Mise à jour de l inventaire 2017 (MJI) Substances chimiques & polymères

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1 Mise à jour de l inventaire 2017 (MJI) Substances chimiques & polymères Séance d information à l intention des intervenants Webinaire Avril 2017

2 Aperçu Partie 1: Approche des Mises à jour de l inventaire (MJI) et survol de la MJI 2017 Partie 2: Survol des outils de déclaration en ligne de la MJI 2017 HTML Excel 2

3 Partie 1: Approche des Mises à jour de l inventaire (MJI) et survol de la MJI

4 Pourquoi est-il important de recueillir des renseignements? Le gouvernement a besoin de renseignements exacts et à jour sur les substances pour prendre des décisions éclairées afin de protéger la santé humaine et l environnement. Des renseignements sont nécessaires tout au long du cycle de gestion prévu par la LCPE pour : Suivre et mettre à jour le statut commercial de substances au Canada; Contribuer à l établissement des priorités en fonction du statut commercial actuel Cerner les nouvelles priorités d évaluation des risques en temps opportun; Mener des évaluations des risques basées sur une approche scientifique solide et de l information pertinente; Élaborer des mesures ciblées de gestion des risques; Contribuer à la mesure du rendement des outils existants de gestion des risques L'information qui est considérée comme confidentielle selon les critères énoncés dans la LCPE, sera protégée 4

5 Divers mécanismes de collecte de renseignements Autres programmes fédéraux (p. ex. INRP, RNCan, ASFC, Stat Can) Collecte volontaire de renseignements Dispositions concernant la collecte de renseignements en vertu de la LCPE (Art. 46, 68, 70, 71, etc.) MJI 2017 Recherche, suivi et surveillance Revues scientifiques Sources internationales (p. ex. US EPA, consortium REACH) INRP = Inventaire national des rejets de polluants RNCan = Ressources naturelles Canada ASFC = Agence des services frontaliers du Canada Stat Can = Statistique Canada Évaluation & gestion des risques US EPA = United States Environmental Protection Agency (Agence des États-Unis pour la protection de l environnement) REACH = Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction (Registration Evaluation Authorisation and Restriction of Chemicals) 5

6 Mises à jour de l inventaire (MJI) La MJI constitue un outil précieux pour recueillir des renseignements sur les substances d intérêt et peuvent : contribuer à l établissement des priorités en fonction du statut commercial actuel; appuyer le travail post-2020 contribuer aux activités des programmes d évaluation et de gestion des risques; Supporter les besoins opérationnels du programme fournir des moyens de surveiller les variations au statut commercial; Permettre un meilleur suivi ou d identifier des tendances au Canada améliorer les connaissances du public sur les substances chimiques commercialisées au Canada La rétroaction reçue des intervenants, concernant une coordination accrue avec les activités à l international, la comparaison des systèmes, et un meilleur partage des données, a été prise en compte 6

7 Année de publication Mises à jour de l inventaire Les deux premières phases de la MJI: Année de déclaration Nombre de substances Dans le futur, les MJIs devraient survenir sur une base cyclique et les déclarations anticipées à tous les 4 ans Les renseignements recueillis dans le cadre des MJI précédentes ont fourni des renseignements de base nécessaires pour les évaluations des risques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en identifiant: si une substance est en commerce au Canada ou non le niveau d'activité au Canada en fonction des volumes déclarés les types d activités au Canada en fonction des codes d utilisation déclarés 7

8 Avis sur la MJI 2017 L Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l inventaire de 2017 a été publié dans la Gazette du Canada le 14 janvier 2017 Le délai pour répondre à l avis est le 17 juillet 2017 (15 h HAE) Des prolongations du délai de réponse à l avis peuvent être demandées (par écrit) avant le 17 juillet 2017 Les demandes doivent inclure le nom complet de l entreprise, le NE CAS, la raison de la demande et les coordonnées Les outils de déclaration en ligne seront disponibles en avril 2017 et inclueront: Outil de déclaration en format HTML Outil de déclaration en format Excel Soumissions à l aveugle Déclaration des parties intéressées Déclaration de non-implication Un rapport des données non confidentielles recueillies sera disponible en

9 Critères de déclaration Années de déclaration : 2014 ou 2015 La déclaration n est requise que pour l année civile la plus récente satisfaisant aux critères de déclaration Si les critères de déclaration sont satisfaits pour 2015 et 2014 (pour une substance précise), alors l année de déclaration est 2015 Activités à déclarer : fabrication & importation Seuil de quantité : > 100 kg de la substance Seuil de concentration : 0,1 % (p/p %) pour certaines substances 9

10 Substances déclarables L avis vise substances chimiques et polymères, divisés en quatre parties Les exigences en matière de déclaration varient selon la partie de la substance, l activité et selon que la substance est seule, dans un produit/mélange ou un article manufacturé. Les substances ont été incluses dans l initiative au moyen de plusieurs facteurs Par ex., risques cernés au moyen du processus annuel pour l identification des priorités d évaluation des risques, information provenant de programmes à l international, nouvelles informations d intérêt avec statut commercial inconnu ou où une augmentation de l exposition pourrait poser des risques, etc. Lors de l examen de l identité de la substance, les entreprises peuvent consulter les numéros d enregistrement du Chemical Abstract Service (CAS), les noms maquillés, les numéros d'enregistrement confidentiels, les noms courants, les références au Color Index et les descriptions des UVCB 10

11 Rappels Les entreprises sont légalement tenues de répondre si elles rencontrent tous les critères de déclaration Par ex. seuils de quantité et de concentration, activités déclarables, années de déclaration, catégories d articles manufacturés Les entreprises doivent fournir les renseignements auxquels elles ont accès ou dont on peut raisonnablement s attendre qu elles aient accès Consulter les fournisseurs, les fiches de données de sécurité, les fiches signalétiques, etc. Aucune étude ou essai ne doit être entrepris pour satisfaire à l avis L'information qui est considérée comme confidentielle selon les critères énoncés dans la LCPE, sera protégée Les entreprises qui possèdent plus d une installation doivent soumettre une seule réponse Les entreprises doivent utiliser les outils de déclaration en ligne pour soumettre leur(s) réponse(s) Des directives pour répondre à l avis, fournir de l information sur une base volontaire, travailler en collaboration, etc. sont disponibles en ligne 11

12 Une substance «en transit» au Canada. Exemptions Une substance qui est ou qui est contenue dans un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse Une substance ou des mélanges/produits contenant la substance et qui sont enregistrés sous : Loi sur les produits antiparasitaires Loi sur les engrais La Loi relative aux aliments du bétail Loi sur les semences Des substances de la Partie 4 pour lesquelles les renseignements ont été fournis en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles Les renseignements fournis antérieurement au Gouvernement du Canada pourraient ne pas devoir être fournis à nouveau Fluorure d étain (NE CAS ) contenu dans les produits/mélanges de soins dentaires 12

13 Informations Requises Toutes les questions ne s'appliquent pas à toutes les substances et activités. La portée applicable pour chaque question est détaillée dans l'avis, le guide d orientation et aussi dans les outils de déclaration en ligne: Activités passées: Indiquer si les substances ont été fabriquées ou importées en 2012, 2013, 2014, 2015(O/N). Les seuils de quantité et de concentration (si applicable) s appliquent à chaque année (> 100 kg, 0,1 p/p%). Lorsqu elles répondent, les entreprises devront confirmer l année de déclaration (2014 ou 2015) pour chaque substance. Installations et codes du SCIAN: Indiquer le nom et l adresse de leurs installations et les codes du Système de classification des industries de l Amérique du Nord (SCIAN). Les déclarations doivent porter uniquement sur les installations canadiennes et non sur les installations des clients. 13

14 Quantités: Informations Requises - suite Indiquer la quantité totale de la substance fabriquée, importée ou exportée Fonction et exposition: Chaque code de fonction de la substance (code U) applicable et tous les codes de produits à usage domestique et commercial (code C) pour les biens finaux, connus ou prévus, contenant la substance. Pour chaque combinaison des codes U et C, les entreprises doivent déclarer la quantité et si les biens finaux sont destinés à un usage commercial, à un usage domestique, ou à un usage par ou pour des enfants âgés de moins de 14 ans Clients: Déclarer le nom, la ville et la province des 10 personnes au Canada auxquelles la plus grande quantité de la substance au-dessus de 100 kg a été vendue et indiquer la quantité vendue à chacune d'elles. Pour les substances présentes dans des produits finis: Déclarer les catégories d articles manufacturés ainsi que chaque code C applicable à l article manufacturé, et d indiquer si l article manufacturé est destiné à un usage domestique ou commercial et à un usage par ou pour des enfants âgés de moins de 14 ans 14

15 Partie 2: Survol des outils de déclaration en ligne HTML & Excel 15

16 Comment soumettre les renseignements Toutes les déclarations doivent être soumises en ligne à l aide du module de rapports du PGPC sur le guichet unique d ECCC L outil en ligne permet une flexibilité de déclaration: Déclaration en ligne complète en format HTML Déclaration en ligne partielle en format HTML combinée à une application Excel Téléchargement de documents complémentaires Les articles à remplir seront déterminés par les réponses à des questions initiales sur les pages «Substances à déclarer» et «Articles applicables» La déclaration en ligne est obligatoire 16

17 Soumettre via le Guichet unique Guichet unique d ECCC: 17

18 Soumettre via le Guichet unique 18

19 Soumettre via le Guichet unique Nouvel utilisteur? Guide d utilisation du Guichet unique pour obtenir de l aide concernant la création de votre compte: Fr&n=18E16F

20 Soumettre via le Guichet unique 20

21 Soumettre via le Guichet unique 21

22 Déclaration en format Excel 22

23 Tableau de bord 23

24 Tableau de bord 24

25 Identification 25

26 Substances à déclarer Étape 1 Étape 2 26

27 Substances à déclarer 27

28 Téléchargement de documents 28

29 Instructions 29

30 Étape 1 Articles applicables Généré de l application HTML 30

31 Étape 1 Articles applicables Généré de l application HTML 31

32 État 32

33 Étape 2 Sommaire Déplacer vers la droite 33

34 Étape 2 Sommaire (Article 5) 34

35 Étape 2 Sommaire (Article 7) 35

36 Étape 2 Sommaire (Article 10) 36

37 Étape 2 Sommaire (Article 10) 37

38 Étape 3 Article 6 Installations Info sur l installation Codes du SCIAN 38

39 Étape 4 Article 8 Substance seule, mélange, produit 39

40 Étape 4 Article 8 Substance seule, mélange, produit 40

41 Étape 5 Article 9 Clients canadiens 41

42 Étape 5 Article 9 Clients canadiens 42

43 Étape 6 Article 10 Articles manufacturés SEULEMENT 43

44 Formulaire Excel complété 44

45 Substances à déclarer 45

46 Téléchargement du formulaire 46

47 Téléchargement du formulaire

48 Téléchargement de documents 48

49 Soumettre une déclaration complétée 49

50 Soumettre une déclaration complétée 1 2 Il est très important de vous assurer d avoir reçu un courriel de «Confirmation de soumission» provenant de l adresse eccc.substances.eccc@canada.ca 3 50

51 Avis en vertu de l article 71: Liens utiles Guide d orientation: La liste de substances visées par la Mise à jour de l'inventaire 2017: Page web des mises à jour de l'inventaire: Guichet unique: Guide de l utilisateur du guichet unique: Guide pratique de déclaration en ligne au PGPC: 51

52 Pour nous joindre Ligne d information de la gestion des substances Plan de gestion des produits chimiques Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : / Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca 52