L ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ DANS LE HAUT-RHIN : Analyse des prêts à 0 % distribués sur la période 2008 à 2010

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1 Décembre 11 L ACCESSIO AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ DAS LE HAUT-RHI : Analyse des prêts à % distribués sur la période 8 à 1 OBSERVATOIRE DE L'HABITAT DU HAUT-RHI

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3 ÉLÉMETS DE CADRAGE Cette étude intervient dans un contexte de changements importants touchant l accession aidée à la propriété. En effet, au 1er janvier 11, le PTZ+ a remplacé les trois dispositifs d aide à l accession en vigueur jusqu à cette date (Prêt à %, Pass Foncier et crédit d impôt sur les intérêts d emprunt). Le PTZ+ a à nouveau connu de profondes modifications avec la loi de finances pour 1 (réapparition de conditions de resssources, exclusion des achats dans l ancien hors vente HLM, baisse de la quotité...). EPCI du (zonage 9) Ribeauvillé Kaysersberg OBJECTIFS DE L ÉTUDE Colmar L Observatoire souhaite apporter un éclairage synthétique et territorialisé sur l accession aidée à travers l analyse des prêts à % (PTZ) délivrés entre 8 et 1, et donner aux acteurs de l habitat les premiers éléments de connaissance sur la mise en oeuvre du PTZ+ en 11 dans le. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE Les données utilisées ont été récoltées auprès de l AIL. Elles proviennent de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) qui fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers par l État. La cartographie de cette étude est basée sur la délimitation des EPCI en 9, sauf exception. En effet, la SGFGAS n a pas intégré pour l année 1 les modifications les plus récentes (mise en place de la ma, changements au sein des communes isolées, disparition du SIVOM du Brisach au profit de la Communauté de Communes éponyme). De plus, l étude portant sur trois années, une cohérence territoriale sur la période concernée s imposait dans le cadre de notre analyse. SOMMAIRE 1 - Les PTZ distribués dans le département...p la Doller Communes hors EPCI Munster oble Mulhouse Secteur d Illfurth Ile apoléon Brisach Ill et Gersbach Rhin Sud - du - Les PTZ distribués dans les Territoires (EPCI)...p Le PTZ+ et les premières tendances observées dans le...p 14 Limite des communes Date : 8 septembre 11 Source : ODH68 1

4 1 - LES PTZ DISTRIBUÉS DAS LE DÉPARTEMET En nombre Évolution du nombre de PTZ entre 6 et 1 Instauré en 1995, le PTZ est l un des principaux dispositifs d aide pour les primoaccédants à la propriété. Il est caractérisé par le différé d amortissement qui permet aux bénéficiaires d alléger les mensualités au début de la période de remboursement. Ce différé n est cependant pas automatique et dépend des ressources Réservé initialement à l accession dans le neuf ou dans l ancien (sous condition d effectuer une quotité de travaux d un montant minimum de 35% du coût total de l opération), il a été étendu en 5 à l achat d un logement ancien sans travaux. Le PTZ+ remplace le PTZ depuis le 1er janvier 11. Contrairement au PTZ, il est accordé sans condition de ressource. Son montant est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l opération toutes taxes comprises, dans la limite d un plafond. Le pourcentage varie selon la zone géographique dans lequel se situe le logement, son caractère neuf ou ancien et sa performance énergétique. ombre de PTZ distribués selon la nature de l'opération entre 8 et Un nombre de PTZ revenu à son niveau de 6 Entre 6 et 9, le nombre de PTZ distribués dans le département a diminué de près de 19%, avec une chute très marquée en 8. Cette évolution s est inscrite dans un contexte économique défavorable et une baisse de 36% du nombre de logements vendus entre le quatrième trimestre 8 et le quatrième trimestre 9. La crise immobilière et financière apparue à la fin de l année 8 et un montant de prêt qui n a pas suivi la hausse considérable des prix de l immobilier au cours des dernières années expliquent en partie cette chute du nombre de PTZ délivrés. Après deux années difficiles pour les primoaccédants modestes, très affectés par le durcissement des conditions d accès au crédit, le nombre de PTZ en 1 est revenu à un niveau d avant crise. À noter que le nombre de PTZ distribués dans le département est proche de celui de la Haute-Savoie ( 734 PTZ en 1 pour un nombre de ménages cependant légèrement inférieur). Ce département offre des similitudes avec le (localisation frontalière avec la Suisse, importance du tissu industriel...). Une augmentation de la part des logements neufs Ancien euf Entre 8 et 1, la part des logements neufs est progressivement passée de 4% à plus de 3%. La montée en puissance du Pass Foncier, avec l élargissement au collectif en 1, peut être un élément d explication à cette évolution.

5 Une forte hausse de la part de la construction individuelle 31% 6% 4% % 3% 3% Type d'opération...probablement liée au financement d une maison individuelle 13% 11% 11% 1% 11% 9% 9% 9% 8% 16% 9% 9% 9% 5% 5% % % % Entre 8 et 1, la part des logements individuels financés avec un PTZ a fortement progressé : 11 points de plus pour une construction individuelle avec achat de terrain et trois points de plus pour une opération d acquisitionamélioration. Le Pass Foncier, qui a permis le financement de près de 35 logements en 9 et 1, dont une majorité de logements individuels, peut expliquer la hausse observée dans la première catégorie. En contrepartie, les logements collectifs voient leur part se contracter de 15 points Cette évolution traduit sans doute le caractère toujours attractif de la maison individuelle aux yeux des jeunes primo-accédants, dont les moins de 35 ans représentent sur les trois dernières années près de 7% des ménages bénéficiaires d un PTZ. Une part du prêt à % qui augmente dans le financement total Caractéristiques du financement 69% 7% 66% Des ménages dont le profil a peu évolué entre 8 et 1, mais dont l effort financier s est accru La forte hausse des prix de l immobilier au cours des dernières années a conduit à l allongement des prêts contractés pour de nombreux ménages primoaccédants. 1% 13% 14% 11% 1% 9% 1% 6% 11% Prêt principal Prêt à % Autofinancement Autres prêts Entre 8 et 1, la part du prêt à % a connu une hausse progressive de quatre points. La part de l ensemble des prêts a en fait progressé de deux points sur la période, au détriment de l apport personnel dont la part recule depuis plusieurs années : 9% en 1, contre 18% en 6. Les ménages ont davantage recours au crédit pour financer leur achat immobilier et c est avant tout le prêt principal qui permet le financement de l opération (à hauteur de 66% en 1). La part de plus en plus importante des prêts, associée à l accroissement du temps de remboursement, risque d engendrer une certaine fragilisation des primo-accédants les plus modestes en augmentant plus encore leur taux d effort. L endettement des ménages s accentue donc, ce qui peut aussi expliquer le niveau relativement limité de l accession sociale dans le Haut- Rhin. 3

6 Une stabilité de la part des différentes catégories socioprofessionnelles Catégorie socio-professionnelle du ménage emprunteur Une progression de la part des ménages les plus modestes Revenu du ménage emprunteur 38% 37% 35% 39% 4% 4% 35% 36% 39% 8% 7% 8% 3% 1% % 8% 9% 7% 3% % % % % 3% % 1% % % % % 14% 17% 19% 8% 8% 7% Plus de 3 SMIC De,5 à 3 SMIC De 1,75 à,5 SMIC Inférieur à 1,75 SMIC ote : Sur la base d un SMIC mensuel net pour h de travail à en 8, en 9, en Une part des couples avec enfants qui augmente légèrement Typologie du ménage emprunteur Des bénéficiaires qui ont majoritairement moins de 35 ans Tranche d'âge du ménage emprunteur 33% 31% 9% 5% 5% 5% 13% 14% 15% 15% 1% 14% 15% 11% 1% 7% 1% 9% 1% 1% 18% 19% % 18% 1% 1% 4% 7% 9% 8% <= 5 ans 6 à 35 ans 36 à 45 ans 46 à 65 ans

7 - LES PTZ DISTRIBUÉS DAS LES TERRITOIRES (EPCI) Un taux élevé de propriétaires dans le Taux de propriétaires en 9 par EPCI et évolution entre 7 et 9 Taux de propriétaires en 9 (en %) 8, à 87,6 7, à 79,9 6, à 69,9 5, à 59,9 45,6 à 49,9 Hors EPCI Évolution du taux de propriétaires entre 7 et 9 (en point) +,4 -,5 +,4 la Doller +,6 +,3 + 1,1 +,9 Kaysersberg Munster +,4 +,1 +,6 +,6 +,8 -,1 -,6 -,3 Ribeauvillé oble +, + 1,6 -, -,7 +,5 Mulhouse Alsace Agglomération +, + 1,8 +,4 -, -,1 Ill et Gersbach Date : 5 octobre ,3 Brisach -,5 -,8 -,1 Source : Filocom 7/9 Rhin Sud +,5 du En 9, 61% des résidences principales étaient occupées par un propriétaire, contre 6,4% en 7 (57,5% pour la France métropolitaine). Cette répartition masque cependant des disparités marquées selon les territoires. La Communauté d Agglomération de Colmar (CAC) est la seule EPCI à avoir un taux de propriétaires inférieur à 5 % (45,6% en 9). Le taux est légèrement supérieur dans la région mulhousienne (54,5%). Ces taux, bien plus bas que celui du département, s expliquent par l importance de l offre locative dans les deux principaux pôles urbains que sont Mulhouse et Colmar. Les taux les plus élevés (supérieurs à 8%) se rencontrent entre le sud de la région mulhousienne et la frontière suisse ainsi que dans la Communauté de Communes du. Une large diffusion du PTZ, mais des caractéristiques très différentes selon les zones Sur la période 8-1, 7 66 PTZ ont été distribués dans le. La CAMSA a représenté un quart du total (5,8%). La part de la CAC et celle des communes hors EPCI, incluant l ancien SIVOM du Brisach, s est montée respectivement à 1,3% et 1,8%. Tous les autres EPCI du département ont totalisé moins de 5% de l ensemble des PTZ délivrés. La part des logements collectifs financés en partie grâce au PTZ est beaucoup plus élevée dans les zones urbaines qu ailleurs : 63,1% pour la CAC, 57,% pour la CAMSA et 56,8% pour la Communauté de Communes des Trois. Il s agit essentiellement du financement d appartements anciens achetés par des ménages jeunes et de petite taille. Plus la distance avec les pôles urbains augmente et plus la part des logements collectifs diminue au profit des logements individuels. Au sein des Communautés de Communes de la Porte ou de l, plus de 9% des PTZ ont financé une opération individuelle.il existe une réelle adéquation entre ce type de logements et la part du neuf que privilégie beaucoup de familles avec enfant(s). Ainsi, l éloignement des pôles urbains engendre une baisse du prix du foncier et des coûts globaux d acquisition. La densité du réseau de transport haut-rhinois et la bonne accessibilité aux voies rapides (par exemple l A35 qui traverse le département du nord au sud, sans aucun péage) facilitent les déplacements : la maison individuelle est donc attractive même à des distances relativement importantes des bassins d emploi. 5

8 ombre de PTZ (8-1) ombre de PTZ pour 1 ménages (8-1) Ribeauvillé Ribeauvillé Kaysersberg Kaysersberg Munster Munster oble oble la Doller Ile apoléon Rhin Sud la Doller Mulhouse Alsace Agglomération Rhin Sud ombre de PTZ 5 ombre de PTZ pour 1 ménages Ill et Gersbach du 6,3 à 33,3 1,35 à 6,3 15,74 à 1,35 Ill et Gersbach du 9 1,46 à 15,74 8 Hors EPCI Date : 3 octobre 11 Date : 3 octobre 11 / Filocom 9 6

9 ombre de PTZ de 8 à 1 et part des logements selon la typologie ombre de PTZ de 8 à 1 et part des logements neufs et anciens Ribeauvillé Ribeauvillé Kaysersberg Kaysersberg Munster Munster oble oble ombre de PTZ (8-1) Part des logements selon la typologie Individuels Collectifs la Doller Ill et Gersbach Rhin Sud Ile apoléon du ombre de PTZ (8-1) Part des logements neufs et anciens eufs Anciens la Doller Ile Rhin Sud apoléon Ill et Gersbach du Date : 1 octobre 11 Date : 1 octobre 11 7

10 ombre de PTZ dans l'individuel (8-1) ombre de PTZ dans le collectif (8-1) Ribeauvillé Ribeauvillé Kaysersberg Kaysersberg Munster oble Munster oble la Doller Ile Rhin Sud apoléon la Doller Ile apoléon Rhin Sud ombre de PTZ Ill et Gersbach du ombre de PTZ Ill et Gersbach du Date : 11 octobre 11 Date : 11 octobre 11 8

11 ombre de PTZ dans le neuf (8-1) ombre de PTZ dans l'ancien (8-1) Ribeauvillé Ribeauvillé Kaysersberg Kaysersberg Munster oble Munster oble la Doller Ile Rhin Sud apoléon la Doller Ile Rhin Sud apoléon ombre de PTZ Ill et Gersbach du ombre de PTZ Ill et Gersbach du Date : 11 octobre 11 Date : 11 octobre 11 9

12 Un montant moyen d opération qui continue d augmenter En 1, le montant moyen d opération s élevait à dans le Haut- Rhin, soit une progression de 7,% par rapport à 8. Si ce montant a plutôt stagné pour l achat de logements collectifs, en revanche, il a augmenté pour le financement d une maison individuelle (+3,% pour une maison avec achat du terrain et +13,3% pour une maison sans achat du terrain). Dans le même temps, l indice trimestriel du coût de la construction (ICC) a connu une hausse de 3,7% entre le premier timestre 8 et le quatrième trimestre 1. Selon la définition de l ISEE, l ICC mesure l évolution des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d habitation non communautaire en France métropolitaine. Il s agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d ouvrages aux entreprises de construction, mais excluant les prix et coûts liés au terrain (viabilisation...). Il ne couvre pas non plus les opérations d entretienamélioration. Les montants moyens d opération sont généralement élevés dans le sud du département, tout comme les revenus d ailleurs. éanmoins, la Communauté de Communes du est l EPCI où ce montant était le plus élevé en 1 (19 7 ), les montants les plus faibles étant localisés dans la région mulhousienne (19 45 pour l ancienne CAMSA). La Communauté de Communes des Trois se distingue des EPCI environnantes par un montant d opération plus faible. En effet, la cherté du foncier dans ce secteur limite l accession aidée à la propriété. Les ménages primo-accédants les plus modestes se tournent dès lors davantage vers des logements collectifs (57% des PTZ attribués sur la période 8-1) que vers des maisons individuelles avec terrain, d où un montant d opération plus faible. Cependant, dans la Communauté de Communes des Trois, l apport personnel du ménage emprunteur était néanmoins important en 1 puisqu il atteignait près de 1. À noter que c est dans la Communauté de Communes du que l apport personnel moyen était le plus élevé en 1 (53 31, soit un montant très nettement supérieur au reste du département). De manière générale, l apport personnel des ménages a baissé assez nettement entre 8 et 1 sur l ensemble du, tandis que les montants moyens d opération ont augmenté, avec des hausses marquées sur certaines EPCI : +7,9% pour la Communauté de Communes du, +3,% pour la Communauté de Communes du par exemple. En conséquence, l endettement des ménages s est globalement accru. Une forte augmentation des montants pour la construction d une maison individuelle (En ) Évolution des montants moyens selon la nature de l'opération Achat neuf individuel Achat neuf collectif Construct maison ind. (achat terrain) Construct maison ind. (hors achat terrain) Acquisition-Amélioration individuel Acquisition-Amélioration collectif Acquisition seule individuel Acquisition seule collectif Ensemble des Opérations Une corrélation entre logements individuels et revenus supérieurs Plus les ménages ont des revenus élevés, plus ils se tournent vers l achat d une maison individuelle. La part des logements individuels financés est ainsi importante dans les EPCI où les ménages ont des revenus mensuels supérieurs à 713. En toute logique, le montant moyen du PTZ se trouve très souvent indexé sur le montant moyen d opération : plus celui-ci sera élevé et plus le montant du PTZ octroyé le sera aussi. 1

13 Montant moyen d'opération en 1 et évolution entre 8 et 1 Montant moyen du PTZ en 1 + 4,4 -, Ribeauvillé Ribeauvillé + 13,9 Kaysersberg + 4, + 7,9 Kaysersberg + 3,3 Munster -,7 + 1,8 oble Munster oble Montant moyen d opération en 1 (en ) à à à à Pas de données + 5,1 + 1,9 la Doller + 1,1 + 4,5 + 4,7 +,6-3,4 -,3-8,7 + 13, + 7,7 +,7 -,9 _ + 15,7 + 15,3 Ile apoléon + 3, Ill et Gersbach + 3,5 + 1,9 Rhin Sud - 11,8-5,3 du Montant moyen du PTZ en 1 (en ) à à à à Pas de données la Doller Ile apoléon Rhin Sud Ill et Gersbach du Hors EPCI (158 8 ) Évolution du montant moyen d opération entre 8 et 1 (en %) + 9,9 (hors EPCI) Date : 11 octobre 11 Hors EPCI (3 494 ) Date : 1 octobre 11 11

14 Revenus mensuels moyens en 1 (d'après les dossiers PTZ attribués) Montant moyen de l'apport personnel en 1 Ribeauvillé 3,7 % 15, % Ribeauvillé Revenus mensuels moyens en 1 (en ) 917 à à à à 55 Pas de données la Doller Kaysersberg Munster oble Ile Rhin Sud apoléon Ill et Gersbach du Montant moyen de l apport personnel en 1 (en ) à à à à Pas de données 1,7 % 6,9 % la Doller 11,7 % 7,4 % 9,3 % Kaysersberg Munster 6,8 % 8,8 % 8,1 %,4 % 8,4 % 9,9 % 7,8 % 6, % 1, % 9,9 % oble 8,3 % 17,6 % 8,8 % 15, % 5,7 % 4,3 % 8,1 % 7,9 % 5,5 % 9,9 % Ile Rhin Sud apoléon Ill et Gersbach 7,4 % 13,4 % du Hors EPCI Date : 1 octobre 11 Hors EPCI (15 79 ) Part de l apport personnel dans le montant moyen d opération en 1 9,7 % (hors EPCI) Date : 11 octobre 11 1

15 Répartition des PTZ selon le zonage établi par l'isee (ZAUER) 3,% 3,1%,6% 3,6% 3,% 3,% 3,1% 3,6% 17,4% 19,% 1,% 17,9% 14,9% 15,1% 15,5% 17,% 7,1% 34,3% PTZ 8 9,3% 3,% 3,5% 7,3% PTZ 9 PTZ 1 5,6% 3,9% Pôle urbain Ville centre Pôle urbain Banlieue Périurbain monopolarisé Périurbain multipolarisé Espace rural Pôle d'emploi Ménages en 9 Espace rural Autres communes Une distribution du prêt à % qui s inscrit dans le phénomène de périurbanisation Entre 8 et 1, la répartition des PTZ a été très proche de celle des ménages établi sur le zonage de L ISEE. La tendance observée sur les trois années prises en compte dans l étude montre cependant une diminution de la part des PTZ accordés dans les pôles urbains (ville-centre) au profit des banlieues et des espaces périurbains. Cette évolution traduit aussi le glissement relevé dans l ancien (dominé par les logements collectifs) au profit du neuf. La distribution du nombre de PTZ et l évolution de sa répartition semble également refléter les tendances démographiques départementales. Globalement, comme c est d ailleurs le cas pour de nombreux départements urbains, la part des logements neufs dans le est assez faible, malgré une progression assez nette entre 8 et 1. Les niveaux de prix restent en effet dissuasifs pour les ménages modestes et ne facilitent pas l accession sociale à la propriété, quel que soit le type de bien. Mais c est surtout l acquisition dans le neuf qui est difficile pour les ménages aux revenus modestes. Si la part des logements neufs a progressé dans un contexte de ralentissement économique, c est en partie grâce au dispositif du Pass Foncier. La baisse brutale de la part des logements neufs relevée sur les deux premiers trimestres 11 résulte probablement de l arrêt de ce dispositif. Cela permet de mieux cerner l impact du Pass Foncier lors des deux années de son application. 13

16 3 - LE PTZ+ ET LES PREMIÈRES TEDACES OBSERVÉES DAS LE HAUT-RHI PTZ+ : émissions enregistrées pour les deux premiers trimestres Rappel PTZ 1 T1 11 T 11 Total 11* * Chiffres provisoires (total des deux premiers trimestres) Part du PTZ+ selon la typologie du logement 37,6% 31,9% 4,6% Ancien euf Tout comme l ancien PTZ, le PTZ+ est un prêt destiné aux ménages qui envisagent d acquérir leur résidence principale pour la première fois. Il ne peut pas financer plus de la moitié de l opération et vient compléter les autres prêts souscrits pour le financement total de l achat immobilier. Le PTZ+ est accordé sans condition de ressources, même si celles-ci sont prises en compte pour déterminer les modalités de remboursement. À noter que les règles relatives au PTZ+, applicables jusqu au 31 décembre 11, vont être modifiées (voir les remarques en page 18 pour des informations complémentaires). Une montée en puissance progressive du PTZ+ Si la tendance observée sur les deux premiers trimestres se maintient, le nombre de PTZ+ attribués en 11 devrait être supérieur à celui des PTZ délivrés en 1. En effet, parmi les bénéficiaires du PTZ+, plus de 7% sont au-dessus des plafonds de ressources de l ancien PTZ, ce qui devrait logiquement aboutir à un nombre de ménages aidés plus important cette année. Sur la période de référence actuellement disponible, plus de 78% des PTZ+ accordés ont permis de financer un logement ancien, soit une part bien supérieure à celle de 1. L année 11 est marquée par l arrêt du Pass- Foncier qui a profité à la construction neuve. Or, les chiffres des deux premiers trimestres montrent un réel coup d arrêt des achats dans les logements neufs réalisés par les ménages modestes. Une majorité de logements individuels financés 6,4% 59,4% 68,1% Dans le, les logements individuels occupent une part importante. En 1, sur les 679 PTZ distribués, plus de 6% ont porté sur un achat de type individuel. 4,4% ont financé une maison neuve et 57,6% une maison ancienne. La part de l individuel en 11 devrait rester proche de celle de 1. Logiquement, les logements collectifs financés sont essentiellement concentrés sur les secteurs de Colmar et de Mulhouse. Rappel PTZ 1 T1 11 T 11 Individuel Collectif 14

17 Part du PTZ+ selon la performance énergétique de l'opération Quel PTZ+ en 1? 4,8% 43,% 36,6% 34,9% 17,4% 18,5% Moins d un an après son entrée en vigueur, le PTZ+ évolue. Dans le cadre de la loi de finances pour 1, des réajustements ont été adoptés. Le PTZ+ avait pour objectif prioritaire d aider à l accession à la propriété dans les secteurs dits «tendus» (zones dans lesquelles les prix des logements sont élevés et où la demande est forte). Il s agissait de mettre en adéquation l aide distribuée et le besoin financier des ménages. De plus, dans un souci de développement durable, la performance énergétique des logements était prise en compte afin de favoriser les logements économes en énergie. 3,% ABCD EFG on BBC BBC 3,5% T1 11 T 11 Les mesures de la loi de finances adoptées pour 1 sont les suivantes : - Recentrage du PTZ+ sur les logements neufs. Dans l ancien, le PTZ+ peut uniquement financer un logement du parc social vendu à ses occupants. - Modification de certaines caractéristiques financières du prêt, notamment les quotités de prêt et conditions de remboursement (un décret et un arrêté du 3 décembre 11 précisent les modifications). - Introduction de conditions de ressources. Sur les deux premiers trimestres 11, une majorité des PTZ+ ont été délivrés pour un achat dans l ancien (exclu à compter de 1). Dans ces conditions, et de par les changements adoptés, les conséquences pour les candidats à l accession les moins aisés et la fluidité des parcours résidentiels seront importantes. Montants moyens du PTZ+ selon la performance énergétique de l'opération Montants moyens du PTZ+ selon le type d'opération BBC on BBC ABCD EFG T1 11 T 11 euf Ancien Individuel Collectif T1 11 T 11 15

18 TABLEAU DE SYTHÈSE om de l'epci ombre de PTZ (8 à 1) Part de l'epci dans le total de PTZ distribués (en %) ombre de PTZ euf (8 à 1) ombre de PTZ Ancien (8 à 1) PTZ euf (en %) PTZ Ancien (en %) ombre de PTZ Individuel (8 à 1) ombre de PTZ Collectif (8 à 1) PTZ Individuel (en %) Communes hors EPCI* 76 1, ,1 69, , 38,8 Mulhouse ** 18 5, ,1 81, ,8 57, Colmar** 867 1, ,4 74, ,9 63,1 *** 1 1, , 46, , 9, Rhin Sud*** 45, ,7 73, ,, *** 19 1, ,1 67, ,4 48,6 *** 169, ,4 71, ,9 36,1 Ile apoléon*** 334 4, ,7 68, ,6 46,4 Porte du *** 47,7 5 46,8 53, 7 4,6 57,4 Porte d'alsace*** 168, ,3 38, ,9 7,1 *** 31 4, , 81, ,1 39,9 Kaysersberg*** 18 1, ,9 73, ,9 36,1 Munster*** 157, ,7 8, ,6 7,4 vallée de *** 18 1,5 86,4 79, ,6 19,4 la Doller *** 1, ,7 47, ,6,4 *** 7, , 37, 7 1,, *** 5, , 46, , 1, *** 164, ,1 9, , 64, *** 34 4, , 69, , 56,8 *** 63, ,4 55, ,4 8,6 *** 185, , 5, ,5,5 *** 53, , 34, ,7 11,3 Ribeauvillé*** 156, ,1 67, ,7 6,3 *** 85 1, ,1 65, ,6 9,4 *** 19 1, ,9 54, ,7 3,3 *** 38 3, ,9 81, ,3 38,7 *** 34, , 61, ,4,6 Secteur d'illfurth*** 1 1, ,1 53,9 8 8,4 19,6 Val d'argent*** 78 1,1 58 5,6 74, ,3 7,7 Val de Soultzmatt - oble*** 48, ,3 66, ,8 6,3 Ill et Gersbach*** 34,5 1 35,3 64, ,6 9,4 PTZ Collectif (en %) * inclus également les données de l ancien SIVOM du Brisach, devenu la Communauté de Communes du Brisach **Communauté d Agglomération *** Communauté de Communes 16

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20 OBSERVATOIRE DE L'HABITAT DU HAUT-RHI 31, avenue Clemenceau 68 COLMAR Tél : Fax : observatoirehabitat68@calixo.net L Observatoire est adossé à l ADIL (Agence Départementale d Information sur le Logement) Association agréée par l AIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement