FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

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1 Mail : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ****** OBJET DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN 1, Place de la Mairie B.P SAINT LAURENT NOUAN

2 Table des matières 1. OBJET DU MARCHE LIEU DE LIVRAISON LA PRESTATION... 3 a) SCOLAIRE... 4 b) CENTRE DE LOISIRS... 4 c) QUANTITE DES REPAS... 4 c.1 SCOLAIRE... 4 c.2 CENTRE DE LOISIRS... 4 c.2.1 Mercredis sur les périodes scolaires et hors vacances scolaires... 4 c.2.2 Vacances scolaires COMPOSITION DES REPAS... 5 a) CHOIX DES MENUS... 6 b) DEMANDES SPECIFIQUES CONDITIONNEMENT FONCTIONNEMENT... 6 a) DELAI DE PASSATION DES COMMANDES... 6 b) REMISE EN TEMPERATURE REGLEMENTATION... 7 a) GARANTIES SANITAIRES - CERTIFICATIONS PRIX - FACTURATION DUREE DU CONTRAT... 7 Cahier de Clauses Particulières page 2 sur 7

3 1. OBJET DU MARCHE La commune de Saint-Laurent-Nouan fait appel à un prestataire de service pour la fourniture de repas, pique-niques et gouters, en liaison froide, pour la restauration scolaire et le centre de loisirs dans le cadre d un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. 2. LIEU DE LIVRAISON Espace Culturel Jean Moulin 22 rue des écoles Saint-Laurent-Nouan Tél : LA PRESTATION La prestation consiste en la fourniture et la livraison quotidienne de repas. Le prestataire sera tenu de respecter l'horaire de livraison imposé par la structure qui est : 9 h00. Les livraisons seront effectuées par un véhicule réfrigéré, conforme à la législation en vigueur sur le transport des denrées alimentaires. La vérification de la conformité de la livraison par rapport à la commande (quantité, menu, température, conditionnement) sera effectuée sur le lieu de la livraison par un agent de la restauration. Seront refusés à la livraison : - Les produits souillés, - Les produits dont la soudure de la barquette est défectueuse, - Les produits congelés (sauf les glaces), - Les produits dont la date limite de consommation correspondra au jour de consommation seront rejetés, - Les produits dont la température n'est pas conforme. En cas de non-conformité, les produits manquants devront être fournis le jour même avant 11h30. Les produits impropres à la consommation seront remplacés le jour même avant 11h30. Des pénalités pourront être réclamées par la collectivité dans les conditions encadrées au CCAP. Cahier de Clauses Particulières page 3 sur 7

4 a) SCOLAIRE Pendant les périodes scolaires, la fourniture et livraison de repas se fera les lundis, mardis, jeudis, vendredis. En fonction des jours d école, la fourniture et livraison de repas pourra être étendue au mercredi. b) CENTRE DE LOISIRS Pendant les périodes scolaires et hors vacances scolaires, la fourniture et livraison de repas et gouters se fera les mercredis. Sur les vacances scolaires, la fourniture et livraison de repas et pique-nique et gouters se fera les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Les vacances scolaires prévisibles de la période sont : - Toussaint 2013 : du 21 au 31 octobre - Noël 2013 : les 23 et 24 décembre c) QUANTITE DES REPAS Au regard du nombre d élèves scolarisés qui peut varier d une année sur l autre, le Maître d ouvrage ne peut s engager sur un nombre ferme de repas à réaliser. Toutefois, des chiffres sont donnés à titre indicatif et n engage pas contractuellement le Maître d ouvrage. Aucune réclamation du titulaire ne sera acceptée au regard d un nombre inférieur ou supérieur de repas à confectionner. Les prestations faisant l objet du marché sont réglées selon les nombres effectifs de repas commandés par le Maître d ouvrage sur lequel seront appliqués les prix unitaires figurant dans l acte d engagement. c.1 SCOLAIRE Le nombre quotidien de repas en fonction des âges des usagers est d'environ de : 170 pour les enfants de maternelle 320 pour les enfants de l'élémentaire 30 adultes c.2 CENTRE DE LOISIRS c.2.1 Mercredis sur les périodes scolaires et hors vacances scolaires Le nombre quotidien de repas en fonction des âges des usagers est d'environ de : 30 pour les enfants de 3-5 ans 35 pour les enfants de 6-14 ans 15 adultes c.2.2 Vacances scolaires Le nombre quotidien de repas en fonction des âges des usagers est d'environ de : Cahier de Clauses Particulières page 4 sur 7

5 25 à 45 pour les enfants de 3-5 ans 40 à 95 pour les enfants de 6-14 ans 20 à 55 adultes 4. COMPOSITION DES REPAS Les repas sont composés de menus équilibrés établis par le prestataire. Les menus sont contrôlés par une diététicienne. Une attestation de conformité du diététicien sera fournie avec les menus. Les menus mensuels ou de vacances scolaires seront proposés au plus tard 15 jours avant la période concernée. La validation des menus par le service de restauration scolaire se fera sous 48 heures ouvrées. Après adoption, aucun changement de menus ne sera accepté, sauf cas de force majeure, dont la collectivité sera avertie immédiatement. Des pénalités pourront être perçues dans les conditions mentionnées au CCAP. Les repas seront composés de : - Une entrée - Un plat principal - Un produit laitier - Un dessert Les pique-niques seront composés de : - Une entrée - Un plat - Un dessert - Une boisson - Une serviette et des couverts jetables Les gouters seront composés de : - Un fruit - Un féculent - Un produit laitier Le pain ne sera pas fourni par le prestataire. Les menus devront respecter les points suivants : - 1 crudité tous les 2 jours - 1 poisson 1 fois par semaine - Viandes françaises - Produits laitiers certifiés Agriculture Biologique Cahier de Clauses Particulières page 5 sur 7

6 - Pour les desserts, 3 fruits frais par semaine qui seront toujours servis dans un état de maturité optimal. Le prestataire s'engage à respecter les recommandations nutritionnelles fixées par la règlementation en vigueur. a) CHOIX DES MENUS Des plats de substitution devront être proposés dans le cadre d'un P.A.I., d'intolérances alimentaires, allergies, d'interdiction de consommations liées à des convictions religieuses. Un repas végétarien pourra être donné à un usager qui ne mange pas de viande. Dans le cadre de la semaine du goût, le prestataire devra proposer un thème, sans modification du prix. Le prestataire retenu devra confectionner obligatoirement, un repas spécial «Noël» fin décembre au même prix unitaire que le prix unitaire du repas en prestation de base. b) DEMANDES SPECIFIQUES Le prestataire devra fournir des pique-niques et des goûters équilibrés, conditionnés en individuel et se conservant à température ambiante. 5. CONDITIONNEMENT Les plats seront conditionnés en barquette thermo scellée de 8 portions pour les enfants et en barquette individuelle pour les adultes. Les barquettes pour les enfants de maternelle et de l'élémentaire seront différenciées. Le prestataire indiquera le moyen de différenciation des barquettes. Les barquettes devront être de nature à supporter les conditions de remise en température des aliments (tenue en température et temps). Chaque barquette sera identifiée par une étiquette mentionnant les indications règlementaires (nom du plat, date de fabrication, date limite de consommation, condition de conservation, condition et temps de remise ne température). 6. FONCTIONNEMENT a) DELAI DE PASSATION DES COMMANDES Une fois les menus validés, les commandes des repas sont faites au plus tard le vendredi de la semaine n-1 pour la semaine n. L effectif sera communiqué au titulaire par la Commune télécopie ou courriel. Cette notification vaudra bon de commande. La modification éventuelle du nombre de repas commandé peut se faire au plus tard la veille avant 13 heures (sauf vendredi pour lundi). La modification pourra se faire par télécopie ou courriel. Cette modification vaudra rectification de bon de commande. Cahier de Clauses Particulières page 6 sur 7

7 Un repas témoin sera ajouté chaque jour. b) REMISE EN TEMPERATURE Le prestataire est tenu de fournir toutes les procédures et conditions de remise en température des différents plats. 7. REGLEMENTATION a) GARANTIES SANITAIRES - CERTIFICATIONS Le prestataire doit être détenteur des agréments et certifications en vigueur dans l'exercice de son activité et offrir toutes les garanties sanitaires propres à éviter toute contamination bactérienne ou microbienne afin de préserver la santé des consommateurs. Le prestataire doit fournir tous les documents garantissant une traçabilité complète de tous les ingrédients, leur mise en œuvre et la livraison des repas. Cette exigence vise à éviter tout accident vis-à-vis des usagers sensibles (allergies). Le prestataire devra fournir l'attestation d'assurance pour sa responsabilité civile d'exploitation, en particulier pour les risques résultant de l'intoxication alimentaire. 8. PRIX - FACTURATION Le prix du repas est ferme pour la période citée dans la durée du contrat. Le prestataire proposera un prix pour enfant de maternelle, enfant d élémentaire, adulte ainsi qu un prix pour un gouter d enfant et un pique-nique enfant. Il est demandé au prestataire de différencier les factures en fonction des services et périodes concernées (scolaires / mercredis / vacances scolaires). La facturation mensuelle est adressée à la mairie de Saint-Laurent-Nouan. 9. DUREE DU CONTRAT L acte d engagement est établi pour la période du 8 juillet au 31 décembre Cahier de Clauses Particulières page 7 sur 7

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