Règlement du concours graphique pour les billets. Concours de visuels pour les billets de la monnaie locale «Le Tarin» Règlement

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1 Règlement du concours graphique pour les billets Notre monnaie locale a maintenant un nom et un logo, les visuels peuvent être créés. Pour se développer, le Tarin recherche des talents qui créeront les illustrations des billets à mettre en circulation. Concours de visuels pour les billets de la monnaie locale «Le Tarin» Règlement Article I : Objet L association Le Tarin, la monnaie de chez nous, domiciliée en mairie de Bourg-Saint- Maurice, située Place Marcel Gaimard, Bourg-Saint-Maurice, organise un concours graphique pour le graphisme des billets du Tarin, monnaie locale complémentaire (MLC) de haute-tarentaise. L objet de ce concours est d impliquer toute personne le souhaitant dans le processus de création de la MLC, de valoriser le territoire et de porter les valeurs du Tarin à travers des œuvres figurant sur les coupons. Article II : Conditions de participation La participation à ce concours est gratuite et ouverte à tous (accord parental obligatoire pour les mineurs). La participation à ce concours implique l acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l association. Pour participer au concours, le participant devra créer un(des) graphisme(s) respectant : les valeurs de la charte du Tarin (voir les valeurs de la République la laïcité Toute participation ne respectant pas un des points ci-dessus sera automatiquement éliminée du concours, sans notification au participant de la part de l'association. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Les graphismes doivent être envoyés par à lamonnaie@decheznous.org. Seules la date et l heure de réception des œuvres font foi. La responsabilité de l association Le Tarin, la monnaie de chez nous, ne saurait être engagée en cas de non réception de l œuvre du participant, notamment en cas d envoi après l heure et la date limites* de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet, survenant pendant le déroulement de l opération. *(voir l article III ci-dessous) Article III : Modalités de participation Dates du concours : Le concours se déroule du jeudi 15 juin 2017, à 9h00 au mercredi 6 septembre, à 23h59.

2 Contraintes techniques : Tout en respectant les dimensions ci-dessous, le participant devra : soit, créer un graphisme, déclinable en autant de couleurs que de valeurs de billets, soit, créer un graphisme unique par valeur de billet, tout en gardant une certaine cohérence (histoire, style, etc.). Les valeurs choisies sont : 0, 1,2, 5, 10, 20 et 50 Tarins, soit 7 billets au total (le 0 valant adhésion). Le participant pourra utiliser toutes les techniques graphiques possibles, à l'exception de la photographie. Toute participation d une personne au concours est subordonnée à sa qualité d auteur de l œuvre. Les procédés de création devront être transmis, par mail, au format numérique (PDF, jpeg, tiff) et en haute définition (300 dpi). Le participant devra obligatoirement mentionner ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse, ainsi que le formulaire d'accord parental pour les mineurs. Article IV : Publication des résultats Une sélection des meilleures œuvres sera effectuée par un comité de sélection, composé des membres actifs de l'association, entre le 7 et le 17 septembre 2017, selon les critères suivants : respect des valeurs de la charte originalité esthétique Par la suite, la sélection sera soumise à un vote citoyen, du 18 septembre au 2 octobre 2017, sur la page web du concours : Le gagnant sera ensuite contacté par téléphone ou mail. Le(s) graphisme(s) gagnant(s), sera(ont) présenté(s) au public lors du Festival des Solidarités 2017, du 19 novembre au 3 décembre. Les résultats seront également susceptibles d être relayés dans les médias et sur les différents supports web de l association : la newsletter, le site, les réseaux sociaux, etc. Article V : Droits des participants En participant au concours, l'auteur consent à l'utilisation gratuite et sans contrepartie de ses œuvres sur les billets, mais aussi sur tout support de communication (sites web, réseaux

3 sociaux, dépliants, newsletters, médias, etc.) dont l'association pourrait faire usage. L association s engage à toujours mentionner l auteur de l œuvre. Pour toute autre utilisation, l association devra demander l accord préalable de l auteur de l œuvre. Cette autorisation d exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l envoi, pour une durée de cent ans. Le participant déclare : être l auteur de l œuvre. ; ne pas avoir cédé le droit de l exploiter à titre exclusif à des tiers ; décharger l association de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu immatérielle de l œuvre. En participant au concours, l auteur de projet autorise le collectif à retoucher (sans dénaturer la proposition originale), éditer et publier ses visuels soit pour des raisons techniques (impressions des billets) soit pour des déclinaisons sur tout type de support de communication produit par le collectif (site web, autocollant, etc). Le collectif se réserve le droit de réaliser l exposition de toutes les propositions (sélectionnées ou non). De par sa participation, chaque participant accepte que son (ses) œuvre(s), sélectionnée(s) ou non, soit utilisée(s) à cette fin. Article VI: Loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Les informations indispensables que les participants communiquent sur le site internet ou par dans le cadre du concours permettent à l association de traiter leur participation au dit concours. Tous les participants au concours, disposent, en application de cette loi, d un droit d accès, d opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d accès, d opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l association, à l adresse suivante : Association Le Tarin, La monnaie de chez nous Mairie de Bourg-Saint-Maurice Place Marcel Gaimard Bourg-Saint-Maurice Article VII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Article VIII : Garanties Le participant assume l entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes, etc.) de l image qu il propose à l association. En tout état de cause, le participant s engage à proposer une œuvre dont l image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l ensemble des législations en vigueur et qui est, d une manière générale, conforme à l ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, l association se réserve le droit d annuler l inscription du participant concerné, sans préjudice pour l association. En tout état de cause, le participant garantit l association contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de l œuvre. qu il a créé. Le participant s engage et garantit à l association que l œuvre. qu il envoie est disponible en vertu d accords passés avec des tiers représentés sur l œuvre. ou objets (stylisme, meubles,

4 voitures, etc.) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d autres droits privatifs. Article IX : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l interprétation ou l application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise. Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Association Le Tarin, La monnaie de chez nous Mairie de Bourg-Saint-Maurice Place Marcel Gaimard Bourg-Saint-Maurice La responsabilité de l association ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, l écourter, le proroger ou en modifier les conditions. L association pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Il est expressément rappelé qu internet n est pas un réseau sécurisé. L association ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système informatique des participants au concours. Article X : Preuve Sauf en cas d erreurs manifestes, les informations résultant des systèmes d information de l association ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours. Article XI : Attribution de compétence Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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