CAHIER DES CHARGES APPLICABLE À TOUS LES RALLYES TOUT TERRAIN INTERNATIONAUX

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1 CAHIER DES CHARGES APPLICABLE À TOUS LES RALLYES TOUT TERRAIN INTERNATIONAUX 1. Calendrier 1.1 Les demandes d inscription au calendrier devront parvenir à la FIA selon les modalités par celle-ci communiquées et selon l art. 1.7 des Prescriptions Générales. La FIA acceptera l inscription de l épreuve compte tenu de l intérêt supérieur de toutes les épreuves comptant pour la Coupe du Monde de la FIA ainsi que les autres épreuves ayant déjà été organisées. 1.2 Les dates d inscription au calendrier seront celles du jour des vérifications jusqu au jour de la remise des prix. 2. Règlement 2.1 Pour qu un Visa puisse être délivré par la FIA, les documents suivants doivent être reçus par la FIA au moins 3 mois avant l épreuve : - le pré-règlement - le projet du plan de sécurité Le règlement définitif devra être déposé à la FIA au plus tard 2 mois avant le début des vérifications. 2.2 Le règlement d un Rallye Tout Terrain doit comprendre : - le règlement standard FIA avec ses annexes tel que publié par la FIA - le règlement particulier comprenant la composition du comité d organisation, les officiels, le programme et le découpage du parcours, ainsi que l itinéraire horaire détaillé (hormis celui des Secteurs Sélectifs), avec l indication des lieux de fin d Étape. 2.3 Le règlement doit être publié, au minimum, en anglais. 2.4 Dans toutes les épreuves de la Coupe du Monde le logo ci-dessous indiqué doit être exposé sur le podium départ et arrivée, sur les drapeaux et sur tous les documents officiels. 3. Officiels La liste nominative des officiels (avec leur accord et leur numéro de licence) devra être fournie à la FIA au minimum 4 semaines avant l épreuve. - 1 collège de 3 commissaires sportifs de nationalité différentes, avec son propre secrétaire. Pour la Coupe du Monde, le Trophée des Bajas et les épreuves candidates, le président du collège est désigné par la FIA, le second commissaire sportif international est proposé par l organisateur et approuvé par la FIA, le troisième commissaire sportif étant choisi par l organisateur. - 1 Délégué Technique FIA, pour les épreuves de Coupe du Monde et Trophée des Bajas - 1 directeur de Course - 1 directeur de Course adjoint - 1 secrétaire de la manifestation - 1 responsable de la sécurité - 1 médecin chef - 1 chargé des relations avec les équipages pour 50 équipages acceptés - contrôleurs : le nombre maximum de contrôles lors d une même étape devra être communiqué afin de s assurer du nombre minimum de contrôleurs exigés - 1 commissaire technique par tranche de 50 équipages engagés - 1 commissaire de parc par tranche de 100 équipages acceptés - 1 chef de poste et 1 contrôleur pour chacun des contrôles prévus sur une Étape (pour une Étape soit : CH départ Étape, CH précédant le départ Secteur Sélectif, départ Secteur Sélectif, Contrôle de Passage 1, Contrôle de Passage 2, arrivée Secteur Sélectif, CH/Stop, CH/arrivée Étape) - 3 contrôleurs au minimum pour les éventuelles interruptions de Secteurs Sélectifs (Article du Règlement Standard) - juges de faits (le cas échéant) 25

2 4. Contrôle de la FIA 4.1 La liste des officiels proposés pour chaque Rallye Tout Terrain devra être agréée par la FIA. Un ou deux observateurs ainsi qu un délégué technique pourront être désignés par la FIA. Les frais de ces observateurs et du délégué technique seront pris en charge par les organisateurs du Rallye Tout Terrain. Pour les épreuves de la Coupe du Monde, la FIA prendra en charge les frais de transport des observateurs et du délégué technique (aller-retour du domicile de l officiel au lieu de la manifestation). Un des officiels agréés par la FA devra toujours avoir les possibilités matérielles de contrôler la course sur le terrain avec l organisateur (sauf dans les Marathons). 4.2 L organisateur doit prévoir à la fin de l épreuve un temps suffisant pour effectuer des vérifications techniques détaillées. 5. Sécurité Pour des raisons de sécurité, un organisateur peut imposer un équipement de sécurité-recherche composé en particulier de fusées de détresse, fumigène, balise de détresse, etc. Cet équipement complet devra être rangé dans un conteneur rigide, étanche et ininflammable (dont les dimensions seront précisées dans le règlement particulier de l épreuve). Plan de Sécurité Un plan de sécurité doit être envoyé à la FIA pour expliquer comment l organisateur contrôlera la sécurité de l épreuve pendant son déroulement. Si une épreuve a déjà été inscrite au Calendrier International et disputée, le plan de sécurité peut-être envoyé avec le Règlement Particulier ; si une épreuve est inscrite pour la première fois au Calendrier International, le plan de sécurité doit être envoyé au moment de l inscription. Le plan de sécurité doit contenir la description des activités et des moyens en ce qui concerne chacun des domaines suivants : a) Sécurité du public b) Sécurité des équipages concurrents c) Sécurité des officiels de l épreuve Le plan de sécurité comportera le(s) lieu(x) d implantation du P.C. du Rallye Tout Terrain, les noms du responsable de la sécurité et des autres responsables (directeur de course, directeur(s) de course adjoint(s), médecin chef, etc.). Il comportera également les coordonnées des différents services de sécurité : hôpitaux, service médical d urgence, service de dépannage et l itinéraire complet avec les indications des moyens sur le terrain. Pack Sécurité Pour des raisons de sécurité, un organisateur de Rallye Tout Terrain et de Rallye Tout Terrain Marathon doit imposer un équipement de sécurité/recherche composé au minimum des éléments suivants : - balise de sécurité de type homologué «Aviation Civile» - fusées de détresse avec lanceur - pots fumigènes - autant de couvertures de survie que de membres d équipage. Cet équipement complet devra être rangé dans un conteneur rigide, étanche et ininflammable (dont les dimensions seront précisées dans le règlement particulier de l épreuve). Ce conteneur devra être fixé très solidement, être accessible facilement et pourra se trouver dans l habitacle. La FIA a le droit d imposer des équipements de sécurité supplémentaires. Si l organisateur impose des réserves de vivres et d eau aux concurrents, il devra le préciser dans son Règlement particulier. 5.1 Plan de Sécurité des Rallyes Tout Terrain Internationaux Comme prévu à l Article 2 du Cahier des Charges, l organisateur doit envoyé avec le Règlement Particulier le projet du plan de sécurité ; ce plan doit être fondé sur les prescriptions ci-dessous. Ces prescriptions sont intégralement applicables dans tous les Rallyes Tout Terrain. En ce qui concerne les Bajas, le lan de sécurité doit être fondé sur ces prescriptions quand cela est applicable. La sécurité sur les Rallyes Tout Terrain se divise en deux parties : 1) La sécurité extérieure, c est-à-dire la sécurité des personnes et des biens extérieurs au Rallye. 26

3 2) La sécurité intérieure, ci-après désignée plan de secours, qui concerne les concurrents et le personnel de l organisation du Rallye Sécurité extérieure La sécurité extérieure est fondée sur la prévention ; elle s applique dans les domaines suivants : - le choix du parcours - le contournement des villages - la mise en place des forces de Police des pays traversés - l information locale par voie de Presse, Radio et Télévision - la mise en place d une équipe d ouverture, différente de celle établissant le road-book, dont le rôle est de contrôler ce dernier ainsi que d avertir du passage du Rallye Sécurité intérieure (Plan de Secours) Les spécificités de chaque Rallye Tout Terrain sont très différentes : régions inhabitées, désertiques ou peuplées, possédant ou non des moyens médicaux (hôpitaux, etc.), longueur différente des Secteurs Sélectifs, différence de moyennes horaires prévues, nombre de concurrents au départ, temps estimé de roulage de nuit. Malgré cela et pour déterminer un plan de secours minimum standard, les moyens à mettre en place sont évalués en fonction des critères suivants : - la vitesse moyenne des concurrents dans un Secteur Sélectif est calculée sur la base de 50 km/h - le temps de roulage d un Secteur Sélectif est estimé sur la base du dernier concurrent parti - le temps de roulage éventuel de nuit sur un Secteur Sélectif est estimé à partir du point où le dernier concurrent se trouverait à l heure du coucher du soleil et jusqu à l arrivée du Secteur Sélectif, le tout toujours calculée à une vitesse moyenne de 50 km/h - le ou les hélicoptères médicalisé(s) ne pouvant voler que de jour, seules les voitures médicales peuvent assurer la surveillance de nuit sur la piste - la mise en place des voitures médicales sur l ensemble du Secteur Sélectif doit être fondée sur un écart théorique de 100 km entre chaque voiture, de façon à couvrir efficacement l Étape - cet écart de 100 km peut être augmenté à 150 km à partir du moment où un deuxième hélicoptère médicalisé est présent, au minimum - un hélicoptère médicalisé peut remplacer une, voire deux voitures médicales (selon la distance d Étape à parcourir) - le nombre total de voitures médicales et/ou hélicoptères médicalisés nécessaire sur le rallye est estimé en tenant compte du plus long Secteur Sélectif de l épreuve. 5.2 Règlement pour la couverture médicale Définition du plan de secours Les moyens médicaux obligatoires pour une Épreuve doivent être conformes aux prescriptions de l Annexe H, Chapitre 9, paragraphes 9.2 et 9.4 : - 1 médecin chef - 1 hélicoptère, au minimum, entièrement dédié au médical - plusieurs voitures d intervention médicales (nombre à définir selon le parcours et le nombre d hélicoptères) - 1 poste médical de Bivouac. Positionnement des voitures d intervention médicales Cas 1 : Sur un Secteur Sélectif dont moins de 200 km seront couverts de nuit par les derniers concurrents (200 km x 50 km/h = soit 4 heures de roulage du nuit) : Si un seul hélicoptère médicalisé (exemple 1) : - 1 voiture d intervention médicale au départ du Secteur Sélectif - 1 voiture d intervention médicale tous les 100 km du Secteur Sélectif - 1 voiture d intervention médicale à l arrivée du Secteur Sélectif, sauf dans le cas où l arrivée du Secteur Sélectif correspond au Bivouac (=assistance médicale assurée par le Poste Médical du Bivouac). Si plusieurs hélicoptères médicalisés (exemple 2) : - 1 hélicoptère entièrement dédié au médical 27

4 - 1 hélicoptère médicalisé au départ du Secteur Sélectif - 1 voiture d intervention médicale tous les 150 km du Secteur Sélectif - 1 voiture d intervention médicale ou 1 hélicoptère médicalisé à l arrivée du Secteur Sélectif, sauf dans le cas où l arrivée du Secteur Sélectif correspond au Bivouac - 1 Poste Médical de Bivouac. Cas 2 : Sur un Secteur Sélectif dont plus de 200 km seront couverts de nuit par les derniers concurrents : Quel que soit le nombre d hélicoptères médicalisés (exemple 3) : - 1 hélicoptère entièrement dédié au médical - 1 voiture d intervention médicale ou 1 hélicoptère médicalisé au départ du Secteur Sélectif - 1 voiture d intervention médicale tous les 100 km du Secteur Sélectif - 1 voiture d intervention médicale ou 1 hélicoptère médicalisé à l arrivée du Secteur Sélectif, sauf dans le cas où l arrivée du Secteur Sélectif correspond au Bivouac - 1 Poste Médical de Bivouac. Positionnement des voitures de Contrôles de Passage Les Contrôles de Passage, dont la fonction première est de veiller au respect de l itinéraire officiel, sont également des véhicules qui, sans servir au médical, contribuent très fortement à la sécurité : étant en poste fixe, ils permettent de localiser la position des concurrents et peuvent donner l alerte en cas de problème. Il est indispensable de positionner des véhicules de Contrôle de Passage tous les 150 km sur un Secteur Sélectif (à 50 km près), leur nombre étant déterminé par la longueur du Secteur Sélectif Équipement des moyens de secours 1) Voitures médicales Les voitures doivent : - être des 4x4 - être conformes en ce qui concerne le personnel et le matériel médical à l Annexe H, paragraphes 9.2 et posséder au minimum la même autonomie que celle demandée aux concurrents - posséder une réserve d eau suffisante - pouvoir transporter un blessé en position allongée. Les moyens de communication : Chaque véhicule doit posséder au minimum : (obligatoire) : - 1 balise de détresse - 1 Standard C relié au PC Course. (recommandé) : - 1 radio VHF - 1 téléphone satellite. 2) Hélicoptères médicalisés Conforme à l Annexe H, paragraphes 9.2 et 9.4, dispositions particulières «Rallyes Tout Terrain». 3) Poste médical de Bivouac Conforme en ce qui concerne le personnel et le matériel médical à l Annexe H, paragraphes 9.2 et Recommandations : - Le PC Course doit rester en alerte tant qu il y a un véhicule roulant sur la piste. - La radio VHF dans chaque véhicule participant (concurrent, organisation, presse) est fortement conseillée pour augmenter la sécurité. - La balise de sécurité doit être rendue obligatoire dans tous les véhicules d organisation prenant la piste (médicaux, Contrôle de Passage, balais, etc.), ces balises doivent être perfectionnées de façon à donner un positionnement en moins de 30 minutes. 28

5 - Chaque organisateur doit remettre son plan de secours et son fonctionnement avec le règlement définitif et il doit être annexé à l horaire de l épreuve remis aux concurrents lors des vérifications administratives. - Ce plan de secours doit être le minimum à mettre en place au départ du Rallye. Pendant le déroulement de l épreuve, beaucoup d imprévus peuvent survenir à cause de la difficulté du terrain : hélicoptère en panne, voitures médicales hors service, etc. Il appartiendra à l organisateur de regrouper ses moyens de secours de façon à les garder efficaces. 6. Prix Le montant des prix distribués et la répartition des prix sont libres, mais ils devront être mentionnés lors de la demande de Visa du règlement particulier. Lors de chaque épreuve, il y aura au minimum un prix pour le premier classé dans chaque Groupe. 7. Pénalités Les infractions commises par l organisateur d un Rallye Tout Terrain entraîneront, notamment, les pénalités ci-après : - non respect de la réglementation : pour la 1 ère infraction ; pour la 2 ème infraction ; par infraction à partir de la 3 ème infraction. 8. Jumelage avec une épreuve Moto Est considéré comme jumelage avec une épreuve Moto le passage d une épreuve Moto sur la totalité ou une partie de l itinéraire d un Rallye Tout Terrain : - moins de 18h avant le passage du Rallye Tout Terrain - moins de 6h après le passage du Rallye Tout Terrain Dans le cadre d un jumelage, l écart entre un Rallye Tout Terrain et une épreuve Moto devra être au minimum de 30 minutes à partir de la première Étape comprenant un Secteur Sélectif. 29