Formation : Actualité sociale et Lois Travail I et II

Transcription

1 Formation : Actualité sociale et Lois Travail I et II Maîtriser toutes les évolutions Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Faire le point sur l'actualité sociale et les évolutions législatives et réglementaires depuis les lois Travail I et II Acquérir les aspects pratiques de la réglementation : comprendre les nouvelles règles Avoir une vision complète des impacts des dernières réformes Moyens pédagogiques Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique Suivi et évaluation Evaluation de la formation par les participants Remise d'une attestation de formation Pour quel public? Directeur des Ressources Humaines Responsable des Ressources Humaines Collaborateur des Ressources Humaines Public RH Managers Experts-comptables Juriste Les plus Un décryptage pratique de l'actualité en droit social Une vision complète des impacts des différentes réformes en entreprise

3 Programme détaillé 1. Maîtriser les nouvelles règles en matière de temps de travail Loi Travail I : quelles sont vos nouvelles obligations et les nouvelles normes? Quels sont les droits des salariés en matière d heures supplémentaires, d astreintes et de récupération d heures? Focus sur l actualité jurisprudentielle liée aux absences Comment s adapter aux nouveaux modes de travail : télétravail, astreinte Identifier les nouvelles obligations de suivi par l employeur en matière de forfaits jours Congés payés : ce que change la Loi Travail I Prise de congés dès l embauche, fractionnement, période de référence : quels sont les changements pour le salarié et l employeur? Vers une flexibilité des périodes de références : quelles sont les dates de congés aux mains de l employeur? Maîtriser l allongement de certains congés exceptionnels : congés supplémentaires, congés jeunes parents Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle Comment l appliquer concrètement dans son entreprise, quelles sont les conséquences sur vos pratiques Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l employeur? Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours 2. Le nouveau formalisme en matière de contrat de travail Actualité en matière de CDD-CDI CDD : quel nouveau formalisme adopter pour renouveller un CDD? Quelle est la valeur d une promesse d embauche? Quelles nouveautés liées à la période d essai en CDI? Mutation, mobilité, transfert de l entreprise : quelles règles en matière de modification du contrat? Clause de non-concurrence : que peut-on prévoir dans un contrat? Focus Loi Travail II : l'ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP Rupture du contrat de travail et licenciement économique depuis la Loi Travail II

4 La jurisprudence en matière de rupture conventionnelle : quelle validité de la rupture dans un contexte conflictuel entre l employeur et le salarié? Les dernières évolutions en matière de prise d acte de la rupture et de résiliation judiciaire du contrat de travail : les conséquences indemnitaires et les effets de la fraude? Le nouvel encadrement du licenciement économique : définition du motif économique et les nouveaux contours Les nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes Focus sur le transfert d'entreprise : quelles sont les conditions pour procéder à des licenciements au préalable? 3. Identifier les grands changements réglementaires autour des IRP Vers le renforcement des accords de groupes La suprématie des accords collectifs d entreprises sur les accords de branche : quels domaines sont concernés et quelles conséquences? Quelle force juridique et quels domaines négocier dans les accords collectifs de groupe? Quelles sont les nouvelles clauses obligatoires et le changement des règles de majorité pour la signature des accords Emergence des accords collectifs «prêts à l emploi» : pour qui, sur quoi? Les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause des accords collectifs Focus négociation collective : vers une simplicité des modes supplétifs de négociation? Réforme des IRP : quels changements suite à la Loi Travail II? Quels nouveaux moyens? Retour d'expérience sur la nouvelle DUP : pour qui, pourquoi? quels intérêts? Fusion des IRP : quels pouvoirs, quel mode de fonctionnement Quelles sont les nouvelles modalités en matière d aménagement de la BDES? Les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : quel nouveau rythme de négociations et quels thèmes obligatoires? Focus TPE : quelle représentation pour les salariés dans les TPE? Elargissement du champ d actions des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles. 4. Santé et qualité de vie au travail : comprendre les dernières évolutions L allégement du suivi médical des salariés et les nouvelles règles en matière d inaptitude physique Quelles sont les nouvelles règles en matière de surveillance médicale des salariés? Connaître les nouvelles obligations de l employeur en matière de reclassement et de prévention Quelles simplifications ont été apportées à la procédure de constatation de l inaptitude? Quelles règles en matière de versement de salaire pour inaptitude? La mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)

5 Que comprend-il et comment est-il alimenté? Quels sont les nouveaux facteurs de pénibilité en 2017? Comment faire le lien avec le CPA? Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination ) Harcèlement : quelles sont les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité? Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement? Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l'action de groupe? Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé de sécurité de l employeur Quels sont les risques encourus par l employeur en matière de contentieux prud homal? 5. Maîtriser les impacts de la Loi Travail sur la formation professionnelle Anticiper la prochaine réforme de la formation : prépondérance du CPF, nouveau rôle des OPCA Comprendre l articulation des différentes Comptes du salarié CPF, C3P, nouveau compte d engagement citoyen quelle articulation entre les dispositifs? Le point sur le CPF : conditions d ouverture et de fermeture, alimentation, abondements, nouvelles formations éligibles L assouplissement en matière de VAE : changement des conditions d accès et de rémunération du salarié Focus sur l organisation des actions de formations sous forme de «parcours» Apprentissage : une nouvelle politique d entreprise à adopter L extension du champ d application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement La mise en place de la formation à distance L allongement de la limite d âge pour le contrat d apprentissage 6. La réforme du contentieux prud homal Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail? Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d'orientation : quels apports? Quels changements découlent de la réforme de la procédure d'appel en matière sociale? Quelles conséquences de la suppression du principe d'unicité de l'instance?

6 Intervenant Damien CHENU Damien CHENU, Avocat collaborateur Barthélémy et associés. Docteur en droit privé Maître de conférences à l'université d'orléans Directeur du Master 2 Droit social et Ges... Liste des sessions Du 04 au 05 octobre 2017 Paris Session garantie Du 11 au 12 décembre 2017 Paris Du 27 au 28 mars 2018 Paris Du 14 au 15 juin 2018 Paris

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation : Actualité sociale et Lois Travail I et II" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 04 au 05 octobre 2017 (Paris) - Session garantie Du 11 au 12 décembre 2017 (Paris) Du 27 au 28 mars 2018 (Paris) Du 14 au 15 juin 2018 (Paris) Service : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=