Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises"

Transcription

1 D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle V o s G a r a n t i e s Protection de l ensemble des dirigeants sans liste nominative Une souscription simple et rapide Un ser vice de renseignements juridiques personnalisés Un tarif compétitif à partir de 697 E TTC/an

2 Responsabilité Personnelle des Dirigeants C O M P R E N D R E Le contexte juridique : le savez-vous? ( ) Diriger, c est s investir au quotidien pour la bonne marche de son entreprise, c est prendre des décisions et engager ses responsabilités, c est donc prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé. En effet, aujourd hui, la responsabilité personnelle des dirigeants d entreprise est de plus en plus fréquemment mise en cause, quelle que soit la taille de l entreprise : en quatre ans, le nombre des condamnations prononcées à l encontre des dirigeants a augmenté de près de 40 %! Qui est concerné? Un dirigeant sur dix est poursuivi pour les décisions qu il a prises. Que vous soyez dirigeant de droit ou dirigeant de fait, vous engagez votre responsabilité personnelle. les dirigeants de droit sont nommés à des fonctions de direction au sens large : gérants, directeurs généraux, administrateurs, les dirigeants de fait sont toutes les personnes de l entreprise qui exercent des fonctions de direction ou de supervision avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l assurance de responsabilité de votre entreprise (ou responsabilité civile d exploitation), ni l assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines professions ne couvrent votre responsabilité de dirigeant de droit ou de fait. Pour quels faits un dirigeant peut-il être mis en cause? des fautes de gestion : la notion de faute s est considérablement élargie ces dernières années puisqu elle recouvre toute faute de gestion, même légère ou involontaire, toute négligence, absence de décision ou déclaration inexacte. - l omniprésence du PDG qui ne permet aucune délégation, - un refus abusif de promotion interne, - des choix stratégiques erronés conduisant à de graves difficultés financières. la violation des statuts de la société : - le non-respect du délai de convocation à une assemblée générale. la violation des dispositions légales et réglementaires, quel que soit le domaine : social, fiscal, atteinte à l environnement, droit de la concurrence, - l absence d une mention obligatoire dans les statuts, - la non-conformité aux normes d hygiène et de sécurité en vigueur. Le non-respect d une loi peut avoir des conséquences pénales, puis civiles. une action en comblement de passif : en cas de faute de gestion même mineure, entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres tout ou partie du passif. La forme juridique de l entreprise ne constitue en aucun cas un écran à votre responsabilité de dirigeant. L entreprise ne peut en aucun cas assumer les conséquences de votre responsabilité civile personnelle. Qui peut exercer un recours contre un dirigeant? Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant peut intenter une action en responsabilité contre ce dirigeant : un actionnaire, un autre dirigeant, un salarié, un associé, un créancier, un concurrent, un consommateur, une administration 02

3 La couverture d assurance Garanties Tableau récapitulatif des garanties Objet de la garantie Quels types de faute? Qui peut adhérer? Qui est assuré? Étendue dans le temps Mise en œuvre de la garantie Mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale personnelle individuelle ou solidaire d un dirigeant, dans le cadre de l exercice de son activité professionnelle. - faute de gestion, - violation des statuts, - infraction aux dispositions légales et réglementaires. Entreprises dont le chiffre d affaires est inférieur à euros, sans aucune condition d ancienneté, sauf pour le 1 er niveau de garantie. L ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l entreprise adhérente et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c est-à-dire vous-même, vos collaborateurs amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions. - garantie subséquente de 60 mois, - reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d effet de l adhésion au contrat sous réserve que le fait dommageable n était pas connu des assurés antérieurement à cette même date. Décision judiciaire ou transaction amiable. Les garanties Protection civile et pénale - prise en charge des frais de défense en civil ou pénal, des frais d expertise - prise en charge des frais de comparution } même en l absence de mise en cause personnelle - prise en charge des dommages et intérêts à hauteur du montant annuel de la garantie souscrite Service de renseignements juridiques Frais d Accompagnement Psychologique Mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone ou internet en assistance quotidienne, même en l absence de mise en cause. Remboursement des Frais d Accompagnement Psychologique du dirigeant en cas de mise en cause, dans la limite de 5000 euros/an. Option : Faute Non Séparable Extension Faute Non Séparable Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société adhérente et/ou de ses filiales en cas d'une faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions - franchise : euros - montant de la garantie limité à 50% de la garantie de base Le service de renseignements juridiques personnalisés : une aide complète et efficace pour votre gestion quotidienne Pour compléter ces garanties, APRIL Assurances vous offre un accès illimité, par téléphone ou par internet, à des juristes spécialisés qui répondront à toutes les questions que vous vous posez dans tous les domaines du droit français. Ce service a été conçu comme une véritable assistance personnalisée de façon à couvrir l ensemble des préoccupations d ordre juridique que rencontrent au quotidien les dirigeants de PME/PMI dans le cadre de leur vie professionnelle et prévenir, dans la mesure du possible, la naissance d un litige : Par exemple : droit social : comment contester un avis de redressement notifié par l URSSAF? droit des sociétés : Quels sont les risques d une mise en réserve des bénéfices? Quels responsables, quelles sanctions? Quelles sont les conséquences juridiques de la transformation d une société? droit fiscal : dans quels cas un mandataire social est-il tenu des dettes fiscales de la société qu il dirige? droit du travail : quelles sont les limites de la responsabilité du chef d entreprise en cas d accident du travail? 03

4 C O T I S AT I O N S Vos cotisations annuelles Le montant de garantie est fonction uniquement de votre chiffre d affaires. Tranches de CA Montant annuel de la garantie Cotisation annuelle TTC 2007 (garantie de base) Cotisation annuelle TTC 2007 (garantie de base + option Faute Non Séparable) * à à à à à *ce niveau est ouvert aux sociétés pouvant justifier de 4 exercices comptables. Rappel Cette cotisation est valable quel que soit le nombre de personnes couvertes. Les engagements d APRIL Assurances Dans un souci permanent de qualité et de transparence, nous avons construit ce contrat sur la base des engagements fondamentaux d APRIL Assurances : un suivi personnalisé et une prise en charge efficace de toutes vos demandes, le souci permanent de l assuré, la rigueur et la précision dans la gestion. Très attaché à la qualité du service rendu, APRIL Assurances a choisi de s associer avec Chubb Insurance Company of Europe SA. Le service de gestion des sinistres de Chubb a été désigné comme le meilleur du marché français (réf. : sondage Ifop / L Argus de l Assurance, n septembre 2003). Chubb a également reçu le prix du meilleur assureur international par le réseau IBA en décembre Nous nous engageons à informer tout assuré de l avancement de son dossier. La prise en charge de l indemnisation est effectuée dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date de l accord entre les parties ou de la décision judiciaire devenue exécutoire. Les frais de défense et d expertise sont pris en charge par l'assureur au fur et à mesure de la procédure. 04

5 Responsabilité Personnelle des Dirigeants C O M P R E N D R E Ce que garantit votre contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants ( ) Une solution simple et efficace, spécifiquement étudiée pour les Dirigeants d Entreprises, réalisant un CA de moins de 12 millions d euros. Une protection juridique complète Dès lors que votre responsabilité personnelle est mise en cause, ce contrat prend en charge : L ensemble des frais de défense, devant toutes les juridictions : - tous les frais, les dépenses, et les honoraires liés à l examen et la défense de l Assuré - les frais d expertise, de justice, d arbitrage - les frais de comparution, même en dehors de toute mise en cause, lorsque le dirigeant est entendu à titre personnel dans le cadre d une enquête officielle concernant l activité de la société. Si une réclamation garantie est faite conjointement à l encontre du dirigeant et de la société, le contrat prend en charge la totalité des frais de défense engagés, s ils choisissent d être représentés par le même avocat. - aucune convention préalable n est imposée pour régler ces frais de défense - vous avez le libre choix de l avocat Les dommages et intérêts, dûs par le dirigeant : - suite à une décision de justice, ou à une sentence arbitrale - dans le cadre d une transaction à l amiable, comme définie dans les conditions générales L ensemble des dirigeants et des préposés de la société sont couverts en cas de réclamations liées à l emploi. Un service juridique personnalisé : A tout moment, même en l absence de mise en cause, une équipe de spécialistes est à votre disposition pour répondre à l ensemble de vos préoccupations professionnelles. La couverture des Frais d'accompagnement Psychologique : Pour vous permettre de mieux maîtriser la situation suite à une mise en cause personnelle, nous prenons en charge vos Frais d'accompagnement Psychologique, sur présentation de justificatifs (selon conditions générales). Une solution efficace et souple Aucune liste nominative des assurés à fournir : - l ensemble des dirigeants de droit, de fait, tout autre personne exerçant des fonctions de gestion en toute indépendance, avec ou sans délégation de pouvoir sont couverts - la notion d assuré est étendue aux conjoints et héritiers - la garantie couvre les dirigeants des filiales de la Société Adhérente ainsi que ceux des Entités Extérieures (participations) Une protection élargie aux : - réclamations liées à l'emploi - frais de défense en cas de pollution - conséquences financières d'une action en comblement de passif Une extension Faute Non Séparable : En France, en cas de faute commise par un dirigeant, jugée non séparable de ses fonctions, la société sera tenue responsable du préjudice subi. Le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d'entreprise vous propose, en option, de prendre en charge les frais de défense et le remboursement des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société adhérente et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions. 05 Un contrat simple à mettre en place - un seul questionnaire à remplir - aucun document financier et comptable à nous adresser - pas de liste nominative des Assurés - renouvellement automatique par tacite reconduction

6 APRIL Assurances à vos côtés APRIL Assurances conçoit des solutions d assurances simples et innovantes, les gère dans un souci permanent de réactivité et de qualité et les distribue par l intermédiaire d un réseau d assureurs-conseils indépendants. Certifiée ISO 9001 version 2000 pour ses activités de conception et gestion de contrats d assurance de personnes, APRIL Assurances place la satisfaction clients au cœur de ses engagements. Un large éventail de solutions Très diversifiées, elles permettent à APRIL Assurances de répondre aux attentes du plus grand nombre d assurés : famille, salariés, emprunteurs, seniors, dirigeants, travailleurs non salariés, étudiants. Solutions d assurances santé et prévoyance individuelles. Principaux repères Création d APRIL Assurances en 1988, Solutions d assurances de prêt. Une prise en charge immédiate des dossiers pour une gestion en 24 heures, 95 % de nos assurés se déclarent satisfaits d APRIL Assurances *, 98 % des assureurs-conseils se déclarent satisfaits de leur partenariat avec APRIL Assurances (dont 54 % de très satisfaits) *. 1 million d'assurés à titre individuel ou par le biais de leur employeur, 560 collaborateurs, assureurs-conseils indépendants. Solutions d assurances santé et prévoyance pour l entreprise, protection du dirigeant. Tél Tél Tél ,23 TTC/min 0,23 TTC/min Notre engagement, Votre satisfaction Votre Assureur-Conseil En 2005 APRIL Assurances entre dans le Palmarès des 25 entreprises où il fait bon travailler en France. RCD 05-10/05 - Réf L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Assurances présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Assurances SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. *Source : enquête IPSOS, avril-juin 2006, 800 assurés et 500 distributeurs interrogés ; cumul des réponses très satisfaits et assez-satisfaits. Siège social, 27 rue Maurice Flandin - BP Lyon cedex 03 Fax Internet APRIL ASSURANCES EST UNE SOCIETE D APRIL COURTAGE S.A. de courtage en assurances à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Inscrite sur la liste ALCA RCS LYON. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-7 et L512-6 du Code des Assurances.

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

irigeants d associations

irigeants d associations esponsabilité personnelle des irigeants d associations Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

irigeants d entreprises

irigeants d entreprises esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère P R É V O Y A N C E Prévoyance (Financement) Obsèques Seniors L assurance tranquillité pour vos proches Vos Garanties - 2007 Garantie Viagère Souscription possible jusqu à 84 ans Aucune formalité médicale

Plus en détail

Garantie Familiale Accident )

Garantie Familiale Accident ) P R É V O Y A N C E Prévoyance ( Garantie Familiale Accident ) Toutes cibles L assurance sérénité de la vie privée Vos Garanties - 2005/2006 Invalidité garantie dès 5 % Adhésion possible jusqu à 74 ans

Plus en détail

Protection Juridique Vie Professionnelle

Protection Juridique Vie Professionnelle P R É V O Y A N C E Prévoyance ( Protection ) Juridique Travailleurs Non Salariés La solution pour faire respecter vos droits Vos Garanties - 2007 Un juriste dédié pour vous conseiller Pas de franchise,

Plus en détail

Garantie Chômage des Dirigeants )

Garantie Chômage des Dirigeants ) D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Garantie Chômage des Dirigeants ) Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi V o s

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Sécurité mandataires sociaux

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Sécurité mandataires sociaux >Associations 1 Conventions spéciales Convergence Sécurité mandataires sociaux SOMMAIRE conventions spéciales sécurité mandataires sociaux ART. 1 - Définitions 2 ART. 2 - Objet de la garantie 2 ART. 3

Plus en détail

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Garantie [ Des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Garantie Points forts l Allocations journalières jusqu à 92 l Adhésion possible

Plus en détail

Garanties 2008 Garantie Hospitalisation

Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Un contrat vous garantissant une allocation journalière

Plus en détail

révoyance pro accident

révoyance pro accident [ M 280C CMJN» 100. 100. 0. 0 CMJN» 90. 80. 0. 0 [ PRÉVOYANCE] Professionnels [ Prévoyance professionnel ] 2925C révoyance pro accident Protégez votre famille et assurez vos revenus en cas d accident L

Plus en détail

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 RC DES DIRIGEANTS Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 1 REMARQUES 1) On parle de RC Dirigeants (Définition plus large) et non plus de RC Mandataires Sociaux. 2) Un seul

Plus en détail

L assurance des emprunteurs. Pour les emprunts de 16 000 E à 310 000 E

L assurance des emprunteurs. Pour les emprunts de 16 000 E à 310 000 E H A B I T A T Assurance de Prêt ( AdP ) Standard 3 Pour les moins de 60 ans L assurance des emprunteurs Vos Garanties - 2006/2007 Pour les emprunts de 16 000 E à 310 000 E Des garanties complètes et modulables

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

Garantie Familiale Accident

Garantie Familiale Accident [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2008/2009 Garantie Familiale Accident [ des solutions ] pour tous et pour chacun L assurance sérénité de la vie privée Une garantie forfaitaire pour couvrir toute

Plus en détail

ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!

ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES! ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES! www.april.fr BIEN CONNAÎTRE VOS DROITS La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant

Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant PROFESSIONNELS-ENTREPRISES Protection Entreprise & Dirigeant Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant Responsabilité civile Protection juridique Responsabilité civile des

Plus en détail

Frontaliers) Suisses 3

Frontaliers) Suisses 3 P R É V O Y A N C E Santé Frontaliers) Suisses 3 Régionaux L'assurance santé des travailleurs frontaliers Garanties et cotisations - 2006 Un contrat à la carte Pas de délai d'attente Renfort optique et

Plus en détail

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques P R E V O Y A N C E Seniors? Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques assurances Optez pour Protection Obsèques L assurance tranquillité pour les proches

Plus en détail

D&O Plan. Parce qu'entreprendre c'est oser prendre des risques

D&O Plan. Parce qu'entreprendre c'est oser prendre des risques D&O Plan Parce qu'entreprendre c'est oser prendre des risques 2 D&O Plan rassure les dirigeants Parce qu un acte posé aujourd hui peut avoir de lourdes conséquences demain Allianz - D&O Plan Entreprendre,

Plus en détail

Assurance Perte d Emploi des dirigeants. Support de présentation des principales caractéristiques de l offre

Assurance Perte d Emploi des dirigeants. Support de présentation des principales caractéristiques de l offre Assurance Perte d Emploi des dirigeants Support de présentation des principales caractéristiques de l offre 1 Présentation du produit Principe 3 Offre AXA.. 6 Comment souscrire? 12 Annexe. 15 2 Qui est

Plus en détail

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt [ ASSURANCE DE PRÊT] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt L assurance n est plus ce qu elle était.

Plus en détail

Garantie Hospitalisation

Garantie Hospitalisation P R E V O Y A N C E Toutes cibles? Vous recherchez un contrat qui vous garantisse le versement d allocations journalières en cas d hospitalisation assurances Optez pour Garantie Un forfait journalier en

Plus en détail

La protection juridique des professionnels du Transport

La protection juridique des professionnels du Transport La protection juridique des professionnels du Transport Présentation de Judicial 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 2 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre

Plus en détail

Garantie Chômage des Dirigeants

Garantie Chômage des Dirigeants E NTREPRISE ET DIRIGEANT Dirigeants d entreprise? Pour combler un vide juridique, protéger son patrimoine et se donner le temps et les moyens de rebondir assurances APRIL Assurances vous propose une solution

Plus en détail

Garantie Familiale Accident

Garantie Familiale Accident [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Garantie Familiale Accident [ des solutions ] pour tous et pour chacun L assurance sérénité de la vie privée Une garantie forfaitaire pour couvrir toute la

Plus en détail

révoyance ro active Une protection complète et adaptée, tout au long de votre vie Pour les travailleurs indépendants

révoyance ro active Une protection complète et adaptée, tout au long de votre vie Pour les travailleurs indépendants révoyance ro active Une protection complète et adaptée, tout au long de votre vie Pour les travailleurs indépendants Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale. En cas d arrêt de travail, l indemnisation

Plus en détail

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas

Plus en détail

SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M

SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M CADRAS / SHAM SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : les établissements sanitaires et médico-sociaux, les professionnels de santé 250 collaborateurs Chiffre

Plus en détail

Garantie Familiale Accident Protection Tempo Garantie Hospitalisation

Garantie Familiale Accident Protection Tempo Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties de prévoyance 2010 Garantie Familiale Accident Protection Tempo Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous et pour chacun Protégez-vous et vos proches

Plus en détail

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS -

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - Fait reproché Exemples de mise en cause (non contractuels) AVANT UNE MISE DES MISES EN CAUSE CI-DESSOUS le dirigeant est entendu dans le cadre d une enquête en

Plus en détail

ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX!

ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX! ASSURANCE DE PRÊT JUSQU À 10 000 D ÉCONOMIES* ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX! * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non-fumeur de 42 ans habitant en Ile-de-France

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Résumé des garanties RÉSUMÉ DES GARANTIES (ARTICLE L.141-4 DU CODE DES ASSURANCES) L ATTF (Association des Techniciens supérieurs

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

Garanties 2007 APRIL Gestion du Risque Client

Garanties 2007 APRIL Gestion du Risque Client [ la protection financière ] Entreprises Garanties 2007 APRIL Gestion pour petites et moyennes entreprises Un contrat unique qui vous donne accès à tous les outils de gestion de vos risques d'impayés APRIL

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Personnes Malvoyantes

Personnes Malvoyantes [ La Santé ] Particulier Handicap Complémentaire Santé Solidaris Personnes Malvoyantes [ des solutions ] spécifiques Une solution adaptée pour les enfants et les adultes en situation de handicap L assurance

Plus en détail

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants

Plus en détail

Modèles Classic. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance tous risques et des prestations d assistance complètes. [ Auto ] Particulier

Modèles Classic. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance tous risques et des prestations d assistance complètes. [ Auto ] Particulier [ Auto ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Pour des [ véhicules récents ] de moins de 30 000 Une solution d assurance tous risques et des prestations d assistance complètes offre des garanties

Plus en détail

APRIL EN CONNAîT. - communication - marketing. - conseil en entreprise

APRIL EN CONNAîT. - communication - marketing. - conseil en entreprise APRIL EN CONNAîT un rayon sur les pros du conseil - communication - marketing - SSII - conseil en entreprise - CCN Bureaux d études (SYNTEC) Vous, vos collaborateurs, votre entreprise, tous bien protégés?

Plus en détail

révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés

révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés Prévoyance TPE, un contrat qui protège vos salariés et respecte vos obligations Bénéficier d exonérations fiscales

Plus en détail

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Pour favoriser l accès au droit et à la justice Pour favoriser l accès au droit et à la justice Il arrive que des situations courantes de votre vie quotidienne provoquent

Plus en détail

OFFRE PROTECTION JURIDIQUE Experts en Rénovation Énergétique

OFFRE PROTECTION JURIDIQUE Experts en Rénovation Énergétique OFFRE PROTECTION JURIDIQUE Experts en Rénovation Énergétique - 1 - PRÉAMBULE Ce document a pour objectif de répondre à la sollicitation faite à L EQUITE par la SARL PATRIMONIA ASSURANCES, dans le cadre

Plus en détail

VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE

VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE Quelles sont vos responsabilités? Quels sont vos risques patrimoniaux? SOMMAIRE I VOUS ÊTES UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE PAGE 3 I.1- Responsabilité Civile I.2- Responsabilité

Plus en détail

Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre

Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Code partenaire 201435884 Perte d Emploi du dirigeant 1- Principe * Qui est concerné? P.3 * Quelles garanties P.4 2- Notre Offre Perte

Plus en détail

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales]

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales] Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas souscrire les garanties des Annexes 1, 2 et 3 de notre contrat Responsabilité des Dirigeants, les cotisations proposées ci-dessus sont réduites de 10 %. Pour nous

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

assurance de prêt Assurance de Prêt Standard

assurance de prêt Assurance de Prêt Standard assurance de prêt a n n é e 2001 2002 Vous avez moins de 60 ans, vous recherchez une réponse véritablement adaptée à vos projets et aux exigences des organismes de crédit Standard? Assurance de Prêt Standard

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

Information sur l Assurance MOTO

Information sur l Assurance MOTO group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'aitf Résumé des garanties SOMMAIRE ART. 1 - BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE 3 ART. 2 - PRISE D EFFET, CESSATION DES GARANTIES 3 2.1 - Prise

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES FISCOVER PROTECTION JURIDIQUE 1/8 175913A002_201509

CONDITIONS GÉNÉRALES FISCOVER PROTECTION JURIDIQUE 1/8 175913A002_201509 CONDITIONS GÉNÉRALES FISCOVER PROTECTION JURIDIQUE 1/8 FISCOVER 2/8 CONDITIONS GÉNÉRALES PROTECTION JURIDIQUE SOMMAIRE ARTICLE 1. QUELQUES DÉFINITIONS... 3 ARTICLE 2. LE BÉNÉFICIAIRE... 4 ARTICLE 3. L

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Information sur l Assurance. SCOOTER 50 cm 3

Information sur l Assurance. SCOOTER 50 cm 3 group Information sur l Assurance SCOOTER 50 cm 3 Avec AssurOne Group, l assurance Scooter devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCES : - PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES - DEFENSE AMIABLE DES INTERETS - DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS Les présentes conditions particulières

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

100% Association. Avec Generali, donnez de l assurance à votre association

100% Association. Avec Generali, donnez de l assurance à votre association 100% Association Avec Generali, donnez de l assurance à votre association 100% La Multirisque spéciale «Association» Association UNE PROTECTION POUR LES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES Proposer des activités diversifiées,

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions/Réponses. Questions relatives à l objet des garanties :

ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions/Réponses. Questions relatives à l objet des garanties : ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions/Réponses Cette synthèse a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées relatives au contrat d assurance RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions relatives

Plus en détail

Modèles Okaz. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance avec un bon niveau de garanties à des prix attractifs. [ Auto ] Particulier

Modèles Okaz. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance avec un bon niveau de garanties à des prix attractifs. [ Auto ] Particulier [ Auto ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Pour des [ véhicules plutôt âgés ] d une valeur d origine de moins de 30 000 Une solution d assurance avec un bon niveau de garanties à des prix attractifs

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

Portage salarial immobilier

Portage salarial immobilier Portage salarial immobilier w w w. f c i - i m m o b i l i e r. c o m La relation avec les agences Optimisez votre force de vente LE PORTAGE SALARIAL EN IMMOBILIER, particulièrement adapté aux besoins

Plus en détail

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association

Plus en détail

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION POUR VOTRE ASSOCIATION 1 VOTRE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Objet du contrat Dans la limite des garanties ci- après énoncées, l'assureur se substitue à l'assuré pour indemniser la victime,

Plus en détail

LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches

LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches PARTICULIERS UNE SOLUTION OBSÈQUES COMPLÈTE, AU PLUS PRÈS DE VOS ATTENTES u QU EST-CE QUE LA PRÉVOYANCE

Plus en détail

Audit de Protection Sociale

Audit de Protection Sociale Audit de Protection Sociale Réunion Créateurs Réunion cabinet Réunion CCI Grenoble Présentation du groupe Présentation du groupe SGAM (crée en 2008) 1 er groupe de protection sociale en France Une offre

Plus en détail

Outre-Mer. Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie. Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte

Outre-Mer. Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie. Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte Outre-Mer Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie Vos garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Garantie Chômage des Dirigeants

Garantie Chômage des Dirigeants [ Prévoyance ] Professionnels Garanties 2007 Garantie Chômage des Dirigeants [ des solutions ] pour les dirigeants de société Une solution simple et complète pour s'assurer le maintien d'un revenu fixe

Plus en détail

Protection juridique Offrez à votre Foyer Le droit d être bien protégé

Protection juridique Offrez à votre Foyer Le droit d être bien protégé Protection juridique Offrez à votre Foyer Le droit d être bien protégé une formule tout compris pour être épaulé DE A À Z Un numéro de téléphone dédié pour obtenir des renseignements juridiques fiables

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

Cessation d activité. Cessation d activité : les procédures à suivre

Cessation d activité. Cessation d activité : les procédures à suivre Cessation d activité Cessation d activité : les procédures à suivre Adie Conseil Cessation d activité Introduction Cette fiche récapitule les formalités de cessation pour les cas les plus fréquemment rencontrés

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX SOMMAIRE LOYERS IMPAYÉS...3 CHAPITRE I CE QUI EST GARANTI...3 CHAPITRE II MONTANT...3 CHAPITRE III CE QUI N EST PAS GARANTI...3 CHAPITRE IV EN CAS DE SINISTRE...4

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 7 SOMMAIRE... 9 PRÉFACE... 11 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 15 INTRODUCTION... 19 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 Naissance de

Plus en détail

erenassur L assurance d une autonomie financière préservée L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur L assurance d une autonomie financière préservée L assurance n est plus ce qu elle était. [ prévoyance ] PARTICULIERS erenassur L assurance d une autonomie financière préservée L assurance n est plus ce qu elle était. [ serenassur ] Serenassur, l assurance d une autonomie financière préservée

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ASSURANCE creditfoncier.fr CONVENTION AERAS S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN Un dispositif conventionnel d accès à l assurance et au crédit des personnes

Plus en détail

Responsabilité Civile Entreprise

Responsabilité Civile Entreprise Responsabilité Civile Entreprise Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre entreprise, nous devons bien la connaître. Notre démarche

Plus en détail

Commerçant, artisan, professionnel indépendant,

Commerçant, artisan, professionnel indépendant, Commerçant, artisan, professionnel indépendant, vous êtes l homme clé de votre entreprise et de votre foyer. Bien avisé, vous avez souscrit des assurances pour protéger votre voiture, votre domicile, votre

Plus en détail

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1 DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS contact@deta-assurances.fr - www.deta-assurances.fr DÉTA Conseils &- Tél. Assurances 01 47 90 05 - contact@deta-assurances.fr 54

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Mes Solutions Mercer

Mes Solutions Mercer Votre spécialiste de la complémentaire santé et de la prévoyance Mes Solutions Mercer Votre spécialiste de la santé et de la prévoyance perfomrance www.messolutionsmercer.fr Qui est Mercer? Mercer, toute

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Travailleur non salarié vous protégez votre famille, votre revenu, votre avenir. Pourquoi ne pas aller plus loin et bénéficier, vous aussi de l

Plus en détail

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salariés (TNS), une protection sociale optimale Mutex vous propose, en partenariat

Plus en détail

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. [ dépendance ] PARTICULIERS erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. [ serenassur rente ] Pourquoi souscrire un contrat de

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours Prévoyance RÉUNICA MUTUELLE Assemblée Générale le 10 juin 2008 Votre vote est essentiel pour la vie de votre mutuelle VOTEZ et PARTICIPEZ au grand jeu-concours ... Votre vote est indispensable POURQUOI

Plus en détail

PHILOS OPHIA. Assurez en toute sérénité le départ de vos salariés

PHILOS OPHIA. Assurez en toute sérénité le départ de vos salariés PHILOS OPHIA Assurez en toute sérénité le départ de vos salariés PHILOS OPHIA Transformer une obligation légale en un excellent outil de fidélisation de vos salariés et bénéficier d avantages fiscaux conséquents

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail