En vue d effectuer votre demande de signalisation de service, vous pourrez trouver ci-joint la documentation nécessaire pour compléter votre demande.

Transcription

1 Cher client, En vue d effectuer votre demande de signalisation de service, vous pourrez trouver ci-joint la documentation nécessaire pour compléter votre demande. Afin de bien vous accompagner dans votre démarche, voici les étapes à suivre pour l ouverture de votre dossier. 1- Êtes-vous membre de votre ATR (Association Touristique Régionale)? Si oui, sachez que vous bénéficiez des avantages d être membre soit l ouverture et la gestion de votre dossier sans frais. Si vous n êtes pas membre, des frais de 229,95 $ (taxes incluses) pour l ouverture et de gestion de dossier sont applicables. Afin de procéder à l administration de votre dossier, nous vous invitons à joindre un chèque à l ordre ATR associées du Québec au montant indiqué ci-dessus. Ce chèque doit accompagner votre demande. 2- Nous vous invitons à remplir et signer les formulaires ci-joints. Demande de signalisation Ouverture de compte Projet d acheminement À noter : Il est important de noter que vous devez également nous transmettre l information suivante : Une preuve de vos heures d ouverture; Une copie de votre permis du MAPAQ Une preuve du nombre de places assises à l intérieur du restaurant; Si le nom sur votre panneau n est pas inscrit au Registraire des entreprises du Québec, veuillez ajouter le bon nom dans la section «autres noms utilisés au Québec». 3- Vous devez nous retourner le tout par courriel, par télécopieur ou par la poste. Nous procéderons ensuite à l obtention de l approbation du ministère du Tourisme et procéderons au traitement de votre demande. Afin d avoir une idée du délai de traitement d une nouvelle demande, notez que si votre dossier est complet et l approbation obtenue, nous prévoyons un délai de 3 mois. Cependant, ce délai peut être affecté par des impondérables. Il arrive parfois que l obtention des autorisations, des permis d installation, la commande de matériel et la température aient un impact direct sur le délai de votre demande. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler que votre contrat de signalisation est de trois ans et qu il est payable en 3 versements soit un tiers du montant chaque année, dont le premier à la signature de votre contrat. Seuls les frais de fabrication de logos vous seront facturés à la première année de votre contrat. Pour toute information supplémentaire, je vous invite à communiquer avec moi. En espérant le tout à votre entière satisfaction, nous vous prions de recevoir nos salutations les plus distinguées. Nathalie Masson Coordonnatrice, service à la clientèle nathaliemasson@atrassociees.com Poste 33

2 Les étapes d une nouvelle demande 1. Réception de la documentation dûment complétée par le client 2. Approbation des documents par Tourisme Québec 3. Validation terrain de l acheminement demandé 20 jours 2 à 3 jours 4. Demande de permis auprès du ministère des Transports et pour le réseau municipal 3 semaines 6. Réception du contrat signé et du paiement. 5. Envoi du contrat au client Maximum 30 jours 7. Fabrication et installation des panneaux Maximum 30 jours Total 3 mois Maximum 30 jours

3 Signalisation de services Demande de signalisation Numéro de la demande Autoroute Sortie Services E 1. Station d essence à signaliser Nouvelle demande Renouvellement Ajout de panneau(x) Modification(s) Nom de l'établissement: No. NEQ : Adresse: Ville: 2. Entité légale adresse de correspondance 3. Déclaration d admissibilité Station d essence Oui 24h Non Offrir l'essence, l'huile, une pompe à air Disposer des services sanitaires et d'eau potable Avoir un téléphone disponible pour la clientèle Offrir un service continu, 16 heures par jour, 7 jours par semaine, toute l'année Heures d ouverture Lundi de : à : Total : Grand Mardi de : à : Total : total Mercredi de : à : Total : Jeudi de : à : Total : Vendredi de : à : Total : Samedi de : à : Total : Dimanche de : à : Total : 4. Renseignement et contenu du panneau Oui Non Membre de son association touristique régionale (ATR), spécifier la région : Service continu de 24 heures Distance du service par rapport à l'autoroute (maximum de 5km) : Désire de la signalisation dans les deux directions, si non spécifier : Nord Sud Est Ouest Désire de la signalisation face à l'établissement Logo (Fournir logo en format.plt,.eps ou.ai) Message générique (si aucun logo): Téléphone: Code postal : Télécopieur : Site Internet: Personne responsable : Entité légale : No. de NEQ (si différent de l entreprise à signaliser) : Adresse: Courriel: Téléphone: Ville: Télécopieur : Code postal : Site Internet: Courriel: Mention à ajouter au logo 24h Diesel (D) Propane (P) Gaz naturel (N) 5. Attestation J'atteste que les renseignements fournis sont véridiques sachant qu'une fausse déclaration peut entraîner le rejet de ma demande. Le signataire autorise ATR associées du Québec à vérifier l'exactitude de ces renseignements. Signature : Date : 7. Espace réservé à ATR associées du Québec 8. Espace réservé au ministère du Tourisme Demande approuvée par : Admissible Non admissible Raison de la non admissibilité: Date : Signature : Date : ATR associées du Québec, boul. de l Avenir, Laval, Qc H7S 2N5 T : F :

4 , boul. de l Avenir Laval, Québec H7S 2N5 Téléphone : Télécopieur : information@atrassociees.com Nom légal : DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE Raison sociale / nom de la franchise Téléphone : Télécopieur : Courriel : Nom du ou des propriétaires : Nombre d années en affaire : Nom responsable compte payable Institution financière : Adresse de l institution bancaire : No. De compte bancaire : Personne contact : Téléphone/Télécopieur : Officiers ou actionnaires Président : Vice-président : Secrétaire-trésorier : Responsable des comptes payables : 1 de 2

5 , boul. de l Avenir Laval, Québec H7S 2N5 Téléphone : Télécopieur : information@atrassociees.com Référence des fournisseurs (autres qu Hydro-Québec, Bell Canda, Vidéotron ou Gaz Métropolitain) Merci de fournir au minimum 3 références Téléphone : Télécopieur : Téléphone : Télécopieur Téléphone : Télécopieur : Téléphone : Télécopieur : AUTORISATION J autorise le créancier à faire enquête sur moi et la compagnie que je représente et obtenir toute information que le créancier jugera pertinente. La présente constitue également une autorisation à communiquer à des tiers et utiliser ces informations, à toutes fins, que le créancier jugera utiles, et j autorise également tous tiers concernés à fournir au créancier l information que ce dernier demandera et jugera pertinente à demander. Et j ai signé à, après lecture, ce ième jour de 20. Signature autorisée de ladite compagnie Témoin Nom du responsable 2 de 2

6 Signalisation de service Projet préliminaire d'acheminement Proposition Intersections No.1 No.2 No.3 No.4 No.5 No.6 Instructions Flèche Prix Logo autoroute $ - $ Logo acheminement $ - $ Total de l'estimé, sous toute réserve d'une validation sur le terrain: - $ *Note: Le panneau face au site ( no.1) n'est pas obligatoire Autoroute 3 ans par année 7, $ 2, $ Voie de sortie Route secondaire Face à l'établissement Logo autoroute Logo acheminement $ $ $ $ Nom de l'équipement: Approuvé par:

7 Autoroute 15 Nord sortie 8 boul. de l'avenir Signalisation de service Projet préliminaire d'acheminement Proposition Nord EXEMPLE DU CROQUIS À FAIRE POUR VOTRE ACHEMINEMENT Instructions Intersections Flèche Prix No boul. de l'avenir / Site $ No.2 Boul. St-Martin Est / Boul. de l'avenir $ No.3 Autoroute 15 Nord, sortie 8, bretelle $ No.4 Autoroute 15 Nord, sortie 8 2, $ No.5 No.6 1 Logo autoroute $ $ 3 Logo acheminement $ $ boul. St-Martin Est #3 #2 #4 #1 SITE Total de l'estimé, sous toute réserve d'une validation sur le terrain: 5, $ *Note: Le panneau face au site ( no.1) n'est pas obligatoire 3 ans par année Autoroute 7, $ 2, $ Voie de sortie Route secondaire Face à l'établissement Logo autoroute Logo acheminement $ $ $ $ Nom de l'équipement: ATR associées du Québec Approuvé par: Audrée McNicoll