Alimentation en eau potable. Retrait de canalisations plomb : modes opératoires.

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1 Alimentation en eau potable. Retrait de canalisations plomb : modes opératoires.

2 Sommaire Rappels réglementaires Modes opératoires : généralités Mode opératoire : dépose de canalisations enterrées Mode opératoire : dépose de canalisations intérieures Nettoyage des matériels, outils et EPI réutilisables Gestion des déchets plomb Utilisation des EPI Mise en place des mesures d hygiène Prise des repas ANNEXE : Alimentations gaz en plomb 2 - OPPBTP 2012

3 Rappel réglementaires Salariés ne pouvant être affectés au poste de travail Plomb : => Moins de 18 ans ; => Femmes enceintes ou allaitant. Interdiction de manger, boire, mâcher de la gomme sur les lieux de travail Seuils réglementaires plomb : VLEP réglementaire contraignante plomb métallique et composés : Plomb dans l eau : < ou = à 0,10 mg/m³ d air en moyenne sur 8 heures < ou = à 25 µg/l (< ou = 10 µg/l à compter de décembre 2013) Rappel : seuils réglementaires peintures au plomb Pour les canalisations peintes avec de la peinture au plomb, accessibilité au risque plomb si : concentration surfacique plomb > à 1 mg/cm² ou concentration massique plomb acido-soluble > à 1,5 mg/g 3 - OPPBTP 2012

4 Modes opératoires : généralités Sur l organisation : Notices de poste ; Phases de travail distinctes. Sur l exécution du travail : Pas de coupe motorisé (tronçonnage à prescrire) ; Utilisation d outils de coupe manuelle : coupe-tube, coupe-plomb, massette / burin ; Manutention mécanique ; Dépôt du plomb chez le récupérateur agréé (valorisation) ou en installation de stockage des déchets non dangereux pour les déchets intègres ; Evacuation des débris et poussières de plomb, des EPI et vêtements non lavables, en installation de stockage des déchets dangereux. Lavage des vêtements de travail contaminés par le plomb : à la charge de l employeur (pas de lavage au domicile du salarié). 4 - OPPBTP 2012

5 Mode opératoire : dépose de canalisations enterrées 2 types de travaux : 1/ Extraction en tranchée ouverte ; Balisage de la zone d intervention ; Ouverture de la tranchée ; Blindage de la tranchée ; Coupe de la conduite ; Retrait mécanique ; Découpe manuelle en tronçons ; Stockage provisoire des tronçons ; Ensachage et mise en bacs plastique des déchets intègres plomb ; Gestion des déchets. 5 - OPPBTP 2012

6 Dépose de canalisations enterrées 2 types de travaux (suite) : 2/ Extraction par tirage : Balisage de la zone d intervention ; Repérage de la conduite ; Terrassement en trou pour accès à la conduite ; Coupe (outils manuels) de la conduite ; Extraction par tirage mécanique, en sol ; Déroulement de la conduite, en surface / découpe (outils manuels) en tronçons ; Stockage provisoire des tronçons ; Ensachage et mise en bacs plastique des déchets intègres plomb ; Gestion des déchets. 6 - OPPBTP 2012

7 Dépose de canalisations intérieures 2 types de travaux : 1/ Travaux en caves et sous-sols : Accès facilité à la zone d intervention ; Balisage de la zone d intervention ; Information des tiers (travaux en parties communes) ; Mise en place d un éclairage artificiel d appoint ; Mise en place d une ventilation mécanique provisoire ; Terrassement en trou et/ou piochage en mur pour accès à la conduite ; Coupe (outils manuels) de la conduite ; Dépose de la conduite et découpe (outils manuels) en tronçons ; Stockage provisoire des tronçons ; Ensachage et mise en bacs plastique des déchets intègres plomb ; Nettoyage des sols ; Gestion des déchets. 7 - OPPBTP 2012

8 Dépose de canalisations intérieures 2 types de travaux (suite) : 2/ Travaux en appartements et parties communes : Accès facilité à la zone d intervention ; Balisage de la zone d intervention ; Confinement partiel (en parties communes et privatives) ; Information des tiers pour les travaux en parties communes ; Démolition partielle (en murs si encastrement, des encoffrements, et pour les passages en planchers) pour accès à la colonne montante et aux piquages ; Dépose de la colonne montante : d un demi étage inférieur au demi étage supérieur, avec remplacement immédiat par colonne cuivre (pour desservir provisoirement en eau) ; Coupe (outils manuels) de la colonne et des piquages ; Dépose de la conduite et découpe (outils manuels) en tronçons ; Stockage provisoire des tronçons et des piquages ; Ensachage et mise en bacs plastique des déchets intègres plomb ; Nettoyage soigné des sols (parties communes et privatives) en fin de journée ; Gestion des déchets. 8 - OPPBTP 2012

9 Nettoyage des matériels, outils et EPI réutilisables Nettoyage des matériels et outils Matériel important (treuil ) à nettoyer au siège de l entreprise ; Petit outillage à nettoyer sur place ; Filtration des eaux de rinçage avant rejet à l égout. Nettoyage des EPI réutilisables EPI lavables (bottes, lunettes, gants ) : lavés ou rincés avant l accès aux vestiaires, réfectoire, fourgons ; Filtration des eaux de rinçage avant rejet à l égout. 9 - OPPBTP 2012

10 Gestion des déchets Elimination des déchets de plomb Etablissement d un BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) ; Déchets intègres : valorisation ou mise en centre de stockage des déchets non dangereux (ISDND, ancienne classe 2) ; Evacuation des débris et poussières de plomb en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD, ancienne classe 1). Elimination des EPI non lavables souillés par le plomb Ensachage des EPI et vêtements non lavables contaminés par le plomb ; Etablissement d un BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) ; Evacuation des EPI et vêtements non lavables, en installation de stockage des déchets dangereux OPPBTP 2012

11 Utilisation des EPI EPI jetables : combinaison, gants, sur-chaussures => usage unique ; => enlèvement avant tout accès dans : vestiaire, réfectoire, bungalow de chantier, fourgon, véhicule. => pas de réutilisation d un EPI jetable contaminé. EPI lavables : bottes, lunettes => lavage ou rinçage avant tout accès dans : vestiaires, bungalow de chantier, fourgon, véhicule. Protection des voies respiratoires Utilisation de protection des voies respiratoires adaptée à l intervention (ex. masque P3) OPPBTP 2012

12 Mise en place des mesures d hygiène Vestiaires : 2 vestiaires distincts sur les lieux de travail (vestiaire «propre», vestiaire «sale») séparés par un local douche. Sanitaires : Sanitaires à disposition. Douche : Douche obligatoire à la fin de chaque vacation OPPBTP 2012

13 Prise des repas Retrait des EPI / vêtements de travail contaminés => vestiaire «propre» / douches/ vestiaire «sale». Réfectoire à disposition Nettoyage régulier du réfectoire. Avant le repas : nettoyage soigné des parties du corps exposées => visage, mains avec brossage des ongles OPPBTP 2012

14 ANNEXE Gaz : alimentations en plomb Article 7 de l arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d hydrocarbures liquéfiés situées à l intérieur des bâtiments d habitation ou de leurs dépendances : l utilisation de conduites en plomb est interdite pour la réalisation d installations nouvelles dans les constructions neuves et anciennes. L emploi du plomb n est autorisé que pour les réparations d installations existantes en plomb, véhiculant des gaz autres que le butane ou le propane commercial, sous une pression n excédant pas 400 mbar. La réglementation n impose pas le remplacement des canalisations de gaz en plomb dans les constructions anciennes. Dans le cadre du contrat de service signé le 10 juin 2005 en application de l article 1er de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, l État a demandé à Gaz de France, outre le remplacement des ouvrages en fonte cassante, de sécuriser annuellement conduites d immeubles en plomb pour les installations dont il a la charge, après avoir établi un inventaire. Les conduites collectives, à savoir les conduites d immeubles et les conduites montantes, peuvent soit relever de la concession, soit figurer hors du cadre de la concession. Dans le premier cas, il appartient au distributeur d entretenir et de renouveler le cas échéant ces conduites. Dans le second cas, les conduites appartiennent au propriétaire de l immeuble desservi en gaz et elles sont exploitées par le distributeur de gaz. En cas de travaux, il revient alors au propriétaire de l immeuble de les réaliser à ses frais. Lorsqu est réalisé un diagnostic de sécurité incendie dans les immeubles anciens, conformément à la brochure «sécurité-incendie» de la direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages, le constat de la présence de conduite en plomb conduit à encourager la suppression ou le remplacement à court ou moyen terme de ces conduites par des conduites en cuivre ou en acier OPPBTP 2012