Emballages papier-carton et contact alimentaire
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- Jacqueline Rivard
- il y a 8 ans
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1 Emballage papier-carto et eviroemet L utilisatio des papiers et cartos, seuls ou associés à d autres matériaux, pour emballer des derées alimetaires et/ou être mis à leur cotact, relève d ue logue expériece, erichie costammet d iovatios et d amélioratios. Les exigeces e matière de sécurité alimetaire coduiset la professio «papiercarto» à se mobiliser pour répodre à l objectif fodametal qui est la protectio de l alimet et par coséquet le respect et la sécurité du cosommateur. L idustrie fraçaise des articles «papier-carto» qui coseille ses cliets das le choix de leurs matériaux et de leurs emballages, a jugé écessaire de mettre à leur dispositio u documet techique pour leur permettre de mieux cerer les questios liées aux matériaux et articles au cotact des alimets. l idustrie papier carto Emballages papier-carto et cotact alimetaire l emballage d u croissat cosommé immédiatemet pose des problèmes d ue autre ature que celle exigée pour l emballage de la viade fraîche. L objectif reste pourtat le même. Il est doc idispesable de coaître précisémet tous les paramètres : - type et ature de la derée - température - durée de cotact - coditios ormales et prévisibles d utilisatio afi d appliquer la solutio adaptée à u coût optimisé, das le respect de la réglemetatio e vigueur. Il est importat de préciser que la qualité du coseil fouri et celle de la répose apportée par le fourisseur écessitet des échages de reseigemets clairs avec so cliet. Das le domaie des derées alimetaires, u matériau ou u article doé doit protéger les alimets des agressios extérieures évetuelles de leur eviroemet, et e doit pas modifier de maière iacceptable les caractéristiques de la derée. Ces impératifs s appliquet de maière différete selo le type d alimets (sucre, gâteaux secs, steaks surgelés, chocolat, beurre...). La ature de l alimet (sec, humide, gras, humide et gras, surgelés,...), la température et la durée de cotact etre le matériau ou article et l alimet appellet des cotraites et des techiques sesiblemet différetes : respecter le pricipe d iertie pour La otio de cotact alimetaire doit, e préalable, être clairemet défiie, sachat que cette otio cocere le matériau, l article ou l emballage au sei d u système emballage au cotact de l alimet, les emballages secodaires et tertiaires e costituat qu ue partie de l eviroemet du produit emballé. L objet de ce documet est d expliquer ce qu est le cotact alimetaire, de préciser le cadre réglemetaire, de fixer les exigeces et les garaties, afi de faciliter les échages d iformatio etre fourisseurs et cliets, écessaires à la défiitio de la solutio adaptée et sûre. Note : pour les articles e papier/carto pouvat coditioer d autres articles destiés au cotact alimetaire, ue aalyse cojoite avec l utilisateur pourra être effectuée.
2 Emballage papier-carto et eviroemet Cotact alimetaire : DE QUOI S AGIT-IL? La otio de cotact alimetaire cocere tous les matériaux et articles e papier-carto, seuls ou associés à d autres matériaux, pour tous les types d applicatios de cotact avec les alimets. Les matériaux et articles doivet être iertes à l égard des alimets, afi d écarter tout dager pour la saté humaie, toute modificatio iacceptable de la compositio de l alimet ou toute altératio des caractères orgaoleptiques des alimets (goût, odeur). La caractérisatio de l iertie varie, bie évidemmet, selo la ature de l alimet, la température, la durée de cotact et les coditios d utilisatio. E termes de risques, de types de cotact et doc de solutios d emballage, aucue comparaiso est possible etre l emballage de produits carés, l emballage du beurre, l emballage du sucre ou de la farie! E raisoat emballage, trois cas de figure sot à evisager : s agit-il d u emballage primaire, secodaire ou tertiaire? Les défiitios sot doées par la orme européee EN : emballage de vete ou emballage primaire, c est-à-dire l emballage coçu de maière à costituer au poit de vete ue uité de vete pour l utilisateur fial ou le cosommateur ; emballage groupé ou emballage secodaire, c est-à-dire l emballage coçu de maière à costituer au poit de vete u groupe d u certai ombre d uités de vete, qu il soit vedu tel quel à l utilisateur fial ou au cosommateur, ou qu il serve seulemet à garir les présetoirs au poit de vete; il peut être elevé du produit sas e modifier les caractéristiques ; emballage de trasport ou emballage tertiaire, c est-à-dire l emballage coçu de maière à faciliter la mautetio et le trasport d u certai ombre d uités de vete ou d emballages groupés e vue d éviter leur maipulatio physique et les dommages liés au trasport. L emballage de trasport e compred pas les coteeurs de trasport routier, ferroviaire, maritime et aérie ; Les exigeces et les risques serot alors différets. Seul l emballage primaire (coditioemet) est, e gééral, coceré par le cotact, qui a lieu que lorsque tout ou partie de l alimet qui doit être cosommé touche le papier-carto. Par oppositio, tous les autres cas e relèvet pas du cotact. De ce fait : emballage primaire : cotact systématique emballages secodaire et tertiaire : pas de cotact Das le cas primaire, le resposable de la mise sur le marché devra s assurer de l iertie, chimique (o migratio des substaces spécifiques) et orgaoleptique du matériau (voir ci-après «exigeces techiques et garaties»). Il appartiet à l iterveat resposable de la mise sur le marché de procéder à ue descriptio détaillée du système emballage et des foctioalités de chaque composat. Cas des complexes (par exemple, extrusio de polyéthylèe sur papier, cotrecollage alumiium ou plastique sur papier...) : est applicable la réglemetatio propre au matériau au cotact de l alimet si ce matériau costitue ue barrière (das l exemple : réglemetatio du plastique ou de l alumiium). Le tableau ci-dessous présete les différetes cofiguratios «alimet/article» et les exigeces associées à chacue de ces cofiguratios, cosécutives à ue aalyse des dagers das des coditios de trasport, de mautetio, de stockage et d utilisatio ormales et prévisibles. Article RISQUES RISQUES EXIGENCES Primaire (au cotact direct et idirect ) Modificatio iacceptable de l alimet Altératio des caractères orgaoleptiques Réglemetaires (pricipe d iertie sauf cas des matériaux et articles actifs et itelligets) Secodaire Nuls par défiitio Néat Tertiaire Nuls par défiitio Néat
3 l idustrie papier carto LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES u L exigece La écessité de garatir l aptitude au cotact des alimets... Il appartiet aux fabricats de papiers et cartos cocerés de garatir que leurs productios soiet coformes aux dispositios coteues das les réglemetatios e vigueur du pays de mise e cotact (Voir la fiche géérale DGCCRF). Les trasformateurs doivet fabriquer leurs produits à partir de papiers et cartos déclarés aptes au cotact des alimets ; il leur reviet d attester et de garatir, l aptitude au cotact des alimets de leurs emballages.... das u cotexte réglemetaire complexe Il existe plusieurs réglemetatios, ou projets de réglemetatio, pouvat couvrir u esemble de matériaux, ou des textes officiels o réglemetaires propres à la filière. La Frace dispose de plusieurs textes réglemetaires et de référeces coteus pricipalemet das la brochure 1227 mais e possède pas de réglemetatio complète uiquemet cosacrée aux papiers-cartos. Néamois, pour les papiers et cartos et les articles trasformés e papier et carto destiés au cotact alimetaire, le Guide de Boes Pratiques de Fabricatio, recou par l Admiistratio fraçaise, costitue le référetiel utile. u Les textes europées Uio Européee Le règlemet 1935/2004/CE du 27 octobre 2004 cocere les matériaux et objets destiés à etrer au cotact des derées alimetaires et abroge les directives 80/590/CEE (étiquetage) et 89/109/CEE. Il fixe égalemet les dispositios relatives à l étiquetage (metio «coviet pour alimet» ou metio spécifique ou symbole «verre et fourchette»), à la déclaratio de coformité, à la traçabilité, et metioe les boes pratiques de fabricatio, etre autres. L aexe 1 de ce texte est complétée par le règlemet 2023/2006/CE qui établit les règles relatives aux boes pratiques de fabricatio des groupes de matériaux et leurs combiaisos, et des objets destiés à etrer au cotact des derées alimetaires cités. Le Règlemet prévoit des Mesures Spécifiques pour certais matériaux (dot les papiers et cartos). Celles-ci pourrot comporter des listes de substaces autorisées, les critères de pureté de ces substaces, des coditios particulières d emploi de ces substaces, des limites spécifiques de migratio de certais costituats das les alimets, les modalités de prélèvemet des échatillos et les méthodes d aalyse écessaires. E l absece d ue Mesure Spécifique (cas du secteur «papier-carto»), c est la législatio atioale qui est applicable associée au pricipe de recoaissace mutuelle : règlemet 764/2008/CE. u Autres textes Il existe ue Résolutio relative aux papierscartos destiés au cotact des alimets (AP 2002)1 du coseil de l Europe (accord partiel das le domaie social et de la saté publique). Cette résolutio, pour s appliquer, doit être trascrite e droit atioal. Das le Practical guide, la Commissio Européee recommade l utilisatio des documets techiques, e l absece d harmoisatio ou de réglemetatio atioale. u Les textes officiels Fraçais La réglemetatio : Brochure 1227 Editée par les Jouraux Officiels, la Brochure 1227, émaat de la Directio Géérale de la Cocurrece, de la Cosommatio et de la Répressio des Fraudes (DGCCRF), rassemble les textes réglemetaires relatifs aux matériaux et objets destiés au cotact des alimets. Depuis 2007, deux décrets coexistet : Le décret 2007/766 du 10 mai 2007 et le décret du 8 Juillet 1992 modifié abrogé pour partie par le premier. Ce derier reste d applicatio pour ce qui cocere l alimetatio aimale (y compris les alimets pour aimaux de compagie) et les sucettes pour les efats e bas âge.
4 Le décret 2007/766 fixe etre autres les ifractios au règlemet 1935/2004/CE, le marquage dot le marquage égatif (impose u marquage visible et idélébile aux objets qui, par leur apparece, semblet destiés à être mis e cotact des derées alimetaires alors qu ils e le sot pas (ex. : objets de décoratio, des atiquités), aisi que le pricipe de recoaissace mutuelle (Espace Ecoomique Europée + Turquie). Il ressort otammet de la réglemetatio que : Les matières premières et autres matières etrates (ex. : lubrifiats, produits de ettoyage) utilisées doivet être des produits autorisés par les textes réglemetaires et doc figurer sur les listes positives (UE et atioales). Le fabricat doit doc être e possessio de documets émaat de tous ses fourisseurs de matières premières et doat l assurace qu il s agit de produits aptes au cotact alimetaire. Si le fabricat importe des matières premières, il doit s assurer luimême qu il s agit de produits autorisés (règlemet 1935/2004). Les produits fiis fabriqués doivet respecter le pricipe d iertie vis-à-vis des alimets avec lesquels ils sot destiés à etrer e cotact. Il appartiet doc au fabricat de faire effectuer des tests d iertie sur ses fabricatios, tests qui devrot être réalisés coformémet aux spécificatios réglemetaires (règlemet 1935/2004). Pour tout produit destié au cotact alimetaire, metio doit e être faite soit sur le matériau lui-même, soit sur so emballage ou étiquetage, soit sur les documets d accompagemet. Cette obligatio e s applique pas pour les matériaux ou objets maifestemet destiés au cotact alimetaire (règlemet 1935/2004). La commercialisatio de matériaux aptes au cotact alimetaire doit être assortie d ue déclaratio de coformité écrite du fabricat (texte fraçais e cours de publicatio). La DGCCRF a publié plusieurs otes d iformatio ayat pour but de préciser les règles géérales et spécifiques permettat de vérifier et de cotrôler l aptitude au cotact des derées alimetaires d u certai ombre de matériaux dot les papiers et cartos, les complexes, et les papiers et cartos eduits (otes et ) Le Guide de Boes Pratiques pour la Fabricatio des papiers et cartos et des articles trasformés e papier et carto destiés au cotact des derées alimetaires. Le Guide de Boes Pratiques de la filière papier-carto, établi par les idustriels avec la collaboratio du CNERNA (Cetre Natioal d Etudes et de Recommadatios sur la Nutritio et l Alimetatio) pour sa validatio, a été approuvé par le CSHPF (Coseil Supérieur d Hygièe Publique de Frace) e sa séace du 9 Septembre Par lettre du 30 Octobre 1997, la DGCCRF (Directio Géérale de la Cocurrece, de la Cosommatio et de la Répressio des Fraudes) a précisé que, das l attete d ue réglemetatio spécifique aux papiers-cartos, elle ecouragera les fabricats à se coformer aux recommadatios du Guide. U Guide de Boes Pratiques est u documet élaboré volotairemet par ue professio : il e se substitue pas à la réglemetatio et e présete aucu caractère obligatoire ; mais, lorsqu il est recou par l Admiistratio fraçaise, il crée ue présomptio d aptitude au cotact alimetaire pour le produit fabriqué e respectat le Guide. Le Guide du secteur papier-carto doe aux idustriels les idicatios leur permettat de se coformer à la législatio ; il «costitue pour l admiistratio et les istaces officielles cocerées u cadre de cotrôle, u outil leur permettat de costater le respect des règles que la filière s est défiies». Le Guide ivetorie les applicatios des papiers et cartos et des articles trasformés e papiercarto ; il dresse l ivetaire des costituats ; il détaille les procédés de fabricatio et de trasformatio ; à toutes les étapes de ces procédés, il éumère les «dagers», et idique les moyes de prévetio, de cotrôle et de suivi, e s ispirat de la méthode HACCP (Hazard Aalysis Critical Cotrol Poit) ; il précise les exigeces de pureté pour les papiers et cartos. Le Guide prévoit l emploi de fibres recyclées obteues à partir de sortes autorisées de papiers et cartos récupérés à recycler.
5 l idustrie papier carto LES EXIGENCES TECHNIQUES, LES GARANTIES Les fourisseurs de matériaux papier-carto et d emballages e papier-carto sot soumis à certaies exigeces : ils apportet, das le respect des boes pratiques de fabricatio, les garaties écessaires fodées sur la coformité des matières premières utilisées et le respect des critères de pureté exigés pour les produits fiis e papier-carto. Ils détieet otammet : les déclaratios de coformité des matières premières fibreuses employées, les déclaratios de coformité aux règlemets e vigueur délivrées par leurs fourisseurs pour les matières premières o fibreuses et les autres matières etrates utilisées, les résultats d aalyses délivrés par les laboratoires compétets attestat le respect des exigeces de pureté des produits fiis e papier-carto, telles que précisées ci-après : Exigece de pureté Cotrôle systématique Alimets secs Alimets humides ou gras Cuisso Filtratio à Chaud Trasfert des cosultats atimicrobies Iertie orgaoleptique Teeux e Petachlorophéol (PCP) Teeur e Polychlorobiphéyles (PCB) Teeur e métaux extractibles (Pb, Cd, Hg, CrVI) Extractio à chaud Les alimets surgelés sot cosidérés comme des alimets secs si les alimets e sot pas cogelés i cogelés das leur emballage ; sio comme des alimets humides et gras. Exigece de pureté Cotrôle e foctio des additifs Alimets secs Alimets humides ou gras Cuisso Filtratio à Chaud Adjuvats à base de formaldéhyde, dosage ou migratio des migratio adjuvats No Azurats optiques autorisés : solidité maximale au dégorgemet ou dosage des azurats optiques No E l absece de traitemet volotaire par des azurats optiques (cas des papiers recyclés) : solidité maximale. Fibres recyclées o utilisées Colorats : solidité maximale au dégorgemet uiquemet das le cas de papiers délibérémets colorés ou apparaissat colorés. Colorats gééralemet o No Das le cas où des fibres recyclées sot utilisées, la teeur e formaldéhyde libre sera faite systématiquemet. La garatie d aptitude au cotact des derées alimetaires apportée par le fourisseur et la déclaratio de coformité qu il délivre valet pour u type de cotact et ue catégorie d alimets bie défiis. Elles valet égalemet das des coditios ormales et prévisibles d utilisatio cotractuellemet coveues.
6 l idustrie papier carto Adresses utiles u Reseigemets officiels Miistère de l Écoomie, des fiaces et de l emploi Directio Géérale de la Cocurrece, de la Cosommatio et de la Répressio des Fraudes (DGC- CRF) 59, Boulevard Vicet Auriol, Télédoc PARIS Cedex 13 Tél. : et Fax : Miistère de l Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varee, Paris 07 SP Tél Directio Géérale de l Alimetatio Sous-directio de la sécurité saitaire des alimets Tél. : Agece Fraçaise de Sécurité Saitaire des Alimets aveue du Gééral Leclerc MAISONS-ALFORT Cedex T : Où trouver les textes? Textes officiels fraçais et commuautaires Directio des Jouraux Officiels 26, rue Desaix PARIS Cedex 15 Tél. : Fax : Textes europées eur-lex.europa.eu/fr/idex.htm Guide de Boes Pratiques Librairie LAVOISIER 14, rue de Provigy CACHAN Cedex Tél. : Fax : Documet gééral emballage papier carto au cotact alimetaire et fiches techiques. Groupemet Fraçais des Fabricats de Matériaux d Emballage à base de cellulose ou Associatio «Club MCAS Matériaux pour Cotact Alimetaire et Saté (filière papier-carto) 154, Boulevard Haussma PARIS Tél. : Fax : procelpac@waadoo.fr coceptio & créatio BIKOM
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