ANNEXE Il TARIFS DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPLICABLES EN 2017 ET 2018 SUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIEUC

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1 Reçu en préfecture le 15/12/2016 Affiché le.:- n!;r '0'1: JO: t3{Î2ot-cfeJ'2't DE- ANNEXE Il TARIFS DES REDEVANCES DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPLICABLES EN 2017 ET 2018 SUR LES COMMUNES DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION * TARIFS DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT-BRIEUC 1. Tarifs du service d'eau potable (en euros) 1 Prix/m Prix/m3-0 à 6000 m Prix/m à 12000m3* Prix/m à m3 * Prix/m à50000m3* Prix/m3 >50001 m3" " tarifs applicables aux abonnes non domestiques 3. Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en euros) 1

2 Reçu en préfecture le 15/ Affichéle ridec : Ci DB 0271_2016-oE... 1 VARIATION annuelle par rapport à N-I 11.48% % 1 APPLICABLES EN 2017 ET 2018 SUR LES COMMUNES DE LANGUEUX-HILLION-PLEDRAN TREGUEUX-YFFINIAC 1. Tarifs du service d'eau potable ( en euros) sivom sivom abonnement compteur de diamètre 30mm abonnement compteur de diamètre 40mm abonnement compteur de diamètre 50mm abonnement compteur de diamètre 60mm abonnement compteur de diamètre 80mm abonnement compteur de diamètre 100mni abonnement compteur de diamètre 150mm abonnement Pi abonnement imméuble 2 logements abonnement immeuble 3 logements abonnement immeuble 4 logements abonnement immeuble 5 logements abonnement immeuble 12 logements abonnement immeuble 20 logements abonnement immeuble 25 logements abonnement immeuble 32 logements. Prix/m3 - part collectivité - 0 à 100 m3 Prix/m3 - part collectivité à 500 m3 Prix/m3 - part collectivité à m3 Prix/m3 - part collectivité - > m3 Prix/m3 - part collectivité à 6000m3 Prix/m3 - part collectivité à m3 Prix/m3. part collectivité à m3 Prix/m3 part collectivité m abonnement immeuble 2 logements abonnement immeuble 3 logements abonnement immeuble 4 logements abonnement immeuble 5 logements abonnement immeuble 12 logements abonnement immeuble 20 logements abonnement immeuble 25 logements abonnement immeuble 32 logements! Prix/m3 part collectivité ! ! 2

3 Reçu en préfectur2èt'13e'c 2016 Affiché le. ID : DB_027C2016DE 3. Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en euros) Prixlm3 - part collectivité - 0 à 100 m3 Prixlm3 - part délégataire - 0 à 100 m3 Facture HT et redevance Eau 100m3 VARIATION annuelle par rapport à N-I 3

4 Reçu en préfecture le 15/12/2016 Affiché re2 DEC, 2016 ID: OB_0271_2016DE PLERIN Plérin Plérin 1. Tarifs du service d'eau potable ( en euros) 1 Prix/m Tarifs du service d'assainissement (en,euros) 1 Prix/m Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en euros)!il "' l " 01 &! 4

5 Reçu en préfecture le 15/12/2016 Affiché le 2 '2 DEC, : DB DE PLOUFRAGAN 1. Tarifs du service d'eau potable ( en euros) Ploufragan Ploufragan 1 Prix/m Prix/m Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en euros) 5

6 Reçu en préfect.ure le 15/12/2016 Affiché 102'2 DEC ID: E PORDIC 1. Tarifs du service d'eau potable (en euros) Pordic Pordic 1 Prix/m }s29.n 1 Prix/m Evolution de la facture 100m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en eui-os) 8 'S m î 1! i:ï & 6

7 Reçu en préfecture le 15/12/2016 Affiché le?? OEC, ID : ! DB DE SAINT JULIEN 1. Tarifs du service d'eau potable (en euros) St Julien St Julien 1 Prix/m3 part collectivité J abonnement 1 Prix/m Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics (en euros) 7

8 Reçu en préfecture le 15/12/2016 Affiché 1. '..?''J DEC; ID: Sf7'-?m61207-DB_ DE TREMUSON T rémuson T rémuson 1. Tarifs du service d'eau potable (en euros) Prixlm3 Oà 100m Prixlm3 >100m Prixlm , Evolution de la facture 100 m3 hors taxes.et redevances organismes publics ( en euros) 8 1 m " i:j & 8

9 Envoyé en préfecture [e 15/12/2016 :::",epréfecr2'ti'(eff16. [0: OB_0271_2016-0E LA MEAUGON 1. Tarifs du service d'eau potable ( en euros) La Méaugon La Méaugon Prix/m3 0 à 100m Prix/m3 > 100m Prix/m Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics (en euros) 9

10 Envoyé en préfecture le 15112/2016 Reçu en préfecture le 15112/2016 Affiché,. 2 '2 OEC, 2016 ID: DB_0271_2016-DE SAINT-DONAN 1. Tarifs du service d'eau potable ( en euros) St Donan St Donan Prix/m3 o à 100m Prix/m3 >100m Tarifs du service d:asainissement (en euros) 1 Prix/m Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en euros) i> g " J '" ;1; 10

11 Envoyé en préfecture le 15/ Reçu en préfecture le 15/ Affiché 10_ 2 '2 DEC, ID: DB_ DE TREMELOIR 1. Tarifs du service d'eau potable ( en euros) Tréméloir Tréméloir 1 Prix/m Prix/m Evolution de la facture 100 m3 hors taxes et redevances organismes publics ( en euros) 11

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