Aux Présidents des associations de Roller Sports Bourgogne et Franche-Comté

Transcription

1 Mesdames, Messieurs les Présidents, La réforme Territoriale, nous impose le regroupement de nos deux Ligues. (Code du Sport, Annexe I-5 art. R 11- et R : le ressort territorial des organes déconcentrés d une fédération agréée ne peut être que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports.) Le nouveau découpage territorial doit être opérationnel pour la nouvelle olympiade. C est pour cette raison que nous sommes dans l obligation de vous convoquer à une assemblée générale extraordinaire avec à l ordre du jour la fusion-absorption de la Ligue Franche-Comté par la Ligue Bourgogne de Roller Sports, cette nouvelle ligue se dénommera Ligue Bourgogne Franche-Comté de Roller Sports. Afin d éviter plusieurs déplacements, nous organiserons le même jour l assemblée extraordinaire de fusionabsorption et l assemblée élective du nouveau conseil d administration pour la nouvelle Olympiade. L assemblée extraordinaire comportera les points suivants: La fusion-absorption Transmission du patrimoine de la Ligue Franche-Comté dissoutes à l association absorbante = pas de liquidation. Les clubs de la ligue dissoute deviennent membres de la nouvelle ligue. Transfert des contrats de travail aux conditions antérieures avec le nouvel employeur. L assemblée élective comportera les points suivants : Élection du nouveau conseil d administration de la ligue Bourgogne Franche-Comté. Élection du nouveau Président de la ligue Bourgogne Franche-Comté. Désignation des grands électeurs de Ligue de la ligue Bourgogne Franche-Comté. Nous comptons sur votre présence ou vous faire représenter lors des deux assemblées. Dans l attente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Présidents, nos salutations sportives.

2 Objet : Convocation à l assemblée générale Extraordinaire et Élective Madame la Présidente, Monsieur le Président, Dijon, le 14 décembre 2015 J ai le plaisir de vous convier à participer à l assemblée extraordinaire et élective (Traité de fusionabsorption, modification des statuts, règlement intérieur) de la nouvelle Ligue Bourgogne Franche- Comté qui se tiendra le : Samedi 0 janvier 2016 à partir de 14h00 à l adresse suivante : Mairie d'avanne-aveney 9 rue de l'église Avanne-Aveney Comme le prévoient les statuts, le représentant de votre association à l assemblée générale extraordinaire et élective devra être licencié à la Fédération, être à jour de sa cotisation Ligue et présenter sa licence 2015/2016 au moment de l émargement. Vous trouverez ci-joint : L ordre du jour ; Un pouvoir ou une procuration vous permettant de vous faire représenter à cette assemblée générale extraordinaire et élective si vous êtes empêché(e). Les modifications concernant les statuts, le règlement intérieur et le traité de fusion absorption. Je vous remercie également de bien vouloir nous adresser par écrit avant le 20/01/2016 les questions diverses que vous souhaiteriez éventuellement voir inscrites à l ordre du jour. Je vous prie d agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l expression de nos salutations sportives.

3 Assemblée Générale extraordinaire 14h00 à 14h0 Émargement 14h0 à 14h45 Lecture du traité de fusion -absorption et signature. 14h45 à 15h45 Lecture des nouveaux statuts et règlement intérieur 15h45 à 16h00 Question diverses 16h00 Clôture de l Assemblée Générale Extraordinaire. Assemblée générale élective 16h15 à 16h0 16h0 à 16h45 16h45 à 17h15 17h15 à 18h00 18h00 Émargement Présentation des listes Élection du nouveau conseil d administration Questions diverses Clôture de l Assemblée Générale élective

4 Si vous ne pouvez être présent lors de notre assemblée générale, Merci de nous faire parvenir votre pouvoir POUVOIR - PROCURATION A retourner par courrier avant le 15 janvier 2015 à l adresse suivante : Mlle, Mme, M. (nom + prénom) : Président de l association : Ne participera pas personnellement à l assemblée générale extraordinaire et élective du 0/01/2016 DONNE POUVOIR A (membre licencié de l association) : Mlle, Mme, M. (nom + prénom) :... N de licence FFRS : DONNE PROCURATION A (membre du Conseil d Administration de la Ligue de Bourgogne ou Franche-Comté) : Mlle, Mme, M. (nom + prénom) :... Fait à : Le :, (Signature obligatoire) Maxi : 2 pouvoirs par personne

5 DEPLACEMENT ASSEMBLEE GENERALE Club : Je souhaite profiter de la navette : OUI NON Nombre de personne : Le départ se fera à l adresse suivante : (Maxi 2 personnes par club) WAGNER Christian 24 Rue François Pompon Heure du départ : 12h0 (Prévoir sandwich pour midi) A retourner avant le 20 décembre par mail : president.lbrs@free.fr