Section des Formations et des diplômes. Evaluation des écoles doctorales de l Université Lyon 3 - Jean Moulin

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1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des écoles doctorales de l Université Lyon 3 - Jean Moulin Juillet 2010

2 Section des Formations et des diplômes Evaluation des écoles doctorales de l Université Lyon 3 - Jean Moulin Juillet 2010

3 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 486 «Sciences Economiques et Gestion» de l Université Lyon 3 Jean Moulin 2010

4 Membres du comité d évaluation Président : M. Vincent MERLIN, Université de Caen Experts : Mme Nathalie MOURGUES, Université Paris 12 M. Didier PORACCHIA, Université Aix-Marseille 3 Mme Michèle COHEN, Université Paris 1 M. François HERVOUET, Université de Poitiers Déléguée scientifique de l AERES : Mme Catherine SOFER

5 Contexte général L école doctorale 486, Sciences Economiques et Gestion, est issue de la fusion de trois écoles doctorales sur les sites de Lyon et S aint-etienne. Bien que la fusion date du 1 ier Janvier 2007, il a fallu attendre le 5 juin 2008 pour que son directeur soit nommé, et que l ED devienne opérationnelle. L ED regroupe désormais l ensemble des laboratoires d économie et de gestion du site (7 dont 4 labellisés CNRS) et une ERT. Elle accueille ainsi 329 doctorants en Elle dispose d un personnel pour son soutien administratif, et de quelques bureaux sur le site de la manufacture des tabacs de Lyon 3. Avis condensé Avis global : Malgré des difficultés lors de sa première année d existence, l école doctorale Sciences Economiques et Gestion de l Université de Lyon 3 est devenue une réalité depuis l installation de son directeur en juin Elle a réussi à réunir l ensemble des laboratoires reconnus d économie et de gestion des Universités de Lyon 1, 2 et 3, de Saint-Etienne et de l ENS. Depuis lors, le directeur de l ED et son conseil ont mis en place une politique de formation doctorale appuyée sur des procédures claires : les conditions d inscriptions, les modalités de recrutement des allocataires, les procédures de réinscription, les conditions d encadrement et le programme de formation ont été repensés et mis en œuvre. Tous les éléments mis en place visent à augmenter le nombre des thèses soutenues sur le site de Lyon, quitte à accepter une réduction importante du nombre d inscrits à moyen terme ; à une politique de la quantité se substitue progressivement une politique de la qualité. Les chiffres de 2009 sont à cet égard très encourageants, même si des progrès restent à faire sur le nombre de thèses soutenues et la durée des thèses. Un problème non résolu, mais qui ne relève pas de l ED seule, reste la situation des doctorants de l ex ISEOR. Cette unité n ayant pas été reconduite et ses anciens membres ayant refusé que leurs doctorants intégrent l ED au titre du laboratoire MAGELLAN, il se trouve un nombre non négligeable de doctorants en économie-gestion «dans la nature» sur le site lyonnais. Le taux de financement des thèses est correct (37 %), avec des supports variés, dont des conventions CIFRE. Il pourrait être encore amélioré. Le programme de formation doctorale est satisfaisant mais peut encore être amélioré pour mieux coller aux demandes des doctorants. Les efforts d ouverture au niveau national et internationnal devront se poursuivre et s accentuer lors du prochain contrat quadriennal. La gouvernance de l école est très satisfaisante, et l investissement de son directeur et de ses conseils sont à souligner.

6 Points forts : Ancrage disciplinaire cohérent et appui sur des laboratoires reconnus. Mise en place de standards de haute qualité, permettant le passage d une stratégie du volume à une stratégie de la qualité. Réussite du projet, du fait du grand dynamisme du directeur et du soutien du conseil. Mise en place de procédures pertinentes, et application de celles-ci. Bonne gouvernance. Mise en place d un véritable programme de formation doctorale, même si celui-ci est perfectible. Points faibles : Le suivi des docteurs et leur insertion sont à renforcer. Le nombre de soutenances doit encore augmenter. La non-résolution du statut des doctorants d une EA qui n a pas été renouvelée. Quelques problèmes d adéquation des formations proposées avec les demandes des doctorants, particulièrement pour les économistes. Notation Qualité de l'adossement scientifique (A+, A, B ou C) : A+ Fonctionnement de l'ed (A+, A, B ou C) : A+ Encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) (A+, A, B ou C) : A Suivi et insertion des docteurs (A+, A, B ou C) : C NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement : Il faut encore améliorer le nombre de soutenances et confirmer la réduction de la durée des thèses. Continuer l effort de réduction des cas de directeurs de thèse ayant plus de 10 doctorants. Tous les établissements de rattachement doivent fournir à l ED des contrats doctoraux à distribuer. Le pôle stéphanois ne doit pas être oublié : on peut penser à une aide spécifique pour les doctorants stéphanois souhaitant se déplacer pour suivre un cours sur Lyon, et sanctuariser la présence d un doctorant de ce site dans le conseil de l ED. A terme, l ED doit pouvoir élire en son sein les représentants au conseil, sans passer par des nominations de ses membres par les tutelles. Les établissements sont invités à soutenir l effort de l ED pour augmenter sa visibilité nationale et internationale.

7 Avis détaillé Admnistration et moyens de l'ed : La gouvernance de l école doctorale est satisfaisante. Elle est organisée autour du directeur, de son conseil et du jury de l ED. Celui-ci, composé de 8 HDR membres du conseil et représentants de 8 laboratoires et d un HDR de l ENS Lyon, est une force d évaluation et de proposition sur toutes les décisions sensibles (attribution des allocations, etc.) Le soutien administratif (un personnel à 80 %, sans compter les correspondants sur chaque site) est insuffisant pour permettre au programme de l ED de se développer dans de bonnes conditions. L attribution très récente de deux bureaux supplémentaires permet enfin au directeur et à la secrétaire de disposer chacun d un bureau. La politique de communication semble active et devrait le devenir encore plus avec le renforcement du site internet. Bilan quantitatif : Le nombre de doctorants important en 2008 (329) est en forte réduction en 2009 (257) du fait d une politique plus stricte de réinscription en 5 ème année. Les doctorants doivent impérativement donner au moins un chapitre lors de la cinquième année pour pouvoir être réinscrits ; suite à cette mesure, près de 80 doctorants fantômes ont disparu des listes. Malgré cela, le nombre de soutenances reste un peu faible compte tenu du nombre de doctorants inscrits (43 en 2008, 38 en 2009). L encadrement est assuré par 93 enseignants-chercheurs et chercheurs HDR, dont 17 ont une PEDR. La durée de thèse moyenne soutenue en 2008 est acceptable pour la discipline (en moyenne environ 4,8 ans) mais peut et doit être améliorée. Encadrement et suivi : L encadrement des doctorants se déroule essentiellement dans les laboratoires, sous la responsabilité de leur directeur. Les doctorants ont souligné la qualité des moyens matériels dont ils disposent dans les laboratoires. Depuis la rentrée 2009, les nouveaux doctorants s inscrivent obligatoirement dans le programme de formation doctorale. Le workshop de printemps est l occasion pour les doctorants de se rencontrer et de présenter leurs travaux devant les autres doctorants et les directeurs de thèses. L ED a pris la décision d interdire les nouvelles inscriptions sous la direction de HDR encadrant plus de 10 étudiants. On devine que la politique de non réinscription pour la 5ème année sans présenter une partie de ses travaux a conduit à un nombre important d abandons (estimé à 70-80). Mais il s agit sans doute du prix à payer pour solder le manque de suivi des années passées. Les nouveaux doctorants savent désormais que leur temps est compté, mais qu ils peuvent aussi disposer de directeurs a priori plus disponibles. Le suivi des doctorants n est pas renseigné dans le dossier. Cette tâche est censée être dévolue au PRES «Université de Lyon» mais aucune initiative n a été prise pour l instant. On ne peut donc que souhaiter que l ED ou/et le PRES développent des initiatives en la matière. Financement des thèses : Le taux de financement est de 37 %. Il est raisonnable dans la discipline, et l on note une certaine variété dans les supports de financement : contrats de thèse, allocations région, bourses CIFRE. Malgré cela, au-delà des étudiants ayant l un des financements précédents, seul 8 % des doctorants annoncent un financement propre, et 55 % sont donc sans financement. L école doctorale soutient la participation des doctorants aux colloques français et internationnaux sur la base d un co-fiancement avec le laboratoire. Formation : Outre les formations mises en place par le PRES Université de Lyon, l école doctorale a mis en place un programme de formation doctorale sur 3 ans. Le volume est de 126h en première année et de 36h en deuxième année. Plusieurs doctorants ont souligné la lourdeur du programme en première année, et des réflexions sont déjà en

8 cours pour l alléger. Il s est avéré qu il est plus difficile de trouver une offre de cours satisfaisante pour les doctorants en économie. Le programme doit continuer à évoluer pour prendre en compte les remarques des doctorants. Le menu de formation proposé est varié : des cours de M2, des modules propres proposés par l ED, des conférences de professeurs invités, des cours de l Ecole de Management de Lyon, les formations offertes par le PRES «Université de Lyon». Ouverture nationale et internationale : L ouverture reste limitée, même si des initiatives ont été prises, comme diffuser les offres de sujet de thèse sur le site Innomics. En 2008, 44 thèses étaient inscrites en co tutuelle, ce qui est un chiffre satisfaisant. Mais seule 6 thèses en co tutelle ont été soutenues de 2007 à La concentration d un nombre important de co tutelles sur un pays d Afrique francophone et un laboratoire soulève quelques interrogations. L ED soutient financièrement la participation des doctorants aux conférences nationales et internationales. Projet : La politique de l école doctorale s est affirmée au cours de sa première année d existence et elle entre désormais en application. En 2009, les effets les plus marquants ont été le nombre important d abandons, une chute de la durée des thèses, et une diminution du nombre d HDR encadrant un nombre excessif d étudiants. On ne peut qu encourager le directeur et son conseil à poursuivre dans cette direction. L ED devrait rapidement trouver son nouveau point d équilibre au cours du prochain quadriennal et évoluer sur un rythme de croisière de 250 à 200 inscrits. Le périmètre de l ED évolue peu dans le prochain contrat : le CREUSET rejoint le GATE, l ERT disparait, et l ED EG accueille la partie gestion du laboratoire GRAPHOS. Le recentrage sur les sections 5 et 6 s achève donc. Le développement du site internet de l école doctorale est annoncé, avec des sections plus interactives (intranet, forum).

9 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 487 «Philosophie» de l'université Lyon 3 - Jean Moulin 2010

10 Membres du comité d évaluation Présidente : Mme Danielle LEEMAN, Université Paris 10 Experts : M. Thierry MARTIN, Université de Franche-Comté M. Jean-Raymond FANLO, Université de Provence Mme Danielle POTOCKI-MALICET, Université de Reims M. Jean DA SILVA, Université Paris 1 M. Daniel GAXIE, Université Paris 1 M. Patrick LEHINGUE, Université d Amiens Déléguée scientifique de l AERES : Mme Sandra LAUGIER

11 Contexte général L'école doctorale (ED) est sise dans le PRES «Université de Lyon» (UDL), qui a redéfini le nombre et le périmètre des écoles doctorales (ED) il y a à peine deux ans, dans des conditions qu'on imagine avoir été quelquefois difficiles (association de multiples disciplines en général, à partir d'établissements aux pratiques différentes et aux sites parfois éloignés) : cette situation rend délicate l'évaluation globale de ces nouvelles ED, en raison de leur faible inscription dans le temps. Les priorités affichées par le PRES sont la recherche et le doctorat, et sa première mission les études doctorales ; l'ensemble des ED est coordonné par un Collège doctoral qui définit une politique commune cohérente dont l'objectif est de faire du Doctorat de l'udl une référence internationale en matière scientifique et d' «employabilité». Le Collège doctoral a en particulier défini la Charte des thèses commune à toutes les ED de l'udl ; il répartit les budgets et contrats doctoraux, s'occupe de la formation doctorale dévolue à l'insertion professionnelle et des dispositifs d'appui à cette dernière dont le financement est assuré par les collectivités territoriales. Le budget-état des «études doctorales» est intégralement reversé aux ED, selon une répartition prenant en compte l'importance et la note précédente de chacune mais tributaire aussi du «poids de l'histoire». L'articulation est difficile entre le PRES et les établissements (communication, harmonisation entre services administratifs) ou les ED (défaut de prise en compte par le PRES des doctorants dans leur ensemble ou de la politique conduite par les ED). Il serait souhaitable que soit adopté au sein du PRES le principe général que la formation doctorale donne lieu à un codage et à une validation en «ECTS», comme toutes les formations dispensées aux autres niveaux (Licence et Master), et à la possibilité que cet enseignement soit reconnu dans le service des enseignantschercheurs qui s'y emploient (comme pour les autres diplômes). En ce qui concerne les modules professionnalisants, il faut veiller à ce qu'ils soient effectivement utiles et accessibles à tous les doctorants, quelle que soit leur discipline de rattachement. L'attribution du personnel administratif et des locaux est du ressort des établissements, et sans doute pour cette raison le traitement est inéquitable si l'on compare toutes les ED au sein du PRES. L évaluation a porté sur les points suivants : offre disciplinaire et offre liée aux attentes ou besoins spécifiques de ses doctorants, critères de recrutement des doctorants, pratiques d'accueil et d'encadrement, mesures prises pour que soient respectées l'obligation d'accompagnement du doctorant et donc la limitation du nombre de thèses dirigées par encadrant comme la durée de préparation du doctorat, définition du cursus (formations obligatoires ou recommandées) et des conditions de l'autorisation de soutenance. Avis condensé Avis global : L'ED 487 s'inscrit dans un axe scientifique fort : «Histoire de la Philosophie», sans exclure d'autres pratiques de la philosophie ainsi qu'en témoignent les recherches menées au sein des Equipes ou Unités et les sujets de thèse acceptés. L'ambition est de constituer à terme une ED régionale monodisciplinaire en philosophie, objectif déjà encouragé par le passé par des PPF. L'ambition est légitime, étant donné la qualité scientifique des équipes et unités, mais ne peut sans doute être réalisée qu'en passant par un programme scientifique commun, constituant en quelque sorte le label identitaire visible et bien circonscrit de l'entité visée. Dans cette perspective, les réalisations à l'international sont à saluer, et doivent être développées aussi bien qu'encouragées par les institutions de tutelle. Le partenariat avec Grenoble 2 est prometteur, en particulier du point de vue de l'échange des bonnes pratiques en ce qui concerne plus précisément la formation doctorale, qu'il s'agisse des règles adoptées en matière de nombre de thèses par encadrant, de bourses de mobilité, de communication, d'encouragement des doctorants à organiser des colloques, journées d'étude, séminaires ou groupes de travail, etc. et aussi de collégialité : une école

12 doctorale est en effet une collectivité scientifique et non une juxtaposition d'individualités restant chacune sur son quant-à-soi. On comprend la difficulté à instaurer dans la réalité les changements liés à l'évolution des conceptions en matière de formation doctorale (textes officiels d'août 2006) dans une situation où une même ED concerne des établissements différents et de surcroît dans deux PRES ; dans l'intérêt même de la discipline, il y a néanmoins absolument à évoluer si l'on veut présenter l'image d'une recherche dynamique et innovante, en particulier dans le domaine de la formation doctorale (il n'est que de voir les exigences à respecter pour être en mesure de répondre aux appels d'offre nationaux et internationaux). Points forts : Qualité des unités de recherche. Définition de critères propres à l'ed et communs à ses composantes en matière de formation et d'autorisation de soutenance. Mise en place d'un site de l'ed (dont l'actualisation repose pour une bonne part sur le Directeur de l'ed ce qui doit être corrigé par l'établissement). Création d'un prix de thèse de l'ed 487 et d'une manière générale le souci de valoriser la recherche des doctorants et jeunes docteurs. Qualité scientifique des doctorats, reconnue par des récompenses (prix) et/ou des publications (chez des éditeurs importants). Relations établies à l'international (partenariats scientifiques, doctorats internationaux). Points faibles : La durée des thèses, malgré un effort, demeure trop longue et le flux trop bas. Le nombre de doctorants par HDR est trop élevé. Le personnel est insuffisant : un secrétariat pour 3 ED (donc 1/3 de temps pour l'ed 487, qui concerne deux établissements à Lyon et un établissement à Grenoble, et se trouve par là sur deux PRES). La part de budget dévolue aux aides financières allouées aux doctorants est insuffisante. Pas d'organisation collective, au titre de l'ed, des critères de recrutement des doctorants, du choix des sujets de thèse, de l'encadrement / accompagnement pédagogique du doctorant. Une formation laissée pour l'essentiel aux Equipes et Unités (pas de formation méthodologique à la recherche par exemple).

13 Notation Qualité de l'adossement scientifique (A+, A, B ou C) : A+ Fonctionnement de l'ed (A+, A, B ou C) : A Encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) (A+, A, B ou C) : B Suivi et insertion des docteurs (A+, A, B ou C) : B NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement : Rassembler en un même lieu le secrétariat et le bureau du directeur de l'ed ainsi qu'une salle dédiée pour les doctorants, de manière à concrétiser aux yeux des usagers l'existence de leur école doctorale, et à permettre à ceux qui viennent d'ailleurs de se «poser» en un lieu où ils puissent rencontrer leurs homologues, échanger les informations, organiser des activités... Veiller à ce que le PRES soit attentif aux offres des ED en matière de formations transversales, en particulier appropriées aux SHS, et leur accorde l'attention nécessaire (un chercheur contemporain se doit d'acquérir une culture minimale, même s'il relève des sciences dites «dures», ne serait-ce que pour être en mesure d'évaluer les conséquences sociales et éthiques des recherches). Prendre une décision officielle reconnaissant les formations doctorales au même titre que les formations de Licence et de Master, qui les dote d'un codage et d'une validation en «crédits» (ECTS), et permette aux enseignants-chercheurs de les intégrer à leur service Avis détaillé Administration et moyens de l'ed : Les moyens dont dispose l'ed en matière de locaux sont insuffisants : il y a à constituer une unité de lieu concrétisant pour les doctorants leur appartenance à une même entité, avec le bureau du Directeur de l'ed, celui du secrétariat, et, dans la continuité des précédents, une salle dévolue aux doctorants : aménagement convivial (il ne s'agit pas d'une «salle de classe» mais d'un lieu commun d'échange, d'information, de documentation et de travail), avec accès wifi, voire un ou deux postes informatiques La dotation financière apparaît correcte pour le nombre de doctorants (quoique la longue incertitude liée à la constitution du PRES ait créé quelques perturbations dans la notification du budget et par conséquent dans sa bonne

14 utilisation), mais il faut à l'avenir donner la priorité aux aides aux doctorants (qu'il s'agisse de leurs formations ou de leurs missions, de l'organisation par eux de journées ou colloques, voire de subventions pour publications). Le Conseil doit être réuni au moins 3 fois par an (selon la loi), et il serait bon de l'assortir d'un Bureau (informé des affaires courantes et interpellé pour résoudre les éventuels problèmes ponctuels), d'un Jury de l'ed (examinant collectivement les candidatures de doctorants à des financements par exemple), d'une Commission de suivi pédagogique des doctorants (attentive à leur recrutement, à leur accompagnement, décidant des dérogations, etc.). L équilibre entre partenaires doit être maintenu ainsi. Bilan quantitatif : Le nombre de doctorants par HDR, qui devrait être de 5 en moyenne, est inégal et souvent trop élevé (jusqu'à 57). De fait, le nombre de soutenances apparaît faible au regard de la qualité scientifique des équipes ou unités : ne serait-ce pas lié au fait que les HDR «dirigeant» trop de thèses ne peuvent en réalité assurer cet encadrement de manière efficace pour tous les doctorants «dirigés»? Il doit de même être possible d'abaisser la durée moyenne de la préparation de thèse (actuellement de 6 ans), d'une part par une amélioration de l'accompagnement pédagogique, d'autre part par un effort dans la recherche de financements pour la recherche doctorale. Les enseignants-chercheurs membres de leur section de CNU doivent infatigablement faire savoir qu'on n'en est plus au temps de la thèse d'état (depuis le début des années 80) et qu'on peut se fixer une moyenne raisonnable de 300 pages pour un doctorat actuel. Encadrement et suivi : Seul Grenoble 2 est dans les normes du nombre de thèses par encadrant. Il est nécessaire que l'ed 487 constitue un dispositif dévolu à l'encadrement des doctorants, d'une part sur le plan pédagogique, mais aussi d'autre part sur le plan financier. L'adoption du principe d'une co-direction de thèse associant des Maîtres de Conférence non HDR ou récemment HDR est positive. De même l'idée de distinguer entre doctorat de formation initiale et doctorat de formation continue paraît intéressante, dans son souci d'analyser plus soigneusement les publics, leurs besoins et leurs attentes, mais aussi dans la perspective, pertinente, de relativiser la durée globale des thèses. Il semble utile de mettre en place un comité de suivi de thèse individualisé. Financement des thèses : La proportion de thèses financées est très satisfaisante (pour une ED à dominante SHS) : 21 %. Mais il ne faut pas s'en contenter, sachant que le financement de la recherche doctorale a normalement un effet d'une part sur la durée de la thèse et d'autre part sur le devenir professionnel du jeune chercheur. La répartition telle qu'actuellement opérée au sein de l'ed 487 certes égalitaire des contrats doctoraux sur critère géographique n'a pas d'effet stimulant pour les équipes : il faut lui substituer une véritable politique (scientifique) du financement de la recherche doctorale. Et, dans ce cadre, informer les doctorants sur les appels d'offre et financements existants autres que les traditionnels contrats doctoraux ou allocations régionales. Il y a en fait à rechercher toutes les sources possibles de financement des doctorants, et à en informer ces derniers. Il n'y a pas lieu de considérer que le financement de la thèse est réglé dès l'instant que le doctorant est salarié : tout projet de qualité porté par un candidat prometteur mérite d'être financé. L'ED peut, et doit, définir sa propre politique en la matière, rassembler le maximum d'informations et se donner les moyens d'aider au mieux les doctorants à mener à bien leur recherche par un jury pluri-équipe et un accompagnement dans la constitution des dossiers en réponse à des appels d'offre.

15 Formation : L'ED a établi une participation à 80h de formation sur 3 années, conditionnant l'autorisation de soutenance, ce qui est bien dans le principe mais il y a dans la réalité à proposer des formations utiles aux doctorants dans la conduite de leur projet. Notons positivement en ce sens l'organisation d'une journée bi-disciplinaire Droit-Philosophie et celle de journées franco-belges avec Bruxelles. La formation professionnelle prise en charge par le PRES d'une part ne paraît pas adéquate pour tous les doctorants, d'autre part est pour certains enseignements implicitement réservée à certains d'entre eux. Si cette situation devait perdurer, il reviendrait à l'ed de définir des formations «professionnalisantes» correspondant aux attentes et besoins de ses doctorants, sur un budget supplémentaire attribué par le PRES. Ouverture nationale et internationale : L'ED est globalement attractive puisque plus d'un tiers de ses effectifs (37 % des inscrits) lui viennent d'ailleurs que de Lyon ou Grenoble. Le nombre de co-tutelles paraît à la hauteur de cette attractivité : 17 % des doctorants. Le partenariat avec Bruxelles, comme le doctorat européen avec la Roumanie, sont de belles réalisations qu'il convient d'étendre et de développer. L'ensemble des projets d'association doit évidemment reposer sur des critères d'excellence d'une part, et de cohérence avec la politique de site, nationale et internationale, d'autre part. Projet : Le projet est parfaitement convaincant, à la fois conscient des acquis et des réalisations à conduire. La direction de l'école doctorale ne doit pas toujours échoir au même établissement.

16 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 492 «Droit» Université Lyon 3 - Jean Moulin 2010

17 Membres du comité d évaluation Président : M. Didier PORACCHIA, Université Aix-Marseille 3 Experts : M. Vincent MERLIN, Université de Caen Mme Nathalie MOURGUES, Université Paris 12 Mme Michèle COHEN, Université Paris 1 M. François HERVOUET, Université de Poitiers Déléguée scientifique de l AERES : Mme Catherine SOFER

18 Contexte général L école de droit (ED 492) regroupe les unités de recherche en Droit des Universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2, Jean Monnet Saint-Etienne. Cette école doctorale regroupe 10 unités de recherche, dont une Jeune Equipe et une UMR, les autres étant des Equipes d Accueil, ce qui permet de couvrir un très grand champ théorique. Elle est administrée par une Directrice assistée d un ingénieur d Etude et de plusieurs secrétaires. Elle accueille à ce jour environs 500 doctorants. Elle est abritée dans des locaux d une centaines de mêtres carrés dont 50 sont dédiés aux doctorants. Avis condensé Avis global : L école doctorale de droit a été mise en place lors du précédent plan quadriennal (mi-plan quadriennal - janvier 2007). Celle-ci a permis de regrouper les laboratoires de recherche des trois Universités Lyon 3, Lyon 2, Jean Monnet Saint-Etienne, au sein d une structure unique offrant aux doctorants tout à la fois une base commune de formation et de financement tout en leur permettant de se rattacher à un laboratoire de recherche. A cet égard, la réunion des écoles doctorales est une remarquable réussite même si celle-ci doit être concrétisée lors du prochain plan quadrienal. On notera cependant des dysfonctionnements importants : faible nombre de soutenances, taux d encadrement beaucoup trop élevé pour certains directeurs, faiblesse du programme doctoral (politique d inscription, politique de suivi). Lors du prochain plan quadriennal, l école doctorale doit renforcer sa politique de formation et d encadrement des doctorants (inscription, taux d encadrement, soutenances). De même un effort pourrait être fait concernant le financement des thèses (24 %), l ouverture et le rayonnement de l école à l international. On notera enfin que la gouvernance de l école est satisfaisante. Points forts : Ecole rattachée à trois universités d envergure et qui a réussi à mutualiser les moyens dédiés spécialement aux doctorants. Une diversité thématique très importante qui permet à tout candidat à la réalisation d une thèse de trouver un laboratoire d accueil compétent et capable de l accompagner dans sa recherche, ce qui, pour un doctorant est certainement le plus important.

19 Points faibles : Le nombre de thèses par directeurs (pour certains) est trop important (jusqu à 32). La durée des thèses doit être limitée. Le nombre de thèses soutenues est insuffisant. Les formations proposées aux doctorants pourraient encore être développées et renforcées. Faible visibilité nationale et internationale. Le suivi des docteurs et leur insertion sont à renforcer. Notation Qualité de l'adossement scientifique (A+, A, B ou C) : A Fonctionnement de l'ed (A+, A, B ou C) : A Encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) (A+, A, B ou C) : B Suivi et insertion des docteurs (A+, A, B ou C) : C NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : La durée des thèses doit être limitée ainsi que le nombre de thèses par directeur. Il convient de mieux assurer le suivi des étudiants en thèse (pré-soutenance notamment). Il faut consolider la formation mise en place en assurant mieux la régularité des formations générales et spéciales. Le suivi des docteurs et de leur insertion sont à renforcer. La visibilité internationale pourrait être augmentée.

20 Avis détaillé Admnistration et moyens de l'ed : La gouvernance est assurée par le Conseil de l école. Le Conseil est composé de 23 membres, dont : 10 représentants des unités de recherches 1 IATOS 4 doctorants élus 7 membres extérieurs à l ED. La gouvernance est tout à fait satisfaisante. Il en va de même des moyens attribués à cette école : cette école doctorale est extrêmement bien doté en personnel administratif. Elle dispose d un ingénieur d étude et de deux personnels administratifs titulaires. Elle dispose également de bureaux propres et d une salle de réunion à l Université de Lyon 3. Les doctorants de Lyon 3 se sont montrés satisfaits de leurs conditions d accueil dans leurs laboratoires. Ce n était pas le cas pour les étudiants de Lyon 2. Les moyens financiers sont mutualisés via le PRES. La salle de réunion de l ED est un équipement commun que peuvent utiliser les doctorants des deux sites de Lyon, qui sont très proches. Enfin, l école doctorale dispose d un site internet refondu en L information se fait via un panneau d affichage et des campagnes de courriels. Bilan quantitatif : Le nombre de doctorants est très important (497). Les thèses sont encadrées par 108 enseignants-chercheurs HDR, dont 61 PR, 38 MDCF et 1 DR. Le nombre de soutenance (2008 : 27 ; 2009 : 44) apparaît réellement insuffisant. Le rapport existant entre les thèses soutenues et le nombre de doctorant est trop faible (5 % en 2008, 8,5 % en 2009). 57 % des étudiants sont inscrits depuis 3 ans ou moins, mais près de 20 % depuis 6 ans ou plus. Le taux d abandon n est pas renseigné. La durée des thèses pourrait être raccourcie sachant qu en l état, 214 thèses ont débuté au plus tôt en 2005 et n avaient pas (semble-t-il) été soutenue en % des étudiants sont inscrits depuis 3 ans ou moins, mais près de 20 % depuis 6 ans ou plus. Sur la période , la durée des 78 thèses soutenues recensées varie de 9 mois à 17 ans. Les situations sont pour le moins contrastées, avec une médiane de 5,5 ans et une moyenne à 6 ans. Si les chiffres peuvent être considérés comme «acceptables» pour la discipline, ils recouvrent des cas très disparates. La queue de distribution ne devrait pas exister. On notera cependant que la durée des thèses en droit peut difficilement être réduite à trois ans. Une durée moyenne de 4 à 6 ans est souvent nécessaire. Encadrement et suivi : L encadrement est principalement réalisé par le directeur de thèse, ce qui est très classique en droit. On notera en outre la possibilité pour les étudiants de s adresser à l école doctorale, mais aussi aux autres membres du laboratoire. Un suivi spécial existe pour les ATER et moniteurs qui doivent chaque année participer aux «conférences de thèses». On peut souhaiter une généralisation de cette obligation. Le suivi des docteurs est en revanche inexistant, mais il faut reconnaître que cette mission semble devoir être en partie assumée par le PRES «Université de Lyon». On peut tout de même souhaiter que l école doctorale ait des initiatives en la matière. Le taux d encadrement (108 HdR) est correct, près de 5 par doctorant, mais la distribution de celui-ci doit être améliorée. Certains directeurs ont jusqu à 32 doctorants, ce qui ne peut perdurer. On notera que l ED Droit a fixé le nombre maximum de thèse par HdR à 15, ce qui est déjà élevé. Aucune procédure particulière n est prévue pour les inscriptions au-delà de la 4 ème année.

21 Financement des thèses : Le taux de financement des thèses est de 25 % (8 % allocations de recherche, 4 % contrats CIFRE, 6,4 % contrats de recherche, 5,6 % MAE, 1 % divers). Il pourrait certainement être amélioré. Cela étant, les étudiants restants peuvent être soutenus par l école doctorale en cas de difficulté. En outre, l école doctorale peut soutenir et financer la participation de ses étudiants aux manifestations scientifiques (32 financements en 2008). La part de ces financements hors thèse pourrait être augmentée. Formation : Outre la formation offerte par le PRES «Université de Lyon» à l ensemble des doctorants et touchant des domaines transversaux, telle que l insertion professionnelle, une formation générale en théorie du droit est assurée (cycle de conférences). Elle pourrait assurément être renforcée et développée. Des formations dans diverses spécialités sont également organisées. Des conférences de thèses obligatoires pour les allocataires et les ATER sont organisées. La fréquence des formations pourrait augmenter. On ne peut que se féliciter de ces initiatives qui sont à consolider. Ouverture nationale et internationale : Elle est assez faible et devrait être améliorée. 24 thèses sont en cotutelle. 4 thèses en cotutelle ont été soutenues en Projet : Pour le plan quadriennal, l école doctorale souhaite mieux encadrer les doctorants, en réduisant, d une part, la durée des thèses et, d autre part, le nombre de doctorants suivis par un HDR. Ce souhait doit se traduire dans les faits car les dysfonctionnements actuels en ces domaines sont importants. L école doctorale souhaite enfin renforcer la formation de ses doctorants à travers des séminaires de méthodologie de la thèse ainsi que par une feuille de style. Elle désire également renforcer les conférences de thèse et mettre en place des journées de rencontres doctorales sur une discipline permettant plus d échanges entre doctorants et professeurs. Ces initiatives en matière de formation peuvent être approuvées.

22 Observations du Président

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