Kit de publicité des fonds européens : Les obligations des bénéficiaires FEADER

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Eliane Lebel
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Kit de publicité des fonds européens 2014-2020 : Les obligations des bénéficiaires FEADER CADRE GENERAL A qui s adresse cette fiche d information?

Obligation de publicité : qu est-ce que c est?

1 Kit de publicité des fonds européens : Les obligations des bénéficiaires FEADER CADRE GENERAL A qui s adresse cette fiche d information? Cette fiche d information décrit les obligations de publicité auxquelles sont soumis les bénéficiaires d aides FEADER issues du Programme de Développement Rural Lorraine Obligation de publicité : qu est-ce que c est? Il faut entendre par obligation de publicité toutes les actions d information et de communication que doit mettre en œuvre le bénéficiaire de fonds structurels et d investissements (FEDER, FSE et FEADER), afin de faire connaître le soutien des crédits européens à son opération. Les publics vers qui orienter vos actions sont les participants à votre projet, vos partenaires, dont les autres partenaires financiers, le grand public, etc. A noter : Les dépenses liées au respect des obligations de publicité sont éligibles. Quels sont les textes de référence? Les obligations minimales en matière de publicité sont définies par le règlement 1303/2013 du 17 décembre Ce dernier est complété par le règlement d exécution 821/2014 du 28 juillet 2014, qui pose les caractéristiques techniques des emblèmes et logos prévus dans le règlement général. Le règlement d exécution 808/2014 relatif au FEADER prévoit également des spécificités liées au FEADER. Tous les éléments relatifs à la publicité sont mentionnés explicitement dans votre convention attributive de subvention. A retenir : d une manière générale, il est attendu du bénéficiaire de toute aide européenne qu il fasse la promotion du soutien dont il a bénéficié au plus grand nombre. Attention : d autres obligations pourront, le cas échéant, être prévues dans les conventions attributives d aide. Par exemple : respecter la charte de valorisation de l action régionale, si la Région a également financé votre projet. 1

LES OBLIGATIONS ET APPLICATIONS CONCRETES LES MENTIONS ET LOGOS OBLIGATOIRES Les logos à insérer : Les bénéficiaires sont libres de développer tous types d action d information et de communication

2 LES OBLIGATIONS ET APPLICATIONS CONCRETES LES MENTIONS ET LOGOS OBLIGATOIRES Les logos à insérer : Les bénéficiaires sont libres de développer tous types d action d information et de communication (par exemple : newsletter, dossier de presse, brochure, campagne média etc.) pour informer du concours financier de l Union européenne à leur projet. Mais, les outils utilisés doivent toujours faire mention de : L emblème de l Union européenne (c est-à-dire le drapeau européen), assorti de la référence à l Union européenne (en toutes lettres) La référence au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, assortie de la mention «L Europe Le logo Leader, uniquement pour les projets ou actions financés dans le cadre de la mesure Leader. Exemple : «[Intitulé de l opération] soutenu(e) par l Union européenne dans le cadre du [programme/fonds]» Vous avez un site Internet? Pendant la mise en œuvre du projet, vous devez y faire figurer une description du projet, mettant en lumière l apport européen dans le montage et la réalisation du projet (ses objectifs, ses résultats). Si vous n avez pas de site Internet, vous n êtes pas obligé d en créer un. Le logo doit apparaître dès la page d accueil et être visible en haut de page (sans à faire défiler la page). Plus l aide financière est importante, plus la description du projet doit être détaillée. Vous devez également ajouter un lien vers la page web de la Commission européenne consacrée au FEADER : ec.europa/agriculture/rural-development

3 Les caractéristiques techniques à respecter : - Les couleurs règlementaires sont : Pantone Reflex Blue pour la surface du rectangle et Pantone Yellow pour les étoiles. - Le drapeau européen doit être en couleur chaque fois que cela est possible et obligatoirement sur le site Internet. La version monochrome (noir et blanc ou bleu et blanc) n est autorisée que dans les cas justifiées (par exemple : création d une affiche en noir et blanc). - Le terme «Union européenne» doit être rédigé dans l une des polices de caractères suivantes : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Verdana, Ubuntu. L italique, le soulignement et les effets ne sont pas autorisés. - L emblème est toujours clairement visible et bien placé en évidence. Vous pouvez adapter son emplacement ou sa taille en fonction du matériel ou document utilisé. - L obligation de mentionner le fonds ne s applique pas aux petits objets promotionnels. - Si d autres logos sont affichés en plus de l emblème de l Union européenne (par exemple : votre logo ou celui de vos partenaires), ce dernier doit avoir a minima la même taille que le plus grands des autres logos. A retenir : plus le soutien financier de l Union européenne est important, plus l emblème et ses mentions obligatoires doivent être visibles. Pour vous aider, nous avons réalisé des logos prêts à utilisation. UN AFFICHAGE EXPLICATIF POUR VOS BATIMENTS ET DANS VOS LOCAUX Pour les projets dont le soutien public total est inférieur à : Pendant la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire doit diffuser dans un lieu visible du public (par exemple : entrée du bâtiment, hall d accueil) une affiche présentant des informations sur le projet (minimum en format A3) et sur l aide européenne. Cette obligation concerne les projets FEADER et les projets FEADER Leader : Pour les projets dont le soutien public total est inférieur à : affiche non obligatoire, mais recommandée Pour les projets dont le soutien public total est compris entre et : affiche obligatoire : affiche obligatoire Pour les projets dont le soutien public total compris entre et : Vous devez apposer une plaque explicative dans vos locaux, présentant le projet et le soutien reçu de l Union européenne. Vous êtes concernés si votre projet concerne des investissements (par exemple : dans une exploitation agricole, forestière ou bien une entreprise agro-alimentaire) Attention : si votre structure est un GAL sélectionné dans le cadre de la mesure Leader, vous devez également apposer dans vos locaux cette plaque explicative. Des autocollants du drapeau européen assorti de la référence à l Union européenne et du Fonds, peuvent également être apposés sur des petits équipements financés grâce aux fonds européens. La Région pourra vous en fournir et vous proposer un modèle-type d affiche et de plaque explicative. 3

4 - Format : Pour l affiche : A3 minimum Les consignes techniques : Pour la plaque : elle doit être de dimension importante (minimum A3 - c est au bénéficiaire de - Contenu de l affiche : le drapeau européen, assorti de la référence à l Union Européenne et de la mention «L Europe le logo Leader, uniquement si votre projet est cofinancé dans le cadre de la mesure Leader l intitulé et descriptif du projet, mettant en lumière le soutien financier apporté par l UE - Contenu de la plaque explicative : le drapeau européen, assorti de la référence à l Union Européenne et de la mention «L Europe le logo Leader, uniquement si votre projet est cofinancé dans le cadre de la mesure Leader l intitulé et descriptif du projet Tous ces éléments doivent occuper au moins 25% de la surface du support. - Placement : le drapeau de l Union européenne et ses mentions doit être placé de manière visible, dans une taille adapté au format du matériel ou du document. Si d autres logos sont affichés en plus du drapeau européen (par exemple : votre logo ou celui de vos partenaires), ces derniers doivent être placés de préférence à la droite du logo européen. Le drapeau européen doit être au moins aussi grand que le plus grand des logos. - Matériaux : Vous êtes libre d utiliser le type de matériaux que vous souhaitez pour la réalisation de la plaque (par exemple : verre, bois, plastique etc.) DES PANNEAUX D INFORMATION Votre projet concerne des travaux d infrastructures ou de construction, des investissements physiques (immobilier, équipement), ou les deux à la fois. Il est soutenu par le FEADER et l aide publique totale octroyée (dont les fonds européens) dépasse les Panneau d affichage temporaire Vous devez ériger pendant la réalisation des travaux un panneau d affichage temporaire de dimensions importantes, dans un lieu aisément visible par le public. Plaque permanente Au plus tard 3 mois après l achèvement d une opération, vous devez ériger une plaque ou un panneau permanent, de dimensions importantes, en un lieu aisément accessible du public. 4

- Format : Les consignes techniques : Pour le panneau temporaire : elle doit être de dimension importante (c est au bénéficiaire de Pour la plaque permanente : elle doit être de dimension importante

5 - Format : Les consignes techniques : Pour le panneau temporaire : elle doit être de dimension importante (c est au bénéficiaire de Pour la plaque permanente : elle doit être de dimension importante (c est au bénéficiaire de - Contenu du panneau temporaire et de la plaque permanente : Le nom de l opération L objectif principal de l opération le drapeau européen, assorti de la référence à l Union Européenne et de la mention «L Europe Tous ces éléments doivent occuper au moins 25% de la surface du support. - Matériaux : Vous êtes libre d utiliser le type de matériaux que vous souhaitez pour la réalisation des panneaux temporaires et permanentes (par exemple : verre, bois, plastique etc.) Exemple utilisable pour le panneau d affichage temporaire ou la plaque permanente : Ce mode d emploi, les règlements et l ensemble des logos présentés sont téléchargeables sur le site : Contact : Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Direction Europe et International Site de Metz Emilie DETHOREY Tél : / emilie.dethorey@lorraine.eu 5

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