Questions et réponses concernant le transfert de Rorento de Curaçao au Luxembourg
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- Ange Jean
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1 Questions et réponses concernant le transfert de Rorento de Curaçao au Luxembourg Questions générales 1. Pourquoi Rorento va-t-il être transféré? 2. Pourquoi est-ce que Rorento va être transféré au Luxembourg et non pas, par. ex. aux Pays-Bas? 3. Quand le transfert aura-t-il lieu? 4. Que dois-je faire en tant qu actionnaire de Rorento N.V.? 5. La politique d investissement reste-t-elle inchangée? 6. Quelle est la politique d investissement de Rorento? 7. Rorento conserve-t-il le gérant de portefeuille actuel? 8. Rorento restera-t-il négociable par l intermédiaire d Euronext Fundservice à Amsterdam? 9. Pourquoi le transfert doit-il encore être approuvé par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires? 10. Quand aura lieu cette assemblée des actionnaires, et puis-je encore participer au vote sur le transfert? 11. Quel a été le résultat d investissement de Rorento au cours des dernières années? 12. Quels changements auront lieu en matière de contrôle de Rorento? 13. Que signifie UCITS? 14. Ce transfert a-t-il un rapport avec le rachat (éventuel) de Robeco? Questions techniques 15. Qu est-ce qu un code ISIN? 16. Quel sera le nouveau code ISIN de Rorento? 17. Qu est-ce qu une catégorie d actions? 18. En tant qu actionnaire actuel de Rorento, de quelle catégorie d actions vais-je recevoir des actions? 19. Que se passe-t-il avec les actions au porteur encore en circulation sous la forme de titres K? 20. Pourquoi le dépositaire (= gardien) du fonds va-t-il changer? 21. Quel sera le nouveau dépositaire de Rorento? Questions sur la passation d ordres 22. Jusqu à quand puis-je continuer à négocier le titre Rorento? 23. Puis-je sortir du fonds sans frais si je ne suis pas d accord avec le transfert? 24. Pourquoi n aurai-je pas la possibilité de négocier pendant une semaine? 25. Que se passera-t-il avec le cours après le transfert? Questions sur les frais 26. Quels sont les frais qui seront engendrés par le transfert? 27. À qui les frais de transfert incomberont-ils? 28. La politique de distribution de Rorento reste-t-elle inchangée? 29. Les frais restent-ils inchangés?
2 Questions générales 1. Pourquoi Rorento va-t-il être transféré? À partir du 22 juillet 2013, une nouvelle législation et réglementation européenne (la directive AIFM - Alternative Investment Fund Managers) sera applicable aux fonds d investissement proposés dans l Union européenne. Afin de garantir la distribution de Rorento dans les divers pays sous cette législation et réglementation, Rorento se voit contrainte de transférer le fonds de Curaçao au Luxembourg. Une fois le transfert effectué, Rorento relèvera de la surveillance des autorités luxembourgeoises et les exigences européennes en matière de contrôle des UCITS sont applicables. 2. Pourquoi est-ce que Rorento va être transféré au Luxembourg et non pas, par. ex. aux Pays-Bas? Pour commencer, un transfert de siège de Curaçao aux Pays-Bas est juridiquement impossible contrairement à un transfert de siège de Curaçao au Luxembourg. Par ailleurs, le Luxembourg est un pays d établissement qui correspond à la gamme de produits actuellement proposée par Robeco. En ce moment, tous les fonds d investissement à revenu fixe de Robeco destinés au marché européen des particuliers sont établis au Luxembourg. 3. Quand le transfert aura-t-il lieu? En cas d approbation de la proposition par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le transfert au Luxembourg aura lieu le 7 juin Quelles démarches dois-je pour cela entreprendre en tant qu actionnaire de Rorento N.V.? En qualité de client final, vous n avez aucune démarche à entreprendre pour la conversion. Vos actions Rorento N.V. sont automatiquement converties en actions Rorento DH EUR (dont le risque de change des investissements est couvert en euros). En raison du transfert au Luxembourg, le code ISIN sera modifié. 5. La politique d investissement reste-t-elle inchangée? La politique d investissement de Rorento restera inchangée. Pour les investissements, des règles complémentaires seront toutefois applicables en conséquence du statut UCITS, telles que des règles en matière de répartition des risques. Cependant, les règles UCITS ayant déjà été prises en compte, ces règles complémentaires n ont aucune influence sur la politique d investissement actuelle.. La politique d investissement de Rorento est décrite en détail dans le prospectus. 6. Quelle est la politique d investissement de Rorento? Rorento investit à l échelle mondiale dans des obligations d État et d entreprise. Le fonds anticipe de manière active l évolution des taux et devises, et investit avec une répartition mondiale en obligations d entreprise issues de divers secteurs et catégories de risque. Cette large répartition sur les régions et pays et les catégories de notation confère au portefeuille un meilleur profil risque/ rendement. La politique d investissement de Rorento est décrite en détail dans le prospectus. 7. Rorento conserve-t-il le gérant de fonds actuel? Oui, Kommer van Trigt est gérant du fonds Rorento depuis le 1er janvier 2011 et il le restera après le transfert au Luxembourg. Avant d être engagé chez Robeco en 1997, Kommer van Trigt a travaillé pendant deux ans pour De Nederlandsche Bank N.V. Il a débuté sa carrière dans le secteur de l investissement en M. Van Trigt est titulaire d un Master en économie de l Université d Amsterdam et il est enregistré auprès du Dutch Securities Institute (institut néerlandais des valeurs mobilières). 8. Rorento restera-t-il négociable par l intermédiaire d Euronext Fundservice à Amsterdam? Oui, les actions Rorento DH EUR resteront négociables par l intermédiaire d Euronext Fundservice à Amsterdam.
3 9. Pourquoi le transfert doit-il encore être approuvé par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires? Pour le transfert, les actionnaires de Rorento doivent approuver un certain nombre de propositions avant que le transfert puisse être effectué. Ces propositions font l objet d un vote lors de l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires (AGEA). 10. Quand aura lieu cette assemblée des actionnaires, et puis-je encore participer au vote sur le transfert? L Assemblée générale extraordinaire des actionnaires aura lieu le 12 avril 2013, à 10h00, au siège de Rorento N.V. à Willemstad, Curaçao. Les actionnaires qui souhaitent assister à l assemblée ou qui désirent s y faire représenter, peuvent s inscrire via leur propre banque auprès d ABN AMRO Bank et Rabo Securities à partir du 16 mars et jusqu au 3 avril 2013 inclus. Cette inscription doit être accompagnée d une déclaration d un établissement affilié à Euroclear Nederland dans laquelle est indiquée le nombre d actions détenues à la Date d enregistrement (15 mars 2013) par l actionnaire concerné. Les personnes en question reçoivent un certificat d enregistrement de leur banque. Les actionnaires qui détiennent un compte auprès de Robeco (Direct N.V.) et qui souhaitent assister à l assemblée ou s y faire représenter, peuvent s inscrire par écrit auprès de RIAM B.V. à partir du 16 mars et jusqu au 3 avril 2013 inclus. 11. Quel a été le résultat d investissement de Rorento au cours des dernières années? Rorento affiche un solide résultat d investissement, sur une base annuelle et trisannuelle, aussi bien en termes absolus que relatifs (voir le tableau ci-dessous pour un aperçu des résultats). Si l on compare le résultat d investissement de Rorento avec celui de fonds obligataires similaires, Rorento est aussi l un des fonds les plus performants. Les rendements de portefeuille présentés ci-dessus sont des rendements bruts dans lesquels les frais n ont pas encore été intégrés. Ces frais varient par catégorie d actions et comprennent notamment les frais de gestion, les frais d administration, ainsi que la taxe d abonnement au Luxembourg (les frais par catégorie d actions figurent dans le nouveau prospectus). Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous le paragraphe relatif aux frais.
4 Depuis sa création le 3 juillet 1974, Rorento, le fonds obligataire le plus ancien des Pays-Bas, a généré un rendement annuel moyen de 7,78 % (rendement au 31 décembre 2012). Ce rendement a été réalisé dans des conditions de marché très variées, comme cela est illustré dans le graphique suivant. 12. Quels changements auront lieu en matière de contrôle de Rorento? Rorento est actuellement aussi bien sous le contrôle de la Banque centrale de Curaçao et Saint- Martin que sous celui de l autorité des marchés financiers (AFM - Pays-Bas). En raison du transfert prévu, Rorento relèvera de la surveillance des autorités luxembourgeoises (la CSSF). Étant donné que Rorento obtiendra le statut UCITS, les exigences européennes relatives aux UCITS sont applicables. 13. Que signifie UCITS? L acronyme UCITS signifie Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Les UCITS sont des fonds d investissement répondant à la directive européenne UCITS. Pour les fonds UCITS, des restrictions ont (notamment) été ajoutées à la politique d investissement d un fonds UCITS en vue de protéger l investisseur. Les règles les plus importantes stipulent, en résumé, que l objet d un UCITS est exclusivement d investir dans des instruments financiers ou autres actifs financiers liquides en respectant le principe de répartition des risques. Les actions d un UCITS peuvent, en vertu de la directive UCITS, être relativement facilement proposées dans un autre État membre de l Union européenne. Dans la législation néerlandaise, les UCITS sont appelés ICBE (organismes de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM, en français). Après le transfert au Luxembourg, Rorento deviendra un fonds UCITS. 14. Ce transfert a-t-il un rapport avec le rachat (éventuel) de Robeco? Non, il n y a aucun rapport entre le transfert de Rorento et le rachat (éventuel) de Robeco. Ce transfert est motivé par une modification de la législation (voir également la réponse à la question Pourquoi Rorento va-t-il être transféré? ).
5 Questions techniques 15. Qu est-ce qu un code ISIN? Le code ISIN (International Securities Identifying Number) est un code unique qui peut être attribué à une action, une obligation ou un autre produit d investissement afin de pouvoir l identifier. 16. Quel sera le nouveau code ISIN de Rorento? En raison du transfert au Luxembourg, l ISIN sera modifié. Le nouveau code ISIN n est pour l instant pas encore connu. Celui-ci sera communiqué ultérieurement sur le site Internet transfer-rorento. Les actionnaires n ont aucune démarche à entreprendre pour la conversion du code ISIN. 17. Qu est-ce qu une catégorie d actions? Après le transfert au Luxembourg, Rorento sera proposé sous différentes variantes (aussi appelées catégories d actions, séries d actions ou share classes ). Il existe par exemple des catégories d actions pour lesquelles un dividende est distribué et d autres pour lesquelles cela n est pas le cas. Par ailleurs, certaines catégories d actions sont couvertes en euros, d autres en dollars ou une autre devise. 18. En tant qu actionnaire actuel de Rorento, de quelle catégorie d actions vais-je recevoir des actions? Vos actions Rorento N.V. sont automatiquement converties en actions Rorento DH EUR La catégorie d actions DH EUR est entièrement couverte en euros, tout comme le fonds actuel. 19. Que se passe-t-il avec les actions au porteur encore en circulation sous la forme de titres K? Pour la vente des titres K (physiques), ceux-ci doivent d abord être convertis en actions ordinaires. Avant le transfert, cela peut être effectué en les faisant échanger via l agence de conversion (ABN AMRO Bank N.V.) par des actions Rorento N.V. qui seront ensuite négociables par l intermédiaire d Euronext Amsterdam. Après le transfert, les titres K pourront (éventuellement via l agent payeur) être convertis par l agence de conversion (ABN AMRO Bank N.V.) en actions Rorento DH EUR qui seront ensuite négociables par l intermédiaire d Euronext Amsterdam. 20. Pourquoi le dépositaire (= gardien) du fonds va-t-il changer? La législation luxembourgeoise exige la désignation d un dépositaire établi au Luxembourg. Le dépositaire actuel (Citibank Londres) ne répond pas à cette exigence. 21. Quel sera le nouveau dépositaire de Rorento? RBC Investor Services Bank S.A. deviendra le nouveau dépositaire de Rorento. RBC Investor Services est une filiale à 100 % de Royal Bank of Canada.
6 Questions sur la passation d ordres 22. Jusqu à quand puis-je continuer à négocier le titre Rorento? Préalablement au transfert, un arrêt de la négociation entrera en vigueur pour que le transfert puisse avoir lieu. Le dernier délai pour passer des ordres avant le transfert est le vendredi 31 mai 2013 et les ordres devront avoir été reçus par le fonds avant 16h00. (Attention : il est possible que votre distributeur applique un délai plus précoce). Les ordres qui seront reçus après ce délai ne seront pas acceptés. Les ordres qui auront été reçus le vendredi 31 mai 2013 avant 16h00 seront exécutés le lundi 3 juni Du mardi 4 juin au lundi 10 juin inclus, un arrêt de la négociation entrera en vigueur pour une durée de 5 jours ouvrables afin d exécuter le transfert et le changement de dépositaire (la banque chargée de la conservation des valeurs mobilières de Rorento). À partir du lundi 10 juin, les ordres pourront à nouveau être passés. Les ordres qui auront été reçus le lundi 10 juin avant 16h00 seront exécutés le mardi 11 juin Date Activité 12 avril 2013 Assemblée générale extraordinaire des actionnaires à Curaçao 31 mai 2013 Dernier délai (avant 16h00) pour passer des ordres avant le transfert 3 juin 2013 Exécution des ordres qui auront été acceptés le 31 mai 2013 avant 16h juin Arrêt de la négociation 7 juin 2013 Transfert de Rorento de Curaçao au Luxembourg 10 juin 2013 Première possibilité pour transmettre des ordres après le transfert (dans la catégorie d'actions DH EUR de Rorento) 11 juin 2013 Exécution des ordres qui auront été acceptés le 10 juin 2013 avant 16h Puis-je sortir du fonds sans frais si je ne suis pas d accord avec le transfert? Le fait que vous puissiez ou non sortir du fonds sans frais dépend des frais de transaction facturés par votre banque (ou l institution auprès de laquelle vous détenez vos titres de fonds Robeco). Les clients particuliers de Robeco peuvent vendre leurs actions Rorento en ligne et sans frais. 24. Pourquoi n aurai-je pas la possibilité de négocier pendant une semaine? L arrêt de la négociation est mis en vigueur afin de pouvoir effectuer correctement le transfert au Luxembourg, le changement correspondant de dépositaire (la banque chargée de la conservation des valeurs mobilières de Rorento) et la conversion des actions. Un arrêt de la négociation permet d éviter tout problème d entrée ou de sortie de capital pendant cette période et de convertir les actions Rorento N.V. en actions Rorento DH EUR. 25. Que se passera-t-il avec le cours après le transfert? Le calcul du cours sera réalisé de la même manière que précédemment. Étant donné qu une action ordinaire Rorento est convertie en une action Rorento DH EUR (et qu il s agit donc d une conversion 1/1), le transfert en tant que tel n aura pas d influence sur le cours. Toutefois (comme toujours), la valeur du portefeuille sous-jacent évoluera dans cette période intermédiaire, ce qui a une influence sur le cours.
7 Questions sur les frais 26. Quels sont les frais qui seront engendrés par le transfert? Le transfert occasionne des charges diverses, telles que des frais de commissaires aux comptes, des frais d annonce et des frais de conseillers juridiques. Ces frais sont pris en charge par Robeco et ne sont pas imputés au fonds Rorento. 27. À qui les frais de transfert incomberont-ils? Les frais de transfert incomberont à Robeco. 28. La politique de distribution de Rorento reste-t-elle inchangée? La politique de distribution de la catégorie d actions DH EUR sera la même que celle appliquée pour les actions Rorento N.V. (avant le transfert) : c est-à-dire qu aucun dividende n est distribué, mais que l ensemble des revenus est incorporé dans le portefeuille, ce qui signifie que le rendement total est reflété dans le cours. Après la conversion, il est néanmoins possible qu une catégorie d actions à distribution de dividende soit mise à disposition. 29. Les frais restent-ils inchangés? Les frais de gestion et les frais d administration restent inchangés. Les frais de gestion s élèvent à 0,70 % et à 0,08 % pour les frais d administration auxquels s applique une réduction de 0,02 % pour la part du patrimoine supérieure à 1 milliard EUR. En étant transféré au Luxembourg, le fonds répondra à la réglementation européenne applicable aux fonds UCITS. Toutefois, ce transfert au Luxembourg aura aussi pour conséquence que le fonds sera assujetti à un tarif fiscal usuel au Luxembourg de 0,05 % pour les catégories d actions destinées aux particuliers (dont la catégorie d actions DH EUR) et de 0,01 % pour celles réservées aux investisseurs institutionnels. De ce fait, il est prévu que les frais courants (également appelés ratio des charges totales) enregistrent sur une base annuelle une légère hausse, passant ainsi de 0,78 % à 0,83 %. Les frais courants de Rorento restent néanmoins relativement faibles par rapport à d autres fonds obligataires opérant à l échelle mondiale. Pour les autres conséquences en matière de fiscalité, veuillez vous référer à la Note d information disponible sur le site Internet Informations importantes Ce document a été rédigé avec soin par Robeco Institutional Asset Management B.V. (Robeco). Les informations de cette publication sont en partie tirées de sources externes que nous jugeons fiables. Les informations contenues dans la présente publication n ouvrent aucun droit. Aucune garantie ou déclaration n est émise en ce qui concerne l exactitude ou au caractère exhaustif des informations, ni explicitement, ni de manière tacite Les rendements historiques sont donnés uniquement à titre d illustration et ne constituent en aucun cas une représentation des prévisions de [nom abrégé] pour le futur. La valeur de votre investissement peut varier à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Tous les droits d auteur, brevets et autres droits relatifs aux informations contenues dans le présent document sont la propriété de Robeco. Aucun droit de quelque nature qu il soit n est donné, ni attribué en licence, ni transféré de toute autre manière à des personnes ayant accès à ces informations. Robeco Institutional Asset Management B.V. (Registre du commerce ) est inscrite au registre de l Autorité des Marchés Financiers (Autoriteit Financiële Markten) à Amsterdam. 2066F-0213
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