Nom de votre entreprise :... Adresse :... Adresse de facturation si différente :... Tél :... Fax :... société :... Site internet :...

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1 POLLUTEC LYON 2014 Salon international des équiements, des technologies et des services de l environnement 2 au 5 décembre 2014 dossier d inscrition entrerises Nom de votre entrerise :... Enseigne (nom sous lequel sous souhaitez aaraître) :... Adresse :... CP : Ville :... Adresse de facturation si différente :... Tél :... Fax :... société :... Site internet :... N TVA Intracommunautaire :... CONTACTS Prénom et nom du resonsable salon :... Fonction :... Tél direct :... Tél ortable (obligatoire) :... (obligatoire) :... Prénom et nom du PDG/Gérant :... Tél :... SECTEUR D'ACTIVITé rincial : (1 choix ossible) Eau et eaux usées déchets - recyclage énergie air sites et sols risques institution - recherche - financement collectifs régionaux et internationaux roduits et déveloement durable instrumentation - métrologie - automation votre activité (veuillez utiliser la nomenclature ci-jointe) Je souhaite réserver un emlacement sur le avillon collectif Nord - Pas de Calais de Pollutec Lyon 2014 selon les détails au verso et m engage à ayer un accomte de 50% ar chèque à l ordre de la CCI de région Nord de France à la commande. AVEC LE SOUTIEN DE

2 POLLUTEC LYON 2014 dossier d inscrition ENTREPRISES CHOISISSEZ VOTRE EMPLACEMENT 2 FORMULES 1/ Prix HT Montant HT Location d un stand aménagé Nombre de m² :... (multile de 3 avec stand minimum dès 6 m²) Comrenant : l éclairage, l électricité, le revêtement de sol, le mobilier de base (avec dotation mobilier de 32,00 /m² à choisir lors de la réunion avec l aménageur), la signalétique basse et haute, le nettoyage quotidien, une réserve fermant à clé ou digicode avec atères et étagères, la communication dans le catalogue régional des exosants, le flyer régional et le dossier de resse et articiation à la journée Nord Pas de Calais avec la venue d élus, de ersonnalités et de journalistes (sous réserve de disonibilité d agenda)....x 508 */m2 *sous réserve d éligibilité et d obtention des subventions Nouveau : La location du stand inclut également le forfait d inscrition obligatoire d une valeur de 900,00 comrenant : une age de résentation de votre société sur une age de résentation de votre société sur l alication mobile, un esace de résentation dans le catalogue officiel du salon : coordonnées + 5 codes d activités + 3 domaines d alication, une bannière ersonnalisée avec n de stand, 100 cartes d invitation, 10 badges VIP, badges exosants, 1 catalogue officiel, 72 vignettes autocollantes, 1 affichette du salon Pollutec Lyon 2014 l assurance exosants dans les conditions définies aux articles 18, 19 et 20 du règlement général de REED, frais de dossier). OPTIONS Angle ouvert sur deux allées (dès 12 m²) selon disonibilité et ar ordre d arrivée des dossiers d inscrition : Mobilier sulémentaire sur demande INCLUS 0. X 550 = Lecteur de badges Lien vers votre adresse mail :...@... Lien vers votre site web : Lien vers votre adresse mail (valeur 115 ) offert our tout achat d un lien web....@... Forfait société rerésentée (entrerise résente sur votre stand) Noms : AUTREs OPTIONs Pack communication, Pack conférence, Pack Contact NOUS CONTACTER TOTAL HT TVA. 20% TOTAL TTC.../...

3 2/ ESPACE SUR LA Péinière d entrerises (environ 3m 2 ) Comris dans la location : L éclairage (1 sot), l électricité, la moquette, le mobilier de base, votre totem incluant votre logo et votre visuel 80x100cm (hoto du stand sur demande) : fichier fourni as vos soins, la signalétique haute, le nettoyage quotidien, l accès à la réserve commune avec emlacement dédié our chaque entrerise, la communication dans le catalogue régional des exosants et articiation à la journée Nord-Pas de Calais Le forfait société rerésentée (250 HT) - ce forfait comrend l inscrition de votre nom dans le catalogue officiel des exosants et sur le site internet otions : Mobiliers sulémentaires, décoration florale, cartes de arking, cartes d invitations sulémentaires, dîner exosants, lecteur de badges, outils de communication (ub, bannière, logo ), hébergement. NOUS CONTACTER Total HT TVA 20% J ai lu et j accete les conditions générales de vente consultables en ligne sur htt:// Fait à... Le... Signature et cachet de l établissement Dossier à retourner avant le 30 juin 2014 CCI DE REGION NORD DE FRANCE - laurie POLLET- 299, bd de Leeds - cs LILLE CEDEX CCI de Région nord de france Laurie POLLET l.ollet@norddefrance.cci.fr T

4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2014 «SALONS PROFESSIONNELS» PRÉAMBULE Le Déartement Salons de la CCI de région Nord de France a our vocation de regrouer les entrerises du Nord Pas de Calais au sein du Pavillon régional qu'elle conçoit et réalise sur une sélection de salons internationaux. Les résentes conditions générales de vente sont systématiquement insérées dans chaque dossier de rosection envoyé aux entrerises ar la CCI de région Nord de France avec la demande d'inscrition. En conséquence, le fait de remlir la demande d'inscrition, imlique l adhésion entière et sans réserve de l entrerise exosante à ces conditions générales de vente, à l exclusion de tous autres documents tels que rosectus, catalogues émis ar la CCI de région Nord de France et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition articulière ne eut, sauf accetation formelle et écrite de la CCI de région Nord de France, révaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire oosée ar l'entrerise exosante sera, donc, à défaut d'accetation exresse, inoosable à la CCI de région Nord de France, quel que soit le moment où elle aura u être ortée à sa connaissance. Le fait que la CCI de région Nord de France ne se révale as à un moment donné de l'une quelconque des résentes conditions générales de vente, ne eut être interrété comme valant renonciation à se révaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions. Article 1 - Inscrition et attribution des stands Les inscritions ne ourront être satisfaites que si elles sont accomagnées de l acomte corresondant et dans la limite des emlacements et des angles disonibles. AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE EN COMPTE SANS LE VERSEMENT DE CET ACOMPTE. Toute inscrition ne sera définitive qu'à comter de la date de valeur du crédit du chèque sur le comte bancaire de la CCI de région Nord de France. En cas de demande de articiation excédant l offre de stands et d'angles, la référence sera donnée aux sociétés ar ordre de récetion des inscritions accomagnées de leur règlement. AUCUNE INSCRIPTION SUR LE SALON NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE SI L EXPOSANT N'A PAS RÉGLÉ LA TOTALITÉ DE SES FACTURES RELATIVES AUX EXPOSITIONS ANTÉRIEURES. Article 2 - Prix Le rix est fixé dans la demande d'inscrition our le salon corresondant. Article 3 - Commandes sulémentaires Les commandes sulémentaires (mobilier, matériel de froid, branchement d'eau, téléhone, etc) faites ar l'exosant et n'entrant as dans le cadre strict du stand équié seront mentionnées sur la facture finale résentée ar la CCI de région Nord de France au articiant. Article 4 Annulation En cas d'annulation ar l'exosant : Plus de quatre mois avant le début du salon : la CCI de région Nord de France établira un avoir de 50% de l'acomte au rofit de l'entrerise exosante, le solde corresondant aux frais déjà engagés ar la CCI de région Nord de France et sera conservé ar elle. Entre quatre mois et deux mois avant le début du salon : l'acomte versé et facturé restera acquis à la CCI de région Nord de France. Moins de deux mois avant le début du salon : la totalité du aiement y comris le montant des commandes sulémentaires restera acquis à la CCI de région Nord de France et fera l'objet d'une facture qui sera adressée à l exosant à l'issue du salon, déduction faite de la facture d'acomte. En cas d'annulation ar la CCI de région Nord de France : Postérieurement à la diffusion des dossiers de rosection et quelle qu'en soit la cause, la CCI de région Nord de France se réserve le droit d'annuler la manifestation révue lorsque son organisation est devenue imossible. Dans ce cas, les acomtes versés ar les exosants sont intégralement restitués ar la CCI de région Nord de France, à l'exclusion de tous dommages intérêts sulémentaires. Article 5 - Modalités de aiement L accetation des conditions générales de vente ar l'exosant vaut engagement de régler sa articiation en trois hases : Phase 1: 50% du rix de la surface au moment de l'inscrition (acomte). Phase 2: le solde de la surface doit être réglé au lus tard trois semaines avant le début du salon. Faute de récetion du solde de la surface, la CCI de région Nord de France se réserve le droit de réaffecter la surface non soldée. Phase 3 : Le montant des commandes sulémentaires sera facturé arès le salon, et sera dû à récetion de facture. Les aiements seront effectués aux dates convenues au comte ouvert au nom de la CCI de région Nord de France, ar chèque bancaire ou ostal ou encore ar virement : LA POSTE Code banque Code guichet N de comte Clé B Domiciliation : LA POSTE Centre financier de Lille Lille Chèques - France IBAN identification international de comte FR B Identifiant international de l établissement (BIC) PSSTFRPPLIL

5 Article 6 - Garanties de aiement Chaque exosant, dès son inscrition, s'engage à resecter et à faire face aux échéances de aiement corresondant à sa articiation. Le non resect de cette obligation ermet à la CCI de région Nord de France d'exiger le aiement immédiat des sommes restant dûes ou d'annuler la articiation de l exosant à la manifestation en question. Toute somme non ayée à l échéance figurant sur la facture entraîne l'alication de énalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l intérêt légal. Ces énalités seront exigibles sur simle demande de la CCI de région Nord de France. Il est tenu de signaler à la CCI de région Nord de France tout changement survenant dans sa situation économique suscetible d'entraîner notamment son insolvabilité, sa cessation de aiement ou un retard dans le aiement de ses échéances afin que la CCI de région Nord de France uisse envisager les disositions à rendre et notamment exiger des garanties ou un règlement comtant avant le début du salon. Article 7 - Force majeure Les cas de force majeure, et notamment les grèves nationales, les retards dans les arovisionnements, les guerres, les actes des autorités ubliques, le boycott des roduits français, etc, ou tout autre évènement imrévisible, irrésistible et insurmontable, indéendant de la volonté de la CCI de région Nord de France et entravant les restations, ainsi que tout emêchement né d'une modification dans la réglementation internationale des roduits, constituant un obstacle définitif à l'exécution des résentes conditions générales de vente, susendent de lein droit les obligations de la CCI de région Nord de France relatives à ces conditions générales de vente et dégagent alors la CCI de région Nord de France de toute resonsabilité ou de tout dommage ouvant en résulter. Article 8 - Resonsabilité juridique Chaque exosant français articiant à ces manifestations sur un des stands organisés ar la CCI de région Nord de France, devra être titulaire d'une olice d'assurance le garantissant our les dommages causés aux tiers y comris les autres exosants et dont il serait reconnu ersonnellement resonsable. La justification de cette olice d'assurance devra être adressée à la CCI de région Nord de France un mois avant le début du salon au lus tard. La surveillance des stands organisés ar la CCI de région Nord de France est assurée au mieux des circonstances. Ceendant, la CCI de région Nord de France n'est en aucune façon resonsable des vols (marchandises, objets ersonnels) dont seraient victimes les différents exosants articiant sur les stands de la rerésentation régionale. Si un accident quelconque survenait sur les stands organisés ar la CCI de région Nord de France (incendie, exlosion, dégâts des eaux), suscetible d'entraîner leur fermeture, les sociétés exosantes ne disoseraient d'aucun recours contre la CCI de région Nord de France, notamment en ce qui concerne les demandes en dédommagements our erte de recette, réjudice commercial, etc. D une façon générale, la CCI de région Nord de France décline sa resonsabilité our tout incident, indéendant de sa volonté, ouvant troubler le déroulement de la manifestation et rovoquant un réjudice quelconque aux exosants. Nous recommandons fortement la souscrition d une assurance raatriement et révoyance our le ersonnel envoyé sur le salon ar l entrerise. Article 9 - Confidentialité Les arties se considèrent tenues au secret rofessionnel et s'engagent dès lors à resecter la confidentialité des informations auxquelles elles auraient accès dans le cadre de l exécution des résentes conditions générales de vente, endant toute leur durée d'exécution. Tous les documents aartenant ou concernant le articiant en ossession de la CCI de région Nord de France seront considérés comme confidentiels, ainsi que tous les renseignements et ièces concernant le articiant, ses roduits et ses services. Article 10 - Fournisseurs La CCI de région Nord de France laisse le libre choix aux exosants de leur transorteur. En aucun cas, la CCI de région Nord de France ne ourra être tenue our resonsable de retards, d'erreurs, de détériorations ou de vols survenus du fait de ce transorteur, dans sa restation ou celle des intermédiaires acheminant les roduits. De même, la CCI de région Nord de France décline toute resonsabilité our toutes les restations fournies directement à l'exosant ar d'autres fournisseurs. La CCI de région Nord de France laisse ainsi notamment le libre choix du mode de délacement et d hébergement de ses ersonnels aux exosants, qui devra s en occuer dans les délais adéquats. L imossibilité de réserver une lace dans un avion ou une chambre dans un hôtel ne ourra ainsi être considérée comme un cas de force majeure suscetible de dédouaner l entrerise de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la CCI de région Nord de France. Article 11 - Modifications des conditions générales de ventes La CCI de région Nord de France se réserve le droit de modifier à tout moment les résentes conditions générales de vente et d'en informer l entrerise exosante huit jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente. Article 12 - Litiges Pour tout litige ou toute contestation se raortant à l'alication, l'interrétation, l exécution ou la résiliation des résentes conditions générales de vente, les arties reconnaissent les juridictions françaises de Paris aliquant la toi française comme seules juridictions cométentes. Article 13 - Critères d éligibilité Pour bénéficier de la subvention de l organisme financeur, les conditions sont les suivantes : - Ne as aartenir à une entrerise/groue de + de 500 ersonnes - Que l entrerise ne soit as détenu à + de 50% ar un groue de + de 500 ersonnes - Que l entrerise ait son siège en région Nord Pas de Calais.