un revenu protégé équivalent au salaire minimum à temps plein (40 heures/semaine), pendant les périodes où il n est pas réputé aux études (4 mois). Ceci porte le revenu protégé à $/mois. Comprenant que cet ajustement demande des investissements importants, la FEUQ propose un plan de rattrapage sur cinq ans permettant d accéder à ce niveau minimalement décent du revenu protégé. Cet ajustement demanderait un investissement initial de 10,2 M$ en À terme, ceci permettrait à environ bénéficiaires universitaires de voir leur aide financière augmenter. Coûts annuels de l ajustement progressif du revenu protégé Année Revenu protégé ($) Coût (M$) , , , , ,4 Le calcul des coûts présenté provient des simulations fournies lors des travaux du chantier sur l Aide financière aux études, mars Que le gouvernement du Québec ajuste le revenu protégé mensuel à 1 760$/mois et que celui-ci soit ajusté selon les variations du salaire minimum.
11 Soumissions budgétaires 2.2. RÉPONDRE AUX DÉPENSES RÉELLES DES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES Les étudiants bénéficiaires de l AFE ont connu cette année un ajustement nécessaire en regard aux frais de subsistance, la partie des dépenses admises comprenant la nourriture et le logement. Ceux-ci ont ainsi été bonifiés de 20 $ par mois pour s établir à 811 $/mois. Bien que cette bonification soit la bienvenu, il existe toujours un écart important entre les dépenses admises par l AFE et les dépenses réelles déclarées par les étudiants, comme le démontrent les Enquêtes sur les sources et modes de financement des étudiants universitaires faits par la FEUQ. (CNCS-FEUQ, 2008; FEUQ, 2010) Par ailleurs, les frais de subsistance au niveau de l acceptation des étudiants internationaux sont plutôt évalués à 975$ par Immigration-Québec un montant qui semble beaucoup plus raisonnable que celui pris en compte dans l aide financière aux études. (FEUQ, 2013) À terme, cet ajustement est estimé à 203,4 M$ 1. Le retard accusé par les frais de subsistance témoigne d un relâchement au niveau de la mise à jour des paramètres de calcul utilisé pour l évaluation des besoins des bénéficiaires de l AFE. Ultimement, ceci crée des écarts importants entre la réalité que vivent les étudiants et l aide financière qui leur est effectivement accordée et a une tendance à diminuer, à terme, les montants qu ils bénéficient pour couvrir leurs dépenses. En excluant l aide accordée pour les frais de scolarité, «l aide accordée aux étudiants pour leurs frais de subsistance et frais personnels a en fait diminué de 51,5 % depuis 15 ans!» (FEUQ, 2013) Les répercussions de la diminution de l aide financière a des répercussions importantes sur l endettement étudiant, le recrutement universitaire et la performance académique. (Ibid.) La FEUQ estime donc crucial qu un mécanisme d ajustement automatique des dépenses admises à l AFE soit implanté afin d éviter les investissements massifs qui se doivent d être fait en raison des retards accumulés des paramètres. Pour l année , l ajustement des frais de subsistance est estimée à 25,7 M$. 2 Que le gouvernement du Québec ajuste annuellement les dépenses admises utilisées dans le calcul de l AFE. Que le gouvernement du Québec ajuste le montant des frais de subsistance à 975 $/mois. 1 Ce montant est estimé à partir des simulations fournies lors des travaux du chantier sur l Aide financière aux études, mars Idem. 11
12 3. Étudiants internationaux : un potentiel d immigration unique En 2030, le Québec vivra une étape importante en regard à la fluctuation et à la composition de sa population. Le taux de natalité décroissant atteindra prochainement le taux de mortalité, laissant l immigration comme seul facteur de croissance de la population québécoise. (ISQ, 2012) Face à cette situation, il est important de mettre en place et améliorer des mesures visant à attirer et retenir les personnes immigrantes et les étudiants internationaux au Québec. Ces mesures permettront d améliorer l intégration socioprofessionnelle et contribueront au développement économique, social et culturel de l ensemble de la province. À l automne 2013, on comptait près de étudiants internationaux et étudiants canadiens hors du Québec dans les universités québécoises. (MESRST, 2013a) Les étudiants internationaux forment un bassin de futurs candidats à l emploi possédant un nombre d avantages indéniables jouant en faveur de leur rétention. L un des avantages de leur rétention est une insertion socioprofessionnelle beaucoup plus aisée comparativement à une personne immigrante n ayant pas étudié ni résidé au Québec. Or, force est de constater que les politiques actuelles ne mettent pas suffisamment en œuvre d initiatives efficaces favorisant l attraction et la rétention des étudiants internationaux. En effet, en 2008, seulement 32% des étudiants internationaux décidaient de demeurer au Québec suite à leurs études. (CIRANO, 2011) La FEUQ propose ainsi un crédit d impôt remboursable pour les étudiants internationaux décidant de s établir au Québec. Le crédit d impôt en question permettrait aux étudiants internationaux de se faire rembourser la partie des frais forfaitaires de leur facture étudiante les frais de scolarité supplémentaire aux droits de scolarité standards. Ces frais forfaitaires leur sont chargés en raison de l apport fiscal qu ils n apportent pas en termes d impôt au courant de leur vie. Or, les étudiants qui décident de rester au Québec suite à leurs études deviennent des citoyens à part entière et contribuent au régime fiscal québécois; ils devraient donc jouir des mêmes avantages que leurs concitoyens québécois. De plus, la FEUQ estime que cette mesure constituerait un incitatif supplémentaire efficace pour la rétention des étudiants internationaux. Sommairement, considérant une rétention de 32 % des étudiants internationaux, cette mesure aurait un coût estimé à terme de 40,7 M$ par année. (MESRST, 2013b) Que le gouvernement mette en place un crédit d impôt pour frais de scolarité différenciés pour les personnes immigrantes ou résidents ayant étudié au Québec, dans le but d encourager les étudiants internationaux à établir leur résidence au Québec. 12
13 Soumissions budgétaires 4. Investissements en enseignement supérieur : de la parole aux actes Le Gouvernement du Québec a annoncé lors du Sommet sur l enseignement supérieur qu il procèderait à un «réinvestissement gouvernemental» majeur dans les universités. Divisant son plan majoritairement dans du réinvestissement stratégique, mais aussi dans l amélioration du financement du fonds de fonctionnement, le gouvernement a avancé un réinvestissement de M$ jusqu en , en plus du financement de base des universités. Trois axes d intervention gouvernementaux étaient ainsi priorisés : 1) Assurer un financement stable et pérenne des universités; 2) Créer un groupe de travail sur la révision de la politique de financement des universités; et 3) Réinvestir 1,4 G$ dans les universités, notamment dédiés à l atteinte d objectifs nationaux en termes de qualité d enseignement, de taux de diplomation et d offre de services en région et à l amélioration du soutien à la recherche. Le gouvernement semble ainsi chercher à susciter la discussion et la réflexion autour du système universitaire québécois, dans son offre de formation et sa gestion en tant que réel réseau universitaire. En , ce sont 49 M$ qui sont prévus à la hausse du financement de base, ainsi que 141 M$ sous forme de réinvestissement stratégique. Plan d investissement gouvernemental dans les universités, tel qu annoncé au Sommet sur l enseignement supérieur Source : MESRST, 2013c. Que le gouvernement du Québec procède au réinvestissement dans le réseau universitaire, tel qu annoncé lors du Sommet sur l enseignement supérieur 13
14 5. La Politique nationale de la recherche et de l innovation : l université au premier plan La Politique nationale de la recherche et de l innovation (PNRI) récemment annoncée a recueilli une réaction très favorable de la part de la FEUQ. En effet, à l aide d un plan d investissement sur cinq ans, l importance due à la relève scientifique a été accordée en donnant une place prépondérante aux étudiants-chercheurs et à leur rôle majeur dans l avancement des connaissances et le développement de la recherche scientifique. En effet, les étudiants-chercheurs au doctorat participent à la rédaction de près de 50% des publications scientifiques en physique, 43% en recherche biomédicale, 40% en chimie et 35% en psychologie. Il convient dès lors de valoriser le potentiel intellectuel et humain des étudiants-chercheurs, puisqu ils constituent, selon les termes du Conseil de la science et de la technologie, «le mécanisme de transfert le plus puissant entre l entreprise et l université». La formation de jeunes chercheurs et d une main-d œuvre qualifiée doit donc constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin de stimuler le développement économique et social du Québec. Plus spécifiquement, ce sont 3,7 G$ qui seront investis de 2014 à 2019 dans le but premier d apporter à la hauteur de 3 % le PIB les investissements en recherche et en développement. La Politique met en relief plusieurs principes importants, en symbiose avec les revendications de la FEUQ, dont l équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche applique et le soutien de la place de la recherche en sciences humaines et sociales. Concrètement, les étudiants de cycles supérieurs verront la création de bourses supplémentaires, ainsi que de stages de recherche en milieu pratique. Finalement, il importe de souligner le désir d assumer l ensemble des coûts indirects de la recherche à la hauteur de 626 M$ sur cinq ans, afin de s assurer que chaque dollar investi en recherche dans les universités soient affectées le plus efficacement possible. Que le gouvernement du Québec affect les sommes prévues à la PNRI, permettant notamment d octroyer nouvelles bourses et de couvrir l ensemble des frais indirects de recherche, selon le plan d investissement établi 3 714,1 M$ sur cinq ans. 14
15 Soumissions budgétaires 6. Crédits d impôt pour frais de scolarité : des mesures inefficaces Bien que les crédits d impôt soient une manière intéressante pour l État de contribuer au financement des études supérieures, il en demeure que ces mesures ne favorisent pas l accessibilité aux études, spécialement au niveau des ménages à faible et à moyenfaible revenu. Le crédit d impôt pour frais de scolarité est un crédit d impôt non remboursable, mais reportable ou transférable. Concrètement, celui-ci n est disponible qu aux ménages ayant un revenu assez important pour le clamer. Ainsi, le crédit d impôt ne constitue pas une mesure permettant aux étudiants de milieux plus défavorisés d accéder à l éducation. De plus, il ne contribue pas à réduire l endettement étudiant ni à contrer l aversion à l endettement, qui constitue un frein important à l accessibilité aux études. Au contraire, le gouvernement devrait utiliser les crédits d impôt afin de financer les étudiants avant et durant leurs études, plutôt qu après. Les crédits d impôt aux frais de scolarité devraient être remboursables au lieu de les rendre reportables ou transférables. Les crédits d impôt, tout comme les régimes d épargne étude, sont utilisés par des citoyens ayant les moyens d en tirer avantage. Ils ne sont donc pas conçus pour encourager l accessibilité aux études. La FEUQ recommande ainsi d utiliser les sommes affectées au crédit d impôt pour frais de scolarité équivalent à 8 % des frais de scolarité afin de financer des mesures qui ont un réel impact sur l accessibilité aux études. Pour l année , l abolition du crédit d impôt permettrait de réaffecter 48 M$ à des mesures visant l accessibilité et la réduction de l endettement étudiant. (MESRST, 2013c) Que le gouvernement du Québec abolisse les crédits d impôt pour frais de scolarité et que les sommes dégagées soient affectées à l aide financière aux études. 15
16 16
17 Références bibliographiques CIRANO (2011). Les étudiants internationaux au Québec: état des lieux, impacts économiques et politiques publiques. Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. CNCS-FEUQ (2008). Les sources et modes de financements des étudiants aux cycles supérieurs. Montréal : Conseil national des cycles supérieurs-feuq. FEUQ (2010). Sources et modes de financement des étudiants de premier cycle : Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 176 p. FEUQ (2011). L endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts. Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 210 p. FEUQ (2013). Trousse sur l aide financière aux études Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 117 p. ISQ (2012a). Le vieillissement démographique : de nombreux enjeux à déchiffrer. Québec : Institut de la statistique du Québec. 260 p. MESRST (2013a). Étudiants étrangers inscrits dans le réseau universitaire Automne Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 4 p. MESRST (2013b). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec : Année universitaire Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 169 p. MESRST (2013c). Sommet sur l enseignement supérieur : Convenir d une stratégie visant l accessibilité et la persévérance aux études. Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 21 p. RHDDCC (2013). «Système de projection des professions au Canada : Déséquilibres entre la demande et l offre de main-d œuvre ». Ressources humaines et Développement des compétences Canada. En ligne.
L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études
L aide financière aux études en bref Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études 1 Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques (2013-2014)
Plus en détailLes étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant
Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire
Plus en détailPlateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec
Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique
Plus en détailInscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations
Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations Légère hausse des inscriptions Au trimestre d automne 2012, 294 911 étudiantes et étudiants se sont inscrits dans les universités québécoises,
Plus en détailMÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
Sommet sur l enseignement supérieur MÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC Enseignement supérieur qualité accessibilité et équité Introduction L enseignement supérieur et la recherche sont parmi les leviers
Plus en détailMÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE
MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009
Plus en détaille système universitaire québécois : données et indicateurs
le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN
Plus en détailRENSEIGNEMENTS PERSONNELS
FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Plus en détailEtudier Ailleurs. Présentation et réalisation: Caroline Gagnon. 19/02/2015 Etudier Ailleurs Canada par Caroline Gagnon
Etudier Ailleurs Présentation et réalisation: Caroline Gagnon Étudier au Canada Programme universitaire Études menant à l obtention d un baccalauréat (Bachelor s Degree, diplôme de 1er cycle), suite à
Plus en détailNOTE DE SYNTHESE. PROGRAMMES d ECHANGES FRANCO-QUEBECOIS. Programme CREPUQ Ententes bilatérales franco-québécoises
NOTE DE SYNTHESE PROGRAMMES d ECHANGES FRANCO-QUEBECOIS Programme CREPUQ Ententes bilatérales franco-québécoises PROGRAMMES D ECHANGES FRANCO CANADIENS UNIVERSITE D OTTAWA UNIVERSITE WESTERN ONTARIO UNIVERSITE
Plus en détailIntroduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
Plus en détailPolyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»
Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailOn a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015
On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site
Plus en détailLe système de retraite québécois : constats et grands enjeux
Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre
Plus en détailCommentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles
Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailMesures pour le financement des services publics
Mesures pour le financement des services publics Avis sur la fiscalité québécoise Présenté dans le cadre de la 165 e réunion régulière du Conseil d administration (CGS-144) 26 septembre 2014 Montréal Fédération*étudiante*universitaire*du*Québec*
Plus en détailConsultations prébudgétaires 2011-2012
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le
Plus en détailDOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC
DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte
Plus en détailLe Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1
Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détail6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux
6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3
Plus en détailLE TABLEAU SYNTHÈSE DES BOURSES UNIVERSITAIRES 2015-2016
BISHOP S Bourses d admission automatiques CÉGEP ÉTUDIANTS DU BI Cote R 28 à 31 = 6 000 $ renouvelable 2000$/année 28 à 29 = 1 000 $ renouvelable Cote R 32+ = 9 000 $ renouvelable 3000$/année 30 à 35 =
Plus en détail«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»
Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle
Plus en détailENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Plus en détailÉtude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au
Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)
Plus en détailRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil
Plus en détailET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars
Association des collèges communautaires du Canada LES COLLÈGES ET LES INSTITUTS CONTRIBUENT AU MAINTIEN DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES PAR LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT EN
Plus en détailRégime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant
Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne
Plus en détailPréparez la retraite que vous voulez
Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailProfesseur Rémi Quirion, Scientifique en chef
4 e rencontre thématique en vue du Sommet sur l enseignement supérieur La contribution de la recherche à la société québécoise Professeur Rémi Quirion, Scientifique en chef Université du Québec à Rimouski
Plus en détailAutomne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC
Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne
Plus en détailTableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres
Plus en détailBourse. de la rentrée pour l achat de livres
Parents-étudiants 2008-2009 Fondation Renald Legendre Énoncé de principe En accordant ces bourses, la Fondation Renald Legendre veut permettre aux étudiantes et aux étudiants qui éprouvent des difficultés
Plus en détailVos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents?
> pour un meilleur rendement des organisations et des personnes Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents? L optimisation du capital
Plus en détailProgrammes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec
Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec 16 juin 2015 PROGRAMMES OFFERTS EN PARTENARIAT DANS LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DU QUÉBEC BCI AVANT-PROPOS Le présent
Plus en détailQuébec:: Rapport de la Commission de révision permanente des programmes. Novembre 2014
Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailPour information seulement
Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province
Plus en détailOffre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)
Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailDemande d admission Candidats étrangers
Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des
Plus en détailLe Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada
Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et
Plus en détailRecherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux
Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les
Plus en détailÀ quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?
À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030? Nicholas-James Clavet (CIRPÉE) Jean-Yves Duclos (CIRPÉE, CIRANO) Bernard Fortin (CIRPÉE, CIRANO) Steeve Marchand (CIRPÉE) 1 / 23 De grandes questions En quoi
Plus en détailMémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours)
Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours) Présenté à la Commission des finances publiques l Assemblée nationale du Québec 30 juillet 2013
Plus en détailLe Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté
18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté
Plus en détailPOUR UN GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QUI PARTAGE SES RICHESSES AVEC LA JEUNESSE ET LES PROVINCES ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2006
ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2006 POUR UN GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QUI PARTAGE SES RICHESSES AVEC LA JEUNESSE ET LES PROVINCES Plate-forme de revendications électorales CADEUL Décembre 2005 TABLE DES MATIÈRES TABLE
Plus en détailNOTE D INTERVENTION DE L
NOTE D INTERVENTION DE L Numéro 13 /Février 2012 Dans cette note d intervention de l IRÉC, l auteur analyse les coûts et les retombées économiques de trois mesures fiscales, dont celle pour les fonds de
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailA-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION?
L épargne, la fiscalité et les régimes de retraite Congrès 2012 de l ASDEQ, Session 1, conférence 3, A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION? Jean-Pierre Aubry, fellow
Plus en détailGuide du concours d'admission au programme de formation et bourses
Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses d'excellence MÉDITIS 28 novembre 2014 Ce document fournit des renseignements importants sur les règlements du concours d admission de
Plus en détailPlan stratégique 2012-2017
Plan stratégique 2012-2017 Présentation Le Plan stratégique 2012-2017 présente ce que Polytechnique Montréal s'engage à accomplir durant les cinq prochaines années dans le but de poursuivre sa mission,
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailLe réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la
Plus en détailProgramme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel
Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER
PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant
Plus en détailRégime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.
Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale
Plus en détailLa recherche : un investissement pour la prospérité
La recherche : un investissement pour la prospérité Mémoire de l Association francophone pour le savoir Acfas déposé à la Commission de la révision permanente des programmes, présidée par l honorable Lucienne
Plus en détailRÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX
PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION
Plus en détailArticle. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010
Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir
Plus en détailSources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE
Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et
Plus en détailProcédures d admission par équivalence
Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailLE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation
Wendy Pyper Prendre du retard dans ses paiements LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation au Canada a suscité un certain nombre de préoccupations. En octobre 2001, quelque 44 millions de cartes de
Plus en détailRéformes socio-économiques
Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme
Plus en détailLe M.B.A. professionnel
Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détailLa microsimulation à Statistique Canada
La microsimulation à Statistique Canada Chantal Hicks Chantal.hicks@statcan.gc.ca Présentation à «La démographie de demain : innovations, intersections et collaborations» Colloque de l Association des
Plus en détailRÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ
EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche
Plus en détailModélisation de la réforme des pensions
Modèle PROST de la Banque Mondiale Modélisation de la réforme des pensions Mécanisme de simulation des options de réforme des retraites, de la Banque Mondiale L es politiques de pension d aujourd hui peuvent
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailComment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?
En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailPosition de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite
Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Septembre 2012 1 Table des matières Présentation de la FCCQ 3 Introduction 3 Mise en contexte 4 Les Québécois n épargnent pas suffisamment
Plus en détailLES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419
LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013
Plus en détailEst-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?
FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population
Plus en détailRÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité
RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues
Plus en détailAIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES PROGRAMMES D ECHANGES avec le CANADA «Etudier à l étranger/etudier au CANADA» 2015-2016 2 PARTIR ETUDIER A L ETRANGER Découverte d un nouvelle
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailLe SPPMM œuvre dans le secteur
LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL LE CHOIX des professionnels Le SPPMM œuvre dans le secteur municipal depuis près de 40 ans. Fondé en 1965 par quelques préposés
Plus en détailLA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailComité spécial sur les cotisations professionnelles. Étude
Comité spécial sur les cotisations professionnelles Étude La cotisation professionnelle exigée par le Barreau du Québec à l endroit de ses membres qui suspendent l exercice de leur profession pour compléter
Plus en détailGuide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt
Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt GUIDE DE STAGES, BOURSES, PROGRAMMES ET CRÉDITS D IMPÔT Destiné aux entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie Préparé par Pharmabio Développement
Plus en détailpour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
Plus en détailPAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7
CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général
Plus en détailBrock. Rapport supérieur
Simplification du processus de demande d aide financière dans les établissementss : Étude de cas à l Université Brock Rapport préparé par Higher Education Strategy Associates et Canadian Education Project
Plus en détailFAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012
FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour
Plus en détailPlan d action 2013-2014
Plan d action 2013-2014 Juin 2013 Table des matières Avant-propos... 5 Le FRQNT en bref... 7 Faits saillants 2012-2013... 9 Actions prévues pour 2013-2014... 11 Annexes... 19 3 Avant-propos Le Fonds
Plus en détailtravail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009
Lemarché du travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009 600, boul. Casavant Est, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7T2 450 773-7463 Plan de la présentation
Plus en détailFlash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE
Plus en détailLes dépenses en santé du gouvernement du Québec, 2013-2030 : projections et déterminants
2013s-45 Les dépenses en santé du gouvernement du Québec, 2013-2030 : projections et déterminants Nicholas-James Clavet, Jean-Yves Duclos, Bernard Fortin, Steeve Marchand, Pierre-Carl Michaud Série Scientifique
Plus en détail