Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales en Haute-Savoie décembre 2013

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1 Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales en Haute-Savoie décembre 2013 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt

2 Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales

3 Édito Thierry ALEXANDRE Directeur départemental des Territoires La performance énergétique des bâtiments existants constitue un enjeu fort dans les engagements pris par la France pour la lutte contre le changement climatique inscrits dans les lois du Grenelle de l environnement. L objectif est de réduire d au moins 38 % les consommations d énergie du parc d ici à Au delà de l impact environnemental, la rénovation énergétique des bâtiments permettra aussi d améliorer le pouvoir d achat, de développer l économie et l emploi. L État s est engagé, depuis 2010, dans une démarche de rénovation énergétique de ses propres bâtiments, dans le cadre fixé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Cette loi impose d engager des travaux de rénovation pour tous les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s exerce une activité de service public, dans un délai de 8 ans à partir de Dans ce contexte, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie a réalisé, au premier trimestre 2013, une enquête auprès de l ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département pour connaître la situation de leur patrimoine bâti. Dans le même temps, au niveau national, le débat sur la transition énergétique a été engagé. A l issue de ce débat, dont la synthèse a été adoptée le 18 juillet 2013, la rénovation énergétique des bâtiments est réaffirmée comme un chantier prioritaire. Parmi les 15 enjeux majeurs soulignés par cette synthèse, l enjeu n 5 intitulé "un cap incontournable : porter l ensemble du parc bâti à un haut niveau de performance thermique" vise un objectif prioritaire de réduction des consommations d énergie du bâtiment qui repose essentiellement sur la réussite d un programme national de rénovation thermique portant sur le bâti résidentiel et tertiaire. Parmi les actions proposées, deux d entre elles auront des implications plus particulièrement importantes pour les collectivités locales : la publication du décret d application de l obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés, la mise en oeuvre d un plan de rénovation énergétique des espaces, équipements et bâtiments de l État et des collectivités. Cette plaquette, réalisée par le service habitat de la direction départementale des Territoires, livre un premier état des lieux de la situation du patrimoine bâti des collectivités du département au regard de cette thématique de la rénovation des bâtiments existants. Je tiens à remercier vivement tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette étude, outil de réflexion pour l ensemble des collectivités. Je souhaite que celle-ci vous permette une meilleure prise en compte de la problématique "énergie" dans vos futurs projets. 3

4 Le déroulement de l enquête Le questionnaire de l enquête a été adressé par courriel à l ensemble des communes et EPCI (communautés d agglomération, communautés de communes, syndicats mixtes et intercommunaux) du département. L enquête s est déroulée du 10 décembre 2012 au 31 mars Ce questionnaire comportait une dizaine de questions portant sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales et l énergie. Il était complété par deux champs libres permettant à chacun de préciser les expériences de rénovations énergétiques à faire connaître et de formuler des observations et commentaires. Les résultats Le questionnaire a été renseigné par : 163 communes, soit 55 % des 294 communes du département, 11 communautés d agglomération (CA) et communautés de communes (CC) soit 44 % des 25 communautés existantes au 31 décembre 2012, 18 syndicats soit 11 % des 165 syndicats du département. Cette plaquette porte principalement sur les réponses des communes représentatives, selon les questions, de 61 % à 64 % de la population du département. Les résultats pour les CA et CC sont également présentés pour mémoire, compte-tenu du taux de retour assez faible et d un patrimoine bâti peu important à ce jour. La population représentée est de l ordre de 35 % de la population du département. Enfin, l analyse des réponses des syndicats n a pas été conduite ; le taux de réponse ne permettant pas une analyse significative. Communes ayant répondu à l enquête Population < hab. de à hab. de à hab. de à hab. > hab. Communautés de communes ou d agglomération ayant répondu à l enquête Population < hab. de à hab. de à hab. de à hab. > hab. Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales

5 1 - Constitution de votre patrimoine Il était demandé d indiquer les bâtiments ou parties de bâtiments chauffés dont la collectivité est propriétaire, en les classant selon leur date de construction ; il était également demandé de préciser la surface cumulée des bâtiments pour chacune des 4 périodes de construction proposées. Les communes - nombre de réponses : 159 communes représentant 62 % de la population Typologie des bâtiments communaux recensés Nombre % du parc total de bâtiments avant 1948 Dont la construction est : entre 1948 et 1975 entre 1975 et 2006 après 2006 Écoles % 20 % 24 % 44 % 12 % Bâtiments administratifs et techniques (1) % 27 % 22 % 41 % 10 % Équipements socioculturels % 20 % 15 % 52 % 13 % Crèches, hôpitaux, établissements % 12 % 10 % 60 % 18 % médicosociaux... Salles de sports % 3 % 25 % 55 % 17 % Piscines 5 0,3 % 0 % 60 % 20 % 20 % Autres : logements, commerces % 38 % 22 % 34 % 6 % TOTAL % 24 % 21 % 44 % 11 % (1) Répartition : 60 % administratifs et 40 % techniques Répartition du parc par année de construction avant 1948 entre 1948 et 1975 entre 1975 et 2006 après % 20 % 11 % 44 % En nombre de bâtiments Près de la moitié du parc est antérieure à la 1 ère réglementation thermique adoptée en % % % % En m 2 de surface bâtie Seules 2 communes sur 3 ont renseigné les surfaces de leurs bâtiments par année de construction. L échantillon renseigné représente une surface bâtie de m². Les communautés d agglomération et de communes nombre de réponses : 10 collectivités représentant 36 % de la population Les 67 bâtiments recensés sont principalement : des bâtiments administratifs et techniques : 32 % des bâtiments "autres" : logements, commerces... : 26 % des salles de sports : 25 % des équipements socio-culturels : 12 % 12 % du parc est antérieur à la 1 ère réglementation thermique adoptée en Répartition du parc par année de construction En nombre de bâtiments 6 % 6 % 16 % 72 % avant 1948 entre 1948 et 1975 entre 1975 et 2006 après

6 2 - Quelles énergies consommées pour chauffer les bâtiments? Les communes - nombre de réponses : 146 communes représentant 62 % de la population Gaz Electricité Fioul Bois Réseau de chaleur 1 % 3 % 43 % 34 % 18 % Le fioul et le gaz sont les principales sources d énergie du chauffage des bâtiments des communes. Si l électricité n est utilisée en source principale du chauffage que par 18 % des communes, elle est utilisée par 64 % des communes comme source d énergie secondaire de chauffage. Les communautés d agglomération et de communes nombre de réponses : 10 collectivités représentant 36 % de la population Le gaz constitue la source d énergie principale pour le chauffage des bâtiments des CA et CC. L électricité et le fioul sont utilisés par près de la moitié des collectivités comme sources d énergie secondaire de chauffage. Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales

7 3 - Patrimoine bâti et diagnostic de performance énergétique (DPE) Les communes - nombre de réponses : 155 communes représentant 62 % de la population Collectivités concernées % du patrimoine ayant fait l objet d un DPE (1) Nombre en % 100 % % plus de 50 % % moins de 50 % % aucun % (1) patrimoine en nombre de bâtiments Surface cumulée (2) m 2 45 % des communes ayant répondu disposent de DPE, mais seulement 12 % sur la totalité de leur parc. (2) seules 3 communes sur 4 ayant réalisé un DPE ont renseigné cette rubrique Les communautés de d agglomération et de communes nombre de réponses : 8 collectivités représentant 30 % de la population Sur les 8 collectivités qui ont répondu, 6 ne disposent d aucun DPE pour leurs bâtiments. 4 - Patrimoine bâti et audit énergétique (AE) Les communes - nombre de réponses : 155 communes représentant 63 % de la population Collectivités concernées % du patrimoine ayant fait l objet d un AE (1) Nombre en % 100 % 13 8 % plus de 50 % % moins de 50 % % aucun % (1) patrimoine en nombre de bâtiments Surface cumulée (2) m 2 39 % des communes ayant répondu ont réalisé des audits énergétiques, mais seulement 8 % sur la totalité de leur parc. (2) seules 3 communes sur 4 ayant réalisé des AE ont renseigné cette rubrique Les communautés d agglomération et de communes nombre de réponses : 9 collectivités représentant 32 % de la population Sur les 9 collectivités qui ont répondu, 8 n ont réalisé aucun audit énergétique. 7

8 5 - Suivi des consommations et dépenses d énergie Les communes - nombre de réponses : A la question "Avez-vous mis en place un suivi du volume de vos consommations énergétiques?" 157 communes représentant 61 % de la population A la question "Montant des dépenses d énergie annuelle de votre patrimoine" 135 communes représentant 56 % de la population 8 % 60 % 32 % Suivi des consommations énergétiques 40 % des communes déclarent assurer un suivi global ou un suivi par bâtiment de leur patrimoine. A noter cependant que 1 sur 4 d entre elles ne déclare pas connaître ou n a pas renseigné le montant des dépenses d énergie de son patrimoine. globalement par bâtiment pas de suivi 2 % 4 % 24 % 27 % 43 % Répartition des communes selon la part des dépenses d énergie dans leurs charges de fonctionnement 95 communes (45 % de la population du département) ont renseigné le montant de leurs dépenses annuelles d énergie. Celui-ci s élève, au total, à 11,2 millions. Pour 30 % d entre elles, les dépenses d énergie représentent plus de 5 % des charges de fonctionnement. (1) (1) Données "charges de fonctionnement" entre 0 et 2,5 % entre 2,5 et 5 % entre 5 et 7,5 % entre 7,5 et 10 % entre 10 et 12,5 % Les communautés d agglomération et de communes - nombre de réponses : A la question "Avez-vous mis en place un suivi du volume de vos consommations énergétiques?" 9 collectivités représentant 33 % de la population A la question "Montant des dépenses d énergie annuelle de votre patrimoine" 7 collectivités représentant 19 % de la population 5 collectivités assurent un suivi des consommations énergétiques par bâtiment, une collectivité assure un suivi global et 3 n ont pas de suivi. 5 collectivités ont précisé le montant de leurs dépenses annuelles d énergie. Celles-ci représentent au maximum 5,4 % des charges de fonctionnement. Pour trois d entre elles, ces dépenses représentent moins de 2,5 % des charges de fonctionnement. Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales

9 6 - Programme global de travaux de rénovation énergétique Les communes - nombre de réponses : 160 communes représentant 64 % de la population Programme global de Collectivités concernées travaux de rénovation énergétique Nombre en % oui 14 9 % réflexion en cours % non % 14 communes (9 %) déclarent disposer d un programme global de travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine : 4 ont audité leur parc en totalité, 9 autres partiellement, la dernière commune n a pas réalisé d audit énergétique mais dispose de DPE sur une partie de son parc. 62 communes (39 %) déclarent avoir engagé une réflexion pour la définition d un programme global de travaux de rénovation énergétique : 47 % ont audité en partie ou en totalité leur parc, 60 % disposent d AE ou de DPE sur une partie ou la totalité de leur parc. Les communautés d agglomération et de communes nombre de réponses : 10 collectivités représentant 36 % de la population Aucune des 10 collectivités ayant répondu ne dispose d un programme global de travaux de rénovation énergétique de ses bâtiments. Seules 3 collectivités déclarent avoir engagé une réflexion dans ce sens. 9

10 7 - Travaux de rénovation énergétique réalisés ou programmés Les communes - nombre de réponses : 162 communes représentant 64 % de la population Travaux de rénovation énergétique Collectivités concernées Nombre en % réalisés en 2011 et % projetés sur les 5 ans % 52 % des communes ont réalisés des travaux de rénovation énergétique ces 2 dernières années. 1/3 d entre elles sans DPE ni AE. 70 % des communes projettent des travaux dans les 5 ans : 45 % ont des audits énergétiques mais seulement 11 % ont un programme pluriannuel. Les communautés de d agglomération et de communes nombre de réponses : 10 collectivités représentant 36 % de la population Travaux de rénovation énergétique Collectivités concernées Nombre en % réalisés en 2011 et % projetés sur les 5 ans 5 50 % 5 collectivités déclarent vouloir réaliser des travaux de rénovation énergétique d ici à seule dispose d audits énergétiques (sur moins de 50 % des bâtiments de son parc). 8 - Opérations de constructions neuves en cours ou programmées Les communes - nombre de réponses : 159 communes représentant 63 % de la population 93 opérations ont été recensées sur 71 communes : 1/4 des opérations intervient en remplacement de bâtiments existants. Sur les 69 opérations pour lesquelles le niveau de performance énergétique a été renseigné, 2 opérations sur 3 ont un niveau au moins égal au BBC. Les communautés d agglomération et de communes nombre de réponses : 11 collectivités représentant 38 % de la population 8 opérations ont été recensées sur 7 collectivités. Enquête "énergie" sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales

11 9 - Utilisation des énergies renouvelables (EnR) Les communes - nombre de réponses : 154 communes représentant 63 % de la population Collectivités concernées solaire thermique % solaire photovoltaïque % géothermie % pompe à chaleur 13 8 % (hors géothermie) chaudière ou poële au % bois aucun % 42 % des communes utilisent au moins 1 source d énergie renouvelable. solaire thermique solaire photovoltaïque géothermie pompe à chaleur (hors géothermie) chaudière ou poële au bois aucun Les communautés d agglomération et de communes nombre de réponses : 9 collectivités représentant 35 % de la population 5 collectivités sur les 9 ayant répondu ont recours à au moins 1 source d énergie renouvelable. 11

12 Pour en savoir Retrouvez toutes les informations sur Contact : Direction départementale des Territoires Service habitat - pôle bâtiment durable Ce document est téléchargeable sur notre site internet Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie 15 rue Henry Bordeaux Annecy cedex 9 Tél Fax conception Esr-Ddt 74 - crédit photo : DDT 74 - Bernard Suard/METL-MEDDE - source données : Ddt 74 - novembre