Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme. Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables

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1 Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables Le 09 décembre 2016

2 Les thèmes obligatoires du PADD Article L du code de l urbanisme «Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1 Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2 Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»

3 Les besoins en habitat Rappel des enjeux du diagnostic Enjeux de développement urbain: S interroger sur les prospectives démographiques au regard des orientations du SCoT («Les Pôles de vie quotidienne doivent soutenir un niveau maîtrisé de croissance [ ] et créer les conditions de renouvellement de la population en favorisant la diversité du parc résidentiel pour mieux favoriser la mixité générationnelle.») Déterminer les besoins en habitat futur (en nombre) Localiser le développement de l habitat futur: Potentiel de densification sur le bourg Besoins en surface d extension? Devenir des hameaux? (La consommation d espace en extension doit être limitée. Les urbanisations nouvelles dédiées aux espaces résidentiels et mixtes poursuivent l objectif d optimisation de l espace utilisé. ) Retour sur la concertation La nécessité du maintien des services et équipements existants identifié par les habitants «l école est un élément central pour la vie de la commune, c est un équipement attractif pour les nouveaux habitants» Tranquillité du cadre de vie mise en avant par les habitants

4 Les besoins en habitat Rappel des objectifs SCoT - Le SCoT conforte un objectif de 30% de la part des constructions nouvelles à localiser dans les enveloppes urbaines existantes pour chaque commune (orientation large non stricte) - La densité brute pour les zones AU habitat est fixé à 15 logements/hectares - Limiter la consommation d espaces en extension en favorisant les outils appropriés dans les documents d urbanisme locaux - «Les Pôles de vie quotidienne doivent soutenir un niveau maîtrisé de croissance [ ] et créer les conditions de renouvellement de la population en favorisant la diversité du parc résidentiel pour mieux favoriser la mixité générationnelle.» Chiffrer les besoins en logements afin de fixer les objectifs qui assureront le renouvellement nécessaire de la population taux de croissance du parc de logement pour le SCoT : 1,3 % de croissance par an

5 Les besoins en habitat - Rappel des données du diagnostic Source : INSEE Ensemble des logements Résidences principales Logements vacants Résidences secondaires (et logements occasionnels) Entre 2007 et 2012: + 9 résidences principales Une production de logements modérée : +9 RP en moyenne par an sur la période années TC du parc de logements SCOT +1,3% Logements (simulation) ,3 262,7 266, ,8 277,6 281,5 285,4 289,4 293,4 +37 logements Soit en moyenne + 3,7 logements / an = Augmentation de l objectif de production de logements par rapport à la croissance annuelle actuelle du parc de logement

6 Les besoins en habitat - Rappel des données du diagnostic Evolution de la population à Saint-Jean-du-Bois Variations annuelles moyennes de la population en % par période et par entité géographique 1,3 0, ,8 0,5 2,7 Saint-Jean-du-Bois Val de Sarthe Sarthe 0,7 Rappel : croissance démographique annuelle entre 2007 et 2012 : + 0,7% (+2,7% entre 1999 et 2007) Si cette croissance se maintient il y aura 688 habitants dans 10 ans soit 55 habitants supplémentaires ( = 119 habitants supplémentaires ). Il faudrait 34 logements supplémentaires pour accueillir cette population tout en maintenant le niveau de population initiale (point mort = 7 logements sur 10 ans). Le SCoT indique une croissance modérée pour assurer néanmoins un renouvellement de la population: objectif de 37 logements supplémentaires (en intégrant l objectif de 1,3% de croissance supplémentaire pour les 10 prochaines années). - On peut considérer que 7 logements destinés au desserrement de la population - 30 logements assureront le renouvellement de la population ( soit environ 60 nouveaux habitants au-delà du taux de croissance annuel de la population sur les années passées)

7 Les besoins en habitat Rappel des enjeux du diagnostic Enjeux et propositions concernant l habitat et la consommation d espaces : mieux cerner les besoins en matière d habitat et d activités économiques en les envisageant sur une dizaine d années penser la localisation des futurs secteurs d habitat en appréhendant : - les enjeux paysagers et naturels, - la nécessité d une moindre consommation d espaces, - la fonctionnalité du bourg (déplacements) accroître l effort de densification dans les nouveaux secteurs d habitat pour atteindre la densité fixée par le SCOT du Pays de la Vallée de la Sarthe(tendance probable pour les pôles de vie quotidienne : 15 logements/ha) Retour sur la concertation Un besoin nécessaire de préserver la qualité du paysage et d assurer la proximité des espaces verts et de la nature aux zones d habitat identifié par les habitants

8 Les besoins en habitat Rappel du diagnostic Bilan des zones d habitat: Potentiel restant à urbaniser - habitat Zone NAa non construite : 3,51 ha Analyse sur les 10 dernières années: Sur la base du recensement des Permis de construire 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2015 HABITAT : 1,7 hectares 12 logements par constructions nouvelles 5 constructions dans l agglomération (rue René Olivier, rue des Rosiers, rue des Etangs) pour 0,62 ha 7 constructions aux Jambonneries pour 1,14 ha Pour les 10 dernières années les opérations au coup par coup en dents creuses ont été la norme priorité à ce modèle de développement, recherche d une opportunité pour une opération groupée adaptée au besoin pour les 10 à venir?

9 Les besoins en habitat Intégrer la problématique de vacance? Reprise des logements vacants Un maintien du taux de logements vacants autour de 5 % Pas d enjeu incontournable pour la commune, la commune se maintient dans une moyenne qui indique une rotation immobilière équilibrée Le potentiel de logements vacants est «normal». Il est nécessaire de le maintenir à ce taux en favorisant la réhabilitation et l amélioration du bâti existant.

10 Les besoins en habitat Assurer une consommation d espace ajustée aux besoins Quels besoins en superficies constructibles futures pour Saint-Jean-du-Bois (en extension)? Ces besoins vont varier suivant trois variables : Les possibilités de mutation Les possibilités de densification Le potentiel de renouvellement urbain Reprise des logements vacants Changements de destination d anciens bâtiments agricoles Analyse des dents creuses /vides urbains au sein de l enveloppe bâtie existante Prise en compte du potentiel de requalification des friches urbaines existantes Dans le futur PLU, distinction entre: zones 1AUh/2AUh d extension et zone UB avec secteur d OAP pour les vides urbains

11 Les besoins en habitat Les changements de destination Possibilités de changement de destination d anciens bâtiments agricoles ayant perdus cet usage. Le changement de destination ne peut plus être autorisé de manière générale dans le règlement écrit. Les bâtiments pouvant prétendre au changement de destination doivent être identifiés au cas par cas sur les plans et répondre à des critères précis. Les vocations futures possibles seront l habitation ou l hébergement touristique ou de loisirs. Le travail d identification est à réaliser par la commission communale (repérage sur fond de plan cadastral + photo). L identification est nécessaire uniquement pour le territoire rural (zones A et N du PLU). Dans tous les cas, l accord préalable de la CDPENAF (si en zone A) ou CDNPS (si en zone N) sera nécessaire au moment du dépôt de permis. Extrait Charte «agriculture et urbanisme» 53

12 Dents creuses et vides urbains dans le bourg Jardin particulier non bâtie en front à rue Possibilité d urbaniser ces parcelles? Division foncière sur un jardin particulier Constructible à long terme? Parcelle dédiée au dépôt d ordure à conserver / disponibilité autour? Terrains destinés à la salle multi-activités, disponibilité autour? 5 dents creuses identifiées = potentiel mobilisable? Comptage possible des dents creuses en potentiel-logement ponctuel Vide urbain permettant des opérations groupées Espace destiné à la salle multi-activités Enveloppe urbaine

13 Potentiel fourchette haute bourg = 30 maisons Dents creuses et vides urbains dans le bourg - Dents creuses potentiel 6 maisons - Sur les 8000 m² combien seront nécessaires à la construction de la salle multiactivités? - 1,6 hectare pour les vides urbains soit 24 maisons avec une densité appliquée (15lgt hectare)

14 Dents creuses et vides urbains aux Jambonneries Jardins particuliers non bâtis en front à rue Possibilité d urbaniser ces parcelles? 3 dents creuses identifiées = potentiel mobilisable? Comptage possible des dents creuses en potentiel-logement ponctuel Vide urbain permettant des opérations groupées

15 Dents creuses et vides urbains aux Jambonneries - Vide urbains = 6000 m² soit un potentiel de 9 maisons - Dents creuses = 3 maisons Potentiel fourchette haute Jambonneries = 11 maisons

16 Renouvellement urbain Prise en compte du potentiel de requalification des friches urbaines existantes Question sur le devenir du site de La Grande Forêt? Quelle vocation future: habitat ou activités? D autres sites désaffectés? Des friches urbaines identifiées? Conclusions: Quel besoin en surfaces d extension et quelle localisation?

17 Déduction du potentiel de densification Potentiel de densification - 9 Dents creuses - potentiel : 9 maisons - 2,2 hectares en vide urbain : 33 maisons (fourchette haute) - Vacance = pas d enjeu soit 0 logements repris dans le potentiel Ajuster à la réalité du terrain Déduire 50 % de rétention foncière Favorise le modèle des 10 dernières années de construction éparses au fil des opportunités Faire des propositions avec différentes formes et densités (appréhender le principe d OAP) et valider l enveloppe retenue lors des prochaines réunions Changement de destination A identifier et à réaliser A intégrer à la volonté de préservation du patrimoine bâti sans l inclure dans le potentiel de densification à retenir Les besoins de logements en extension Déduire le potentiel retenu en densification Faire l inventaire des possibilités d extension en continuité immédiate de la commune Présélectionner des zones à prioriser pour l urbanisation future

18 Zonage POS Pour mémoire Zonage bourg

19 Extension de l habitat en continuité immédiate de l agglomération Quel secteur est le plus adapté à l extension urbaine? Evaluer les capacités d extension éléments par éléments autour de l enveloppe urbaine En tenant compte du potentiel agricole, naturel, de la préservation des vues et du patrimoine. Réinterroger le zonage du POS Avenir de la zone UA inconstruite au sud du bourg Avenir de la zone Naa (un développement au sud en extension des derniers lotissements?) Présence assainissement et capacité épuratoire à vérifier (contacter l organisme en charge de l assainissement et du contrôle de la station) Aujourd hui capacité de la station pour 500 équivalent habitant / Raccordé 340 habitants environ = répond normalement au projet Forme et diversité de l offre d habitat (volonté d une diversité de l habitat différentes typpologies adaptées aux différents âges de la vie ou au différents profils d habitants?) anticipation des OAP

20 Présentation du POS en cours de révision Pour mémoire Zonage Château de la Houssaye 1 2 Zonage ZA La Grande Forêt 2 1

21 Présentation du POS en cours de révision Pour mémoire Zonage territoire

22 Prochain thème : Equipements Equipements sanitaires La commune assure une capacité épuratoire suffisante de la station d épuration en lien avec la hausse de population envisagée, ainsi que la compatibilité du zonage d assainissement avec les dispositions règlementaires du PLU. Alimentation en eau potable? Réactualisation du zonage d assainissement? Equipements scolaires et périscolaires, de sports et loisirs La capacité et/ou le potentiel d accueil des équipements existants est en cohérence avec la hausse de population totale souhaitée par les élus, en termes scolaire, périscolaire, de sports et loisirs. La volonté des élus est de pérenniser les espaces de loisirs offrant un panorama sur la nature D autre site devront être affiché au projet? ( parc, chemin piéton ) Etat des lieux des terrains de sport? Maintien de la zone verte de loisirs agrandissement? Espace de loisirs des besoins identifiés? Aménagement du site autour de la nouvelle salle multi-activités besoins?