FORMANT QUORUM et siégeant sous la présidence de la mairesse, Madame PAULINE QUINLAN.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BROMONT, tenue le 22 juin 2005 à 7 heures 30 à la salle du conseil au 88, boulevard de Bromont à Bromont et à laquelle sont présents Messieurs les conseillers : DONALD DEMERS PATRICK CHARBONNEAU JEAN-MARC MALTAIS PAUL M. ROLLAND RÉAL BRUNELLE SERGE DION FORMANT QUORUM et siégeant sous la présidence de la mairesse, Madame PAULINE QUINLAN. Monsieur JACQUES DES ORMEAUX, directeur général et directeur du développement et Monsieur PIERRE SIMONEAU, o. m. a., greffier, sont aussi présents. MOMENT DE RÉFLEXION ET OUVERTURE DE LA SÉANCE. Après un moment de réflexion la présidente de l'assemblée déclare la séance ouverte. AVIS SPÉCIAL VOUS EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, GREFFIER, QU'UNE SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BROMONT EST CONVOQUÉE PAR LES PRÉSENTES PAR LA MAIRESSE, MADAME PAULINE QUINLAN, POUR ÊTRE TENUE À LA SALLE DU CONSEIL À L'HÔTEL DE VILLE, 88, BOULEVARD DE BROMONT À BROMONT, LE 22 JUIN 2005 À 07 HEURES 30 ET QU'IL SERA PRIS EN CONSIDÉRATION LES SUJETS SUIVANTS : ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN

2 2. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL 3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. AFFAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL 5. AVIS DE MOTION, DISPENSE DE LECTURE ET PROJET DE RÈGLEMENT 6. RÈGLEMENTS AFFAIRES COURANTES TRÉSORERIE TRAVAUX PUBLICS URBANISME ASSAINISSEMENT DES EAUX LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE SÉCURITÉ PUBLIQUE DIRECTION GÉNÉRALE ET GREFFE DIVERS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE PATRIMOINE CANADA FAIT PAR LE COMITÉ CULTUREL DEMANDE D APPUI PAR LE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE CENTRE CANADIEN D ENTRAÎNEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA CONFECTION D UN PLAN D AFFAIRES AFFAIRES DU PERSONNEL CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS DÉPÔT DE LA LETTRE DE MADAME RUTH DUPONT ADRESSÉE À TOUS LES CITOYENS DE LA VILLE DE BROMONT 305

3 11. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE LE GREFFIER PIERRE SIMONEAU, O.M.A ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2005 ATTENDU QUE les membres du Conseil, tous présents, ont renoncé à l avis de convocation ; APPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DION D adopter l ordre du jour de l assemblée spéciale du Conseil municipal avec la modification suivante : le sujet suivant à été ajouté : 10.1 DÉPÔT DE LA LETTRE DE MADAME RUTH DUPONT ADRESSÉE À TOUS LES CITOYENS DE LA VILLE DE BROMONT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE PATRIMOINE CANADA FAIT PAR LE COMITÉ CULTUREL APPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER DONALD DEMERS 306

4 QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont appuie les démarches du Comité culturel pour l obtention d une subvention auprès de Patrimoine Canada DEMANDE D APPUI PAR LE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAIS APPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAU QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont appuie les démarches de Centre de santé et de services sociaux la Pommeraie auprès du ministère de la santé de des services sociaux afin d obtenir les sommes d argent nécessaires à la réalisation de trois projets importants pour la population, soit l agrandissement de l urgence de l hôpital Brome-Missisquoi, l ajout de 60 places en soins de longue durée au Centre d accueil de Cowansville et la construction d une nouvelle clinique externe à proximité de la salle d urgence de l hôpital CENTRE CANADIEN D ENTRAÎNEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA CONFECTION D UN PLAN D AFFAIRES IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER RÉAL BRUNELLE APPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAU D autoriser la trésorière, Madame Diane Dufresne, à verser la somme de MILLE DOLLARS (1 000 $), somme représentant la participation de la ville de Bromont à ra réalisation d un plan d affaires de l organisme. 307

5 DÉPÔT DE LA LETTRE DE MADAME RUTH DUPONT ADRESSÉE À TOUS LES CITOYENS DE LA VILLE DE BROMONT ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance de la lettre de Madame Ruth Dupont reçue par tous les tous les citoyens de la Ville de Bromont ; IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAU APPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAIS DE mandater M e François Guimont, avocat, de la firme Dunton Rainville, senc afin de prendre les procédures nécessaires contre Madame Ruth Dupont pour qu elle se rétracte publiquement quant aux allégations contenues dans ladite lettre. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucun citoyen ne s est prévalu de la période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE APPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DION QUE la présente séance soit levée. PAULINE QUINLAN, MAIRESSE PIERRE SIMONEAU, O. M. A., GREFFIER 308