FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN"

Transcription

1 Mail : mairie@stlaurentnouan.fr CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ****** OBJET DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN 1, Place de la Mairie B.P SAINT LAURENT NOUAN

2 Table des matières 1. OBJET DU MARCHE LIEU DE LIVRAISON LA PRESTATION... 3 a) SCOLAIRE... 4 b) CENTRE DE LOISIRS... 4 c) QUANTITE DES REPAS... 4 c.1 SCOLAIRE... 4 c.2 CENTRE DE LOISIRS... 4 c.2.1 Mercredis sur les périodes scolaires et hors vacances scolaires... 4 c.2.2 Vacances scolaires COMPOSITION DES REPAS... 5 a) CHOIX DES MENUS... 6 b) DEMANDES SPECIFIQUES CONDITIONNEMENT FONCTIONNEMENT... 6 a) DELAI DE PASSATION DES COMMANDES... 6 b) REMISE EN TEMPERATURE REGLEMENTATION... 7 a) GARANTIES SANITAIRES - CERTIFICATIONS PRIX - FACTURATION DUREE DU CONTRAT... 7 Cahier de Clauses Particulières page 2 sur 7

3 1. OBJET DU MARCHE La commune de Saint-Laurent-Nouan fait appel à un prestataire de service pour la fourniture de repas, pique-niques et gouters, en liaison froide, pour la restauration scolaire et le centre de loisirs dans le cadre d un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. 2. LIEU DE LIVRAISON Espace Culturel Jean Moulin 22 rue des écoles Saint-Laurent-Nouan Tél : LA PRESTATION La prestation consiste en la fourniture et la livraison quotidienne de repas. Le prestataire sera tenu de respecter l'horaire de livraison imposé par la structure qui est : 9 h00. Les livraisons seront effectuées par un véhicule réfrigéré, conforme à la législation en vigueur sur le transport des denrées alimentaires. La vérification de la conformité de la livraison par rapport à la commande (quantité, menu, température, conditionnement) sera effectuée sur le lieu de la livraison par un agent de la restauration. Seront refusés à la livraison : - Les produits souillés, - Les produits dont la soudure de la barquette est défectueuse, - Les produits congelés (sauf les glaces), - Les produits dont la date limite de consommation correspondra au jour de consommation seront rejetés, - Les produits dont la température n'est pas conforme. En cas de non-conformité, les produits manquants devront être fournis le jour même avant 11h30. Les produits impropres à la consommation seront remplacés le jour même avant 11h30. Des pénalités pourront être réclamées par la collectivité dans les conditions encadrées au CCAP. Cahier de Clauses Particulières page 3 sur 7

4 a) SCOLAIRE Pendant les périodes scolaires, la fourniture et livraison de repas se fera les lundis, mardis, jeudis, vendredis. En fonction des jours d école, la fourniture et livraison de repas pourra être étendue au mercredi. b) CENTRE DE LOISIRS Pendant les périodes scolaires et hors vacances scolaires, la fourniture et livraison de repas et gouters se fera les mercredis. Sur les vacances scolaires, la fourniture et livraison de repas et pique-nique et gouters se fera les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Les vacances scolaires prévisibles de la période sont : - Toussaint 2013 : du 21 au 31 octobre - Noël 2013 : les 23 et 24 décembre c) QUANTITE DES REPAS Au regard du nombre d élèves scolarisés qui peut varier d une année sur l autre, le Maître d ouvrage ne peut s engager sur un nombre ferme de repas à réaliser. Toutefois, des chiffres sont donnés à titre indicatif et n engage pas contractuellement le Maître d ouvrage. Aucune réclamation du titulaire ne sera acceptée au regard d un nombre inférieur ou supérieur de repas à confectionner. Les prestations faisant l objet du marché sont réglées selon les nombres effectifs de repas commandés par le Maître d ouvrage sur lequel seront appliqués les prix unitaires figurant dans l acte d engagement. c.1 SCOLAIRE Le nombre quotidien de repas en fonction des âges des usagers est d'environ de : 170 pour les enfants de maternelle 320 pour les enfants de l'élémentaire 30 adultes c.2 CENTRE DE LOISIRS c.2.1 Mercredis sur les périodes scolaires et hors vacances scolaires Le nombre quotidien de repas en fonction des âges des usagers est d'environ de : 30 pour les enfants de 3-5 ans 35 pour les enfants de 6-14 ans 15 adultes c.2.2 Vacances scolaires Le nombre quotidien de repas en fonction des âges des usagers est d'environ de : Cahier de Clauses Particulières page 4 sur 7

5 25 à 45 pour les enfants de 3-5 ans 40 à 95 pour les enfants de 6-14 ans 20 à 55 adultes 4. COMPOSITION DES REPAS Les repas sont composés de menus équilibrés établis par le prestataire. Les menus sont contrôlés par une diététicienne. Une attestation de conformité du diététicien sera fournie avec les menus. Les menus mensuels ou de vacances scolaires seront proposés au plus tard 15 jours avant la période concernée. La validation des menus par le service de restauration scolaire se fera sous 48 heures ouvrées. Après adoption, aucun changement de menus ne sera accepté, sauf cas de force majeure, dont la collectivité sera avertie immédiatement. Des pénalités pourront être perçues dans les conditions mentionnées au CCAP. Les repas seront composés de : - Une entrée - Un plat principal - Un produit laitier - Un dessert Les pique-niques seront composés de : - Une entrée - Un plat - Un dessert - Une boisson - Une serviette et des couverts jetables Les gouters seront composés de : - Un fruit - Un féculent - Un produit laitier Le pain ne sera pas fourni par le prestataire. Les menus devront respecter les points suivants : - 1 crudité tous les 2 jours - 1 poisson 1 fois par semaine - Viandes françaises - Produits laitiers certifiés Agriculture Biologique Cahier de Clauses Particulières page 5 sur 7

6 - Pour les desserts, 3 fruits frais par semaine qui seront toujours servis dans un état de maturité optimal. Le prestataire s'engage à respecter les recommandations nutritionnelles fixées par la règlementation en vigueur. a) CHOIX DES MENUS Des plats de substitution devront être proposés dans le cadre d'un P.A.I., d'intolérances alimentaires, allergies, d'interdiction de consommations liées à des convictions religieuses. Un repas végétarien pourra être donné à un usager qui ne mange pas de viande. Dans le cadre de la semaine du goût, le prestataire devra proposer un thème, sans modification du prix. Le prestataire retenu devra confectionner obligatoirement, un repas spécial «Noël» fin décembre au même prix unitaire que le prix unitaire du repas en prestation de base. b) DEMANDES SPECIFIQUES Le prestataire devra fournir des pique-niques et des goûters équilibrés, conditionnés en individuel et se conservant à température ambiante. 5. CONDITIONNEMENT Les plats seront conditionnés en barquette thermo scellée de 8 portions pour les enfants et en barquette individuelle pour les adultes. Les barquettes pour les enfants de maternelle et de l'élémentaire seront différenciées. Le prestataire indiquera le moyen de différenciation des barquettes. Les barquettes devront être de nature à supporter les conditions de remise en température des aliments (tenue en température et temps). Chaque barquette sera identifiée par une étiquette mentionnant les indications règlementaires (nom du plat, date de fabrication, date limite de consommation, condition de conservation, condition et temps de remise ne température). 6. FONCTIONNEMENT a) DELAI DE PASSATION DES COMMANDES Une fois les menus validés, les commandes des repas sont faites au plus tard le vendredi de la semaine n-1 pour la semaine n. L effectif sera communiqué au titulaire par la Commune télécopie ou courriel. Cette notification vaudra bon de commande. La modification éventuelle du nombre de repas commandé peut se faire au plus tard la veille avant 13 heures (sauf vendredi pour lundi). La modification pourra se faire par télécopie ou courriel. Cette modification vaudra rectification de bon de commande. Cahier de Clauses Particulières page 6 sur 7

7 Un repas témoin sera ajouté chaque jour. b) REMISE EN TEMPERATURE Le prestataire est tenu de fournir toutes les procédures et conditions de remise en température des différents plats. 7. REGLEMENTATION a) GARANTIES SANITAIRES - CERTIFICATIONS Le prestataire doit être détenteur des agréments et certifications en vigueur dans l'exercice de son activité et offrir toutes les garanties sanitaires propres à éviter toute contamination bactérienne ou microbienne afin de préserver la santé des consommateurs. Le prestataire doit fournir tous les documents garantissant une traçabilité complète de tous les ingrédients, leur mise en œuvre et la livraison des repas. Cette exigence vise à éviter tout accident vis-à-vis des usagers sensibles (allergies). Le prestataire devra fournir l'attestation d'assurance pour sa responsabilité civile d'exploitation, en particulier pour les risques résultant de l'intoxication alimentaire. 8. PRIX - FACTURATION Le prix du repas est ferme pour la période citée dans la durée du contrat. Le prestataire proposera un prix pour enfant de maternelle, enfant d élémentaire, adulte ainsi qu un prix pour un gouter d enfant et un pique-nique enfant. Il est demandé au prestataire de différencier les factures en fonction des services et périodes concernées (scolaires / mercredis / vacances scolaires). La facturation mensuelle est adressée à la mairie de Saint-Laurent-Nouan. 9. DUREE DU CONTRAT L acte d engagement est établi pour la période du 8 juillet au 31 décembre Cahier de Clauses Particulières page 7 sur 7

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique 8 Place de la Mairie 28800 LE GAULT SAINT DENIS 02.37.47.28.85 RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Article 1 : Objet Les stipulations du présent

Plus en détail

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C REGLEMENT DE CONSULTATION R.C MARCHÉ DE SERVICES A BONS DE COMMANDE Marché passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics OBJET : Prestation de fourniture

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE EN COURS

ANNEE SCOLAIRE EN COURS La rédaction de cette circulaire de Rentrée relative au service de Restauration a été assurée par l Association des Parents d Élèves, section française (APE). Elle a été val idée par la direction du Lycée

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Votre Prestataire. Nom : CRM. Activité : Elaboration de menus, fabrication, vente et livraison de repas pour. collectivités.

Votre Prestataire. Nom : CRM. Activité : Elaboration de menus, fabrication, vente et livraison de repas pour. collectivités. L esprit qualité De la gestion sur site aux repas livrés avec ou sans personnel, des repas quotidiens aux repas d affaires. CRM propose une large gamme de services. Concepteur, partenaire dans les projets

Plus en détail

MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT

MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT Identification du pouvoir adjudicateur Identification du service en charge de l exécution du marché Lycée français

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS

RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS 1 RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS Présentation le 05/02/2015 2 Table des matières 1-PREAMBULE... 2 2-PRESENTATION DES INSTALLATIONS... 3 2.1 Points d amélioration...

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE Agglomération de Reims Métropole Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE MISSION DE BASE DE MAîTRISE D ŒUVRE (LOI MOP) POUR L EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE DU QUARTIER

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS Procédure adaptée (article 30 du Code des marchés publics) pour la passation d un accord-cadre mono-attributaire PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

MAIRIE DE BATZ SUR MER

MAIRIE DE BATZ SUR MER MAIRIE DE BATZ SUR MER MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Marché à Procédure Adapté Cahier des Clauses Techniques Particulières Février

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Rapport de stage ANNEE SCOLAIRE 2013/2014. Elève de 3ème Collège 35740 PACE. Restaurant scolaire du Haut Chemin. p.1

Rapport de stage ANNEE SCOLAIRE 2013/2014. Elève de 3ème Collège 35740 PACE. Restaurant scolaire du Haut Chemin. p.1 Rapport de stage ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 Elève de 3ème Collège 35740 PACE Restaurant scolaire du Haut Chemin p.1 Sommaire Introduction L entreprise Fiche d identité Situation géographique Activité principe

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE Commune du ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 100% Bio CAHIER DES CHARGES 19 avril 2013 PREAMBULE Il est nécessaire de garder à l esprit la nécessité de maintenir la qualité

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine Maisons-Alfort, le 18 août 2009 AVIS LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une demande d'avis relatif au guide de bonnes pratiques d'hygiène

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION

ENQUETE DE SATISFACTION ENQUETE DE SATISFACTION RESTAURATION SCOLAIRE Chers parents, Nous souhaitons connaître votre avis sur la restauration scolaire de vos enfants. Cette enquête a pour but d évaluer votre degré de satisfaction

Plus en détail

UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH

UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE = UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH POURQUOI CETTE CHARTE? La disparité constatée de la mise en œuvre des prestations sur les satellites, Un

Plus en détail

Référentiel du. Certificat de spécialisation Restauration collective

Référentiel du. Certificat de spécialisation Restauration collective Référentiel du Certificat de spécialisation Restauration collective Photo couverture : Restauration collective Source : http://photo.agriculture.gouv.fr - Pascal Xicluna/Min.Agri.fr Référentiel du Certificat

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges

GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges JUIN 2008 GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Cahier des charges AVERTISSEMENT Le service de restauration dans un établissement d enseignement est un

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

VENDREDI 11 MARS 2011. Bienvenue. à la Journée portes ouvertes à la Cuisine centrale de la Ville de Fort-de-France 11/03/11 1

VENDREDI 11 MARS 2011. Bienvenue. à la Journée portes ouvertes à la Cuisine centrale de la Ville de Fort-de-France 11/03/11 1 VENDREDI 11 MARS 2011 Bienvenue à la Journée portes ouvertes à la Cuisine centrale de la Ville de Fort-de-France 11/03/11 1 PRESENTATION DE LA CUISINE CENTRALE 2 Direction Générale des Services Jean-Pierre

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON Location de fontaines à eau, et exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes Cahier des Clauses

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

Démarche «Bien manger au restaurant scolaire»

Démarche «Bien manger au restaurant scolaire» Démarche «Bien manger au restaurant scolaire» Jean Pascal Arcangeli, association Les Petits Palais Yoann Loyen, Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique Par l association Les Petits

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

DÉMARCHE HACCP RESTAURATION. Guide pour l analyse des dangers. Restauration commerciale Restauration collective à caractère social

DÉMARCHE HACCP RESTAURATION. Guide pour l analyse des dangers. Restauration commerciale Restauration collective à caractère social DÉMARCHE HACCP EN RESTAURATION Guide pour l analyse des dangers Restauration commerciale Restauration collective à caractère social Ce livre a obtenu un prix dans la catégorie ouvrages professionnels -

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER

MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ-SUR-MER - Département de Loire-Atlantique MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT UNIQUE CHAUFFAGE ET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE DE SERVICES PASSE APRES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Personne publique Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois Place Roger Perriaud 91711 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

Guide pratique et réglementaire

Guide pratique et réglementaire E V I T C E L L O C N O I T A R e r i RESTAU a t n e m i l a ide a d s n o i t a i er aux assoc Guide pratique et réglementaire Donn uv.fr tion.go ta alimen Remerciements C e guide a été élaboré par la

Plus en détail

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation

Plus en détail