L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée

Transcription

1 L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée

2 L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée L éco-pass est un programme d aide du Conseil Général de la Vendée visant à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L objectif est de permettre aux ménages modestes vendéens de réaliser : Soit une accession directe à la propriété, Soit une accession sécurisée à la propriété par le biais d une location-accession. PAGE 2

3 L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée Les bénéficiaires et le type d opération : Il s agit de personnes physiques primo-accédants dont les revenus sont: inférieurs aux plafonds de revenus PLS pour une accession directe, inférieurs aux plafonds PSLA pour une accession sécurisée. L opération réalisée en vue d occupation à titre de résidence principale doit consister : soit à construire ou acquérir un logement neuf, soit acquérir un logement ancien situé dans un centre bourg bénéficiant d une étiquette initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux conduisant à un gain de performance énergétique d au moins 30 %. PAGE 3

4 Plafonds de ressources Catégorie de ménages 1 - Une personne seule 2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge 4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge PLS PSLA PAGE 4

5 L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée Les conditions de financement : L éco-pass est une aide de attribuée à hauteur de par le Conseil Général et par la collectivité d implantation (commune ou communauté de communes). Une prime complémentaire de est versée par le Conseil Général aux ménages en accession directe à la propriété si le terrain acquis est inférieur ou égale à 500 m². PAGE 5

6 L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée Le Conseil Général a confié l animation de ce programme à l ADILE qui est le guichet unique pour l instruction des demandes d éco-pass sur le territoire de délégation du Conseil Général. Cette animation comprend : une aide pour les collectivités à la définition de leur projet (nombre d aide, critères complémentaires ) et à la rédaction de la délibération (délibération, attestation type, clause anti-spéculative, clause de remboursement...) Une réception personnalisée des l accession par les conseillers de l ADILE. candidats à PAGE 6

7 L accompagnement par l ADILE La réception personnalisée des candidats à l accession par les conseillers de l ADILE s établit à deux niveaux : un conseil au financement par une simulation financière intégrant les aides, Prêt à 0%, prêts réglementés, crédit d impôt, Un conseil technique et une sensibilisation au bioclimatisme, au choix des eco-matériaux et des équipements performants, à l intégration des énergies renouvelables, PAGE 7

8 L accompagnement par l ADILE L animation par l ADILE comprend également : la rédaction d une note de synthèse à destination de la collectivité d implantation (commune ou communauté de communes) permettant à celle-ci de se prononcer in fine sur l attribution de l aide, La gestion administrative (base de données) de la demande d aide, la vérification des pièces justificatives et la fourniture des pièces nécessaires au paiement par les collectivités. PAGE 8

9 L accompagnement par l ADILE PAGE 9

10 Bilan de l éco-pass En 2 ans, 333 ménages ont bénéficié de l Eco Pass en Vendée sur les 80 communes* (124/282) qui ont délibéré en faveur du programme. PAGE 10

11 Bilan de l éco-pass De petits ménages issus du parc privé PAGE 11

12 Bilan de l éco-pass Âge moyen du demandeur : 31 ans ; Part des moins de 30 ans : 51% ; Part des ouvriers et employés 86,7% PAGE 12

13 Bilan de l éco-pass Caractéristiques des Revenus des ménages Revenu mensuel RFR n RFR n Apport personnel médian Part des ménages dont apport < % Part des ménages en dessous des plafonds PLUS = 96% PAGE 13

14 Bilan de l éco-pass Caractéristiques des Projets Coût total du projet Coût de la construction seule Coût du terrain seul Surface moyenne du terrain 582 m² Part des terrains inférieurs à 500 m² 47% Part des terrains inférieurs à 600 m² 63% PAGE 14

15 Bilan de l éco-pass PAGE 15

16 Bilan de l éco-pass Total Nombre de dossiers attestés collectivité Montant total des aides engagées dont montant CG Montant des opérations Sur 340 dossiers attestés par les collectivités entre 2013 et 2014, 7 d'entre eux ont été abandonnés, soit 2% des dossiers. PAGE 16