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1 + La mesure du travail décent Nicolas Serrière CIF-OIT Turin, 27/01/09 itcilo.org

2 + Le travail décent Objectif principal de l'oit Approuvé par la Déclaration de l'oit sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) 4 objectifs stratégiques principes fondamentaux et droits au travail ; promotion de l'emploi ; protection sociale ; dialogue social et tripartisme. La Déclaration recommande aux membres de l'oit «d établir, si nécessaire avec l aide du BIT, des indicateurs ou statistiques appropriés permettant de suivre et d évaluer les progrès réalisés»

3 + Mesurer le travail décent La mesure du travail décent doit prendre en compte La couverture de tous les éléments de l'agenda du travail décent (objectifs 1, 2, 3, et 4) Tous les secteurs économiques Particulièrement les travailleurs les plus vulnérables De manière transversale, les questions d'égalité entre hommes et femmes Les contextes économiques et sociaux Comparabilité, mais sans classement! Pas d indicateurs composites

4 + Mesurer le travail décent: initiatives en cours Le BIT travaille sur la mesure du TD depuis environ 2000 Les OMD : 1 cible (1B): Assurer le plein emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes de trouver un emploi décent et productif 4 indicateurs Rapport emploi/population Pourcentage des travailleurs à leur compte et des membres de la famille productifs dans le total des emploi Taux de pauvreté dans l'emploi Taux de croissance de la productivité de la main d'oeuvre moins complets que les ITD, mais sont de bons compléments

5 + Mesurer le travail décent : les droits au travail Les droits au travail et le cadre légal du travail décent doivent être pleinement pris en compte Deux propositions : Description textuelle du cadre juridique et des données concernant l'application réelle des éléments essentiels du travail décent: législation, jurisprudence, champ d application et efficacité de mise en œuvre Élaboration d'indicateurs du respect par les pays des principes fondamentaux et des droits au travail p. ex. la liberté syndicale et les négociations collectives: combien de travailleurs sont syndiqués, quelle liberté ont-ils de se syndiquer,

6 + Mesurer le travail décent : égalité entre hommes et femmes un thème transversal de l'agenda du travail décent : les mesures doivent renseigner sur l'accès des hommes et des femmes à des emplois décents par rapport à l'ensemble des éléments essentiels de l'agenda. mais certains aspects du travail touchent plus particulièrement soit les hommes ou soit les femmes (p. ex. la protection de la maternité v. à v. congé parental)

7 + Mesurer le travail décent : une longue liste d indicateurs 69 indicateurs 12 catégories Possibilité d emploi, Forme de travail qu il y a lieu d abolir, Gains adéquats et travail productif, Horaires décents, Stabilité et sécurité au travail, Capacité de concilier travail et vie de famille, Égalité de chance et de traitement dans l emploi, Sécurité du milieu du travail, Sécurité sociale, Dialogue social et représentation des travailleurs, Indicateurs non classés, Contexte économique et social du travail décent 19 indicateurs principaux (M), 15 supplémentaires (A), 10 contextuels (C), 6 de nature juridique (L), 2 possibles (F), 14 à exclure (E)

8 + Mesurer les progrès accomplis Contrainte: tout modèle doit demeurer restreint et doser avec soin ambition et réalisme Méthode 1: regroupement d indicateurs autour des éléments fondamentaux de l ATD permet d interpréter conjointement les données de types statistiques, textuelles, juridiques, etc. chaque élément se réfère à 1 ou plusieurs objectifs stratégiques Méthode 2: profil par pays pour comparer plus facilement les différentes situations sans perdre de vue l importance capitale des contextes nationaux

9 + 1ère méthode: regroupement d indicateurs Possibilités d'emploi (1 + 2) Revenus adéquats et travail productif (1 + 3) Horaires décents (1 + 3) Combinaison du travail avec la vie de famille et personnelle (1 + 3) Emplois qui devraient être abolis (1 + 3) Stabilité et sécurité de l'emploi (1, 2 + 3) Égalité des chances et de traitement dans l'emploi (1, 2 + 3) Sécurité de l'environnement de travail (1 + 3) Sécurité sociale (1 + 3) Dialogue social, représentation des travailleurs et des employeurs (1 + 4) Contexte économique et social pour le travail décent Remarque : (1) Droits (2) Emploi (3) Sécurité sociale (4) Dialogue social

10 + 2è méthode: profils par pays du travail décent (1) Présentation des informations contenues dans les profils par pays du travail décent : La liste des indicateurs peut être adaptée aux besoins du pays en y ajoutant des indicateurs supplémentaires (S) si nécessaire. Horizon à long terme (par ex. : ) afin de déceler les tendances. Commencer avec des pays pilotes dans chaque région Sous réserve d'une phase pilote réussie, le but est de réunir environ 30 profils par an.

11 + 2è méthode: profils par pays du travail décent (1) Rôle du Bureau, des instituts nationaux de statistique (INS) et des mandants de l'oit Rassemblement des informations par le BIT. Collaboration avec les INS pour s'assurer de l'exactitude des données et combler les lacunes dans les données (lorsque cela est possible) Impliquer les mandants nationaux et les INS dans le choix d'indicateurs supplémentaires et dans l'évaluation des tendances. La réalisation finale reste du ressort du BIT afin de garantir une cohérence entre les différents profils par pays.

12 + Indicateurs du travail décent, SRP et cadres nationaux de Les profils par pays du travail décent peuvent développement documenter les PPTD, les SRP et les cadres nationaux de développement. Les indicateurs du travail décent peuvent être adaptés et intégrés dans les cadres nationaux de suivi : permet d'incorporer les objectifs l'agenda du travail décent au-delà des questions liées à l'emploi ; offre l'opportunité de comparer les progrès réalisés par les différents pays et de tirer des enseignements des mesures prises, afin de partager ces enseignements avec d'autres pays.

13 +? &! La mesure du travail décent: Réunion tripartite d experts sur la mesure du travail décent. Septembre 2008 /(sur CD rom) WCMS_100336/index.htm

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