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1 VOTRE PARTENAIRE EXCLUSIF POUR L OPTIMISATION DE VOTRE FISCALITE OPTIMIZ CAPITAL SARL. Siège social : 9, boulevard flandrin Siret : Tel: Site : www. optimizcapital.fr contact@optimizcapital.fr 1

2 NOS CHAMPS D ACTION

3 3 Objectifs et Méthodes Récupérer jusqu'à 50% de vos dépenses liées à votre activité sous la forme de réduction ou de remboursement de l impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenus. Nous optimisons en toute sécurité pour l entreprise ou le travailleur indépendant, les crédits d impôts ou subventions par une équipe de fiscalistes et de techniciens spécialisés. Recensement des aides et subventions auxquelles les entreprises peuvent prétendre. Respect de la politique de votre entreprise.

4 Le crédit d impôt export permet aux PME/PMI d obtenir une aide de la direction générale des impôts sur les frais de prospection commerciale engagés pour le développement des exportations par ces entreprises. Qui peut en bénéficier? Le crédit d impôt s applique aux PME soumises à l impôt sur les sociétés et répondant aux critères cumulatifs de la définition communautaire : Avoir un effectif de moins de 250 salariés. Réaliser un chiffre d affaires inférieur à 50 M. Avoir un capital entièrement libéré et détenu de manière continue pour 75 % au moins directement ou indirectement par des personnes physiques. Exemples de dépenses retenues: les frais et indemnités de déplacement et d hébergement liés à la prospection commerciale en vue d exporter. les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients. les dépenses de participation à des salons et foiresexpositions. les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l entreprise en vue d exporter. Avantages Montant : 50 % des dépenses éligibles exposées au cours de la période de 24 mois suivant l embauche d une personne affectée à la prospection export sur les 4 derniers exercices fiscaux.

5 Nous vérifions que votre structure réponde aux critères d'éligibilité d obtention d un crédit d impôt ou d une subvention française ou européenne.(société industrielle, de design, de mode, innovante ) Notre équipe pluridisciplinaire vous apporte une expertise fiscale, technologique et financière pour mettre en œuvre les dispositifs de financements publics auxquels vous pouvez prétendre, dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Nous procédons à l'analyse technique et financière de l activité de votre entreprise pour sélectionner les différentes étapes éligibles et ensuite identifier poste par poste les dépenses affectées directement ou indirectement aux travaux retenus.

6 Définition du métier d art: «un professionnel dont le métier nécessite la maîtrise d un savoir-faire, de techniques et d outils traditionnels mais aussi innovants dans le but de créer, transformer, restaurer ou conserver, seul ou en équipe sous sa responsabilité, des objets d art, utilitaires et décoratifs produits en pièce unique ou en petite série». Ce crédit d impôt permet aux entreprises artisanales comme industrielles figurantes dans la liste ci-dessous, de bénéficier d une aide annuelle de la part du trésor public. Exemples de métiers éligibles Mode : modiste, plumassier, tailleur, couturier,... Bijouterie-joaillerie- orfèvrerie-horlogerie : bijoutier, orfèvre,... Cuir : sellier, maroquinier, taxidermiste,... Métiers liés à l architecture : couvreur ornemaniste, staffeur, menuisier,... Décoration tous matériaux : mosaïste, peintre en décor,... Bois : Ébéniste, encadreur, vannier,... Textile : brodeur, fabricant de tapis, tapissier d ameublement,...

7 LES AUTRES CREDITS D IMPOT Toute entreprise soumise a l impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) peut bénéficier chaque année d un grand nombre de textes de lois et d amendements votés ou modifiés par l assemblée nationale et la direction des impôts, ce qui donne droit a de nouvelles aides de l état dans des domaines divers et variés. Quelques exemples de crédits d impôt: Crédit d impôt apprentissage. Crédit d impôt cinéma. Crédit impôt famille. Crédit d impôt jeux vidéo. Crédit d impôt augmentation masse salariale.

8 Objectifs Diminuer les lignes de cotisation figurants sur le bulletin de salaire Récupérer le trop perçu auprès des organismes sociaux Alléger les charges Salariales et patronales pour les années à venir Procédure d audit : Un consultant se déplace dans votre entreprise afin de passer un entretien avec les acteurs du service des ressources humaines. Suite à l entretien, notre consultant réuni les différents éléments (DADS-U, bulletins de salaire, contrats de prévoyance ) permettant de chiffrer l économie. La rédaction des préconisations se fait dans notre cabinet et les rapports sont envoyés par la suite directement au client.

9 objectifs et méthodes Diminuer l assiette d imposition de la taxe foncière afin de payer le juste impôt pour les années futures. Récupérer le trop perçu par l Administration fiscale pour l année en cours et les deux années passées. Optimiser la déclaration de la taxe sur les bureaux pour les locaux situés en Ile de France. Vérification des surfaces de l immeuble par un géomètre de Optimiz Capital. Ventilation de ces dernières en fonction de leurs affectations. (bureaux, circulations, sanitaires ) Vérification du prix au m² retenu par l administration fiscale pour imposer l immeuble. Détermination de la surface imposable à la taxe sur les bureaux.

10 Notre rémunération porte uniquement sur un pourcentage des dégrèvements, subventions, crédits d impôt et économies obtenues et encaissées auprès de l administration fiscale et des organismes sociaux. Aucun honoraire ou frais de dossier ne sont demandés. Aucune autre somme pour quelque motif que ce soit ne peut être réclamée à nos clients. Facturation émise uniquement après la perception des sommes par nos clients Une réactivité et une simplicité dans le dialogue avec nos experts Une rigoureuse confidentialité des informations qui nous sont fournies. Aider le client à se situer dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Faire bénéficier nos clients des derniers textes de lois et amendements. Des délais raisonnables compte tenu du nombre de sites et de l activité. Conseiller nos clients dans leurs choix de projet liés à nos interventions. Défendre en personne les demandes auprès des administrations et des différents organismes. Prendre en compte au mieux les dates de prescription administrative. Alors n hésitez pas, optimisez sans risque

11 Notre savoir-faire au service de vos sociétés Le cabinet OPTIMIZ CAPITAL s engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour vous obtenir le maximum de réduction de charges, de crédits d impôt et autres dégrèvements dans la plus grande sérénité. Un seul numéro à composer OPTIMIZ CAPITAL SARL. Siège social : 9, boulevard flandrin Siret : Tel: Site : www. optimizcapital.fr contact@optimizcapital.fr

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