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1 Certu Groupe de Travail géomatique et logement social. Version provisoire Compte-rendu de la rencontre du 23 mars De 10h00 à 16h00 - À la DGUHC Salle 12M75 Liste des présents Service Nom Service Nom CETE Nord Freddy Pilarek DREIF Isabelle Wernert Marie-Vér. Deforge CETE Lyon Christiane Frandon DDE60 Sabine Moraud Marie Fr. Busigny CETE Blois Michel Delfau DDE 93 Patrick Jules CETE Bordeaux Huguette Fagart DIV Patricia Couderc Delphine Nivière CETE Aix Jean-Pierre Chrétien Agence d'urbanisme du Mantois Anne Gruselle Benoit Godin CETE Nantes Eric Bleuzet DGUHC Marie-Claire Grima DRE Loire Atlantique Denis Gac CERTU Magali Di Salvo DRE Midi-Pyrennées Mireille Müller L'objectif de la réunion était : de présenter des exemples de réalisation de SIG sur le logement social, de débattre sur ces présentations, de définir la suite du travail du groupe. A cette occasion, le groupe initial composé des correspondants en CETE a été élargi à quelques DDE et DRE et à l'agence d'urbanisme du Mantois venue présenter leur SIG. Présentation des exemples. Atlas des HLM de l'oise Contact : Freddy Pilarek au CETE de Lille Voir Diaporama CETE Nord-Picardie 29 communes de l'oise Fichiers de conventionnement DDE Cadastre papier contour du bâtiment et de l'opération (polygones) MapInfo Localisation manuelle et digitalisation Conservation de l'historique et mise à jour des évolutions 100 jours techniciens et 25 pour la mise à jour 12 jours technicien supérieur et 5 pour la mise à jour 30 jours chargés d'études et 7 pour la mise à jour Cette démarche a été entreprise pour la DDE60. Il a été utilisé la base de données «conventionnement» La stabilité des identifiants des opérations HLM dans le temps pose problème, de ce fait le CETE de Lille à créer un identifiant par opération reconductible d année en année, qui lie les bases «conventionnement» et SIG. On constate que l'absence de référentiel géographique numérique induit une forte charge de travail pour la digitalisation. Contexte : Le conventionnement APL est un dispositif mis en place depuis Tous les logements locatifs sociaux sont conventionnés. Les DDE ont pour mission de suivre la conformité des dispositions prévues dans les conventions. Elles sont dépositaires des documents «papier»..

2 Limites : les conventions peuvent couvrir un logement mais aussi N logements répartis dans un ou plusieurs bâtiments ; de ce fait il a été créé sous le SIG une base «opérations -conventionnement» et une base «bâtiments». Conclusion : Possibilité de connaître la répartition spatiale de 80% du parc des logements locatifs sociaux de l Oise (soit logements du total des logements HLM de l Oise). Localisation des fichiers de conventionnement pour la DDE14 Contact : Michel Delfau, CETE Normandie agence de Blois Agglomération d'angoulême Fichiers de conventionnement papier Cadastre numérique Centroide de parcelle ECOLO + MapInfo Géo-localisation automatique par numéro de parcelle Conservation de l'historique et mise à jour des évolutions NC Cette démarche a été entreprise pour la DDE16. Contexte : Le conventionnement APL est un dispositif mis en place depuis Tous les logements locatifs sociaux sont conventionnés. Les DDE ont pour mission de suivre la conformité des dispositions prévues dans les conventions. Elles sont dépositaires des documents «papier». La DDE dispose depuis 1999 du logiciel ECOLO qui permet d enregistrer dans une base de données la totalité des informations contenues dans les conventions et notamment les parcelles cadastrales sur lesquelles sont construits les logements. Limites : les conventions peuvent couvrir un logement mais aussi N logements répartis dans un ou plusieurs bâtiments. Opportunité : La DDE 16 disposait du cadastre numérisé sous forme vectorielle à l échelle de l agglomération d Angoulême. Chance : Le cadastre n a pas subi que des modifications mineures depuis Géocodage : 80% des opérations ont pu être géocodées directement par croisement entre les données des conventions et le cadastre numérisé. Les cartes produites ont été validées par les organismes. Les informations non géocodées ont été positionnées manuellement sur plan. Conclusion : Possibilité de connaître la répartition spatiale de la totalité du parc des logements locatifs sociaux au niveau de l agglomération d Angoulême. SIG logement social de la DDE31 Contact : Mireille Muller, DRDE31 Voir diaporama DRDE Agglomération de Toulouse Géoroute Un point sur l'adresse ArcView version 3 plus module spécifique pour les adresses françaises Géocodage automatique des adresses Effacer-remplacer : doivent le faire tous les ans 1 journée Madame Muller présente les difficultés du géocodage à l'adresse. En effet, la DDE réalise cette opération tous les ans à réception de l' car ils ont un problème de stabilité des identifiants. Il a donc fallu mettre au point une méthode rapide. Son problème majeur est le manque de standardisation des adresses.

3 Le taux de géocodage sans nettoyage d adresses est de 80 %. Avec un nettoyage rapide en fin de traitement, donc ciblé sur les adresses posant problème, on atteint un taux de réussite variant de 90 à 95%. Il reste toujours quelques adresses résiduelles. NB : un outil Nametines.mbx existe pour mapinfo pour aider à améliorer le géocodage. SIG logement social de la DREIF : 2 méthodes. Contact : Isabelle Wernert, DREIF Voir document DREIF Région Île-de-France adresses Géoroute (pas sur toute la région) Le programme : un point sur l'adresse MapInfo Géocodage automatique des adresses et corrections manuelles Changement de la structure de l enquête en passage au bâtiment, lien entre les tables (perte de 5% des programmes) ajout des nouveaux programmes 2 stagiaire pendant 6 mois Région Île-de-France adresses Base îlot (non exhaustif sur l'idf) Chaque programme appartient à un îlot qui est décrit par une surface, ou un point localisé en son centroïde MapInfo Géocodage par l'insee (replic) Avenir des îlots et de REPLIC? Sinon annuelle grâce à l identifiant de PLS qui est inchangé 1 stagiaire pendant 3 mois L'objectif initial était de localiser les programmes de logements locatifs sociaux à la rue pour voir leur répartition au sein de la commune et de produire des indicateurs statistiques infra communaux sur le parc social.. Le géocodage est au programme : si plusieurs programmes couvrent la même adresse on a une superposition des points. Les adresses sans numéros sont géocodées au milieu de la voie. Environ 95% des programmes sont localisés L'îlotage a donc été réalisé pour décompter le nombre de logements sociaux en Zus et disposer d une cartographie infra-communale des logements plus précise à l'intérieur des ZUS. Environ 95% du fichier initial a été îloté dont 89% des programmes sans approximation. Le problème majeur est celui du champ d investigation de PLS : on a une définition du logement social au sens de PLS et seuls les logements loués avec un bail sont pris en compte. De plus l'enquête n'est pas exhaustive car elle n'est pas obligatoire. S.O.C.I.A.L. ( d'observation, de Cartographie et d'information Actualisée sur le Logement) Contact : Anne Gruselle et Benoit Godin, AUMA et Voir diaporama Syndicat Mixte du Mantois (9 communes dont Mantes-la-Jolie) Enquête auprès des bailleurs sociaux Cadastre

4 Bâtiment, résident et ménages entrants dans le parc social ArcView et Access Manuelle Gestion de l'historique 3 mois d'élaboration dont deux mois de mise en place et un mois de conception (à deux personnes) + temps de la saisie des données (variable suivant la taille du parc...) Les besoins de l'agence d'urbanisme sont beaucoup plus fins en terme d'échelle que pour une DDE ou une DRE : ils ont besoin de connaitre finement la localisation des bâtiments. L'information est enquêtée auprès des bailleurs sociaux. Une demande a été faite à la CNIL car ils disposent aussi d'information sur les résidents. L'historique est géré grâce à des dates. Le futur SIG régional du logement social de la DRE PACA Contact : Jean-Pierre Chrétien CETE Méditerranée Voir diaporama CETE Med La DRE PACA souhaite se doter un SIG régional sur le logement social : cette démarche s'inscrit dans une démarche réseau en Sud-Est Un groupe de travail a donc été constitué afin de définir la base de données de référence Mettre au point la méthodologie Rédiger le cahier des charges Organiser la production régionale en PACA Les premières conclusions sont que : La base de données est la référence commune à condition d adopter la même définition (opération - bâtiment) La BD ortho est le référentiel géographique car disponible sur tout PACA Les organismes HLM seront consultés pour l'alimentation Questions soulevées. Les problèmes liés aux sources. Le problème majeur n'est pas de nature géomatique, c'est plus un problème de sources de données : quelle source utiliser, quelle fiabilité dans le temps, quelle stabilité des identifiants? l' parait être la "meilleure" mais n'est pas complète pour tous les usages,pas le parc privé notamment. Un n de programme imposé, tel que le n SIRET par exemple, et stable dans le temps serait souhaitable, La stabilité de l'identifiant pose problème dans certaines régions. Le problème est celui du champ d investigation de PLS : on a une définition du logement social au sens de PLS et seuls les logements loués avec un bail sont pris en compte. De plus l'enquête n'est pas exhaustive car elle n'est pas obligatoire. À ce sujet, une étude d'harmonisation est lancée par la DGUHC et la DAEI sur l'harmonisation des enquêtes PLS, OPS, SLS, SRU (voir note Marie-Claire Grima) : rénovation complète de toutes les enquêtes avec une unité statistique de même nature. Les problèmes liés aux référentiels. Quels référentiels utiliser? ils ne sont souvent pas exhaustifs sur un département (géoroute, îlot) voir inexistants (cas de l'oise). Le choix du référentiel n'est pas neutre car il induira les usages possibles du SIG (avec "quoi" on pourra le croiser). Les problèmes liés au modèle de données (ou unité statistique de référence). Quel type de données veut-on saisir? Des bâtiments, des opérations?

5 Des points? des polygones? Cela dépendra pour beaucoup de la source et des référentiels disponibles alors qu'en fait il faudrait que ça dépende des usages... Les problèmes liés aux usages On fait souvent un SIG avant de savoir à quoi il peut servir : le champ des usages n'a pas été suffisamment exploré. Dans ce contexte de décentralisation, il importe de savoir exactement quels usages peuvent être faits d'un SIG logement social par les services de l'état mais aussi par les autres services (qui peuvent être demandeurs d'information plus précise). Autre problème non technique Les relations avec les bailleurs sociaux... Relevé de décisions. Les services on besoin de disposer d'un recueil d'expériences afin de ne pas reproduire les erreurs, et travailler sur les usages. 4 pages "fiche de cas" Réaliser des 4 pages sur les expériences de SIG logement social Dans un premier temps sur les expériences présentées le 23 mars (+ celle du CETE Normandie, absent) l'expérience S.O.C.I.A.L. fait déjà l'objet d'un "4 pages" du CNIG téléchargeable sur Puis en l'enrichissant avec d'autres si elles sont différentes (ex : SIG DDE77 avec et BDTopo) Le CERTU proposera un modèle (selon 4 pages interne existant), un plan de contenu et rédigera un premier jet à partir des informations fournies par les services. Les services complèteront et valideront le fond. Délai : 2 ème semestre 2004 Réalisation : CERTU, avec l'aide des CETE(s) et DRDE(s) qui ont proposé des exemples. Travailler sur les usages d'un SIG logement social La connaissance plus précise des usages peut aider à définir le contenu de la couche au niveau des attributs (qu'a-t-on besoin de connaître comme information) mais aussi quels croisements avec quelle autre information? => Réunir le groupe (groupe de travail CETE + services qui souhaitent participer à la réflexion) pour travailler sur les usages. Il faut que des exemples d'usages soient montrés (en proposer d'ici la prochaine rencontre) Il faut impérativement pouvoir argumenter sur les usages avant début 2005 (phase de décentralisation). Date proposée : 14 septembre 2004 Participants : DGUHC CERTU groupe de travail CETE + services qui souhaitent participer à la démarche ( DRE, DDE, agences...) Ordre du jour : les usages d'un SIG logement social : démonstrations et discussion.

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