MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION"

Transcription

1 NUMERO DE DOSSIER : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS (pour une durée de trois ans renouvelable) STRUCTURES ETABLIES EN FRANCE Ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la Loi n du 18 mars 1999, code du travail articles L et suivants, D , R et suivants arrêté du 29 juin 2000 modifié par l'arrêté du 24 juillet CERFA 11781*01 CADRE RESERVE A l'administration : I - IDENTIFICATION DU REPRESENTANT : ETAT CIVIL : Civilité: Madame Mademoiselle Monsieur Nom: Prénoms: Date de naissance: Nom de jeune fille: Pseudonyme: Nationalité: ADRESSE PERSONNELLE : N... Rue... Code postal : Commune: Pays : Tél : / / / / / / Portable : / / / / / / Fax: / / / / / / Mel DIPLOME/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE/FORMATION PROFESSIONNELLE : TITRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : (niveau BAC+2 minimum, domaine indifférent) ou EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE : (2 ans minimum) ou FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE : (500h minimum) AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES : Agent artistique : Oui Non Autres : AVEZ- VOUS DEJA PERSONNELLEMENT BENEFICIE D UNE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS : Oui Non Si oui: Date de délivrance : / / / / N :...Organisme :... Date de délivrance : / / / / N :...Organisme :.... Date de délivrance : / / / / N :...Organisme :.... II - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME : SIREN/SIRET : / Intitulé code NAF ou APE :...Date de création : / / / / Raison sociale: Enseigne: ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : N...Rue... Code postal: Commune: Pays: Tél: / / / / / / Portable: / / / / / / Fax: / / / / / / 1/5

2 ADRESSE POSTALE (si différente du siège social) : N...Rue... Code postal: Commune: Pays: FORAINS ET THEATRES AMBULANTS: Commune de rattachement : N livret de circulation: Date de délivrance:/ / / / Nom: PERSONNE A CONTACTER POUR L INSTRUCTION DU DOSSIER : Prénom: Tél: / / / / / / Portable: / / / / / / Fax:/ / / / / / LA STRUCTURE A-T-ELLE DEJA BENEFICIE D'UNE LICENCE : oui non Si oui, date de délivrance : / / / / N :... date de délivrance : / / / / N :... date de délivrance : / / / / N :... STATUT JURIDIQUE (cocher une seule case) ASSOCIATION : Loi 1901 Loi 1908 FONDATION : ENTREPRISE PRIVEE : SA :Société anonyme SARL:Société à responsabilité limitée EURL:Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée GIE:Groupement d'intérêt économique SNC:Société en nom collectif SCS:Société en commandite simple SCA:Société en commandite par actions SCOP: (société Coopérative Ouvrière de Production) SCIC : société coopérative d intérêt collectif ENP:Entreprise individuelle en nom propre SAS:Société par actions simplifiées Autres entreprises privées ORGANISME PUBLIC : Régie à caractère administratif Régie à caractère industriel ou commercial EPA:Etablissement public administratif EPIC:Etablissement public industriel et commercial EPCC administratif EPCC industriel et commercial Service ministériel Collectivité territoriale Groupement de collectivités territoriales ORGANISME MIXTE: SEM Autres INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS: Constitué L'ORGANISME EST: En cours de constitution 2/5

3 TYPE DE STRUCTURE (cocher une seule case): à lire de gauche à droite Etablissement national Centre dramatique national Centre chorégraphique national Scène nationale Théâtre de ville Compagnie Orchestre national ou régional Opéra national ou municipal régional Autre ensemble groupe musical Théâtre et entreprises privées en lieu fixe Producteur, entrepreneur de tournées, diffuseur sans lieu fixe Cabaret Music-hall Festival Auditorium, Salle de concert Petite salle de musique (Smac Jauge de 50 à 500 ) Salle ou lieu conventionné et /ou labellisé Autre salle de spectacle Salle polyvalente Agence d évènement Animation Evènementiel, programmations diverses Prestataire technique du spectacle vivant Structure itinérante et/ou démontable Entrepreneur de bal MJC ou autre structure socioculturelle Parc de loisirs Casino discothèque hôtel, café, restaurant Conservatoire, autre lieu d enseignement Comité des fêtes d attractions Autres ACCORD COLLECTIF OU TEXTE STATUTAIRE (cocher une seule case): (dans l attente de l aboutissement de la recomposition du paysage conventionnel en cours de négociation) CC Nationale des entreprises artistiques culturelles CC Nationale des théâtres privés CC Nationale des entrepreneurs de spectacles (tournées) CC chanson, variétés et jazz, spectacles musiques actuelles CC Nationale des Parcs, loisirs et d attractions CC Nationale de l animation socio-culturelle Accord d entreprise ou accord collectif Fonction publique territoriale Fonction publique d Etat Autre convention collective (précisez)* Sans convention ni accord collectif * Durée inférieure à un an Etat Région Département Ville(s) RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS : convention et/ou subvention et/ou aide Durée égale ou supérieure à un an Etat Région Département Ville(s) Aucune FONCTION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L'ORGANISME (cocher une seule case) : ASSOCIATION/ORGANISME PUBLIC : SOCIETE : Président Gérant/cogérant Membre du C.A ou du bureau Président du C.A Salarié (e) Président du directoire Maire, membre du conseil municipal Directeur général Personne mandatée par l'organisme Représentant expressément désigné par les statuts Salarié Date de désignation du représentant au sein de l'organisme : / / / / Théâtre, marionnettes mime, conte, imitation, fantaisie ACTIVITES ENVISAGEES (Cocher une seule case correspondant à l'activité dominante) : Danse Musique classique et lyrique Variétés, chansons jazz, musiques actuelles Cabaret, arts visuels revues, attractions Cirque, arts de la piste Spectacle de rue Spectacle pluridisciplinaire Sans genre dominant (tous types de spectacles) Autre 3/5

4 III - IDENTIFICATION DE LA LICENCE : CATEGORIE(S) DE LICENCE(S) DEMANDEE(S) (cocher une seule case) : Licence 1 Licence 2 Licence 3 Licences 1-2 Licences 1-3 Licences 2-3 Licences Complément pour catégories 2 et 3: Activité d'entrepreneur de tournées envisagée : Catégorie 2 Catégorie 3 LICENCE D'EXPLOITANT DE LIEU (CAT 1) -NOM ET ADRESSE DES SALLES OU DES LIEUX AMENAGE(E)S POUR DES REPRESENTATIONS PUBLIQUES : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 6 : 7 : 8 : 9 : 10:. TYPE DE LIEU(X) (indiquez dans la case le n du (des) lieu(x) indiqué(s) ci dessus): Opéra Salle de concerts Salle polyvalente Chapiteau Théâtre Restaurant spectacles Théâtre de marionnettes Cabaret Thé dansant Discothèque Music-hall Théâtre érotique (Peep-show) DECLARATION PREALABLE DU CANDIDAT A LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS Je soussigné (e). m engage à respecter les obligations légales et réglementaires inhérentes à la profession d'entrepreneur de spectacles et notamment celles énumérées sur l'extrait de réglementation ci-joint. Je déclare sur l'honneur : - ne pas être titulaire d'une licence d'agent artistique et solliciter une licence de 1ère catégorie, - ne pas m'occuper par personne interposée du placement d'artistes du spectacle, ni posséder d'intérêts dans une entreprise de placement d'artistes, - ne pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire impliquant la faillite personnelle ou l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale de forme individuelle ou sociale, - ne pas diriger par personne interposée une ou plusieurs autres entreprises de spectacles, ni agir pour le compte d'un tiers qui serait lui-même entrepreneur de spectacles ou exercerait une influence prépondérante dans la gestion d'une ou plusieurs autres entreprises de spectacles. A le Signature précédée de la mention lu et approuvé Dossier à retourner par envoi recommandé avec accusé de réception, dûment complété, daté, signé et accompagné de l'ensemble des pièces demandées à : DRAC Bureau des licences accueil téléphonique : La loi n du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 4/5

5 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER I) POUR TOUS LES CANDIDATS 1) tout document officiel en cours de validité établissant l'identité du candidat à la licence, 2) copie du diplôme (niveau bac + 2 minimum, domaine indifférent) ou la justification de l'expérience professionnelle ou une attestation de formation professionnelle dans le domaine du spectacle vivant ou enregistré, 3) engagement à produire, dans un délai de trois mois à compter de l'attribution de la licence, les attestations d'immatriculation obligatoire aux organismes de protection sociale ou attestation d affiliation Guso, 4) calendrier de la programmation envisagée, 5) Pour une licence d'exploitant de lieux : - attestation de formation à la sécurité des spectacles délivrée par l organisme agréé (cf liste jointe) ou la justification de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles, - copie du bail, du contrat d'occupation des lieux ou d'un titre d'occupation et la justification par tous moyens de la jouissance des locaux, - attestation de la commission de sécurité en cours de validité. II) POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DONT L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE OU AU REPERTOIRE DES METIERS EST OBLIGATOIRE 1) Pour les entreprises en cours d'immatriculation : - récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises, - engagement de fournir un extrait de l'immatriculation dans les 15 jours de sa délivrance et une attestation sur l'honneur certifiant l'absence de condamnation ou de sanction interdisant l'exercice d'une activité commerciale, 2) Pour les entreprises déjà immatriculées : - extrait récent de cette immatriculation (KBIS). III) POUR LES PERSONNES MORALES DONT L IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE N EST PAS OBLIGATOIRE 1) Pour les établissements publics : - copie de l'acte ayant créé l'établissement, - identification par tous documents des personnes ayant le pouvoir général d'engager l'établissement à la date de la demande, - décision désignant le titulaire de la licence accompagnée d'une attestation sur l'honneur de ce dernier certifiant l'absence de condamnation ou de sanction interdisant l'exercice d'une activité commerciale. 2 ) Pour les associations : - copie des statuts (en conformité avec l'article 13 de l'ordonnance du 1 er décembre 1986) datée et signée, mentionnant l activité d entrepreneur de spectacles vivants, - copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture et du dernier récépissé de modification de l association, - identification par tout document officiel des personnes chargées de la direction (membres du bureau) ou de l'administration (membres du conseil d'administration) à la date de la demande, - décision désignant le titulaire de la licence accompagnée d'une attestation sur l'honneur de ce dernier certifiant l'absence de condamnation ou de sanction interdisant l'exercice d'une activité commerciale. 3) Pour les salles exploitées en régie directe : - pour les salles exploitées en régie directe, la décision désignant le titulaire de la licence accompagnée d'une attestation sur l'honneur de ce dernier certifiant l'absence de condamnation ou de sanction interdisant l'exercice d'une activité commerciale. IV) Dans le cas suivant, il est demandé de joindre également : - pour les prestataires de services techniques : copie du Label de prestataire de services délivré par la Commission Nationale du Label (C.N.L). Vous voudrez bien retourner le questionnaire accompagné des pièces énumérées ci dessus avant le :..., pour que votre candidature puisse être soumise à l avis la commission qui se réunira le :..., passé cette date, votre dossier sera présenté à la prochaine réunion. 5/5

DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable. CADRE RESERVE A l'administration : Pseudonyme :

DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable. CADRE RESERVE A l'administration : Pseudonyme : n 11781*03 NUMERO DE DOSSIER DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable STRUCTURES ETABLIES EN FRANCE Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée

Plus en détail

11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT

11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION cerfa 11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP

FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP Ce formulaire de candidature est destiné aux établissements qui souhaitent candidater à l'obtention de la marque d'etat Tourisme & Handicap.

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ

ÉPARGNE SALARIALE CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ CRÉATION OU REPRISE D UNE ENTREPRISE ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs Dispositifs concernés

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 En cas de report de la date d examen, les candidats seront informés par courrier à leur adresse

Plus en détail

Décorateur Titre de niveau III certifié par la CNCP et enregistré au RNCP Arrêté du 11 Janvier 2012 (publié au JO du 19 Janvier 2012)

Décorateur Titre de niveau III certifié par la CNCP et enregistré au RNCP Arrêté du 11 Janvier 2012 (publié au JO du 19 Janvier 2012) DOSSIER de DEMANDE de Validation des Acquis de l Expérience En vue d accéder au titre de Décorateur Titre de niveau III certifié par la CNCP et enregistré au RNCP Arrêté du 11 Janvier 2012 (publié au JO

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable. CADRE RESERVE A l'administration : Pseudonyme :

DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable. CADRE RESERVE A l'administration : Pseudonyme : n 11781*04 NUMERO DE DOSSIER DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable STRUCTURES ETABLIES EN FRANCE Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications)

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications) Veillez à indiquer une ADRESSE DE CORRESPONDANCE valide pour que le CFE puisse vous contacter s il a besoin de renseignements complémentaires. LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

Est-il obligatoire d obtenir une licence d entrepreneur de spectacles pour produire une pièce?

Est-il obligatoire d obtenir une licence d entrepreneur de spectacles pour produire une pièce? La licence d'entrepreneur de spectacles Une fois la structure juridique (association, SARL, etc ) crée, il reste à obtenir le droit d exercer le métier d entrepreneur du spectacle. Cela passe par l obtention

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2016 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour l élection des conseillers régionaux et des conseillers à l Assemblée de Corse en décembre 2015 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016

MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016 DIRECTION DES FINANCES - BUREAU DES ASSOCIATIONS - MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016 Pour toutes les associations : - compléter la page 2. - joindre les documents demandés

Plus en détail

Soutien du Développement Culturel Dossier de demande de subvention Associations

Soutien du Développement Culturel Dossier de demande de subvention Associations Soutien du Développement Culturel Dossier de demande de subvention Associations (Remplir obligatoirement) Nom de la structure :.. Sollicite une subvention de. au titre des : (Cochez la case correspondante)

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 65 Avenue Jules Cantini Tour Méditerranée 13298 MARSEILLE CEDEX 20 Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : (Dossier

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

DEVENIR SOPHROLOGUE RNCP en VAE Dossier de recevabilité Livret 1

DEVENIR SOPHROLOGUE RNCP en VAE Dossier de recevabilité Livret 1 DEVENIR SOPHROLOGUE RNCP en VAE Dossier de recevabilité Livret 1 Nom du candidat : Titre visé : Sophrologue RNCP Date de dépôt de dossier : Le dossier de VAE est confidentiel et réservé strictement à l

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES Cadre réservé à l administration Dossier n :.. Date limite de dépôt du dossier DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES TITRE DU PROJET......... Domaine : Citoyenneté Solidarité de proximité

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Mise à jour 24 mars 2010 5 Mai 2009 Agriculture DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) N 14060*01 DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

En vue d'accéder au titre de "Responsable en marketing, commercialisation et gestion" Ecole de Gestion et de Commerce de

En vue d'accéder au titre de Responsable en marketing, commercialisation et gestion Ecole de Gestion et de Commerce de Ecole de Gestion et de Commerce de Adresse : Nom du Responsable VAE de l'école : FOURTEAU Eliane En vue d'accéder au titre de "Responsable en marketing, commercialisation et gestion" Photo du candidat

Plus en détail

THEATRE TALENTS 2013

THEATRE TALENTS 2013 THEATRE TALENTS 2013 Soucieuse d aborder sa démarche de diffuseur dans un esprit de curiosité et de découverte, l association 1000 VISAGES a pour ambition de détecter et mettre en lumière des jeunes artistes

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCE OU DE REASSURANCE

DEMANDE D INSCRIPTION SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCE OU DE REASSURANCE DEMANDE D INSCRIPTION SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCE OU DE REASSURANCE Numéro d immatriculation La société de courtage est-elle déjà immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance au titre d

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat

Plus en détail

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres

Plus en détail

Quelles sont les modifications demandées?

Quelles sont les modifications demandées? P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES M O D I F I C A T I O N D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Demande à adresser,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :...Commune :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :...Site

Plus en détail

La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle

La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle pour une inscription au concours d ATSEM de 1 ère classe Références : - Décret n 2007-196 du 13 février relatif aux équivalences de diplômes requises pour

Plus en détail

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document.

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document. L agrément accordé à une association intervenant dans le domaine du sport par le Préfet du département de son siège est une reconnaissance de la qualité de son action. Cet agrément est notamment fondé

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "ASSOCIATION LOI 1901"

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "ASSOCIATION LOI 1901" Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences de

Plus en détail

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : Catégorie envisagée (1 ère et/ou

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 -

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 - MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées

Plus en détail

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Photo d identité Nom : Prénom : Date dépôt : Certification : Diplôme de l ISBA-TP spécialité : Ouvrages d art (1) Certification : Diplôme

Plus en détail

CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES Pour toute candidature (inscription ou extension d inscription) : * Le dossier doit être

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES LYCÉENNES (FIL)

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES LYCÉENNES (FIL) DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES LYCÉENNES (FIL) MEP, mutuelle régie par le Code de la mutualité et soumise aux dispositions du le livre II dudit code. Immatriculée auprès du secrétaire

Plus en détail

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PHOTO CONSEIL REGIONAL DE :... Demande d inscription en qualité d expert-comptable stagiaire Dossier à retourner au Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables 1. Etat

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe

Plus en détail

3. Votre dossier concerne

3. Votre dossier concerne Cer f apourpl usi eur sét abl i ssement set / ou pr océdur esl ongues 3. Votre dossier concerne Un seul ERP et votre demande concerne deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum (sous conditions) 1 trois

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

AVANT LE : 06/02/2015

AVANT LE : 06/02/2015 ANNEE 2015 ASSOCIATION :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE (Subvention de fonctionnement) Première demande Renouvellement d'une demande Montant de la Subvention demandée :.. A RETOURNER IMPERATIVEMENT

Plus en détail

1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION VILLE DE LARDY Dossier de demande de subvention communale 2016 destiné aux associations Larziacoises Chaque année, la commune de Lardy soutient financièrement les associations qui en font la demande. L'attribution

Plus en détail

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Nom de l'association) (Ville), le (date) (Adresse, n de téléphone) (nom et contact téléphonique de son représentant) Objet :

Plus en détail

Application des articles L. 212-11, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176 à A. 212-181 du code du sport.

Application des articles L. 212-11, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176 à A. 212-181 du code du sport. N 12699*02 DECLARATION D EDUCATEUR SPORTIF Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE C ellule C om ptabilité et Statistiques Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Dossier de Validation des Acquis de l expérience

Dossier de Validation des Acquis de l expérience Dossier de Validation des Acquis de l expérience Etape : 1 Livret de recevabilité (cf. code de l éducation art.r 335-5 a R335-11) Demande concernant le Diplôme de l Ipag Diplôme de Formation Supérieure

Plus en détail

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information. MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Une aide pour soutenir le bon fonctionnement de votre association

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Une aide pour soutenir le bon fonctionnement de votre association FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Une aide pour soutenir le bon fonctionnement de votre association 1 ere Demande Renouvellement A retourner en Mairie : soit par courrier à adresser à : Monsieur

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Annexe 1 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Connaissance de l usage des territoires - SIG N 111 23 Transmettre l original à Département de La Réunion - DDRAF en 3 exemplaires et conservez

Plus en détail

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT Les étapes SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT 1. Avant de déposer votre demande d aide au projet, vous devez vous assurer que votre projet répond aux critères de recevabilité

Plus en détail

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAIRIE DE BOHARS NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées par les

Plus en détail

Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs

Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs Chambre de Commerce et d Industrie Le Puy-en-Velay/Yssingeaux Février 2010 Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs IMMATRICULATION D UNE PERSONNE PHYSIQUE AU R.C.S... 2 IMMATRICULATION

Plus en détail

DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE à remplir en double exemplaire

DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE à remplir en double exemplaire PRÉFECTURE CONSULAT DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE à remplir en double exemplaire NATURALISATION RÉINTÉGRATION (art. 21-15 et suivants du code civil) Je

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

Avant le 15 septembre 2015

Avant le 15 septembre 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 1 ASSOCIATION CULTURELLE Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015 DOSSIER DE FONCTIONNEMENT Cadre réservé à l administration Date de remise des dossiers : DIRECTION DES SPORTS VILLE DE CAYENNE Stade municipal Georges CHAUMET 97300 Cayenne TEL: 0594.25.28.10 TELECOPIE

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES I. EXIGENCES REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION A. HONORABILITE PROFESSIONNELLE 23/07/2012

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES I. EXIGENCES REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION A. HONORABILITE PROFESSIONNELLE 23/07/2012 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 23/07/2012 Selon le décret n 99-752 du 30 août 1999 modifié par décret du 28 décembre 2011, les entreprises établies en France, autorisées à exercer une activité de transport

Plus en détail