RESULTATS DE L AUDIENCE DE VACCATION DES REFERES DU LUNDI 29 AOÛT
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- Delphine Clément
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1 RESULTATS DE L AUDIENCE DE VACCATION DES REFERES DU LUNDI 29 AOÛT PRESIDENTE : MONSIEUR DJEDJE GOLLY SERAPHIN BOGARD GREFFIER : Maître N DOUA NIANKON MARIE FRANCE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTAT AFFAIRESEN DELIBERE /2016 Monsieur ANIETU CHARLES O. (Maître KOUADJO FRANCIS) Monsieur GNAO BEAUGUINARD CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; 1 DECLARONS MR ANIETU CHARLES O.
2 RECEVABLE EN SON ACTION ; PRONNONCONS LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LIANT MR ANIETU CHARLES O. ET Monsieur GNAO BEAUGUINARD ; ORDONNONS EN CONSEQUENCE L EXPULSION DE CELUI-CI DES LIEUX QU IL OCCUPPE TANT DE SA PERSONNE DE DE SES BIENS QUE DE TOUT.OCCUPANT DE SON CHEF ; DISONS QUE L EXECUTION PROVISOIRE EST BDE DROIT ; CONDAMNONS Monsieur GNAO BEAUGUINARD AUX DEPENS DE L INSTANCE ; 2
3 /2016 Monsieur ANIETU CHARLES O. (Maître KOUADJO FRANCI Monsieur KAOU BI ZENEGONE CHRIST SERGE CARMEL CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; DECLARONS MR ANIETU CHARLES O RECEVABLE NE SON ACTION; L Y DISONS BIEN FONDE ; PRONNONCONS LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LIANT MR ANIETU CHARLES O. ET Monsieur KAOU BI ZENEGONE CHRIST SERGE CARMEL; ORDONNONS L EXPULSION ; DISONS QUE L EXECUTION PROVISOIRE EST BDE DROIT ; 3
4 CONDAMNONS Monsieur KAOU BI ZENEGONE CHRIST SERGE CARMEL AUX DEPENS DE L INSTANCE ; /2016 Monsieur ZAHER NAGID (Maître COULIBALY SOUNGALO) SBTC-CI CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; DECLARONS MR ZAHOU NAGID RECEVABLE EN SON.ACTION ; L Y DISONS BIEN FONDE ; CONTATONS LA RESILIATION DU BAIL 4
5 COMMERCIAL LIANT MR ZAHOU NAGID ET LA SBTC-CI ; OPRDONNONS EN CONSEQUENCE L EXPULSION ; CONDAMNONS EN CONSEQUENCE L EXPULSION ; CONDAMNONS LA SOCIETE SBTC-CI AUX DEPENS DE L INSTANCE /2016 Madame ONYEGHALA MARCELLINA représentée par Monsieur ONYEGHALA RAYMOND Monsieur AMON JEAN EMILE PAR DEFAUT A L EGARD DE MR AMON JEAN.E, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, 5
6 VU L URGENCE ; DECLARONS MME ONYEGHALA MARCELLINA RECEVABLE EN SON ACTION ; L Y DISONS BIEN FONDEE ; PRONNONCONS LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LIANT Madame ONYEGHALA MARCELLINA. ET Monsieur AMON JEAN EMILE; ORDONNONS EN CONSEQUENCE L EXPULSION ; DISONS QUE L EXECUTION PROVISOIRE EST DE DROIT ; CONDAMNONS Monsieur AMON JEAN EMILE AUX DEPENS DE L INSTANCE. 6
7 /2016 Monsieur TRAORE ABDRAMANE Madame DIOUF VANESSA et autre CONTRADICTOIREMENT A L EGARD DE MME SARAKA ANGE VALERIE ET PAR DEFAUT A L EGARD DE Madame DIOUF VANESSA, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; DECLARONS MR TRAORE ABDRAMANE RECEVABLE EN SON ACTION ; LUI DONNONS ACTE DE CE QU il RENONCE A SON ACTION CONTRE MME SARAKA ANGE VALERIE ; LE DISONS BIEN FONDE EN SON ACTION CONTRE MME DIOUF VANESSA ; 7
8 PRONONCONS LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LES LIANT ; ORDONNONS, EN CONSEQUENCE l EXPULSION DE MME DIOUF VANESSA DES LIEUX QU ELLE OCCUPE ; DISONS QUE LA DEMANDE AUX FINS D EXECUTION PROVISOIRE EST SANS OBJET ; CONDAMNONS MME DIOUF VANESSA AUX DEPENS DE L INSTANCE /2016 Monsieur ABRAHAM BOUAKYE (SCPA Les OSCAR) L Entreprise d Approvisionnement IMPORT- EXPORT dite AE et autre CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; 8
9 NOUS DECLARONS INCOMPETENTPOUR STATUER SUR LA DEMANDE RECONVENTIONELLE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS. NOUS DECLARONS COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE PRINCIPALE EN EXPULSION ; DECLARONS MR ABRAHAM BOUKYE RECEVABLE EN SON ACTION ; L Y DISONS PARTIELLEMENT FONDEE ; PRONONCONS LA RESILIATION ; ORDONNONS EN CONSEQUENCE L EXPULSION ; DISONS QUE L EXECUTION PROVISOIRE EST DE DROIT ; CONDAMNONS L ENTREPRISE D APPROVISIONNEMENT IMPORT- 9
10 EXPORT DITE AE AUX DEPENS DE L INSTANCE /2016 Madame CISSE MARIAM Monsieur KALOU UDO IKECHUKINO PAR DEFAUT A L EGARD DE MR KALOU UDO IKECHUKINO, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; DECLARONS Madame CISSE MARIAM RECEVABLE EN SON ACTION ; L Y DISONS BIEN FONDEE ; CONSTATONS LA RESILIATION ; ORDONNONS EN CONSEQUENCE L EXPULSION ; 10
11 DISONS QUE L EXECUTION PROVISOIRE EST DE DROIT ; CONDAMNONS Monsieur KALOU UDO IKECHUKINO AUX DEPENS DE L INSTANCE /2016 Société SARTEM Sociétés SOCOMELEC et autre CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE VOIES D EXECUTION ET EN PREMIER RESSORT, REJETTONS LES EXEPTIONS D INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCOMELEC COMME MAL FONDEES ; 11
12 L Y DISONS BIEN FONDEE ; DECLARONS L EXPLOIT DE DENONCIATIONDE SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE S EN DATE DU 28 JUIN 2016 ; PRONNONCONS LA CADUCITE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CRANCE EN DATE DU 27 JUIN 2016 PRATIQUEE ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE CI- ENERGIES ; ORDONNONS LA MAINLEVEE DE LADITE SAISIE ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DE LA SOCIETE ; 12
13 /2016 Société Internationale des Grands Travaux dite IGTX Madame ADOUA BEATRICE YAO et autre CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE D URGENCE ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS LA SOCIETE Internationale des Grands Travaux dite IGTX ; L Y DISONS BIEN FONDEE ; DECLARONS NULL L EXPLOIT DE DENONCIATION DE LA SAISIE CONSERVATOIRE EN DATE DU 27 JUILLET 2016, ORDONNONS LA MAIN LEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE EN DATE DU 19 JUILLET 2016 ; LA DEBOUTONS POUR LE SURPLUS ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DE MME ADJOUA BEATRICE 13
14 YAO /2016 Société d Imprimerie Papeterie Continentale de CI dite IPC-CI Société COFIPA Investissement Bank CI CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE D EXECUTION ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS LA SOCIETE PAPETERIE CONTINENTALE DE CIDITE IPC-CI EN SON ACTION ; L Y DISONS PARTIELLEMENTFONDEE ; LUI ACCORDONS UN DELAI DE GRACE DE DIX MOIS A COMPTER DU PRONONCER DE LA PRESENTE ORDONNANCE ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A SA CHARGE. 14
15 /2016 Société Hôtelière de la Lagune dite SHL Société B. SEHI SARL CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE VOIES D EXECUTION ET EN PREMIER RESSORT, SOCIETE LA SOCIETE SHL RECEVABLE EN SON ACTION ; CONSTATONS QUE LA SOCIETE B.SEHI A DONNE MAIN LEVEE AMIABLE DE LA SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES PRATIQUE LE 04 JUILLET 2016 AU PREJUDICE DE LA SHL ; LUI EN DONNONS ACTE ; DISONS QUE LA PROCEDURE EST DESORMAIS SANS OBJET ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A 15
16 LA CHARGE DE LA S.SEHI /2016 Monsieur ZALGOUT Hassan Hussein Monsieur MOURTADA ALI MOHAMMAD CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE VOIES D EXECUTION ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS MR ZALGOUT HASSAN RECEVABLE EN SON ACTION ; DECLARONS NULL LE PROCES VERBAL DE SAISIE CONSERVATOIRE en date du 30 juin 2016; ORDONNONS LA MAIN LEVEE TANT DE LADITE SAISIE VENTE EN DATE DU 1 ER JUILLET 2016 ; DISONS QUE LA DEMANDE EN 16
17 EXECUTION PROVISOIRE EST SANS OBJET ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DE MR MOURTADA ALI MOHAMMAD /2016 Société STAR AUTO SA Sociétés SLIVER STAR AUTO Limited et autres CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE D URGENCE ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS LA SOCIETE STAR AUTO RECEVABLE EN SON ATION ; 17
18 L Y DISONS CEPENDANT MAL FONDEE ; L EN DEBOUTONS ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A SA CHARGE /2016 Société SSIGMA Voyages Sociétés SCI YNH CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE D URGENCE ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS LA SOCIETE SSIGMA VOYAGES RECEVABLE EN SON ACTION ; CONSTATONS QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YNH DITE SCI YNH A DONNE MAIN LEVEE AMIABLE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE BIENS MEUBLES CORPORELS PRATIQUEE AU 18
19 PREJUODICE DE LA SOCIETE SSIGMA VOYAGES LUI EN DONNONS ACTE ; DISONS QUE LA PROCEDURE EST DESORMAIS SANS OBJET ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE DE LA SCI YNH /2016 Monsieur OWALABI ABRAMANE Madame BEDFORD née TAYE Jeanne CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE REFERE ET EN PREMIER RESSORT, VU L URGENCE ; DECLARONS MR OWOLABI ABRAHAM RECEVABLE EN SON ACTION ; 19
20 L Y DISONS CEPENDANT MAL FONDE ; L EN DEBOUTONS ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LS CHARGE /2016 CMI (Maître ASSAMOI LUCIEN) Société MABLOG CI 20 CONTRADICTOIREMENT, EN MATIERE DE VOIES D EXECUTION ET EN PREMIER RESSORT, REJETTONS L EXCEPTION D INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE MEDLOG CI COMME MAL FONDEE ; L Y DISONS BIEN FONDEE ; ORDONNONS LA MAIN LEVEE DES
21 SAISIES-ATTRIBUTION DE CREANCES PRATIQUEES LES 4 ET 7 JUILLET 2016 SUR SES AVOIRS DETENUS PAR LE BNETD DE L ETAT DE CI ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DE LA SOCIETE MEDLOG /2016 Madame ABLAN N SONRA Jeannette Sociétés HMM AGRO et autre PAR DEFAUT A L EGARD DE LA SOCIETE HMM AGRO, EN MATIERE DE VOIES D EXECUTION ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS MADAME ABLAN N SONWA JEANNETTE RECEVABLE EN SON ACTION ; 21
22 L Y DISONS BIEN FONDEE ; DECLARONS NUL L ACTE DE SAISIE- ATTRIBUTION MDE CREANCES EN DATE DU 13 JUIILET 2016 ; ORDONNONS CONSEQUEMENT LA MAIN LEVEE DE LADITE SAISIE ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DE LA SOCIETE HMM AGRO. AFFAIRES ANCIENNES /16 MR OUEDRAOGO SAMUEL (SCPA LES OSCARD) -ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES DE CI R 09/09/2016 POUR RETENUE -COLONEL OUATTARA ISSA 22
23 19 R 05/09/2016 POUR RETENUE 2852/2016 Société SISTRIMAR SARL Groupe CMA CGM DELMAS /2016 SAFCA D/C ALIOS FINANCE CI (SCPA DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIES) Société AFRICAN TRADING MARKET et INVESTMENTS COMPANY R 05/09/2016 POUR RETENUE /16 -MR MICHEL JABRE -MME MARTHE HANA JABRE (ME MOHAMED LAMINE FAYE) /2016 SCI COLOMBE d Abidjan (SCPA SARR & ALLARD) 1/MR ANAGONOU CONSTANT BIENVENU 2/MR MARWAN AL ANIS ET UN AUTRE (ME JOUR VENANCE SERY) Société BATFORCE (Maître ALIMAN JOHN et ANDJEMIAN) R 05/09/2016 POUR RETENUE R 05/09/2016 POUR RETENUE 23
24 /2016 Monsieur AMADOU COULIBALY (SCPA ABEL KASSI KOBON & Associés) /2016 Société ORIBAT SARL (SCPA LEX WAYS) Monsieur FERNAND GARRIGUES et autres Mademoiselle YAO N DJAHA ADJOUA ANICETTE et autres R 05/09/2016 POUR RETENUE R 05/09/2016 POUR RETENUE AFFAIRES NOUVELLES 24
25 /16 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MIRABELLES EN ABREGE SCI LES MIRABELLES /16 BICICI (ME ANTHONY FOFANA ET ASSOCIES) /16 AYANT DROIT DE FEU DJEGJEHOU DJEDJI YAYA OUATTARA SOCIETE IVOIRIENNE DE TRANSPORT ET DE COMMERCE EN ABREGE SITCO, SARL SOCIETE DENOMEE QUIPUX AFRIQUE, SA (OPERATION TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION INTEGREE) MR COULIBALY YAYA R 05/09/2016 POUR RETENUE R 07/09/2016 POUR RETENUE R 07/09/2016 POUR RETENUE /16 SOCIETE KADO IMMOBILIER ORGANISATION MONDIALE POUR L ECONOMIE ET LA TECHNOLOGIE DITE OMET R 07/09/2016 POUR RETENUE /16 GROUPE SOVERD (ME TIA-KONAN A. HELENE) /16 MR YEBOAFH RENARD SAMPSON SOCIETE ATELIER DE TRAVAUX BATIMENTS ET DE SERVICES DIVERS DITE ATB, SARL MR FRANC YEBOAH OSEL ET AUTRES R 05/09/2016 POUR RETENUE R 07/09/2016 POUR RETENUE 25
26 /16 GROUPEMENT AGEIM-TAEP SOCIETE SETACI, SA R 05/09/2016 POUR RETENUE Arrêté à (31) affaires, les présents résultats. Abidjan, le MERCREDI 30 AOUT 2016 Le Greffier : 26
L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;
REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1514/2014 ------------- ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES Affaire
L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars
KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE du 18 mars 2014 RG N 402/14 --------------- La Société Immobilière de Gestion et de Management
L an deux mil quatorze Et le quatorze août
KF/AN REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE - COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE ---------------- RG N 2127/ 2014 MONSIEUR ANTHONY ELIJAH C/ MONSIEUR KAMAGATE IBRAHIM ------
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015
REPUBLIQUE b DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ----------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ------------------- RG 110/2015 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 27 MARS
L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre
KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014
KF/KV REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1508/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 30/10/2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N/ du dossier : 13/00028. Le quatre février deux mil treize,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N/ du dossier : 13/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2013 ---------------- Le quatre février deux mil treize, Nous,
Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;
KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3249/2014 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE AVANT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Grosses délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D APPEL DE PARIS ARRET DU 21 MAI 2013 (n 354, 8 pages) Numéro d inscription au répertoire général : 12/19429 Décision
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 26 juillet 2013
REPUBLIQUE DE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ----------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ------------------- RG 1009/2013 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUILLET 2013
Barème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG 1879/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2014 Affaire: Société LIMAS COMPAGNIE Contre M.AGOOLA SAIDOU (Me TRAORE
Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;
DSL/TAT REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG 1020/2013 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUILLET
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2008 -Tribunal d'instance de BOBIGNY - RG n 1207000889
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 04/03/2009 Cour d appel de Paris ct0151 Audience publique du 7 décembre 2007 N de RG: 07/06272 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;
KF/KB/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 2166/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 29/01/2015 ------------ Affaire : La société Banque
RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER 2015 5 éme CHAMBRE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBEREES
RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER 2015 5 éme CHAMBRE PRESIDENT: ASSESSEURS: Mr. TRAORE BAKARY MONSIEUR BAGROU ISIDORE MADAME MATTO JOCELYNE DJEHOU MONSIEUR OKOUE EDOUARD MONSIEUR
Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;
KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 268/2014 ------------ JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 27/03/2014
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Arrêt n 46019 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON
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Le vingt sept mars deux mil treize,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N du dossier : 13/00507 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2013 ---------------- Le vingt sept mars deux mil treize, Nous,
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MINUTE N : 14/1378 DOSSIER N :14/01016 NATURE DE L AFFAIRE : 14A DEMANDEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DENICE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DENICE R.G. : 14/01429 Minute no : 14/01711/ Chambre des référés Du : 11 Décembre 2014 Affaire : association loi 1901 "Mouvement pour la liberté de la protection sociale MLPS
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Le : 31/03/2009 Cour d appel de Bordeaux ct0274 Audience publique du 22 mai 2008 N de RG: 07/03589 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation ARRET RENDU PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE
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KF/AN REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1308/2013 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 17/10/2013
Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;
KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3829/14 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05/03/2015
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2014
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 3 avril 2012 N de pourvoi: 11-11161 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay
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