L approvisionnement des territoires en matériaux naturels

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1 L approvisionnement des territoires en matériaux naturels Matinée "Matières premières, Terres excavées et matériaux du BTP «Les matériaux dans l économie circulaire Sébastien Colin Lundi 8 décembre 2014

2 Matinée d échanges Accessibilité et bonne gestion de la ressource naturelle, Développement du recyclage Conjuguer approvisionnement durable des territoires et aménagement A qui s adressent ces présentations? Aux professionnels du secteur du BTP, Aux acteurs de la gestion des déchets et des sols pollués, Aux acteurs de l aménagement du territoire publics et privés Lundi 8 décembre 2014

3 Carrières: définition et réglementation Définition Défini au titre du code minier par la nature du gisement exploité. Matériaux ne figurant pas dans la liste des substances concessibles. Les substances de carrières sont utilisées principalement dans le secteur du BTP et de l industrie des minéraux. Réglementation Soumises au code de l environnement dans le régime des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE: Article R511-9 rubrique 2510). Autorisation d une carrière: par arrêté préfectoral consultation de la commission départementale de la Nature des paysages et des sites (CDNPS). Constitution par l exploitant de garanties financières Autorisation: limitée dans le temps et en tonnage Compatibilité de l exploitation avec le Schéma des carrières

4 Gouvernance Code minier Code de l environnement Schéma des carrières Réglementation des carrières (ICPE) MEDDE DREAL Bd Carrières et Matériaux Autorisation carrière par arrêté préfectoral Fédérations, syndicats (UNICEM, UNPG, ) Exploitant

5 BD Carrières et Matériaux Base de données nationale des carrières Projet initié en 2006 Co-maitrise d ouvrage MEDDE et BRGM Site internet: materiaux.brgm.fr La BD «Carrières et Matériaux» est la base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole, départements et collectivités d outre-mer). Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activités et fermées, et de donner l accès public aux données.

6 BD Carrières et Matériaux Contenus et activités Raison sociale Tonnage autorisé Surface autorisée Géologie exploitée Substance extraite Produit d usage Polygone d emprise Projets en cours Cartes des usages et substances (Congrès de la SIM - octobre 2014) Mémentos des filières d exploitations (3 filières en 2014), Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction des demandes) Potentiel d exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries minérales)

7 BD Carrières et Matériaux Mardi 25 novembre 2014

8 BD Carrières et Matériaux Chiffres-clés Ensemble de la France ( exploitations) carrières actives carrières fermées Carrières en Lorraine (7573 exploitations) carrières actives (dont 38 carrières en Meurthe-et-Moselle) carrières fermées Sources des données Principalement DREAL (dossiers ICPE Carrières, etc.) Cartes géologiques et BSS, Taxe parafiscale sur les granulats, Revues techniques (Mines et carrières, etc.) Digitalisation carte IGN.

9 Site internet «Carrières et Matériaux» Plusieurs onglets Cartes et données Présentation Façade maritime Schémas des carrières Contenus Cartes thématiques Fonds topographiques IGN Orthophotographies IGN Cartes de ressources SDC Cartes de ressources «Granulats marins» (Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) Cartes de ressources en domaine marin d Ifremer Fonctionnalités Consultation sur InfoTerre Export des couches SIG materiaux.brgm.fr

10 Site internet: fonction EXPORT Sélection de la donnée d un département Outil disquette Enregistrement sur votre poste de fichier Shape

11 Approvisionnement en matériaux naturels (Lorraine) Contexte démographique (données Insee) 2,35 millions d habitants en Lorraine habitants en Meurthe et Moselle Superficie: km² Superficie (54): km² Consommation annuelle en matériaux (1995) : 4,91 Mt/an (Soit 6,9t/ an / hab) (< à la consommation nationale= 6,3 t/ an /hab) Situation géographique Située dans l est de la France Bassin parisien et massif des Vosges

12 Contexte géologique Domaine géologique varié Bassin de Paris : roches sédimentaire Vaste dépression 2 principaux types de roches: Roches meubles (alluvionnaire, sable, argile) Roches indurées de type calcaire Carte géologique simplifiée du bassin de Paris (in Synthèse géologique du bassin de Paris, tome 2, BRGM, 1980) Coupe schématique ouest-est du bassin de Paris (d'après Chantraine, 1996)

13 Réglementation des Schémas départementaux de carrières Code de l environnement: Loi du 4 janvier 1993 Outil d aide à la décision pour délivrer les autorisations, cadre de référence et d orientation pour la profession, réflexion sur la thématique de l extraction et de l alimentation du marché, Définit pour 10 ans l activité extractive d implantations des carrières et les remises en état et de réaménagement S adresse aux exploitants de carrières Outil pour les collectivités, utile l identification des ressources naturelles disponibles Prend en compte: l intérêt économique, les ressources, les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Dans le cadre de la Loi ALUR, les Schémas évoluent vers des schémas régionaux des carrières.

14 Schémas départementaux des carrières Département Date de validation du 1 er SDC Rapport/validité des données Meurthe-et-Moselle 01/12/2001 Révision à prévoir Meuse 04/02/2014 Approbation récente Moselle 17/12/2002 Révision à prévoir Vosges 01/07/2005 Révision à prévoir

15 Ressources minérales naturelles Elaboration d une carte des ressources régionales Identification des ressources géologiques exploitables Description de chaque ressource Identification de l usage possible de la ressource Répartition géographique (déficit de certaines zones ou fort potentiel) Ressources naturelles disponibles: Roches alluvionnaire Roches sédimentaires calcaire

16 Besoins locaux en matériaux Les besoins en matériaux en 2014 ne sont pas accessibles aisément. Le schéma des carrières date de près de 15 ans. Les besoins en matériaux sont utiles pour: Granulats de roches massives Granulats alluvionnaires Marne/calcaire pour Ciment Matériaux issue de l industrie

17 Exploitations autorisées (1995) Production totale (Mt) Alluvionnaire (Mt) Calcaire (Mt) Autres: laitiers, mâchefers 6,19 3,5 (57%) 0,93 (15%) 1,74 (28%) Exportation: 1,64 Mt Importation: 0,36 Mt Consommation locale: 4,91 Mt La Meurthe-et-Moselle est le 1 er exportateur de matériaux de Lorraine

18 Exploitations autorisées (2014) Types de matériaux extraits Production (kt) Nombre de carrières Roche calcaire pour granulats Granulats alluvionnaires Calcaire pour Ciment Total Entre 1995 et 2014: 42 % d augmentation de la production autorisée

19 Accessibilité des ressources en matériaux: l exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine (2012) > Objectif de l étude: évaluer les ressources en granulats alluvionnaires et les décliner en fonction des différentes contraintes > Contraintes: Contraintes de fait : zones urbanisées, infrastructures etc. Contraintes environnementales: Classe 1: juridiquement opposable Classe 2: enjeux environnementaux forts Classe 3: enjeux environnementaux de sensibilité reconnue Contraintes liées autres réglementations Contraintes d exploitabilité

20 Accessibilité des ressources en matériaux: l exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine. > Evaluation des ressources: Ressources géologiques potentielles Ressources géologiques disponibles: ressources potentielles moins les ressources déjà exploitées, les contraintes de fait et les enjeux de classe 1 Ressources valorisables: la portion des ressources disponibles satisfaisant à des critères de valorisation simplifiés (épaisseur et surface minimales, taux de découverture etc.) Ressources valorisables ont été déclinées en fonction des enjeux de classe 2 et 3 et des autres contraintes

21 Accessibilité des ressources en matériaux: l exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.

22 Accessibilité des ressources en matériaux: l exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.

23 Différents types de matériaux Alluvionnaire de hautes terrasses ou récentes Grès Calcaires (dont calcaires spéciaux dolomie de Beaumont) Marne/Calcaire pour ciment Matériaux de démolition du BTP Mâchefers (incinération des déchets non dangereux) Laitiers Pneu

24 Modes d approvisionnement Bassins de consommations: Pays-hauts Lunévillois/Bayon Centre nancéien Pont-à-Mousson La localisation des carrières ne se situent pas dans les zones d approvisionnement Transport principal par route Transport en barge sur le Moselle Transport ferroviaire Alternative possible de transport par barge et ferroviaire afin d alléger le trafic routier > 3

25 Préconisations du Schéma des Carrières Préserver l accès à la ressources existantes et potentielles Bonne utilisation les ressources disponibles Assurer une prise en compte de l environnement pour les projets de carrières > 3

26 Accessibilité à la ressource Meilleures connaissances géologiques=> ciblage plus précis des extractions à venir Tissu urbain fort => frein au renouvellement de la ressource Contraintes environnementales => Fortes Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles Livre Blanc (UNPG, 2011) «Carrières & granulats à l horizon 2030» état des lieux et problèmes d accessibilité à la ressource et problèmes pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir. =>Tension sur le marché local =>Optimisation des transports: éloignement des zones de productions Disposer de matériaux alternatifs: =>Nécessité de créer des plateformes de recyclage =>Utilisation des carrières existantes comme plateformes: Installations adaptées, traitement optimisé et préservation de la ressource => Changements des pratiques entre les producteurs de matériaux, les donneurs d ordre, les maitres d œuvres,. > 3

27 Merci de votre attention

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