CHARTE D UTILISATION DU LOGO. Contrat d utilisation de la marque produit STELLUX Austrian Crystal

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1 CHARTE D UTILISATION DU LOGO Contrat d utilisation de la marque produit STELLUX Austrian Crystal Mars 2015

2 Introduction Groupe cible Définitions Conditions Ce document présente les instructions Cette charte d utilisation du logo est Les termes de cette Charte Le respect total de toutes ces règles, pratiques qui réglementent le bon valable pour les clients distributeurs d utilisation du logo sont définis dans ainsi que l acceptation des termes usage du logo de la marque produit qui ont accepté les termes et condi- le Contrat d utilisation du logo de la et conditions du Contrat par le client STELLUX Austrian Crystal pour tions du contrat d utilisation du logo marque STELLUX Austrian Crystal distributeur sont des conditions exigées présenter et promouvoir ces composants. de la Marque produit STELLUX accepté par le client distributeur, pour pouvoir acquérir des produits Austrian Crystal proposé par Swarovski. et leurs définitions sont identiques STELLUX auprès de Swarovski. à celles du contrat. Conformément au Un client distributeur qui a accepté Contrat d utilisation du logo STELLUX de signer un Contrat d utilisation du Austrian Crystal signé par le client logo STELLUX Austrian Crystal doit distributeur, cette Charte présente un obtenir l autorisation écrite préalable caractère juridiquement contraignant. de Swarovski avant toute application de la marque STELLUX. Le client distributeur doit soumettre à Swarovski les maquettes et/ou les échantillons de tout matériel publicitaire, marketing et promotionnel en ligne et/ou imprimé contenant la marque produit STELLUX Austrian Crystal pour approbation préalable de Swarovski. Une fois les documents validés par Swarovski, le client distributeur n effectuera ni modifications, ni changements, ni ajouts, ni suppressions, ni remplacements, ni améliorations du logo STELLUX Austrian Crystal sans autorisation écrite préalable de Swarovski. 2

3 1. COMMUNICATION DU CLIENT Phrase autorisée Le client distributeur doit exclusivement faire référence à la marque produit STELLUX Austrian Crystal sans jamais mentionner directement/ indirectement la maison Swarovski ou les marques de Swarovski pour la promotion et la commercialisation des composants STELLUX Austrian Crystal. La phrase autorisée suivante permet de communiquer sur les composants STELLUX Austrian Crystal : «les composants STELLUX sont des cristaux qualitatifs sans plomb* fabriqués en Autriche dans le respect de normes environnementales européennes exigeantes. Ces composants abordables sont considérés comme les plus performants de leur catégorie grâce à un facettage étudié pour offrir une brillance extrême, à leur durabilité et à la variété de la gamme.» Une marque Produit clairement identifiée Les produits et services propres au client distributeur qui seraient différents des composants STELLUX doivent être clairement présentés et identifiés sous le propre nom des produits ou des marques commerciales en question. Le nom et le logo du client distributeur doivent être clairement indiqués, et dans une dimension largement supérieure à celle du logo de la marque produit STELLUX sur tous les outils de communication destinés à commercialiser, et promouvoir les produits STELLUX Austrian Crystal. Différencier le marketing et la promotion des cristaux de marque Swarovski Si le client distributeur achète également des composants de marque Swarovski, il doit impérativement s assurer que les composants STELLUX soient présentés, promus et commercialisés clairement séparément des cristaux de marque Swarovski et de tout produit fini fabriqué avec des cristaux Swarovski afin d éviter toute confusion entre les composants STELLUX et les cristaux de Swarovski ou les produits finis fabriqués avec des cristaux de Swarovski. * Verre de cristal et autres matériaux contenant un taux de plomb inférieur ou égal à 0,009 % 3

4 1. COMMUNICATION DU CLIENT Marque Produit en mode texte Label Qualité STELLUX Austrian Crystal Label Qualité Made with STELLUX Austrian Crystal Utiliser l expression suivante pour présenter la marque produit STELLUX Austrian Crystal dans les textes de présentation et de promotion de la gamme : STELLUX Austrian Crystal «STELLUX» doit toujours apparaître en lettres majuscules. La première lettre de «Austrian» et de «Crystal» est toujours en lettre majuscule. Assurez-vous que votre propre nom ou que le nom de votre propre marque commerciale soit la marque la plus clairement dominante sur les outils de promotion des produits finis. Le droit d utiliser le Logo STELLUX Austrian Crystal est uniquement accordé pour : Nommer l assortiment de produits STELLUX Austrian Crystal. Sur les outils de vente du client distributeur tels que des catalogues produits présentant clairement à la gamme de produits STELLUX. Dans la barre de navigation du site Internet du client distributeur qui permet de rechercher des produits STELLUX et redirige vers la rubrique ou la page dédiée. Le Logo STELLUX Austrian Crystal doit être imprimé en Pantone 875C (4C : C30 M40 Y70 K0), noir 100% ou version blanc détouré pour une meilleur mise en valeur. La dimension du Logo ne doit pas être inférieure à 15 mm (en ligne : 80 pixels). Si en tant que fabricant possédant une marque commerciale, vous ou vos clients souhaitez profiter des avantages du programme de Marque- Ingrédient «Made with STELLUX Austrian Crystal» pour vos produits finis ornés de STELLUX Austrian Crystal, veuillez contacter votre responsable commercial local. Toute utilisation du Logo de Marque- Ingrédient/Label Qualité «Made with STELLUX Austrian Crystal» implique la signature d un Contrat de Licence d utilisation du Logo de Marque- Ingrédient Made with STELLUX Austrian Crystal entre le Partenaire du programme et Swarovski, sous réserve d une évaluation préalable et d une autorisation écrite. 4

5 1. COMMUNICATION DU CLIENT Interdiction de mentionner la marque Swarovski Obligations à imposer à vos propres clients revendeurs ou fabricants Toute référence directe ou indirecte à la maison Swarovski est interdite dans la promotion et la commercialisation des composants STELLUX Austrian Crystal. Toute référence et utilisation de la marque «Swarovski» ou de toute autre marque (même en partie) de la famille de marques Swarovski est interdite. Seule la marque produit STELLUX sera utilisée pour promouvoir les composants STELLUX Austrian Crystal ; à défaut, aucune autre marque produit ne sera mentionnée. Le client distributeur doit informer sa propre clientèle à propos de l interdiction de mentionner la famille de marques Swarovski dans la promotion et la commercialisation de composants STELLUX ou de produit finis réalisés avec des composants STELLUX. Le client distributeur doit par conséquent exiger que l ensemble de sa clientèle s engage à respecter également les termes et conditions stipulés dans le Contrat d utilisation de la marque produit, et dans cette Charte d utilisation du logo pour pouvoir revendre la gamme STELLUX Austrian Crystal à sa propre clientèle. Le client distributeur doit également informer ses propres clients que ceux-ci ne pourront en aucun cas communiquer à propos des marques Swarovski, sauf autorisation écrite et signature d un contrat avec Swarovski. 5

6 CHATONs CHATONs 2. EXEMPLES D UTILISATION Site Internet du client distributeur Point de vente Le Logo STELLUX Austrian Crystal peut être affiché sur la page dédiée du site Internet qui présente les produits STELLUX Austrian Crystal. Le positionnement et la dimension des logos doivent permettre d identifier clairement qui est le propriétaire du site Internet. En point de vente et boutiques, les clients distributeurs sont tenus d organiser des espaces dédiés réservés uniquement à la présentation des produits STELLUX Austrian Crystal qui seront nettement séparés des produits de marque Swarovski. Il est possible d insérer un lien vers le site Internet de STELLUX, STELLUX.AT. Il est interdit d insérer un lien vers un autre site Internet de Swarovski. LOGO DU CLIENT Connexion Inscription Service Client Voir le panier Règlement STELLUX TM AUSTRIAN CRYSTAL COLLECTION BEADELLE IDÉES CRÉATIVES TOUT SUR LE CRISTAL VENTE EN GROS Rechercher... Chatons LOGO DU CLIENT LOGO DU CLIENT LOGO DU CLIENT Dimensions des Chatons STELLUX Assortiment de couleurs & d effets STELLUX Les composants STELLUX sont des cristaux qualitatifs sans plomb* fabriqués en Autriche dans le respect de normes environnementales européennes exigeantes. Ces composants abordables sont considérés comme les plus performants de leur catégorie grâce à un facettage étudié pour offrir une brillance extrême, à leur durabilité et à la variété de la gamme. Exemple : Site Internet du client Exemple : Showroom 6