Premier assureur de responsabilité civile médicale en France

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1 Premier assureur de responsabilité civile médicale en France Dossier de presse Février 2012 CONTACTS PRESSE Kaélia Nathalie Cayuela : / nathalie.cayuela@kaelia.fr Pauline Garin : / pauline.garin@kaelia.fr

2 SOMMAIRE Sham en un clin d œil p. 03 Sham face aux enjeux d un environnement complexe p Un système de santé en plein bouleversement 2. L évolution des établissements de santé 3. L essor du secteur médico-social 4. Du patient au consommateur de soins 5. La spécificité de l assurance Responsabilité Civile Médicale 6. Les contraintes de la réglementation Solvabilité 2 Sham, partenaire des acteurs de la santé et du médico-social p Partenaire dans le management des risques 2. Au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social 3. Sens et pérennité de l engagement mutualiste 4. L expertise d un spécialiste 5. L enjeu majeur de la prévention 6. Organisation et ressources humaines 7. Gouvernance 8. Sham, capital investisseur 9. Sham, entreprise engagée Annexes p. 29 Les membres du Conseil d Administration de Sham Dominique Godet, Directeur Général de Sham Jean-Luc Chassaniol, Président de Sham Les grandes étapes de la vie de Sham

3 EN UN CLIN D OEIL

4 Créée en 1927, Sham est une société d assurance mutuelle, régie par le Code des Assurances, spécialisée dans l assurance des risques de l ensemble des acteurs de la santé, du social et du médico-social : établissements, organisations et professionnels. Sham s engage à sécuriser l activité de ses clients sociétaires en leur proposant l ensemble des solutions - identification, évaluation, prévention, couverture, gestion et indemnisation - nécessaires au pilotage pérenne et optimal de leurs risques. Deux domaines de compétences : L assurance des responsabilités, des biens et des personnes, pour les risques professionnels et privés : Responsabilité Civile Médicale et Générale, Multirisques, Construction, Automobile, Pertes financières, Santé, Prévoyance, Épargne-Retraite*, Protection Juridique. Le conseil et les services en management des risques : Prévention, Formation, Assistance juridique, Assistance communication de crise. Faits et chiffres clés Répartition du chiffre d affaires 2010 Plus de 80 ans d expérience 270 collaborateurs sociétaires (3 966 personnes morales et personnes physiques) 1er assureur de responsabilité civile médicale en France (50 % de parts de marché) Sham assure plus de 60 % des lits MCO en France (80 % des établissements publics / 27% des établissements privés) Sham assure 2 accouchements sur 3 en France Sham assure 50 % des maisons de retraite publiques 290,2 M de CA en 2010 (+ 5,5 % par rapport à 2009) Résultat excédentaire 2010 : 13,2 M Capitaux propres : 171,3 M Charge totale des sinistres 2010 : 251,6 M Provisions techniques : 1 568,7 M Placements : 1 400,5 M Taux de frais généraux / CA : 14,7 % Marge de solvabilité : 317 % FACE AUX ENJEUX D UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE * Via des partenariats.

5 FACE AUX ENJEUX D UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE

6 1. Un système de santé en plein bouleversement À l instar de tous les pays développés, la France enregistre depuis plusieurs décennies une progression permanente de ses dépenses de soins et de biens médicaux, qui atteignent aujourd hui 11 % du PIB, soit plus de 175 milliards d euros et, en moyenne pour chaque Français, par an (source : IRDES). Répartition des dépenses de santé en 2008 (Source IRDES) Cette évolution a permis une augmentation tout à fait notable de l espérance de vie dans notre pays : près de 15 ans gagnés depuis Les explications de cette hausse constante sont plurifactorielles : richesse, évolutions démographiques et épidémiologiques, progrès technique, pratiques des professionnels de santé, avec une difficulté à hiérarchiser précisément ces facteurs entre eux. Le progrès technique a d ailleurs des impacts assez contrastés sur les dépenses de santé. C est un facteur clé de leur augmentation en raison du coût des innovations. Mais il contribue aussi à générer des économies à plus long terme grâce notamment aux techniques de prévention et de dépistage. Que ce soit, donc, sous l angle du volume global des dépenses de santé, ou encore sous celui du nombre d emplois relatifs à la production de soins en France (près d un million), l environnement de la santé constitue à l évidence un secteur clé de l économie française. Avec un taux de progression de ces dépenses compris entre 3 % et 4 % par an ces dernières années en France, leur croissance s affiche de façon récurrente comme plus rapide que celle du PIB, conduisant de fait à une équation de plus en plus complexe en matière de financement de notre système de santé. L assurance maladie contribue pour 77 % à la couverture de ces dépenses mais enregistre année après année d importants déficits, plus de 11 milliards d euros en 2009 et en 2010 (estimation), deux années certes pénalisées par la baisse des ressources liées à la crise. Cette problématique de financement engage l ensemble des acteurs de la santé et du médico-social dans une dynamique d optimisation des dépenses et les décideurs publics dans une recherche urgente de nouvelles sources de financement. Des évolutions qui bouleversent largement organisations et pratiques - pratiques médicales, de management, d achat - afin de sortir d un inévitable effet de ciseau entre des dépenses et des besoins d investissements qui augmentent, et des ressources qui n augmentent pas aussi rapidement et sont en outre fragilisées en période de crise.

7 2. L évolution des établissements de santé Dans ce contexte, l hôpital, qui, avec 75 milliards d euros, représente près de la moitié des dépenses d assurance maladie, est impliqué au premier chef dans l évolution globale du système de production de soins. Depuis 2002, trois plans principaux ont ainsi rythmé l évolution hospitalière, avec successivement le plan Hôpital 2007 puis le plan Hôpital 2012 et enfin la loi dite HPST («Hôpital, Patients, Santé, Territoire»). Parmi les principales mesures mises en oeuvre, la nouvelle gouvernance hospitalière sous l œil des ARS et la tarification à l activité - la T2A - constituent des pivots. En matière de gouvernance, l évolution essentielle concerne la mise en place des pôles d activité : les services hospitaliers, qui sont déjà un regroupement d unités médicales, vont à leur tour se réunir au sein de pôles. Cette nouvelle organisation de l hôpital répond avant tout à une logique économique, visant à mutualiser les ressources afin d optimiser les dépenses. De son côté, la T2A vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l allocation des ressources et en responsabilisant les acteurs de santé. Dans une logique très éloignée de celle du budget global qui régissait le fonctionnement de l hôpital public depuis 1983, ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui déterminent les dépenses et non l inverse. L objectif affiché de ces réformes est de ramener les hôpitaux publics à l équilibre budgétaire à l horizon 2012, les réductions significatives des déficits observées depuis 2008 laissant penser que les choses sont aujourd hui sur une bonne voie. 6 7 Dans cet effort de rationalisation des dépenses, tous les fournisseurs sont concernés et la question de l assurance des risques comme du coût des primes d assurance ne fait pas exception. Les établissements examinent aujourd hui ces postes dans une optique de recherche permanente du meilleur coût, avec un recours de plus en plus systématique aux procédures d appels d offres.

8 3. L essor du secteur médico-social Autre phénomène structurel, le développement d un secteur social et médico-social, souvent situé à la périphérie de l univers hospitalier. Avec près de établissements ou services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF), c est-à-dire des établissements autorisés et tarifés, ce secteur représente aujourd hui plus de 1,5 million de places. Ces établissements forment un secteur hétérogène, au carrefour de logiques et réglementations sanitaires, fortement encadrées et faisant intervenir des professions réglementées, et de l univers de l action sociale où les règles et méthodes de fonctionnement sont plus récentes et les professions concernées issues de la santé ou non. Leur financement est assuré par l État, les départements, la Sécurité sociale ou les personnes accueillies. Les champs d implication des établissements sociaux et médico-sociaux sont nombreux et très cloisonnés, au service de populations bien définies selon chaque structure : aide sociale à l enfance, petite enfance handicapée, enfance handicapée et inadaptée, handicap mental ou physique des adultes, personnes âgées dépendantes, traitement des addictions, hébergement et réinsertion sociale En fonction des cas, les prestations proposées peuvent aller de soins de santé intensifs aux apports éducatifs, en passant par la protection sociale, l assistance technique, l aide psychologique, l aide à la décision et la gestion de la vie quotidienne, ou encore l aide à l insertion sociale. Le développement de ce secteur est tout particulièrement lié au vieillissement de la population et au recours de plus en plus fréquent au maintien à domicile. La France compte ainsi aujourd hui près de 1,1 million de personnes de plus de 85 ans, ce chiffre devrait passer à 2 millions dans 10 ans et 4 millions dans 30 ans dont 1,5 million pourraient être dépendantes et nécessiter une assistance ou un hébergement spécialisé. Compte tenu de sa diversité et de ses enjeux très spécifiques populations dépendantes, stress au travail pour les personnels, attentes des familles, contexte émotionnel des relations, le secteur médico-social exige une approche totalement dédiée de spécialistes en matière de management des risques.

9 4. Du patient au consommateur de soins Pour les établissements, le comportement des patients a largement évolué dans le sens d une exigence toujours plus grande de transparence et d efficience. Les progrès remarquables de la médecine depuis plusieurs décennies et la guérison de maladies autrefois mortelles avaient entraîné la prééminence du concept de la maladie sur celui du malade. Les besoins psychiques, comportementaux et socioculturels de l individu ont été, à tort, considérés comme secondaires. Depuis quelques années, un revirement s est opéré, avec une meilleure prise en considération du statut et des droits du malade. Parallèlement, les progrès de la médecine ont entraîné, de la part du public, une revendication sécuritaire de l acte médical, d autant plus forte que des drames sanitaires récents ont provoqué une crise de confiance globale vis-à-vis de la médecine et des médecins. En médecine comme ailleurs, la judiciarisation des relations avec les usagers va croissant, favorisée par la possibilité d indemnisation, non plus fondée seulement sur la faute, mais parfois sur le risque. 8 9 La prise en compte de la difficulté de l acte médical a disparu avec la banalisation de celui-ci par les médias, dans le cadre d une aversion au risque qui caractérise aujourd hui l ensemble de la société. En cela, de plus en plus informé, au fait des évolutions techniques médicales, le patient s est progressivement mué en un véritable consommateur de soins. Dans l esprit du public, aléa médical et faute ne font désormais plus qu un. L obligation de moyens tend à devenir une obligation de sécuritérésultat avec une extension de la notion de responsabilité médicale.

10 FOCUS Panorama du risque médical des établissements de santé édition 2011 Pour la septième année consécutive, Sham publie son Panorama du risque médical des établissements de santé qui rassemble les données de la Responsabilité Civile Médicale (RCM) issues des établissements assurés par Sham. Avec cette initiative, Sham vise à sensibiliser les acteurs de la santé sur la nature et les évolutions des risques liés à leur activité, à les informer sur les causes des accidents médicaux et leur coût, et enfin à partager les constats issus des visites de risques menées par les experts Sham au sein des établissements. L année 2010 confirme la tendance inflationniste de l assurance de responsabilité médicale engagée depuis plusieurs années. Jamais les réclamations corporelles enregistrées par Sham sur un an n ont été aussi importantes, que ce soit en termes de fréquence ou de coût. Pour autant, dans plus de 9 dossiers sur 10, la position défendue par Sham (règlement amiable, absence de responsabilité de l assuré...) se trouve confirmée à l issue de la gestion du sinistre. Et la proportion entre les décisions retenant la responsabilité de nos sociétaires (45%) et celles les mettant hors de cause (55%) demeure stable. Chiffres clés du Panorama pour l année 2010 : Réclamations liées à des préjudices corporels et matériels : pour un coût de 202 M. Réclamations liées à des préjudices corporels : 5242 dont 90 % avec une cause médicale pour origine pour un coût de 199,6 M. Part issue de la saisine d une Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation : 38 %. Nombre de dossiers corporels et matériels clos : dont corporels. Nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires : 898 dont 404 condamnations (responsabilité des établissements retenue).

11 5. La spécificité de l assurance Responsabilité Civile Médicale Le secteur de l assurance de responsabilité médicale est régi par les spécificités du risque garanti : Le risque est très concentré sur quelques spécialités, notamment la chirurgie obstétrique. De fait, une très forte segmentation s effectue par le marché. Le rapport entre la prime pour un généraliste et celle pour un chirurgien peut ainsi aller de 1 à 100. Le risque est extrêmement volatil, quelques sinistres très graves pouvant rapidement bouleverser les équilibres techniques ; certains sinistres atteignent 7 M d indemnisation en France. Le risque est dit «long» car une réclamation peut intervenir plusieurs années après l acte médical et le règlement du dossier se dérouler sur plusieurs années, notamment si l indemnisation est viagère (ex : les sinistres d obstétrique). Le risque est de faible fréquence mais de forte intensité, nécessitant ainsi l immobilisation de capitaux propres importants Au début des années 2000, l assurance de responsabilité médicale a connu plusieurs crises de nature différente, liées à l aggravation de la jurisprudence et à la montée des réclamations, des débats autour de l indemnisation de l aléa thérapeutique. Cette situation a abouti à la mise en place d un nouveau cadre avec la loi du 4 mars 2002, à l inflation drastique du coût des sinistres et au désengagement de certains acteurs. Le marché a depuis retrouvé un équilibre, mais celui-ci reste précaire compte tenu de la volatilité et de la hausse permanente des coûts d indemnisation liée à l inflation des dépenses de santé et aux revendications croissantes des tiers payeurs. La fréquence des demandes d indemnisation augmente aujourd hui de 5 % par an environ, alors que l inflation des indemnisations a atteint 34 % sur les 5 dernières années.

12 Chiffres clés sur le marché de la Responsabilité Civile Médicale (RCM) En 2009, le marché de l assurance de responsabilité civile médicale en France s élève à 478 M. Les primes se répartissent à raison de 60 % pour les établissements de santé et 40 % pour les professionnels de santé. La RCM représente 15 % de la responsabilité civile dans son ensemble (cette dernière totalisant à peine 5 % de l assurance non-vie en France). Deux types d acteurs coexistent sur le segment de la RCM : des mutuelles spécialisées pour qui elle constitue l activité de base, telle Sham, et des assureurs généralistes pour lesquels la RCM représente une activité marginale. On recense en France près de réclamations suite à des actes médicaux (pour 500 millions d actes et 25 millions d hospitalisations), dont un quart à un tiers donnent lieu à une indemnisation.

13 FOCUS - Sham et la réforme de la Responsabilité Civile des professionnels de santé Dans la foulée des rapports de Gilles Johanet de juillet 2010 et janvier 2011, les pouvoirs publics s étaient engagés à mettre en place un dispositif permettant de répondre aux inquiétudes des professionnels de santé, en ce qui concerne le risque d un recours de l ONIAM à leur encontre, en cas d insuffisance des montants de leur garantie d assurance responsabilité civile professionnelle ou en cas de réclamation postérieure à l expiration de celle-ci. Le vote en juillet dernier, de la proposition de loi Fourcade avait conduit à l élaboration d un dispositif de mutualisation du risque. Il répondait à l inquiétude des professionnels sur le risque d épuisement des montants de garanties d assurance sans remettre en question l offre apportée par les assureurs. Car ce fonds de garantie, géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), prenait le relais des assureurs uniquement en cas de sinistre dépassant 8 millions d euros Mais dans sa décision du 4 août 2011, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi Fourcade, et notamment le dispositif de mutualisation des risques pour des raisons de forme (cavalier législatif). Prenant acte de la décision du Conseil Constitutionnel, le gouvernement avait aussitôt indiqué que les dispositions annulées seraient à nouveau soumises au Parlement à l occasion de l examen des textes financiers de l automne 2011 pour une application au 1er janvier C est chose faite avec l article 60 du projet de loi de finances pour 2012 qui reprend le principe d un fonds de garantie, géré par la CCR, et alimenté par une contribution forfaitaire des professionnels de santé libéraux (comprise entre 15 et 25 ), pour couvrir leur responsabilité civile en cas d épuisement des montants de garantie d assurance obligatoires, ainsi qu en cas d expiration de la garantie subséquente de 10 ans. Sham se félicite de l émergence de ce dispositif et tient à préciser qu elle avait devancé l action des pouvoirs publics. En effet, la mutuelle avait entendu les doléances des professionnels de santé et apporté sa réponse en relevant dès le 1er janvier 2011 les plafonds de garantie de ses contrats à 8 millions d euros par sinistre et à 16 millions par année d assurance afin de couvrir les sinistres les plus lourds connus à ce jour, et en proposant la prolongation de leur garantie subséquente.

14 6. Les contraintes de la réglementation Solvabilité 2 Solvabilité 2 demeure un projet significatif pour chaque entreprise d assurances. La phase de calibration préliminaire des modèles de calculs est maintenant achevée, avec l analyse des résultats de QIS 5 par l EIOPA. Les prochaines étapes, structurantes pour Sham, porteront à la fois sur les éléments définitifs de calcul de solvabilité mais également sur la gestion des risques, la gouvernance et la communication des informations au superviseur, comme au public. Un nombre important de précisions reste à venir de la part du régulateur, par le biais de l EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority). Ces précisions pourront intervenir soit avant l entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2013, soit après par le biais de mesures de transition. Les principaux enjeux à ce jour peuvent être résumés ainsi : Pilier 1 : le ratio de solvabilité Les règles détaillées relatives au calcul du ratio de solvabilité ne seront pas finalisées avant décembre Au 31 décembre 2009, avec les règles fixées par le QIS5, Sham affichait un ratio de solvabilité de 146 %. Cependant, les calculs du QIS5 ont fait ressortir un certain nombre d insuffisances dans les données de calcul de ce ratio. Les Autorités travaillent donc à nouveau sur les méthodes de calcul et sur leur calibrage, notamment pour les risques longs. La modification de ces règles pourrait faire évoluer de façon importante ce ratio, à la hausse comme à la baisse. Il convient également de noter que, compte tenu des modèles actuels, ce ratio de solvabilité est très volatil en raison de sa dépendance aux conditions des marchés financiers et notamment du niveau des taux. PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL Pilier 2 : la gestion des risques, l ORSA (système de gestion des risques et de la solvabilité) et la gouvernance Sham a déjà mis en place un système de Contrôle Interne et enrichit cette année ce dispositif avec la mise en place de l Audit Interne et ce, afin de répondre notamment aux exigences de Solvabilité 2. La Directive prévoit par ailleurs la formalisation des risques auxquels est soumise l entreprise ainsi que des niveaux de risques. Ce chantier est en cours. Cette formalisation sera la première étape de la mise en place de l ORSA. Pilier 3 : la communication aux Autorités de contrôle et au Public À ce stade, le contenu des rapports à destination du public et du superviseur ne sont qu à l état de projet. Le nombre d informations requises est très important. Sham poursuivra son travail de veille sur ces sujets au cours de l exercice La Directive Solvabilité 2 votée en 2009 s enrichit de la Directive Omnibus 2 qui apporte des compléments, notamment sur les mesures de transition.

15 PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL

16 1. Partenaire dans le management des risques «Notre environnement est en pleine mutation, toutes les lignes bougent», souligne Dominique Godet, Directeur Général de Sham. Soumise à des règles financières toujours plus contraignantes, dans un contexte de crise qui requiert une gestion des fonds toujours plus fine, aux côtés d établissements hospitaliers eux-mêmes contraints de s adapter à de nouvelles règles d organisation et de gestion, face à des patients toujours plus exigeants et intolérants au risque Sham tire sa force de sa connaissance pointue du marché et de la gestion des risques de son expérience donc et de sa particularité son statut de société d assurance mutuelle : «Nous n avons pas d objectif de rentabilité autre que celui de conforter notre niveau de solvabilité», rappelle Dominique Godet. Créée pour proposer des solutions d assurance inédites à des professionnels de santé qui en étaient démunis, au fil du temps, Sham a évolué pour proposer aujourd hui aux acteurs de la santé et du médico-social de sécuriser leur activité. C est-à-dire leur proposer l ensemble des solutions identification, évaluation, prévention, couverture, gestion et indemnisation nécessaires au pilotage pérenne et optimal de l ensemble de leurs risques. Partenaire dans la durée, partenaire dans la difficulté le cas échéant, Sham incarne ainsi pleinement au quotidien sa dimension mutualiste, empreinte de responsabilité et de solidarité, en se positionnant comme un véritable partenaire de performance pour ses clients dans le management de leurs risques. PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL

17 2. Au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social L utilité de Sham, créée en 1927 par des directeurs d hôpitaux pour les hospitaliers, n a jamais été démentie. Sham continue d affirmer son rôle de partenaire global auprès des établissements, organisations et professionnels du secteur. Trois catégories d acteurs sociétaires : Des établissements de santé publics, privés à but non lucratif (ESPIC) et commerciaux. Des établissements médico-sociaux : établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maisons de retraite, foyers de logement, établissements d éducation spécialisée, foyers d hébergement d enfants ou d adultes handicapés, établissements de réinsertion professionnelle, établissements et services d aide par le travail (ESAT), structures de maintien à domicile. Des professionnels de santé : libéraux exerçant en établissement de santé, praticiens hospitaliers, salariés, personnel infirmier Sens et pérennité de l engagement mutualiste Depuis sa création, Sham reste fidèle à son pacte fondateur : pallier les insuffisances du système assurantiel au bénéfice de ses sociétaires. De cet objectif elle a su faire une différence en construisant progressivement une offre élargie qui couvre à la fois l assurance et le pilotage du risque. Une expertise qui lui permet aujourd hui de perpétuer son engagement mutualiste en intégrant les PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL nombreuses évolutions du secteur et de ses acteurs : garantir à ses sociétaires le meilleur service au plus juste prix dans la durée. Fière de ce statut, Sham prône une mise en pratique moderne des valeurs mutualistes. Solidarité, compréhension et indépendance encadrent l activité du personnel. Les équipes sont présentes aux côtés de leurs clients à toutes les étapes de la gestion de leurs risques, elles s investissent auprès de leurs interlocuteurs dans le cadre d une relation de confiance conjuguant proximité au quotidien et fidélité dans le temps.

18 4. L expertise d un spécialiste Avec plus de 80 années d existence, Sham a progressivement développé une analyse et une connaissance sans égales des problématiques des acteurs de la santé et du médico-social. Sham construit aujourd hui son offre autour de deux métiers dont la complémentarité permet un accompagnement optimal des problématiques du risque en santé et médico-social : d une part, l assurance des risques professionnels et vie privée (biens et personnes), d autre part, le conseil et les services en management des risques. Sur ces deux domaines de compétences, Sham a développé un large panel de solutions, lui permettant de se positionner aujourd hui comme un expert de l environnement de la santé et du médico-social, avec une offre globale. Assurance des biens et des personnes en matière de risques professionnels et privés : La responsabilité civile médicale : couverture de la responsabilité des professionnels ou des établissements à l égard des tiers dans leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et pour l ensemble de leurs risques d exploitation. La protection juridique : prise en charge de la défense pénale de l établissement, de la protection des collaborateurs dans l exercice de leurs fonctions, de la défense des intérêts de l assuré, des frais d assistance et de représentation dans le cadre d une procédure amiable ou judiciaire et de la protection des intérêts de l établissement en cas de litige. Les dommages aux biens : couverture des biens, y compris le matériel spécifique, contre tous les dommages, avec les garanties multirisques, bris de machine et risques informatiques. PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL Les pertes financières : couverture des pertes financières consécutives à un dommage aux biens assurés. Les assurances de personnes : couvre les risques du personnel et la prévoyance collective (accident de travail, maladie, maternité, décès, frais médicaux, hospitalisation ). Il existe également des produits spécifiques tel le contrat Protect Directeurs qui apporte une protection personnelle aux directeurs des structures hospitalières ou du secteur médico-social (responsabilité civile personnelle, protection juridique vie professionnelle, assistance psychologique et revenu de substitution). L assurance automobile : couverture de la flotte automobile (véhicules de service mais également prêt de véhicule, contrôle sécurité, etc. et garanties d assistance) et couverture auto-mission (utilisation des véhicules personnels des collaborateurs pour les besoins de l activité professionnelle). L assurance construction : couvre les dommages-ouvrages en cas de construction, aménagement, entretien, garantie décennale, dommages immatériels et aux existants et tous risques chantier lors de dégâts aux existants, responsabilité civile du maître d ouvrage. L épargne-retraite : ce produit est distribué par sa filiale Sham Services et via des partenariats.

19 Conseil et services en management des risques : La prévention : Sham et ses experts proposent une série de services personnalisés destinés à mieux anticiper et gérer les risques liés à l activité : élaborer un projet «Qualité et gestion des risques en interne», cartographier les risques, analyser les risques ciblés sur un domaine particulier. L assistance juridique : Sham est reconnue pour son expertise juridique et en fait bénéficier ses sociétaires : au-delà du traitement des dossiers, les juristes sont à la disposition des sociétaires pour répondre à toute question relative au droit des assurances, aux responsabilités de l établissement et des collaborateurs, à la protection juridique. La formation professionnelle : en lien avec la gestion et la prévention des risques, Sham propose plus de 60 thèmes de formation, en présentiel et e-learning, animés par des spécialistes de la santé et de l assurance. La communication de crise : lorsque survient une crise, médiatisée ou susceptible de l être, la maîtrise des réponses publiques est indispensable pour gérer et limiter les retombées qui peuvent se révéler néfastes pour l établissement et/ou les praticiens. Grâce à la cellule d assistance à la communication de crise de Sham joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, les sociétaires peuvent disposer de conseils pour appréhender la gravité de la crise, acquérir les premiers réflexes de communication, apprendre à élaborer des messages circonstanciés ou s entraîner à la prise de parole devant les journalistes PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL

20 5. L enjeu majeur de la prévention Piloter le risque, c est aussi en limiter les sources. Dans l intérêt de ses sociétaires et surtout dans l intérêt des patients, Sham déploie toute son énergie pour accompagner ses clients dans la diminution voire la suppression de leur exposition au risque. Ses équipes développent et implémentent ainsi de nombreuses stratégies préventives afin que les acteurs de santé et du médicosocial exercent leur métier le plus sereinement possible. Dans cette perspective, Sham intervient très en amont et propose différents services et approches méthodologiques pour évaluer et maîtriser sur le long terme la charge des sinistres. Les visites de risques Depuis mars 2005, Sham réalise des visites de risques au sein des établissements pour leur proposer des mesures de prévention afin de faire face aux risques liés à leurs activités de soins. Ces visites d analyse de risques s appuient sur des référentiels spécifiques, construits à partir d une triple analyse : de la sinistralité globale des établissements sociétaires, de la sinistralité liée aux spécialités à risque et enfin, de la sinistralité de chaque établissement visité. Le Conseil Médical Sham Sham est mobilisée aux côtés des praticiens et des établissements sur le front de la prévention et de la gestion médico-légale. Avec son Conseil Médical, composé de médecins pluridisciplinaires et qui produit des recommandations à l intention des établissements et professionnels, Sham est particulièrement active en matière de recherche, afin de mieux comprendre l origine médicale des PARTENAIRE DES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL dommages. Dans le domaine de l obstétrique par exemple, ces actions permettent de mieux identifier les dommages résultant de phénomènes anténataux et ceux imputables à une faute médicale lors de la naissance. Cf. Annexes - page 30 : les membres du Conseil Médical Sham. L offre conseil «Cartorisk» Sham accompagne les établissements dans l élaboration de la cartographie de leurs risques : identification et évaluation objective des risques, priorisation des actions à mener à l aide d une méthodologie et d outils d analyse. L offre Cartorisk permet d accompagner chaque établissement de façon personnalisée en s appuyant sur la réalité du terrain et l analyse des processus. Engager une telle démarche permet aux établissements de mieux maîtriser les risques de leurs activités et, grâce à cette prévention, de réduire ces risques et d améliorer la sécurité des patients.