Missions d examen : Deuxième exposé-sondage sur un projet de norme. Présenté en direct le 8 juin 2015
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- Marie-Claude Dussault
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1 Missions d examen : Deuxième exposé-sondage sur un projet de norme Présenté en direct le 8 juin 2015
2 Conférencières Mina Farinacci, CPA auditrice, CA Membre du Groupe de travail sur les missions d examen du Conseil des normes d audit et de certification (CNAC) Annie Smargiassi, CPA auditrice, CA Conseillère, Normes et programme de développement professionnel Certification et comptabilité financière, à l Ordre des CPA du Québec 2
3 Au programme 1. Objectifs du webinaire 2. Contexte du 2 e exposé-sondage 3. Principales propositions du 2 e exposésondage 4. Autres points considérés 5. Pour donner votre opinion 6. Questions et commentaires 3
4 Objectifs du webinaire Vous présenter le contexte du 2 e exposésondage Vous faire connaître la nature et l ampleur des modifications importantes proposées par rapport au 1 er exposésondage Vous inciter à répondre au 2 e exposésondage 4
5 Contexte du 2 e exposé-sondage : Activités menées par le CNAC pour élaborer la NCME 2400 proposée Création d un groupe de travail chargé d aider le CNAC à déterminer les questions à considérer et à analyser ces questions (2009) Suivi de l élaboration de l ISRE 2400 par l IAASB (2009 à 2012) Publication de la NOV-47 (Datation du rapport de mission d examen) (2010) Publication d un appel à commentaires sur l exposé-sondage de l IAASB concernant l ISRE 2400 (2011) Publication d un exposé-sondage sur la NCME 2400 proposée (2013) Consultation des parties prenantes (réponses à l exposé-sondage, tables rondes et débats d experts) ( ) Publication d un 2 e exposé-sondage sur la NCME 2400, date limite de réponse : le 10 juillet (2015) 5
6 Contexte du 2 e exposé-sondage : Approche adoptée pour l élaboration de la NCME 2400 proposée ISRE 2400 (révisée) (Publiée en septembre 2012) MODIFICATIONS PROPOSÉES POUR LE CANADA NCME 2400 proposée 6
7 Contexte du 2 e exposé-sondage : Utilisation de l ISRE 2400 comme point de départ pour l élaboration de la NCME 2400 La NCME 2400 proposée est «fondée sur» l ISRE Modifications canadiennes proposées uniquement si elles répondent à au moins une des conditions suivantes : elles améliorent de façon importante la compréhensibilité et la clarté des dispositions de l ISRE 2400; elles contribuent à rendre la NCME 2400 plus autonome. Les professionnels en exercice du Canada qui appliqueraient la NCME 2400 proposée pourraient affirmer s être conformés à l ISRE 2400, à condition d avoir satisfait à l obligation, imposée par l ISRE 2400, de conformité au code de déontologie comptable international (ou à des exigences nationales plus strictes). 7
8 Contexte du 2 e exposé-sondage : Changements par rapport aux anciens textes Norme proposée Norme canadienne de missions d examen (NCME) 2400 [en projet], Missions d examen d états financiers historiques Serait en vigueur pour les examens d états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre Anciens textes Chapitre 8200 (examen d états financiers) Chapitre 8500 (examen d informations financières) NOV-20 (réalisation d un examen d états financiers) NOV-47 (datation du rapport de mission d examen) 8
9 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Modifier le champ d application Proposition du 2 e exposé-sondage : LEVER toute interdiction d appliquer la NCME 2400 aux missions d examen entreprises par l auditeur de l entité, sauf les examens intermédiaires visés par le chapitre 7060,«Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur». Motifs du changement : Rendre le champ d application de la NCME 2400 proposée compatible avec celui des normes d examen existantes. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Oui. L ISRE 2400 exclut de son champ d application tous les examens d états financiers intermédiaires réalisés par l auditeur de l entité. Ces examens entrent dans le champ d application de l ISRE 2410 (vieille norme non clarifiée qu il n est pas proposé d adopter au Canada). 9
10 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Ajouter des indications concernant les examens intermédiaires Proposition du 2 e exposé-sondage : Seulement pour les examens d états financiers intermédiaires : AJOUTER des indications sur la détermination du seuil de signification; AJOUTER des indications sur l acquisition d une compréhension des estimations comptables importantes de l entité. Motifs du changement : Améliorer la compréhensibilité et la clarté des modalités d application de certaines dispositions dans le cas des examens d états financiers intermédiaires. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Oui, car il n y a pas d indications comparables dans l ISRE Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport au chapitre 8200? Oui, car il n y a pas d indications comparables dans le chapitre
11 Question 1 Êtes-vous d accord que le champ d application de la NCME 2400 devrait comprendre les missions d examen d états financiers intermédiaires, à l exception des examens intermédiaires visés par le chapitre 7060? Oui Non 11
12 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Clarifier les dispositions sur la compréhension des contrôles Proposition du 2 e exposé-sondage : RETIRER les indications canadiennes qui, dans l exposé-sondage, traitaient de la compréhension des contrôles par le professionnel en exercice. CONSERVER les indications canadiennes qui, dans l exposé-sondage, circonscrivaient l acquisition d une compréhension des contrôles par le professionnel en exercice. «[ ] le professionnel en exercice n a pas la responsabilité d évaluer la conception des contrôles, de déterminer s ils ont été mis en place ou d évaluer l efficacité de leur fonctionnement.» 12
13 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Clarifier les dispositions sur la compréhension des contrôles (SUITE) Motifs du changement : Répondre à des préoccupations soulevées par les répondants à l exposé-sondage, à savoir que les indications canadiennes laissaient entendre, à tort, qu une évaluation du risque lié au contrôle était obligatoire. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Non. La NCME 2400 proposée ne fait que circonscrire l acquisition d une compréhension des contrôles par le professionnel en exercice plus explicitement que dans l ISRE Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport au chapitre 8200? Non. Les dispositions de la NCME proposée sont conformes à celles du chapitre
14 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Ne plus parler du risque ni donner d indications sur ce concept Proposition du 2 e exposé-sondage : REMPLACER la mention des «risques susceptibles d entraîner des anomalies significatives dans les états financiers» par le libellé employé dans l ISRE 2400, «secteurs des états financiers où l existence d anomalies significatives est probable». [La disposition canadienne exige maintenant du professionnel en exercice qu il détermine les secteurs des états financiers où l existence d anomalies significatives est probable (plutôt que d identifier les risques).] RETIRER les indications canadiennes qui, dans l exposé-sondage, traitaient du concept de risque. À noter : Savoir ce qui est «probable» est une question de jugement professionnel, et il n est pas faisable en pratique de fournir davantage d indications. 14
15 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Ne plus parler du risque ni donner d indications sur ce concept (SUITE) Motifs du changement : Répondre à des préoccupations soulevées par les répondants à l exposé-sondage, à savoir qu une évaluation des risques, y compris l identification et la consignation au dossier, ne devrait pas être exigée (explicitement ou implicitement) dans le cas d un examen. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Non. Cependant les dispositions de l ISRE 2400 n exigent pas que le professionnel en exercice détermine les secteurs des états financiers où l existence d une anomalie significative est probable (paragraphe 45 de la NCME proposée). Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport au chapitre 8200? Oui. La NCME proposée est plus claire, en ce qu elle précise qu une mission d examen doit être axée sur les secteurs que le professionnel en exercice estime prioritaires dans les circonstances de la mission. 15
16 Question 2 Dans l optique d une démarche de la mission d examen guidée par la connaissance des risques, préférez-vous le libellé employé dans le 2 e exposé-sondage («secteurs des états financiers où l existence d anomalies significatives est probable») à celui employé dans le 1 er exposé-sondage («risques susceptibles d entraîner des anomalies significatives dans les états financiers»)? Oui Non 16
17 Question 3 Êtes-vous d accord que l expression «est probable» devrait être employée dans la NCME 2400 pour décrire le seuil à partir duquel les anomalies significatives doivent être relevées et traitées? Oui Non 17
18 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Soldes d ouverture lors d un examen initial Proposition du 2 e exposé-sondage : AJOUTER une exigence afin de traiter de la responsabilité du professionnel en exercice d obtenir, lors d un examen initial, des éléments probants suffisants et appropriés à propos des soldes d ouverture. Motifs du changement : Situation qu on trouve fréquemment au Canada. L absence d indications à ce sujet avait été soulevée par des répondants à l exposé-sondage. Le changement contribue à rendre la NCME 2400 plus autonome. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Oui, car il n y a pas d exigence comparable dans l ISRE Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport au chapitre 8200? Oui, car il n y a pas d exigence comparable dans le chapitre
19 Question 4 Êtes-vous d accord que la NCME 2400 devrait traiter de la responsabilité du professionnel en exercice d obtenir, lors d un examen initial, des éléments probants suffisants et appropriés à propos des soldes d ouverture? Oui Non 19
20 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : Conclusion modifiée sur les états financiers de la période précédente Proposition du 2 e exposé-sondage : AJOUTER une exigence afin de traiter des situations où, lorsque le rapport sur les états financiers de la période précédente comporte une conclusion modifiée, les problèmes qui sont à l origine de la conclusion modifiée n ont pas été résolus et nuisent à la comparabilité des chiffres de la période considérée avec ceux de la période précédente. Motifs du changement : Situation qu on trouve fréquemment au Canada. L absence d indications à ce sujet avait été soulevée par des répondants à l exposésondage. Le changement contribue à rendre la NCME 2400 plus autonome. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Oui, car il n y a pas d exigence comparable dans l ISRE Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport au chapitre 8200? Oui, car il n y a pas d exigence comparable dans le chapitre 8200, seulement des indications similaires. 20
21 Principales propositions du 2 e exposé-sondage : États financiers de la période précédente Proposition du 2 e exposé-sondage : AJOUTER une exigence afin de traiter des situations où c est un autre professionnel en exercice qui a fait rapport sur les états financiers de la période précédente. AJOUTER une exigence afin de traiter des situations où les états financiers de la période précédente n ont pas fait l objet d une mission d examen ou d une mission d audit. Motifs du changement : Situation qu on trouve fréquemment au Canada. L absence d indications à ce sujet avait été soulevée par des répondants à l exposé-sondage. Le changement contribue à rendre la NCME 2400 plus autonome. Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport à l ISRE 2400? Oui, car il n y a pas d exigence comparable dans l ISRE Ce changement fait-il apparaître des divergences par rapport au chapitre 8200? Non. Il y a des exigences comparables dans le chapitre
22 Question 5 Êtes-vous d accord que la NCME 2400 devrait traiter de la responsabilité du professionnel en exercice dans le cas où les états financiers de la période précédente n ont pas fait l objet d une mission d examen ou d une mission d audit? Oui Non 22
23 Question 6 Êtes-vous d accord que la NCME 2400 devrait traiter de la responsabilité du professionnel en exercice dans le cas où c est un autre professionnel en exercice qui a fait rapport sur les états financiers de la période précédente? Oui Non 23
24 Autres points considérés : Concept d «assurance limitée» L expression «assurance limitée» employée dans le 2 e exposé-sondage correspond au niveau d assurance ciblé dans un examen d états financiers. L expression «assurance limitée» est issue de l ISRE 2400 et désigne un niveau d assurance «valable pour les utilisateurs visés». Le niveau relatif d assurance où se situe une mission d examen est une question de jugement professionnel. Selon le CNAC, il n est pas faisable en pratique de fournir davantage d indications à ce sujet dans la NCME
25 Autres points considérés : Concept de «plausibilité» Le concept de «plausibilité» n apparaît pas dans le 2 e exposé-sondage. Parler à la fois d «assurance limitée» et de «plausibilité» dans une même norme pourrait semer la confusion. Le CNAC entend faire le rapprochement entre les concepts d assurance limitée et de plausibilité dans le document «Base des conclusions» relatif à la NCME
26 Pour donner votre opinion Lire le 2 e exposé-sondage : Lire le document Comparaison entre la NCME 2400 proposée et la norme ISRE 2400 (révisée) : Lire le document Comparaison de la NCME 2400 proposée et des chapitres de la série 8000 : Date limite de réception des commentaires : le 10 juillet
27 Questions et commentaires 27
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