Invitation aux organismes de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce

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1 Invitation aux organismes de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce Appel de propositions pour le programme «Entente de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale 2011» Montréal, le 20 octobre La Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce annonce l ouverture d un appel de propositions pour la sélection d organismes intéressés à devenir partenaires de l Entente de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale MESS - Ville de Montréal volet Contrat de Ville pour l année L arrondissement privilégiera, en 2011, les champs d intervention suivants : l insertion des clientèles à risque; l égalité entre les hommes et les femmes; le soutien à la famille et à la petite enfance; la sécurité alimentaire. En 2011, la somme disponible pour ce volet s établit à $ et est destinée à soutenir des interventions concrètes auprès de la population habitant dans les zones défavorisées, préalablement identifiées selon une approche locale concertée. Les organismes intéressés à présenter un projet sont invités à consulter le site internet de l arrondissement (ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg) dans la section nos appels d offres accessible à partir de la colonne de droite de la page d accueil. Pour obtenir le formulaire et le guide d information, veuillez communiquer au numéro indiqué ci-dessous. L appel de propositions aura lieu du 22 octobre 2010 au 19 novembre 2010 inclusivement. La demande devra obligatoirement être complétée sur le formulaire prévu à cette fin, imprimée et remise au plus tard le 19 novembre 2010 à 16 h 30 au Bureau Accès Montréal de l arrondissement situé au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée, Montréal, H3X 2H9. Veuillez indiquer Entente MESS - Ville de Montréal volet Contrat de Ville sur l enveloppe. Les formulaires déposés après ce délai ne seront pas étudiés. Renseignements : Geneviève Reeves, avocate Secrétaire d arrondissement

2 Balises concernant l Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale intervenue entre la Ville de Montréal et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Financement des projets pour l année 2011 Entente administrative, historique et généralités Découlant du contrat de ville, la première entente administrative liant la Ville de Montréal et le ministère de l Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (MESSF) fut signée le 28 août D une durée de deux années, elle prévoyait le versement annuel d une somme de 5 M$ pour les années 2003 et 2004 du contrat de ville. La Ville de Montréal et cette fois-ci le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) signaient, en décembre 2005, une deuxième entente administrative d une durée d une année. L octroi d une somme de 5 M$ a servi à mettre en œuvre des projets qui se sont déroulés en Puis une troisième et dernière entente administrative venait conclure les engagements du contrat de ville. Cette entente, d une durée de deux années, au montant annuel de 5 M$, a servi à financer des projets pour les années 2007 et À l échéance du contrat de ville, les deux acteurs que sont la Ville de Montréal et le MESS ont convenu qu ils devaient maintenir ce partenariat de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. C est ainsi qu en décembre 2009, une nouvelle entente de trois ans a été conclue. En vertu de cette entente, le MESS versera 24 M$ à la Ville de Montréal, soit 7 M$ en 2009, 8 M$ en 2010 et 9 M$ en 2011, pour lui permettre de lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. Ces sommes, provenant du Fonds québécois d initiatives sociales du MESS, permettent de mettre de l avant des projets visant à améliorer la qualité de vie des familles et des individus démunis et/ou exclus. Ces ententes s insèrent dans le Plan d action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Objectifs / champs d intervention Aider les personnes les plus démunies à mieux s insérer dans leur milieu et dans la collectivité montréalaise et québécoise et les soutenir dans leur démarche d intégration notamment en tenant compte de la composition ethnoculturelle de la population montréalaise. Diminuer l impact des problématiques sociales intrinsèques à une grande ville pour les individus concernés et pour l ensemble de la population. Offrir aux personnes les plus démunies des possibilités d intégration économiques, sociales et culturelles. 1

3 Agir sur la base de zones d intervention prioritaires selon une approche locale et concertée, en mettant de l avant des projets et des initiatives susceptibles de favoriser l accès à une alimentation décente, à une formation adéquate, à des logements abordables, à des services sociaux et de santé adaptés et à des activités de sports, de loisirs et culturelles appropriées. Les territoires visés pour l année 2011 Ces projets de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, identifiés grâce à une concertation du milieu, se déroulent dans les zones à forte concentration de pauvreté de l agglomération de Montréal situées dans les 19 arrondissements : 1. Ahuntsic-Cartierville 2. Anjou 3. Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce 4. Lachine 5. LaSalle 6. Le Plateau-Mont-Royal 7. Le Sud-Ouest 8. L île-bizard-sainte-geneviève 9. Mercier-Hochelaga-Maisonneuve 10. Montréal-Nord 11. Pierrefonds-Roxboro 12. Rivières-des-Prairies Pointe-aux-Trembles 13. Rosemont La-Petite-Patrie 14. Saint-Laurent 15. Saint-Léonard 16. Verdun 17. Ville-Marie 18. Villeray Saint-Michel Parc-Extension 19. Outremont Et dans 5 des 15 villes liées : 1. Côte-Saint-Luc 2. Dollard-des-Ormeaux 3. Dorval 4. Montréal-Est 5. Pointe-Claire Selon son lieu d affaires, un organisme à but non lucratif peut présenter un projet pour l un de ces territoires. Toutefois, si le projet s attaque à une problématique montréalaise ou vise plus d un arrondissement, celui-ci peut être déposé à la de la Ville de Montréal. Les organismes admissibles Seuls les organismes à but non lucratif situés sur le territoire de l arrondissement de Côte-des- Neiges-Notre-Dame-de-Grâce sont admissibles. 2

4 Les projets admissibles Les projets proposés doivent : être issus d une approche concertée et d une analyse partagée des besoins; venir en aide directement aux individus et aux familles et doivent contribuer à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale; avoir une portée immédiate, c est-à-dire que l action ou le service doit se réaliser pendant la durée du projet; mobiliser le milieu, les individus et les partenaires; Viser au moins un domaine d intervention prenant notamment en considération le cadre de référence des dix priorités issues du Sommet de Montréal telles que la revitalisation urbaine intégrée, les problématiques socio-urbaines, la sécurité alimentaire, l égalité entre les hommes et les femmes, le décrochage scolaire et la réinsertion socio professionnelle des jeunes de 15 à 30 ans, le soutien à la vie communautaire, l insertion sociale des clientèles à risque, le soutien à la famille et l enfance, la sécurité urbaine et l accessibilité universelle. Les comités d approbation des projets, locaux ou régionaux, peuvent cibler des priorités particulières d intervention, autres que celles mentionnées précédemment. À cet effet, l arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce priorise les quatre (4) axes d intervention suivants pour l année 2011 : l insertion des clientèles à risque; l égalité entre les hommes et les femmes; le soutien à la famille et à la petite enfance; la sécurité alimentaire. Les projets déposés devront cibler un ou plusieurs des quatre (4) axes identifiés par l arrondissement. La contribution financière ne soutient pas des projets qui sont des dédoublements de services qui existent déjà dans les services municipaux, gouvernementaux ou les organismes du milieu. Malgré le fait que les projets ne doivent pas se substituer aux services déjà existants, ils peuvent être complémentaires. La durée des projets Tous les projets doivent prendre fin le 31 décembre 2011 au plus tard. Le suivi des résultats de la mise en œuvre des projets Les organismes qui présentent des projets d'une année doivent produire deux rapports: un rapport de mi-étape pour juger et évaluer l'état d'avancement du projet; un rapport final incluant des moyens de mesure qualitatifs et quantitatifs permettant de vérifier l'atteinte des objectifs. Pour les organismes qui proposent des projets inférieurs à un an, seul un rapport final sera exigé par les gestionnaires de l entente administrative de lutte contre la pauvreté et l exclusion 3

5 sociale. Les conseillers d arrondissement et ceux de la Division de la Diversité sociale auront la latitude de demander un rapport d étape s ils le jugent nécessaires. Tous les rapports doivent être présentés selon le modèle proposé par la Direction de la Diversité sociale. Répartition budgétaire Pour l année 2011, la somme de 9 M$ est répartie comme suit : $ sont attribués au prorata des populations vivant dans les zones prioritaires d intervention des cinq villes liées et des 19 arrondissements visés, pour la mise en œuvre de projets locaux. De cette somme, l arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce se voit attribuer un budget de $ pour l année 2011; $ sont alloués à la pour le développement de projets régionaux; $ sont attribués à un fonds d urgence en itinérance; $ sont alloués à un fonds d urgence en sécurité alimentaire; $ sont accordés à des projets d insertion sociale et économique pour les immigrants et les jeunes; $ sont destinés aux ressources humaines. C est un montant fixe, identique à 2008 n ayant donc bénéficié d aucune bonification; $ montant conventionné à 3%, pour la production documentaire, la recherche et l évaluation. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont les dépenses nécessaires et directement liées à la réalisation du projet accepté. Seuls les frais en lien direct avec le projet sont admissibles soient les frais supplémentaires engendrés par l actualisation du projet. Conséquemment, les frais réguliers de fonctionnement des organismes sont inadmissibles. La contribution financière n est pas en soi une subvention salariale pour les personnes démunies. Toutefois pour réaliser le projet, l embauche de ressources humaines est possible. Les salaires doivent correspondre aux salaires habituellement versés par l organisme lui-même aux employés qui occupent des postes et effectuent des tâches comparables ou aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional. Personnes-ressources pour les organismes communautaires Le personnel de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social des arrondissements et des villes liées, attitré aux activités de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, est en soutien aux organismes situés sur leur territoire. Demande d information Amélie Franck Agente de développement 4

6 Demande de formulaire et réception des versions électroniques des projets Geneviève Bienvenu Personnes-ressources pour les intervenants municipaux Les membres de l équipe corporative de la attitrés spécifiquement aux tâches reliées à l entente de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale sont : Madame Joaquina Pires Conseillère en développement communautaire Monsieur Mustapha Trari Conseiller en développement communautaire Madame Julie Taillon Agente de recherche Référence : Plan d action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Vous pouvez consulter ce Plan, ainsi que les bilans des quatre premières années sur le site du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale à l adresse suivante : 5