Sont absents : Philippe Labelle et Robert Gaudette. Le conseiller Nicolas Malette, propose et il est résolu que la présente séance soit ouverte.

Transcription

1 Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance ordinaire de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 6 octobre 2014 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Sont présents : Darquise Vallières, Raymond Blais, Lise Crêtes et Nicolas Malette Sont absents : Philippe Labelle et Robert Gaudette. Formant quorum sous la présidence de la mairesse, Chantal Lamarche, le directeur général, Stéphane Hamel, occupe le siège de secrétaire d assemblée. AR Ouverture de la séance Le conseiller Nicolas Malette, propose et il est résolu que la présente séance soit ouverte. AR Lecture et adoption de l ordre du jour La conseillère, Lise Crêtes, propose et il est résolu d adopter l ordre du jour tel que préparé par le directeur général avec les ajouts suivants : 1. Embauche d une préventionniste 2. Demande certificat autorisation MREN, deux occupations illégales 3. Demande de consentement municipale Hydro-Québec AR Adoption des procès-verbaux Le conseiller, Raymond Blais, propose et il est résolu que le conseil municipal adopte les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 septembre 2014 et de la séance extraordinaire du 15 septembre AR Adoption des comptes payés et à payer et les rapports des revenus et dépenses 30 septembre 2014 La conseillère, Darquise Vallières, propose et il est résolu que les rapports des états des activités financières, les listes des comptes payés ( $) et à payer ( $) soient approuvées. Les factures ont été vérifiées par les conseillers, Nicolas Malette et Raymond Blais. Les comptes payés, le rapport des journaux des salaires, les rapports des états des activités financières, les comptes à payer au 30 septembre Je soussigné, Stéphane Hamel, directeur général/sec-trés de la Municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci haut mentionnée sont engagées. Directeur général/sec-très.

2 Avis motion Avis de motion est donné par la conseillère Darquise Vallières qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure à savoir les règlements concernant les ordures, recyclage et l éco-centre. Qu il y aura dispense de lecture conformément à la loi. Avis motion Avis de motion est donnée par le conseiller Nicolas Malette qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure à savoir que le règlement sur la location de la salle municipale. Qu il y aura dispense de lecture conformément à la loi. AR Assurances collectives Offre de service du service d assurance André et Claude Benoît Inc. La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que le conseil accepte l offre de service du Services d assurance André et Claude Benoît Inc. Au sujet des assurances collectives. AR Programmation du programme TECQ Attendu que : La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 ; La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire ; Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que : la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; la municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. AR Gérance temporaire de la Forêt de l Aigle Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que la municipalité prenne la gérance temporaire de la Forêt de l aigle jusqu à sa restructuration. AR Début du projet Camping La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu de débuter le projet de Camping du Mont Cayamant. AR Soumissions pour déboisement du futur site de camping La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel lance l appel de soumission pour le déboisement du futur site de camping.

3 AR Soumissions pour les plans de système sanitaire du futur site de camping Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel lance l appel de soumission pour les plans de systèmes sanitaires du futur site de camping. AR Soumissions pour le raccordement électrique des futurs sites de camping Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel lance l appel de soumission pour le raccordement électrique du futur site de camping. AR Soumissions pour le raccordement d eau courante des futurs sites de camping La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel lance l appel de soumission pour le raccordement d eau courante du futur site de camping. AR Soumissions pour le déboisement d une partie du lot de la sablière municipale La conseillère Darquise Vallière propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel lance l appel de soumission pour le déboisement d une partie du lot de la sablière municipale. AR Soumissions pour l achat de bacs de recyclage et d ordures Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel lance l appel de soumission pour l achat de bacs de recyclage et d ordures. AR Demande de subvention au Fonds des petites collectivités infrastructures Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que le directeur général/secrétaire trésorier Stéphane Hamel fasse une demande de subvention au Fonds des petites collectivités infrastructures (Chantiers Canada-Québec). AR Délégation de signature Entente inter-municipales avec la MRC Pontiac La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que Monsieur Stéphane Hamel soit autorisé de signer l entente inter-municipales entre la municipalité et la MRC Pontiac concernant les interventions des pompiers sur leur territoire. AR Demande de soumission pour les services juridiques Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que Monsieur Stéphane Hamel fasse la demande de soumission pour les services juridiques qui arrivent à échéance le contrat sera pour les années 2015 à 2017.

4 AR Demande au MERN l autorisation d entretenir les chemins de l Aigle et Black Rollway Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que la municipalité demande au Ministère Énergie et Ressources Naturelles du Québec l autorisation d entretenir les chemins de l Aigle ainsi que le chemin du Black Rollway. AR Demande de compensation supplémentaire pour axes à double vocations ATTENDU QUE la demande d aide supplémentaire pour l entretien des chemins à double vocations est renouvelable annuellement ; ATTENDU QUE les critères quant à l aide supplémentaire pour l entretien de ces chemins sont respectés ; ATTENDU QUE la compagnie Récréenviro a déjà fourni à la demande de la municipalité de Cayamant l information appropriée concernant le type de volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions qui empruntent annuellement les routes locales 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE la présente résolution doit être accompagnée d un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d une nouvelle demande de compensation ; ATTENDU QUE les longueurs à compenser sont de 10,752 km sur le chemin Petit- Cayamant et de 0,655 km sur la rue Principale. POUR CES MOTIFS, La conseillère, Darquise Vallières, propose et il est résolu que la municipalité demande au ministère des transports une compensation pour l entretien des chemins à double vocations subventionnés et ce, sur une longueur total de 11,407 km AR Déjeuner de la Mairesse - Centraide La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que la municipalité donne un montant de 400$ à Centraide et que le déjeuner de la Mairesse aura lieu le 18 janvier 2015 la balance des fonds seront investis dans l embellissement du village. AR Achats de trois (3) caméras de surveillance La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que la municipalité achète trois (3) caméras de surveillance à infrarouge au prix de 300$ chacune plus les taxes applicables. AR Représentant de la mairesse sur le CA du logement en santé Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que Madame Darquise Vallières soit nommée substitut au sein du CA du logement en santé en l absence de la mairesse Chantal Lamarche. AR Fermeture des bureaux administratifs Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que les bureaux administratif soient fermés du 20 au 23 janvier 2015 inclusivement pour le réaménagement de la salle d archives. AR Achat d un bâtiment modulaire Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que la municipalité achète un bâtiment modulaire de 24p X 64p de Gervais Towing au prix de $ plus les taxes applicables et le transport.

5 AR Octroi du contrat de creusage de fossé La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que le conseil divulgue le noms et montant des soumissions reçues et d octroyé au plus bas soumissionnaire Carrière Tremblay et fils enr au prix de 6920$ plus taxes applicables. Serge Éthier 8000$ plus taxes applicables Carrière Tremblay et fils enr. 6920$ plus taxes applicables AR Sauvons Postes Canada Non aux compressions Attendu Que : La fermeture de bureaux de postes, la réduction de leurs tailles, la réduction des heures d ouverture des comptoirs postaux et l abolition de la livraison à domicile entraîneront l élimination de milliers d emplois dans les collectivités partout au Canada ; Attendu Que : Postes Canada assure un service public qui doit être préservé ; En conséquence : La conseillère Darquise Vallières, propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant demande à la ministre responsable de postes Canada L'honorable Lisa Rait d annuler les changements aux services annoncés par Postes Canada et d envisager de nouvelles façons d accroître les services et les revenus, dont la prestation de services bancaires et de demander à la FCM de réclamer du gouvernement fédéral qu il consulte adéquatement la population Canadienne sur le genre de service postal dont elle a besoin avant d effectuer des changements majeurs au service postal public. AR Sollicitation d aide financière ROSBL Maison Entraide La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que le conseil fasse don d un montant de 200$ à la Maison Entraide. AR Embauche d une préventionniste en incendie Attendu Que : La municipalité de Cayamant depuis l année 2011 se doit de respecter le Schéma de couverture de risque en incendie (SCRI 2011) ; Attendu Que : La municipalité se doit de se conformer au SCRI 2011 si elle veut garder son immunité ; Attendu Que : L immunité est une exonération qui bénéficie à la municipalité qui a établi le service ou qui a demandé son intervention ou son assistance, sauf si elle n a pas adopté un plan de mise en œuvre du schéma alors qu elle y était tenue ou si les mesures, qui sont prévues au plan applicable et liées aux actes reprochés, n ont pas été prises ou réalisées conformément à ce qui a été établi ; Attendu Que : Les tâches à accomplir pour se conformer au SCRI 2011 doivent être faites par une personne qualifiée ; En conséquence : La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que la municipalité embauche Madame Martine Gravelle à titre de préventionniste en sécurité en incendie de la municipalité à 20 heures semaine. AR Demande de certificat d autorisation Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu d accepter la demande de brûlage de camps illégaux numéros de dossiers et situés sur le territoire de la municipalité de Cayamant par le ministère de l énergie et des ressources naturelles.

6 AR Demande de consentement municipale La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que la municipalité donne son consentement à Hydro-Québec pour le remplacement de poteaux et installation de coupe-circuit sur le territoire de la municipalité. Une période de question a eu lieu AR Fermeture de la séance Le conseiller Nicolas Malette, propose et il est résolu que la présente séance soit close à 20H02. Chantal Lamarche Mairesse Stéphane Hamel Directeur Général