Groupes d échanges n 4

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1 1 Réunion technique Réseau régional des collectivités à compétence «assainissement collectif» Groupes d échanges n 4 4 septembre 2014, Pusey Muriel TAUVERON ASCOMADE 17 avenue Siffert BESANCON Tél eauassainissement@ascomade.org

2 Déroulement de la rencontre 2 Accueil et tour de table Zoom sur la problématique des sables, sous-produits de l épuration Présentation par la CA de Vesoul de la gestion des sous-produits de l assainissement Visite du site Préparation des rencontres 2015

3 La problématique des sables, sous-produits de l épuration 3

4 4 Réglementation et classification Déchets sableux : Déchets d assainissement issus de l entretien des ouvrages du système de collecte (chambres à sable, collecteurs, bassins d orage ), de traitement des eaux usées (dessableurs), ou de l entretien des voiries (balayures de voirie). Très chargés en matière minérale (environ 80% de la matière sèche globale), leur densité est supérieure à celle de l eau.

5 Réglementation et classification Classification des déchets Art R à 11 CE (fev14) 5 Code Source production Remarque Type de déchets destination 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05,12 ET 19) Contenu de séparateur eau/ hydrocarbures * Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs dangereux ISDD 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs Déchets de dessablage. Non dangereux ISDND 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT Autres déchets municipaux Déchets provenant du nettoyage des égouts. Non dangereux ISDND Déchets de nettoyage des rues. Non dangereux ISDND

6 6 Réglementation et classification Article R du code de l environnement Les matières de curage des ouvrages de collecte des eaux usées ne peuvent être assimilées à des boues que lorsqu'elles ont subi un traitement destiné à en éliminer les sables et les graisses. A défaut, leur épandage est interdit. L'épandage des sables et des graisses est interdit quelle qu'en soit la provenance. Article L541-1 du code de l environnement [ ] 2 De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation ; b) Le recyclage ; c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ; [ ] 4 D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; [ ]

7 7 Devenir des sables d assainissement Sable lavé valorisation en remblais A condition de présenter les caractéristiques exigibles des utilisateurs : granulométrie constante, faible teneur en matières organiques (etc.) selon classification (AFNOR NF P11-300) Remblai de surface Remblai routier Remblai de tranchées Buttes anti bruit Etc. Il peut également prétendre à un stockage en ISD Inertes (attention aux conditions d acceptations - siccité, fraction MO, etc.) Source de recette (vente) pour le service Traitement en vue d une réutilisation Limitation du transport Article L541-1 du code de l environnement

8 8 Devenir des sables d assainissement Attention à la charge hydrocarbures notamment : Sables de curage des réseaux (si unitaire) Sables de balayures de voirie Acceptation par la station notamment des eaux de lavage en tête de station pour traitement Concentration dans le sable lavé Exemple de valorisation des sables issus du balayage de la voirie à la ville de Caen Pour évaluer le risque encouru, deux analyses ont été effectuées : sur un échantillon de sables courants de voirie sur un échantillon prélevé à proximité d'un container de collecte des huiles usagées. Dans ce dernier cas, situation la plus défavorable, les teneurs maximales n ont jamais été atteintes et restaient inférieures à 10 % des concentrations maximales autorisées.

9 Déchet, sous-produit ou sorti du statut de déchet 9 Art 5 directive européenne «déchets» du 19/11/2008 Art 6 directive européenne «déchets» du 19/11/2008 Définition de sous-produit 1. Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production dudit bien ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l'article 3, point 1, que si les conditions suivantes sont remplies : a) l'utilisation ultérieure de la substance ou de l'objet est certaine; b) la substance ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ; c) la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production ; et d) l'utilisation ultérieure est légale, c'est-à-dire que la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation spécifique et n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine. Définition fin du statut de déchets 1. Certains déchets cessent d'être des déchets au sens de l'article 3, point 1, lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions suivantes : a) la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; b) il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet ; c) la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; et d) l'utilisation de la substance ou de l'objet n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.

10 Déchet, sous-produit ou sorti du statut de déchet 10 Interrogation des services de l Etat pour trancher

11 Place aux échanges 11 Nombre d habitants COMPETENCES Collecte Transport Traitement Eaux pluviales EQUIPEMENTS Linéaire de réseaux (Km) unitaire/séparatif Poste relevage; Nombre Déversoirs d orage; nombre Bassin d orage; nombre; capacité Type de traitement (capacité EH) MODE DE GESTION Régie (régie simple, régie à autonomie financière, régie à autonomie financière et personnalité juridique, SPL) DSP (Affermage, Régie intéressée, Concession, Gérance) Prestation de service FILIERE BOUES Épandage, compostage, incinération, autre? FINANCEMENT Prix de l eau HT (part AEP / part AC) Part fixe (abonnement)? Règlement de service VOS REMARQUES? VOS ATTENTES

12 Préparation des rencontres Poursuite des rencontres du réseau des collectivités à compétence assainissement collectif : Type de rencontres? groupe d échanges sans forcément de thème défini? Appuyés sur témoignages de collectivités rencontres techniques avec thèmes? Forme & nombre? 2 x 1 journée? 4 x ½ journée? panaché des 2? fréquence? Animation du forum FCC développer les échanges entre réunions «physiques» création dans la médiathèque d une photothèque dédiée? L'ASCOMADE évolue et s'ouvre aux intercommunalités de toute taille - en 2014 Rejoignez le réseau des collectivités comtoises!

13 13 N oubliez pas le forum, la médiathèque Les prochains RDV de l ASCOMADE GE SPANC n 2 & 3 GE Eau potable n 4 GE SPANC n 4 11 septembre 2 octobre novembre L'ASCOMADE évolue et s'ouvre aux intercommunalités de toute taille - en 2014 Rejoignez le réseau des collectivités comtoises!