Sommaire. Le présent DOB comprend plusieurs parties : 4 A. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF

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1 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016

2 INTRODUCTION Le débat d orientations budgétaires (DOB) doit permettre d informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité mais aussi sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d endettement, sur son évolution et enfin sur l évolution envisagée des taux d imposition. La Loi NOTRe, dans son article 107, apporte des améliorations pour la transparence financière : - Le DOB de la CARO doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes au Président de l EPCI dont elle est membre ; - Le DOB doit présenter la structure et l évolution des dépenses et des effectifs, avec notamment l évolution prévisionnelle et l exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ; - Le DOB doit présenter la structure et la gestion de la dette ; - Le DOB doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité. Par ailleurs, l article L du CGCT issu de la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, impose l adoption d un schéma de mutualisation de services entre les services de l EPCI et ceux des communes.

3 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Le présent DOB comprend plusieurs parties : Sommaire 4 A. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF 4 a. En zone Euro 4 b. En France 4-5 c. Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2016 concernant la CARO 6 B. LES TENDANCES BUDGÉTAIRES ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITÉ 6/8 1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9/10 2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10/12 3. SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 C. LES PROJETS DE LA CARO Le développement économique L opération Grand Site Estuaire de la Charente & Arsenal de Rochefort L économie touristique 21 Le nautisme 22 Le développement du sport 23 Le développement culturel 24 La coopération décentralisée entre Kilwa et Rochefort Océan Les transports, déplacements et infrastructures 27 L habitat et le logement 28 Aménagement et projets communautaires 29 Accueil communautaire des gens du voyage 30 Politique énergétique 31 GEMAPI et Littoral 32 Ruralité 33 Environnement, développement durable et gestion des déchets 34 Politiques contractuelles 35 Emploi Administration générale 38 D. LA SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR ANNEXES a. Structure et gestion de la dette de la CARO 44 b. Les autorisations de programmes c. La structure et l évolution des effectifs d. Rapport développement durable 3

4 Communauté d agglomération Rochefort Océan A. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF a. En Zone Euro Le retour à la croissance s est confirmé en 2015 grâce à la combinaison de la faiblesse de l euro, la faiblesse des taux d intérêt et la faiblesse du prix du pétrole (+1,5% en 2015, dernières données connues à ce jour). Les perspectives pour 2016 restent positives avec un euro faible, des prix bas du pétrole et une politique monétaire accommodante. Les risques politiques et le niveau de confiance des ménages seront également des facteurs qui influeront sur le niveau de croissance de la zone Euro. b. En France La reprise de la croissance économique en France est en dent de scie en 2015, du fait notamment d une consommation modérée des ménages, de la constitution de stocks (qu il faudra liquider) et de la faiblesse des investissements des entreprises : - Trimestre 1 : +0,7% - Trimestre 2 : 0% - Trimestre 3 : +0,3% En matière de cours de change, les banques centrales américaines et suisses ont favorisé la forte appréciation du dollar et du franc suisse (CHF) ; aucune bonne nouvelle n est à espérer en 2016 pour les emprunteurs en CHF. Les perspectives pour l année 2016 devraient confirmer un léger rebond du fait de la très faible inflation et des effets des réformes entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, plan d urgence pour l emploi ). Les conditions de crédits devraient rester très favorables pour 2016 et la question de la confiance sera déterminante sur le niveau des investissements. c. Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2016 concernant la CARO Les mesures proposées par la loi de finances pour 2016 doivent concilier la contribution des collectivités aux objectifs de réduction du déficit public avec la volonté de soutenir leurs investissements : - Poursuite de la baisse des dotations de l Etat dans le cadre de l effort demandé aux collectivités territoriales de 50 milliards d euros résultant de la loi de programmation des finances publiques (et de 3,67 milliards d euros en 2016) ; - Report de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 2017 mais intégration des objectifs de suppression des écarts de richesse et d amélioration de la péréquation et de la lisibilité de l architecture de la DGF dans l article 150 de la Loi de Finances pour 2016 ; - Pour la DGF 2016, reconduction des mécanismes applicables en 2015 et donc reconduction de la baisse pour la contribution au redressement des comptes publics ; - Poursuite de la montée en puissance du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) avec une hausse de plus de 20% au niveau national par rapport à Une dérogation est désormais possible par rapport à la répartition de «droit commun» du FPIC dans un délai de deux mois après la notification et de modifier la part intercommunale sans provoquer un écart de +/-30% ; 4

5 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) Soutien à l investissement local 1 : élargissement de l assiette du FCTVA aux dépenses d entretien de voirie et de bâtiments publics, avec le taux qui reste à 16,404%, inchangé par rapport à 2015 ; - Soutien à l investissement local 2 : création d un fonds spécial d aide à l investissement local, d un montant total de 800 M, pour les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique, de mises aux normes d équipement, pour les infrastructures en faveur de la mobilité, pour les logements sociaux et pour certaines opérations pour le développement des communes ; - Création d un fonds de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d assujettissement des entreprises au versement transport de 9 et 10 salariés à 11 salariés ; - Modification des modalités de délibération en matière d attribution de compensation (AC) : les attributions de compensation peuvent être librement révisées avec une délibération concordante du conseil communautaire (majorité des deux tiers) et celle de la commune concernée ; - Exonération de certains impôts locaux (notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d habitation) pour les contribuables les plus modestes (article 75 de la LFI 2016) ; - Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour les bases de fiscalité directe locale à 1% pour 2016 (contre 0,9% en 2015) ; - Suppression de l exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains Natura 2000 ; - Exonération de contribution foncière sur les entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de certains commerces de proximité, ceux situés sur l autre bordure de la voie publique (ceux situés du côté du quartier étaient déjà exonérés de TFPB et CFE) ; - Augmentation du fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés. Ce fonds est financé par une taxe acquittée par les entreprises du secteur bancaire relevant de la compétence de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le taux maximal applicable pour la renégociation des emprunts structurés est désormais le taux OAT majoré de 150 points de base, soit 4,82% (dernier taux transmis par la banque SFIL le 10/2/2016). - Abaissement de la cotisation des collectivités au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dont le taux passe de 1% de la masse salariale à 0,9% ; - Neutralisation budgétaire des amortissements des subventions d équipement versées par les EPCI afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre en fonctionnement et faire peser la charge en investissement.. 5

6 Communauté d agglomération Rochefort Océan B. LES TENDANCES BUDGÉTAIRES ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITÉ Globalement, il est proposé d élaborer le budget 2016 à l image d une politique volontariste en suivant les principes de bonne gestion : - Renforcer l effort d investissement sur tout le territoire de la CARO, - Contenir l endettement dans un contexte de réaménagement de l emprunt structuré, - Optimiser l autofinancement et éviter l effet de ciseau en fonctionnement, - Préserver les marges de manœuvre fiscale dans une perspective de définition d un pacte financier et fiscal. 1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT a. Les recettes d exploitation Il s agit principalement des recettes liées : - au produit du domaine, avec des loyers qui devraient être identiques à ceux de 2015 augmentés à hauteur de l indice de revalorisation des loyers, soit +0,15%, - aux refacturations avec les budgets annexes avec une optimisation, en 2016, de la répartition des charges par budget et compétences, - aux subventions et participations des autres partenaires, en fonction des conventions et des programmes éligibles ou des compétences exercées (transport scolaire pour le Département par exemple). La publication en 2015 des programmes européens devraient permettre d ajuster au mieux les participations espérées (Opérations Grands Sites, PLIE ) Evolution 2013/ Evolution 2014/ Evolution 2015/2014 Indice de référence des loyers (IRL) 124,250 1,54% 125,000 0,60% 125,190 0,15% b. Les concours de l Etat La loi de finances pour 2016 impactera fortement les dotations de l Etat versées à la CARO. En matière de DGF, la diminution pourrait être du même ordre de grandeur que 2015, à savoir une diminution de la dotation d intercommunalité de -360 K et de la dotation de compensation de -70 K. Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation Total Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (prévision) Concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le montant à percevoir en 2016 devrait être en augmentation par rapport à 2015, de l ordre de +10% compte tenu des caractéristiques de la CARO en matière de richesse fiscale. La répartition pourrait rester comme en 2014 et 2015, sur le régime de droit commun. 6

7 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 c. La fiscalité LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE La loi de finances pour 2016 prévoit une augmentation forfaitaire des bases d imposition de +1%, ce qui représente à l échelle de la CARO et toutes choses égales par ailleurs, un produit supplémentaire de 115 K. Concernant l évolution physique des bases d imposition, la CARO a enregistré en 2015 une augmentation soutenue de l assiette fiscale de +4% globalement. Toutefois, les premières simulations transmises par la DDFIP pour 2016 présentent une évolution nulle des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties et prudente de +1% pour les autres taxes locales du fait notamment de l exonération des impôts locaux pour les personnes les plus modestes, soit +85 K d augmentation de produit pour Les services fiscaux ont également transmis les pré-notifications de la CVAE qui pourra être perçue par la CARO en 2016 et qui serait de l ordre de +700 K de produit supplémentaire par rapport à 2015 du fait d un acteur économique important du territoire. Taux moyen Taux imposition national de la strate * Cotisation Foncière Entreprise (CFE) 25,13% 25,13% 26,50% Taxe Habitation (TH) 7,95% 7,95% 9,18% Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 0,175% 0,50% 1,94% Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 4,25% 4,25% 3,59% * Taux 2014 des communautés d'agglomération de à habitants Globalement, le produit de la fiscalité locale (taxe d habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pourrait augmenter de +900 K en 2016 par rapport à 2015, s il n y a pas d augmentation des taux. Toutefois, compte tenu des projets, du niveau d endettement et des taux relativement faibles en comparaison nationale, il pourra être proposé d augmenter les taux en LA REDEVANCE DES DÉCHETS MÉNAGERS La CARO s efforce depuis plusieurs années de maîtriser les coûts de fonctionnement du service pour éviter une augmentation de la redevance pour les usagers. L année 2016 sera conduite dans cette logique et les projets menés permettront d optimiser le fonctionnement tout en développant de nouveaux axes de travail * Evolution 2015/2014 Redevance Déchets Ménagers ,5% * Comptes provisoires Le montant de la redevance n ayant pas augmenté, la hausse constatée entre 2014 et 2015 de la recette est uniquement liée à l évolution du nombre de redevables. 7

8 Communauté d agglomération Rochefort Océan LA TAXE DE SÉJOUR Les tarifs votés de la taxe de séjour ne seront pas modifiés, et les dernières tendances laissent néanmoins la possibilité d inscrire une recette en augmentation compte tenu du montant constaté en 2015 (plus de 500K contre 442K inscrits au budget primitif 2015) mais également de l optimisation de la régie avec la mise en place de la dématérialisation (télédéclaration et paiement en ligne pour les logeurs). Par ailleurs, la régie veillera à optimiser la collecte de la taxe en utilisant les moyens réglementaires telle que la taxation d office * Evolution 2015/2014 Recette taxe de séjour ,0% * Comptes provisoires LE VERSEMENT DU TRANSPORT * Evolution 2015/2014 Versement Transport ,1% * Comptes provisoires La baisse constatée aux comptes administratifs entre 2014 et 2015 est réelle mais doit être relativisée : compte tenu du décalage entre les mois de versement et les mois de perception, des comptes 2014 issus de la fusion en 2014 et des nouvelles modalités de reversement de l Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), la diminution serait après retraitement, de l ordre de -3%. L année 2016 sera importante pour la politique de transport urbain sur le territoire de la CARO et plusieurs éléments peuvent être mis en évidence : - Le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public pour l exploitation du réseau de transport urbain R bus à compter du 1er septembre 2017 et pour lequel une procédure d évaluation, de diagnostic et de proposition est actuellement engagée ; - La loi de finances pour 2016 qui modifie l assiette de la cotisation au versement transport en ne rendant plus éligibles les entreprises de moins de 11 salariés (contre 9 jusqu à présent), avec une compensation de l Etat qui n est acquise que pour cette année et sur une base qui reste encore à définir ; - Les impacts budgétaires de la hausse de la TVA dans le domaine du transport en 2012 (passage de 5,5% à 7%) puis en 2014 (10%) ont fragilisé l équilibre financier de la compétence ; Aussi, au regard de l ensemble de ces éléments, et afin de maintenir le niveau de service public de transport proposé aux habitants, il est proposé d augmenter le taux de versement transport de +0,05% pour atteindre le taux plafond prévu par la loi de 0,80% à compter du 1 er juillet Cette augmentation devrait permettre un produit supplémentaire estimé de +80 K en 2016 et le double en année pleine. 8

9 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT a. Les dépenses de personnel Charges de personnel (chapitre 012) évolution Tous budgets confondus ,0% Dont Budget Enfance Jeunesse En 2016, plusieurs facteurs impacteront de manière importante les charges de personnel : - Le glissement vieillesse technicité (GVT), difficilement quantifiable mais estimé à 2,5% (soit +150 K ) dans les collectivités et qui correspond à l évolution de la valeur du point (lorsque l évolution de cette valeur n est pas gelée par l Etat), des avancements d échelons (minimum ou maximum), des avancements de grades (liés à la réussite de concours, d examens professionnels ou à la promotion interne) et de certaines cotisations ; - La cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), dont le taux diminuera de 1% à 0,9% et pourrait représenter une économie d un peu mois de en 2016 pour la CARO ; - La création de poste d animateurs pour Natura 2000 et la gestion de l espace de co-working, qui seraient financés à 80% pour l Europe et l Etat ; - La charge en année pleine des recrutements effectués en 2015 pour la gestion des dossiers relatifs au service pour le Programme Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE), l Autorisation du Droit des Sols, à la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Protection contre les Inondations (GEMAPI) et du littoral, au Développement Economique, à la communication, ou encore à la Maison de l Emploi (MDE), globalement estimée à +160K ; - Le financement des prestations d entretien des locaux de la CARO par une entreprise d insertion dans l attente d une organisation mutualisée, estimé à +70K ; - La prestation confiée au Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour la mise en œuvre du schéma d évaluation des Risques Psychosociaux ; - L augmentation du SMIC de +0,6% au 1 er janvier 2016 et des taux de cotisations auprès des URSSAF. En revanche, les recettes liées aux charges de personnel seront également en augmentation : des participations sont attendues au titre des postes co-financés par l Etat et l Europe, des postes mutualisés, et des postes pour l Autorisation du Droit du Sol, L ensemble de ces données est à mettre en relation avec les conclusions du rapport à de la Chambre Régionale des Comptes qui a pointé un ratio de masse salariale/population inférieure à la moyenne des EPCI de la région avec un niveau d absentéisme en dessous des référentiels de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi NOTRe, une annexe au document présente la structure et l évolution des dépenses et des effectifs, avec notamment l évolution prévisionnelle et l exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail et l égalité hommes/femmes. 9

10 Communauté d agglomération Rochefort Océan Enfin, concernant le projet de mutualisation des services communs, en particulier des services ressources, les impacts budgétaires et financiers éventuels seront intégrés au prochain document budgétaire au vue des conclusions de l étude actuellement menée par la CARO et les communes. b. Les autres dépenses de fonctionnement Il s agit, outre les charges financières de la dette qui seront développées ci-après, principalement : - des versements au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et des Attributions de Compensation (AC), qui en l absence de nouveau transfert de compétence en 2016 ne devraient pas être modifiées par rapport à 2015 (10,3 M ) ; - des dépenses relatives à l administration courante (fluides, entretien des locaux, taxes foncières ) qui devraient évoluer de l ordre de 5% compte tenu des augmentations réglementaires ; - Les autres dépenses de fonctionnement qui, compte tenu des efforts de gestion demandé dans la lettre de cadrage (-5% par rapport à 2015), devraient évoluer moins que les augmentations réglementaires, - des dépenses relatives aux cotisations qui augmenteront au regard des montants votés par les conseils d administration (Maison de l Emploi, Mission Locale, Association des Communautés de France ), - des dépenses exceptionnelles comme celles relatives aux aires des gens du voyage, au projet de liaisons fluviales sur la Charente 3. SECTION D INVESTISSEMENT 1. LA DETTE a. L endettement Au 1 er janvier 2016, l encours de dette de la Communauté d Agglomération de Rochefort Océan (CARO) s élève à 29,115 M tous budgets confondus. Capital restant dû Taux moyen (Ex/Ex Annuel) 4.88 % Durée de vie résiduelle 12 ans et 7 mois Durée de vie moyenne 6 ans et 11 mois Nombre de lignes /01/ /01/ /01/2016 Capital Restant Dû K K K Dette par habitant * * population légale INSEE Pour information, la moyenne nationale s'élève à 397 / hab en 2013 (dernière donnée DGCL connue) Remboursement en capital de la dette , ,26 Charges d'intérêt de la dette , ,87 TOTAL ANNUITES , ,13

11 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Pour 2016, les échéances intègreront les dépenses pour les charges d intérêt et de capital pour : - Les emprunts déjà contractés au 1er janvier 2016 (29,115 M ) : - Les emprunts contractualisés en 2015 qui seront encaissés en 2016 pour financer les reports (2,8 M ) : - Les emprunts qui seront contractualisés au cours de l année 2016 et dont le montant définitif sera déterminé en fonction des investissements effectivement réalisés. En matière d emprunts nouveaux, compte tenu du niveau déjà élevé d endettement par habitant, il est proposé d inscrire un emprunt d équilibre global inférieur à celui inscrit en 2015 (près de 6,8 M hors budget annexe déchets). b. La problématique de la dette structurée et le fonds de soutien En 2011, dans le cadre d un réaménagement de sa dette, la CARO a contractualisé avec DEXIA un emprunt toxique dont le taux d intérêt est adossé à la parité Euro/Franc Suisse (CHF). Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : Date CRD début de période Capital amorti Intérêts Taux d'intérêt 01/08/ % 01/08/ % 01/08/ % 01/08/ % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ * * % 01/08/ % 01/08/ % 01/08/ % TOTAL * *Taux anticipé de Finance Active marge translatée de 2% Comme un certain nombre de collectivités, la CARO s est engagée dans un contentieux avec la Société Française de Financement Local (SFIL - structure qui a repris les encours structurés de DEXIA) pour annuler les intérêts de ces emprunts. Parallèlement, l Etat a mis en place un fonds de soutien pour les collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risques, pour lequel la CARO est éligible et dont le montant pourrait s élever à plus de 50% des indemnités de remboursement anticipé estimées à 5,8 M. Au regard des évolutions de taux et de la parité EUR/CHF anticipés, des positions de la banque centrale helvétique qui n a pas l intention de revenir à un taux plancher du Franc Suisse par rapport à l Euro, de l incertitude sur l évolution future des marchés et surtout sur le niveau d indemnisation potentielle qui serait issue du contentieux, il appartiendra aux élus de se prononcer sur l acceptation du fonds de soutien ou sur la poursuite du contentieux, les deux étant incompatibles. 11

12 Communauté d agglomération Rochefort Océan 2. LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Elles seront principalement constituées des subventions pour des opérations d investissement telles que l aménagement de la salle polynumérique (220 K ), les travaux pour les aménagements des pontons et du cheminement pour le pont transbordeur (400 K ), les extensions de bâtiments, les participations pour les actions de prévention contre les inondations, de signalétique, de pistes cyclables Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2016 élargit l assiette du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses d entretien sur les bâtiments publiques et la voirie. L impact budgétaire est estimé à supplémentaire pour la CARO en L AUTOFINANCEMENT L année 2016 devra optimiser l autofinancement du budget principal et de ses annexes. En effet, le niveau d endettement augmentera suite au réaménagement de la dette structurée et l effet de ciseaux sur la section de fonctionnement pourrait être constaté par la CARO, tout comme un très grand nombre de collectivités depuis la mise en place des contributions au redressement des comptes publics. 12

13 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 C. LES PROJETS DE LA CARO LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Dans le prolongement des travaux menés en 2015 visant à l élaboration d un diagnostic territorial qui a permis l association de l ensemble des acteurs économiques du territoire et des chambres consulaires, l année 2016 sera consacrée à l élaboration d un Schéma de Développement Economique qui associera les réflexions prospectives à la stratégie de développement territoriale de la CARO. Le diagnostic territorial, conduit dans le cadre de l élaboration du Schéma de développement économique, a mis en évidence l impérieuse nécessité de renforcer la communication économique dans une démarche de marketing territorial. L année 2016 permettra à la CARO, dans une approche globale, de valoriser les facteurs d attractivité de l agglomération au travers : - de l élaboration de supports de communication institutionnels et prospectifs, - d une stratégie d exposition sur des salons professionnels sur laquelle l agglomération est restée jusqu à présent discrète, - d actions d animation et d échanges visant à fédérer les acteurs économiques et favoriser leur rapprochement en vue d actions collaboratives. D une manière générale, l année 2016 s illustrera par une réflexion autour de la promotion des actions engagées par la CARO en faveur de l Economie. Un projet d élaboration d une charte, assortie d un message, sera initialisé, il pourra conduire à la réalisation d affichages que pourront revêtir les locaux économiques appartenant à la CARO. Dans la poursuite des travaux réalisés dans le cadre du Schéma d Aménagement du Port de commerce de Rochefort, les premières réflexions viseront à définir un mode de gouvernance du Port de commerce avec les collectivités concernées (Département, Ville, CARO et Région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes) pour le 30 novembre Les premières phases opérationnelles du schéma, initiées en 2015 par une première opération SCA TIMBER et la conclusion d une convention avec l EPF, se poursuivront en 2016 au travers de groupes de travail thématiques. Dans ce cadre, l ensemble des opérations relatives aux aménagements a fait l objet du vote d une autorisation de programme en novembre 2015 de 2,5 M. L ouverture, au printemps 2016, de l espace de co-working soulignera l émergence de la filière numérique accompagnant le développement de la fibre. La mise en œuvre de la politique en matière d économie numérique initiée en 2015 se poursuivra pour offrir aux entreprises du territoire ou souhaitant s y implanter un tissu de lieux et d outils numériques favorisant la créativité, l échange, la recherche et le développement. L année 2016 sera ainsi marquée par le projet de création d un Fablab, espace de travail industriel collaboratif et laboratoire de prototypage, au travers d une étude préalable et du lancement du projet qui associera les entreprises de la CARO et d un territoire plus élargi. Il est également envisagé la création d un datacenter puis d une pépinière dédiée aux entreprises numériques et offrant des services clé en main, dont les premières réflexions et études seront menées en Ces projets représentent un enjeu d image «innovante et dynamique» du territoire et un vecteur d emplois, et d attractivité pour des entrepreneurs. 13

14 Communauté d agglomération Rochefort Océan Le développement des zones d activités se poursuivra en Il s agit notamment de concentrer les efforts sur la réalisation de la ZAC de l Arsenal dont la demande de création a fait l objet d un dépôt auprès des services de l Etat fin Les démarches envers les propriétaires occupant la zone se renforceront pour tendre vers des propositions de dédommagement, d éviction tout en leur proposant des offres de relocalisation sur le territoire de la CARO. Les priorités fixées en 2015 permettront l engagement des opérations sur les zones du Bois Brûlé à Saint Laurent de la Prée, de Béligon à Rochefort et l Houmée à Echillais. Une enveloppe spécifique pourra être dédiée aux opérations de reconstitution progressive des réserves foncières de l agglomération. Dans le cadre de ses extensions de zones, la CARO s engagera dans une démarche de valorisation et de développement durable au travers de groupes de travail qui traiteront des aspects réglementaires, d intégration paysagère, de valorisation des modes de déplacement doux, de la signalétique. En 2015 a été initialisée une démarche de diagnostic du commerce et de l artisanat visant à présenter une candidature dans le cadre de l appel à projets FISAC. En cas d accueil favorable, la phase opérationnelle permettra la mise en œuvre du plan d actions. En 2016 et à l appui du diagnostic commercial réalisé, la politique d aménagement commercial de la CARO fera l objet de réflexions visant à l élaboration de documents réglementaires. 14

15 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 L OPÉRATION GRAND SITE ESTUAIRE DE LA CHARENTE & ARSENAL DE ROCHEFORT Approuvée en décembre 2013 par le Ministère de l écologie et du développement durable, l Opération Grand Site s inscrit dans la perspective du label «Grand Site de France» dont la candidature sera proposée au Ministère en 2018/2019. Cette politique vise à gérer, conserver et valoriser les valeurs du Grand Site qui concerne 15 communes des rives de Charente. Le projet de territoire porté par la CARO vise à renforcer la notoriété du site, tout en en conservant ses valeurs. Le programme a été approuvé par l Etat, la Région Poitou-Charentes, le Département de la Charente Maritime, le Conservatoire du littoral et la CARO dans le cadre d une convention d objectifs et de partenariat. Le programme de l Opération Grand Site 2014/2016 qui articule des actions dans différents domaines, est engagé depuis 2014 et est suivi par les différents Vice-présidents en charge de thématiques transversales : - la gestion des flux sur les sites les plus attractifs en particuliers (Pointe de la fumée, les Îles d Aix et Madame, le Pont transbordeur ) et les modes doux cyclables ou fluviales en général, En 2016, la programmation du Plan Vélo investissements pour la décennie à venir sera précisée. Le rapprochement en cours avec les départements de la Charente Maritime et de la Charente et des intercommunalités bordant la Charente en amont de Rochefort, dans le cadre du programme LEADER approuvé en 2015, permettra de préciser le projet «Charente à vélo» (V92) sur les actions de création de services dédiés aux vélo-touristes et de promotion-commercialisation. En 2016, l étude de faisabilité des aménagements sera finalisée et proposera une programmation des travaux nécessaires à la mise en sécurité et à l amélioration de la Vélodyssée Atlantique. Les aménagements de pontons à passagers au Pont transbordeur et sur le quai de Tonnay-Charente sont prévus dans la continuité des aménagements réalisés à la Corderie royale. Un service de liaisons permettant les traversées au niveau du pont transbordeur, du port de Soubise et la navette Corderie royale pont transbordeur est étudié. - L interprétation des patrimoines et des paysages, En 2016, le projet culturel de la CARO en cours de définition prévoit de structurer l action de médiation et d interprétation du patrimoine au niveau intercommunal à partir de L information des visiteurs / la promotion touristique et l amélioration des prestations En 2016, la place de la «marque» Grand Site sera débattue à l occasion de l étude conduite par la CARO en partenariat avec l Office du Tourisme Rochefort Océan, laquelle abordera la question du positionnement de la destination touristique «Rochefort Océan, le pays de Fort Boyard». Des outils de communication relatifs au Grand Site de l estuaire et de l arsenal seront transmis aux prestataires touristiques, et leur permettront ainsi de renforcer leur rôle d ambassadeur. - Soutien à l agriculture et à la conchyliculture En 2016, un accompagnement en matière d urbanisme et de paysages est envisagé dans le contexte règlementaire de la Loi littoral et des sites classés pour l évolution des bâtiments. Par ailleurs, la valorisation des productions agricoles et conchylicoles dans le cadre des circuits courts sera soutenue notamment au travers des programmes européens (LEADER et FEAMP). 15

16 Communauté d agglomération Rochefort Océan - Le renforcement de la prise en compte du paysage dans le cadre des Plans locaux d Urbanisme ou des projets opérationnels (lotissements, zones d activités, sites sensibles ). L accompagnement en matière de paysage relié aux compétences en matière d urbanisme et les outils d observation constituent une aide à la décision pour les communes et la CARO. La valorisation des sites qui constituent des «portes» du Grand Site de l estuaire et de l arsenal en 2016 concerne notamment : - L Arsenal à Rochefort : la définition et l organisation du site de visite sera précisée. - Pont transbordeur : un nouveau parcours de visite, à l occasion des travaux relatifs à l ouvrage, sera développé. En 2016, il requiert la requalification de l ancienne pile du pont à travée levante avec l installation d un ponton flottant. Celui-ci permettra l accueil du bateau qui reliera l autre rive. - La Pointe de la Fumée : l étude de programmation, réalisée dans le cadre d une co-maîtrise d ouvrage entre la commune de Fouras les Bains, le Département et la CARO, engagée en 2015, précisera les travaux de requalification. Les travaux, liés aux compétences de la CARO seront identifiés (transports, vélo ) en Les quais de Tonnay-Charente : une co-maîtrise d ouvrage entre la commune de Tonnay- Charente et la CARO, permettra de préciser les actions de valorisation et de dynamisation des quais. La valorisation des sites patrimoniaux, naturels ou bâtis, s inscrit dans deux principales actions : - En relation avec le Conservatoire du littoral, propriétaire d espaces naturels et d édifices de l arsenal sur l île Madame, sur l île d Aix, au Sud de Fouras, à l Ouest de Rochefort et au Sud du Vergeroux, les fosses de la Gardette, à Plaisance à St Froult une analyse des possibilités d aménagements et de gestion (ouverture au public notamment) est réalisée. - La CARO, dans le cadre de l évolution de la compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et de la Protection contre les inondations, s est portée volontaire pour assurer le pilotage et l animation des sites Natura 2000 de l estuaire de la Charente et de Rochefort Nord. En 2016, l accent sera mis sur : - La communication : elle devra être améliorée pour renforcer la dynamique projet. Cette communication tant interne, qu en direction des habitants de la CARO, des prestataires et des visiteurs, nécessitera des moyens financiers dédiés. - Un programme , ajustant le programme le programme devra être présenté à la Commission nationale des sites, perspectives et paysage en fin d année

17 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 L ÉCONOMIE TOURISTIQUE L Hermione L année 2015, qui a été une année exceptionnelle pour l Hermione du fait du grand voyage vers les Amériques, constitue l aboutissement du projet et marque la fin d une période. Aussi, l année 2016 marquera le début d un nouveau cycle, avec des enjeux économiques importants puisqu il s agit désormais de faire émerger un modèle économique pérenne reposant sur deux piliers : la frégate doit continuer d être un élément majeur de l attractivité de Rochefort-Océan et elle doit constituer un ambassadeur de notre territoire, de ses atouts et savoir-faire. L Hermione sera à quai toute l année 2016 à Rochefort, hormis sur la période de début juin à fin juillet où elle participera notamment à la grande fête du patrimoine maritime de Brest, et pourra ainsi jouer son rôle d ambassadeur de Rochefort Océan. La CARO aura un stand à Brest, afin de réaliser une opération de promotion touristique du territoire en partenariat avec le Département et la Région. Il est prévu qu après ce voyage, l Hermione demeure à quai à Rochefort pour 2 ou 3 années consécutives. Le site de l Arsenal de Rochefort Au-delà de son implication dans la mise en place d un nouveau projet pour l Hermione, la CARO continuera de participer à l animation du site de l Arsenal de Rochefort. Ainsi, du 4 juin au 8 juillet 2016, la CARO affrètera la frégate russe Le Shtandart qui stationnera au port de plaisance, comme la Nao Victoria en Cette escale permettra de dynamiser l attractivité du territoire, et de mobiliser aussi des scolaires du territoire de Rochefort-Océan. La mise en œuvre de cette escale sera partenariale, avec un pilotage par la CARO : le Centre International de la Mer, le Musée de la Marine, la Ville de Rochefort (service d animation du patrimoine, le port de plaisance ) ainsi que d autres acteurs locaux. Par ailleurs, le travail de structuration de l Arsenal se poursuivra en 2016 : le travail de recherche de cohérence, de complémentarité et de lisibilité des offres touristiques et culturelles sera prolongé, dans le but de conforter l attractivité de l Arsenal et plus largement celle du territoire de la CARO. Valorisation du patrimoine Dans le cadre du Plan Signalétique touristique , un déploiement de signalétique, en lien avec la charte graphique communautaire, est prévu sur 3 axes : - les Relais Informations Services qui permettront de donner des informations complémentaires aux vélotouristes sur le territoire de la CARO - des panneaux d entrée et d interprétation du patrimoine en lien avec le patrimoine des Sentiers de l Arsenal - un volet à destination des communes avec des panneaux d interprétation dans les centres-bourgs. Cette action permet d irriguer, de manière concertée et mesurée, le territoire avec des outils qualitatifs, à l image de la CARO. En ce qui concerne la conservation, la valorisation et l interprétation des édifices de l arsenal et les Pôles Nature sur le fleuve, la CARO accompagne et soutient financièrement des projets communaux (fort Liédot à Aix, Fort de l Ile Madame et marais de la Gardette, Ecomusée à Port des Barques...). Un travail de concertation débute en début d année avec le Conservatoire du Littoral afin de réaliser dans un premier temps un état des lieux des modes de gestion et des projets d aménagement. 17

18 Communauté d agglomération Rochefort Océan La stratégie de développement touristique : Suite aux travaux de réflexion menés lors d un séminaire en septembre 2015 associant élus et représentants des filières touristiques sur l action de l Office de Tourisme et d une manière plus globale sur le tourisme à l échelle de la CARO, il a été souhaité que la CARO élabore en 2016 un schéma de développement touristique. Conduite en partenariat avec l Office de Tourisme, cette action sera réalisée en 2016 avec l accompagnement de Charente-Maritime Tourisme qui a souhaité affirmer son rôle d assistance dans le cadre de sa propre stratégie de développement auprès des territoires de Charente-Maritime. Cet accompagnement aura pour objectifs : - de compléter les éléments d analyse de l environnement ; - de clarifier en lien avec les élus de la CARO les attentes fondamentales vis- vis de l activité touristique ; - d analyser en lien avec les élus et techniciens de la CARO et de l OTRO les ressources internes ; - d animer les groupes de réflexion afin de s assurer d une convergence stratégique optimale entre élus et professionnels ; - de proposer des alternatives stratégiques crédibles afin que les décideurs puissent choisir, parmi ces dernières, la stratégie touristique à 5 ans. Les actions touristiques : En 2016, dans le cadre du Plan Qualité Tourisme, la CARO s attachera à : > poursuivre les actions de sensibilisation sur le tourisme durable et d accompagnement des filières touristiques : promotion des éco-labels (Clef Verte et Eco-label Européen), accessibilité (Agenda 22 «Tourisme et Accessibilité» et label «Tourisme et Handicap»), démarche Qualité sur les sites de visite, dont l accueil des familles label Accueil Vélo sur la Vélodyssée. l accompagnement des prestataires en matière de traduction en anglais de documents écrits > mettre en œuvre et accompagner les communes sur des opérations de signalétique touristique et patrimoniale à partir des documents cadres réalisés en 2014 (charte signalétique et guide méthodologique de la signalétique). > entretenir et renouveler la signalétique des itinéraires pédestres et cyclables sur l ensemble du territoire de Rochefort Océan. > accompagner les communes et les porteurs de projets d aménagements touristiques (hébergements, accueil camping-cars etc...) sur l amélioration de l accessibilité des lieux d accueil du public (handicap / signalétique), sur des démarches de classement ou bien de valorisation patrimoniale dans le cadre de travaux d aménagements (fortifications, espaces naturels). 18

19 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Zones touristiques d intérêt communautaire et les aménagements touristiques : La zone touristique d intérêt communautaire du Pont Transbordeur : L année 2016 sera marquée par le démarrage des travaux de restauration générale du Pont Transbordeur, opération pilotée par l OPPIC, Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ce chantier va entrainer une fermeture des traversées pour trois ans sera l année de finalisation de l étude de programmation du Site du Pont Transbordeur confiée au cabinet d études Aubry&Guiguet : validation du programme d aménagements selon la nouvelle stratégie de développement touristique du site avec un nouveau positionnement, et propositions de nouvelles unités de fonctionnement et d interprétation des lieux. Pour la saison touristique 2016, afin de maintenir sa fonction de site de visite et son attractivité, le site doit s adapter le temps du chantier et offrir un nouveau parcours de découverte du monument et du paysage dans lequel il s inscrit. L idée sera de préfigurer le futur fonctionnement de site. La création d un accès et d un ponton d accostage au niveau de l ancienne pile du pont levant sur la rive de Rochefort pour l été 2016 offrira la possibilité de liaisons fluviales entre les deux rives et la Corderie Royale. Une nouvelle scénographie des espaces d expositions de la Maison du Transbordeur et du parcours de visite extérieur et la présentation de productions artistiques sur les cheminements accessibles sera proposée. En complément d une permanence d ouverture de la Maison du Transbordeur du 26 mars au 13 novembre 2016, des rendez-vous réguliers de visites thématiques seront proposés de même qu une nouvelle visite théâtralisée sur le thème des travaux. Enfin, le chantier étant exceptionnel, il est proposé l organisation d un jalon évènementiel pour accompagner une grande étape du chantier qui aurait lieu en 2016 comme la descente du premier morceau de tablier, sous réserve du calendrier que fournira l OPPIC. Le projet d inscription des derniers ponts transbordeurs du monde au patrimoine mondial se poursuit faisant l objet d échanges internationaux pour partager un plan de gestion des sites en commun. La zone touristique d intérêt communautaire du Golf Rochefort Océan à Saint-Laurent de la Prée : L année 2016 est une année charnière dans la conduite du projet d extension du golf situé sur la commune de St Laurent de la Prée, mené par la CARO. En effet, les études préalables aux autorisations administratives sont terminées et seront déposées en parallèle du permis d aménager. Seul le diagnostic archéologique préventif sera à réaliser sous la direction de la DRAC. 19

20 Communauté d agglomération Rochefort Océan Ces étapes sont décisives pour la suite du projet d extension du golf car les autorisations acquises, au bout de dix mois d instruction devraient permettre de débuter le chantier au cours de l année L année 2016 sera également l occasion de préparer le futur mode de gestion du golf en collaboration avec l association «GCRO» gestionnaire actuel du golf sous la forme d une convention d occupation du domaine CARO, et avec un bureau d étude. Enfin, ce sera l occasion de préparer la venue de programmes immobiliers touristiques sur la zone du golf. L Office de Tourisme Rochefort Océan : Dans le cadre d une nouvelle convention pluriannuelle ( ) d objectifs et de moyens, la CARO confirme le rôle de l Office de tourisme dans ses missions d accueil, d information, de promotion et de commercialisation sur l ensemble du territoire. Malgré un contexte budgétaire contraint, la CARO souhaite que l Office de Tourisme puisse disposer d une enveloppe budgétaire globale au moins équivalente à celle de 2015 grâce notamment à l augmentation des recettes 2015 de la taxe de séjour dont le montant pourra être inscrit directement au budget 2016 de l OT voté désormais au premier trimestre de l année de l exercice comptable. De son côté, l Office de tourisme s est engagé à rationaliser ses coûts de fonctionnement et à recentrer ses actions en fonction des missions de base (accueil, information et promotion). L année 2016 sera notamment marquée par le renouvellement de la marque Qualité Tourisme. Par ailleurs des travaux d aménagement d un local vélo sur le site d accueil de Port des Barques doivent être conduits. Le Centre d hébergement de la Fontaine Lupin à St Nazaire sur Charente : La CARO accompagnera l installation du nouveau gestionnaire identifié dans le cadre d un appel à candidature lancé en Dans le cadre d une démarche de développement durable, des travaux d amélioration du système de chauffage ont été identifiés ainsi que des travaux contre les inondations. 20

21 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 LE NAUTISME Le programme d actions se définit autour des grands axes que sont : Le développement des escales du bassin > Aménagement de l escale de Tonnay-Charente > Aménagement de l escale de Rochefort (Pont Transbordeur) > Suivi de l étude de programmation de l escale de Port-des-Barques > Remise en état de l escale d Echillais destinée aux croisiéristes et autres professionnels. Il s agira de mettre à disposition de ces usagers des équipements aux normes et adaptés, de répondre à la mise en place de la nouvelle demande de liaisons maritimes entre Rochefort et Echillais afin de palier la fermeture du Pont Transbordeur prévue à partir de 2016, de répondre à la demande d escale à Tonnay Charente et d adapter l escale de Port des Barques aux usages existants. Le développement des liaisons fluviales > Lancement d un marché public ayant pour objectif la délégation de la gestion des liaisons fluviales Rochefort <> Echillais : Pont Transbordeur/Pont Transbordeur et Corderie Royale/Pont Transbordeur et la liaison Rochefort <> Soubise. Le positionnement de la station nautique > Affirmer l image maritime de l Estuaire > S inscrire dans les partenariats locaux > Renforcer la qualité de l accueil et de l offre En parallèle, la CARO poursuit son accompagnement de la filière nautique à travers l action de la station nautique : animation de l association «Rochefort Océan Nautisme», adhésion au réseau «France Station Nautique», coordination et financement des activités nautiques scolaires, participation ou organisation d événements (Fort boyard challenge, événements liés à L Hermione,...), communication (Cap sur la Charente) et gestion d équipements (pontons). 21

22 Communauté d agglomération Rochefort Océan LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT Les actions prévues en 2016 s inscrivent dans les orientations suivantes : Démarche de développement concertée d une politique sportive communautaire - S appuyer sur le diagnostic sportif communautaire pour proposer des orientations politiques et leurs mises en œuvre (sport santé, sport tourisme, sport pour tous, etc.) ; - Associer et mettre en réseau l ensemble des acteurs sportifs du territoire. Soutien au développement de l activité sportive des clubs sportifs - Dispositif d aide à l encadrement des associations sportives ; - Dispositif d aide aux déplacements des associations sportives ; - Dispositif d aide aux manifestations sportives organisées par les associations sportives. Soutien aux porteurs de projet sportif communautaire Soutenir et accompagner l émergence d initiative associative visant à développer l activité sportive à l échelle intercommunale. Accompagner les associations sportives dans leur développement structurel - Centre de ressources : Site internet permettant d accompagner et de soutenir les démarches administratives et les projets des clubs. - Annuaire du sport : Site internet permettant aux associations sportives de valoriser leurs activités auprès de la population. 22

23 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL En 2016, la CARO devra mettre en œuvre son projet culturel intercommunal construit autour de la thématique de l innovation durable et avec comme enjeu majeur de faire du territoire d archipel un écosystème. L étude menée durant l année 2015 a permis de faire ressortir les axes prioritaires suivants : - patrimoine, paysages et environnement - lecture publique et culture numérique - soutien à la création, production et diffusion pour un territoire partagé et relié - initiatives de la société civile et pratiques amateurs - enseignements artistiques et éducation artistique et culturelle - l ici et l ailleurs - gouvernance et méthodes de travail La politique culturelle de la CARO doit pouvoir répondre aux attentes suivantes : - le bien vivre pour les habitants - améliorer la lisibilité pour l extérieur - améliorer la gouvernance territoriale pour les politiques culturelles - optimiser les ressources - construction d un territoire communautaire partagé La compétence culture statutaire de la CARO devra être redéfinie afin de mettre en œuvre la nouvelle politique culturelle communautaire et concrétiser l ensemble des fiches actions. Il s agira notamment, en fonction des domaines, de pouvoir accentuer les mises en réseaux, les mutualisations, les transferts d équipements afin de répondre aux enjeux de ce projet culturel communautaire. Concernant Cigogne en Fête, une attention particulière sera portée à cette manifestation culturelle qui est un succès reconnu, pour communiquer sur l événement au-delà des habitants de la CARO qui l attendent et l apprécient, afin d en faire une vitrine de la politique culturelle de la CARO et générer une attractivité au-delà. 23

24 Communauté d agglomération Rochefort Océan LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE KILWA ET ROCHEFORT OCÉAN Le programme financier européen prend fin en septembre Les engagements de la CARO, auprès des partenaires tanzaniens, et de l Union européenne, nécessitent la finalisation des actions en matière de développement touristique et d aménagement et de gestion du site Patrimoine mondial notamment à travers des missions thématiques à Kilwa ainsi que l accueil de délégations à Rochefort de représentants élus tanzaniens. Aussi, une majoration par rapport à 2015 de l enveloppe budgétaire est prévue. Afin de poursuivre cette coopération, la CARO s est porté candidate pour un appel à projets triennal du Ministère des Affaires Etrangères (2017 et 2018 : budget annuel ). Cette candidature prévoit la pérennisation de l action engagée en matière de tourisme et de gestion des sites patrimoniaux d une part et une approche de la prévention et gestion des déchets d autre part. 24

25 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 LES TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INFRASTRUCTURES TRANSPORTS En matière de politique de transport public et en sa qualité d autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d agglomération Rochefort Océan s appliquera en 2016 : - à déployer le système billettique à compter de juillet 2016 afin de disposer d un nouvel outil stable, tourné vers l avenir et attractif pour la clientèle au travers de la mise en place de matériels au sol et embarqués innovants (tout sans contact, connectivité Wifi, etc...) et de solutions techniques et commerciales modernes (nouveaux supports, post-paiement, e-boutique, QR Code, etc...) ; - à continuer à apporter les optimisations techniques et les modifications commerciales nécessaires aux différentes composantes du réseau R bus (transport urbain, scolaire, à la demande, stations-vélos, etc...) ; - à mener la procédure de renouvellement du contrat d exploitation du réseau de transport urbain R bus en vue de sa mise en œuvre au 1er septembre 2017 ; - à contrôler la qualité de service produite par Transdev Pays rochefortais, exploitant du réseau de transport urbain R bus, au travers de mesures portant sur la ponctualité, la propreté des véhicules, l accueil à bord et à la Boutique R bus, l information et le confort ; - à poursuivre la mise en place de hot spots Wifi à bord des véhicules afin d offrir aux clients du réseau R bus un service complémentaire et attractif ; - à assurer la présence du réseau de transport urbain R bus sur les calculateurs d itinéraires grand public (Google Maps, Here Maps, Bing Maps, etc...) dans le cadre de la politique d information voyageurs ; - à participer au financement de la dernière année d exploitation de de la liaison ferroviaire cadencée entre Rochefort et La Rochelle en partenariat avec l agglomération de La Rochelle et la grande région Aquitaine. DÉPLACEMENTS La Communauté d agglomération Rochefort Océan s attachera, dans le domaine des déplacements en 2016, à : - finaliser, exploiter et mettre à disposition du plus grand nombre les données issues de l Enquête Déplacements Villes Moyennes permettant de connaitre les pratiques et besoins en matière de déplacement des habitants de l ensemble de l agglomération ; - mettre un œuvre la procédure de réalisation d un Plan Global des Déplacements ayant vocation à devenir le document de planification de référence quant à la politique de l agglomération en termes de déplacements et de mobilité ; - participer aux projets de covoiturage départemental (cofinancement des aires de covoiturage aménagées sur l agglomération) et régional (site internet de mise en relation entre covoitureurs). 25

26 Communauté d agglomération Rochefort Océan INFRASTRUCTURES Dans le cadre de sa compétence obligatoire d organisation des transports urbains, la Communauté d agglomération Rochefort Océan s attachera en 2016 : - à poursuivre la réalisation des travaux de mise en accessibilité des arrêts conformément aux dispositions du Schéma Directeur d Accessibilité - Agenda d Accessibilité Programmée (Ad AP) ; - à reconduire les aménagements nécessaires à la sécurisation des arrêts en milieu rural ; - à aménager la première phase des travaux du pôle d échanges SNCF sur le périmètre «agglomération» du projet ; - à acquérir le bâtiment accueillant la Boutique R bus afin d y installer un guichet unique regroupant les réseaux urbain R bus et interurbain Les Mouettes ; - à provisionner les crédits pour le paiement de la participation de la CARO à la convention de financement et de réalisation relative au tronçon central de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) pour 1,2M. 26

27 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 L HABITAT ET LE LOGEMENT En matière de politique communautaire de l habitat, les actions de la CARO s inscrivent dans le cadre du Programme Local de l Habitat (PLH). Parmi les actions issues de ce PLH, la CARO s attachera à poursuivre les actions en cours et plus particulièrement en 2016 à : - Assurer la dernière année de suivi-animation et le financement du dispositif Programme d Intérêt Général (PIG) qui permet de soutenir des projets d amélioration de l habitat à destination des propriétaires occupants ou bailleurs ; - Poursuivre le suivi de l observatoire de l habitat ; - Financer et développer la création de logements locatifs sociaux publics ; - Assurer la cession des certificats d économie d énergie dans le cadre du programme national «Habiter Mieux» ; - Financer les opérations de réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux publics existants ; - Suivre la gestion locative des logements locatifs sociaux publics appartenant à l ancienne Communauté de Communes Sud Charente, confiée à l Office Rochefort Habitat Océan ; - Soutenir financièrement les projets d acquisition des primo accédants dans l ancien comme dans le neuf sur des projets non énergivores tout en adoptant de nouvelles modalités de financement ; - Poursuivre le rôle de conseil auprès des communes ayant des projets de création de logements publics ; - A cela s ajoute le travail d élaboration du troisième Programme Local de l Habitat qui va être l occasion de redéfinir la politique communautaire en matière d habitat et de logement durant les 6 années suivant son approbation ; - De plus les nouvelles dispositions de la loi ALUR vont avoir comme conséquence l élaboration et la mise en place d une conférence intercommunale du logement qui sera l instance de concertation en matière de mixité sociale en ce qui concerne les logements sociaux publics. Devront être élaborés un plan partenarial de gestion de la demande et une convention d équilibre territoriale. 27

28 Communauté d agglomération Rochefort Océan AMÉNAGEMENT ET PROJETS COMMUNAUTAIRES AUTORISATION DROIT DU SOL En 2016, le service commun en charge de l instruction des autorisations d urbanisme (application du droit des sols) fonctionnera sur une année pleine. En effet cette mission est assurée par la CARO pour le compte des 24 communes adhérentes à savoir toutes les communes de la CARO à l exception de celle de Rochefort, depuis juillet PLANIFICATION ET CONSEIL EN URBANISME En 2016, en matière de planification la CARO s appliquera à : - Assister techniquement les communes dans le cadre de l élaboration des documents d urbanisme et assister techniquement les communes dans le cadre de leurs projets d opérations d aménagement et d extensions urbaines ; - Soutenir financièrement les opérations d aménagement communales à vocation principale de logement ainsi que soutenir financièrement les communes pour la révision de leur Plan d Occupation des Sols et leur transformation en PLU ; - Assurer le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale et finaliser son bilan. MISSION PAYSAGE DANS LE CADRE DE L OGS En 2016, dans le cadre de la mise en place de la mission technique paysage sur l Opération Grand Site la CARO s appliquera à : - Animer, coordonner et assurer le suivi des projets de valorisation paysagère des exploitations agricoles et conchylicoles dans les sites classés et soutenir leur financement à travers un appel à projet ; - Assister techniquement les communes dans la définition des orientations et la mise en œuvre de leurs projets paysagers et urbains (Cabariot, Port des Barques ) ; - Définition des orientations pour la requalification des zones d activités économiques et mise en œuvre des propositions (zone d activité de Soumard, Zone de la Pimale ) ; - Conseiller sur le volet paysage dans les PLU en cours d élaboration. 28

29 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE La CARO poursuivra en 2016 son accueil des familles de voyageurs à l année sur ses deux aires d accueil communautaires et assurera également l accueil des grands passages estivaux. Pour ce faire, la CARO s attachera plus particulièrement à : - Poursuivre l aménagement et la mise en place de la gestion d une aire d accueil de grands passages destinée à accueillir les missions de voyageurs sur la période estivale. Pour cela une parcelle située sur la commune de Tonnay-Charente a été acquise et aménagée ; - Assurer les travaux d entretien de l aire d accueil communautaire située sur la commune de Rochefort ; - Poursuivre la gestion des aires de Tonnay-Charente et Rochefort et mettre en place celle de l aire destinée à l accueil des grands passages, à travers un marché de prestation confié à un prestataire extérieur spécialisé ; - Assurer et financer la coordination et la mise en place de la surveillance des entreprises voisines des aires d accueil en cas de conflit ; - Poursuivre le financement de l accompagnement des familles qui est assuré par l AAPIC centre social de Rochefort dans le cadre de la convention mise en place dès l ouverture des aires d accueil communautaires. 29

30 Communauté d agglomération Rochefort Océan POLITIQUE ÉNERGETIQUE En 2016, la CARO poursuivra sa mission en matière de politique énergétique auprès des particuliers et des scolaires avec l activité de l Espace info énergie et, auprès des communes, sur les projets, les actions relevant du projet national «Territoires à énergie positive et pour la croissance verte»et la vente des Certificats d Economie d Energie. 30

31 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 GEMAPI ET LITTORAL L année 2016 sera consacrée à la préparation juridique, technique et financière de la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par la CARO à compter de PAPI Charente & Estuaire : Suite à l étude de Schéma de Protection de l Estuaire, l Etablissement Public Territorial du Bassin de la Charente présente cette année un avenant au PAPI à la Commission Mixte inondation (au niveau national). Une analyse complémentaire sera peut être nécessaire sur les digues de 1er rang. En parallèle, il s agit de poursuivre la mise en œuvre des actions inscrites au PAPI : > Réaliser avec le Centre International de la Mer la 2ème phase de l exposition Xynthia et continuer à la faire tourner dans les communes ; > Poursuivre les journées d échanges entre élus et techniciens, et organiser des visites d autres territoires estuariens sur les opérations de prévention des inondations ; > Organiser et mettre en forme la centralisation de l information en cas de gestion de crise ; > Finaliser la pose des repères de crues et les rendre plus facilement interprétables ; > Finaliser l étude préalable et déposer les dossiers de demande d autorisation des travaux de protection sur le secteur du Martrou à Echillais. Fonds de concours PAPI : Sous la forme d un fonds de concours, la CARO prend en charge 50 % de la part communale relative aux travaux de protection inscrits aux PAPI SILYCAF et Charente & Estuaire (communes de Port des Barques, Fouras, Aix et Rochefort). Le financement de cette compétence sera possible pour les EPCI qui justifient l exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par l institution d une taxe dite GEMAPI. Les modalités seront étudiées en 2016 et ajustées au regard des compétences de la CARO. Gestion des milieux aquatiques : En 2016 les actions de lutte contre les espèces invasives dans les marais se poursuivent, aux côtés des associations syndicales : > Participation de la CARO auprès de la FDGDON dans la lutte contre les ragondins, en renforçant le lien avec les associations de chasse ; > Travaux de lutte contre la Jussie sur le marais Nord et les boucles de la Charente (introduction de 2 nouvelles associations syndicales) et démarrage de l intervention sur le marais de Brouage. Par ailleurs, suite à la signature de la convention d entente intercommunautaire, la CARO conduit aux côtés de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes l étude préalable au montage du contrat territorial du marais de Brouage. Natura 2000 : L agglomération ayant pris en novembre 2015 la charge de l animation des 2 sites Natura 2000 «Marais de Rochefort Nord» et «Estuaire de la Charente», elle initie en 2016 cette nouvelle dynamique avec : > le recrutement d un animateur ; > la communication / sensibilisation auprès des différents acteurs du territoire ; > une expertise naturaliste externe pour l appui aux porteurs de projets. 31

32 Communauté d agglomération Rochefort Océan RURALITÉ Un programme de «lutte contre la jussie» sera lancé pour la période Après celui de , qui a répondu aux attentes des associations syndicales de marais du territoire, ces dernières ont souhaité continuer. Cette année, l intervention sera réalisée sur 110 km de canaux et 2 nouvelles associations entrent dans ce programme. De plus, elle devrait s étendre prochainement au marais de Brouage dans le cadre du contrat de territoire signé avec l Agence de l Eau en 2015, en collaboration avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes. 32

33 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DES DÉCHETS ENVIRONNEMENT En matière d Environnement, l agglomération œuvre pour la sensibilisation et l information des scolaires et des habitants avec Espace nature, et le Point Info Energie. L année 2016 s attachera à conforter et à renforcer les actions engagées depuis de nombreuses années sur cette thématique et à en développer de nouvelles. La CARO poursuivra également son engagement en faveur de l organisation de manifestations écoresponsables. Dans le prolongement de la COP 21, de la loi de Transition Energétique et face aux enjeux climatiques, la CARO doit définir son Plan Climat Air Energie Territoire. Afin de définir un plan d actions adapté au territoire, à ses spécificités, il est nécessaire de mener une étude permettant d identifier le potentiel «climat-énergie» du territoire et d actualiser le bilan de gaz à effet de serre. GESTION ET PRÉVENTION DES DÉCHETS L année 2016 sera une année préparatoire à la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers qui entreront en vigueur au 1er janvier Le nouveau schéma de collecte a été validé par les élus communautaires ; il vise à maitriser les coûts dans les années à venir, sans compromettre la qualité du service. Une communication importante devra être mise en œuvre à destination des redevables pour expliquer cette nouvelle organisation. En 2016, la CARO poursuivra sa politique en matière de sensibilisation : > Prévention des déchets : - Lancement du programme de prévention en partenariat avec l ADEME ; - Mise à disposition des habitants d un plus grand nombre de composteurs individuels. > Collecte des déchets : - Lancement du prochain marché de collecte des déchets ménagers en tenant compte du scénario validé par les élus, à la suite de l étude d optimisation ; - Implantation des points de collecte en apport volontaire (PAV) et réalisation des travaux nécessaires à l aménagement de ces PAV ; - Déploiement d un plan de communication afin d informer les usagers des évolutions à venir en matière de collecte des déchets ménagers. > Déchetteries : - Réalisation des travaux de mise en conformité conformément à la législation liée à la sécurité des personnes (gardes corps, panneaux signalétiques) et à la sécurité des biens (locaux coupe-feu, locaux spécifiques pour les déchets ménagers spéciaux, installation de bornes incendie) ; - Lancement de la maîtrise d œuvre pour la réfection de la nouvelle déchetterie de Rochefort ; - Lancement de la consultation pour la gestion des hauts de quais de 5 des déchetteries communautaires en vue du prochain marché qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2017; > Gestion de la redevance : - Mise en place d un nouveau logiciel pour la facturation et la gestion du service (conteneurs, sacs, composteurs, cartes d accès déchetterie) plus fonctionnel et répondant mieux aux attentes du service. 33

34 Communauté d agglomération Rochefort Océan POLITIQUES CONTRACTUELLES Contrat Régional de Développement Durable : Un avenant au Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) a été signé avec la Région Poitou- Charentes le 22 octobre Il permet la prolongation du Contrat jusqu en 2019 et le doublement de l enveloppe initiale pour atteindre Ces crédits régionaux permettront de financer des projets sur les thématiques suivantes : - Emploi et économie dont les dispositifs Bourses Régionales Désir d Entreprendre et Coup d pouce - Services à la population - Energie et mobilité durable - Biodiversité, eau et paysages - Cadre de vie et manifestations locales Programme Leader : En juillet 2015, la candidature de la CARO a été retenue par la Région Poitou-Charentes pour le portage d un nouveau programme Leader Ce dispositif permettra de mobiliser de crédits FEADER pour la mise en œuvre d actions répondant à la stratégie locale de développement Leader : - développement des modes doux - manifestations culturelles et sportives, signalétique et information touristique - développement touristique - valorisation du patrimoine naturel et culturel - insertion paysagère des projets d aménagement - promotion des produits de proximité - projets de coopération avec d autres territoires Leader La mise en œuvre du programme Leader est assurée par le Groupe d Action Locale qui a été installé le 21 janvier dernier. 34 Contrat de ville : Le 29 septembre 2015, La Communauté d agglomération Rochefort Océan a signé avec l État, la Ville de Rochefort et l ensemble des partenaires concernés son nouveau Contrat de Ville. Ce Contrat de Ville de nouvelle génération fait suite au Contrat Urbain de Cohésion Sociale arrivé à son terme à la fin de l année Ce nouveau contrat se structure autour de trois piliers fondamentaux : 1. La cohésion sociale 2. Le développement économique et l emploi 3. Le cadre de vie et le renouvellement urbain Il intègre également 3 axes transversaux : l égalité hommes/femmes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations. Le Contrat de ville permet de mobiliser annuellement en moyenne de crédits de l Etat pour le financement d actions sur les quartiers prioritaires de Rochefort (Petit Marseille et Sud-Centre Ville / Avant-Garde).

35 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 EMPLOI L Organisme Intermédiaire Pivot poursuit la mise en œuvre de la subvention globale avec l Etat pour le compte des PLIE de Rochefort et La Rochelle. Pour l année 2016, l enveloppe FSE est de répartis comme suit : - PLIE de Rochefort : PLIE de La Rochelle : Assistance technique : PLIE de Rochefort : Le 27 novembre 2015, le Comité de pilotage du PLIE a fait une proposition de programmation pour la 2 ème année de la subvention globale. 455 personnes pourraient être accompagnées dans le cadre du PLIE et une dizaine d actions pourront être financées par le FSE. 35

36 Communauté d agglomération Rochefort Océan L ADMINISTRATION GÉNÉRALE La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la république), votée en 2015, renforce les compétences des communautés d agglomération et redéfinit la ligne de partage entre les EPCI, les communes, les départements et la région. Ainsi à l horizon 2017 la Communauté d agglomération Rochefort Océan va devoir assumer des compétences nouvelles ou renforcer des compétences existantes en matière notamment de : Développement économique avec la suppression de l intérêt communautaire des zones d activités qui va entraîner le transfert de nouvelles zones et les charges correspondantes ; En matière de zone d activités touristiques, suppression de l intérêt communautaire ; Compétence GEMAPI (date butoir 2018) ; Compétence en matière de PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) ; Compétences eau et assainissement en 2020 ; La possibilité pour les EPCI de se positionner en 2016, pour être associés à la gestion d équipements portuaires par le Conseil Départemental par le biais de syndicat mixte. Fibre optique atelier technique : Dans le cadre de l amélioration de l infrastructure informatique de l agglomération, l atelier des services techniques sera relié par la fibre à l ensemble du système informatique de la CARO pour notamment optimiser les serveurs (commun, archivages ) et délocaliser les back-up (enregistrements) de données pour plus de sécurité. Schéma de mutualisation : La loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales puis la loi NOTRe ont fait du schéma de mutualisation des services une obligation réglementaire. Dans ce cadre, et accompagnée d un cabinet d experts, la CARO mène une étude pour mettre en place un schéma de mutualisation. Il s agit de mieux travailler ensemble en s appuyant sur le savoir-faire de chacun sur l ensemble du territoire, mais également de s organiser pour mieux s armer face aux enjeux financiers et techniques grandissant pour, au final, maintenir, améliorer les services à de la population. Les piliers fondamentaux de ce schéma s articuleront autour de : - un diagnostic partagé du territoire : enjeux, forces, faiblesses... ; - une définition des politiques publiques que les élus souhaitent maintenir ; - l élaboration du schéma d organisation administrative et technique territoriale au service du projet ; - la mise en oeuvre de l organisation. La première phase (état des lieux) a fait l objet d un rapport qui présentait les caractéristiques de la situation existante sur le territoire en matière de ressources humaines et d organisation des services municipaux dans une optique de mutualisation. Elle a également identifié les attentes des élus communaux et des délégués communautaires en matière de mutualisation des moyens et donc les premières pistes, des hypothèses de mutualisation. 36

37 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Ainsi, la méthode déployée a donné lieu à : - la diffusion d un questionnaire en ligne à destination des maires ; - des entretiens individuels avec chaque maire (parfois accompagné de leur DGS ou d adjoints) ; - la collecte d informations concernant les communes et la CARO ; - des entretiens avec les cadres de la CARO et les cadres de la ville de Rochefort (responsables des services supports) ; - des entretiens avec différents DGS du territoire ; - la rencontre des syndicats. Une restitution de l ensemble de ces éléments a été faite auprès des maires et vice-présidents et des groupes de travail concernant les fonctions supports ont été mis en place. Les prochaines étapes permettront d élaborer, avec l ensemble des communes de la CARO intéressées, le schéma de mutualisation dont l objectif est l optimisation des compétences et des moyens des fonctions supports et techniques à l échelle du territoire. La salle de réunion «polynumérique», dans le bâtiment «ancien théâtre» au Parc des Fourriers, offrira au 1 er semestre 2016 des installations performantes avec des solutions informatiques et audiovisuelles de dernière génération. Cette salle sera destinée aux réunions de conseil communautaire de la CARO et disponible aux différentes institutions du territoire et acteurs du secteur privé. Les zones du bâtiment restant à rénover pourraient être réhabilitées dès C est pourquoi, un programme de faisabilité sera réalisé par les services communautaires en Il précisera les orientations des espaces «salle de spectacle» et «salle polyvalente». La «salle de spectacle» accueillera les troupes d artistes du territoire pour leurs répétitions et représentations au public. La «salle polyvalente» pourrait être destinée à compléter l offre des 2 autres salles en proposant un lieu de réception et convivial. 37

38 Communauté d agglomération Rochefort Océan D. LA SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 Les dotations de l Etat devraient enregistrer en 2016 une baisse identique à celle de 2015 alors que les autres recettes de fonctionnement devraient rester relativement constantes. Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges courantes et de l administration seront maîtrisées. Une augmentation devrait néanmoins être enregistrée sur les dépenses de personnel du fait de hausses réglementaires et des effets en année pleine de décisions de recrutement prises en Ces éléments amèneront, toutes choses égales par ailleurs, à limiter significativement l autofinancement. Aussi, afin de continuer à pouvoir financer des projets structurants pour le territoire, le recours à une hausse de la fiscalité directe locale est envisagé ainsi que l augmentation du taux de versement transport pour financer la diminution de l assiette des cotisations. En revanche, la redevance déchets ménagers sera maintenue au même niveau que Enfin, en matière d endettement, la CARO devra se positionner sur la poursuite du contentieux ou sur l acceptation du fonds de soutien pour financer l emprunt structuré. Dans tous les cas, le niveau d endettement de la CARO devra intégrer les conséquences de cet emprunt (intérêts ou indemnités et capital). 38

39 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Annexes a. Structure et gestion de la dette de la CARO 44 b. Les autorisations de programmes c. La structure et l évolution des effectifs d. Rapport développement durable Les élus prennent acte du DOB pour

40 Communauté d agglomération Rochefort Océan a. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE DE LA CARO 1. La dette de la Communauté d agglomération Rochefort Océan Au 1 er janvier 2016, l encours de la dette de la Communauté d agglomération de Rochefort Océan s établit à 29,115 M ainsi répartie sur 6 budgets : Encours de dette par habitant * : ** CARO : 445 Ensemble des CA : 397 Taux d endettement : ** CARO : 61,32 % Ensemble des CA : 60 % *Population totale INSEE authentifiée par décret n du 29 décembre 2015 : habitants) ** Source : DGFIP, comptes de gestion, DGCL (Dernières statistiques connues) 40

41 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 La dette de la CARO est composée de 49 lignes d emprunts contractualisées auprès de 6 établissements financiers dont le Capital Restant Dû (CRD) au 1 er janvier 2016 est de 26,185 M. A ces lignes s ajoute une dette résultant du transfert des biens à caractère économique effectué en 2002 entre la Communauté d agglomération et ses communes membres. Le CRD au 1 er janvier 2016 est de 2,929 M. Globalement le taux moyen s élève à 4,88% sur une durée de vie résiduelle de 12 ans et 7 mois. 41

42 Communauté d agglomération Rochefort Océan 2. La typologie de la dette de la Communauté d agglomération Rochefort Océan Au regard de la «charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales» dite charte GISSLER signée le 7 décembre 2009 et de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, la dette de la CARO est classée à 88,47 % en 1 A. Indices sous-jacents Structures 1 Indices Zone Euro A Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices inflation française 2 ou inflation zone euro B Barrière simple. Pas d'effet de levier ou écart entre ces indices 3 Ecats d'indices zone Euro C Option d'échange (swaption) 4 Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est un indice hors zone Euro D Multiplicateur jusqu'à 3 Multiplicateur jusqu'à 5 capé Montant % ,47% 5 Ecart d'indices hors zone Euro E Multiplicateur jusqu'à 5 6 Autres indices F Autres types de structure ,53% Total Le solde soit 11,53 % se compose en deux emprunts hors classe (F6) : - 1 emprunt sous indice Libor FCH 3 mois d un montant restant à rembourser de dont le terme définitif est au 1er juin emprunt structuré dont le Capital Restant CRD est, au 1 er janvier 2016, de proposé en Août 2006 et réaménagé en 2011 par DEXIA Crédit Local, correspondant à un prêt «structuré» dont le taux d intérêt est basé sur une formule mathématique établie sur l écart de parité entre l Euro et le Franc Suisse. La CARO s est vue notifiée, au cours du mois de janvier 2016, la participation sollicitée au titre du «fonds de soutien» créé par la Loi de Finances pour 2014 qui vise à apporter une aide aux collectivités et établissements affectés par les emprunts structurés dont les conditions d octroi sont subordonnées à l abandon de la procédure judiciaire en cours. L arbitrage entre le contentieux et le fonds de soutien devra être arrêté par les élus au plus tard le 28 avril

43 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) L extinction de la dette de la Communauté d agglomération de Rochefort Océan Evolution du capital restant Dû Situation au 1 er janvier 2016 Profil d extinction de la dette Montant des échéances annuelles 43

44 Communauté d agglomération Rochefort Océan b. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT BUDGET PRINCIPAL AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT INTITULÉ MONTANT PAIEMENTS ANTÉRIEURS CP et suivants TOURISME Intérêt commun Maison Familiale Île d'aix Pistes cyclables SPORTS Extension glof 18 trous ENVIRONNEMENT Papi axe 1 - pose de repères montée des eaux Papi axe 7 étude martrou renforcement berges Papi axe 5 M1 - étude shéma global protection BUDGET DECHETS MENAGERS AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT INTITULÉ MONTANT PAIEMENTS ANTÉRIEURS CP et suivants Portes coupe feu locaux déchetteries BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT INTITULÉ MONTANT PAIEMENTS ANTÉRIEURS CP et suivants Aménagement port de commerce de Rochefort Démolition pour SDIS RIA / cession bois du Nord Pont neuf - aménagement de cellules 10 à BUDGET TRANSPORTS AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT INTITULÉ MONTANT PAIEMENTS ANTÉRIEURS CP et suivants Aménagement pôle d'échange gare SNCF Billétique R'bus Sécurisation et accessibilité points d'arrêts R'Bus BUDGET TOURISME AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT INTITULÉ MONTANT PAIEMENTS ANTÉRIEURS CP et suivants Aménagement Port des Barques local vélos et toilettes Points d'accueil des Offices du Tourisme

45 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 c. LA STRUCTURE ET L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS Eléments relatifs à la situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes à la Communauté d agglomération Rochefort Océan Présentation budget

46 Communauté d agglomération Rochefort Océan Sommaire 1/ Structure de l effectif 2/ Mobilité 3 / Formation 4/ Retraite 5/ Rémunération 6/ Organisation du temps de travail et articulation vie professionnelle et vie personnelle 7/ Conditions de travail 8/ Évolution de carrière 9/ Représentation du personnel REMARQUES Les chiffres autres que ceux de la collectivité sont issus du rapport annuel sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. DGAFP 2014 Données au 31 décembre Les chiffres relatifs à notre collectivité se rapportent aux années 2014 et SOURCES JURIDIQUES Loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emplois des agents contractuels de la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique. Loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes. Décret n du 24 juin 2015 relatif au rapport annuel sur la situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales. Annexe du décret n du 27 décembre 2013 et annexe 1 du protocole du 8 mars 2013 : Liste des indicateurs contenus dans six domaines et devant figurer au rapport annuel sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. 46

47 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 INTRODUCTION L article 61 de la loi du 4 août 2014 a introduit trois articles dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L , L et L ) instituant à la charge des collectivités et notamment des communes de plus de habitants, une obligation d information en matière d égalité des sexes. Ainsi, préalablement aux débats sur le projet de budget, le président doit présenter un rapport sur «la situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation». De plus un rapport relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à l articulation entre activité professionnelle et vie personnelle, doit être présenté chaque année au Comité Technique. Ces différents thèmes sont détaillés dans le présent rapport afin de développer la connaissance objective de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de la collectivité. Enfin, le bilan social 2015 retraçant notamment ces éléments devra être remis à la DGCL au plus tard le 30 septembre Il viendra nécessairement compléter les informations fournies dans le présent document. 47

48 Communauté d agglomération Rochefort Océan 1/ STRUCTURE DE L EFFECTIF Au 31 décembre 2015, l effectif de la Communauté d agglomération Rochefort Océan est composé de 109 agents (106,50 Équivalent Temps Plein), tous statuts confondus, répartis de la façon suivante : 83 agents titulaires ou stagiaires* 18 agents non titulaires sur des emplois permanents*, soit : o 7 agents en Contrat à Durée Indéterminée o 11 agents en Contrat à Durée Déterminée (3 ans) 6 agents contractuels remplaçants ou occasionnels 1 directeur de Cabinet 1 apprenti. *Emplois permanents = Agents titulaires, stagiaires et contractuels sur des emplois permanents TAUX DE FÉMINISATION (tous statuts confondus) 61,47 % des agents, sont des femmes (67/109) Ce taux est de : 61 % dans la fonction publique territoriale, 54 % dans la fonction publique de l État, 77 % dans la fonction publique hospitalière, 44 % dans le secteur privé. Par catégorie hiérarchique (Pourcentages calculés sur les emplois permanents) Catégorie A : 36 agents dont 19 femmes 52,00 % titulaires ou stagiaires (13 femmes et 12 hommes) 54,55 % contractuels sur emplois permanents (6 femmes et 5 hommes) Catégorie B : 15 agents dont 9 femmes 50,00 % titulaires ou stagiaires (4 femmes et 4 hommes) 71,43 % contractuels sur emplois permanents (5 femmes et 2 hommes) 48

49 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Catégorie C : 50 agents dont 35 femmes et 15 hommes 70,00 % titulaires ou stagiaires Aucun contractuel en catégorie C Ce taux au titre du nombre des agents titulaires ou stagiaires, est de : Dans la FPT : 60 % en catégorie A, 64 % en catégorie B (principalement dans les filières sociales et administratives) et 60 % en catégorie C ; Dans la FPE : 60 % en catégorie A (43 % hors enseignants), 42 % en catégorie B et 51 % en catégorie. Dans les emplois de direction A la CARO, au 31 décembre 2015 : La direction générale est composée de 2 personnes : une Directrice Générale des Services et un Directeur Général des Services Adjoint. Le poste de directeur de Cabinet est occupé par un homme sur une quotité de travail de 40 %. Les postes de direction sont au nombre de 7 : 4 femmes (57,14 %) et 3 hommes (42,83 %). Les postes de responsables de cellules sont au nombre de 3 : 1 femme (33,33 %) et 2 hommes (66,66 %). En 2012, le pourcentage de femmes sur des postes de direction est de : o o o 25,90 % dans la fonction publique territoriale 27,70 % dans la fonction publique de l État 43,50 % dans la fonction publique hospitalière. Par filière Les taux de féminisation par filière au sein des services de la CARO, tous statuts confondus, sont les suivants : Filière administrative 60,00 % Filière animation 66,66 % Filière culturelle 50,00 % Filière technique 46,66 % Dans la FPT, les filières les plus féminisées sont les filières sociales et médico-sociales (96 %), administratives (81 %), médico-technique (73 %), animation (70 %) et culturelles (63 %) et techniques (41 %). Les moins féminisées sont Incendie et Secours (4 %) et Sécurité-Police municipale (21 %). Dans la FPE, les ministères les plus féminisés sont le Travail (73 %), l Éducation Nationale (70 %) où la majorité des enseignants sont des femmes et les ministères sociaux (65 %). A l inverse, les ministères de la Défense (composés essentiellement de militaires dont 86 % d hommes) de l Intérieur (qui comprend entre autres la Police Nationale) et l Environnement sont plus masculinisés. 49

50 Communauté d agglomération Rochefort Océan Par âge Dans la fonction publique, la moyenne d âge est de 42 ans. A la CARO, la moyenne d âge des agents affectés sur des «emplois permanents» est de 43 ans, répartie de la façon suivante : FEMMES HOMMES Pyramide des âges de la CARO en 2015 Titulaires ou stagiaires 43 ans 46 ans Contractuels permanents 41 ans 35 ans Age moyen de la collectivité 42 ans 44 ans 50 Dans la fonction publique territoriale, l âge moyen est de 44 ans pour les femmes et les hommes. Dans la fonction publique d État, il est de 42 ans pour les femmes et 41 ans pour les hommes. Dans la fonction publique hospitalière, il est de 41 ans pour les femmes et 43 ans pour les hommes. Travailleur handicapé Dans la fonction publique, 54 % des bénéficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicapés, sont des femmes. A la CARO, les 8 bénéficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicapés sont à hauteur de 87,50 % des femmes et 12,50 % des hommes. Dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique d État, 48 % sont des femmes. Dans la fonction publique hospitalière, 73 % sont des femmes.

51 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) / MOBILITÉ RECRUTEMENTS ET INTEGRATIONS EN 2015 Intitulé du poste Catégorie du poste Nombre de candidats reçus Femmes Hommes Sexe du candidat retenu Responsable A 0 4 H service «Application droits des sols» Instructeur C 3 2 F service «Application droits des sols» Développeur économique A 1 5 H Responsable «Service Environnement» Chargée de mission Littoral / GEMAPI A 3 2 F A 5 1 F Directeur Finances A 2 4 F Directeur Communication A Intégration F Agents d accueil C Intégration F (1,5 ETP) «Maison de l Emploi» Agent d animation Environnement C Intégration F Agent de déchetterie C Intégration F Agent suivi taxe de séjour C Intégration F et loyers économiques Agent entretien locaux C Intégration F Coordinateur finances B Mutation F Coordinateur A Intégration F PLIE / OI PIVOT Animateurs PLIE / OI PIVOT B Intégration F (3 ETP) Sur les 18 recrutements ou intégrations effectués au sein des services de la CARO, 89 % des postes ont été pourvus par des femmes. 51

52 Communauté d agglomération Rochefort Océan DÉPARTS D AGENTS TITULAIRES AU COURS DES ANNÉES 2014 ET Catégorie Femmes Hommes Total Démission C Licenciement Retraite Mutation A Décès Autres positionnements : - Fin de contrat - Disponibilité - Création SEJI C B TOTAL 41 (dont 36 agents intégrés au SEJI) 2015 Catégorie Femmes Hommes Total Démission C Licenciements : - inaptitude physique C exclusion définitive C Retraite C Mutations A Décès C Autres positionnements : - congé de formation B TOTAL 10 52

53 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) / FORMATION NOMBRE DE JOURS DE FORMATION EN 2015 Le personnel de la CARO a réalisé 314,5 jours de formation répartis entre 194 jours suivis par 46 femmes et 120,5 jours par 26 hommes, soit en moyenne 4,21 jours pour les femmes et 4,63 jours pour les hommes. Dans la fonction publique d État, les agents des ministères (hors enseignement) ont bénéficié en moyenne, de 7,3 jours de formation, soit 7,1 jours les femmes et 7,4 jours pour les hommes. Type de formation Intégration Catégorie hiérarchique Nbre de jours de formation Femmes Nbre de jours de formation Hommes A 0 5 B 5 0 C 25 0 Professionnalisation tout au long de la carrière Perfectionnement Professionnalisation 1 er emploi Préparation concours A 24,5 10,5 B 11,5 6 C 12 8,5 A 20,5 25 B 15,5 6,5 C 18 32,5 A 3 9 B 0 3 C 29 0 A 0,5 0 B 0,5 0,5 C TOTAL ,5 Pour information, un agent cadre B «homme» en congé de formation professionnelle, est comptabilisé uniquement dans les agents formés. 53

54 Communauté d agglomération Rochefort Océan 4/ RETRAITE DEMANDE DE PENSION A la CARO, en 2014, il n y a eu aucun départ en retraite et en 2015, une seule demande de retraite a été effectuée par un agent en catégorie C et de sexe féminin. En 2013, l âge moyen des nouveaux pensionnés était de : - 60,8 ans pour la fonction publique territoriale et sur nouvelles pensions avec un taux moyen de liquidation de 53,7 %, 54 % étaient des femmes ; - 59,8 ans pour la fonction publique d État et sur nouvelles pensions (hors militaires et ouvriers d État) avec un taux moyen de liquidation de 68,6 %, 56,1 % étaient des femmes ; - 58,6 ans pour la fonction publique hospitalière et sur nouvelles pensions avec un taux moyen de liquidation de 61,3 %, 78,2 % étaient des femmes. 54

55 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 MONTANT DES PENSIONS Le seul dossier de retraite validée au sein de la collectivité en 2015, ne permet pas d établir un montant moyen de pension. Il est rappelé que les montants de pension traduisent les effets de carrière, de durée et de temps de travail des agents. En 2012, dans la fonction publique territoriale, la pension moyenne mensuelle brute s élève à pour les femmes et pour les hommes. Dans la fonction publique d État, la pension moyenne est de pour les femmes et pour les hommes. Dans la fonction publique hospitalière, elle est de pour les femmes et pour les hommes. 5/ RÉMUNÉRATION SALAIRE NET MENSUEL DES AGENTS TITULAIRES AU MOIS DE DÉCEMBRE 2015 Dans la fonction publique territoriale, le salaire moyen net s élève à pour les femmes et pour les hommes. Dans la fonction publique d État, il est de pour les femmes et pour les hommes. Dans la fonction publique hospitalière, il est de pour les femmes et pour les hommes. Dans le secteur privé, il est de pour les femmes et pour les hommes. La valeur du point d indice de la fonction publique n a pas été augmentée depuis juillet

56 Communauté d agglomération Rochefort Océan BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) AU 31DECEMBRE 2015 La NBI accueil du public est attribuée à 6 femmes et aucun homme, celle d encadrement d une équipe, d un service ou d un apprenti est versée à 5 femmes et 3 hommes et la NBI due aux emplois fonctionnels est versée à 2 agents, 1 femme et 1 homme. Le nombre de points d indice cumulés de NBI est de 240 pour les femmes, soit 20 points en moyenne et pour les hommes, 100 points de NBI, soit 25 points en moyenne. LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TITULAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 Au 31 décembre 2015, 31 hommes et 57 femmes perçoivent un régime indemnitaire réparti entre une part variable calculée selon l ancienneté des agents et une part évolutive calculée selon le niveau de responsabilité des agents et au vu du résultat des entretiens d évaluation. La moyenne mensuelle des primes (part fixe) versée aux agents «femmes» s élève à 405 et à 415 pour les agents «hommes». La moyenne mensuelle des primes (part évolutive) versée aux agents «femmes» s élève à 236 et à 249 pour les agents «hommes». 56

57 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) / ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE TEMPS PLEIN AU 31 DECEMBRE 2015 L effectif de la Communauté d agglomération Rochefort Océan est composé de 109 agents (106,50 Équivalent Temps Plein), tous statuts confondus, soit 42 hommes et 67 femmes. TEMPS PARTIEL EN 2015 A la CARO, 4 agents ont fait le choix de travailler à temps partiel. Dans la collectivité, 100 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes. Dans la fonction publique, 83 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes. TEMPS NON COMPLET EN 2015 A la CARO, 2 agents occupent des postes à temps incomplet, soit un homme sur une quotité de travail de 40/100 (service innovation numérique) et une femme sur une quotité de travail de 50/100 (accueil Maison de l Emploi). AUTORISATION D ABSENCE POUR GARDE D ENFANTS MALADES EN 2015 A la CARO, 75,5 jours ont été accordés à ce titre à des femmes et 13 jours à des hommes, soit un total de 88,5 jours d absence pour garde d enfants malades. CONGÉS MATERNITÉ ET PARENTAL A la CARO, au cours de l année 2015, un agent cadre A, a bénéficié d un congé de maternité et en 2014, deux agents en catégorie C, ont également bénéficié d un congé de maternité. Au cours de l année 2015, aucun agent n a demandé à bénéficier d un congé parental et il en a été de même au cours de l année

58 Communauté d agglomération Rochefort Océan CET / COMPTE EPARGNE TEMPS 7/ CONDITIONS DE TRAVAIL ABSENTEISME

59 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) / ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Stagiaires titularisés Nomination stagiaires Promotion interne Avancement de grade Avancement d échelon Catégorie 2014 TOTAL hiérarchique Femmes Hommes A B C A B 1-1 C 4-4 A B C A B 1-1 C A B C Stagiaires titularisés Nomination stagiaires Promotion interne Avancement de grade Avancement d échelon Catégorie 2015 TOTAL hiérarchique Femmes Hommes A B 1-1 C A B C 5-5 A B C A 2-2 B C A B C

60 Communauté d agglomération Rochefort Océan 9/ REPRÉSENTATION DU PERSONNEL 60

61 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 d. RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE L article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Loi GRE- NELLE 2) prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de habitants d élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Le décret n du 17 juin 2011 relatif à ce rapport fixe les modalités et précise qu il est applicable à compter de la préparation des budgets pour Ce rapport, basé sur l année 2015, présente les actions menées par la Communauté d agglomération au regard des 5 finalités du développement durable : Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Épanouissement de tous les êtres humains Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable 61

62 Communauté d agglomération Rochefort Océan Sommaire 63 FINALITÉ 1 - LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE GESTION DES ÉNERGIES GESTION DES DÉPLACEMENTS 70 FINALITÉ 2 - PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ SENSIBILISATION À LA PRÉSERVATION DU MILIEU LA PROTECTION DU LITTORAL ET DES INONDATIONS 77 FINALITÉ 3 - COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS DÉVELOPPEMENT URBAIN CONCERTÉ DISPOSITIFS CONTRACTUELS D ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS SOLIDAIRES 79 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 80 INSERTION PAR L EMPLOI 81 UN RESEAU DE TRANSPORT ÉQUITABLE 82 FINALITÉ 4 - ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS 82 L ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS 83 PRATIQUE DU SPORT 84 PROMOUVOIR LE PATRIMOINE PROMOUVOIR L HABITAT POUR TOUS 87 FINALITÉ 5 - UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES 87 GESTION DES DÉCHETS 88 VALORISATION D UN TOURISME DURABLE 89 ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES 90 UNE COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE BILAN DES ACTIONS ISSUES DES ACTIVITÉS INTERNES DE LA CARO 93 MODALITÉ D ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET D ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA CARO EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 93 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITOIRE 93 LA PARTICIPATION DES ACTEURS LOCAUX ET DES HABITANTS 94 LA TRANSVERSALITÉ DE L APPROCHE 95 L ÉVALUATION PARTAGÉE POUR UNE STRATÉGIE D AMÉLIORATION CONTINUE 62

63 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 FINALITÉ 1 - LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE La lutte contre le dérèglement climatique constitue un enjeu majeur de solidarité entre les hommes, les territoires et les générations. Seule la moitié du gaz carbonique (CO2) produit par les activités humaines est absorbée par les écosystèmes naturels (océans, forêts ). Sans effort pour réduire les émissions des gaz à effet de serre, la température moyenne devrait augmenter de plusieurs degrés d ici à 2100 avec des conséquences importantes : l augmentation du niveau des mers, le déplacement des zones climatiques, une fréquence plus élevée des conditions extrêmes, un accès aux ressources plus contraint, des déplacements de populations mises en danger, etc. Afin de lutter contre le changement climatique, des engagements ont été pris au niveau mondial, comme très récemment avec l accord de la COP 21, au niveau européen et enfin au niveau national avec en 2015 la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les collectivités territoriales contribuent de façon directe à 12 % des émissions nationales de GES. Elles agissent de façon indirecte sur plus de 50 % de ces émissions par leurs compétences directes (bâtiments, équipements publics, politique des déchets, transports collectifs, distribution d eau et d énergie, ) et par leur responsabilité légale d organisation et de planification (SCoT, PDU, PLU, ). Dans ce contexte et au regard de ses compétences, la CARO s est engagée dans une politique responsable des déplacements et de l énergie. GESTION DES ÉNERGIES Informer et conseiller le public : le Point Info Énergie Depuis mai 2002, la CARO met à la disposition du public un Conseiller Info Énergie, présent à Espace Nature, le mardi et mercredi. Le conseiller a pour mission d informer et d aider gratuitement les habitants et les professionnels porteurs d un projet de construction et/ou de rénovation sur des sujets comme l isolation, le chauffage, les énergies renouvelables (installation et utilisation), la réglementation thermique en vigueur, les aides financières, les prêts et les démarches administratives. Il renseigne également sur les économies d énergie et les transports. En 2015, avec 306 contacts, le nombre de demandes est plus faible qu en 2014 mais supérieur aux années 2011 à L objectif du point info énergie est de maintenir le nombre de contacts supérieurs à 300. Au total, depuis 2011, ce sont 1383 personnes qui ont sollicité le conseiller info énergie. Outre sur les aspects techniques des travaux envisagés, de nombreuses questions sont suscitées par les démarchages téléphoniques et les multiples dispositifs d aides financières aux critères parfois complexes. Point Info Energie Nombre de contacts

64 Communauté d agglomération Rochefort Océan En 2015, 42% des demandes font l objet d une rencontre à Espace Nature, 54% sont exprimées par téléphone et 4% par courriel. Les 143 heures de conseil personnalisé ont concerné 94% de particuliers, propriétaires occupant un logement ou en projet de construction. Néanmoins, quelques propriétaires bailleurs, artisans, constructeurs, architectes consultent l EIE sur des questions fiscales, réglementaires et techniques. 16 % des demandes concernent des projets de construction et 56 % des logements d avant 1974 (1ère réglementation thermique). A noter que ces chiffres ne prennent pas en compte l accompagnement et la mise en pratique d écogestes des 6 familles qui ont participé au défi Familles à énergie positive du 1er décembre 2014 au 30 avril Le conseiller Info Énergie participe à diverses manifestations en lien avec la gestion de l énergie en proposant par exemple : - des manifestations extérieures (fête de la nature, semaine européenne du développement durable, fête de l énergie, balades thermographiques, salon des aînés, salon du patrimoine, manifestation circul R, etc.) - des visites de sites - des expositions (Maison des énergies, économies d énergie, etc.) - des conférences. Il a également participé à douze reprises à l émission «les experts» sur France bleu La Rochelle en Un sujet lié aux économies d énergies ou aux énergies renouvelables est présenté rapidement puis c est un jeu de questions/réponses avec l animateur et les auditeurs qui appellent. Le Défi Familles à Énergie Positive vise à montrer qu il est possible d agir concrètement et efficacement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Mis en place depuis plusieurs années sur le territoire de l agglomération, il rencontre moins de succès que précédemment, seulement 6 familles se sont mobilisées pour l année 2014/2015. Conseil en Énergie Partagé Les petites et moyennes collectivités, disposant d un patrimoine communal important souhaitant gérer et réduire leurs consommations énergétiques, peuvent bénéficier du Conseil en Énergie Partagé. Elles peuvent ainsi solliciter ce conseil auprès de la CARO sur l amélioration énergétique de leur patrimoine existant, sur des projets de construction ou d installation mobilisant des énergies renouvelables. La CARO relaye également auprès des communes tous les appels à projets liés à l énergie et les accompagne dans l élaboration de leur projet. Stratégie Climat 64

65 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 La CARO s est engagée en 2012 dans l élaboration d un Plan Climat Énergie Territorial à l échelle de son patrimoine et de ses services. La première étape du plan porte sur la réalisation d un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre émis par la collectivité : - par son patrimoine - par ses activités dans le cadre de sa mission quotidienne de service public à travers ses domaines de compétences (transports en commun, gestion des déchets...) La méthode retenue était celle du bilan carbone. Il s agit d une méthode de comptabilisation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre développée par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie). Fin 2014, la CARO a candidaté à l appel à projet «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» et a été reconnue en 2015 «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte en devenir». La loi du 18 août 2015 relative à la Transition Energétique Positive pour la Croissance Verte a renforcé le rôle des acteurs locaux en matière de développement durable. Les EPCI doivent désormais s investir dans une démarche Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) et intégrer ainsi une nouvelle dimension à leur stratégie climat. Les PCAET définissent : - les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité publique afin d atténuer le changement climatique ; - le programme d actions à réaliser afin notamment d améliorer l efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d électricité, de gaz et de chaleur, d augmenter la production d énergie renouvelable ; - le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l air mentionnées de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques, si la collectivité est compétente dans le domaine de la lutte contre la pollution de l air. Les EPCI dotés d un PCAET deviennent les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. GESTION DES DÉPLACEMENTS Proposer des alternatives à la voiture pour les trajets domicile-travail En tant qu autorité organisatrice de la mobilité, la CARO répond aux demandes de la population en matière de déplacements et ce, en proposant un bouquet de services adapté à la diversité des situations géographiques de son ressort territorial. 65

66 Communauté d agglomération Rochefort Océan Aussi, la CARO a lancé depuis l automne 2015, une Enquête Déplacements Ville Moyenne (EDVM) afin : - d avoir une vision globale et actualisée du fonctionnement des déplacements et de la part de chaque mode de transport sur l agglomération ; - de comprendre les choix effectués par les habitants entre tel ou tel mode ; - de disposer d une étude «a priori» des futurs choix en matière d infrastructures et de clientèles potentielles pour chaque mode ; - d alimenter et de compléter les réflexions sur la mobilité du territoire au moyen d une base multimodale de données : fiable et complète ; dont l utilisation reste valable pendant près d une dizaine d années ; permettant une aide à la réalisation des documents de planification (SCOT, PCET, PLUi, PLH, PGD, etc...). La mise en œuvre de cette EDVM, couplée aux objectifs et actions du Plan de Déplacements Urbains, adopté en 2003, est une des réponses à même de garantir un développement de l offre de transport en commun comme alternative à l utilisation de la voiture particulière. Développer un réseau de transport en commun durable En tant que principal secteur d activité émetteur de GES, la gestion des déplacements par la CARO au sens large du terme doivent s inscrire dans une démarche de lutte contre le changement climatique au travers notamment de la mise en œuvre du réseau de transport urbain R bus. Lancé en 2005, le réseau de transport urbain R bus a fêté ses 10 années d existence en enregistrant voyages en 2015 nouveau record de fréquentation - marquant une continuité dans sa progression et son insertion sur le territoire (+4,5% par rapport à 2014). Ces chiffres de fréquentation, à la hausse depuis sa création, confortent ainsi la CARO dans sa volonté de développer la part et l usage du transport en commun. En effet, depuis 2005, le réseau de transport urbain R bus a transporté plus 6,7M de voyageurs avec un taux de croissance annuelle moyen de 9% sur les 5 dernières années. Le développement de l usage des transports en commun ainsi que des services aux voyageurs sont les principales ambitions de la CARO avec, à titre d exemple, la volonté de doubler la part modale des transports en commun actuellement de 2% d ici à L offre kilométrique annuelle, correspondant aux unités d œuvre déployées dans d autres réseaux de taille similaire, est quant à elle stabilisée à +/- 1M de kilomètres commerciaux en

67 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 NOMBRE DE VOYAGES PAR AN SUR R BUS Favoriser la multimodalité Pour les déplacements dépassant le simple cadre administratif de la CARO, de nombreux partenariats ont été noués entre l agglomération et d autres acteurs de la mobilité. Ainsi, une desserte ferroviaire entre Rochefort et La Rochelle regroupant la Région Poitou-Charentes, les Communautés d agglomération Rochefort Océan et La Rochelle et leurs transporteurs respectifs a vu le jour en 2007 et continue à offrir encore aujourd hui une alternative environnementale crédible au recours à la voiture, à l encombrement de l axe routier et aux déplacements pendulaires sur le bassin de vie rocheforto-rochelais. Dans la continuité de sa politique d aménagement de pôles d échanges multimodaux entamée en 2012 (réalisation du PEM Nord «Merleau/Grimaux» en 2012 et du PEM Centre «Roy Bry» en 2013), la Communauté d agglomération Rochefort Océan a finalisé en 2015 les études complémentaires avec les différents concessionnaires afin de réaliser aux abords de la gare SNCF de Rochefort, le PEM «SNCF» durant l automne Principal point d échanges entre les lignes des réseaux urbain, départemental et régional, le site de la gare SNCF de Rochefort se doit d évoluer afin de répondre non seulement aux besoins des clients mais également aux exigences liées au schéma directeur d accessibilité de la Communauté d agglomération Rochefort Océan. Aussi, ce projet est l occasion non seulement d un traitement qualitatif des aménagements envisagés à proximité du Bâtiment Voyageurs de la Gare SNCF de Rochefort mais également d une intégration urbaine des transports publics dans un quartier voué à se développer dans les prochaines années. Enfin, en parallèle de la réalisation du pôle d échanges SNCF, la CARO a engagé une démarche de création d une Maison du vélo, outil de promotion et d éducation à la pratique du deux-roues unique en Poitou- Charentes. 67

68 Communauté d agglomération Rochefort Océan Promouvoir l utilisation des modes doux La CARO encourage le développement de la pratique du vélo comme véritable moyen de déplacement alternatif à l automobile, notamment en ville, en proposant le service «Les Demoiselles» offrant des locations occasionnelles ou par abonnement, en lien avec l abonnement R bus ou non. Parallèlement à ce service, la CARO dans la continuité du plan vélo 1, dédié aux déplacements urbains et domicile-travail, a lancé son plan vélo 2 axé sur le tourisme durable. Informer les usagers Afin de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture, la CARO édite plusieurs publications : - Guide horaire R bus - Topo guide et d une carte des liaisons cyclables. La CARO relaie également les infos sur le site internet et les applications mobiles dédiées. Covoiturage La CARO soutient la promotion du covoiturage en cofinançant, avec la Région et le Département, la création de 5 aires sur le territoire et en relayant les informations sur son site internet. FAVORISER L UTILISATION DES TRANSPORTS DOUX Plan vélo et randonnée La CARO depuis plusieurs années s efforce de développer la pratique du vélo comme véritable moyen de déplacement en favorisant sa promotion auprès de jeunes, en multipliant les points de location de deux roues et en privilégiant la réalisation d itinéraires prioritaires pour les «modes doux». Le territoire de la Communuaté d agglomération, membre du réseau «territoire et villes cyclables», dispose aujourd hui d un réseau de 474 km de chemins de randonnée et de pistes et de 431 bornes (géolocalisées) de jalonnement indiquant la direction et faisant référence à la numérotation des fiches du topoguide. 68 Depuis décembre 2003, deux plans vélos ont été adoptés : Le plan vélo 1, dont l objectif etait de développer la pratique du vélo comme véritable moyen de déplacement par l amélioration de la sécurité, la lutte contre le vol et l incitation à l usage de la bicyclette auprès du jeune public (scolaire notamment), a été voté en Il s agissait d un véritable outil de cohérence de l ensemble des liaisons et le support de programmation d un réseau maillé et homogène sur l ensemble du territoire. La mise en œuvre de ce plan s est déroulé jusqu en 2012.

69 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Consciente de l intérêt de promouvoir les modes doux, la CARO a en 2014 défini son Plan vélo 2, accès en grande partie sur les déplacements touristiques. La CARO est dotée d une grande richesse patrimoniale qui attire de nombreux visiteurs. L objectif de ce plan vélo 2 est de concilier attractivité touristique, et préservation du patrimoine et de l environnement, en développant des modes de déplacements alternatifs. Il s agit de permettre la découverte du territoire à pied et à vélo, de connecter les différents sites d intérêts, de faciliter l accès aux lieux d hébergement, etc. Le plan vélo 2 comprend trois axes : - Les aménagements cyclables, dont la future «Charente à vélo», l amélioration des pistes de la Vélodyssée et l installation de mobiliers dédiés ; - L accompagnement des prestataires et communes pour l obtention du label «accueil vélo» ; - La promotion et la communication en lien avec l Office de Tourisme Rochefort Océan. En 2015, plusieurs aménagements ont été réalisés, comme l installation de mobiliers dédiés sur les chemins de Charente et à proximité du Pont transbordeur. Une étude, dont la finalisation est prévue pour 2016, permettra de définir les futurs aménagements. Parallèlement, un travail a été mené pour définir une charte des aménagements cyclables destinée aux communes. En 2015, l accent a également été mis pour renforcer la communication et la promotion du vélo à travers l édition d une nouvelle carte vélo et la labellisation de nouveaux sites. À ce jour, 40 prestataires sont labellisés «accueil vélo». En complément du plan vélo, la CARO soutient les initiatives locales et notamment l association «Vélo pour tous» chargée de promouvoir la pratique du vélo auprès des jeunes et des publics en difficulté. 69

70 Communauté d agglomération Rochefort Océan FINALITÉ 2 - PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES La CARO s investit depuis de nombreuses années dans la mise en œuvre d une politique volontariste de préservation de son patrimoine naturel. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ Opération Grand Site La démarche Grand Site vise à protéger et restaurer les paysages, les patrimoines et les milieux, à favoriser l accueil du public ainsi que les retombées économiques. En 2013, le site de l estuaire de la Charente et de l Arsenal de Rochefort a été classé Grand Site de France au titre de la Loi 1930 (développé dans la partie Promotion du Patrimoine). Lutte contre les espèces envahissantes Afin de maintenir la biodiversité présente sur le territoire de la CARO, des actions sont menées pour limiter et contrôler la prolifération des espèces envahissantes floristiques et faunistiques. La CARO participe financièrement à la lutte contre : les ragondins et les rats musqués. Cette mission est confiée à la Fédération Départementale des Groupements de Défense des Organismes Nuisibles. Elle met en place un plan de piégeage sur l ensemble des zones de marais du territoire et essaye de construire une stratégie de lutte auprès des associations de chasse. Pour l année 2015, le montant de la participation était de euros pour hectares. La démoustication est confiée à l Entente Interdépartementale de Démoustication. Pour l année 2015, le montant de la participation était de euros (paiement N-1). La jussie. Depuis mai 2011, un programme de lutte est mis en œuvre sur le marais Nord de Rochefort et la boucle de Saint Hippolyte. Il vise à contrôler la prolifération de la Jussie en maintenant la plante à un faible niveau de colonisation, afin de restaurer le fonctionnement hydraulique des canaux et redonner au marais sa fonction première. En 2015, 138 kilomètres de canaux ont fait l objet d un arrachage manuel et d une mise sous contrôle contre 62,5 kilomètres au démarrage. Cette mission a permis d entretenir les canaux déjà traités les années précédentes par des passages à fréquence dégressive mais aussi d accroître chaque année le linéaire d intervention et la mobilisation des associations syndicales de marais volontaires. 70

71 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2016 Bilan du programme de lutte contre la Jussie : Les autres plantes envahissantes. Dans la lignée de la lutte contre la Jussie, les élus de la Commission Ruralité souhaitent s engager dans celle des autres plantes envahissantes dont notamment les Renouées asiatiques et le baccharris. Lors du compte rendu du programme d intervention de la Jussie auprès des membres de la commission ruralité, une présentation a été faite par le forum du marais atlantique sur ces autres plantes envahissantes, particulièrement inquiétantes en milieu humide. Il a été exprimé le besoin d accentuer les actions de sensibilisation sur les modes de traitement de ces plantes, mais aussi de mieux participer à l amélioration de la connaissance de l expansion de ces espèces par le biais de l Observatoire Régional des plantes Exotiques ENVahissantes des écosystèmes Aquatiques (ORENVA). Suivi des projets et actions liés à la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau Natura 2000 Le territoire de la CARO est composé d un ensemble de zones humides qui se répartit entre les marais, les terres hautes, les îles anciennes, le fleuve Charente et son estuaire. La présence de grandes superficies de marais constitue un vecteur de singularité avec les marais de Brouage au sud de la Charente et les marais de Rochefort au nord, tous deux désignés comme sites Natura Le site des marais de Rochefort accueille chaque année plus de oiseaux d eau en période hivernale et en halte migratoire. Parmi les espèces inventoriées, 70 sont protégées, 57 sont menacées au niveau national et 28 espèces nicheuses sont menacées pour la région Poitou-Charentes. Les marais de Rochefort constituent un site important pour la Cigogne blanche (Ciconia ciconia) (10% de la population de la Charente-Maritime), dans un département situé au 3ème rang au niveau national. 71

72 Communauté d agglomération Rochefort Océan Un troisième site Natura 2000, l Estuaire et Basse Vallée de la Charente, de hectares, couvre le secteur centré sur les 40 km inférieurs du fleuve Charente (en aval du barrage de Saint-Savinien), dont l île d Aix. C est un ensemble particulièrement diversifié de milieux estuariens. De nombreux sièges nationaux sont présents sur le territoire de la CARO : la Ligue pour le Protection des Oiseaux, le Forum des Marais Atlantiques, le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustre, le Centre International de la Mer, l Entente Interdépartementale de Démoustication. De plus, trois Pôles natures du Conseil Départemental sont également présents sur le territoire : la Station de Lagunage (la plus grande d Europe), et la Cabane de Moins et l usine d eau potable Lucien Grand, qui dessert les habitants de l Île de Ré à l Île d Oléron. La réserve naturelle de Moëze Oléron. Le territoire de la CARO, au patrimoine naturel riche et diversifié, héberge 4 Sites Natura 2000, correspondant à 3 entités de zones humides distinctes et 1 petit site de landes : - Le marais de Rochefort, Anse de Fouras et Baie d Yves Nord ; - L estuaire et basse vallée de la Charente ; - Le Marais de Brouage ; - Les landes de Cadeuil. 72 Les 3 sites de marais ont tous été désignés au titre de la Directive Oiseaux en 2004 puis de la Directive habitats en En 2015, la CARO s est positionnée pour prendre en charge l animation de la démarche Natura 2000 sur les 2 sites (marais de Rochefort et de Brouage). Sa candidature a été retenue par les collectivités de ces 2 sites le 3 novembre L animation va se structurer courant Elle continue à suivre l animation de la démarche sur les 2 autres sites, dont l animation est confiée à la communauté de communes du Bassin de Marennes.