Projet de plan de travail et de budget pour l exercice

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1 66 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi, Inde, 7-12 novembre 2016 Point 7.4 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/7/25 lundi 22 août 2016 Projet de plan de travail et de budget pour l exercice Rapport du Secrétariat de la Convention INTRODUCTION 1. Le projet de plan de travail et de budget a été établi par le Secrétariat de la Convention en application de l article 23.4 de la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac. Le projet de plan de travail et de budget a été partagé avec le Bureau et les coordinateurs régionaux pendant la réunion du Bureau en avril Les observations et propositions avancées par les membres du Bureau et les coordinateurs régionaux ont été intégrées dans ce document soumis à la septième session de la Conférence des parties. 2. Le projet de plan de travail et de budget a été élaboré suite à des projections de conjoncture basées sur les plans de travail adoptés. Il faudra y ajouter des modifications apportées à la rédaction, aux coûts et aux activités jusqu à ce qu un projet final soit adopté par la Conférence des Parties. 3. La Conférence des Parties est invitée à envisager une contribution supplémentaire de US $ au titre des contributions volontaires évaluées, ce qui correspond à une croissance nominale de 8 % par rapport au budget des contributions volontaires évaluées adopté par la Conférence des Parties pour l exercice Le projet de plan de travail et de budget est conforme au plan de travail approuvé à la Conférence des Parties à sa sixième session en octobre Il est scindé en deux grandes sections, l une pour les activités liées à la Convention et l autre pour les activités liées au Protocole. 5. Les activités liées à la Convention se composent de six grands domaines d activité qui correspondent, dans l ensemble, à la structure du plan de travail pour Au moment de la soumission de ce plan de travail à la Conférence des Parties, le Protocole n était pas encore entré en vigueur et en conséquence, la même structure a été conservée. 7. Après l entrée en vigueur du Protocole, le plan de travail correspondant pour la Réunion des Parties pour l exercice sera révisé lors de la première session de la Réunion des Parties. 8. Les activités liées au Protocole se composent de trois grands domaines d activité, à savoir la préparation de l entrée en vigueur du Protocole, la première Réunion des Parties au Protocole et l administration et la gestion.

2 9. De même que dans les précédents plans de travail adoptés par la Conférence des Parties, les sources de financement proposées pour les activités sont précisées (contributions volontaires évaluées et fonds extrabudgétaires). 10. La note explicative contenue dans le document FCTC/COP/7/INF.DOC./2 donne de plus amples détails sur le projet de plan de travail et de budget, notamment la ventilation des coûts entre les activités et le personnel. 11. En ce qui concerne le barème des contributions volontaires évaluées des Parties, le Secrétariat de la Convention souhaite signaler à la Conférence des Parties que le barème des contributions établi par l Organisation des Nations Unies pour , sur la base duquel seront fixés le barème de l OMS et le barème au titre de la Convention pour , doit être adopté par l Assemblée générale en décembre MESURES À PRENDRE PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES 12. La Conférence des Parties est invitée à examiner et à adopter, le cas échéant, le projet de plan de travail et de budget pour l exercice présenté dans l Annexe 1. La Conférence des Parties est invitée à envisager de déléguer au Secrétariat, en coordination avec le Bureau, la tâche de communiquer aux Parties début 2017 le barème des contributions volontaires évaluées pour , après l adoption du barème de l Organisation des Nations Unies par l Assemblée générale. 2

3 ANNEXE 1 PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET POUR L EXERCICE Partie I : CONVENTION-CADRE DE L OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC 1. Conférence des Parties Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Couvert par les contributions Couvert par des fonds extrabudgétaires volontaires évaluées 1.1 Conférence des Parties (a) Préparer et convoquer la huitième session de la Conférence des Parties et fournir l appui nécessaire, notamment aux Parties. (b) Élaborer, modifier, traduire et diffuser les documents de la Conférence des Parties. (c) Élaborer, modifier, traduire et diffuser les rapports, les décisions et autres documents. (d) Élaborer et diffuser les actes officiels. (e) Examiner les demandes de statut d observateur et établir les rapports à soumettre à l examen du Bureau et la Conférence des Parties. (f) Procéder à l examen des accréditations des OIG et des ONG en consultation avec le Bureau. (a) Huitième session de la Conférence des Parties préparée et convoquée dans les délais. (b) Documents officiels mis à la disposition des Parties dans les six langues au plus tard 60 jours avant l ouverture de la session. Appui fourni aux Parties dans les délais en réponse aux demandes. (c) Rapport, décisions et actes officiels à la disposition des Parties au plus tard quatre mois après la clôture de la séance. (d) Actes officiels mis à la disposition des Parties au plus tard quatre mois après la clôture de la session. (e) Rapports soumis au Bureau et à la Conférence des Parties dans les délais. (f) Rapport sur l examen des accréditations des OIG et des ONG soumis au Bureau et à la Conférence des Parties. Total

4 (g) Sensibiliser et aider les Parties et les observateurs dans leur participation à la Conférence des Parties. (h) Utiliser la Conférence des Parties pour renforcer les capacités et favoriser la diffusion d informations sur les questions techniques et de mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac en tenant dûment compte des articles 4.2 et 5.3. (i) Promouvoir la Conférence des Parties par la communication et la couverture médiatique. (g) Améliorer le profil de la Conférence des Parties, augmenter la participation par le biais du site du Secrétariat et des réseaux sociaux. Créer une application de la Conférence des parties et la mettre à disposition. (h) Organiser un minimum de cinq rencontres parallèles pendant la huitième session de la Conférence des Parties en présence des Parties et des observateurs (y compris l OMS). (i) Amélioration du profil de la Conférence des Parties et promotion de la couverture médiatique. 1.2 Bureau de la Conférence des Parties, y compris les coordinateurs régionaux, le cas échéant (a) Préparer et convoquer les réunions du (a) Trois réunions intersessions du Bureau Bureau et fournir l appui nécessaire pour ses convoquées, notamment sous la forme de activités. visio/téléconférences ; Réunions du Bureau immédiatement avant et pendant la huitième session de la Conférence des (b) Élaborer les documents pour les réunions du Bureau et les mettre à la disposition des Parties. (c) Tenir le Bureau régulièrement informé de l état d avancement de l exécution du plan de travail et du budget pour l exercice conformément à la demande de la Conférence des Parties, ainsi que des questions spéciales. (d) Établir les procès-verbaux des réunions intersessions du Bureau. (e) Mettre en œuvre les décisions de la septième session de la Conférence des parties Parties. (b) Documents mis à la disposition au Bureau au moins deux semaines avant les réunions et postés pour les Parties sur un site web protégé. (c) Rapports présentés au Bureau à chaque réunion intersessions du Bureau et informations fournies dans les délais. (d) Procès-verbaux des réunions intersessions du Bureau mis à la disposition des Parties. (e) Décisions de la septième session de la Conférence des Parties mises en œuvre avec la

5 qui doivent faire l objet d une consultation avec le Bureau en dehors des réunions régulières. (f) Impliquer le Bureau et les coordinateurs régionaux dans les célébrations de l Anniversaire de la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac et dans toutes les autres rencontres, le cas échéant. contribution du Bureau. (f) Participation du Bureau aux célébrations de l Anniversaire et aux autres rencontres. Sous-total pour le domaine d activité Protocoles 1, directives et autres instruments possibles pour la mise en œuvre de la Convention 2 Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $)** Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires Total 2.1 Groupes de travail ou groupes d experts intergouvernementaux (a) Groupe de travail sur les articles 9 et 10 : une réunion du groupe de travail en association avec les activités intersessions des principaux facilitateurs et du Secrétariat de la Convention. (a) Rapport du groupe de travail présenté à la huitième session de la Conférence des Parties. (b) Panel d experts sur l évaluation de l impact (b) Entreprendre l évaluation de l impact dans 12 Parties supplémentaires afin d accroître la représentation géographique, politique et culturelle. Appui ad hoc à l utilisation de l outil Il est fait référence ici aux protocoles en général ; le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est examiné dans la deuxième partie de la présente annexe. 2 Conformément à l article 7, à l article 23.5.f) et h), à l article 24.3.a) et g) et à l article 33, et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. 5

6 (c) Comité d examen de la mise en œuvre chargé d examiner les rapports de mise en œuvre et de conformité des Parties (ou groupe d experts en notification). (d) Groupe de travail supplémentaire identifié par la Conférence des Parties : une réunion du groupe d experts en association avec le travail intersessions des principaux facilitateurs, les experts et le Secrétariat de la Convention. méthodologique créé par le groupe d experts. Une réunion du panel d experts. (c) Organisation de deux réunions du mécanisme d examen de la mise en œuvre. Rapport soumis à la huitième session de la Conférence des Parties. (d) Rapport du groupe d experts ou du groupe de travail présenté à la huitième session de la Conférence des Parties Sous-total pour le domaine d activité Notification et échange d informations 3 Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Couvert par les contributions Couvert par des fonds extrabudgétaires volontaires évaluées 3.1 Appui aux Parties pour qu elles s acquittent de leurs obligations en matière de notification et rapports sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention. (a) Suivre le cycle de notification biennal en (a) Rapports reçus et confirmés et résultats communiqués aux Parties ; Base de données en ligne des rapports maintenue et actualisée ; Outil interactif en ligne d auto-apprentissage avec instructions sur l exécution des obligations de Total Conformément à l article 20.5, à l article 21, à l article 23.5.a), b) et d), et à l article 24.3.b) et c), et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. 6

7 (b) Analyser les rapports des Parties et élaborer le rapport sur les progrès mondiaux 2018 (dégager les tendances, les domaines de progrès, les problèmes de mise en œuvre et les domaines/articles de la Convention à étudier plus en profondeur). (c) Préparer trois analyses approfondies sur des questions jugées prioritaires par la Conférence des Parties ou fondées sur l analyse des rapports des Parties. (d) Renforcer les capacités de notification des Parties. (e) Améliorer l outil d apprentissage de la notification en ligne, le «Recueil des indicateurs OMS FCTC». notification des Parties. (b) Rapport sur les progrès mondiaux 2018 publié et diffusé aux parties prenantes. (c) Publication de trois rapports relatifs à des questions thématiques. (d) Profiter des ateliers régionaux et sousrégionaux ayant eu lieu avant la période de notification 2020 pour renforcer les capacités. Conseil et assistance fournis à la demande de chaque Partie, principalement par le biais de moyens de communication électroniques. Utilisation de la plateforme en ligne et d autres outils (y compris le «Recueil des indicateurs OMS FCTC» un outil d apprentissage de la notification en ligne) encouragée. (e) Développer les sections sur la politique du Recueil des indicateurs, notamment une réunion des experts afin de finaliser le contenu de la nouvelle édition du Recueil Échange d informations, notamment transfert de compétences et de technologie Promouvoir, maintenir et améliorer toutes les Plateforme maintenue et améliorée, s il y a lieu. composantes de la plateforme d information, y Nouveau contenu publié, le cas échéant. compris Création d un outil d apprentissage en ligne sur le 1. Base de données de mise en œuvre Protocole et d un autre outil pour empêcher 2. Plateforme de réseautage l ingérence de l industrie du tabac. 3. Plateforme du pôle de connaissances

8 4. Outils d apprentissage en ligne 5. Aide aux parties 3.3 Gestion des connaissances (a) Pôles de connaissances : coordonner et appuyer les pôles de connaissances existants et identifier six nouveaux pôles, arrêter des plans de travail conformément aux décisions de la Conférence des Parties et assurer la mise à jour des pages web. (b) Observatoires de l article 5.3 : coordonner et appuyer les activités des observatoires, définir des plans de travail conformément aux décisions de la Conférence des Parties, identifier de nouveaux plans de travail et assurer l actualisation des pages web. Six nouveaux pôles de connaissances établis selon les besoins identifiés par les Parties, plan de travail défini et activités réalisées conformément au plan de travail, avec des rapports annuels fournis au Secrétariat de la Convention. Cinq centres de suivi de l article 5.3 entièrement fonctionnels, plan de travail défini et activités réalisées conformément au plan de travail, avec des rapports annuels fournis au Secrétariat de la Convention Sous-total pour le domaine d activité Aide aux Parties pour l application de certaines dispositions de la Convention et plus particulièrement aux pays en développement et aux Parties à économie en transition Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) 4.1 Aide aux parties (a) Promouvoir l établissement de mécanismes de coordination. (b) Définir les réalisations, les difficultés et les meilleures pratiques pour améliorer la (a) Actualiser et distribuer les boîtes à outils pour l application de l article 5. (b) Au moins trois ateliers régionaux sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires Total

9 coopération et fournir une aide pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS à l intérieur des Régions et entre les Régions organisés par le Secrétariat ou co-organisés avec les bureaux régionaux de l OMS ou d autres agences de l Organisation des Nations Unies. Portefeuille d experts des questions relatives à la Convention-cadre de l OMS élaboré. Aide individuelle fournie à la demande de chaque Partie. 4.2 Évaluations des besoins et promotion de l accès aux ressources disponibles et aux mécanismes d aide (a) Procéder à des évaluations des besoins, et à (a) Missions d évaluation des besoins ou autres d autres formes d aide ciblée, pour renforcer la formes d assistance technique menées à bien sur mise en œuvre de la Convention au niveau le terrain à la demande d au moins dix Parties. national. Outil d évaluation des besoins à l usage des (b) Fournir un appui aux Parties dans les domaines où l inventaire des besoins a été dressé. Parties promu et évalué. (b) Jusqu à 10 Parties aidées pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS, plus spécialement concernant les obligations en vertu des articles 4.2,5.1, 5.2 et 5.3, et pour l harmonisation de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS avec les stratégies/politiques nationales de développement et de santé et son inclusion dans les plans-cadres des Nations Unies pour l aide au développement Appui aux Parties engagées dans des actions en justice, notamment en vertu de l article 19, et obstacles liés au commerce et aux investissements et autres obstacles juridiques à la mise en œuvre de la Convention. (a) Fournir une assistance directe aux Parties sur simple demande et tenir une liste d experts (a) Aide fournie à un minimum de cinq Parties sur simple demande. en commerce, responsabilité criminelle et Liste actualisée de ressources existantes sur la autres problèmes juridiques qui pourrait être plateforme d information diffusée pour aider les Parties en collaboration avec les pôles de connaissance compétents. 9

10 (b) Suivre les questions relatives au commerce et aux investissements liées à la mise en œuvre de la Convention. (c) Formation sur les questions juridiques en collaboration avec les pôles de connaissance. (b) Rapport annuel publié sur le site web et diffusé (c) Contribuer à trois à cinq sessions de formation sur des questions juridiques Aider les Parties à mener des activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l OMS) (a) Apporter un appui aux Parties intéressées (a) Un minimum de quatre pays appuyés pour pour l élaboration de projets pilotes et d autres élaborer des projets pilotes. initiatives visant à appliquer les dispositions et recommandations des articles 17 et 18. (b) Deux ateliers régionaux ou un atelier (b) Deux ateliers régionaux ou un atelier mondial mondial organisé(s) pour les articles 17 et 18. (c) Partage d'expérience et de bonnes pratiques. organisé(s) pour les articles 17 et 18. (c) Soumission à la huitième session de la Conférence des Parties d un rapport sur les progrès de la mise en œuvre, faisant appel à l expérience et à des études de cas réalisées avant et après la septième session de la Conférence des Parties Aider les Parties à appliquer l article 5.3 (a) Suivre l application de l article 5.3 en collaboration avec les observatoires de l article 5.3. (b) Fournir une formation en coordination avec les observatoires aux experts désignés des Parties sur l article 5.3. (c) Groupe informel d experts pour appuyer les activités du Secrétariat. (a) Rapport trimestriel sur l ingérence de l industrie de l industrie du tabac publié sur le Web et diffusé aux Parties (b) Contribuer à trois à cinq sessions de formation sur l article (c) Une réunion du Groupe informel d experts organisée pour discuter des questions relatives à l ingérence de l industrie de l industrie du tabac

11 (d) Tenir une liste d experts sur l article 5.3, qui pourrait être diffusée pour aider les Parties sur simple demande. (d) Liste actualisée et aide sur place et à distance fournie aux Parties sur simple demande Aider les Parties à appliquer l article 4.2 (c) et (d) (a) Dispenser une formation aux Parties afin de renforcer l application de l article 4.2. (a) Inclure une séance sur la sexospécificité dans les ateliers régionaux (b) Organiser un atelier mondial spécialisé et créer un outil sur les politiques sexospécifiques dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS. (c) Organiser un atelier mondial spécialisé et créer un outil avec la participation de personnes et de communautés autochtones afin de promouvoir la mise en œuvre du traité en tenant compte de points de vue appropriés sur le plan culturel. (b) Un atelier mondial sur la sexospécificité et un outil créé. (c) Un atelier mondial sur les populations autochtones et un outil créé Sous-total pour le domaine d activité Coordination avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et d autres organismes Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires Total 5.1 Promouvoir la coopération internationale, notamment avec les observateurs (OIG et ONG) auprès de la Conférences des Parties. (a) Amélioration de la coopération et de la (a) Les OIG sont invitées à participer aux activités

12 communication avec les OIG, notamment sensibilisation, diffusion d informations sur les activités relatives à la Convention-cadre pour la lutte contre le tabac des observateurs d OIG auprès de la Conférence des Parties par le biais d un espace dédié sur la plateforme d information. (b) Examiner et promouvoir la coopération avec les départements compétents de l OMS. (c) Renforcement de la coopération et de la communication avec les organisations de la société civile (en particulier les observateurs auprès de la Conférence des Parties) pour les activités pertinentes aux niveaux national, régional et mondial. (d) Suivre le cycle de notification pour les observateurs des ONG. (e) Diffuser des informations sur les activités relatives à la Convention-cadre de la Conférence des Parties des ONG accréditées auprès de la Conférence des Parties, notamment par le biais d un espace dédié sur la pertinentes du Secrétariat de la Convention. Participation du Secrétariat de la Convention à un minimum de trois grandes réunions mondiales et régionales organisées par les OIG. Collaboration avec les OIG renforcée. Rapport à la huitième session de la Conférence des Parties. (b) Un séminaire annuel organisé avec tous les conseillers régionaux et le Département de Prévention des maladies non transmissibles de l OMS pour trouver des mécanismes à l appui de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS. Collaboration avec les divers départements de l OMS sur des thèmes spécifiques. (c) Société civile invitée à participer aux activités pertinentes du Secrétariat de la Convention. Réunions d information informelles pour les organisations de la société civile accréditées en qualité d observateurs à la Conférence des Parties convoquées annuellement dans le cadre d une rencontre mondiale. Participation du Secrétariat de la Convention à un minimum de six grandes réunions mondiales et régionales sur la lutte antitabac organisées par la société civile. (d) Promouvoir le cycle de notification, analyser les soumissions des ONG et diffuser le rapport de la septième session de la Conférence des Parties. (e) Notification à la huitième session de la Conférence des Parties

13 plateforme d information. 5.2 Promotion de la coopération Sud-Sud pour l échange de compétences scientifiques, techniques et juridiques utiles pour la mise en œuvre de la Convention. (a) Aider les partenaires intéressés et faciliter la collaboration Sud-Sud et la collaboration triangulaire. (a) Une réunion de coopération Sud-Sud et triangulaire réalisée (b) Examiner l expérience acquise avec les projets de démonstration et dresser la liste des nouveaux projets nécessaires. (c) Encourager l utilisation de la plateforme de réseautage Sud-Sud sur la plateforme de coordination de l Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. (b) Au moins trois nouveaux projets retenus et mis en œuvre (c) Nombre de visiteurs et d activités de collaboration engagées. Rapport sur les progrès soumis à la huitième session de la Conférence des Parties Cadre de suivi mondial de la cible tabac pour les maladies non transmissibles - coordination avec l Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. (a) Continuer à mener des activités d aide multisectorielle aux Parties en coopération (a) Participation à quatre réunions de l Équipe spéciale, coordination de deux sessions annuelles avec les membres de l Équipe spéciale spécifiques de la Convention-cadre de l OMS interorganisations pour la prévention et la pour la lutte antitabac et contribution au rapport maîtrise des maladies non transmissibles. du Secrétaire général au Conseil économique et (b) Contribuer au plan d action de l Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. social. (b) Un plan de travail commun développé pour l Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. Deux réunions informelles de l Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles pour faire suite aux activités de mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS

14 (c) Entretenir des relations de travail en matière d échange de données relatives au tabac avec les agences des Nations Unies pour contribuer au suivi et à l évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac. (d) Coopérer avec les organisations intergouvernementales et les organismes dotés de compétences techniques, notamment les organes conventionnels des Nations Unies, pour renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS. pour la lutte antitabac. (c) Au moins trois accords d échange régulier de données relatives au tabac conclus avec le Secrétariat de la Convention, l OMS et d autres agences des Nations Unies et partenaires (d) Au moins deux nouveaux projets de collaboration mis en œuvre. Échange régulier d informations entre les organisations compétentes Coordination en matière de droits de l homme avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme (a) Amélioration de la coopération et de la (a) Collaboration avec les organes conventionnels communication avec les organes des Nations Unies renforcée. conventionnels des Nations Unies, notamment les traités sur les droits de l homme. 5.5 Action de soutien de la cible 3.a des Objectifs de développement durable (a) Sensibilisation et mobilisation des ressources pour la cible 3.a des ODD et programme de financement du développement. (a) Supports de communication sur les cas d investissement dans la lutte antitabac. (b) Suivi des ODD. (b) Organiser une réunion annuelle d experts pour suivre et promouvoir les progrès dans l atteinte de la cible 3.a des ODD

15 Sous-total pour le domaine d activité 5 6 Administration et gestion, et autres dispositions et activités 4 Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Couvert par les contributions Couvert par des fonds extrabudgétaires volontaires évaluées 6.1 Administration générale et gestion (a) Administration générale, personnel et gestion financière. (b) Mobilisation de ressources. (a) Plans de travail et dispositions administratives spécialement conçus dans le Système mondial de gestion de l OMS. Près de 100 % des contributions volontaires évaluées perçues à la fin de l exercice biennal. (b) De 30 à 40 % des fonds extrabudgétaires recueillis. Portefeuille de propositions de subventions intégrant un éventail de sujets, de valeurs et de lieux géographiques établi. Total Soutien d un projet de mécanisme intersessions de préparation du plan de travail et du budget (a) Une réunion du groupe de conseillers et représentants de Parties sélectionnées (a) Plan de travail préparé et examiné avant la Conférence des Parties par le groupe de pour appuyer, examiner et élaborer le conseillers et représentants de Parties plan de travail et le budget. sélectionnées Conformément à l article 24.3 (d), (f) et (g) et aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. 15

16 6.3 Sensibilisation, publications, site web, applications web et mise en œuvre d un plan de communication (a) Diffuser des informations aux points focaux techniques et officiels de la Convention-cadre pour la lutte antitabac et aux observateurs auprès des points focaux de la Conférence des Parties. (a) Deux réunions par an en moyenne organisées avec les missions permanentes des Parties à Genève. Bulletins et publications diffusés aux points focaux des Parties et aux observateurs auprès de la Conférence des Parties et site web (b) Actualiser le site web de la Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac dans les six langues officielles de l OMS. (c) Remanier et produire de nouveaux numéros du Bulletin de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (bulletin en version imprimable). régulièrement actualisé. (b) Informations sur le site web en six langues. (c) Bulletin publié (d) Alimenter les voies de communication sociales de la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac sur Facebook, Twitter et YouTube. (e) Imprimer et diffuser les publications générales et techniques de la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac. (f) Améliorer le profil et la visibilité de la Convention à l échelle internationale lors de conférences et d autres rencontres. (g) Journée mondiale sans tabac. (h) Organiser l anniversaire de la Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac. (i) Imprimer et diffuser le Règlement intérieur s il a été modifié par la Conférence des (d) Convention-cadre pour la lutte antitabac présente sur les réseaux sociaux. (e) Documents imprimés et diffusés. (f) Participer et avoir un stand à la Conférence mondiale sur le tabac et la santé et à un autre événement. (g) Campagne de la Journée mondiale sans tabac menée en collaboration avec l OMS. Visibilité accrue du Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. (h) Événements organisés pour l anniversaire du traité. (i) Règlement intérieur imprimé

17 Parties. (j) Espace presse de l Organisation des Nations Unies pour la lutte antitabac. (j) Mise à jour régulière de l espace presse en anglais (uniquement) Sous-total pour le domaine d activité Coût total pour tous les domaines d activité - Partie I Partie II : PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS DU TABAC. 1 Préparation de l entrée en vigueur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) 1.1 Promouvoir l entrée en vigueur du Protocole (a) Organiser six ateliers multisectoriels sous-régionaux relatifs au Protocole. (a) Participation d au moins 48 Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte (b) Surveiller et évaluer la page web du Protocole et la reconfigurer au besoin. (c) Mobiliser les capacités des organisations internationales compétentes. (d) Promouvoir l utilisation de la liste récapitulative d auto-évaluation. antitabac aux ateliers sous-régionaux. (b) Nombre accru d accès à la page web du Protocole. (c) Liens de coopération établis et maintenus avec les organisations internationales dotées de compétences particulières concernant les questions relatives au Protocole. (d) Liste récapitulative d auto-évaluation évaluée et son utilisation encouragée. Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires Total Assistance technique à la préparation de la mise en vigueur (a) Mener des études et diffuser les meilleures pratiques sur des sujets (a) Jusqu à cinq études réalisées et au moins six meilleures pratiques retenues et diffusées

18 relatifs au Protocole. (b) Fournir une assistance technique sur des sujets relatifs au Protocole. (c) Faciliter et appuyer les activités du panel d experts conformément à la sixième session de la Conférence des Parties. (b) Aide fournie au moyen de réunions et de communications en ligne. (c) Assistance technique et juridique fournie sur les questions comme les douanes, l administration et l application des taxes, l échange d informations, l expérience et les défis parmi les Parties, notamment au sujet des bonnes pratiques existantes et des possibilités de mise en œuvre des dispositions du protocole, facilitée suite aux demandes des Parties Sous-total pour le domaine d activité Réunion des Parties Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Couvert par les contributions Couvert par des fonds extrabudgétaires volontaires évaluées 2.1 Première session de la Réunion des Parties (a) Préparer et convoquer la première session de la Réunion des Parties (immédiatement avant ou après la huitième session de la Conférence des Parties, dans l attente de l entrée en vigueur) et diffuser les actes officiels. (a) Première session de la Réunion des Parties convoquée et documents officiels et actes officiels mis à la disposition des Parties dans les délais. Total Sous-total pour le domaine d activité

19 3 Administration et gestion, autres dispositions et activités Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Couvert par les contributions Couvert par des fonds extrabudgétaires volontaires évaluées 3.1 Administration générale et gestion (a) Mobilisation de ressources. (a) 60 % des fonds extrabudgétaires recueillis (b) Administration générale, personnel et gestion financière (b) Plans de travail et dispositions administratives spécialement conçus dans le Système mondial de gestion de l OMS. Total 3.2 Sensibilisation, publications et site Web (a) Élaborer et appliquer un plan de communication pour promouvoir l entrée en vigueur du Protocole. (a) Au moins une réunion par an organisée avec les missions permanentes des Parties éventuelles à Genève, publications diffusées et exposés dans au moins six réunions internationales au cours de l exercice biennal Sous-total pour le domaine d activité Coût total pour tous les domaines d activité - Partie II

20 Administrateurs ANNEXE 2 VENTILATION DES COÛTS SALARIAUX BRUTS (US $) 5 Coût biennal 1. D2 (un poste) P5 (deux postes + un poste à 50 %) P4 (deux postes) P3 (deux postes) Sous-total (huit postes) Services généraux 1. G6 (un poste) G5 (trois postes) Sous-total (quatre postes) Total (12 postes, dont un poste clé financé à 50 % à partir de sources extrabudgétaires) Coûts salariaux supplémentaires (financement extrabudgétaire en attente, détachements et entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac) Administrateurs 1. P5 (coûts d un poste clé à 50 %) P3 (quatre postes) P2 (deux postes) Soustotal Services généraux (Six postes + coûts d un poste clé à 50 %) G4 (un poste) G2 (un poste) Sous-total (deux postes) Total (8 postes, y compris 50 % des coûts d un poste clé à 50 %) Total Les coûts indicatifs pour le personnel de base du Secrétariat de la Convention se fondent sur les derniers coûts salariaux types disponibles pour ; les changements éventuels qui se produiront en seront communiqués lorsqu ils seront disponibles dans une nouvelle ventilation des coûts salariaux qui sera diffusée aux Parties par note verbale. Comme indiqué ci-dessus, les contrats en cours du personnel sont financés par les contributions volontaires évaluées ; les coûts des poste ssupplémentaires proposés seront financés par des contributions extrabudgétaires. La réalisation du plan de dotation en personnel et les ajustements éventuels dépendront de la disponibilité effective des fonds et de l évolution de la charge de travail. Le plan de dotation en personnel ne comprend pas d éventuelles affectations à court terme et détachements qui seraient fondés sur les besoins réels et les ressources disponibles. 20

21 ANNEXE 3 Comparaison des lignes budgétaires entre le plan de travail et le budget adoptés et le projet de plan de travail et de budget (US $) Couvert par les contributions volontaires évaluées Couvert par des fonds extrabudgétaires Total Coût des activités Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac Liées au Protocole Coûts salariaux Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac Liées au Protocole Total des dépenses directes Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac Liées au Protocole Dépenses d appui aux programmes Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac

22 Liées au Protocole Total général (3+4) Conventioncadre de l OMS pour la lutte antitabac Liées au Protocole = = = 22