II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal?
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- Gautier Corbeil
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1 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal?
2 1. Docs. 1 et 2 : Comment devient-on conseiller municipal? Pour combien de temps est-il élu? Comment appelle-t-on cette forme de gouvernement? Doc. 1. Affiche. Candidat pour devenir conseiller municipal Doc. 2. Comment devient-on maire selon la loi? Art. I. 227 : Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans [...]. Ils sont renouvelés intégralement au mois de mars, à une date fixée au moins 3 mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs. Source : Code électoral. Art. 2 : Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut-être supérieur à un. Source : Loi sur la Parité du 6 juin 2000.
3 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal? 1. Pour être conseiller municipal, il faut se présenter aux élections municipales. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Ce type de gouvernement s appelle une démocratie.
4 2. Doc. 2 : Quelle égalité doit être respectée au conseil municipal? Doc. 2. Comment devient on maire selon la loi? Art. I. 227 : Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans [...]. Ils sont renouvelés intégralement au mo de mars, à une date =ixée au moins 3 mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs. Source : Code électoral. Art. 2 : Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Source : Loi sur la Parité du 6 juin 2000.
5 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal? 1. Pour être conseiller municipal, il faut se présenter aux élections municipales. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Ce type de gouvernement s appelle une démocratie. 2. Les listes électorales essaient de respecter la parité (soit l égalité des sexes).
6 3. Doc. 3 : Qui les conseillers municipaux élisent-ils à leur tour? Doc. 3. L élection d un conseiller municipal
7 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal? 1. Pour être conseiller municipal, il faut se présenter aux élections municipales. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. 2. Les listes électorales essaient de respecter la parité (soit l égalité des sexes). 3. Les conseillers municipaux élisent le maire. 2. Quel est le rôle du conseil municipal?
8 4. Doc. 4 : Qui représente le conseil municipal? Doc. 4. Le rôle du conseil municipal Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Il est chargé de gérer les affaires de la commune. Il vote le budget, il est compétent pour décider des travaux dans la commune, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre pour voter les décisions, les délibérations. La séance municipale est ouverte au public. Source : www. vie-publique.fr
9 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal? 1. Pour être conseiller municipal, il faut se présenter aux élections municipales. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. 2. Les listes électorales essaient de respecter la parité (soit l égalité des sexes). 3. Les conseillers municipaux élisent le maire. 2. Quel est le rôle du conseil municipal? 4. Le conseil municipal représente les habitants de la commune.
10 5. Doc. 4 : Quel est le rôle du conseil municipal? Doc. 4. Le rôle du conseil municipal Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Il est chargé de gérer les affaires de la commune. Il vote le budget, il est compétent pour décider des travaux dans la commune, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre pour voter les décisions, les délibérations. La séance municipale est ouverte au public. Source : www. vie-publique.fr
11 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal? 1. Pour être conseiller municipal, il faut se présenter aux élections municipales. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. 2. Les listes électorales essaient de respecter la parité (soit l égalité des sexes). 3. Les conseillers municipaux élisent le maire. 2. Quel est le rôle du conseil municipal? 4. Le conseil municipal représente les habitants de la commune. 5. Le conseil municipal se charge de gérer les affaires de la commune.
12 6. Doc. 4 : Montre que les élus décident pour la commune et ses habitants? Doc. 4. Le rôle du conseil municipal Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Il est chargé de gérer les affaires de la commune. Il vote le budget, il est compétent pour décider des travaux dans la commune, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre pour voter les décisions, les délibérations. La séance municipale est ouverte au public. Source : www. vie-publique.fr
13 II. Quel est le rôle de la commune? 1. Comment est élu le conseil municipal? 1. Pour être conseiller municipal, il faut se présenter aux élections municipales. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. 2. Les listes électorales essaient de respecter la parité (soit l égalité des sexes). 3. Les conseillers municipaux élisent le maire. 2. Quel est le rôle du conseil municipal? 4. Le conseil municipal représente les habitants de la commune. 5. Le conseil municipal se charge de gérer les affaires de la commune. 6. Les élus décident du budget, des travaux à accomplir dans la commune, gèrent le patrimoine et accordent des aides aux associations pour le bien des habitants.
14 3. Quels services apporte la mairie à ses habitants?
15 7. Doc. 5 : Classe dans le tableau suivant les services offerts par la mairie. Doc. 5. Les services municipaux
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