DÉTAIL DE L OFFRE GOUVERNEMENTALE DU 5 MAI 2012

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1 Acces DÉTAIL DE L OFFRE GOUVERNEMENTALE DU 5 MAI 2012 Document à l attention des associations étudiantes Léo Bureau- Blouin, président de la (FECQ) CONTENU Ce document vise à vulgariser l offre faite par le gouvernement du Québec aux associations étudiantes le 5 mai 2012.

2 Points clés de l offre gouvernementale Accessibilité aux études 1. Plus de bourses que de hausses de frais de scolarité pour au moins étudiants par l élévation du seuil d exemption de la contribution parentale de $ par an à $ par an 2. Prêts gouvernementaux d un montant pouvant aller jusqu à 5 000$ pour les étudiants dont les parents font entre $ et $ 3. Instauration d un système de remboursement de la dette d études en fonction du revenu des finissants 4. Gel de la facture étudiante pour l automne 2012, renouvelable à l hiver 2013 en fonction de l avancement des travaux d un conseil provisoire des universités 5. Mise sur pied d une vigie annuelle de l accessibilité aux études supervisé par le comité consultatif sur l accessibilité financière aux études où siègent les étudiants 6. Étalement de la hausse des droits de scolarité sur 7 ans suivi d une indexation, ce qui fait passer l augmentation annuelle de 325$ à 254$ Mauvaise gestion et mal-financement des universités 7. Mise sur pied d un processus d évaluation des dépenses des universités où chaque dollar sauvé sera redonné aux étudiants en baisse récurrente de la facture étudiante 8. Mise sur pied d un comité permanent d évaluation des universités où les étudiants seront représentés 2

3 Accessibilité aux études Problématique: Les étudiants des classes moyenne et inférieures seront pénalisés par la hausse Piste de solution: Bonification des prêts et bourses Augmentation du seuil de contribution parentale à $ o Tous les étudiants dont les familles gagnent moins de $ auront désormais des bourses d études qui couvriront totalement et dépasseront la hausse des frais de scolarité. Au moins étudiants auront accès à plus de bourses que d augmentation des frais de scolarité. Bonification du programme de prêts o Tous les étudiants dont le revenu familial est de $ à $ pourront contracter un prêt gouvernemental jusqu à hauteur de 4 700$ par an. Quelques cas types Étudiants dont la famille fait $ et moins Après avoir payé leurs droits de scolarité, ces étudiants auront 3 142$ de plus dans leurs poches en bourses. Avant Après Bénéfices Droits de scolarité 2168$ 3946$ (1778) Bourses 193$ 5113$ 4920$ Prêts 2440$ 2440$ 0$ Étudiant provenant d une famille ayant un revenu de $ (revenu médian d une famille au Québec) Après avoir payé leurs droits de scolarité, ces étudiants auront 485$ de plus dans leurs poches en bourses et 2 390$ de plus en prêts. Avant Après Bénéfices Droits de scolarité 2168$ 3946$ (1778) Bourses 0$ 2263$ 2263$ Prêts 705$ 5290$ 2390$ 3

4 Étudiant provenant d une famille ayant un revenu de $ Ces étudiants n auront pas de bourses, mais pourront bénéficier d un prêt gouvernemental de 4 700$ dont les intérêts seront payés par le gouvernement tant qu ils sont aux études. Avant Après Bénéfices Droits de scolarité 2168$ 3946$ (1778) Bourses 0$ 0$ 0$ Prêts 0$ 4678$ 4678$ Remboursement proportionnel au revenu o Les diplômés qui feront de petits salaires ne seront pas obligés de rembourser leurs prêts tant qu ils ne feront pas un salaire jugé suffisant. (Les modalités devront être décidées par les associations étudiantes et le gouvernement) Coût de la mesure pour les bourses: 39M$ Coût de la mesure pour les prêts : 21M$ Total des ajustements aux prêts et bourses : 60M$ Facture étudiante Problématique : Le montant de la facture étudiante doit être gelé afin de garantir un accès croissant à l éducation postsecondaire Piste de solution : La facture étudiante sera gelée pour l automne Ce gel sera reconduit pour l hiver 2013 le conseil provisoire n a pas déposé le bilan des économies à réaliser. Pour la prochaine session (automne 2012), il y aurait un gel de la facture étudiante. L augmentation de 125 $ des droits de scolarité sera compensée par une diminution de 125$ dans les frais afférents. Si les travaux de la commission n aboutissaient pas au bout de 6 mois, ce gel de la facture étudiante pourrait se poursuivre. 4

5 Mauvaise gestion et mal-financement des universités Problématique : La hausse n est pas justifiée, car les universités sont mal gérées Piste de solution: Chaque dollar de mauvaise gestion identifié par les étudiants retournera aux étudiants, dans un premier temps en diminution des frais afférents et dans un deuxième temps en bourses ou en diminution des droits de scolarité. Un conseil provisoire des universités dont le mandat sera d identifier les économies pouvant être dégagées d une meilleure gestion des universités doit être mis sur pied dans les plus brefs délais. Chaque dollar de mauvaise gestion identifié par ce comité sera retourné aux étudiants pour diminuer leur facture. Cette diminution de la facture étudiante sera d abord versée en frais afférent et ensuite en bourses ou en droits de scolarité. À titre d exemple, la FECQ et la FEUQ ont déjà identifiées 189M$ en économies potentielles en date du 2 mai De telles économies correspondraient à une diminution d environ 1 200$ de la facture étudiante (estimations effectuées en fonction des données du MELS). Des travaux seront réalisés au courant des prochains mois pour trouver des montants équivalents voir supérieur à la hausse des droits de scolarité, ce qui résulterait en une baisse de la facture étudiante par rapport à l hiver Mandats prioritaires du conseil provisoire des universités La délocalisation des campus Les dépenses de publicité Les enjeux à l égard du parc immobilier Le personnel de gérance La reddition de comptes Les transferts de fonds Membres du conseil provisoire des universités 4 représentants étudiants 4 représentants syndicaux 1 représentant du niveau collégial 1 représentant du ministre de l éducation (MELS) 2 représentants du milieu socio- économiques 6 représentants des universités 1 président nommé par le MELS 5

6 Supervision des universités Problématique : Les étudiants n ont pas leur mot à dire dans la façon dont les universités sont gérées Piste de solution : Le conseil provisoire des universités deviendra permanent suite à l adoption d un projet de loi à l Assemblée nationale. Le conseil permanent des universités travaillera sur les problématiques suivantes en plus de celles du conseil provisoire: L abolition et la création de programmes L internationalisation Les partenariats entre les universités et les milieux d affaires La formation continue La qualité de la formation, de la recherche et du soutien Les instances universitaires 6