Comptes de Patrimoine Financier Volume IIIb Notes méthodologiques

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1 Comptes de Patrimoine Financier Volume IIIb AUSTRALIE... 2 AUTRICHE... 2 BELGIQUE... 3 CANADA... 3 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE... 4 DANEMARK... 5 FINLANDE... 5 FRANCE... 6 ALLEMAGNE... 6 HONGRIE... 7 ITALIE... 8 JAPON... 9 CORÉE... 9 PAYS-BAS NORVÈGE POLOGNE PORTUGAL ESPAGNE SUÈDE ROYAUME-UNI ÉTATS-UNIS

2 AUSTRALIE La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), est incluse dans le total des passifs du secteur S2 (Reste du monde). L instrument AF.52 (Parts d'organismes de placement collectif) est inclus dans AF.512 (Actions non cotées). Les droits sur les régimes de retraite par répartition du secteur public sont inclus dans AF.612 (Droits nets des ménages sur les fonds de pension). Cette catégorie représente les passifs du secteur S13 (Administrations publiques) des employés du secteur public respectivement aux bénéfices de retraite par répartition. 2. Secteurs Le secteur S123 (Autres intermédiaires financiers, à l exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension) couvre les données des secteurs S123 et S124 (Auxiliaires financiers), la ventilation entre ces deux secteurs n'étant pas disponible. Le secteur S1312 (Administrations d États fédérés) couvre les données des secteurs S1312 et S1313 (Administrations locales), la ventilation entre ces deux secteurs n'étant pas disponible. 3. Unité 4. Source Les données sont reportées en dollars australiens et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Australian Bureau of Statistics (ABS). AUTRICHE 1. Unité 2

3 2. Source Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Oesterreichische Nationalbank. BELGIQUE La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), est incluse dans le total des passifs du secteur S2 (Reste du monde). 2. Secteurs Le secteur S11 (Sociétés non financières) inclut le sous-secteur S124 (Auxiliaires financiers). Pour le secteur S125 (Sociétés d assurance et fonds de pension), les sociétés retenues sont les compagnies contrôlées par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA). Cependant, les chiffres actuellement pris en compte dans les comptes financiers correspondent uniquement aux actifs relatifs aux provisions techniques (AF.6). 3. Unité 4. Source Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Banque nationale de Belgique Nationale Bank van België. CANADA La répartition entre dépôts transférables et non transférables n existe pas. La répartition peut être effectuée entre les dépôts en monnaie nationale et en monnaie étrangère. 3

4 Il n existe pas de distinction entre le long terme et le court terme pour les instruments : cette distinction ne semble pas pertinente pour le Canada étant donné le degré de flexibilité des activités financières. Il n y a pas d information disponible séparément pour l instrument AF.34 (Produits financiers dérivés) : ils sont inclus dans AF.79 (Autres comptes à recevoir/à payer, à l exclusion des crédits commerciaux et avances). Les données relatives à la dette des systèmes de retraite des fonctionnaires par répartition sont incluses dans AF.612 (Droits nets des ménages sur les fonds de pension) et sont donc au passif du secteur S13 (Administrations publiques) ainsi que dans les actifs financiers de S14 (Ménages). 2. Secteurs Le secteur S124 (Auxiliaires financiers) est inclus dans S12 (Sociétés financières), mais ne peut pas être identifié séparément. La plupart des auxiliaires financiers sont inclus dans le secteur S123 (Autres intermédiaires financiers, à l exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension). 3. Consolidation La plupart des transactions et des positions intrasecteur sont éliminées. Les principaux agrégats, S11 (Sociétés non financières) et S12 (Sociétés financières) ne sont pas consolidés, pour des raisons statistiques et pratiques. Le secteur S13 (Administrations publiques) n est pas non plus une consolidation, mais une combinaison des sous-secteurs des administrations. 4. Unité 5. Source Les données sont reportées en dollars canadiens et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Statistique Canada, et font partie du système intégré de comptabilité nationale. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1. Unité Les données sont reportées en couronnes tchèques et sont exprimées en millions. 4

5 2. Source Les comptes financiers sont compilés par l'institut national de statistiques Èeský Statistický Úøad. DANEMARK 1. Unité Les données sont reportées en couronnes danoises et sont exprimées en millions. 2. Source Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Danmarks Statistik. FINLANDE 1. Consolidation Pour le secteur S13 (Administrations publiques) et ses composantes, les données ne sont pas consolidées. Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Statistics Finland. 5

6 FRANCE L instrument AF.612 (Droits nets des ménages sur les fonds de pension) n est pas disponible. Le poste AF.79 (Autres comptes à recevoir/à payer, à l exclusion des crédits commerciaux et avances) est constitué des décalages comptables clairement identifiés, mais aussi du report de certains écarts provenant de l opération de croisement (rééquilibrage des comptes entre secteurs créancier et débiteur). 2. Consolidation La consolidation est faite au niveau le plus fin de la nomenclature : elle est effectuée pour les sous sous-secteurs. Cependant, il n est pas possible de traiter l ensemble des opérations : seules celles qui sont calculées en qui-à-qui peuvent être consolidées. Ce traitement n est donc pas effectué pour les lignes de titres (actions et obligations). Les données non consolidées sont provisoires (avril 2003) alors que les données consolidées sont semi-définitives (avril 2004). 3. Unité 4. Source Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Banque de France. ALLEMAGNE La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), apparaît, de valeur égale mais de signe contraire, à l'actif du secteur S2 (Reste du monde). 6

7 2. Secteurs Le sous-secteur S121 (Banque centrale) inclut le sous-secteur S122 (Autres institutions de dépôts). Le sous-secteur S124 (Auxiliaires financiers) n'existe pas. Le sous-secteur S1311 (Administration centrale) inclut le sous-secteur S1312 (Administrations d États fédérés) et le sous-secteur S1313 (Administrations locales). 3. Consolidation Les opérations financières à l intérieur d un secteur sont généralement consolidées. Les seules exceptions sont les titres ainsi que les actions. Les opérations de crédit entre sous-secteurs d un même secteur, montrées au niveau du sous-secteur, sont consolidées au niveau du secteur. Les agrégats, relatifs aux secteurs non financiers, S11 (Sociétés non financières), S13 (Administrations publiques) et S14-S15 (Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages), sont obtenus simplement en additionnant des données sectorielles : ce qui signifie qu ils ne sont pas consolidés. Les chiffres consolidés sont traditionnellement produits ; des données non consolidées sont également compilées pour les secteurs pour lesquels cela est possible : S13 (Administrations publiques), S122 (Autres institutions de dépôts ; cependant les données du secteur S122 ne sont pas présentées séparément, elles sont incluses dans les données du secteur S121) et S125 (Sociétés d assurance et fonds de pension). 4. Unité 5. Source Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Bundesbank. HONGRIE 1. Consolidation La consolidation n affecte ni le secteur S14 (Ménages) ni le secteur S15 (Institutions sans but lucratif au service des ménages). Les comptes financiers de ces secteurs sont entièrement compilés sur une base résiduelle (les données proviennent de la contrepartie). 7

8 Les opérations financières à l intérieur du secteur S11 (Sociétés non financières) sont calculées à partir des bilans des sociétés. La consolidation affecte de façon significative les crédits, les participations et les autres comptes à recevoir/à payer. Concernant le sous-secteur S121 (Banque centrale), les données consolidées et non consolidées sont égales car le sous-secteur n est constitué que d une seule composante. La consolidation n a d effet ni sur le secteur S124 (Auxiliaires financiers) ni sur le secteur S125 (Sociétés d assurance et fonds de pension). Les effets de la consolidation sont beaucoup plus faibles dans le secteur S13 (Administrations publiques) car il y a peu d opérations financières entre les composantes des administrations publiques. La consolidation n a pas d effet sur le secteur S1314 (Administrations de la sécurité sociale). Les actifs financiers consolidés du secteur S1 (Économie totale) sont égaux aux passifs du secteur S2 (Reste du monde), instrument par instrument, excepté pour AF.1 (Or monétaire et DTS). Les données sont reportées en forints et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Magyar Nemzeti Bank. ITALIE 1. Secteurs Le sous-secteur S121 (Banque centrale) inclut le sous-secteur S122 (Autres institutions de dépôts). Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Banca d Italia. 8

9 JAPON L'actif AF.1 (Or monétaire et DTS) est inclus dans l actif AF.79 (Autres comptes à recevoir, à l exclusion des crédits commerciaux et avances). Sa contrepartie est incluse dans le passif AF.79 du secteur S2 (Reste du monde). L'instrument AF.62 (Réserves-primes et réserves-sinistres) est inclus dans AF.79 (Autres comptes à recevoir/à payer, à l exclusion des crédits commerciaux et avances). 2. Sectors Au sein du secteur agrégé S14-S15 (Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages ISBLSM), l ensemble du secteur des ISBLSM est négligeable. 3. Unité 4. Source Les données sont reportées en yen et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par l'institut de recherche économique et sociale (ESRI). CORÉE La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), est incluse dans le total des passifs du secteur S2 (Reste du monde). 2. Secteurs Le sous-secteur S124 (Auxiliaires financiers) n'existe pas séparément : il est inclus dans le secteur S Consolidation Parmi les instruments financiers, certains comme les dépôts et les crédits sont consolidés, d autres comme les titres ne sont pas consolidés à cause d un manque de données de base. 9

10 S11 (Sociétés non financières) et S14-S15 (Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages) ne sont pas consolidés à cause du manque de données de base. S12 (Sociétés financières) est uniquement consolidé au niveau des sous-secteurs : S121 (Banque centrale), S122 (Autres institutions de dépôts), S123 (Autres intermédiaires financiers, à l exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension) et S125 (Sociétés d assurance et fonds de pension) sont consolidés mais S12 ne l est pas ; autrement dit, les transactions entre les sous-secteurs (S121 à S125) ne sont pas éliminées. S13 (Administrations publiques) est consolidé au niveau du secteur et des sous- secteurs : les sous-secteurs S1311 (Administration centrale), S1313 (Administrations locales), S1314 (Administrations de sécurité sociale) et le secteur S13 sont consolidés ; autrement dit, les transactions entre les sous-secteurs (S1311 à S1314) sont éliminées. 4. Unité 5. Source Les données sont reportées en won et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Bank of Korea. PAYS-BAS La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), apparaît, de valeur égale mais de signe contraire, à l'actif du secteur S2 (Reste du monde). Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Centraal Bureau voor de Statistiek. 10

11 NORVÈGE L'instrument AF.34 (Produits financiers dérivés) est inclus dans AF.79 (Autres comptes à recevoir/à payer, à l exclusion des crédits commerciaux et avances). L'instrument AF.71 (Crédits commerciaux et avances) est inclus dans AF.79 (Autres comptes à recevoir/à payer, à l exclusion des crédits commerciaux et avances). Les données sont reportées en couronnes norvégiennes et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Norges Bank. POLOGNE L instrument AF.52 (Parts d organismes de placement collectif) est inclus dans AF.51 (Actions et autres participations, non compris les parts d organismes de placement collectif). 2. Consolidation Le secteur S11 (Sociétés non financières) est consolidé au niveau du secteur seulement. Concernant le secteur S12 (Sociétés financières), les sous-secteurs S122 (Autres institutions de dépôts) et S125 (Sociétés d assurance et fonds de pension) sont consolidés au niveau des soussecteurs ; les sous-secteurs S123 (Autres intermédiaires financiers, à l exclusion des sociétés d assurance et des fonds de pension) et S124 (Auxiliaires financiers) ne sont pas consolidés à cause du peu de flux significatifs entre les unités leur appartenant et entre eux. Concernant le secteur S13 (Administrations publiques), le compte de patrimoine financier est consolidé à la fois aux niveaux du secteur et des sous-secteurs (en utilisant les données directement reportées pour certains instruments ou bien en faisant des estimations fiables dans le cas où il manque des informations sur la contrepartie). 11

12 Concernant le secteur S14 (Ménages) et le secteur S15 (Institutions sans but lucratif au service des ménages), la consolidation est fondée sur des estimations, en utilisant les données de la contrepartie. Concernant le secteur S2 (Reste du monde), la consolidation n a pas d effet sur les données de ce secteur. 3. Unité 4. Source Les données sont reportées en zlotys et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par l'institut national de statistiques Glówny Urz¹d Statystyczny. PORTUGAL La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), apparaît, de valeur égale mais de signe contraire, à l'actif du secteur S2 (Reste du monde). Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Banco de Portugal. 12

13 ESPAGNE La contrepartie de l'actif AF.1 (Or monétaire et DTS), enregistré pour le sous-secteur S121 (Banque centrale), apparaît, de valeur égale mais de signe contraire, à l'actif du secteur S2 (Reste du monde). Les comptes financiers sont compilés par la banque centrale Banco de España. SUÈDE 1. Secteurs Le sous-secteur S123 (Autres intermédiaires financiers, à l exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension) inclut le sous-secteur S124 (Auxiliaires financiers). Les données sont en couronnes suédoises et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Statistiska Centralbyrån. 13

14 ROYAUME-UNI 1. Secteurs Le sous-secteur S121 (Banque centrale) inclut le sous-secteur S122 (Autres institutions de dépôts). Les données sont reportées en livres sterling et sont exprimées en millions. Les comptes financiers sont compilés par l institut national de statistiques Office for National Statistics. ÉTATS-UNIS 1. Secteurs Le sous-secteur S123 (Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension) inclut le sous-secteur S124 (Auxiliaires financiers). Le sous-secteur S1312 (Administrations d'états fédérés) inclut le sous-secteur S1313 (Administrations locales). Le secteur S14-S15 (Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages) inclut les «bank personal trusts» (fonds fiduciaires de gestion de patrimoines des ménages). 2. Consolidation Les données sont consolidées au sein d'un sous-secteur. Les secteurs sont calculés comme la somme des sous-secteurs, à l'exception du secteur S13 (Administrations publiques) pour lequel les opérations entre le sous-secteur S1311 (Administration centrale) et les sous-secteurs S1312-S1313 (Administrations d'états fédérés et locales) sont éliminées. 3. Unité Les données sont reportées en dollars des EU et sont exprimées en millions. 14

15 4. Source Les comptes financiers sont compilés par la Réserve fédérale Federal Reserve System (Fed). 15

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