Mesures Agro-Environnementales

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1 «Aides» Version Juin Mesures Agro-Environnementales Références réglementaires : Plan de Développement Rural Hexagonal du 19/07/07 (mesure 214) et arrêté ministériel du 12/09/07 relatif aux engagements agro-environnementaux. LES DISPOSITIFS MAE Pour 2014, les engagements juridiques seront de 5 ans mais comptablement de 1 an sauf les mesures de désirrigation. Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Renouvellement des dossiers 2009 à l identique. Prolongement d un an des dossiers de 2012 et Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro Environnementale Rotationnelle. Uniquement ouverte en 2007 et 2010 : nouvelle MAE rotationnelle. Dispositifs D, E, F et H Leur cahier des charges est national mais avec une application régionalisée. Protection des races menacées (Dispositif F ) Apiculture (Dispositif H) Le dispositif C concernant le système fourrager économes en intrants (mesure SFEI) est depuis 2008 uniquement prévu sur le territoire des captages du Ribou Verdon et de la Rucette. Conversion et maintien de l agriculture biologique (dispositifs D et E) sont prévus dans les aides 1 er pilier. Dispositif I de Mesures Agro-environnementales Territorialisées En 2014, les périmètres ouverts à la contractualisation sont principalement les sites à enjeux biodiversité et à enjeux quantité d eau. Zones à enjeu eau : Boutonne, Sèvre Niortaise-Marais Poitevin, Clain, Ribou-Verdon. Zones à enjeu biodiversité : Marais Poitevin, Vallée de l Autize, Bassin versant du Thouet Amont, Le Ruisseau du Magot, ZPS Brioux - Chef Boutonne, ZPS 1 de Niort Nord-Ouest, ZPS Plaine Oiron Thénezay, ZPS Mothe St Héray Lezay, Plaine de Niort Sud Ouest. 1 ZPS : Zone de Protection Spéciale

2 LE CONTRAT MAE La demande de contrat est déposée avec le dossier PAC et la contractualisation de ces mesures s effectue pour 5 ans à compter du 15/05/2014 pour les demandes effectuées à partir de mai 2014.

3 Tableaux de synthèse des mesures MAE Territoire Opérateur Mesures Diagnostic préalable Prime Herbagère Agro Environnementale Formation prévue au contrat Aide ( / ha / an) 76 /ha (plafond ) Régional Protection des races menacées de 50 à 153 / UGB Amélioration Apiculture de 17 / colonie Le Ruisseau du Magot CPIE Gâtine Poitevine Contact : CPIE du Coutiers Coût : prise en charge 100% de 147 à 369 Mesures «réduction phyto» et conversion/maintien Bio de 84 à 200 Vallée de l Autize Marais Poitevin ZPS Plaine Mothe St Héray Lezay ZNIEFF de Brioux Chef Boutonne ZPS de Niort Nord Ouest CA79 État (convention d animation par les 3 CA et le parc du marais Poitevin) contact CA79 coût : selon la surface de 228 à 580 de 147 à 369 Limitation de l irrigation 253 contact : le Parc du Marais de 150 à 340 Poitevin et CA79 coût : pris en charge à 100 %

4 Pour le détail des cahiers des charges veuillez contacter la Chambre d Agriculture ou l opérateur dans le cadre des MAET Niort Sud Ouest ZPS Plaine de Oiron Thénezay Limitation «désirrigation» ou «désirrigation et phyto» contact : Amélioration d un couvert en gel coût : 450 HT Plaines et Vallées de Niort Sud - Est Bassin versant du Thouet Amont Sèvre Niortaise Marais Poitevin CNRS de Chizé Zone «enjeu biodiversité» Mesures désirrigation 253 Mesures «herbe intérêt faunistique» et corridors biologiques de 372 à 450 Mesure «amélioration couvert en gel» Contact : CNRS (mesures 126 Mesure «Couvert d intérêt faunistique biodiversité) 548 Mesure «maintien/ab» 100 CA79 Chambre d Agricutlure des Deux-Sèvres Mesure «désirrigation» Boutonne Symbo Mesure «désirrigation» Clain * cette mesure est parfois couplée avec des mesures réduction de phytosanitaires Chambre d Agriculture de la Vienne Mesure «désirrigation» Contact : CA79 Coût : selon la superficie de 228 à 580 Contact : Chambre d Agriculture des Deux-Sèvres Contact : Symbo Contact : CA86 de 147 à RibouVerdon Communauté d Agglomération de Cholet Communauté d Agglomération de Cholet contact : CA79 (partenariat avec Bocage Pays Branché) coût : pris en charge à 100% de 131 à Mesures Agro-Environnementales Document conçu et réalisé par la Chambre d Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique Auteur : Emmanuelle DAVAIL-SAUZE

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